«Autosurveillance des systèmes d assainissement» Dispositions particulières relatives à l autosurveillance des systèmes d assainissement

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1 Journée régionale d information et d échange mardi 17 septembre 2013 «Autosurveillance des systèmes d assainissement» Dispositions particulières relatives à l autosurveillance des systèmes d assainissement

2 Plan d intervention 1. Introduction sur les rôles de l agence de l eau et du service police de l eau 2. Réglementation / D. MARQUIS, DDT25 3. Moyens / P.-L. GITENAIT, AERMC Besançon 4. Examen de la conformité / D. MARQUIS, DDT25 5. La prime de performance épuratoire / P.-L. GITENAIT

3 Autosurveillance des systèmes d assainissement Réglementation Toutes les informations sont disponibles sur le portail d'information du MEDDE sur l'assainissement communal

4 Fondements réglementaires Directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines Arrêté du 22/06/2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d assainissement Circulaire du 29/09/2010 relative à la surveillance des micropolluants (pour les systèmes de traitement > 10000EH) SDAGE et SAGE Arrêté préfectoral d autorisation, de prescriptions spécifiques, dossier de déclaration,...

5 Arrêté du 22 juin 2007 Concernant l autosurveillance, l arrêté du 22 juin 2007 a permis de: renforcer et améliorer la fiabilité de l'autosurveillance ; Uniformiser et faciliter l'évaluation de la performance des ouvrages par les services, par la mise en place du format SANDRE ; renforcer l'autosurveillance des rejets de substances dangereuses ;

6 Arrêté du 22 juin 2007 Les modalités concernant l autosurveillance sont décrites dans le chapitre 5 (articles 17 à 23) de l arrêté du 22 juin Elles traitent : du système de collecte du système de traitement du milieu récepteur Les modalités de l arrêté sont variables en fonction de la taille de l agglomération et de la capacité de la station. L arrêté a fait l objet de la circulaire du 15 février 2008 et d un commentaire technique.

7 Manuel d autosurveillance Il est rédigé par l exploitant du système d assainissement et validé par l agence de l eau et le service police de l eau. Il concerne la surveillance réglementaire de l ensemble du système d assainissement de l agglomération sur la base de points caractéristiques codifiés. Depuis le 1 er janvier 2013, le manuel d autosurveillance est désormais obligatoire pour toutes les tailles d agglomération d assainissement.

8 Autosurveillance des systèmes de collectes La surveillance des systèmes de collecte ne concerne que les agglomérations d assainissement produisant une charge > 2000EH. Points significatifs du réseau des agglos > 10000EH Mesure du débit Déversoirs d orage Sur les tronçons collectant une charge entre 2000 et 10000EH, estimation des périodes et débits de surverse Sur les tronçons collectant une charge > 10000EH, mesure en continu des débits et estimation des charges surversées.

9 Autosurveillance des systèmes de traitement < 2000EH Mesure de débit en entrée et/ou en sortie Prélèvement d échantillons représentatifs des effluents et analyse des paramètres (ph, DBO5, DCO, MES, Ngl et Pt), en entrée et en sortie Fréquence des mesures de débit et des prélèvements : capacité 0-499EH : 1 bilan / 2 ans capacité EH : 1 bilan / an capacité EH : 2 bilans / an Quantité de boues produites et évacuées (tonnage annuel de matières sèches)

10 Autosurveillance des systèmes de traitement > 2000EH Programme de surveillance Mesure de débit en entrée et en sortie, en continu Prélèvement d échantillons asservi au débit et analyse des paramètres en entrée et en sortie Fréquence des prélèvements : voir tableau ci-joint Quantité de boues produites et évacuées (tonnage annuel de matières sèches) + quantité de réactifs Pour les systèmes > EH : Déclaration GEREP Pour les systèmes > 10000EH : micropolluants

11 Fréquence d autosurveillance des STEU > 2000EH (ZS N et P) > débit MES DBO DCO NTK NH NO NO PT boues

12 Transmission des résultats 1/ Format SANDRE 2/ Transmission à SPE et AE, des mesures du mois N, dans le courant du mois N+1 3/ Rédaction et transmission au 01/03 de l année N+1, du bilan de l année N 4/ Déclaration GEREP 5/ Transmission à SPE, des résultats «micropolluants»

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