REGLEMENT INTERIEUR Temps d'activités Périscolaires

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1 REGLEMENT INTERIEUR Temps d'activités Périscolaires ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT 1. Horaires et jours de fonctionnement : Les activités périscolaires fonctionnent : de septembre à octobre les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h à 17h. de novembre à décembre les lundis, jeudis et vendredis de 16h à 17h. de janvier à juillet les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h à 17h. Le CIAS Carca Agglo met à disposition gratuitement un bus le mercredi midi pour se rendre sur l'alsh à Caunes Minervois. La responsabilité de la Mairie cesse dès la porte de l établissement franchie vers l extérieur. En aucun cas, les parents ne pourront récupérer les enfants durant les trajets qui séparent l école du lieu des activités, ni en plein milieu des activités, ils devront attendre l'heure de fin (17h). Les enfants de 3 à 12 ans doivent obligatoirement être repris par les parents ou à défaut par une personne majeure signalée sur la fiche de liaison au plus tard à 17h, heure de fin des activités périscolaires. Sans cela le personnel se verra dans l'obligation de refuser de laisser partir l enfant avec une personne non signalée ou mineur. 2. Décharges exceptionnelles : SORTIES SCOLAIRES En cas de sortie scolaire empiétant sur les temps d'activités périscolaires, l instituteur prendra en charge l enfant jusqu à l arrivée aux activités. 3. Début des TAP : Les enfants sont récupérés par les animateurs en classe et se rassemblent afin de faire l'appel. Selon les tranches d'âges, des groupes se forment afin d'aller sur le lieu de l'activité. 1 Année scolaire

2 Dans un souci du respect du rythme de l'enfant de maternelle faisant la sieste, le réveil se fera en fonction de ses besoins. Il ne sera pas réveillé à une heure précise. Après avoir gouté, ils rejoindront les autres enfants. 4. Fin des TAP : Vous serez informés à l'avance sur le lieu de réception de votre enfant. Dans un souci de bonne organisation, il est demandé aux parents de respecter l'heure de fin des TAP afin de permettre aux animateurs de gérer au mieux l'activité en cours. ARTICLE 2 : MODALITES D INSCRIPTION 1. Conditions d inscription Les inscriptions pour les temps d'activités périscolaires se feront obligatoirement les jours et heures de permanence du service inscription à la Mairie ; Les deux premiers mercredis de chaque période en mairie de 11h15 à 12h Afin d écarter tout risque de perte, d'oubli, de vol ou de retard de courrier, la Mairie ne prendra aucune inscription par courrier ou téléphone. Il faudra s'adresser directement à Audrey BENAZETH, service inscriptions. EXCEPTIONNELLEMENT En cas de non réception une semaine avant, la Mairie se réserve le droit d étudier et d accepter l inscription de l enfant pour le lendemain en étudiant le cas d urgence. Cette information devra être donnée la veille avant midi et devra être accompagnée d un justificatif obligatoirement. De la même manière, le responsable légal signera la fiche de réservation exceptionnelle. RAPPEL Il faut penser à inscrire les enfants les mercredis de rattrapages d'école où les TAP auront lieu le soir. 2. Le dossier d inscription Il est composé de : la fiche de liaison et de la fiche sanitaire. Ces fiches doivent être accompagnées obligatoirement des documents suivants : - Certificat médical - Attestation du règlement intérieur - Attestation d assurance périscolaire 2 Année scolaire

3 - Protocole d accueil individualisé (si besoin) 3. Retour des dossiers Afin que votre enfant soit inscrit pour la rentrée scolaire 2015, le dossier d inscription complet devra être remis au plus tard le 03/07/2015 au service inscription à la Mairie. Lors du retour du dossier une fiche de réservation sera remise aux parents qui inscriront leur enfant selon leur besoin en la remplissant et en la signant. Les parents peuvent directement inscrire leur enfant à l'année les jours voulus, ou le faire hebdomadairement. Votre enfant ne sera pas accepté aux temps d'activités périscolaires la première semaine qui suit l inscription si le dossier est incomplet et si la réservation n a pas été faite. Il est conseillé de laisser un numéro de téléphone et une adresse mail afin d'avoir une meilleure communication. Tous les changements apportés ultérieurement devront être signalés au service inscription par écrit. 4. Annulations Toute annulation devra être signalée le plus tôt possible pour une meilleure organisation. ARTICLE 3 : VOLET PEDAGOGIQUE 1. Encadrement L équipe pédagogique des temps d'activités périscolaires est placée sous la responsabilité de la Mairie et est composée d animateurs diplômés selon la réglementation en vigueur. Ce personnel est, soit directement salarié par la commune, soit mis à disposition par le CIAS. 2. Le projet éducatif et pédagogique Un projet pédagogique est établi par l équipe d animation pour l'année. Il est communicable à tous les parents qui le souhaitent. 3. Accueil d un enfant en situation d un handicap ou d une maladie chronique L inscription d un enfant en situation d un handicap ou d une maladie chronique nécessite la mise en place d un protocole d accueil individualisé avec la famille de l enfant. Ce protocole précisera les particularités de l enfant et notamment l adaptation si nécessaire du programme. 3 Année scolaire

4 Les objectifs recherchés sont une meilleure qualité d accueil de l enfant et une organisation particulière de l'accueil. Vous pouvez signaler toute situation particulière sur la fiche d inscription. Elle sera étudiée avec vous et l équipe d'animation pour la prise en compte de l accueil particulier que l on devra réserver à votre enfant. ARTICLE 4 : TRAITEMENT MEDICAL Toute prise de médicaments dans l accueil devra être signalée aux agents encadrant et ne pourra se faire que sur présentation d une ordonnance médicale et d'un mot autorisant le personnel à administrer les médicaments. La fiche médicale doit être obligatoirement remplie et le certificat médical joint. ARTICLE 5 : LITIGE Les problèmes rencontrés pourront être réglés dans un premier temps auprès de l équipe d animation et à défaut la famille adressera un courrier explicatif à Monsieur le Maire 32 avenue du Jeu de Mail VILLENEUVE MINERVOIS ARTICLE 6 : DIVERS Le port de bijoux et d objets personnels est interdit, la responsabilité de la Mairie ne pourra être engagée en cas d accident ou de vol. Tout comportement d agressivité et de violences réitéré fera l objet d un signalement immédiat aux parents et de remise en cause de l acceptation de l enfant aux activités périscolaires. Le Maire, le service inscription et les animateurs des activités périscolaires sont chargés chacun en ce qui les concerne de l application du présent règlement. A Villeneuve Minervois, le Le Maire Alain GINIES 4 Année scolaire

5 REGLEMENT INTERIEUR Accusé de réception (à remettre à l inscription de l enfant) Je, soussigné..., représentant légal, tuteur de l enfant.. déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur des activités périscolaires et l avoir approuvé. Fait à.., le Signature 5 Année scolaire