CONSULTATION SUR LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU QUÉBEC

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1 CONSULTATION SUR LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU QUÉBEC RAPPORT D AUDIENCE Région : Nord-du-Québec (10) Ville : Chibougamau Audience tenue le : Mardi 17 mai 2005 Nom et adresse du lieu de la réunion : Club de Golf de Chibougamau, Chibougamau (Québec) Heure de début et heure de fin : De 19 h à 22 h Animateur : Auditeurs : Analystes : Auteur du rapport : M. Christian Sasseville M. Thomas J. Mulcair Ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs M. Léopold Gaudreau Directeur, Direction du développement durable, du patrimoine écologique et des parcs M me Naomi Verdon M. Jacques Prescott M. Jacques Prescott Date de publication du rapport : Le 25 mai 2005 Nombre d interventions citoyennes : Mémoires soutenus : 8 Interventions sans mémoire : 13 Nombre de mémoires déposés en audience : 1- Table jamésienne de concertation minière Page 1 sur 6

2 Principaux thèmes abordés Généralités Le Plan de développement durable doit tenir compte des réalités régionales et assurer un développement équitable des régions en associant les gens concernés à la prise de décision. Le plan doit prévoir des mesures incitatives pour encourager l engagement des entreprises dans la voie du développement durable. Il doit prévoir des mécanismes d harmonisation des processus d autorisation et d allègement des démarches administratives. Le Comité consultatif pour l environnement de la Baie- James recommande d arrimer le Plan de développement durable aux dispositions de la Convention de la Baie- James et du Nord québécois. Il propose la signature d un protocole de collaboration permettant d harmoniser le travail d évaluation du Commissaire au développement durable avec celui d autres structures régionales engagées dans la même tâche. Loi sur le développement durable La majorité des intervenants appuient l adoption d une loi sur le développement durable à l exception de la Compagnie Barrette-Chapais qui considère qu une simple politique serait suffisante pour arriver au même résultat. Principes La Société de développement de la Baie-James propose l ajout d un principe d équité régionale et une modification au principe d efficacité économique («L économie du Québec et de ses régions doit être performante»). Selon eux, toute activité de développement devrait bénéficier à la région hôte, sur le plan social, et créer de la richesse localement. Stratégie de développement durable La stratégie de développement durable doit tenir compte des réalités régionales. Il est recommandé d allonger la période d application de la stratégie. Commissaire au développement durable Le Groupe Faune régional recommande d harmoniser les rôles du Commissaire au développement durable et du Chef forestier. Page 2 sur 6

3 Préoccupations, propositions et suggestions d actions Environnement La municipalité de Baie-James souligne l importance de tenir compte de manière équilibrée des trois dimensions du développement. Parfois, un poids plus lourd accordé à la dimension environnementale entraîne des délais indus dans la réalisation des projets. Accroître l aide à l instauration d initiatives de récupération et de recyclage en région. Mettre à jour le processus d évaluation et d examen des projets de développement. Une citoyenne (M me A. Bouchard) exprime ses préoccupations au regard de la privatisation de l eau. Société Le Groupe Faune régional considère que la population doit être interpellée à toutes les étapes de la démarche de développement durable. Économie La Conférence régionale des élus de la Baie-James (CRÉBJ) souligne que la plupart des centres décisionnels des entreprises actives dans la région sont localisés à l extérieur de la région et recommande l application d une politique de maximisation des retombées dans la région hôte emplois, redevances, etc. La CRÉBJ recommande aussi que les plans d exploitation des ressources tiennent compte des préoccupations des citoyens. Plusieurs intervenants sont préoccupés par les conséquences économiques (réduction des approvisionnements) de la décision de réduire de 20 % les droits de coupe forestière, de l application de la Paix des Braves et de la création d aires protégées. Le maire de Chapais aurait souhaité une consultation de la population avant l adoption de la Loi 71. Le directeur général de la Table jamésienne de consultation minière (M. R. Simard) réclame des investissements accrus dans les nouvelles approches d exploration minière. Le directeur général de la Table jamésienne de consultation minière (M. R. Simard) réclame également l instauration d une politique d acquisition des connaissances géoscientifiques des territoires soustraits à l exploration minière aires protégées et parcs. Un citoyen (M. A. Hurteau) propose la création d un comité de surveillance des ressources naturelles du secteur minier qui aurait pour mandat de veiller à une exploitation optimale des mines existantes et l adoption de mesures fiscales pour inciter les entreprises à veiller à une exploitation responsable des gisements. Page 3 sur 6

4 Problématiques régionales Plusieurs sont préoccupés par les efforts accrus de protection de la ressource forestière qui pourraient entraîner une baisse des approvisionnements et une réduction des emplois du secteur forestier dans la région. On recommande une meilleure représentation des ministères dans la région de manière à s assurer que les décisions prises reflètent davantage la réalité régionale. Le Groupe Faune régional demande que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune reconnaisse l existence de la région administrative du Nord-du-Québec. Le Groupe Faune régional souligne également que la faune devrait être considérée au même titre que les ressources forestières dans le Plan de développement régional. Plusieurs intervenants souhaitent que le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs examine de façon prioritaire la demande d autorisation environnementale déposée relativement au projet de Centre d essai balistique. Certains demandent quand aura lieu la consultation publique sur le parc patrimonial cri. D autres s inquiètent des effets combinés de la réduction du droit de coupe, de la création du parc patrimonial cri et d autres parcs et aires protégées sur la possibilité de récolte forestière dans la région. On se préoccupe du faible taux d emplois en région généré par les barrages hydroélectriques. Page 4 sur 6

5 Annexe Liste des organismes ou des personnes ayant pris part aux échanges de points de vue/aux discussions (Par ordre de présentation) Mémoires soutenus Audience du soir : 1. Société de développement de la Baie-James, M. Alain Coulombe, directeur développement et directeur hôtellerie par intérim 2. Ville de Chibougamau, MM. Donald Bubar, maire, et Luc Mongeau, directeur général adjoint à l administration 3. Conférence régionale des élus de la Baie-James, M. Guy Hétu, directeur général, et M me Laporte-Joly 4. Compagnie Barrette-Chapais, MM. Michel Deshaies, et Jean-Luc Bugnon, conseiller en environnement 5. Municipalité de Baie-James, M. Pierre Moses et M. Benoît Ross 6. Groupe Faune régional du Nord-du-Québec, M. André Naud, président 7. Comité consultatif pour l environnement de la Baie-James, MM. Diom Roméo Saganash et Marc Jetton 8. Ville de Chapais, M. Jacques Bérubé, maire Interventions sans mémoire 1. M. Luc Bédard 2. M. Régis Simard 3. M me Nancy Maltais 4. M. Daniel Guay 5. M. Marc Gauthier 6. M. Pierre Moses 7. M. Roy Lavoie 8. M. Alain Hurteau Page 5 sur 6

6 9. M me Angèle Bouchard 10. M. Jacques Robitaille 11. M. Jean-Pierre Boudreau 12. M. Michel Deshaies 13. M. Jean-Marc Bugnon Page 6 sur 6