RESULTAT DE L AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI 30 JANVIER éme CHAMBRE

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1 RESULTAT DE L AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI 30 JANVIER éme CHAMBRE PRESIDENT: VP TRAORE BAKARY ASSESSEURS: MR BAGROU BAGROU ISIDORE MR OKOUE EDOUARD MR ALLAH KOUADIO JEAN-CLAUDE MME MATTO EPSE DIARRASSOUBA GREFFIER: Maître SEKONGO MINATA EVELYNE N RG DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) RESULTAT(S) DELIBERE /2016 LA SOCIETE LE PRESTIGE L ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE ET HUMANITAIRE A BUT LUCRATIF /2016 MOVIS CI LA SOCIETE ROYAL IVOIRE DP AU 06 FEVRIER 2017 Contradictoirement, en premier et dernier ressort ; Déclare la société MOVIS CI recevable en son action ; L y dit bien fondée ;

2 Condamne la société ROYAL IVOIRE à lui payer la somme de FCFA ; Condamne la société ROYAL IVOIRE aux dépens /2016 LA SOCIETE SIETAS MR MEITE LASSANA /2016 SIRBAT LA SOCIETE HIPPO TRANSPORT DRR AU 06 FEVRIER 2017 pour entendre les parties Contradictoirement, en premier et dernier ressort ; Déclare la société SIRBAT recevable en son action ; Avant dire droit, ordonne une expertise ; Nomme pour y procéder MR TIETE BEHI PIERRE, expert arbitre immobilier diplômé 34 Boulevard de France, Abidjan Cocody Val Doyen, Immeuble BUFFON 2 REZ de chaussée, porte 15 ; 01 BP 5069 Abidjan 01 TEL / CEL: / / / fax /

3 CABINET BEHI.COM. Avec pour mission de : Dire si le mur a été reconstruit selon les recommandations issues de la rencontre entre les parties ; Evaluer le cout des travaux réalisés ; Lui impartit un délai de 21 jours à compter de la notification de la présente décision pour déposer son rapport ; Dit que l expertise se fera sous le contrôle de MR KACOU BREDOUMOU FLORENT Vice-président du Tribunal de commerce d ABIDJAN ; Dit que la société SIRBAT supportera les frais de l expertise ; Renvoie la cause et les parties à l audience publique du 27 février 2017 pour les observations des parties après expertise ; Réserve les dépens /2017 STE PRESTIGE AUTO CI STE DJEKANOU- TOUMODI ABIDJAN TRANSPORT Contradictoirement, en premier ressort ;

4 06 178/2017 STE PRESTIGE AUTO CI MR TRAORE YAYA /2017 STE PRESTIGE AUTO CI STE TRANSPORT ET NEGOCE IVOIRIENS, TNI AFFAIRES A METTRE EN DELIBERE Déclare la société PRESTIGE AUTO CI irrecevable en son action pour défaut de tentative de règlement amiable ; Met les dépens de l instance à sa charge ; Contradictoirement, en premier ressort ; Déclare la société PRESTIGE AUTO CI irrecevable en son action pour défaut de tentative de règlement amiable ; Met les dépens de l instance à sa charge ; Contradictoirement, en premier ressort ; Déclare la société PRESTIGE AUTO CI irrecevable en son action pour défaut de tentative de règlement amiable ; Met les dépens de l instance à sa charge ; /2016 L ETABLISSEMENT KOFFI LA CNRA DELIBERE 06 FEVRIER 2017

5 (Me SERGE ABOA) /2016 L ENTREPRISE BACK ET FILS LAE PORT AUTONOME D ABIDJAN DELIBERE 06 FEVRIER /2016 CIMAC STE GARDIAN S ASSISTANCE DELIBERE 06 FEVRIER /2016 LA SOCIETE HYPER ACCESS SUSTEMS LA SOCIETE FOX SARL ET AUTRE DELIBERE 06 FEVRIER /2016 GECOPT LA SOCIETE KRAFF CI DELIBERE 13 FEVRIER /2016 LA SOCIETE ULTRA PERFORMANCE (Me N GUESSAN YAO) LA SOCIETE GETEL CI JONCTION DES PROCEDURES RG 312/2017 ; RG 4235/ /2016 LA SOCIETE AGRICOLE TM LA SOCIETE AGRICULTURAL COMMODITIES (Me GEOFFROY KONAN) LE TRIBUNAL ORDONNE LA JONCTION DES PROCEDURES /2016 LA SOCIETE SEFIBA (Me YAPO) LA SOCIETE IONS E (Me BALLE JOSEPH) DELIBERE 06 FEVRIER /2016 LA POSTE DE COTE D IVOIRE LA SOCIETE MCI SOGEM DELIBERE 13 FEVRIER 2017

6 AFFAIRES ANCIENNES /2017 LA SOCIETE G4S SECURE SOLUTIONS (CI) (SCPA HOUPHOUET SORO KONE ET ASSOCIES) LA SOCIETE COURS LAMARTINE (Me KPAKOTE TETE EHIMOMO) 2017 POUR LES OBSERVATIONS DE LA DEMANDERESSE /2017 MR DIBI YAO CHRISTOPHE LA RTI /2017 SCI MAISON DU MALI /2017 MR ADIKO ADRIEN STE CONNEX COMMUNICATION STE COTE D IVOIRE LOGISTIQUE CABINET KOUASSI ROGER & ASSOCIES LE TRIBUNAL ORDONNE UNE INSTRUCTION ; NOMME POUR Y PROCEDER LE JUGE BAGROU ISIDORE ; 2017 POUR ETRE MISE EN DELIBERE ; RENVOIE LA CAUSE AU 13 FEVRIER 2017 POUR JONCTION EVENTUELLE LE TRIBUNAL ORDONNE UNE INSTRUCTION ; NOMME POUR Y PROCEDER LE JUGE BAGROU ISIDORE ; 2017 POUR ETRE MISE EN DELIBERE ;

7 AFFAIRES ATTRIBUEES / / /2017 LA SOCIETE DE GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L ETAT (SOGEPIE) LA SOCIETE GROUPE DERRE CISECURITE (Me ESSOUO SERGE) LA SOCIETE AGRICULTURAL COMMODITES (Me ANTOINE GEOFFROY KONAN) LA SOCIETE SITINFRA LE TRIBUNAL ORDONNE UNE INSTRUCTION ; NOMME POUR Y PROCEDER LE JUGE BAGROU ISIDORE ; 2017 POUR ETRE MISE EN DELIBERE ; LA CLINIQUE LA ROSETTE DELIBERE 06 FEVRIER 2017 LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE CACAO ET PRODUITS LE TRIBUNAL ORDONNE LA JONCTION DES PROCEDURES RG 4265/2016 ; RG 291/2017 ; ORDONNE LA POURSUITE DE L INSTRUCTION ; 2017 AFFAIRES NOUVELLES /2017 MR SANAN KONAN WILLIAMS LA SOCIETE ALCATEL LUCENT COTE D IVOIRE (NOKIA) 2017 POUR LES OBSERVATIONS DU

8 25 227/2017 EL PARADIS COSMETIC / /2017 LA SOCIETE DE LOCATION DE GRUES ET ENGINS DE CHANTIER dite LOCAGEC LA SOCIETE ULTRA PERFORMANCE NOUVELLE BRIGADE INTERNATIONALE DE GARDIENNAGE (NBIG SECURE) LA SOCIETE NICOLAS SROUJI ETABLISSEMENTS COTE D IVOIRE dite NSE CI Me EDMOND ABOU AGAH Me ETTIEN ET AUTRE DEFENDEUR SUR LA RECEVABILITE DE L ACTION 2017 POUR LA PRODUCTION DES PIECES PAR LE DEMANDEUR 2017 POUR LE DEMANDEUR LE TRIBUNAL ORDONNE LA JONCTION DES PROCEDURES RG 4235/2016 ; RG 312/2017 ORDONNE LA POURSUITE DE L INSTRUCTION ; /2017 MR KORANTENG APROTI GEORGES LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT FORETS dite SODEFOR 2017 POUR LE DEFENDEUR

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