RAPPORT DU MAIRE RICHARD BURCOMBE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE VILLE DE LAC-BROME

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1 RAPPORT DU MAIRE RICHARD BURCOMBE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE VILLE DE LAC-BROME Chers collègues, Mesdames, Messieurs, Le 7 novembre 2016 Conformément à l article de la Loi sur les Cités et Villes, je vous présente le portrait de la situation financière de Ville de Lac-Brome. Les sujets suivants seront brièvement abordés : les états financiers et le rapport des vérificateurs pour l exercice terminé le 31 décembre 2015; le programme triennal des dépenses en immobilisations en cours; les indications préliminaires relatives aux résultats financiers 2016; les orientations générales du budget 2017 et du prochain programme triennal des dépenses en immobilisations; la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de $ que la municipalité a conclus depuis la dernière séance du Conseil où le dernier rapport du Maire a été déposé; la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de $ conclus au cours de cette même période avec un même contractant lorsque l ensemble de ses contrats comporte une dépense totale qui dépasse $; la rémunération des élus municipaux en Page 1 sur 5

2 ÉTATS FINANCIERS 2015 Les États financiers 2015 ont été déposés lors de la séance ordinaire du 6 juin L année financière 2015 s est terminée avec un surplus consolidé de $. En date du 31 décembre 2015, la dette de la municipalité était de $ et assumée par : Tous les contribuables : $ Subventions gouvernementales : $ Portion des contribuables eau/égout : $ À noter que l endettement total net à long terme par unité d évaluation de Ville de Lac-Brome se compare avantageusement à celui des villes de tout le Québec. (VLB : $ et Tout le Québec : $) RAPPORT DES VÉRIFICATEURS La vérification de nos livres au 31 décembre 2015 a été confiée à la firme Raymond Chabot Grant Thornton. Le rapport de l auditeur indépendant ne contient aucune restriction et indique que les états financiers consolidés donnent une image fidèle de la situation financière de Ville de Lac- Brome et de l organisme qui est sous son contrôle au 31 décembre 2015, soit Loisirs et services communautaires de Lac-Brome. Le tout conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. PROGRAMME DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES Le programme triennal des dépenses en immobilisation prévoyait pour l année 2016 des dépenses de $ dont les principales étaient les suivantes : Égout/aqueduc, parc de maisons mobiles West-Brome : $; Réfection des chemins : $; Égout/aqueduc, Autres : $; Sentier Quilliams : $; Acquisition de véhicules : $; Abri à sel : $. Page 2 sur 5

3 Le projet d ajout d un système de traitement des eaux usées et de mise aux normes du système de traitement d eau potable du Parc de maisons mobiles du secteur West-Brome est présentement en cours de réalisation. À la suite d une entente intervenue avec le propriétaire du Parc sur le partage des responsabilités des partis impliqués, la ville a procédé au lancement d un appel d offre pour l établissement des plans et devis. La construction des travaux est prévue pour l automne Au cours de l année 2016, Ville de Lac-Brome a procédé à une revue des projets d investissements en lien avec les nouveaux programmes de subventions. Ainsi, afin de limiter le fardeau fiscal des citoyens, la ville a volontairement reporté certains travaux dans le but de bénéficier de subvention allant de 50% à 75% du coût. À ce jour, voici les principales réalisations ainsi que celles en cours d exécution: Réfection de plusieurs routes (Mont-Écho, Taylor, Foster, Tibbits Hill et Scott) ; Réfection du stationnement du Centre communautaire Ovide Dagenais de Foster; Installation des passerelles au sentier Quilliams; Construction d un abri à sel au garage municipal; Construction d un jardin communautaire; Construction d un abri au Parc des lions; Installation d un module pour enfants au Parc Davis de Fulford Installation de mobilier de signalisation touristique à quatre endroits; INDICATIONS PRÉLIMINAIRES RELATIVES AUX RÉSULTATS FINANCIERS 2016 Nous prévoyons terminer l année 2016 avec un surplus de $. Ce surplus est principalement attribuable aux variations suivantes (favorables (défavorables)): Revenus de droits de mutation : $ Économies en salaires et déductions à la source : $ Autres : $ Surplus anticipé $ La dette de la Ville se situera à $ à la fin de l année Page 3 sur 5

4 ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU BUDGET 2017 ET DU PROCHAIN PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS L équipe administrative et les élus travaillent présentement à l élaboration du budget pour l année D ici la fin novembre, ils prendront connaissance des dossiers, analyseront les divers scénarios proposés et effectueront les choix afin de finaliser le cadre budgétaire Le budget 2017 ainsi que le programme triennal des dépenses en immobilisations seront présentés lors d une séance extraordinaire du Conseil municipal le 12 décembre Nous pouvons toutefois vous confirmer que les élus ont déjà signifié au Directeur général, un gel des taux de taxes pour l année Tel que le budget 2016, les orientations générales du budget 2017 et du programme triennal d immobilisations seront bien alignés sur les cinq (5) grands enjeux du plan stratégique adopté en 2015, soit : Moderniser les infrastructures municipales; Intensifier le développement économique et démographique; Miser sur la qualité de vie; Protéger l environnement et le lac Brome; Affermir la gouvernance municipale et les relations institutionnelles. Nous continuerons à mettre une emphase particulière sur la réfection des infrastructures plus particulièrement les chemins, trottoirs et réseaux d égout et aqueduc. Notez toutefois, qu aucun des services de la Ville ne sera laissé pour compte. Nous poursuivrons la révision de nos dépenses, nos sources de revenus et nos façons de faire, de manière à obtenir le maximum de services et de résultats pour les argents dépensés, en s'assurant que chaque secteur de la Ville en reçoive sa juste part. Cette révision se fera tout au long de notre mandat. LISTE DES CONTRATS DONT LE MONTANT EXCÈDE $ En vertu de l article de la Loi sur les cités et villes, je dépose la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de $ ainsi qu une liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de $ avec un même contractant lorsque l ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse $. Vous pouvez consulter cette liste au bureau du greffier de la Ville ainsi que sur le site internet de la Ville à Page 4 sur 5

5 RÉMUNÉRATION DES ÉLUS EN 2016 Conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux, je vous informe que la municipalité verse en 2016, une somme de $ au maire à titre de rémunération de base et un montant non imposable d allocation de dépenses de $. Chaque conseiller reçoit une somme de $ à titre de rémunération de base et un montant non imposable de $ à titre d allocation de dépenses. De plus, le maire reçoit une somme de $ à titre de rémunération de base ainsi qu un montant non imposable de $ à titre d allocation de dépenses à titre de représentant de Ville de Lac-Brome au sein du conseil de la MRC de Brome-Missisquoi. CONCLUSION Je tiens à souligner l engagement des élus, du personnel de direction et des employés de la Ville pour sa saine gestion. Je remercie également les nombreux citoyens et citoyennes pour leur précieuse participation aux divers comités de la Ville et pour le bénévolat effectué pour le bien-être de notre communauté, contribuant à son succès continu. Page 5 sur 5