Pourquoi un label. LABEL fenêtrealu prendencompteladiversitéetlacomplexitédes fenêtres alu et s applique à la totalité de la production d un site

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2 Pourquoi un label LABEL fenêtrealu est un label de qualité pour les fenêtres aluminium créé par le SNFA à la demande de ses membres fabricants et concepteurs LABEL fenêtrealu est accessible à des conditions techniques et financières maîtrisées LABEL fenêtrealu prendencompteladiversitéetlacomplexitédes fenêtres alu et s applique à la totalité de la production d un site LABEL fenêtrealu permet de répondre au contexte RGE et au référentiel de Qualibat quant à la qualité des fenêtres utilisées dans la qualification 351 Fourniture et pose de menuiseries extérieures

3 Présentation du label LABEL fenêtrealu est une démarche qualité basée sur un référentiel qui définit une organisation rigoureuse et documentée, s appuyant sur des moyens adaptés pour obtenir, de manière fiable et reproductible, un produit de qualité aux performances revendiquées. Audit réalisé par SOCOTEC en tant qu auditeur tierce partie Sont concernés les fenêtres, portes fenêtres et ensembles composés, équipés ou non d une fermeture, destinés à être mis en œuvre dans des ouvertures de parois verticales.

4 Référentiel LABEL fenêtrealu permet de démontrer que le produit fabriqué respecte: La détermination et l affichage des performances suivant les normes NF EN (utilisation possible pour CE) et X PP Les règles de conception et de durabilité du DTU 36.5 Un plan d assurance qualité audité qui assure la constance des performances déclarées LABEL fenêtrealu valide un volet économique et environnemental

5 Audits du référentiel SOCOTEC réalise les audits initiaux et de suivi vérifiant la conformité du référentiel LABEL fenêtrealu. Selon le niveau de maturité du système audité constatée lors de l audit initial, la fréquence des audits de suivi est fixée de 1 an (système fragile) à 2 ans (système mature).

6 Exigence LABEL fenêtrealu est accordé aux entreprises qui s'engagent à respecter le référentiel à l ensemble de leur fabrication de fenêtres aluminium.

7 Identification des produits et engagement de la direction Identification des familles de produits en faisant référence aux différents DTA et aux dossiers techniques du concepteur pour : > les gammes concernées, > le volume de production annuel par famille, > les gammes de fenêtres du site de production objet de l audit. La direction du fabricant doit démontrer son engagement en matière de qualité et le communiquer en interne à l ensemble des personnes travaillant pour son compte.

8 Système qualité de l unité de production Le fabricant doit établir, documenter et maintenir un système CPU (contrôle de production en usine) pour s'assurer de la constance de la qualité de ses produits et de leurs performances. Le système CPU comprend des procédures et des consignes écrites, des contrôles, des essais et des vérifications portant sur la composition du produit, les équipements de production, les procédés de production et le produit fini.

9 Validation de la conception Les systèmes et composants sont conformes au NF DTU 36.5 P1 2 (CGM) et aux spécifications du DTA et au dossier technique du concepteur du système de rattachement pour chaque famille de produits concernée par LABEL fenêtrealu.

10 Qualité des composants Les vitrages isolants sont CEKAL. Les traitements de surface sont soit QUALANOD pour l anodisation, soit QUALICOAT pour le thermolaquage, puis QUALIMARINE, QUALIDECO sur une base d alliage AG 6060 qualité bâtiment La conformité à la norme NF P est à respecter. Les coffres de volets doivent être également couverts par un DTA.

11 Traçabilité et affichage Le fabricant doit fournir des informations suffisantes pour assurer la traçabilité de son produit conforme aux exigences du marquage CE. LABEL fenêtrealu exige l affichage des valeurs de performances AEV, Uw, Sw et TLw et acoustique/autres si revendiqué.

12 Performances démontrées par essais Les performances minimum à atteindre sont : Un classement AEV mini = A*3 E*4(A ou B) V*A2 Une mesure de l effort de manœuvre = Classe 1 (dans le cas d une menuiserie à ferrage oscillo-battant, l effort de fermeture en position soufflet peut être de classe 0) suivant la norme EN Soit un effort 10 Nm pour une quincaillerie manœuvrée à la main et un effort 5 Nm pour une quincaillerie manœuvrée avec le doigt

13 Performances démontrées par essais Pour les fenêtres équipées de volets, la déformation de la traverse haute sous coffre doit être mesurée (flèche <1/150 de la portée avec un maximum de 15 mm sous 800 Pa) Pour les fenêtres équipées de volets, pour le bon fonctionnement du tablier dans le cas de fermeture avec volet roulant, un essai systématique (1 montée / 1 descente).

14 Essais initiaux de validation Ce contrôle initial comprend un essai AEV et mécanique par famille (frappe et coulissant) dans une dimension type.

15 Essais initiaux de validation Ces essais doivent être réalisés en présence d un organisme tiers agréé : > Laboratoire notifié > Bureau de contrôle Et du responsable qualité désigné par l entreprise, sur le lieu de production ou dans un laboratoire extérieur.

16 Essais sur produits finis Pour assurer la constance de qualité de fabrication, le fabricant devra procéder à des essais sur des produits finis. Les corps d épreuve doivent être représentatifs de la production.

17 Essais sur produits finis Les essais courants de contrôle (autocontrôles) sont réalisés en présence du responsable qualité désigné par l entreprise. Le mode de prélèvement des corps d épreuve doit être écrit dans un document qualité de l entreprise et ne doit pas être laissé à l appréciation du technicien qualifié.

18 Essais sur produits finis Fréquence des essais de contrôle Les essais doivent comporter la vérification AEV et de l effort de manœuvre, selon une fréquence établie en fonction de la production annuelle: Production de fenêtres Nombre minimum d essais en auto contrôle Jusqu à 2500 menuiseries par an Jusqu à 5000 menuiseries par an Au-delà de 5000 menuiseries par an 1 essai par famille / an 2 essais par famille / an 3 essais par famille / an

19 Processus de labellisation Le SNFA accorde à l entreprise le droit d usage au vu : - de la conformité au référentiel - des conditions du droit d usage acceptées par l entreprise L entreprise retire auprès du SNFA un dossier de demande. Le dossier de demande comprend les conditions de droit d usage du label L entreprise rédige sa demande et la transmet à SOCOTEC SOCOTEC établit la conformité au référentiel et la transmet au SNFA SOCOTEC instruit la demande et réalise l audit SOCOTEC examine le dossier et établit une proposition technique et financière

20 Droit d usage Créé par et pour les adhérents du Le fabricant est membre du SNFA Le système utilisé est également issu d un membre du SNFA La fabrication est réalisée en France

21 Contexte RGE LABEL fenêtrealu permet de répondre : > au contexte RGE «Reconnu Garant Environnement» > et au référentiel de QUALIBAT quant à la qualité des fenêtres utilisées dans la qualification 351 «Fourniture et pose de menuiseries extérieures». Le principe d éco-conditionnalité est entré en vigueur > Eco-PTZ depuis le 01/09/2014 > CITE à partir du 01/01/2015 Seuls les entreprises titulaires de la mention RGE pourront réaliser des travaux financés par l éco-ptz et le CITE.

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23 Contrôle de réalisation Dans le cadre de RGE, QUALIBAT réalise des audits de contrôle de réalisation Pour la qualification QUALIBAT 351: > Conformité de la pose au NF DTU 36.5 > Respect des exigences de qualité et de performances des fenêtres répond à l exigence