COMMISSION EUROPEENNE POUR LA DEMOCRATIE PAR LE DROIT (COMMISSION DE VENISE) Programme PATHS Module 1
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- Edith Larose
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1 PROGRAMME OF ADVANCED TRAINING IN THE FIELD OF HUMAN RIGHTS, THE RULE OF LAW AND DEMOCRACY FOR SOUTHERN MEDITERRANEAN (PATHS) PATHS PROGRAMME Strasbourg, 27 Novembre 2015 CDL-UD(2015)014prog Or. fr. COMMISSION EUROPEENNE POUR LA DEMOCRATIE PAR LE DROIT (COMMISSION DE VENISE) Programme PATHS Module 1 Justice constitutionnelle, justice transitionnelle et processus législatif Université Internationale de Venise San Servolo, Venise, 30 Novembre 3 Décembre 2015 PROGRAMME
2 Lundi 30 Novembre H30 9H00 9h00-9h15 Enregistrement des participants Ouverture Luisella PAVAN WOOLFE, Directrice du Bureau de Venise, Conseil de l Europe Agar BRUGIAVINI, Doyenne de l Université Internationale de Venise 9h15-9h25 Justice Constitutionnelle et Processus législatif - Introduction, Membre de la Commission de Venise, Maroc; Professeur de Droit Constitutionnel 9h15-10h30 Session 1 L importance de la Cour Constitutionnelle - Le rôle et l importance de la Cour Constitutionnelle - Le rôle de la Commission de Venise en matière de soutien à la justice constitutionnelle et l aide apportée par la Commission de Venise dans son introduction dans de nouvelles démocraties. 10h30 11h00 11h00 12h30 Lucian MIHAI, Ancien Membre de la Commission de Venise, Roumanie ; Ancien Président de la Cour Constitutionnelle de Roumanie ; Professeur, Faculté de Droit, Université de Bucarest Session 1 - L importance de la Cour Constitutionnelle (suite) - Présentation(s) nationale(s)/discussion 12h30-14h.00 14h00-15h30 Ahmad AL-JAMAL, Jordanie Présentation nationale; Directeur du Bureau du Président, Cour Constitutionnelle Session 2 - Garantir l indépendance de la Cour Constitutionnelle - Introduction : L importance de l indépendance de la Cour Constitutionnelle - Garantir l indépendance de la Cour Constitutionnelle Lucian MIHAI 15h30-16h00 16h00-17h30 Session 2 - Garantir l indépendance de la Cour Constitutionnelle (suite) - Présentation(s) nationale(s) / Discussion
3 Siham LAKHDAR, Maroc Présentation nationale; Conseillère à la Cour d appel de Kenitra Mardi 1 er Décembre h00-12h30 Session 3 - Recours constitutionnels - Qui peut saisir les Cours Constitutionnelles? - Quelles questions peuvent être soumises aux Cours Constitutionnelles? 10h30 11h00 11h00 12h30 Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, Ancien Membre de la Commission de Venise, France; Ancien Président de la Section sociale du Conseil d Etat Français ; Ancien Membre du Conseil constitutionnel français Session 3 - Recours constitutionnels (suite) - Présentation(s) nationale(s)/discussion 12h30 14h00 14h00 17h30 Mohammad AL-SHAMASNEH, Jordanie Présentation nationale ; Chercheur en droit, Ministère de la Justice Session 4 - Processus législatif - L élaboration des lois par l exécutif/les parlementaires - Le rôle des institutions parlementaires - Décisions constitutionnelles et procédure législative 15h30 16h00 16h00 17h15 Cesare PINELLI, Professeur de Droit Constitutionnel, Université de la Sapienza, Rome Session 4 - Processus législatif (suite) - Présentation(s) nationale(s) / Discussion 17h15 17h30 Ghassan MOUKHEIBER, Liban Présentation nationale; Avocat, Membre du Parlement Remarques conclusives
4 Mercredi 2 Décembre h30 10h30 Justice transitionnelle : définition et principaux défis - Introduction, Juge, Ancien Manager du programme HELP du Conseil de l Europe - Justice transitionnelle et droits de l Homme Nandor KUNST, Chef de la section du droit pénal international à l Institut Max Planck de droit pénal étranger et international, Freiburg, Allemagne et coordinateur adjoint à l Ecole de recherche Max Planck de droit pénal comparé (IMPRS-CC) 10h30 11h00 11h00 12h30 Session 1 première partie - Les mécanismes de la justice transitionnelle Justice pénale Réformes institutionnelles et poursuites nationales, tribunaux pénaux internationaux (TPIY, TPIR ), La Cour Pénale Internationale (CPI) Kevin HUGHES, Conseiller juridique du Procureur du Tribunal Pénal International pour l ex-yougoslavie (TPIY) 12h30 14h00 14h00 15h30 Session 1 deuxième partie - Mécanismes de la justice transitionnelle Indemnités, le rôle et les protections des Commissions Vérité Prof Frank HALDEMANN, Professeur à l Université de Genève 15h30 16h00
5 16h00-17h30 Session 1 troisième partie - Mécanismes de la justice transitionnelle réformes institutionnelles, Justice pour les Femmes, les enfants et les jeunes dans la justice transitionnelle Amrita KAPUR, Déléguée principale, Programme de la Justice pour les Femmes, Centre International de la Justice Transitionnelle (ICTJ), New York 17h30 18h00 20h00 Allocution Gabriella BATTAINI-DRAGONI Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l Europe Réception Jeudi 3 Décembre h00 9h30 Le Programme HELP et le Projet sur la Justice Transitionnelle Pénale et les Droits de l Homme Tatiana TERMACIC, Chef de la Division de la mise en œuvre nationale des droits de l Homme, Direction Générale des droits de l Homme et de l Etat de droit, Conseil de l Europe 9h30 11h00 Session 1 - quatrième partie - Mécanismes de la justice transitionnelle La situation dans les Pays du Sud de la Méditerranée, le cas de la Tunisie Dr Myriam BENRAAD, Chercheur à l Institut de recherche et d études sur le monde arabe et musulman (IREMAM), Aix-en-Provence, Membre associée à la Fondation pour la recherche stratégique( FRS), Paris 11h00 11h30 11h30 13h00 Session 2 - Etude de cas Rwanda : un modèle pluraliste de justice transitionnelle Dr Nandor KNUST, Chef de la section du droit pénal international à l Institut Max Planck de droit pénal étranger et international, Freiburg, Allemagne et coordinateur adjoint à l Ecole de recherche Max Planck de droit pénal comparé (IMPRS-CC)
6 13h00 14h30 14h30 17h00 Session 3 - Le rôle des tribunaux internationaux : transfert d information et d expertise et coopération avec les tribunaux nationaux. Réalisations et besoins - Renvoi des affaires et transmission des dossiers d enquêtes par les tribunaux pénaux internationaux (TPIY et TPIR) aux juridictions pénales et procureurs nationaux Le rôle de la sensibilisation du public Kevin HUGHES, Conseiller juridique du Procureur du Tribunal Pénal International pour l ex-yougoslavie (TPIY) 17h00 17h30 Remarques Conclusives, Juge, Ancien manager du Programme HELP du Conseil de l Europe
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