LOGEMENT INDIVIDUEL 1ER SEUIL DE BONIFICATION (2 500 PAR LOGEMENT)

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1 LOGEMENT INDIVIDUEL 1ER SEUIL DE BONIFICATION (2 500 PAR LOGEMENT) Portes avec ouverture vers l'extérieur Portes : pose de poignées droites recourbées vers l'intérieur (en forme de "bec de canard") Éviter le ferme porte ou régler le ressort (faible effort) Hauteur des interrupteurs entre 0,90 et 1,00 m du sol Détecteur de présence avec temporisation ou éclairage permanent basse consommation Portes intérieures de dimension minimum de 0,90m obtenus Localisation Localisation à proximité de services et/ou de moyens de transport adapté Les fentes présentes dans le sol ne doivent pas être parallèles au cheminement Largeur minimale du cheminement de 1,60 m Palier de repos (si plan incliné ou sas) de 1,40 x 1,40 m Prévoir un revêtement non glissant pour les escaliers extérieurs Pour les rampes, le revêtement de sol doit être antidérapant Signalisation au sol (contraste de texture, couleur, éclairage intensifié) des ruptures de niveaux Éclairage de 20 lux minimum avec une succession de points lumineux pour guidage Signalétique adaptée sous forme d'un plan relief avec matériaux résistants et non réfléchissants Messages écrits en gros caractère (calligraphie simple et hauteur de caractère minimum de 5 mm) Prévoir un seul message à la fois par information, le doubler de pictogrammes Coupler texte, image et/ou photo Contraste de couleur avec le support et entre les lettres et le fonds, avec respect d'un code couleur Documentation générale du site en braille avec message sonore Hauteur du panneau entre 0,90 et 1,60 m; avec une distance de lecture comprise entre 5 et 25 cm Bande d'éveil de vigilance ou de guidage entre stationnement et cheminement Garage individuel accessible et de dimension tenant compte d'un fauteuil roulant (au minimum 3,30 m x 6,20 m) Garage équipé de portes automatiques Devant l'entrée, prévoir un espace libre de 2 m par 2,50 m Dispositif de déverrouillage électrique de porte conforme (temps d'ouverture PMR) /3 pts /3 pt Hauteur des poignées de porte entre 0,90 Locaux et /2 pt équipements collectifs Boîtes à lettres encastrées /12 Cheminements extérieurs Stationnement obtenus /27

2 LOGEMENT INDIVIDUEL 1ER SEUIL DE BONIFICATION (2 500 PAR LOGEMENT) Qualité de l'isolation acoustique, avec un niveau de performance conforme à la certification qualitel Portes : pose de poignées droites recourbées vers l'intérieur (en forme de "bec de canard") Portes intérieures de dimension minimum de 0,90 m Portes avec ouverture vers l'extérieur Hauteur des interrupteurs entre 0,90 et 1,00 m du sol Hauteur des prises électriques entre 0,40 Présence de volets roulants ou battants dans les pièces de l'unité de vie avec commande manuelle à l'intérieur du logement Qualité de l'isolation acoustique, avec un niveau de performance conforme à la certification qualitel avec option confort acoustique Éclairage devant l'entrée avec détecteur de présence Porte palière de 1,00 m minimum Câblage pour motorisation de la porte palière Motorisation de la porte palière /3 pts Aire de giration de 1,70 m à l'entrée Caractéristiques de base des logements Pose de fourreaux pour alarme incendie avec signalisation sonore et visuelle Alarme incendie avec signalisation sonore et visuelle Pose de fourreaux pour coupler les signaux sonores avec des signaux lumineux dans toutes les pièces (sonnette, téléphone, interphone) Coupler les signaux sonores par des signaux lumineux dans toutes les pièces (sonnette, téléphone, interphone) Vidéophone Commandes annexes pour radiateurs et thermostat d'ambiance situées entre 0,90 Commandes à distance pour chaudière, tableau électrique, VMC Portes coulissantes pour salle d'eau et cabinet d'aisance Portes brisantes ou à débattement réduit pour salle d'eau et cabinet d'aisance Portes coulissantes pour autres pièces que salle de bain et cabinet d'aisance Portes brisantes ou à débattement réduit pour autres pièces que salle d'eau et cabinet d'aisance Hauteur des poignées de porte entre 0,90 Éclairage indirect ou semi direct (préférer applique murale et commande par interrupteur) Accessoires contrastés visuellement (interrupteurs, poignées de portes, prises électriques) Présence de volets roulants ou battants dans les pièces de l'unité de vie avec commande électrique individuelle Présence de volets roulant ou battants dans les pièces de vie avec commande électrique et dispositif de programmation et d'ouverture centralisée Largeur minimale des couloirs de 1,20 m Renfort de cloisons permettant la fixation ultérieure de mains courantes ou barres d'appui à 0,90 m de hauteur dans les couloirs et circulations Détecteur de fumée Zone d'approche minimale de 0,80 m x 1,30 m pour accéder aux équipements

3 LOGEMENT INDIVIDUEL 1ER SEUIL DE BONIFICATION (2 500 PAR LOGEMENT) obtenus /14 Vitrage des fenêtres des pièces principales d'une hauteur de 0,60 m du sol au minimum obtenus /33

4 LOGEMENT INDIVIDUEL 1ER SEUIL DE BONIFICATION (2 500 PAR LOGEMENT) Bac à évier peu profond (moins de 15 cm) Levier de commande ergonomique sur mitigeur Douchette rétractable Mitigeur thermostatique Mitigeurs Aire de giration de 1,70 m Espace dégagé sous l'évier Espace dégagé sous plan de travail cuisine Rangements pivotants Éléments de cuisine situés entre 0,40 et 1,30 m du sol Détecteur de fuite de gaz Détecteur d'inondation Sol antidérapant Levier de commande ergonomique sur mitigeur pour le lavabo Mitigeurs thermostatiques pour la douche/baignoire Mitigeur thermostatique pour le lavabo Mitigeur pour le lavabo Pare douche avec support mural Siphons de sol ou bac extra plat (sans seuil) de dimension minimale de 0,90x0,90 Barre d'appui pour l'espace douche/baignoire Equipement pour portes amovibles ou rails Hauteur maximale de préhension de la douchette de 1,30 m du sol Lavabo sans pied ni collonne dont le bord inférieur sera entre 0,70 et 0,75 m du sol, avec siphon calorifugé déporté en arrière Lavabo installé en face de la porte Espace minimum de 0,80 x 1,30 m à côté ou devant la cuvette Barre d'appui Chasse d'eau accessible Nombres de prises électriques minimum : 6 dont 2 en tête de lit Dimension minimale de la pièce de 3,40 x 3,60m obtenus Aire de giration de 1,70 m Renfort de cloisons permettant la fixation ultérieure d'une chaise de douche entre 0,46 et 0,50 m du sol Surface de la pièce suffisante pour tenir compte de la pose ultérieure d'une baignoire de longueur minimale de 1,70 m et de largeur maximale entre 0,70 et 0,80 m en remplacement de la douche Si baignoire, dimension de 1,70 m minimum de longueur et entre 0,70 et 0,80 m maximum en largeur, avec une largeur de fonds de 0,60 m au minimum et une assise au sol de 0,50 m Détecteur d'inondation salle d'eau cabinet d'aisance Espace minimum de 1,30 m x 1,60 m à côté ou devant la cuvette /3 pts Aire de rotation de 1,70 m Chambre Placard coulissant à hauteur comprise principale entre 0,40 et 1,30 m du sol Détecteur de fumée /36 obtenus /22 TOTAL DES POINTS PRIORITAIRES OBTENUS (Partie 1+2+3) /62 TOTAL DES POINTS OPTIONNELS OBTENUS (Partie 1+2+3) /82

5 LOGEMENT INDIVIDUEL 2EME SEUIL DE BONIFICATION (5 000 PAR LOGEMENT) Les fentes présentes dans le sol ne doivent pas être parallèles au cheminement Largeur minimale du cheminement de 1,60 m Garage individuel accessible et de dimension tenant compte d'un fauteuil roulant (au minimum 3,30 m x 6,20 m) Bande d'éveil de vigilance ou de guidage entre stationnement et cheminement Portes avec ouverture vers l'extérieur Portes : pose de poignées droites recourbées vers l'intérieur Éviter le ferme porte ou régler le ressort (faible effort) Boîtes à lettres encastrées Hauteur des interrupteurs entre 0,90 et 1,00 m du sol Détecteur de présence avec temporisation ou éclairage permanent basse consommation Portes intérieures de dimension minimum de 0,90 m obtenus (partie 1) Localisation Localisation à proximité de services et/ou de moyens de transport adapté (équivalent : 3 points) Palier de repos (si plan incliné ou sas) de 1,40 x 1,40 m Prévoir un revêtement non glissant pour les escaliers extérieurs Pour les rampes, le revêtement de sol doit être antidérapant Signalisation au sol (contraste de texture, couleur, éclairage intensifié) des ruptures de niveaux Éclairage de 20 lux minimum avec une succession de points lumineux pour guidage Signalétique adaptée sous forme d'un plan relief avec matériaux résistants et non réfléchissants Messages écrits en gros caractère (calligraphie simple et hauteur de caractère minimum de 5 mm) Prévoir un seul message à la fois par information, le doubler de pictogrammes Coupler texte, image et/ou photo Contraste de couleur avec le support et entre les lettres et le fonds, avec respect d'un code couleur Documentation générale du site en braille avec message sonore Hauteur du panneau entre 0,90 et 1,60 m; avec une distance de lecture comprise entre 5 et 25 cm Garage équipé de portes automatiques Stationnement /22 Cheminements extérieurs Locaux et équipements collectifs Devant l'entrée, prévoir un espace libre de 2 m par 2,50 m Dispositif de déverrouillage électrique de porte conforme (temps d'ouverture PMR) Hauteur des poignées de porte entre 0,90 (équivalent : 2 points) obtenus (partie 1) /20

6 LOGEMENT INDIVIDUEL 2EME SEUIL DE BONIFICATION (5 000 PAR LOGEMENT) Qualité de l'isolation acoustique, avec un niveau de performance conforme à la certification qualitel avec option confort acoustique Porte palière de 1,00 m minimum Pose de fourreaux pour alarme incendie avec signalisation sonore et visuelle Interphone Pose de fourreaux pour coupler les signaux sonores avec des signaux lumineux dans toutes les pièces (sonnette, téléphone, interphone) Commandes annexes pour radiateurs et thermostat d'ambiance situées entre 0,90 Portes coulissantes pour salle d'eau et cabinet d'aisance Portes intérieures de dimension minimum de 0,90 m Portes avec ouverture vers l'extérieur Portes : pose de poignées droites recourbées vers l'intérieur (en forme de "bec de canard") Hauteur des interrupteurs entre 0,90 et 1,00 m du sol Hauteur des prises électriques entre 0,40 Éclairage indirect ou semi direct (préférer applique murale et commande par interrupteur) Accessoires contrastés visuellement (interrupteurs, poignées de portes, prises électriques) Présence de volets roulants ou battants dans les pièces de l'unité de vie avec commande électrique individuelle Vitrage des fenêtres des pièces principales d'une hauteur de 0,60 m du sol au minimum obtenus (partie 2) Éclairage devant l'entrée avec détecteur de présence Câblage pour motorisation de la porte palière Motorisation de la porte palière (équivalent : 3 points) Alarme incendie avec signalisation sonore et visuelle (équivalent : 2 points) Coupler les signaux sonores par des signaux lumineux dans toutes les pièces (sonnette, téléphone, interphone) (équivalent 2 points) Aire de giration de 1,70 m à l'entrée Vidéophone Commandes à distance pour chaudière, tableau électrique, VMC Portes brisantes ou à débattement réduit pour salle d'eau et cabinet d'aisance Portes coulissantes pour autres pièces que salle de bain et cabinet d'aisance Portes brisantes ou à débattement réduit pour autres pièces que salle d'eau et cabinet d'aisance Présence de volets roulant ou battants dans les pièces de vie avec commande électrique et dispositif de programmation et d'ouverture centralisée Hauteur des poignées de porte entre 0,90 Largeur minimale des couloirs de 1,20 m Renfort de cloisons permettant la fixation ultérieure de mains courantes ou barres d'appui à 0,90 m de hauteur dans les couloirs et circulations Détecteur de fumée /32 Caractéristiques de base des logements Zone d'approche minimale de 0,80 m x 1,30 m pour accéder aux équipements obtenus (partie 2) /21 Bac à évier peu profond (moins de 15 cm) Aire de giration de 1,70 m Douchette rétractable Espace dégagé sous plan de travail Mitigeur thermostatique Rangements pivotants Éléments de cuisine situés entre 0,40 et Espace dégagé sous l'évier cuisine 1,30 m du sol Levier de commande ergonomique sur mitigeur Détecteur d'inondation Détecteur de fuite de gaz

7 LOGEMENT INDIVIDUEL 2EME SEUIL DE BONIFICATION (5 000 PAR LOGEMENT) Sol antidérapant Aire de giration de 1,70 m Renfort de cloisons permettant la fixation Mitigeurs thermostatiques pour la ultérieure d'une chaise de douche entre douche/baignoire 0,46 et 0,50 m du sol Levier de commande ergonomique sur mitigeur pour le lavabo Mitigeur thermostatique sur mitigeur pour le lavabo Siphons de sol ou bac extra plat (sans seuil) de dimension minimale de 0,90x0,90 Barre d'appui pour l'espace douche/baignoire Pare douche avec support mural Hauteur maximale de préhension de la douchette de 1,30 m du sol Lavabo sans pied ni collonne dont le bord inférieur sera entre 0,70 et 0,75 m du sol, avec siphon calorifugé déporté en arrière Lavabo installé en face de la porte Espace minimum de 0,80 x 1,30 m à côté ou devant la cuvette Barre d'appui Chasse d'eau accessible Nombres de prises électriques minimum : 6 dont 2 en tête de lit Dimension minimale de la pièce de 3,40 x 3,60m Détecteur de fumée obtenus (partie 3) Surface de la pièces suffisante pour tenir compte de la pose ultérieure d'une baignoire de longueur minimale de 1,70 m et de largeur maximale entre 0,70 et 0,80 m en remplacement de la douche Si baignoire, dimension de 1,70 m minimum de longueur et entre 0,70 et 0,80 m maximum en largeur, avec une largeur de fonds de 0,60 m au minimum et une assise au sol de 0,50 m Détecteur d'inondation salle d'eau cabinet d'aisance Espace minimum de 1,30 m x 1,60 m à côté ou devant la cuvette (équivalent : 3 points) Aire de rotation de 1,70 m Chambre Placard coulissant à hauteur comprise Principale entre 0,40 et 1,30 m du sol /44 obtenus (partie 3) /15 TOTAL DES POINTS PRIORITAIRES OBTENUS (Partie 1+2+3) /98 TOTAL DES POINTS OPTIONNELS OBTENUS (Partie 1+2+3) /56

8 Les fentes présentes dans le sol ne doivent pas être parallèles au cheminement Localisation Localisation à proximité de services et/ou de moyens de transport adapté Largeur minimale du cheminement de 1,60 m Palier de repos (si plan incliné ou sas) de 1,40 x 1,40 m Prévoir un revêtement non glissant pour les escaliers extérieurs Pour les rampes, le revêtement de sol doit être antidérapant Signalisation au sol (contraste de texture, couleur, éclairage intensifié) des ruptures de niveaux Éclairage de 20 lux minimum avec une succession de points lumineux pour guidage Cheminements extérieurs Signalétique adaptée sous forme d'un plan relief avec matériaux résistants et non réfléchissants Messages écrits en gros caractère (calligraphie simple et hauteur de caractère minimum de 5 mm) Prévoir un seul message à la fois par information, le doubler de pictogrammes Coupler texte, image et/ou photo Contraste de couleur avec le support et entre les lettres et le fonds, avec respect d'un code couleur Documentation générale du site en braille avec message sonore Hauteur du panneau entre 0,90 et 1,60 m; avec une distance de lecture comprise entre 5 et 25 cm Bande d'éveil de vigilance ou de guidage Aire de stationnement équipée de portes à entre stationnement et cheminement ouverture automatique Boxes individuels accessibles et de dimension tenant compte d'un fauteuil roulant (au minimum 3,30 x 6,20 m) Stationnement Le nombre total de places adaptées est supérieur ou égal à 10% du nombre total de places de parking Le nombre total de places adaptées est supérieur ou égal à 15% du nombre total de places de parking Dispositif de déverrouillage électrique de Devant l'entrée, prévoir un espace de 2m x porte conforme (temps d'ouverture PMR) 2,50m Porte avec ouverture vers l'extérieur Si portes vitrées, bandes adhésives de couleur contrastée Portes : pose de poignées droites Hauteur des poignées de porte entre 0,90 recourbées vers l'intérieur (en forme de Accès aux "bec de canard") bâtiments et aux Éviter le ferme porte ou régler le ressort équipements Interphone avec signalisation visuelle (faible effort) intérieurs Interphone Interphone avec boucle magnétique Vidéophone Giratoire de 1,50 m devant les boites à lettres Boîtes à lettres encastrées Présence d'une signalétique adaptée Portes intérieures de dimension minimum de 0,90 m y compris local poubelle, cave et cellier Portes des parties Prévoir une porte secondaire domotisée communes et sas Tout tapis brosse (ou disposition équivalente) sur le cheminement doit être affleurant et sans ressaut Contraste entre les murs, sols et portes 1ER SEUIL DE BONIFICATION (2 500 PAR LOGEMENT) Circulations intérieures horizontales communes Les fentes présentes dans le sol ne doivent pas être parallèles au cheminement Pour les rampes, le revêtement de sol doit être antidérapant Identification des ressauts ou dénivellations par un signal au sol (rainurage, couleur, éclairage intensifié) Bande de guidage La largeur du cheminement doit être de 1,50 m au minimum Palier d'accès de 1,70 m

9 1ER SEUIL DE BONIFICATION (2 500 PAR LOGEMENT) Largeur minimale de 1,20 m Éclairage homogène de 150 lux maximum avec interrupteur entre 0,90 m et 1,10 m du sol Mains courantes prolongées entre 0,30 m et 0,40 m avant la première et la dernière marche, de couleur contrastée avec le mur Hauteur des interrupteurs entre 0,90 m et 1,00 m du sol Détecteur de présence avec temporisation ou éclairage permanent basse consommation obtenus (partie 1) /30 Circulations intérieures verticales communes : ascenseur Circulations intérieures verticales communes : escalier Revêtements des sols et plafonds Éclairage des parties communes Trémis pour dimensions intérieures minimales de la cabine de 1,10 m x 1,40 m Trémis pour dimensions intérieures minimales de la cabine de 1,20 x 1,50 m (3 pts sup) Ascenseur avec cabine intérieure de dimension minimale de 1,10 x 1,40 m Ascenseur avec cabine intérieure de dimension minimale de 1,20 x 1,50 m Commandes entre 0,90 m et 1,00 m du sol Barre d'appui à 0,90 m de hauteur du sol pour faciliter les mouvements Bouton d'appel en relief, de couleur contrastée, proche de la porte Indication sur les touches de grande taille (caractère de 5 mm minimum) Annonce vocale Boucle magnétique Commande infrarouge Position si ascenseur : les portes palières de la cabine ne doivent pas faire face à l'escalier Revêtements muraux lisses mais non brillants obtenus (partie 1) /58

10 1ER SEUIL DE BONIFICATION (2 500 PAR LOGEMENT) Qualité de l'isolation acoustique, avec un Qualité de l'isolation acoustique avec un niveau de performance conforme à la niveau de performance conforme à la certification qualitel avec option confort certification Qualitel acoustique Portes : pose de poignées droites recourbées vers l'intérieur Porte palière de 1,00 m minimum Portes intérieures de dimension minimum Câblage pour motorisation de la porte de 0,90 m palière Interphone Motorisation de la porte palière Hauteur des interrupteurs entre 0,90 m et 1,00 m du sol Aire de giration de 1,70 m à l'entrée Hauteur des prises électriques entre 0,40 Pose de fourreaux pour alarme incendie m avec signalisation sonore et visuelle Présence de volets roulants ou battants dans les pièces de l'unité de vie avec Alarme incendie avec signalisation sonore commande manuelle à l'intérieur du et visuelle logement Pose de fourreaux pour coupler les signaux sonores avec des signaux lumineux dans toutes les pièces (sonnette, téléphone, interphone) Coupler les signaux sonores par des signaux lumineux dans toutes les pièces (sonnette, téléphone, interphone) Interphone avec signalisation visuelle Interphone avec boucle magnétique Vidéophone Commandes annexes pour radiateurs et thermostat d'ambiance situées entre 0,90 Commandes à distance pour chaudière, obtenus (partie 2) /14 Caractéristiques de base des logements tableau électrique, VMC Portes coulissantes pour salle d'eau et cabinet d'aisance Portes brisantes ou à débattement réduit pour salle d'eau et cabinet d'aisance Portes coulissantes pour autres pièces que salle d'eau et cabinet d'aisance Portes brisantes ou à débattement réduit pour autres pièces que salle d'eau et cabinet d'aisance Hauteur des poignées de porte entre 0,90 Éclairage indirect ou semi direct (préférer applique murale et commande par interrupteur) Accessoires contrastés visuellement (interrupteurs, poignées de portes, prises électriques) Présence de volets roulants ou battants dans les pièces de l'unité de vie avec commande électrique individuelle Présence de volets roulant ou battants dans les pièces de vie avec commande électrique et dispositif de programmation et d'ouverture centralisée Largeur minimale des couloirs de 1,20 m Renfort de cloisons permettant la fixation ultérieure de mains courantes ou barres d'appui à 0,90 m de hauteur dans les couloirs et circulations Détecteur de fumée Zone d'approche minimale de 0,80 m x 1,30 m pour accéder aux équipements Vitrage des fenêtres des pièces principales d'une hauteur de 0,60 m du sol au minimum obtenus (partie 2) /34

11 1ER SEUIL DE BONIFICATION (2 500 PAR LOGEMENT) Bac à évier peu profond (moins de 15 cm) Mitigeur thermostatique Mitigeur Levier de commande ergonomique sur mitigeur Espace dégagé sous évier Aire de giration de 1,70 m Douchette rétractable Espace dégagé sous plan de travail cuisine Rangements pivotants Éléments de cuisine situés entre 0,40 et 1,30 m du sol Détecteur de fuite de gaz Détecteur d'inondation Sol antidérapant Levier de commande ergonomique sur mitigeur pour le lavabo Mitigeurs thermostatiques pour la douche/baignoire Mitigeur thermostatique pour le lavabo Mitigeur pour le lavabo Pare douche avec support mural Siphon de sol ou bac extra plat (hauteur maximale de 5 cm) de dimension minimale Aire de giration de 1,70 m de 0,90 x 0,90 Renfort de cloisons permettant la fixation Barre d'appui pour l'espace douche ou ultérieure d'une chaise de douche entre baignoire 0,46 et 0,50 m du sol Équipement pour portes amovibles ou rails Hauteur maximale de préhension de la douchette de 1,30 m du sol Lavabo sans pied ni collonne dont le bord inférieur sera entre 0,70 et 0,75 m du sol, avec siphon calorifugé déporté en arrière Surface de la pièce suffisante pour tenir compte de la pose ultérieure d'une baignoire de longueur minimale de 1,70 m et de largeur maximale entre 0,70 et 0,80 m en remplacement de la douche Si baignoire, dimension de 1,70 m minimum de longueur et entre 0,70 et 0,80 m maximum en largeur, avec une largeur de fonds de 0,60 m au minimum et une assise au sol de 0,50 m Détecteur d'inondation Lavabo installé en face de la porte Espace minimum de 0,80 m x 1,30 m à Espace minimum de 1,30 m x 1,60 m à côté ou devant la cuvette des toilettes côté ou devant la cuvette Barre d'appui cabinet d'aisance Chasse d'eau accessible Nombre de prises électriques minimum de 6 dont 2 en tête de lit Détecteur de fumée Dimension minimale de 3,40 m x 3,60 m Chambre Aire de giration de 1,70 m principale Placard coulissant d'une hauteur comprise entre 0,40 et 1,30 m du sol /36 obtenus (partie 3) obtenus (partie 3) /22 TOTAL DES POINTS PRIORITAIRES OBTENUS (Partie 1+2+3) /80 salle d'eau TOTAL DES POINTS OPTIONNELS OBTENUS (Partie 1+2+3) /114

12 2EME SEUIL DE BONIFICATION (5 000 PAR LOGEMENT) Les fentes présentes dans le sol ne doivent pas être parallèles au cheminement Largeur minimale du cheminement de 1,60 m Palier de repos (si plan incliné ou sas) de 1,40 x 1,40 m Bande d'éveil de vigilance ou de guidage entre stationnement et cheminement Devant l'entrée, prévoir un espace de 2m x 2,50m Porte avec ouverture vers l'extérieur Dispositif de déverrouillage électrique de porte conforme (temps d'ouverture PMR) Portes : pose de poignées droites recourbées vers l'intérieur (en forme de "bec de canard") Éviter le ferme porte ou régler le ressort (faible effort) Interphone avec signalisation visuelle Interphone avec boucle magnétique Giratoire de 1,50 m devant les boites à lettres Boîtes à lettres encastrées Présence d'une signalétique adaptée Portes intérieures de dimension minimum de 0,90 m y compris local poubelle, cave et cellier Localisation Localisation à proximité de services et/ou de moyens de transport adapté Prévoir un revêtement non glissant pour les escaliers extérieurs Pour les rampes, le revêtement de sol doit être antidérapant Signalisation au sol (contraste de texture, couleur, éclairage intensifié) des ruptures de niveaux Éclairage de 20 lux minimum avec une succession de points lumineux pour guidage Signalétique adaptée sous forme d'un plan relief avec matériaux résistants et non réfléchissants Messages écrits en gros caractère (calligraphie simple et hauteur de caractère minimum de 5 mm) Prévoir un seul message à la fois par information, le doubler de pictogrammes Coupler texte, image et/ou photo Contraste de couleur avec le support et entre les lettres et le fonds, avec respect d'un code couleur Documentation générale du site en braille avec message sonore Hauteur du panneau entre 0,90 et 1,60 m; avec une distance de lecture comprise entre 5 et 25 cm Aire de stationnement équipée de portes à ouverture automatique Boxes individuels accessibles et de dimension tenant compte d'un fauteuil roulant (au minimum 3,30 x 6,20 m) Le nombre total de places adaptées est supérieur ou égal à 10% du nombre total de places de parking Le nombre total de places adaptées est supérieur ou égal à 15% du nombre total de places de parking Si portes vitrées, bandes adhésives de couleur contrastée Hauteur des poignées de porte entre 0,90 Vidéophone Cheminements extérieurs Stationnement Accès aux bâtiments et aux équipements intérieurs Portes des parties communes et sas Prévoir une porte secondaire domotisée / 1 pt

13 2EME SEUIL DE BONIFICATION (5 000 PAR LOGEMENT) Tout tapis brosse (ou disposition équivalente) sur le cheminement doit être affleurant et sans ressaut Contraste entre les murs, sols et portes Identification des ressauts ou dénivellations par un signal au sol (rainurage, couleur, éclairage intensifié) Trémis pour dimensions intérieures minimales de la cabine de 1,10 m x 1,40 m Largeur minimale de 1,20 m Éclairage homogène de 150 lux maximum avec interrupteur entre 0,90 m et 1,10 m du sol Mains courantes prolongées entre 0,30 m et 0,40m avant la première et la dernière marche, de couleur contrastée avec le mur Position si ascenseur : les portes palières de la cabine ne doivent pas faire face à l'escalier Revêtements muraux lisses mais non brillants Hauteur des interrupteurs entre 0,90 m et 1,00 m du sol Détecteur de présence avec temporisation ou éclairage permanent basse consommation obtenus (partie 1) Les fentes présentes dans le sol ne doivent pas être parallèles au cheminement Circulations Pour les rampes, le revêtement de sol doit intérieures être antidérapant horizontales communes Bande de guidage La largeur du cheminement doit être de 1,50 m au minimum Palier d'accès de 1,70 m /52 Circulations intérieures verticales communes : ascenseur Circulations intérieures verticales communes : escalier Revêtements des sols et plafonds Éclairage des parties communes Trémis pour dimensions intérieures minimales de la cabine de 1,20 x 1,50 m (3 pts sup) Ascenseur avec cabine intérieure de dimension minimale de 1,10 x 1,40 m Ascenseur avec cabine intérieure de dimension minimale de 1,20 x 1,50 m (équivalent : 3 points) Commandes entre 0,90 m Barre d'appui à 0,90 m de hauteur du sol pour faciliter les mouvements Bouton d'appel en relief, de couleur contrastée, proche de la porte Indication sur les touches de grande taille (caractère de 5 mm minimum) Annonce vocale Boucle magnétique Commande infrarouge obtenus (partie 1) /44

14 2EME SEUIL DE BONIFICATION (5 000 PAR LOGEMENT) Qualité de l'isolation acoustique, avec un niveau de performance conforme à la certification qualitel avec option confort acoustique Porte palière de 1,00 m minimum Portes : pose de poignées droites recourbées vers l'intérieur (en forme de "bec de canard") Pose de fourreaux pour coupler les signaux sonores avec des signaux lumineux dans toutes les pièces (sonnette, téléphone, interphone) Pose de fourreaux pour alarme incendie avec signalisation sonore et visuelle Portes intérieures de dimension minimum de 0,90 m Portes coulissantes pour salle d'eau et cabinet d'aisance Interphone avec signalisation visuelle Interphone avec boucle magnétique Hauteur des interrupteurs entre 0,90 et 1,00 m du sol Hauteur des prises électriques entre 0,40 Commandes annexes pour radiateurs et thermostat d'ambiance situées entre 0,90 Éclairage indirect ou semi direct (préférer applique murale et commande par interrupteur) Accessoires contrastés visuellement (interrupteurs, poignées de portes, prises électriques) Présence de volets roulants ou battants dans les pièces de l'unité de vie avec commande électrique individuelle Vitrage des fenêtres des pièces principales d'une hauteur de 0,60 m du sol au minimum obtenus (partie 2) Câblage pour motorisation de la porte palière Motorisation de la porte palière (équivalent : 3 points) Aire de giration de 1,70 m à l'entrée Coupler les signaux sonores par des signaux lumineux dans toutes les pièces (sonnette, téléphone, interphone) Alarme incendie avec signalisation sonore et visuelle Vidéophone Commandes à distance pour chaudière, tableau électrique, VMC Portes brisantes ou à débattement réduit pour salle d'eau et cabinet d'aisance Portes coulissantes pour autres pièces que salle d'eau et cabinet d'aisance Portes brisantes ou à débattement réduit pour autres pièces que salle d'eau et cabinet d'aisance Hauteur des poignées de porte entre 0,90 Présence de volets roulant ou battants dans les pièces de vie avec commande électrique et dispositif de programmation et d'ouverture centralisée Largeur minimale des couloirs de 1,20 m Renfort de cloisons permettant la fixation ultérieure de mains courantes ou barres d'appui à 0,90 m de hauteur dans les couloirs et circulations Détecteur de fumée /32 Caractéristiques de base des logements Zone d'approche minimale de 0,80 m x 1,30 m pour accéder aux équipements obtenus (partie 2) /21 Bac à évier peu profond (moins de 15 cm) Aire de giration de 1,70 m Douchette rétractable Espace dégagé sous plan de travail Espace dégagé sous l'évier Rangements pivotants Éléments de cuisine situés entre 0,40 et Mitigeur thermostatique cuisine 1,30 m du sol Levier de commande ergonomique sur mitigeur Détecteur d'inondation Détecteur de fuite de gaz

15 2EME SEUIL DE BONIFICATION (5 000 PAR LOGEMENT) Sol antidérapant Aire de giration de 1,70 m Renfort de cloisons permettant la fixation Mitigeurs thermostatiques pour la ultérieure d'une chaise de douche entre douche/baignoire 0,45 et 0,55 m du sol Levier de commande ergonomique sur mitigeur pour le lavabo Mitigeur thermostatique pour le lavabo Siphon de sol ou bac extra plat (sans seuil) de dimension minimale de 0,90x0,90 Barre d'appui pour l'espace douche/baignoire Pare douche avec support mural Hauteur maximale de préhension de la douchette de 1,30 m du sol Lavabo sans pied ni collonne dont le bord inférieur sera entre 0,70 et 0,75 m du sol, avec siphon calorifugé déporté en arrière Lavabo installé en face de la porte Espace minimum de 0,80 x 1,30 m à côté ou devant la cuvette Barre d'appui Chasse d'eau accessible Nombres de prises électriques minimum : 6 dont 2 en tête de lit Dimension minimale de la pièce de 3,40 x 3,60m Détecteur de fumée obtenus (partie 3 ) TOTAL DES POINTS PRIORITAIRES OBTENUS (Partie 1+2+3) Surface de la pièce suffisante pour tenir compte de la pose ultérieure d'une baignoire de longueur minimale de 1,70 m et de largeur maximale entre 0,70 et 0,80 m en remplacement de la douche Si baignoire, dimension de 1,70 m minimum de longueur et entre 0,70 et 0,80 m maximum en largeur, avec une largeur de fonds de 0,60 m au minimum et une assise au sol de 0,50 m Détecteur d'inondation /128 salle d'eau cabinet d'aisance Espace minimum de 1,30 m x 1,60 m à côté ou devant la cuvette TOTAL DES POINTS OPTIONNELS OBTENUS (Partie 1+2+3) Aire de giration de 1,70 m Chambre Placard coulissant d'une hauteur comprise principale entre 0,40 et 1,30 m du sol /44 obtenus (partie 3 ) /15 /80

16 LOGEMENT INDIVIDUEL RÉHABILITATION (BONIFICATION DE PAR LOGEMENT) LISTE DES TRAVAUX Cheminements extérieurs (14) Stationnement (4) Locaux et équipements collectifs (13) Sous-total des points (partie 1) / 31 Obtenir 10 points au minimum pour les prescriptions suivantes : Les fentes présentes dans le sol ne doivent pas être parallèles au cheminement Largeur minimale du cheminement de 1,60 m Palier de repos (si plan incliné ou sas) de 1,40 x 1,40 m Prévoir un revêtement non glissant pour les escaliers extérieurs Pour les rampes, le revêtement de sol doit être antidérapant Signalisation au sol (contraste de texture, couleur, éclairage intensifié) des ruptures de niveaux Éclairage de 20 lux minimum avec une succession de points lumineux pour guidage Signalétique adaptée sous forme d'un plan relief avec matériaux résistants et non réfléchissants Messages écrits en gros caractère (calligraphie simple et hauteur de caractère minimum de 5 mm) Prévoir un seul message à la fois par information, le doubler de pictogrammes Coupler texte, image et/ou photo Contraste de couleur avec le support et entre les lettres et le fonds, avec respect d'un code couleur Documentation générale du site en braille avec message sonore Hauteur du panneau entre 0,90 et 1,60 m; avec une distance de lecture comprise entre 5 et 25 cm Bande d'éveil de vigilance ou de guidage entre stationnement et cheminement Garage individuel accessible et de dimension tenant compte d'un fauteuil roulant (au minimum 3,30 m x 6,20 m) (équivalent : 2 points) Garage équipé de portes automatiques Portes avec ouverture vers l'extérieur Dispositif de déverrouillage électrique de porte conforme (temps d'ouverture PMR) Portes : pose de poignées droites recourbées vers l'intérieur (en forme de "bec de canard") Hauteur des poignées de porte entre 0,90 Éviter le ferme porte ou régler le ressort (faible effort) Pour les boites à lettres, neutraliser la zone sous obstacle par un élément au sol d'une hauteur de 0,20 m au minimum Boîtes à lettres encastrées (équivalent 3 points) Hauteur des interrupteurs entre 0,90 Détecteur de présence avec temporisation ou éclairage permanent basse consommation Portes intérieures de dimension minimum de 0,90 m (équivalent 2 points)

17 LOGEMENT INDIVIDUEL RÉHABILITATION (BONIFICATION DE PAR LOGEMENT) LISTE DES TRAVAUX Caractéristiques de base des logements (43) Sous-total des points (partie 2) / 43 Obtenir 15 points au minimum pour les prescriptions suivantes : Eclairage devant entrée avec détecteur de présence Qualité de l'isolation acoustique, avec un niveau de performance conforme à la certification Patrimoine Habitat (équivalent 2 points) Qualité de l'isolation acoustique, avec un niveau de performance conforme à la certification Patrimoine Habitat avec option confort acoustique (équivalent 3 points) Porte palière de 1,00 m minimum (équivalent 2 points) Câblage pour motorisation de la porte palière Motorisation de la porte palière (équivalent : 3 points) Pose de fourreaux pour alarme incendie avec signalisation sonore et visuelle Alarme incendie avec signalisation sonore et visuelle (équivalent : 2 points) Pose de fourreaux pour coupler les signaux sonores avec des signaux lumineux dans toutes les pièces (sonnette, téléphone, interphone) Coupler les signaux sonores par des signaux lumineux dans toutes les pièces (sonnette, téléphone, interphone) (équivalent 2 points) Vidéophone Commandes annexes pour radiateurs et thermostat d'ambiance situées entre 0,90 Commandes à distance pour chaudière, tableau électrique, VMC Portes coulissantes pour salle d'eau et cabinet d'aisance au minimum (équivalent 2 points) Portes brisantes ou à débattement réduit pour salle d'eau et cabinet d'aisance (équivalent 3 points) Portes coulissantes pour autres pièces que salle de bain et cabinet d'aisance (équivalent 2 points) Portes brisantes ou à débattement réduit pour autres pièces que salle d'eau et cabinet d'aisance (équivalent 3 points) Portes intérieures de dimension minimum de 0,90 m (équivalent 2 points) Portes avec ouverture vers l'extérieur Portes : pose de poignées droites recourbées vers l'intérieur (en forme de "bec de canard") Hauteur des poignées de porte entre 0,90 Hauteur des interrupteurs entre 0,90 Hauteur des prises électriques entre 0,40 Éclairage indirect ou semi direct (préférer applique murale et commande par interrupteur) Accessoires contrastés visuellement (interrupteurs, poignées de portes, prises électriques) Présence de volets roulants ou battants dans les pièces de l'unité de vie avec commande électrique individuelle Pose de mains courantes ou de barres d'appui à 0,90 m de hauteur dans les couloirs et circulations Détecteur de fumée

18 LOGEMENT INDIVIDUEL RÉHABILITATION (BONIFICATION DE PAR LOGEMENT) LISTE DES TRAVAUX Bac à évier peu profond (moins de 15 cm) Douchette rétractable Espace dégagé sous l'évier Levier de commande ergonomique sur mitigeur Mitigeur thermostatique ou levier de commande ergonomique sur mitigeur cuisine (10) Espace dégagé sous plan de travail salle d'eau (14) cabinet d'aisance (2) Chambre principale (3) Sous-total de points (partie 3) / 29 TOTAL DE POINTS OBTENUS : (partie 1+2+3) / 103 Obtenir 15 points au minimum pour les prescriptions suivantes : Rangements pivotants Éléments de cuisine situés entre 0,40 et 1,30 m du sol Détecteur de fuite de gaz Détecteur d'inondation Sol antidérapant Mitigeurs thermostatiques pour la douche/baignoire Levier de commande ergonomique sur mitigeur pour le lavabo Mitigeur thermostatique pour le lavabo Lavabo sans pied ni collonne dont le bord inférieur sera entre 0,70 et 0,75 m du sol, avec siphon calorifugé déporté en arrière Lavabo installé en face de la porte Siphons de sol ou bac extra plat (sans seuil) de dimension minimale de 0,90x0,90 Barre d'appui pour l'espace douche/baignoire Pare douche avec support mural (équivalent 2 points) Hauteur maximale de préhension de la douchette de 1,30 m du sol Si baignoire, dimension de 1,70 m minimum de longueur et entre 0,70 et 0,80 m maximum en largeur, avec une largeur de fonds de 0,60 m au minimum et une assise au sol de 0,50 m (équivalent 2 points) Détecteur d'inondation Barre d'appui Chasse d'eau accessible Nombres de prises électriques minimum : 6 dont 2 en tête de lit Placard coulissant à hauteur comprise entre 0,40 et 1,30 m du sol Détecteur de fumée

19 RÉHABILITATION (BONIFICATION DE PAR LOGEMENT) LISTE DES TRAVAUX Cheminements extérieurs (14) Stationnement (6) Accès aux bâtiments et aux équipements intérieurs (15) Portes des parties communes et sas (2) Obtenir 20 points au minimum pour les prescriptions suivantes : Les fentes présentes dans le sol ne doivent pas être parallèles au cheminement Largeur minimale du cheminement de 1,60 m Palier de repos (si plan incliné ou sas) de 1,40 x 1,40 m Prévoir un revêtement non glissant pour les escaliers extérieurs Pour les rampes, le revêtement de sol doit être antidérapant Signalisation au sol (contraste de texture, couleur, éclairage intensifié) des ruptures de niveaux Éclairage de 20 lux minimum avec une succession de points lumineux pour guidage Signalétique adaptée sous forme d'un plan relief avec matériaux résistants et non réfléchissants Messages écrits en gros caractère (calligraphie simple et hauteur de caractère minimum de 5 mm) Prévoir un seul message à la fois par information, le doubler de pictogrammes Coupler texte, image et/ou photo Contraste de couleur avec le support et entre les lettres et le fonds, avec respect d'un code couleur Documentation générale du site en braille avec message sonore Hauteur du panneau entre 0,90 et 1,60 m; avec une distance de lecture comprise entre 5 et 25 cm Bande d'éveil de vigilance ou de guidage entre stationnement et cheminement Aire de stationnement équipée de portes à ouverture automatique Boxes individuels accessibles et de dimension tenant compte d'un fauteuil roulant (au minimum 3,30 x 6,20 m) Le nombre total de places adaptées est supérieur ou égal à 15% du nombre total de places de parking (équivalent 2 points) Porte avec ouverture vers l'extérieur Si portes vitrées, bandes adhésives de couleur contrastée Dispositif de déverrouillage électrique de porte conforme (temps d'ouverture PMR) Portes : pose de poignées droites recourbées vers l'intérieur (en forme de "bec de canard") Hauteur des poignées de porte entre 0,90 Éviter le ferme porte ou régler le ressort (faible effort) Interphone avec signalisation visuelle Interphone avec boucle magnétique Vidéophone Giratoire de 1,50 m devant les boites à lettres Pour les boîtes à lettre, neutraliser la zone sous obstacle par un élément au sol de 0,20 m minimum Boîtes à lettres encastrées (équivalent 3 points) Présence d'une signalétique adaptée Portes intérieures de dimension minimum de 0,90 m y compris local poubelle, cave et cellier (équivalent 2 points)

20 RÉHABILITATION (BONIFICATION DE PAR LOGEMENT) Circulations intérieures horizontales communes (6) Circulations intérieures verticales communes : ascenseur (7) Circulations intérieures verticales communes : escalier (2) Revêtements des sols et plafonds (1) Éclairage des parties communes (2) Sous-total des points (partie 1) / 55 LISTE DES TRAVAUX Tout tapis brosse (ou disposition équivalente) sur le cheminement doit être affleurant et sans ressaut Les fentes présentes dans le sol ne doivent pas être parallèles au cheminement Pour les rampes, le revêtement de sol doit être antidérapant Contraste entre les murs, sols et portes Identification des ressauts ou dénivellations par un signal au sol (rainurage, couleur, éclairage intensifié) Bande de guidage Commandes entre 0,90 m Barre d'appui à 0,90 m de hauteur du sol pour faciliter les mouvements Bouton d'appel en relief, de couleur contrastée, proche de la porte Indication sur les touches de grande taille (caractère de 5 mm minimum) Annonce vocale Boucle magnétique Commande infrarouge Éclairage homogène de 150 lux maximum avec interrupteur entre 0,90 m et 1,10 m du sol Mains courantes prolongées entre 0,30 m et 0,40 m avant la première et la dernière marche, de couleur contrastée avec le mur Revêtements muraux lisses mais non brillants Hauteur des interrupteurs entre 0,90 m Détecteur de présence avec temporisation ou éclairage permanent basse consommation

21 RÉHABILITATION (BONIFICATION DE PAR LOGEMENT) Caractéristiques de base des logements (41) Sous-total des points (partie 2) / 41 LISTE DES TRAVAUX Obtenir 15 points au minimum pour les prescriptions suivantes : Qualité de l'isolation acoustique, avec un niveau de performance conforme à la certification Patrimoine Habitat (équivalent 2 points) Qualité de l'isolation acoustique, avec un niveau de performance conforme à la certification Patrimoine Habitat avec option confort acoustique (équivalent 3 points) Porte palière de 1,00 m minimum (équivalent 2 points) Câblage pour motorisation de la porte palière Motorisation de la porte palière (équivalent 3 points) Pose de fourreaux pour alarme incendie avec signalisation sonore et visuelle Alarme incendie avec signalisation sonore et visuelle (équivalent 2 points) Pose de fourreaux pour coupler les signaux sonores avec des signaux lumineux dans toutes les pièces (sonnette, téléphone, interphone) Coupler les signaux sonores par des signaux lumineux dans toutes les pièces (sonnette, téléphone, interphone) (équivalent 2 points) Vidéophone Commandes annexes pour radiateurs et thermostat d'ambiance situées entre 0,90 Commandes à distance pour chaudière, tableau électrique, VMC Portes coulissantes pour salle d'eau et cabinet d'aisance au minimum (équivalent 2 points) Portes brisantes ou à débattement réduit pour salle d'eau et cabinet d'aisance (équivalent 3 points) Portes coulissantes pour autres pièces que salle de bain et cabinet d'aisance (équivalent 2 points) Portes brisantes ou à débattement réduit pour autres pièces que salle d'eau et cabinet d'aisance (équivalent 3 points) Portes intérieures de dimension minimum de 0,90 m (équivalent 2 points) Portes : pose de poignées droites recourbées vers l'intérieur (en forme de "bec de canard") Hauteur des poignées de porte entre 0,90 Hauteur des interrupteurs entre 0,90 Hauteur des prises électriques entre 0,40 Éclairage indirect ou semi direct (préférer applique murale et commande par interrupteur) Accessoires contrastés visuellement (interrupteurs, poignées de portes, prises électriques) Présence de volets roulants ou battants dans les pièces de l'unité de vie avec commande électrique individuelle Pose de mains courantes ou de barres d'appui à 0,90 m de hauteur dans les couloirs et circulations Détecteur de fumée

22 RÉHABILITATION (BONIFICATION DE PAR LOGEMENT) LISTE DES TRAVAUX Obtenir 15 points au minimum pour les prescriptions suivantes : Bac à évier peu profond (moins de 15 cm) Douchette rétractable Espace dégagé sous l'évier Levier de commande ergonomique sur mitigeur Mitigeur thermostatique cuisine (10) Espace dégagé sous plan de travail salle d'eau (14) cabinet d'aisance (2) Chambre principale (3) Sous-total de points (partie 3) / 29 TOTAL DE POINTS OBTENUS : (partie 1+2+3) / 125 Rangements pivotants Éléments de cuisine situés entre 0,40 et 1,30 m du sol Détecteur de fuite de gaz Détecteur d'inondation Sol antidérapant Mitigeurs thermostatiques pour la douche/baignoire Levier de commande ergonomique sur mitigeur pour le lavabo Mitigeur thermostatique pour le lavabo Lavabo sans pied ni collonne dont le bord inférieur sera entre 0,70 et 0,75 m du sol, avec siphon calorifugé déporté en arrière Lavabo installé en face de la porte Siphons de sol ou bac extra plat (sans seuil) de dimension minimale de 0,90x0,90 Barre d'appui pour l'espace douche/baignoire Pare douche avec support mural (équivalent 2 points) Hauteur maximale de préhension de la douchette de 1,30 m du sol Si baignoire, dimension de 1,70 m minimum de longueur et entre 0,70 et 0,80 m maximum en largeur, avec une largeur de fonds de 0,60 m au minimum et une assise au sol de 0,50 m (équivalent 2 points) Détecteur d'inondation Barre d'appui Chasse d'eau accessible Nombres de prises électriques minimum : 6 dont 2 en tête de lit Placard coulissant à hauteur comprise entre 0,40 et 1,30 m du sol Détecteur de fumée

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