STATISTIQUES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LES TRAVAUX PUBLICS

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Carole Tassé
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1 SOCIAL 1 er mars 2000 N 30 - SOCIAL N 12 SECURITE STATISTIQUES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LES TRAVAUX PUBLICS Les éléments statistiques sont issus des éléments publiés par la CNAM, statistiques technologiques pour 1997 et les années antérieures, statistiques financières pour 1998, ces dernières étant des estimations. L année 1998 marque un palier dans l évolution de ces six dernières années. La fréquence des accidents du travail avec arrêt se stabilise autour de 50 en taux de fréquence, le nombre d accidents mortels augmentant sensiblement en Travaux Publics notamment en génie civil. La fréquence des invalidités reste stable d une année sur l autre. L amélioration entre 1990 et 1997 de plusieurs indicateurs des accidents du travail (tableau 7) doit être relevée. En effet :! La fréquence des accidents avec arrêt a baissé de 26% en TP et 11% en Bâtiment! La fréquence des invalidités a diminué de 30% en TP et 27% en Bâtiment! La fréquence des accidents mortels a diminué de 46% en TP et 39% en Bâtiment! Le taux de gravité (évaluation des arrêts de travail) de 14% en TP et 1% en Bâtiment! L indice de gravité (taux d invalidité) de 26% en TP et 24% en Bâtiment. 3, rue de Berri PARIS Téléphone : Télécopieur : Web :

2 1 - Nouvelles dispositions Le décret n du 28 janvier 2000 complétant et modifiant l'article R du Code du travail fait obligation d'indiquer désormais sur le bulletin de paie :! La période et le nombre d'heures de travail auxquels se rapporte le salaire, en distinguant s'il y a lieu les heures qui sont payées au taux normal et celles qui comportent une majoration pour heures supplémentaires ou pour toute autre cause et en mentionnant le ou les taux appliqués aux heures correspondantes;! la nature et le volume du forfait auquel se rapporte le salaire des salariés dont la rémunération est déterminée sur la base d'un forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, d'un forfait annuel en heures ou en jours. Lorsque, par exception, la base de calcul du salaire n'est pas la durée du travail, il convient d'indiquer la nature de cette base.! Le montant du complément différentiel de salaire lié à la réduction du temps de travail dont bénéficient les salariés payés au SMIC et, le cas échéant, le montant du complément différentiel prévu par un accord collectif de réduction du temps de travail.! L'employeur n'est plus tenu de mentionner sur le bulletin de paie la nature et le montant des cotisations patronales de sécurité sociale. Il demeure cependant tenu de fournir au salarié un état récapitulatif annuel. Enfin les dispositions concernant le livre de paie dont la tenue n'est plus obligatoire depuis le 1 er août 1998 sont supprimées. 1 - Généralités Les statistiques technologiques d accidents du travail de la CNAM sont comptabilisées comme le fait une compagnie d assurances et non un organisme de prévention : c est la date de règlement du dossier qui est prise en compte et non la date de survenance de l accident. Ainsi un accident survenu en 1998, qui entraîne une invalidité permanente dont le caractère professionnel n est reconnu qu en 1999 sera comptabilisé en Les statistiques technologiques sont fondées sur le nombre et la gravité des accidents par rapport au nombre d heures travaillées. Les ratios habituels sont : Taux de fréquence = TF 2

3 TF = Nb d accident du travail avec arrêt x Nb d heures travaillées Taux de gravité des incapacités temporaires = TG TG = Nb de journées d arrêt x NB d heures travaillées L indice de gravité = IG IG = Total des taux d incapacité permanente x Nombre d heures travaillées Ces éléments sont connus avec deux ans d écart. L indice de fréquence s exprime en nombre d accidents pour salariés. L indice de fréquence IF des accidents de travail avec arrêt IF (AT) = Nb d accident du travail avec arrêt x Nb de salariés L indice de fréquence des validités permanentes IF (IP) = Nb d invalidité x Nb de salariés 1.2. Les statistiques financières comparent les dépenses engagées au titre des réparations des préjudices subis aux masses salariales brutes déplafonnées. Ce sont elles qui déterminent les taux collectifs de cotisation des accidents du travail par groupe d'activité et les coûts moyens des accidents du travail (trois groupes pour le BTP : gros oeuvre TP, second oeuvre, bureaux) SECTEUR D'ACTIVITES ET GROUPES Groupe I : Bâtiment Gros œuvre et Travaux Publics (groupement d'activité 1 à 7 et 12), entreprise générale de Bâtiment, ravalement, démolition, échafaudage, peinture industrielle, montage levage, construction métallique, toutes activités de Travaux Publics. Groupe II : Second œuvre Bâtiment (groupement d activité 8, 9, 10, 11 et 13, 14, 15, 16). Groupe III : Sièges sociaux et bureaux indépendants (groupement d activité 18), magasins, dépôts, ateliers. La rubrique TP chantier correspond aux activités suivantes du 3

4 groupement d activité n 2. N Risque CNAM produits asphaltés avec mise en œuvre enrobés pour route avec mise en oeuvre terrassement et nivellement travaux urbains et hygiène publique construction de lignes de transport d'électricité travaux publics et génie civil travaux maritimes et fluviaux canalisation grande distance travaux de voies ferrées travaux souterrains construction de chaussée forage, sondage, fondations spéciales 26.8 CA 26.8.CB 45.1.AA 45.2.EA 45.2.FA 45.2.CB 45.2.RA 45.2.EB 45.2.NA 45.2.DA 45.2.PA 45.1.DA Les établissements sont classés suivant leur activité principale, ce qui explique, en partie, les décalages constatés entre les effectifs évalués soit par les syndicats de spécialités, soit par les CRAM 2 - Commentaires 2.1. BRANCHE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (HORS SIEGE) La baisse sensible des accidents avec arrêt et des accidents mortels constatés à partir de 1992 marque un palier en LES TABLEAUX Le tableau n 1 présente pour 1997 les données statistiques des Travaux Publics par secteur d activité et définit celles que nous regroupons sous l appellation «TP CHANTIER». La construction Métallique et le Montage Levage sont mixtes Bâtiment et Travaux Publics. Le tableau n 2 présente pour 1998 les données statistiques des activités TP chantier et mixtes BTP et distingue les secteurs TP, Bâtiment, architecte métreur géomètre bureau d étude, réunis sous la rubrique BTP des sièges sociaux Le tableau n 3 compare les résultats statistiques entre TP, BTP et l ensemble des secteurs d activités affiliés à la CNAM (1997) Le tableau n 4 fournit les données statistiques provisoires pour 1998 avec un classement gros œuvre, second œuvre, bureau, à partir des données financières. 4

5 Les tableaux 5 et 6 présentent l évolution par activité, de 1990 à 1998 des indices de fréquence des AT avec arrêt, d une part, et des décès d autre part. Nota : Les tableaux 1, 4, 6 concernent la France entière, Les tableaux 2, 3, 5 concernent la France hors la CRAM de Strasbourg Tous les éléments 1998 sont des données provisoires MALADIES PROFESSIONNELLES La reconnaissance des maladies professionnelles a considérablement augmenté depuis 1990 ; en 7 ans leur nombre est passé de cas réglés à soit deux fois ½ plus. En 1997, les maladies intéressant le secteur du BTP étaient de 1 696, soit 15% des cas pour 7% des effectifs. Cette brutale croissance est due pour l essentiel aux maladies périarticulaires. 64% (tableau 57) et aux affections causées par les poussières d amiante : 12% (tableau 30), les surdités 6% étant en légère régression. 5

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