Marine COLIN Bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux, DGPR. Emmanuelle UGHETTO

Transcription

1 Marine COLIN Bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux, DGPR Emmanuelle UGHETTO Institut national de l environnement industriel et des risques (INERIS)

2 Action nationale RSDE Premiers résultats et perspectives suite à la surveillance initiale des substances dangereuses dans les rejets des installations classées Marine COLIN, Bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux, DGPR, MEDDTL Emmanuelle UGHETTO, Direction des Risques Chroniques, INERIS

3 L action RSDE, Recherche de Substances Dangereuses dans l Eau Objectif de l action RSDE : une des actions permettant l atteinte du bon état des milieux et le respect des objectifs de réduction/suppression des émissions de substances, imposés par la DCE Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire de mieux évaluer les flux des substances dangereuses émis par les rejets ponctuels afin de juger de la pertinence et de la nécessité des actions de réduction/suppression à engager : c est la démarche RSDE Les rejets ponctuels concernés : STEU de plus de éq.habitants (circ. du ) ICPE autorisées (circ. du ) objet de la présentation

4 L action RSDE pour les ICPE : mise en œuvre L action RSDE 1, : campagne exploratoire, analyse ponctuelle sur les eaux de process d environ 3000 sites ICPE dans 23 secteurs d activité L action RSDE 2, : circulaire du 05/01/2009, notes du 23 mars 2010 et 27 avril 2011

5 L action RSDE 2 pour les ICPE : objectifs et déroulement Objectifs : en 2013, encadrer réglementairement pour tous les sites autorisés et enregistrés les rejets de substances dangereuses dans les eaux industrielles dans le milieu aquatique correspondant aux différentes activités exercées par l établissement. améliorer la connaissance des rejets avec la mise en place d actions généralisées, mais déclinées sectoriellement, de surveillance et de quantification des flux de substances dangereuses : Consécutivement voire conjointement à cette caractérisation précise des rejets, demande d études technico-économiques décrivant les possibilités de réduction voire de suppression des flux de substances dangereuses. Déroulement : Surveillance initiale : campagne de 6 mesures au pas de temps mensuel portant sur une liste de substances, déterminées a priori, en fonction des activités de l établissement. Surveillance pérenne : une mesure par trimestre sur les substances réellement détectées dans les rejets du site et répondant à des critères définis dans la circulaire

6 Avancement de l action nationale RSDE Au 22/09/2011, 2583 arrêtés préfectoraux prescrits au titre de la circulaire du Pour mémoire, 3600 sites relevant de la directive IPPC hors élevage 6000 déclarants Eau dans GEREP, outil de déclaration annuelle des émissions polluantes Avancée relative suivant les régions en termes d'activités et de taille d'installations Un nombre significatif d industriels sont encore concernés par la mise en œuvre d une surveillance initiale

7 Les missions de l'ineris dans le cadre de l Action RSDE Appui technique au Ministère de l Écologie pour la mise en œuvre de l action RSDE et pour la suite de l action de surveillance et de réduction des émissions Amélioration des pratiques pour l acquisition de données Connaissance des émissions Gestion / Réduction des émissions Bancarisation / Qualification Exploitation des données de surveillance initiale objet de la présentation

8 Bancarisation et qualification des données de surveillance initiale Montée en puissance de la saisie des données 2 niveaux de contrôle des données au fil de l eau (automatique + expert) 3 niveaux de qualification : correctes, incertaines, incorrectes Amélioration de la qualité des données saisies Intérêt de la qualification des données

9 Présentation des résultats

10 Le point sur les données saisies en base Au 27/09/2011 : 1481 établissements 9749 prélèvements (eaux industrielles et eaux amont) analyses environ 114 laboratoires

11 Substances analysées 4% 3% 3% 1% 1% 3% 3% Métaux Alkylphénols 24% HAP COHV Paramètre de suivi Toutes les substances ont été recherchées au moins une fois 4% 6% 7% 18% Organoétains BDE Pesticides Autres BTEX Chlorobenzènes Chlorophénols PCB Aniline Substances les plus analysées : Métaux, Alkylphénols, HAP et COHV représentent 60% des analyses réalisées 10% Nitro aromatiques 12% Chlorotoluènes

12 Répartition sectorielle des établissements 17 Industrie agro-alimentaire (Produits d'origine animale) 6 Industrie de la chimie 21 Industrie du traitements, revetement de surface 18.2 Industrie agro-alimentaire (Produits d'origine végétale) 20 Industrie du travail mécanique des métaux 3.2 Installations de stockage de déchets non dangereux 1 Abattoirs 13.3 Fabrication de papiers/cartons 12.2 Blanchisseries 3.1 Regroupement, prétraitement ou traitement des déchets 4.3 Autres activités de l'industrie du verre 10 Industrie du plastique 3.3 Unité d'incinération d'ordures ménagères 18.1 Activité vinicole 15 Industrie pharmaceutique : Formulation galénique de 14.4 Production et/ou transformation des métaux non ferreux 14.1 Sidérurgie 3.5 Autres sites de traitement de déchets non dangereux 12.1 Ennoblissement 4.1 Fusion du verre 14.3 Fonderies de métaux non ferreux 11 Industrie du caoutchouc 5 Centrales thermiques de production d'électricité 3.4 Lavage de citernes 39 sous-secteurs d activités représentés (1481 exploitants) Les 10 premiers secteurs représentent 71% des établissements ayant transmis des données sur le site RSDE, et 68% des données en base Nombre d'établissements par secteurs d'activité

13 Exploitation des résultats de surveillance initiale sur 4 secteurs Objectif : élaboration de la méthodologie d exploitation des résultats avec application sur les données de 4 secteurs 4 secteurs ayant le plus de données en base : Industrie agro-alimentaire (animale et végétale hors vinicole), Travail mécanique des métaux et Traitement de surfaces (427 établissements) A terme, analyse qualitative et quantitative sur les autres secteurs dès que le nombre de données sera jugé suffisant pour une analyse représentative

14 Hypothèses de calculs Résultats concaténés sur ces 4 secteurs Données contrôlées par l INERIS : données correctes et incertaines Données considérées comme aberrantes écartées Débits (exclusion de certaines données sur environ 3% des établissements)

15 Substances quantifiées dans plus de 10% des établissements % de sites ayant quantifié au moins une fois la substance 100% 90% 80% Substance dangereuse prioritaire ou Liste I Substance prioritaire 70% 60% 50% 28 substances (parmi les 30 des listes sectorielles) 8 SDP / Liste I et 8 SP 40% 30% 20% 10% 0% 15

16 Niveaux d émissions - Concentrations (µg/l) Nom Substance Concentration Moyenne (µg/l) Ordres de grandeur des niveaux d émissions En moyenne : 9 substances > 10 µg/l (5 métaux, 4 organiques) 17 substances > 1 µg/l Zinc et ses composés 341 Nickel et ses composés 141 Acide chloroacétique 48 Cuivre et ses composés 85 Chrome et ses composés 56 Chloroforme 27 Chloroalcanes C10-C13 23 Plomb et ses composés 12 Chlorure de méthylène 12 Arsenic et ses composés 6 OP2OE 4 OP1OE 4 Nonylphénols linéaire ou ramifiés 3 Tétrachloroéthylène 3 Nonylphénols 2 4-tert-Octylphenol 2 Cadmium et ses composés < LQ (2) Toluène 1

17 Niveaux d émissions - Flux (g/j) Ordres de grandeur des niveaux d émissions En percentile 90 : 5 substances > 10 g/j (4 métaux et 1 organique : acide chloroacétique) 11 substances > 2 g/j (6 métaux et 5 organiques) Pour chaque substance, les sites visés par un programme d action font partie des 10% des sites ayant les flux les plus importants. De même pour la surveillance pérenne (à l exception du nickel). Nom Substance Flux Percentile 90% (g/j) Flux seuil surveillance pérenne (g/j) Flux seuil programme d'action (g/j) Zinc et ses composés Nickel et ses composés Cuivre et ses composés Acide chloroacétique Chrome et ses composés Chloroforme Plomb et ses composés Arsenic et ses composés Chloroalcanes C10-C Chlorure de méthylène Nonylphénols linéaire ou ramifiés Nonylphénols Cadmium et ses composés 0, nonylphenols ramifiés 0, Toluène 0, Tétrachlorure de carbone 0,2 2 5 Mercure et ses composés 0,2 2 5 Trichloroéthylène 0,2 2 5 NP2OE 0, Tétrachloroéthylène 0,2 2 5 OP2OE 0, OP1OE 0, NP1OE 0, tert-Octylphenol 0,

18 Nombre de sites concernés par le passage en surveillance pérenne et programme d action Comparaison aux seuils de la note du 27/04/2011 (flux absolus) Sur 427 établissements au total (pour les 4 secteurs) : 133 sites soumis à surveillance pérenne pour au moins une substance (31 % des sites) 54 sites soumis à programme d action pour au moins une substance (13 % des sites) Nom Substance Nombre de sites soumis à surveillance pérenne Nombre de sites soumis à programme d'action Nickel et ses composés Zinc et ses composés Nonylphénols 31 2 Chloroforme 20 6 Cadmium et ses composés 20 1 Chloroalcanes C10-C Plomb et ses composés 12 2 Arsenic et ses composés 9 2 Cuivre et ses composés 5 3 Nonylphénols linéaire ou ramifiés 5 0 NP2OE 4 0 Acide chloroacétique 3 2 Chrome et ses composés 3 2 Tétrachloroéthylène 3 1 OP2OE 3 3 OP1OE 3 1 NP1OE nonylphenols ramifiés 2 0 Chlorure de méthylène 1 0 Tétrachlorure de carbone 1 0 Mercure et ses composés 1 0 Trichloroéthylène tert-Octylphenol 1 1 Fluoranthène 1 0

19 Flux «évités» Comparaison aux seuils de la note du 27/04/2011 (flux absolus) Nom Substances Nombre de sites soumis à programme d'action Flux évités (g/j) Environ 65 kg/ jour de rejets de métaux évité dans le milieu aquatique (Zn, Cr, Ni, Pb, Cu, As, Cd) Environ 21 kg/ jour de rejets de substances organiques évité dans le milieu aquatique (majoritairement acide chloroacétique) Zinc et ses composés Acide chloroacétique Chrome et ses composés Nickel et ses composés Plomb et ses composés Cuivre et ses composés Arsenic et ses composés Chloroforme OP2OE OP1OE Cadmium et ses composés Nonylphénols Chloroalcanes C10-C tert-Octylphenol 1 50 Tétrachloroéthylène 1 45

20 Conclusions

21 Premier bilan de l action RSDE2 pour les ICPE et gains estimés Une meilleure connaissance des substances dangereuses émises et des niveaux d émissions par secteur industriel et plus globalement des émissions des ICPE au niveau national Estimation des gains obtenus (en projection) grâce à l action RSDE. Sur l exemple choisi : 21 substances sur 30 semblent caractéristiques de ces secteurs et pourraient intégrer l autosurveillance avec des fréquences variables graduées en fonction de l occurrence Réductions potentielles estimées de 1 à 40% des flux nationaux selon les substances sur 10 polluants (dont 7 organiques) Environ 65 kg/ jour de rejets de métaux évité dans le milieu aquatique (Zn, Cr, Ni, Pb, Cu, As, Cd) Environ 21 kg/ jour de rejets de substances organiques évité dans le milieu aquatique (majoritairement acide chloroacétique)

22 Perspectives d utilisation des données RSDE2 pour les ICPE L action des ICPE permet de progresser au niveau national, de manière globale pour tous les émetteurs, sur le sujet de l amélioration de la connaissance et de la lutte contre les micropolluants. Comment? En chiffrant au niveau national la contribution par secteur industriel et de manière globale des ICPE priorisation des efforts de réduction des émissions de SD à l échelle des bassins et à l échelle nationale : action N 2 de l axe 1 du plan En permettant le rapportage à la commission européenne des niveaux de rejets en micropolluants sur l ensemble du territoire pour les ICPE et via l élaboration de facteurs d émissions : action N 13 de l axe 2 du plan En fournissant des premiers éléments nécessaires au diagnostic des réseaux mis en œuvre dans le cadre de l amélioration de la gestion des raccordements non domestiques : action N 8 de l axe 1 du plan En contribuant à l amélioration des pratiques en matière de prélèvement et d analyse des micropolluants en rejets canalisés suite à l analyse des données d un point de vue «métrologie» : action N 12 de l axe 2 du plan

23 Perspectives d utilisation des données RSDE2 pour les ICPE L action RSDE2 aura des implications concrètes pour les ICPE. Lesquelles? Analyse qualitative et quantitative des données au niveau national par secteur industriel et également tous secteurs industriels confondus Intérêt de la qualification de la donnée d un point de vue métrologique A terme, il est prévu de faire évoluer la réglementation nationale sur les substances dangereuses dans les rejets des installations classées : ajouter le suivi en autosurveillance des substances dangereuses pertinentes pour un secteur industriel donné fixer des valeurs limites d émissions dans les arrêtés ministériels sectoriels notamment et dans l arrêté du 2 février 1998

24 Action nationale RSDE Premiers résultats et perspectives Merci de votre attention Marine COLIN, Bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux, DGPR, MEDDTL Emmanuelle UGHETTO, Direction des Risques Chroniques, INERIS

25 Compléments 25

26 FAQ site internet RSDE : Pour les nonylphénols, le laboratoire analysera les Nonylphénols de numéro CAS (code sandre 1957) et (code sandre 1958). La restitution se fera sous le code sandre 6598 (code regroupant les codes sandre 1957 et 1958). Note Aquaref INERIS Décembre 2010 DRC D Alkylphénols Code Sandre N CAS Nom substance Nonylphénols linéaire nonylphenols ramifiés 6598 = Nonylphénols linéaire ou ramifiés ramifié Octylphénols Linéaire tert- Octylphenol 6600 = p-octylphénols (mélange) ramifié

27