ACCUEIL PERISCOLAIRE MUNICIPAL REGLEMENT INTERIEUR à partir de la rentrée 2014/2015

Transcription

1 Annexe à la délibération n du 26 juin 2014 ACCUEIL PERISCOLAIRE MUNICIPAL REGLEMENT INTERIEUR à partir de la rentrée 2014/2015 L accueil périscolaire ouvert les jours scolaires ouvrables, comprend 3 temps distincts : - La garderie périscolaire : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h30 à 8h20 et de 16h30 à 18h30, le mercredi de 7h30 à 8h20 et de 11h30 à 12h30. - La cantine scolaire : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h30 à 13h20. - Les Temps d Activités Périscolaires (TAP) : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 15h45 à 16h30. L accueil périscolaire n est pas une étude, ni une aide aux devoirs. La gestion, le fonctionnement et la surveillance des enfants inscrits à l accueil périscolaire sont assurés exclusivement par les services municipaux et sous leur responsabilité. Article 1 er : Admission - Enfants scolarisés à Toulaud. - Enfants âgés de 3 ans révolus. - Dossier de préinscription rempli et signé par les parents chaque année scolaire (tout dossier incomplet sera refusé) : fiche sanitaire et de liaison accompagnée des pièces et certificats demandés. -Fiche d inscription remplie et signée par les parents. Article 2 : Tarifs - La tarification est adoptée par délibération du conseil municipal. Elle peut être révisée chaque année avec date d effet à la rentrée scolaire. Elle est affichée à l'entrée de la cantine et de la garderie. - Les tarifs réduits à partir du 2 ème enfant d une même fratrie s appliquent aux repas et aux heures de garderie des enfants présents le même jour. - La tarification prévoit des pénalités pour dépassement d horaire : par quart d heure de retard commencé. Article 3 : Inscriptions et paiement pour la cantine et la garderie Une fiche d inscription (hebdomadaire, mensuelle, exceptionnelle) pour la ou les semaines suivantes est remplie et signée par les parents. L inscription et le paiement s effectuent d avance auprès du régisseur : - soit à la permanence du jeudi de 16h30 à 18h30, avec le règlement par chèque ou en numéraire (prévoir l appoint pour le règlement en espèces) - soit avec dépôt dans la boîte aux lettres du service, de la fiche d inscription et du paiement correspondant, par chèque libellé au nom du Trésor Public, avant le jeudi 18h30 dernier délai. En cas de jeudi férié ou de congés exceptionnels, la permanence s effectuera le mardi précédent aux mêmes horaires. Une inscription exceptionnelle en dehors de ces deux possibilités sera possible auprès du régisseur : si un dossier d inscription a été établi au préalable et si l effectif maximum n est pas atteint. Aucune inscription ne sera prise par téléphone, sauf en cas de force majeure. Pour la cantine, en cas d accueil exceptionnel d un enfant non inscrit, il n est pas garanti que le repas servi soit complet et en ce cas le tarif du repas ne sera pas réduit pour autant

2 Article 4 : Remboursement et déduction pour la cantine Un repas non consommé à la date prévue ne sera pas remboursé s'il n'a pas été décommandé au moins 24 heures à l'avance, soit au plus tard la veille à 11 heures au numéro de téléphone suivant : Le remboursement des repas non consommés s'effectuera par bon de déduction établi par le régisseur, à valoir sur les commandes de repas futurs. Un bon de déduction non utilisé au cours de l'année scolaire ne sera pas remboursé. Attention : En cas de grève, voyage scolaire ou autre manifestation, les repas seront remboursés sur le même principe dès l'instant où le service de restauration scolaire en aura été informé dans le délai susdit. En cas d'absence imprévue et de dernière minute d'un enseignant et lorsque l'élève n'est pas pris en charge par un autre enseignant, sous réserve que le service de restauration scolaire en soit immédiatement informé par les parents (soit avant 9 heures), le repas sera également remboursé. Article 5 : Remboursement et report pour la garderie Une inscription non utilisée à la date prévue ne sera pas remboursée sauf dans les cas et conditions décrits ci-dessous. - Dans tous les cas à condition que la personne responsable de la garderie soit informée de l absence par les parents au moins 24 heures à l avance, y compris en cas de grève et de voyage scolaire. - En cas de maladie d un enfant (certificat médical) et d absence le même jour à l école et à condition que la garderie en ait été informée au plus tard à 8h20. Dans les cas précités, la ou les inscriptions seront reportées par la personne responsable de la garderie, ou à défaut remboursée(s) à titre exceptionnel. Article 6 : Organisation spécifique de la garderie Le matin, les parents ou les personnes habilitées doivent accompagner leurs enfants dans les locaux de l accueil périscolaire et signer la feuille de présence. Le soir, les parents ou les personnes habilitées récupèrent leurs enfants dans les locaux de l accueil périscolaire. Les enfants peuvent partir seuls à condition d avoir une autorisation écrite des parents. Les enfants auront la possibilité d apporter un goûter matin et soir. Article 7 : Inscriptions pour les Temps d Activités Périscolaires Les TAP fonctionnent par période entre deux temps de vacances scolaires. L inscription pour une période devra être faite au plus tard 2 semaines avant les vacances scolaires qui précèdent cette même période. Les enfants peuvent être inscrits pour un seul jour par semaine. L inscription de l enfant pour un ou plusieurs jours par semaine est un engagement pour toute la période. Il n est pas possible de s inscrire en cours de période. Article 8 : Accueil individualisé des enfants souffrant d une affection chronique, d une allergie ou d une intolérance alimentaire. Les parents feront remplir par le médecin traitant un «projet d accueil individualisé» précisant les symptômes et le protocole à suivre en cas de crise, qui sera signé par les parents, par le chef d établissement scolaire et par le maire. Pour la cantine, le service ne peut garantir que le repas fourni ne contiendra pas les substances non tolérées, le service ne fournira pas de repas de substitution. Sur prescription médicale, les parents pourront fournir, sous leur responsabilité, le repas de leur enfant dans les conditions fixées par le protocole d accueil. Article 9 : Usage de médicaments : aucun médicament ne sera pris durant l accueil à la cantine, à la garderie et au TAP.

3 Article 10 : Règles de conduite Les enfants sont confiés à la surveillance des personnels municipaux et sont soumis à des règles de vie en collectivité : attitude correcte, respect du personnel d encadrement, respect des consignes données, respect des camarades, respect du matériel, respect des règles d hygiène, usages interdits du téléphone portable, des tablettes, des baladeurs numériques (MP3, MP4 etc.), et de façon générale de tout appareil permettant de téléphoner, photographier, enregistrer, et accéder à internet. Les comportements et propos agressifs ne pourront être tolérés, pas plus que les attitudes déplacées. Article 11 : Sanctions disciplinaires Tout manquement au présent règlement, pourra faire l'objet de sanctions allant de l'avertissement écrit à l'exclusion temporaire ou définitive. Les constats répétés de désordres liés au comportement de l'enfant entraîneront la convocation des parents notifiée par courrier, pour un entretien avec un responsable de la mairie afin de régler ce type de problème d'un commun accord. Le présent règlement est remis aux parents des enfants inscrits, qui attestent en avoir pris connaissance et s engagent à le respecter.

4 SERVICE D'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE FICHE SANITAIRE ET DE LIAISON - ANNÉE SCOLAIRE 2014/2015 IDENTITÉ DE L'ENFANT NOM : Prénom : Date de naissance : / / Adresse : Cette fiche unique permet de recueillir l'ensemble des informations nécessaires à l'inscription de votre enfant pour : la cantine, la garderie périscolaire et les T A P (Temps d'activités Périscolaires). Merci de la compléter même si votre enfant n'est inscrit à aucun service municipal dans l'immédiat. RENSEIGNEMENTS SUR L'ENFANT VACCINATIONS : Joindre la photocopie du carnet de santé. Si l'enfant n'a pas les vaccins obligatoires joindre un certificat médical de contre-indication. ALLERGIE : L'enfant a-t-il des allergies*? : OUI NON allergies alimentaires*? : OUI NON Si oui, précisez la cause de l'allergie et la conduite à tenir : Enseignant : Classe : L'enfant fait il l'objet d'un Projet d'accueil Individualisé (P.A.I.)*? OUI NON ASTHME*: OUI NON Votre enfant porte t-il des lunettes, prothèses dentaires ou auditives...? Si oui précisez : Médecin traitant (Nom, téléphone et ville) N de sécurité sociale couvrant l'enfant : Nom de la mutuelle et numéro de contrat : * rayer la mention inutile /

5 RESPONSABLES DE L'ENFANT Nom et prénom du responsable légal 1 : Adresse : Téléphone domicile : Portable : Travail : courriel Nom et prénom du responsable légal 2 : Adresse (si différente du responsable 1) : Téléphone domicile : Portable : Travail : courriel PERSONNES AUTORISÉES : Nom, numéro de téléphone et lieu d'habitation des personnes autorisées à récupérer votre enfant ou à prévenir en cas d'urgence (il est conseillé de mettre au minimum 1 personne) : NOM et Prénom commune de résidence N de téléphone ASSURANCE : Fournir une attestation d'assurance responsabilité civile de l'année en cours pour les risques périscolaires PHOTOS ou FILM : Autorisez vous votre enfant à être photographié ou filmé pendans les activités périscolaires? * OUI NON Je soussigné, responsable légal de l'enfant déclare exact les renseignements portés sur cette fiche et autorise le responsable du service communal à prendre, en cas d'urgence, toutes mesures (traitement médical, hospitalisation) rendues nécessaires par l'état de santé de l'enfant et prescrites par le corps médical. Fait à le Signature Attention : même pour un accueil exceptionnel (cantine, garderie, TAP) la fiche sanitaire et de liaison est indispensable. * rayer la mention inutile

6 FICHE D INSCRIPTION DES T.A.P. (Temps d Activités Périscolaires) (une fiche par enfant) Période 2 : du 3 novembre au 17 décembre 2014 Nom et Prénom de l enfant : Enseignant : Classe : Age Cocher les cases OUI ou NON si votre enfant sera présent ou pas de 15h45 à 16h30 sur les jours de la semaine cités ci-dessous : LUNDI OUI NON MARDI OUI NON JEUDI OUI NON VENDREDI OUI NON A le,. Signature : AUTORISATION PARENTALE Je soussigné (e): Responsable légal de l enfant : Autorise mon enfant à partir seul de l école après l activité TAP à 16h30. A..., le Signature :

7 ORGANISATION DES TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) Pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, la municipalité de Toulaud a opté pour positionner ces temps d activités gratuites les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 15h45 à 16h30. Elle précise que ces activités seront encadrées par un personnel formé et diplômé et seront placées sous le signe de l éveil, de l expression et de la détente de l enfant. Différents pôles d activités seront proposés à vos enfants suivant leur âge : Arts plastiques, jeux de sociétés, bibliothèque, jeux extérieur, jeux autour des mots... Cette liste n est pas exhaustive et évoluera au cours des saisons et de l année. Le mercredi, le service de la cantine sera assuré à la rentrée et pour le 1 er trimestre. Au-delà, il ne sera maintenu que si les effectifs sont suffisants. Comment fonctionne les TAP? Les TAP sont facultatifs. Seuls les enfants inscrits y seront accueillis. Les enfants peuvent être inscrits pour un seul jour par semaine. La mairie prend en charge financièrement les TAP. Les TAP fonctionnent par période* entre deux temps de vacances scolaires. L inscription de l enfant pour un ou plusieurs jours par semaine est un engagement pour toute la période. Comment s inscrire? 1- Une fiche sanitaire et de liaison devra être complétée pour chacun des enfants. Cette fiche sera valable toute l année scolaire pour les TAP, la cantine et la garderie périscolaire. 2- Les parents remplissent une fiche d inscription par enfant pour la période et les déposent dans la boite aux lettres de la mairie. *Ci-dessous les dates des périodes et la date butoire pour s y inscrire. Période 1 : du 2 septembre au 17 octobre 2014 (7 semaines) avant le 07/07/2014 Période 2 : du 3 novembre au 19 décembre 2014 (7 semaines) avant le 13/10/2014 Période 3 : du 5 janvier au 6 février 2015 (5 semaines) avant le 08/12/2014 Période 4 : du 23 février au 10 avril 2015 (7 semaines) avant le 26/01/2015 Période 5 : du 27 avril au 03 juillet 2015 (10 semaines) avant le 30/03/2015

8 Le déroulement des activités : 1- A 15h45, à la sortie des classes, les enfants inscrits seront pris en charge par les animateurs. 2- En début de période les enfants feront le choix des pôles d activités par jour et pour la période. 3- A 16h30 Les enfants qui rentrent chez eux reviendront soit dans la cour de l école élémentaire soit dans la salle de motricité en maternelle. Les parents devront obligatoirement venir les chercher auprès des animateurs. Pour l élémentaire, les parents qui souhaitent que leur(s) enfant(s) rentre(nt) seul(s) à la maison devront remplir la partie «autorisation parentale» sur la fiche d inscription. Tous les enfants qui sont encore présents à 16h35 seront accompagnés à la garderie périscolaire avec facturation de pénalités selon tarif en vigueur. Les enfants inscrits à la garderie périscolaire à partir de 16h30 y seront accompagnés directement. Nous poursuivons un travail collaboratif pour affiner la mise en place des rythmes scolaires dans les meilleures conditions et nous comptons sur votre compréhension et sur vos remarques pour en améliorer ce service.