Commune de MILLANCAY

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1 Règlement intérieur des Temps d Activités Périscolaires Commune de MILLANCAY Préambule : Les Temps d Activités Périscolaires (T.A.P.) ont été instaurés par un décret n du 24 janvier 2013 relatif à l organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et primaires. Ce sont des temps d activités de socialisation et de découverte pour l enfant. Ces activités non obligatoires seront mises en place dès la rentrée scolaire 2014 / 2015, La municipalité de MILLANCAY a fait le choix de la gratuité de ces activités, elles seront organisées pour les enfants scolarisés dans la commune de MILLANCAY les jeudis de 13h10 à 16h10 pour les enfants de maternelle, les jeudis de 13h10 à 16h15 pour les enfants d'élémentaire. Ces T.A.P. seront sous la responsabilité de la municipalité, organisatrice du service. Les T.A.P. sont organisés en fonction : - des besoins de l enfant (respect du rythme de vie, découverte ludique, etc.) - des locaux et équipements dont dispose la commune. Souhait : - garantir la continuité et la cohérence éducative. - assurer l articulation des interventions en mobilisant les ressources du territoire. - favoriser l accès et la diversité des savoirs et des aptitudes à acquérir. - contribuer à une éducation citoyenne et prévenir des comportements d incivilité. - placer l enfant au centre des actions par sa participation. ARTICLE 1 - ENCADREMENT - EFFECTIFS PAR T.A.P. Les enfants seront sous la responsabilité de la municipalité de MILLANCAY. L encadrement sera confié à du personnel qualifié et/ou diplômé selon les dispositions réglementaires, à des intervenants bénévoles sous l'autorité d'un personnel communal ainsi qu à des intervenants partenaires liés par des conventions. Au vu du décret n relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d activités périscolaires dans ce cadre, le taux d encadrement sera le suivant : - 1 encadrant pour 14 enfants en maternelle - 1 encadrant pour 18 enfants en élémentaire Les groupes seront constitués par la commission de la vie scolaire. Si l animation proposée le permet, l effectif du groupe pourra être légèrement modulé. Le planning des présences sera géré par les animateurs. ARTICLE 2 - CONTENU DES T.A.P. Les intervenants utiliseront différents supports. Certaines activités pourront se dérouler sur des sites hors du lieu d accueil aux T.A.P. L objectif est d améliorer la cohésion de groupe : écoute, observation, expression et respect de l autre. 1

2 ARTICLE 3 - L INSCRIPTION AUX T.A.P. Pour l année scolaire 2014/2015, première année de mise en œuvre des T.A.P,, les inscriptions se feront à chaque période entre deux congés scolaires. Aucun enfant ne sera accepté sur les T.A.P. sans y être préalablement inscrit. (voir article 7 - répartition des responsabilités) La non-inscription aux TAP implique que l'élève quittera l'école à 11h45 ou à 13h15 le jeudi. De ce fait, les familles s'engagent à venir chercher leur enfant. Les fiches d inscription, de renseignements, les programmes des activités, ainsi que les règlements intérieurs seront distribués aux familles par les enseignants. Les fiches renseignées par les familles seront retournées de la même façon auprès des enseignants, et avant le début des vacances scolaires d'été. Toute modification de planning de votre enfant en cours de période devra être signalée par écrit au secrétariat de la Mairie de MILLANCAY au moins 15 jours avant, étant entendu que toute période entamée devra être terminée (sauf cas exceptionnel) L inscription de votre enfant aux T.A.P. est un engagement. ARTICLE 4 - LES HORAIRES Pour la bonne organisation des activités, les horaires devront être respectés. Les horaires d accueil aux T.A.P. sont définis sur la fiche d inscription distribuée aux familles. L enfant doit être présent dès le début du T.A.P. (sauf cas de force majeure) En cas de retard non justifié, il ne pourra pas être accueilli. En cas de retard répétitif (plus de 2 fois), la Mairie de MILLANCAY prendra contact avec la famille pour en connaître les raisons et trouver une solution. ARTICLE 5 - LA DISCIPLINE Durant les heures d ouverture des T.A.P., l enfant doit respecter : - Le règlement en vigueur pendant les activités. - Ses camarades, les animateurs et les intervenants. - Le matériel mis à disposition. Ces règles de vie sont instaurées pour le bon fonctionnement des animations et le respect de tous les participants. En cas de non-respect des règles de vie ou de comportement perturbateur et/ou violent, les familles pourront être invitées à un échange pédagogique avec l intervenant du T.A.P., le Maire ou son adjoint. Cet entretien aura pour objectif l exposé des difficultés rencontrées et sur la façon d y remédier. Si toutefois, suite à cette rencontre, aucune amélioration n est constatée de la part de l enfant, l organisateur annulera l inscription. De ce fait, l enfant ne pourra plus participer aux T.A.P. jusqu à la fin de l année scolaire. Cette exclusion aux T.A.P. pour l année scolaire en cours sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 6 - LES ABSENCES En cas d absence occasionnelle, la Mairie de MILLANCAY devra être informé de celle-ci au plus tôt. En cas d absence non justifiée, la Mairie de MILLANCAY prendra contact avec la famille pour en connaître les raisons et rappeler à cette occasion qu il est obligatoire de prévenir l équipe encadrante, tout simplement pour la bonne organisation du T.A.P., et si possible une journée à l avance. ARTICLE 7 - REPARTITION DES RESPONSABILITES, CONDUITE A RESPECTER 2

3 Durant les T.A.P., l enfant inscrit est placé sous la responsabilité de la Mairie de MILLANCAY. Si l élève n est pas inscrit aux T.A.P., le personnel n est pas responsable de celui-ci, et l enfant ne sera pas accueilli. Les parents doivent respecter les horaires. parents. Tant que l enfant n est pas arrivé dans l enceinte du lieu d accueil des T.A.P., il reste sous la responsabilité de ses En cas de retard des parents ou de la personne désignée à la fin du T.A.P., l enfant sera automatiquement orienté vers la garderie, dans le cas ou ce service existe dans l école. Ce service rendu sera donc à la charge des familles aux conditions normales et suivant le règlement intérieur de la garderie. L enfant scolarisé en maternelle ne pourra en aucun cas quitter seul l animation du T.A.P. Le départ de celui-ci se fera donc obligatoirement accompagné d un adulte «parent ou personne responsable» désigné lors de l inscription. L enfant scolarisé en cours élémentaire pourra quitter seul l animation du T.A.P. sur autorisation écrite des parents. Cette autorisation décharge la Mairie de MILLANCAY de toute responsabilité liée à l enfant dès l heure de fin d animation au T.A.P. Les barrières et systèmes empêchant la circulation des véhicules dans l enceinte et aux abords du lieu d accueil des T.A.P. devront-être systématiquement fermés, les véhicules étant interdits. Toute modification d'adresse ou de situation familiale doit être signalée, ainsi que toute observation particulière que vous jugez utile de porter à la connaissance du service éducation, (allergies, traitement en cours, précautions particulières à prendre, contre indication à la pratique d activités sportives, etc. ) Ces renseignements devront être portés sur la fiche. ARTICLE 8 - ASSURANCES - ACCIDENTS - SANTE Une assurance extra scolaire individuelle «accident et responsabilité civile» est obligatoire. Il est formellement conseillé aux familles de vérifier que leur assurance couvre l enfant durant les T.A.P. Celleci peut être engagée en cas de blessures d un tiers, de casse ou de dégradation de matériel. Toute dégradation des biens communaux, imputable à un enfant pour non-respect des consignes, sera à la charge des responsables légaux de l enfant. Une copie de l attestation d assurance responsabilité civile devra être fournie par la famille. L assurance de la commune complétera celle souscrite par les responsables de l enfant. En cas d accident de l enfant, les dispositions suivantes seront prises : - En cas de blessures bénignes : mise en place des premiers soins autorisés. - En cas d accident, de choc violent ou de malaise persistant : le personnel ou l intervenant fera appel aux urgences médicales (Pompiers, SAMU) et la famille sera prévenue. - En cas de transfert à l hôpital dans l urgence avant l arrivée des parents, l enfant sera pris en charge, transporté par des professionnels médicaux (pompiers, SAMU...) et ne devra en aucun cas être transporté dans un véhicule personnel. A l occasion de tels événements, le personnel ou l intervenant rédigera immédiatement un rapport qui sera communiqué en Mairie. Aucun médicament ne pourra être administré même avec une ordonnance, sauf en cas d'établissement d'un Plan d'accueil Individualisé (P.A.I) 3 ARTICLE 9 - TARIFICATION FACTURATION

4 Il ne sera demandé aucune participation financière aux familles au titre de l abonnement aux T.A.P. ARTICLE 10 - DROIT A L'IMAGE Durant leur temps de présence aux Temps d'activités Périscolaires (T.A.P), les enfants pourront être photographiés. Conformément à l'article 9 du Code Civil sur le droit à l'image des personnes, une autorisation écrite sera demandée aux parents. ARTICLE 11 - ORGANISATION et COORDINATION Organisateur responsable des Temps d Activités Périscolaires : Monsieur le Maire de MILLANCAY, 7 rue des Carnutes, MILLANCAY Tél ARTICLE 12 - REMISE DU REGLEMENT INTERIEUR Un exemplaire du règlement intérieur sera remis à chaque famille par les enseignants. La signature du coupon ci-dessous entraîne l acceptation du présent règlement. Sans acceptation de ce règlement par les responsables légaux de l enfant, l enfant ne pourra pas être accepté aux Temps d Activités Périscolaires (T.A.P.) N téléphones utiles : Mairie : Ecole maternelle Raymond QUENEAU : Ecole primaire Jacques PREVERT : Garderie : La fiche de renseignement, la fiche d inscription et l acceptation du règlement intérieur doivent être remis, dûment complétés et signés, avant le VENDREDI 27 JUIN

5 Règlement intérieur des T. A. P. Je soussigné (e) Mr, Mme... Certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur ci-joint concernant les Temps d Activités Périscolaires sur la commune de MILLANCAY, et m engage à ce que mon enfant : Nom : Prénom : Respecte ce règlement. A..... le... Signature du responsable légal

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