TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES Les chiffres renvoient aux numéros (en caractère gras) de l ouvrage

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1 TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES Les chiffres renvoient aux numéros (en caractère gras) de l ouvrage Préliminaires I. Les intérêts du droit pénal spécial A Intérêts théoriques B Intérêts pratiques II. Les sources du droit pénal spécial III. Les branches du droit pénal spécial TITRE PREMIER. LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE SOUS-TITRE PREMIER. LES ATTEINTES AU CORPS HUMAIN Chapitre premier. Les atteintes réelles au corps Section I. Les atteintes volontaires I. Les crimes contre l humanité A Éléments constitutifs des crimes contre l humanité Éléments commun à tous les crimes contre l humanité Éléments propres à chaque crime contre l humanité B Répression des crimes contre l humanité Les sujets de la poursuite Les modalités de la poursuite Les effets de la poursuite : les peines II. Les infractions «ordinaires» contre la personne A Les atteintes à la vie de la personne Le meurtre L empoisonnement L interruption volontaire de grossesse B Les atteintes à l intégrité de la personne L infraction centrale : les violences Les infractions complémentaires Section II. Les atteintes involontaires I. Éléments constitutifs... 74

2 716 MANUEL DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL A La faute l. La faute pénale en elle-même La faute pénale comparée à des fautes voisines B Le préjudice Définition du préjudice Nécessité du préjudice C Le lien de causalité Nécessité du lien de causalité Critère du lien de causalité II. Répression A La répression des personnes physiques Le droit commun de la répression Le régime d exception de la répression routière B La répression des personnes morales CHAPITRE II. Les atteintes éventuelles au corps Section I. La mise en danger de soi-même I. Des exemples tirés du droit routier II. Un exemple tiré du droit de la santé Section II. La mise en danger d autrui I. Les délits de mise en danger d autrui commis par un acte positif A Le trafic de stupéfiants Énumération des incriminations Modalités de la répression B Les provocations La provocation à l usage ou au trafic de stupéfiants L incitation au suicide La provocation d un mineur à des excès alcooliques C Les risques causés à autrui l. Conditions du délit Répression du délit D La conduite en état alcoolique ou sous l influence de stupéfiants l. Incriminations Preuve Pénalités E Les menaces Les menaces sans ordre ni condition Les menaces avec ordre de remplir une condition Les menaces de violences légères F La participation à un groupement visant à la préparation de violences contre des personnes ou de destructions de biens G L abus frauduleux de l état d ignorance ou de faiblesse l. Une victime en situation de vulnérabilité Une exploitation de la vulnérabilité de la victime II. Les délits de mise en danger d autrui commis par voie d abstention A Le non-obstacle à la commission d une infraction Un risque d infraction Une absence de réaction

3 TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES 717 B La non-assistance à personne en péril l. Conditions d existence du refus d assistance Répression du refus d assistance C L abstention de mesures pour combattre un sinistre SOUS-TITRE II. LES ATTEINTES À LA CONDITION DES PERSONNES CHAPITRE PREMIER. Les atteintes à l intimité des personnes Section I. La protection des sphères de l intimité Sous-section I. La protection des cadres de l intimité I. La violation de domicile A Les constantes de la violation de domicile La condition préalable : un domicile Les éléments constitutifs B Les variantes de la violation de domicile Violation de domicile par un particulier Violation de domicile par un dépositaire de l autorité publique II. La violation de sépulture A Les incriminations La violation de sépulture proprement dite L atteinte à l intégrité d un cadavre B La répression l. Peines ordinaires Peines aggravées Sous-section II. La protection des supports de l intimité I. Les atteintes à l inviolabilité des correspondances postales A Les constantes de la violation de correspondance La condition préalable : une correspondance Les éléments constitutifs B Les variantes de la violation de correspondance Délit commis par un dépositaire de l autorité publique Délit commis par un particulier C Répression de la violation de correspondance Répression applicable aux particuliers Répression applicable aux dépositaires de l autorité publique II. Les atteintes à l inviolabilité des correspondances téléphoniques A Les variantes de la violation de correspondance téléphonique L infraction commise par un dépositaire de l autorité publique L infraction commise par un particulier B Les justifications de la violation de correspondance téléphonique Faits justificatifs au profit des particuliers Faits justificatifs au profit des agents publics et professionnels des télécommunications Section II. La protection de l intimité proprement dite Sous-section I. L intrusion dans l intimité I. L atteinte à l intimité de la vie privée A Les composantes de l atteinte à la vie privée Les conditions préalables de l atteinte à la vie privée Les éléments constitutifs de l atteinte à la vie privée

4 718 MANUEL DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL B Les faits justificatifs de l atteinte à la vie privée C La répression de l atteinte à la vie privée Poursuites Sanctions II. L atteinte aux droits de la personne par l informatique A Les incriminations lncriminations relatives à la collecte des informations lncriminations relatives à l informatisation des renseignements collectés Incrimination relative au détournement de données à caractère personnel 211 B La répression l. Les poursuites Les sanctions III. L atteinte aux droits de la personne par investigations génétiques A Incriminations B Répression Sous-section II. La trahison de l intimité : la violation du secret professionnel I. Les conditions préalables de la violation du secret professionnel A Un confident l. Personnes assujetties au secret en vertu de textes spéciaux Personnes assujetties au secret en vertu du seul article B Un secret l. La provenance du secret Le contenu du secret II. Les éléments constitutifs de la violation du secret professionnel A Un acte de révélation Forme de la révélation Effets de la révélation B Une intention coupable III. Les faits justificatifs de la violation du secret professionnel A Les justifications tirées de la loi L ordre de la loi La permission de la loi B Les justifications tirées de l état de nécessité Le secret partagé La mise en cause du professionnel Protection de la vie d un tiers C Les justifications tirées du consentement de l intéressé Problèmes posés pour le consentement de l intéressé Évolution du droit positif CHAPITRE II. Les atteintes à la liberté des personnes Section I. Les atteintes à la liberté commises par des particuliers I. Les éléments constitutifs de l arrestation et de la séquestration arbitraires A L élément matériel de l infraction Arrestation et enlèvement Détention et séquestration B L élément psychologique de l infraction Justifications entrant dans les prévisions de l article Justifications en dehors des prévisions de l article

5 TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES 719 II. La répression de l infraction A Répression ordinaire B Répression aggravée Mutilations, infirmités, tortures, actes de barbarie infligés à la victime et mort de celle-ci Bande organisée et pluralité de personnes arrêtées ou séquestrées Victime arrêtée et détenue comme otage Victime mineure de quinze ans Bande organisée C Peines complémentaires et période de sûreté D Diminution ou exemption de peine s inscrivant dans le cadre de la lutte contre la criminalité et la délinquance organisées Section 2. Les atteintes à la liberté commises par des agents publics I. Les composantes des infractions A Condition préalable commune à toutes les infractions B Éléments constitutifs des infractions Matérialité des infractions Élément psychologique des infractions Faits justificatifs II. La répression A Arrestation et détention illégales B Autres infractions CHAPITRE III. Les atteintes à la dignité des personnes Section I. Les atteintes à l égalité I. Les éléments constitutifs des discriminations A L élément matériel du délit de discrimination Délit des particuliers Délit des dépositaires de l autorité publique B L élément moral du délit de discrimination La nature de l intention discriminatoire Preuve de l intention discriminatoire II. Les faits justificatifs des discriminations A Le contenu des textes Faits justificatifs prévus par les textes Faits justificatifs exclus par les textes B La portée des textes Portée des textes prévoyant des faits justificatifs Portée des textes excluant des faits justificatifs III. La répression des discriminations A Répression des discriminations proprement dites Rôle de la H.A.L.D.E Rôle des associations Peines B Répression des incitations aux discriminations Les composantes du délit de provocation à la discrimination Répression du délit de provocation à la discrimination

6 720 MANUEL DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL Section II. Les atteintes au respect dû à la personne I. Incrimination de la traite des êtres humains A Comportements incriminés B Répression Peines ordinaire s Peines aggravées Diminution ou exemption de peine s inscrivant dans le cadre de la lutte contre la criminalité et la délinquance organisée II. Incrimination de l exploitation de la mendicité A Comportements incriminés B Répression Peines ordinaires Peines aggravées III. Incriminations relatives au travail et à l hébergement A Comportements incriminés Incrimination relative à la rétribution du travail Incriminations relatives aux conditions de travail et d hébergement B Répression Peines applicables aux personnes physiques Peines applicables aux personnes morales IV. Incrimination du harcèlement moral A Comportements incriminés B Répression V. Incrimination du bizutage A Comportements incriminés B Sanctions Section III. Les atteintes à l honorabilité Sous-Section I. La diffamation I. Les composantes de la diffamation A Élément matériel Attribution d un fait Caractère diffamatoire du fait attribué B Élément moral Cas général Cas particuliers C Causes particulières d impunité l. Immunités Faits justificatifs II. La répression de la diffamation A Procédure Poursuites Jugement B Sanctions Personnes concernées par les sanctions Peines Sous-Section II. L injure I. Les composantes de l injure A Élément matériel

7 TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES Une expression injurieuse Publicité B Élément intentionnel Cas général Cas particuliers C Causes particulières d impunité l. Immunités Bonne foi Provocation II. La répression de l injure A La répression de l injure publique Injure envers de simples particuliers Injure envers les personnes ou corps investis d une fonction publique Injure contre la mémoire des morts B La répression de l injure non publique Sous-Section III. La dénonciation calomnieuse I. Les composantes de la dénonciation calomnieuse A L élément matériel : une dénonciation Forme de la dénonciation Objet de la dénonciation Destinataire de la dénonciation B L élément moral : le caractère calomnieux de la dénonciation Une inexactitude constatée Une inexactitude connue du dénonciateur II. La répression de la dénonciation calomnieuse A Poursuite B Sanctions TITRE II. LES INFRACTIONS CONTRE LA FAMILLE CHAPITRE PREMIER. Les atteintes à la pérennité de la famille Section I. La bigamie I. Définition du délit de bigamie A Condition préalable à la bigamie Condition de validité Condition de non-dissolution B Éléments constitutifs de la bigamie Élément matériel Élément moral II. Répression du délit de bigamie A Prescription de l action publique B Peines Section II. L abandon de famille Sous-section I. Les différentes formes d abandon de famille I. L abandon pécuniaire A Conditions préalables à l abandon pécuniaire L existence d une créance familiale L existence d une décision de justice

8 722 MANUEL DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL B Éléments constitutifs de l abandon pécuniaire Élément matériel Élément moral II. L abandon moral et matériel A Les éléments constitutifs Élément matériel Élément moral B Les faits justificatifs Sous-section II. La répression de l abandon de famille I. Procédure A Déclenchement des poursuites Indifférence du dépôt d une plainte préalable Disparition de l ancienne procédure d interpellation initiale B Compétence II. Sanctions A Peines Peines principales Peines complémentaires B Mesures affectant l autorité parentale Sous-section III. Incriminations complémentaires de l abandon de famille I. Privation d aliments ou de soins, à l égard d un mineur de quinze ans A Composante de l infraction Condition préalable Éléments constitutifs B Répression de l infraction Dénonciation Peines II. Défaut de scolarisation A Incrimination B Sanctions III. Provocation de mineur à commettre des actes illicites ou dangereux A Incriminations Provocation de mineur à l usage illicite de stupéfiant Provocation de mineur au trafic de stupéfiant Provocation de mineur à une consommation habituelle et excessive d alcool Provocation de mineur à commettre un crime ou un délit B Répression l. Personnes physiques Peines complémentaires Personnes morales CHAPITRE II. Les atteintes à l intégrité de la famille Section I. La soustraction de l enfant à sa famille I. Les atteintes à l identité de l enfant A La substitution d enfant Conditions préalables Éléments constitutifs Répression

9 TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES 723 B Le défaut de déclaration de naissance Conditions préalables Éléments constitutifs Répression II. Les atteintes à la garde de l enfant A Le détournement de l enfant Détournement par un ascendant Détournement par une personne autre qu un ascendant B La non-représentation d enfant l. La non-représentation d enfant proprement dite L infraction obstacle à la non-représentation d enfant Section II. L abandon d un enfant ou d un adulte vulnérable par sa famille I. Le délaissement d enfant A Les composantes du délaissement d enfant Condition préalable Éléments constitutifs B Répression du délaissement d enfant II. Le délaissement d une personne hors d état de se protéger A Composantes du délaissement d une personne hors d état de se protéger Condition préalable Éléments constitutifs B Répression du délaissement d une personne hors d état de se protéger III. Le trafic d enfants A Comportements incriminés en l état initial de l article , C.P B Comportements incriminés depuis la loi du 24 juillet TITRE III. LES INFRACTIONS CONTRE LES MŒURS CHAPITRE PREMIER. Les atteintes à la moralité d autrui Section I. Les atteintes sans violence I. Les outrages A L exhibition sexuelle l. Définition du délit d exhibition sexuelle et distinction avec les infractions voisines Composantes du délit d exhibition sexuelle Répression du délit d exhibition sexuelle B Les outrages aux bonnes mœurs l. Les messages violents ou pornographiques susceptibles d être vus ou perçus par un mineur L exploitation de l image pornographique d un mineur La diffusion de messages contraires à la décence II. Les attentats à la pudeur sans violence A Les atteintes sexuelles sur mineur de quinze ans Composantes de l infraction Répression de l infraction B Les atteintes sexuelles sur mineur de quinze à dix-huit ans

10 724 MANUEL DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL Section II. Les atteintes accompagnées de violences I. Le harcèlement sexuel A Comportements incriminés Incrimination initiale Droit positif B Répression II. Les agressions sexuelles autres que le viol A Les composantes des agressions sexuelles autres que le viol l. Les composantes génériques de l infraction Les composantes spécifiques de l infraction B La répression des agressions sexuelles autres que le viol Poursuites Peines principales Peines complémentaires III. Le viol A Les composantes du viol Conditions préalables de viol Élément matériel du viol Élément moral du viol B La répression du viol l. Poursuites Sanctions CHAPITRE II. L exploitation de l immoralité d autrui Section I. L exploitation de l immoralité active I. Le proxénétisme du souteneur A Les formes de proxénétisme du souteneur Le proxénétisme avéré Le proxénétisme présumé B La répression du proxénétisme du souteneur Poursuites Sanctions II. Le proxénétisme du logeur A Les formes de proxénétisme du logeur Lieux utilisés par le public (art et 2 ) Lieux non utilisés par le public (art ) B La répression du proxénétisme du logeur Procédure Sanctions III. Le recours à la prostitution d un mineur ou d une personne particulièrement vulnérable A Comportements incriminés B Répression Section II. L exploitation de l immoralité passive I. Le racolage public A Les éléments constitutifs du racolage public Publicité

11 TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES Acte de racolage Intention coupable B La répression du racolage public II. La provocation de mineur à la débauche A Les composantes de la provocation de mineur à la débauche Conditions préalables Éléments constitutifs B La répression de la provocation de mineur à la débauche Poursuites Peines principales Peines complémentaires TITRE IV. LES INFRACTIONS CONTRE LES BIENS SOUS-TITRE PREMIER. LES ATTEINTES JURIDIQUES AUX BIENS CHAPITRE PREMIER. Les infractions fondamentales Section I. Le vol I. Éléments constitutifs A L objet Une chose Une chose appartenant à autrui B La soustraction La conception traditionnelle : la soustraction suppose l enlèvement de la chose La conception moderne : la soustraction n est pas incompatible avec la remise de la chose C L intention Existence Moment Contenu II. Répression A Personnes punissables B Sanctions prévues Les peines principales Les peines complémentaires C Action civile Section II. L escroquerie I. Les moyens de la tromperie : des moyens frauduleux A L usage du faux nom et de la fausse qualité Traits communs Usage de faux nom Usage de fausse qualité B L abus de qualité vraie C Les manœuvres frauduleuses Notion de manœuvres frauduleuses But des manœuvres frauduleuses

12 726 MANUEL DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL II. L objet de la tromperie : une remise A La chose remise Remise d une chose matérielle Fourniture d un service B Le moment de la remise C Le résultat de la remise Un préjudice pour la victime semble nécessaire Un profit pour l agent n est pas nécessaire III. L intention de tromper : la donnée psychologique A Notion d intention Ce qu est l intention Ce que n est pas l intention B Preuve de l intention Section III. L abus de confiance I. Les conditions préalables A Le contrat Régime général Contrats particuliers B La chose C La remise de la chose II. Les éléments constitutifs A Le détournement Consistance du détournement Preuve du détournement B Le préjudice C L intention CHAPITRE II. Les infractions complémentaires Section I. Les infractions de conséquence I. Le recel A Condition d existence Une infraction ayant procuré la chose Une détention de la chose en connaissance de cause B Répression Peines encourues Particularités procédurales II. Le blanchiment A Condition d existence Vue générale Infraction d origine Actes de blanchiment B Répression Section II. Les infractions autonomes I. Les infractions voisines du vol A Les conditions de l extorsion L emploi d un moyen

13 TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES Le but poursuivi L intention coupable B Les conditions du chantage L emploi d un moyen Le but poursuivi L intention coupable C La répression de l extorsion et du chantage Règles propres à l extorsion Régles propres au chantage Règles communes à l extorsion et au chantage II. Les infractions voisines de l escroquerie A Les fraudes La fraude «ordinaire» La fraude fiscale Les fraudes informatiques B La publicité mensongère ou trompeuse Éléments constitutifs Procédure Sanctions C Les infractions en matière de chèque La panoplie des infractions La répression de l auteur La réparation du dommage causé à la victime D Les filouteries Les divers cas de filouterie L intention dans les filouteries III. Les infractions voisines de l abus de confiance A Infractions prévues dans le Code pénal Détournement de gage ou d objet saisi Organisation frauduleuse de l insolvabilité B Infractions prévues hors Code pénal : les abus de pouvoirs sociaux Domaine du délit d abus de pouvoirs sociaux Éléments du délit d abus de pouvoirs sociaux Répression du délit d abus de pouvoirs sociaux Prévention du délit d abus de pouvoirs sociaux SOUS-TITRE II. LES ATTEINTES MATÉRIELLES AUX BIENS CHAPITRE PREMIER. Les atteintes dirigées contre les choses Section I. Les atteintes matérielles avérées I. Les atteintes matérielles ne présentant pas de danger pour les personnes A Les destructions, dégradations et détériorations proprement dites Composantes de l infraction Répression de l infraction B Les altérations par inscriptions, signes ou dessins Composantes de l infraction Répression de l infraction

14 728 MANUEL DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL II. Les atteintes matérielles présentant un danger pour les personnes A Les destructions, dégradations ou détériorations involontairement provoquées Composantes de l infraction Répression de l infraction B Les destructions, dégradations ou détériorations volontairement provoquées l. Composantes de l infraction Répression de l infraction Section II. Les atteintes matérielles annoncées I. Les menaces de destruction, dégradation ou détérioration A Menaces de destruction dangereuse pour autrui réitérées ou matérialisées Composantes de l infraction Répression de l infraction B Menaces avec ordre Composantes de l infraction Répression de l infraction C Menaces de dégradations légères ou purement matérielles Menaces de destruction, dégradation ou détérioration n entraînant qu un dommage léger Menaces de destruction, dégradation ou détérioration purement matérielles II. Les fausses alertes A Fausse alerte concernant les destructions dangereuses pour les personnes Composantes de l infraction Répression de l infraction B Fausse alerte entraînant l intervention inutile de secours Composantes de l infraction Répression de l infraction C Fausse alerte compromettant la sécurité d un aéronef ou d un navire Composantes de l infraction Répression de l infraction CHAPITRE II. Les atteintes dirigées contre les animaux Section I. Les atteintes à l intégrité de l animal I. Les sévices ou actes de cruauté A Composantes de l infraction Condition préalable Élément matériel Élément moral B Répression de l infraction Procédure Peines C Justifications de l infraction Nécessité Tradition ininterrompue

15 TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES 729 II. Les mauvais traitements A Composantes de l infraction Élément matériel Élément moral B Répression de l infraction C Justification de l infraction Section II. Les atteintes à la vie de l animal I. Les atteintes involontaires à la vie de l animal A Composantes de l infraction B Répression de l infraction II. Les atteintes volontaires à la vie de l animal A Composantes de l infraction B Répression de l infraction C Justifications de l infraction TITRE V. LES INFRACTIONS CONTRE LA NATION, L ÉTAT ET LA PAIX PUBLIQUE Section I. La corruption I. La corruption d origine purement interne A La corruption passive Éléments constitutifs Répression B La corruption active Éléments constitutifs Répression II. La corruption comportant un élément d extranéité A Les agissements répréhensibles B Les peines prévues C Des règles de procédure Section II. Les infractions en matière de témoignage I. La non-déposition II. La fausse déposition A La répression du témoin menteur l. Éléments du faux témoignage Peines du faux témoignage B La répression du tiers suborneur Éléments de la subornation d un tiers Peines de la subornation d un tiers Section III. Le faux I. Le faux document A Le faux ordinaire Un document Valant titre Contenant une altération de la vérité Causant un préjudice Avec une intention coupable

16 730 MANUEL DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL B Les faux particuliers Le faux dans un document administratif Le faux dans une écriture publique ou authentique II. Le faux certificat A L établissement ou l usage de faux certificat Éléments constitutifs Peines B La délivrance de faux certificat par corruption Le droit commun Les faux certificats médicaux Section IV. Les actes de terrorisme I. Dispositions de fond A Les incriminations Diversité Unité B Les sanctions Existence de peines sévères Mise en œuvre de moyens de politique criminelle II. Dispositions de procédure Section V. La participation à une association de malfaiteurs I. Les éléments de la participation A Un groupement formé ou une entente établie B En vue de la préparation caractérisée par des faits matériels Aspects matériels Aspects psychologiques C D un ou de plusieurs crimes ou d un ou de plusieurs délits punis de cinq ans d emprisonnement II. La répression de la participation A Les peines B Les particularités procédurales C La responsabilité des personnes morales