CONTRAT SYLVO-CYNEGETIQUE FORET DOMANIALE DE SAINT-GOBAIN LOT N 1 DE CHASSE A TIR 2016/2028

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1 CONTRAT SYLVO-CYNEGETIQUE FORET DOMANIALE DE SAINT-GOBAIN LOT N 1 DE CHASSE A TIR 2016/2028 Contrat du lot à tir N 1 de la forêt domaniale de Saint-Gobain Page 1 sur 23

2 SOMMAIRE 1 Contexte (ou état des lieux) Aménagement forestier Evolution des prélèvements Les indicateurs à l échelle de la forêt Contexte agricole à l échelle de la forêt et du lot Contexte environnemental Commentaire sur l état actuel d équilibre de la forêt domaniale de Saint-Gobain Appréciation de l équilibre sylvo-cynégétique du lot en Définition des objectifs Les objectifs Les objectifs sylvicoles Les objectifs cynégétiques du lot Le plan d actions sur le lot (ou orientations cynégétiques) Engagements réciproques du locataire et de l ONF La sécurité Zone de non tir ou zone de rabat Tir depuis un chemin séparatif de deux lots Tir Formation Panneaux mobiles (réf. : article 43 du CCG) : Ligne de bonne conduite (réf. : article 7 du CCG): Gestion du lot Agrainage (réf. : article 37 du CCG) : Liste des équipements cynégétiques Entretien des aménagements cynégétiques Entretien des lignes de tir Repérage des postes de tir Entretien des équipements cynégétiques (réf. : article 35 du CCG) Gestion des déchets Gestion de la chasse Suivi des prélèvements Présentation du tableau Surveillance et chasse dans les enclos Présentation des trophées Accident Amende interne au lot Information Chasse sous terre (réf. : articles 19 et 21.3 du CCG) Plan de circulation et accessibilité Les indicateurs Conditions de révision du loyer Validité du contrat Documents annexes Tableau de synthèse du contexte et des orientations cynégétiques Tableau de synthèse du contexte et des orientations cynégétiques Cartes Contrat du lot à tir N 1 de la forêt domaniale de Saint-Gobain Page 2 sur 23

3 PREAMBULE Vu le code forestier et en particulier son article D En application de l article 2.1 du cahier des clauses générales relatif à la chasse en forêt domaniale adopté le 25 septembre 2014 et dans le cadre du bail en date du 2015 relatif à la location du droit de chasse en forêt domaniale de Saint-Gobain, lot n 1 Le présent contrat cynégétique et sylvicole est conclu : Entre d une part, l Office national des forêts (ONF), établissement public national à caractère industriel et commercial dont le siège est situé 2, avenue de Saint Mandé, PARIS, immatriculé sous le numéro unique d identification SIREN RCS Paris, représenté par le Directeur d agence territoriale dont les bureaux sont situés 15, avenue de la Division Leclerc Compiègne Et d autre part, BAILLEUR XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX PRENEUR L objectif du présent contrat est de parvenir à une situation qui permet le renouvellement des peuplements forestiers par la maîtrise des populations de grands ongulés à un niveau d équilibre. Celui-ci doit permettre la régénération des peuplements sylvicoles et l exploitation agricole en bordure de forêt dans un cadre économique satisfaisant tout en limitant les «intrants» et sans dégradation écologique. Dans cet esprit, le présent contrat formalise le partenariat entre forestiers et chasseurs pour l atteinte de l équilibre agro-sylvo-cynégétique. Le contrat a pour objectif de : - Responsabiliser les chasseurs; - Contractualiser sur les résultats techniques. Il est convenu ce qui suit entre les parties : Contrat du lot à tir N 1 de la forêt domaniale de Saint-Gobain Page 3 sur 23

4 1 Contexte (ou état des lieux) 1.1 Aménagement forestier Aménagement forestier : Surface : 8 470,41 ha (massif de Coucy-Basse et Saint-Gobain) (Révision d aménagement en cours pour la période avec ajustement éventuel du présent contrat) Consultable sur place à l'agence ONF de Picardie Effort de régénération : 60 ha/an soit 0,7 % de la surface de la forêt par an Voir cartes en annexe 1.2 Evolution des prélèvements A l échelle du massif forestier de Saint-Gobain et Coucy-Basse Cerf élaphe Prélèvement annuel Cerf FD SAINT-GOBAIN / COUCY-BASSE N b r e % ré alis atio n 0 92*93 93*94 94*95 95*96 96*97 97*98 98*99 99*00 00*01 01*02 02*03 03*04 04*05 05*06 06*07 07*08 08*09 09*10 10*11 11*12 12*13 13*14 14*15 0 ATTRIB REAL TAUX REAL Chevreuil N b re Prélevement annuel Chevreuil FD SAINT-GOBAIN / COUCY-BASSE Attribution Réalisation TAUX REAL % réalisatio n Sanglier Nbre Prélèvement annuel Sanglier FD SAINT-GOBAIN / COUCY-BASSE ATTRIB REAL TAUX REAL % réalisation Contrat du lot à tir N 1 de la forêt domaniale de Saint-Gobain Page 4 sur 23

5 A l échelle du lot Tableau 1 : Etat des prélèvements de grand gibier des quatre dernières saisons sur le lot Saint-Gobain Lot / / / /2015 Attri. Réali. Attri. Réali. Attri. Réali. Attri. Réali. Biche et faon (espèce cerf élaphe) Chevreuil (dont tir d été) Sanglier (dont tir d été) (Attributions moyennes pour les plans de chasse triennaux et ) Les attributions/réalisations de cerfs mâles de plus d un an n apparaissent pas bien qu elles contribuent à l équilibre forêt-gibier. Le principe de la licence à tir non dirigée est maintenu. 1.3 Les indicateurs à l échelle de la forêt - INA : L indice nocturne (Cerf) : un indicateur de changement écologique basé sur un échantillonnage des cerfs qui permet de suivre les variations d abondance des populations. INA INA FD SAINT-GOBAIN / COUCY-BASSE Moyenne Max Polynomial (Moyenne) Commentaire : INA à un niveau encore trop élevé et en tendance haussière par rapport aux années précédentes. Il ne peut s analyser que sur un long terme. Contrat du lot à tir N 1 de la forêt domaniale de Saint-Gobain Page 5 sur 23

6 - IC : L'Indice de Consommation (Cerf et chevreuil) a pour but de suivre l'évolution de la pression de consommation exercée par les cervidés sur la flore lignifiée d'un massif forestier donné. Evolution IC Global FD St Gobain 1.0 IC IC GLOBAL Borne inf Borne sup Evolution de l'ic sur la FD de Saint-Gobain ANNEE FORET IC GLOBAL IC CHENE IC CHARME IC HETRE 2008 SAINT-GOBAIN 80% 62% 59% 12% 2010 SAINT-GOBAIN 75% 65% 38% 13% 2013 SAINT-GOBAIN 84% 29% 47% 5% Commentaire : IC stable à moyen à fort mais le milieu est marqué par l abondance de la ronce (76% de présence pour 90% de consommation) conférant une grande qualité de gagnage au massif. Essence objectif (chêne). Contrat du lot à tir N 1 de la forêt domaniale de Saint-Gobain Page 6 sur 23

7 1.4 Contexte agricole à l échelle de la forêt et du lot Tableau 2 : Surfaces détruites (en ha) par le grand gibier dans les communes de situation de la forêt et du massif (en gras : communes de situation du lot) Communes Surfaces détruites 2012 Surfaces détruites 2013 Surfaces détruites 2014 BARISIS 6,29 5,97 2,86 BASSOLES-AULERS 10,62 5,94 3,40 BERTAUCOURT- EPOURDON BRANCOURT-EN- LAONNOIS 0,00 0,00 1,57 1,99 2,53 1,12 BUCY-LES-CERNY 1,71 1,89 1,26 CESSIERES 4,89 5,19 3,87 DEUILLET 0,36 0,00 0,00 FOURDRAIN 0,28 0,09 0,00 FRESNES 3,63 4,73 1,32 FRESSANCOURT 0,00 0,00 0,00 PREMONTRE 0,57 0,00 0,46 SAINT-GOBAIN 0,20 0,32 1,09 SAINT-NICOLAS-AUX- BOIS 1,52 2,52 0,70 SEPTVAUX 11,76 4,96 3,09 SERVAIS 0,35 0,00 0,00 SUZY 0,97 0,74 0,28 WISSIGNICOURT 3,48 0,95 0,64 Total du lot 1,72 2,84 3,36 Total de la forêt 48,61 35,85 21,65 Total du massif (Saint-Gobain Coucy-Basse) 56,10 45,33 26,40 Source : FDC Lot en zone «point noir» : NON 1.5 Contexte environnemental ZPS et ZSC. Présence d îlots de vieillissement. (Voir carte) Présence de mares. Contrat du lot à tir N 1 de la forêt domaniale de Saint-Gobain Page 7 sur 23

8 1.6 Commentaire sur l état actuel d équilibre de la forêt domaniale de Saint-Gobain Population de cerf mettant en péril les régénérations naturelles et artificielles (engrillagement quasi systématique sauf cas particuliers) de chêne et feuillus précieux. Traitement en futaie irrégulière obligeant à des niveaux de populations plus faible (disparition des feuillus précieux et du chêne à l heure actuelle dans les cônes de renouvellement, prépondérance du hêtre). Répartition très hétérogène des populations sur le massif, marquée par une forte saisonnalité. Gros noyaux de population de biches et faons en forêt domaniale, avec une forte concentration dans le sud du massif et des populations de cerfs mâles fréquentant le nord-est de la forêt domaniale et la périphérie du massif. 1.7 Appréciation de l équilibre sylvo-cynégétique du lot en 2015 Pratiques de protection de parcelles par engrillagement : - de régénération naturelle : - OUI pour le chêne et les feuillus précieux (érables, frêne, merisier), sauf cas parcelles situées bord de route - de plantation : - OUI Traitement en futaie irrégulière : disparition du chêne et des feuillus précieux Appréciation de l état d équilibre sylvo-cynégétique du lot : déséquilibre (population de cerfs mâles au nord du lot, population de biches et faon au centre et au sud) 2 Définition des objectifs 2.1 Les objectifs Les objectifs sylvicoles Définition de l objectif à long terme à l échelle de la forêt : Toute régénération naturelle doit pouvoir être menée pour atteindre 3 mètres de hauteur en moins de 15 ans à partir de la coupe d ensemencement, avec une densité minimale de l essence objectif de 2000 tiges par hectare. Quant aux plantations, elles doivent être réussies sans enclos quelle que soit l essence, sauf cas particulier d enrichissement en feuillus précieux (protections individuelles). Les feuillus précieux doivent être maintenus dans le cadre du traitement en futaie irrégulière. Les dégradations écologiques doivent rester exceptionnelles (inversion de flore, disparition d espèce animale ou végétale, dégradation d habitat de type mare, ). Les dégâts aux cultures avoisinantes doivent être contenus aux objectifs du schéma départemental de gestion cynégétique, sans agrainage ni clôture hormis celles nécessaires aux plantations. Valeurs permettant la régénération naturelle sans protection et réussir les plantations le plus souvent sans protection. Cet objectif long terme à l échelle de la forêt correspond pour les cervidés à : Indice de Consommation = inférieur à 65% (les IC pour le chêne et les feuillus précieux seront nuancés d ici l atteinte de cet objectif). Indice Nocturne d Abondance = inférieur à 250 Indice Kilométrique d Abondance = Valeur à définir ensemble (en fonction de la mise en place de cet indice) Contrat du lot à tir N 1 de la forêt domaniale de Saint-Gobain Page 8 sur 23

9 Evaluation des objectifs du lot : - Dispositif enclos-exclos (pour les cervidés) : Au moins 1 dispositif sera mis en place dans le lot selon le protocole en Annexe 2. Des relevés de hauteur et de densité des semis de l'essence objectif ainsi que de la présence de ligneux d'accompagnement seront effectués lors de l'implantation puis tous les ans. Objectif : Ratio de croissance significative Exclos sur Enclos supérieur ou égal à 80%. - Surfaces agricoles détruites (pour les sangliers et les grands cervidés) : La somme des surfaces agricoles détruites sur les communes de situation du lot sera calculée pour les années civiles 2016 et 2017 sur la base des informations transmises par la Fédération Départementale des Chasseurs. La moyenne annuelle servira d indicateur. La maîtrise des dégâts de sanglier doit prioritairement être obtenue par la maîtrise des populations et non par l artificialisation des pratiques de gestion (clôtures électriques et agrainage à outrance). Objectif : Somme des surfaces agricoles détruites sur les communes de situation du lot. Maximum annuel toléré en ha sur le lot : < 4 ha Critère Origine de la donnée Méthode de calcul Objectif Relevés ONF > ou = locataire en 80% septembre Différence de croissance entre enclos et exclos Différence de densité entre enclos et exclos Somme des surfaces agricoles détruites sur les communes de situation du lot Objectifs 2016/2019 à l échelle du lot : Relevés ONF locataire en septembre Fédération des chasseurs (FDC) Régénération naturelle sans protection ; Régénération artificielle avec protection ; Maintien des feuillus précieux en futaie irrégulière ; Limitation des intrants ; Faible impact écologique des populations de cervidés et de sanglier. > ou = 80% < 4 ha Etat des lieux de la régénération forestière à l échelle du lot Le gestionnaire a toute latitude pour moduler le rythme des mises en régénération voire leur définition. Voir carte en annexe Les objectifs cynégétiques du lot Pour atteindre les objectifs sylvicoles ci-dessus, nous estimons que les prélèvements à long terme sur population stabilisée doivent se rapprocher des valeurs suivantes : Biches/Faons : 10 à 14 Chevreuils : 26 à 30 Sangliers : 31 à 35 Ces fourchettes de prélèvement sur population stabilisée pourront être ajustées dès l atteinte des objectifs sylvicoles. Contrat du lot à tir N 1 de la forêt domaniale de Saint-Gobain Page 9 sur 23

10 2.2 Le plan d actions sur le lot (ou orientations cynégétiques) Mutualisation : Les prélèvements par espèces sont mutualisables entre lot. C est le lot primo-attributaire du bracelet qui en est responsable et qui bénéficiera du décompte en cas de prélèvement sur un autre lot de ce bracelet. Tableau 4 : Estimation des prélèvements de cervidés et sanglier nécessaires pour atteindre les objectifs sylvicoles ESPECE Orientation Cerf (Biche et faon) 1 Chevreuil 2011/ Réalisation annuelle moyenne Cible (annuelle) Tendance projetée par rapport à 2016/2019 Variation de population : baisse stable hausse Baisse Baisse Conséquence sur l'évolution du plan de chasse* (par rapport à la moyenne des trois dernières saisons) 18 Légère hausse prélèvement cible de 18 à 22 Stable Variation de population : baisse stable hausse Stable Stable Conséquence sur l'évolution du plan de chasse* (par rapport à la moyenne des trois dernières saisons) 27 Stable prélèvement cible de 25 à 29 Stable Variation de population : baisse stable hausse Hausse Stable Baisse Sanglier Conséquence sur l'évolution du tableau de prélèvement cible chasse* (par rapport à la moyenne des trois 29 de 22 à 26 Stable dernières saisons) dont 3 à 4 laies de 60 kg et + 1 : ces chiffres ne tiennent pas compte des cerfs mâles de plus d un an qui pourront faire l objet d une licence collective séparée indépendante du présent contrat et en sus des cibles de prélèvements fixées ci-dessus Contrat du lot à tir N 1 de la forêt domaniale de Saint-Gobain Page 10 sur 23

11 3 Engagements réciproques du locataire et de l ONF 3.1 La sécurité Zone de non tir ou zone de rabat Les zones de rabat permettent la poussée du gibier vers les zones de tir. Le tir y est interdit et le port d'arme n'y est toléré que non approvisionné. Toutefois, le tir d'un animal au ferme ou blessé est autorisé Tir depuis un chemin séparatif de deux lots Les chemins séparatifs du lot pourront être utilisés après accord des lots voisins. Pour des raisons évidentes de sécurité, les chemins séparatifs ne pourront être utilisés en même temps par les lots limitrophes Tir Les chasseurs au poste seront placés de manière à effectuer des tirs "fichants". La création de butte de terre, après accord de l ONF, est fortement conseillée. (voir conformité Natura 2000) Le locataire est encouragé à mettre en place des chaises hautes ou de créer des buttes de tir d un mètre maximum de haut. Une demande écrite accompagnée d un plan de localisation de celles-ci devra être envoyé à l Agent Responsable du Lot qui devra la valider avant leur mise en place Formation Le locataire s'engage à faire participer ses actionnaires aux formations sécurité chasse au gros gibier Panneaux mobiles (réf. : article 43 du CCG) : Les panneaux sont fournis par l'o.n.f. Deux types de panneaux : Des panneaux fixes à la journée qui seront mis en place sur les voies de circulation principales du lot (RN, RD, RF, RC) et sur les sites fréquentés (abords des aires d accueil, parking, ) avant toute action de chasse et enlevés en fin de journée. Des panneaux mobiles qui seront posés en fonction des traques Ligne de bonne conduite (réf. : article 7 du CCG): En cas d'incident, seuls les personnels de l'onf sont habilités à intervenir en tant que médiateur. En leur absence, le Directeur de chasse rapportera dans les 24 heures l'incident à l Agent Responsable du Lot de chasse en lui transmettant si possible les noms et adresses des personnes en cause. Contrat du lot à tir N 1 de la forêt domaniale de Saint-Gobain Page 11 sur 23

12 3.2 Gestion du lot Agrainage (réf. : article 37 du CCG) : 1 - L agrainage doit rester dissuasif, c est à dire, un simple apport organisé aux seules fins de dissuader le sanglier d aller chercher sa nourriture dans les cultures. Il ne s agit pas d attirer les sangliers. 2 - Seuls sont autorisés les aliments suivants : maïs et pois (végétaux non transformés). Tout traitement additionnel ou intégré à la nourriture (anticoccidiens, vermifuges, vitamines, etc.) est interdit afin de préserver la rusticité des animaux et permettre la sélection naturelle. Les épis de maïs, le pain ou autres produits nutritifs sont interdits. 3 L ONF recommande de limiter les quantités à 200 kg/semaine/1 000 ha. La distribution des aliments doit se faire de façon régulière et exclusivement dispersée, par traînées continues d'au moins 100 mètres de longueur. Le sous-solage visant à enterrer les graines n est pas autorisé. L agrainage dans les parcelles en régénérations non engrillagées (hauteur inférieur à 3m), dans les engrillagements et sur les itinéraires de randonnée est interdit. 4 - L'agrainage du grand gibier est autorisé aux dates prévues par le SDGC. 5 - Le locataire fournit chaque année un plan des circuits d agrainage reconductible accompagné de la localisation des pierres à sel et du goudron de Norvège avant le 14 février. L'ARL valide les circuits empruntés pendant la période autorisée. L agrainage, le goudron de Norvège et les pierres à sel ne peuvent être implantés à moins de 200 m des cultures et des jardins ni à proximité des mares. Crud d'ammoniac interdit Liste des équipements cynégétiques Bac à viscères à la charge du locataire. Le locataire est fortement incité à mutualiser le traitement des viscères avec les autres lots du massif Entretien des aménagements cynégétiques L ONF réalisera les travaux suivants : L'ONF prend en charge le fauchage des accotements des routes revêtues ou empierrées sur une fréquence minimale de trois ans Entretien des lignes de tir L entretien complémentaire des lignes ou «route non stabilisée», nécessaire pour permettre un tir dans des conditions optimales est à la charge du locataire sous autorisation préalable et planifiée de l Agent Responsable du Lot. Le locataire pourra effectuer lui-même les travaux à condition de détenir une police d assurance pour les réaliser Repérage des postes de tir Les fiches ou marques permettant de repérer les postes de tir devront être discrètes et standardisés. L Agent Responsable du Lot devra valider la méthode et le choix des matériaux. En aucun cas, elles ne devront être apposées sur les troncs au moyen de pointes. Le matériel pourra une fois validé par l ONF rester en place à l année. Contrat du lot à tir N 1 de la forêt domaniale de Saint-Gobain Page 12 sur 23

13 3.2.6 Entretien des équipements cynégétiques (réf. : article 35 du CCG) L entretien du mobilier cynégétique déjà présent (miradors...) ou mis en place en cours de bail à l initiative du locataire est à sa charge Gestion des déchets Les viscères devront être évacués par des structures agréées. Le locataire fournit chaque année les bons d'enlèvements à l ONF. Ramassage par chaque chasseur des douilles, munitions, Gestion de la chasse Suivi des prélèvements Dans les 2 jours qui suivent la chasse, le locataire envoie les fiches de prélèvement de la journée de chasse à l'agent responsable de lot et renseigne le logiciel chasse de la Fédération des chasseurs Présentation du tableau Avant chaque saison de chasse, le locataire et l'agent responsable de lot déterminent l'emplacement où le tableau de chasse pourra être contrôlé après chaque jour de chasse, et l'heure à laquelle ce contrôle pourra être effectué. Les animaux tués doivent être présentés en entier à l agent responsable du lot de chasse. En outre, pour ce qui concerne le grand gibier, le locataire est tenu de présenter par corps à toute réquisition des agents de l'onf, en cours de chasse, le gibier déjà tué Surveillance et chasse dans les enclos (réf. : articles 3.1 et 33 du CCG) Le locataire dès qu il a connaissance, assure les réparations de fortune, déclare les éventuelles dégradations du grillage et prend les mesures nécessaires pour évacuer ou prélever les animaux s'y retrouvant piégés Présentation des trophées Le locataire s'engage à présenter les trophées à l'exposition annuelle de la Fédération des chasseurs selon l'arrêté préfectoral Accident En cas d accident sérieux pendant le déroulement de la chasse, le locataire est tenu d informer dès que possible l ONF et de fournir sous 5 jours un double des documents adressés à son assureur ou aux forces de police Amende interne au lot Le locataire s'engage à ne pas appliquer d'amende financière ou de toute autre nature pour toute consigne de prélèvement qui irait à l encontre des objectifs de prélèvement fixés par ce contrat Information Le locataire s engage à diffuser ou afficher dans son local et à la vue de ses actionnaires, les informations à but de sensibilisation et de formation qui seront élaborées en partenariat. Contrat du lot à tir N 1 de la forêt domaniale de Saint-Gobain Page 13 sur 23

14 3.3.8 Chasse sous terre (réf. : articles 19 et 21.3 du CCG) Le locataire de chasse à tir peut dans les conditions précisées à l'article 19 et après accord de l'onf, pratiquer la chasse sous terre ou inviter sur son lot un équipage de vènerie sous terre aux jours de la semaine réservés à la chasse à tir et pendant toute la période autorisée pour la vénerie. 3.4 Plan de circulation et accessibilité Nombre de véhicules autorisés (réf. : article 3.3 du CCG) : Badges «jours de chasse» : 27 véhicules avec badge d'identification remis par l'onf sont autorisés à circuler les jours de chasse sur toutes les routes forestières empierrées ou revêtues. Un plan de circulation sur le lot sera réalisé en début de saison de chasse en accord avec l ARL pour la circulation sur les routes forestières en terrain naturel. La circulation à l'intérieur des parcelles forestières sur les sentiers et les layons de moins de 2 m de largeur est interdite. Un seul véhicule est habilité à s'approcher du gibier prélevé sans pour autant pouvoir pénétrer dans les parcelles forestières. Les quads et motos sont interdits. Badges permanents : 3 badges permanents sont délivrés pour la gestion de la chasse, en particulier les opérations d'agrainage, d'entretien des équipements cynégétiques et de récupération des chiens. Ces véhicules ne sont pas autorisés à circuler sur les layons de moins de 2 mètres de large, à l'intérieur des parcelles forestières, en période de dégel et en dehors du lot de chasse. La recherche au sang : 1 badge spécifique valable uniquement le lendemain de la chasse est délivré. Le locataire s'engage à limiter les ornières, et à réaliser en tant que de besoin une remise en état des dégats dont il est responsable. La libre circulation devra être maintenue sur les voies. 3.5 Les indicateurs Participation aux relevés d indicateurs : 1. Indice Kilométrique d'abondance (chevreuil) : le locataire participe aux relevés conformément aux protocoles nationaux au choix, IK pédestre ou voiture. 2. Indice Nocturne d'abondance (cerf) : le locataire s'engage à participer activement au relevé d'indicateur nocturne en mettant au moins à disposition un 4x4 et 1 chauffeur par nuit. 3. Indice de Consommation (cervidés) : le locataire s'engage à participer au relevé d'indicateur avec l'agent forestier. 4. Enclos-Exclos (cervidés) : le locataire s'engage à participer activement au relevé d'indicateur avec l'agent forestier. 5. Poids des animaux (grands ongulés) : le locataire s'équipe de deux pesons, l'un pour les animaux de moins de 60 kg précis à 200g et le second pour les animaux de plus de 60 kg. L'attention sera portée sur le poids plein (non vidé) des chevrillards et des faons. 6. Âge (cervidés) : L âge de l animal est vérifié en ouvrant la mâchoire (présence d une troisième prémolaire trilobée chez le chevrillard et présence d'une seule molaire chez le faon). 7. Gestation (grands ongulés) : le locataire renseigne la fiche de prélèvement en indiquant si elles sont pleines et en dénombrant le nombre de foetus. 8. Bécasse : Il est demandé l envoi d ailes des oiseaux prélevés au délégué départemental du Club National des Bécassiers. Réunion : Le locataire s engage à participer aux réunions de coordination ONF-Locataire. Contrat du lot à tir N 1 de la forêt domaniale de Saint-Gobain Page 14 sur 23

15 4 Conditions de révision du loyer Conditions de révision du loyer (application de l art.6.1 du CCG) L application d un bonus/malus à l échéance triennale sur le loyer initial indexé est conditionnée par l atteinte des objectifs fixés à l article 2.1 du présent contrat. L atteinte des autres objectifs fixés au locataire sera également prise en compte. 1er cas - L'implantation d'enclos-exclos est possible : 1.1. Les objectifs sont atteints : 1) Si les objectifs fixés au au niveau des enclos exclos et des dégâts agricoles sont atteints et si la baisse du plan de chasse est supérieure à 50% sur population stabilisée depuis plus de 3 ans, le loyer annuel indexé fera l objet d un bonus de 30% sur la période du 1 er avril 2019 au 31 mars 2022 ; 2) Si les objectifs fixés au au niveau des enclos exclos et des dégâts agricoles sont atteints et si la baisse du plan de chasse est inférieure à 50% sur population stabilisée depuis plus de 3 ans, le loyer annuel indexé fera l objet d un bonus de 10% sur la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2022 ; 1.2. Les objectifs ne sont pas atteints : 3) Si au moins un des objectifs fixés au n est pas réalisé et dans la mesure où le locataire n est pas reconnu défaillant conformément à l'arbre de décisions ci-dessous, la révision de loyer ne s applique pas; 4) Si au moins un des objectifs fixés au n est pas réalisé et dans la mesure où le locataire est reconnu défaillant conformément à l'arbre de décisions ci-dessous, le loyer annuel indexé fera l objet d un malus de 30% sur la période du 1 er avril 2019 au 31 mars 2022, voire d une résiliation. 2ème cas - L'implantation d'enclos-exclos est impossible (régénérations de chêne ou pin protégées à plus de 80%) : 5) Maintien du loyer initial et réajustement des clauses techniques du contrat. Cette situation peut évoluer pour revenir au premier cas où l implantation d enclos-exclos est possible. Permettant ainsi de bénéficier du régime de bonification. Si des circonstances particulières empêchent de procéder aux constats ou mesures relatifs aux objectifs à atteindre, la révision de loyer ne s applique pas. Les dispositions prévues dans le cadre du présent article ne font pas obstacle aux décisions que l ONF peut être amené à prendre en application du cahier des charges et notamment en matière de verbalisation ou résiliation du bail, y compris pour les cas de minima de plan de chasse délégué non atteints. Contrat du lot à tir N 1 de la forêt domaniale de Saint-Gobain Page 15 sur 23

16 La notion de défaillance est décrite ci-dessous. La révision du loyer à l échéance triennale sera fonction de l atteinte des objectifs sylvo-cynégétiques y compris la mise en œuvre du plan de chasse par le locataire. PARTAGE ENTRE L'ONF ET LE LOCATAIRE DES BENEFICES OBTENUS GRACE A L'ATTEINTE DES OBJECTIFS 2ème CAS - DESEQUILIBRE DÛ AUX ONGULES, CONFORMEMENT AU CHAPRITRE 1.7 DU CONTRAT SITUATION DE DEPART A LA SIGNATURE DU BAIL SITUATION AU BOUT DE TROIS ANS 2018, 2021 ET 2024 LOT EN DESEQUILIBRE Cas général : Implantation enclos/exclos possible Retour au cas général si la situation évolue (avec possibilité de bonus) Atteinte des objectifs décrits au chapitre à savoir : pas de différence significative Enclos/Exclos et dégâts aux cultures agricoles contenus Objectifs décrits au chapitre non atteint à savoir : différence significative Enclos/Exclos ou dégâts aux cultures agricoles dépassés Baisse supérieure à 50% du plan de chasse sur population stabilisée depuis plus de 3 ans Maintien ou baisse du plan de chasse inférieure à 50% sur population stabilisée depuis plus de 3 ans Chasseur non défaillant Chasseur défaillant Bonus de 30% Bonus de 10% Maintien du loyer initial et réajustement des clauses techniques du contrat Malus de 30% et réajustement des clauses techniques du contrat voire résiliation Implantation enclos/exclos impossible - Régénérations de l'essence objectif (chêne, pin, sauf hêtre) protégées à plus de 80% dès Objectifs enclos/exclos non mesurables Maintien du loyer initial et réajustement des clauses techniques du contrat Bonus/Malus sera maintenu ou supprimé lors des bilans triennaux successifs en fonction des résultats. Le prix principal indexé est modulable au cours du bail de plus ou moins 30%. Les situations sont appréciées aux 30 septembre 2018, 2021 et Le Bonus/Malus s'applique sur le prix principal de l'année n-1 indexé. NOTION D EQUILIBRE Cette notion est définie à dire d expert et à partir des résultats des Indices de Changement Ecologiques. NOTION DE CHASSEUR DEFAILLANT Le chasseur, notre locataire, sera considéré comme défaillant : - s il n a pas atteint l ensemble des minima des plans de chasse délégués et des plans de régulation des différentes espèces en présence. L appréciation se fera sur le cumul des trois années de références prises en compte pour chaque évaluation (deux années pour la première période triennale) - et si ses demandes au titre des plans de chasse délégués et plans de régulation sont incohérentes avec les objectifs de prélèvement du présent contrat. Cette évaluation sera précédée d un entretien avec le locataire pour identifier d éventuelles raisons de sous réalisation des minima de plans de chasse délégué et des plans de régulation. Contrat du lot à tir N 1 de la forêt domaniale de Saint-Gobain Page 16 sur 23

17 5 Validité du contrat Le contrat cynégétique et sylvicole est adossé au bail de douze ans Le contrat, notamment ses objectifs sylvicoles est rediscuté tous les 3 ans à l aide d un avenant proposé au locataire avant le 30 septembre 2018 (2021/2024) et le locataire a jusqu au 31 décembre pour l accepter ou le refuser. Sauf aléa ou évolution imprévisibles concernant les populations et l équilibre forêt-gibier, les principes énoncés au chapitre 2 seront maintenus. En cas d échec de la négociation, le bail est résilié et le lot passe en adjudication en février/mars Ces dispositions sont prévues par les articles 3.1 et 48.1 du CCG. 6 Documents annexes Tableau de synthèse du contexte et des orientations cynégétiques Protocole de mise en place des enclos/exclos et prise de mesures Cartes Ces documents sont annexés au présent contrat. Fait en deux exemplaires originaux à Compiègne le... Le preneur Lot à tir N 1 de la FD de Saint-Gobain Le Directeur d agence régionale de l Office national des forêts XXXXXXXXXXXXXXXXXXX M. Pierre-Jean MOREL Contrat du lot à tir N 1 de la forêt domaniale de Saint-Gobain Page 17 sur 23

18 6.1 Tableau de synthèse du contexte et des orientations cynégétiques Grille de définition du contexte et des orientations cynégétiques Echelle Items Appréciation actuelle Notation globale Objectifs Objectifs Forêt Mises en régénération par rapport à la surface d'équilibre prévue par l'aménagement faible normale forte Normale Normale Normale Forêt St Gobain Lot Appréciation de l'équilibre sylvo-cynégétique actuel et objectifs triennaux : satisfaisant dégradé compromis Equilibre Déséquilibre Déséquilibre fort Appréciation de l'équilibre sylvo-cynégétique actuel et objectifs triennaux : satisfaisant dégradé compromis Equilibre Déséquilibre Déséquilibre fort Mise en protection de parcelles par engrillagement de régénération naturelle Dégradé Dégradé Dégradé Dégradé Légérement dégradé Légérement dégradé Non sauf Non sauf chêne Forêt chêne Non de régénération artificielle Oui Oui Oui Forêt Evolution prévue de la sensibilité de la forêt : 2018, nouvel aménagement forestier baisse stable hausse Stable Stable Forêt Programmation de nouveaux aménagements à vocation cynégétiques Non Non Cerf (lot) Objectif en variation de populations : baisse stable hausse installation non souhaitée Baisse Baisse Cerf (lot) Conséquence sur l'évolution du plan de chasse* (par rapport à la moyenne des trois dernières saisons) Légère hausse Stable Chevreuil (lot) Objectif en variation de populations : baisse stable hausse Stable Stable Chevreuil (lot) Conséquence sur l'évolution du plan de chasse* (par rapport à la moyenne des trois dernières saisons) Stable Stable Lot Lot en zone identifiée comme un territoire dont les dégâts agricoles sont significativement les plus importants dans le département NON Sanglier (lot) Objectif en variation de populations : baisse stable hausse Hausse Stable Sanglier (lot) Conséquence sur l'évolution du tableau de chasse* (par rapport à la moyenne des trois dernières saisons) Baisse Stable Contrat du lot à tir N 1 de la forêt domaniale de Saint-Gobain Page 18 sur 23

19 6.2 Tableau de synthèse du contexte et des orientations cynégétiques Protocole de mise en place d un dispositif enclos-exclos en futaie régulière Quand : Préférentiellement d octobre à mars Où : Hauteur de semis < 80 cm Zone homogène sur 30 m Le long d un cloisonnement sylvicole ou d exploitation Comment : ENCLOS EXCLOS Positionnement des placeaux Piquets Grillage Passage homme Piquets Piquets de diamètre 12 cm tous les 5m URSUS AS Médium Grillage noué 220/25/15 Panneau amovible largeur 100 cm entre deux piquets. Grillage fixe en bas sur 80 cm et grillage amovible en haut sur 120 cm fixé sur un cadre bois accroché aux piquets par des crochets Piquets de diamètre 12 cm Piquets d'angle en jambe de force (diamètre 25 cm fendus) 28 mètres linéaires OU Echelle homme Largeur 100 cm avec 3 traverses bois espacées Variante pour les enclos-exclos en plantation : - Longueur de l enclos = 20 m, largeur = 4m idem pour l exclos soit 56 ml de grillage - Mise en place le plus tôt possible après plantation - Pas d implantation de placeaux Contrat du lot à tir N 1 de la forêt domaniale de Saint-Gobain Page 19 sur 23

20 ENCLOS-EXCLOS EN FUTAIE REGULIERE REGENERATION NATURELLE FICHE DE MESURE Quand : septembre 2016 puis chaque mois de septembre (a minima tous les trois ans : 2016, 2018, 2021, 2024 ; 2027) Qui : deux personnels ONF dont l agent responsable de lot et le locataire de chasse ou son représentant 1) Prise de photo (facultatif): 2) Prise de mesures : OUI Hauteur de régénération : 10 tiges objectif de plus de 80 cm dans l enclos? dans l exclos? NON OUI Cas 1 : mesures dans les placeaux Cas 2 : mesures sur toute la surface de l enclos / de l exclos Nombre de pieds de semis de 10 à 80 cm de hauteur dans chaque placeau Nombre total de semis > 80 cm de hauteur dans l enclos / dans l exclos arrêter de compter à 10 (noter n=10) arrêter de compter à 20 (noter n=20) Taille des trois semis les plus grands sur chaque placeau Taille des 10 plus grands semis dans l enclos / dans l exclos Présence/absence de ligneux d accompagnement pour chaque placeau. Présence/absence de ligneux d accompagnement dans l enclos / l exclos Evaluer le recouvrement de la végétation concurrentielle (callune, fougère aigle, molinie et ronce) : <25%, 25 à 50 %, 50 à 75% ou > 75% Fin du dispositif quand les 4 plus grandes tiges de l enclos ou de l exclos dépassent 2,5 m. Contrat du lot à tir N 1 de la forêt domaniale de Saint-Gobain Page 20 sur 23

21 6.3 Cartes Carte de situation du lot Contrat du lot à tir N 1 de la forêt domaniale de Saint-Gobain Page 21 sur 23

22 Carte aménagement du groupe de régénération et des jeunes peuplements Contrat du lot à tir N 1 de la forêt domaniale de Saint-Gobain Page 22 sur 23

23 Cartes des enclos Contrat du lot à tir N 1 de la forêt domaniale de Saint-Gobain Page 23 sur 23