PROCÈS VERBAL 16 JUILLET 2013 CONSEIL MUNICIPAL

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1 Le 17 juillet 2013 PROCÈS VERBAL 16 JUILLET 2013 CONSEIL MUNICIPAL À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des- Monts, tenue dans la salle du conseil, située au 50, rue Saint-Joseph, le 16 juillet 2013 à dix-neuf heure trente (19h30), et suivant les formalités prescrites par cette corporation, à laquelle étaient présents: Messieurs les conseillers: Michel Charrette, Grant MacKenzie, Yvan Chen, madame la conseillère Lise Gaudreau-Régimbald, sous la présidence de son honneur le maire Denis Chalifoux. Étaient également présents: messieurs Denis Savard, directeur général et Benoit Fugère, greffier. Étaient absents: messieurs les conseillers Sylvain Marinier et Jean- Léo Legault. Ouverture de la séance et mot de bienvenue Le maire Denis Chalifoux souhaite la bienvenue aux citoyens dans l assistance et procède à l'ouverture de la séance Adoption de l'ordre du jour les membres du conseil ont tous reçu, un projet d'ordre du jour de la présente séance du conseil municipal; les membres du conseil ont pris connaissance de l'ordre du jour; Il est proposé par Lise Gaudreau-Régimbald, conseillère le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte l'ordre du jour tel que présenté Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 18 juin 2013 le greffier a remis une copie du procès-verbal, au plus tard la veille de la séance à laquelle il doit être approuvé et qu'en conséquent il est dispensé d'en faire la lecture; appuyé par Yvan Chen, conseiller le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 18 juin PÉRIODE DE STIONS D ORDRE GÉNÉRAL AGGLOMÉRATION Page 1 sur 25

2 Monsieur Denis Chalifoux, maire, quitte son siège. Le conseil désigne madame Lise Gaudreau-Régimbald pour présider. ADMINISTRATION e conférence internationale des Villes amies des aînés Autorisation la tenue de la 2e conférence internationale des Villes amies des aînés qui aura lieu du 9 au 11 septembre 2013 dans la ville de Québec, sous le thème «Vivre et vieillir ensemble dans sa communauté», organisée conjointement par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec et l Organisation mondiale de la Santé (OMS) ; cet événement réunira des participants du monde entier partageant le même objectif de créer des environnements physiques et sociaux qui favorisent le vieillissement actif ; la participation de la Ville au programme Municipalité amie des aînés (MADA) et que les activités stimulantes de la programmation permettront de trouver des sources d'inspiration, des outils, des stratégies ainsi que des informations actuelles qui pourront alimenter les travaux et réflexions dans le cadre dudit programme ; appuyé par Yvan Chen, conseiller et résolu à l'unanimité des conseillers: le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts : Tragédie à Lac-Mégantic - Contribution autorise la conseillère Lise Gaudreau-Régimbald, responsable des questions des aînés : à participer à la 2 e conférence internationale des Villes amies des aînés, du 9 au 11 septembre 2013, à Québec, sous le thème «Vivre et vieillir ensemble dans sa communauté», à présenter une réclamation de déplacement pour les frais d'inscription et de kilométrage, cette réclamation devant être en conformité aux politiques et dépenses afférentes à la Ville, autorise le trésorier à effectuer ces dépenses qui seront imputées au poste budgétaire selon le bon de commande DG*674. la tragédie survenue à Lac Mégantic le 5 juillet dernier, causée par le déraillement et l explosion d un train transportant du pétrole; devant l ampleur de cette tragédie, l Union des Municipalités du Québec (UMQ) a lancé un appel à la solidarité à l ensemble du monde municipal pour venir en aide à la municipalité de Lac Mégantic et à ses citoyens dans la reconstruction de leur communauté; l UMQ invite les municipalités à faire des dons en argent au nom de l UMQ pour le fonds en fidéicommis «Tragédie/ Lac Mégantic 2013»; la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts est solidaire de la municipalité de Lac Mégantic; et souhaite contribuer financièrement au fonds mis en place par l UMQ pour venir en aide à cette communauté; Page 2 sur 25

3 appuyé par Yvan Chen, conseiller et résolu à l'unanimité des conseillers : le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts autorise le versement à l Union des Municipalités du Québec (UMQ) d un montant équivalent à 0,30 $ par citoyen, soit une somme totale de $, à titre de contribution au fonds «Tragédie/ Lac Mégantic» 2013 pour venir en aide à la municipalité de Lac Mégantic touchée par une tragédie ferroviaire le 5 juillet TRÉSORERIE Comptes payés Juin 2013 le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts approuve les comptes déjà payés du mois de juin 2013, au montant de ,11 $ Dépôt du certificat du trésorier Disponibilité de crédits le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts approuve le dépôt du certificat du trésorier numéro CT Disponibilité de crédits Dépôt du rapport budgétaire le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts approuve le dépôt du rapport budgétaire du mois de juin AVIS DE MOTION ET ADOPTION DE RÈGLEMENTS Règlement numéro 2013-U51-5 modifiant le règlement sur l'administration et l'utilisation des règlements d'urbanisme numéro 2009-U51 QU le conseil municipal a adopté le règlement sur l administration et l utilisation des règlements d urbanisme numéro 2009-U51; le conseil entend modifier la tarification ainsi que les conditions d émission de certains types de certificats d autorisation; Page 3 sur 25

4 QU' un avis de motion a été dûment donnée à la séance du 18 juin 2013; le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts adopte le règlement numéro 2013-U51-5 modifiant le règlement sur l administration et l utilisation des règlements d urbanisme numéro 2009-U51 et ses amendements Second projet de règlement numéro 2013-U53-35 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 Création de la zone Va-999 le conseil municipal a adopté le règlement de zonage numéro 2009-U53; le conseil entend modifier le règlement de zonage numéro 2009-U53 afin: d introduire des dispositions particulières applicables à une nouvelle zone «Va-999», de créer la grille des usages normes «Va-999» et d y prévoir les usages normes applicables, de créer la zone «Va-999»; les dispositions du présent règlement sont conformes aux objectifs du plan d urbanisme; QU une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2013-U53-35 s est tenue le 9 juillet 2013, à 18h30, à la salle publique du conseil et que les personnes présentes ont été entendues; le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts adopte le second projet de règlement numéro 2013-U53-35 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 Création de la zone «Va-999» Second projet de règlement numéro 2013-U53-36 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 Modifications générales le conseil municipal a adopté le règlement de zonage numéro 2009-U53 ; le conseil municipal entend procéder à des ajustements règlementaires afin de modifier les articles et (piscine), 11.4 (normes sur les constructions, ouvrages ou travaux sur le littoral d'un lac ou d'un cours d'eau), (quai), (aménagement et tenue des aires de stationnement); les dispositions du présent règlement sont conformes aux objectifs du plan d urbanisme; Page 4 sur 25

5 QU une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2013-U53-36 s est tenue le 9 juillet 2013, à 18h30, à la salle publique du conseil et que les personnes présentes ont été entendues; appuyé par Yvan Chen, conseiller le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts adopte le second projet de règlement numéro 2013-U53-36 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 Modifications générales Second projet de règlement numéro 2013-U58-4 modifiant le règlement numéro 2009-U58 et ses amendements Usages conditionnels le conseil municipal a adopté le règlement sur les usages conditionnels numéro 2009-U58; le conseil entend modifier le règlement afin de permettre, lorsque l usage «Télécommunication (u2)» est autorisé dans une zone, la modification ou la construction d une antenne ou d une tour de télécommunication de plus de 20 mètres de hauteur; les dispositions du présent règlement sont conformes aux objectifs du plan d urbanisme; QU une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2013-U58-4 s est tenue le 9 juillet 2013, à 18h30, à la salle publique du conseil et que les personnes présentes ont été entendues; le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts adopte le second projet de règlement numéro 2013-U58-4 modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 2009-U Règlement numéro 2013-M-208 décrétant l'interdiction de fumer ainsi que l'usage de charbon de bois dans certains secteurs des plages municipales pour des raisons de santé et de sécurité dans ses plages municipales, le conseil désire adopter un règlement pour restreindre l'usage du tabac, ainsi que l'utilisation de barbecues au charbon de bois; l article 7 de la Loi sur les compétences municipales permet aux municipalités d adopter un règlement sur l'utilisation de ses parcs; QU' un avis de motion a été dûment donné lors de la séance du conseil tenue le 18 juin 2013 et que tous les membres du conseil municipal déclarent avoir reçu le projet de règlement avec l avis de motion, l avoir lu et renoncent à sa lecture; appuyé par Yvan Chen, conseiller Page 5 sur 25

6 et résolu à l'unanimité des conseillers : le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts adopte le règlement numéro 2013-M-208 décrétant l'interdiction de fumer ainsi que l'usage de charbon de bois dans certains secteurs des plages municipales. Avis de motion Règlement numéro 2013-U53-35 modifiant le règlement de zonage numéro U53 Création de la zone Va-999 Je, Yvan Chen, conseiller, donne avis de motion que je présenterai ou il sera présenté, à une séance ultérieure, le règlement numéro 2013-U53-35 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 Création de la zone Va-999. Afin de préciser la portée du présent avis de motion et de dispenser le greffier de la lecture du règlement 2013-U53-35, une copie du règlement est remise aux membres du conseil présents. Avis de motion Règlement numéro 2013-U53-36 modifiant le règlement de zonage numéro U53 Modifications générales Je, Grant MacKenzie, conseiller, donne avis de motion que je présenterai ou il sera présenté, à une séance ultérieure, le règlement numéro 2013-U53-36 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 Modifications générales. Afin de préciser la portée du présent avis de motion et de dispenser le greffier de la lecture du règlement 2013-U53-36, une copie du règlement est remise aux membres du conseil présents. Avis de motion Règlement numéro 2013-U58-4 modifiant le règlement numéro 2009-U58 et ses amendements Usages conditionnels Je, Yvan Chen, conseiller, donne avis de motion que je présenterai ou il sera présenté, à une séance ultérieure, le règlement numéro 2013-U58-4 modifiant le règlement numéro 2009-U58 et ses amendements Usages conditionnels. Afin de préciser la portée du présent avis de motion et de dispenser le greffier de la lecture du règlement 2013-U58-4, une copie du règlement est remise aux membres du conseil présents. Monsieur Denis Chalifoux, maire, reprend son siège RESSOURCES HUMAINES Service des travaux publics - Démission Monsieur Sylvain Pietrantonio, chauffeur opérateur, a remis sa démission ; Il est proposé par Lise Gaudreau-Régimbald, conseillère le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts prenne acte de la démission de monsieur Sylvain Pietrantonio, chauffeur opérateur, effective en date du 19 juin Service Urbanisme et environnement - Embauche d un inspecteur des bâtiments qu un poste permanent d inspecteur des bâtiments est vacant; qu il y a lieu de combler ce poste; Page 6 sur 25

7 suite à l affichage du poste à l interne, il a été permis de retenir un candidat ; les recommandations du directeur du service Urbanisme et environnement et de la coordonnatrice des ressources humaines; Il est proposé par Lise Gaudreau-Régimbald, conseillère appuyé par Yvan Chen, conseiller le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts entérine l embauche de monsieur Mathieu F. Tremblay, à titre d inspecteur des bâtiments, pour la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, rétroactivement au 2 juillet 2013, le tout selon les dispositions de la convention collective Nomination d un opérateur en traitement des eaux temporaire Service des travaux publics le conseil municipal a adopté une résolution déléguant au directeur général le pouvoir d embaucher tout fonctionnaire ou employé temporaire qui n est pas un cadre et prévoit dans un tel cas que la liste des personnes engagées soit déposée lors de la séance du Conseil qui suit leur engagement ; appuyé par Yvan Chen, conseiller le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, conformément à la résolution numéro , entérine l embauche de Francis Crépeau, à titre d opérateur en traitement des eaux temporaire pour le service des Travaux publics, rétroactivement au 26 juin 2013, selon les besoins du service, et le tout selon les dispositions de la convention collective. TRAVAUX PUBLICS - HYGIÈNE Adjudication de contrat - Travaux de réfection de trottoirs et bordures sur diverses rues Appel d'offres numéro TP la Ville a demandé des soumissions publiques par son appel d offres numéro TP ; la Ville a reçu deux (2) soumissions conformes pour cet appel d'offres; le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, sur la recommandation du directeur du Génie et des infrastructures : accorde à la compagnie «Groupe Hexagones s.e.c.», un contrat pour un montant maximal de $, taxes en sus, pour des travaux de réfection de trottoirs et bordures sur diverses rues, conformément à leur soumission suite à l appel d offres numéro TP , Page 7 sur 25

8 autorise le trésorier à effectuer cette dépense qui sera imputée au poste budgétaire pour un montant de $, taxes en sus, au poste budgétaire pour un montant de $, taxes en sus, selon le bon de commande numéro TP* Mise aux normes de l alimentation en eau potable - Lot 7, Construction du poste de pompage d eau brute au Lac des Sables, d un surpresseur sur la Montée Alouette, modifications au réservoir Paulsen - Décompte progressif numéro 4 Le contrat adjugé pour des travaux de mise aux normes de l alimentation en eau potable, Lot 7, construction du poste de pompage d eau brute au Lac des Sables, d un surpresseur sur la Montée Alouette et de modifications au réservoir Paulsen, par la résolution numéro appuyé par Lise Gaudreau-Régimbald, conseillère le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts : accepte la recommandation de paiement numéro 4, préparée par le consortium Dessau-Génivar, datée du 04 juillet 2013, au montant de $, incluant la retenue de 10%, taxes en sus, accepte le paiement a l entreprise «Nordmec Construction Inc.» de la somme de ,40 $, taxes en sus, conformément à la recommandation mentionnée précédemment, autorise le trésorier à effectuer cette dépense qui sera imputée au poste budgétaire selon le bon de commande TP* Mise aux normes de l alimentation en eau potable - Lot 5, Chaîne de traitement - Décompte progressif numéro 12 le contrat adjugé pour des travaux de mise aux normes de l alimentation en eau potable, Lot 5, Chaîne de traitement, par la résolution numéro ; appuyé par Yvan Chen, conseiller le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts : accepte la recommandation de paiement pour le décompte numéro 12, préparée par le Consortium Dessau-Génivar, datée du 08 juillet 2013, au montant de ,06 $ incluant la retenue de 10%, taxes en sus ; accepte le paiement à l entreprise «John Meunier Inc.» de la somme de ,25 $, taxes en sus, conformément à la recommandation mentionnée précédemment; autorise le trésorier à effectuer cette dépense qui sera imputée au poste budgétaire selon le bon de commande numéro TP* Page 8 sur 25

9 Mise aux normes de l alimentation en eau potable - Lot 5.1, Mécanique de procédé et automatisation Décompte progressif numéro 14 le contrat adjugé pour des travaux de mise aux normes de l alimentation en eau potable, Lot 5.1, Mécanique de procédé et automatisation, par la résolution numéro appuyé par Lise Gaudreau-Régimbald, conseillère le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte la recommandation de paiement numéro 14, préparée par le consortium Dessau-Génivar, datée du 04 juillet 2013, au montant de ,22 $, incluant la retenue de 10%, taxes en sus ; accepte le paiement à l entreprise «Nordmec Construction Inc.» de la somme de ,60 $ taxes en sus, conformément à la recommandation mentionnée précédemment; autorise le trésorier à effectuer cette dépense qui sera imputée au poste budgétaire selon le bon de commande numéro TP* Engagement de la Ville à faire l entretien de l intercepteur à sédiments de la rue Madeleine la Ville de Ste Agathe des Monts désire procéder à l installation d un intercepteur à sédiments sur la rue Madeleine; QU une demande d autorisation a été transmise au Ministère du développement durable, de l'environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) pour permettre la construction de cet intercepteur à sédiments; le MDDEFP, dans son courriel du 04 juillet dernier, demande à la Ville un engagement formelle de la Ville à faire l entretien de l intercepteur à sédiments de la rue Madeleine et à en tenir un registre; appuyé par Michel Charette, conseiller le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts confirme au Ministère du développement durable, de l'environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) son engagement à faire l entretien de l intercepteur à sédiments de la rue Madeleine et à tenir un registre d'entretien à cet effet Entretien et opération sécuritaire des installations de production et distribution d'eau potable - Demande de licence pour une station de radio mobile des radios mobiles sont nécessaires pour l entretien et l opération sécuritaire des installations de production et distribution d eau potable, et, entre autres, pour les espaces clos; la Ville doit faire une demande de licence à cet effet ; Page 9 sur 25

10 appuyé par Yvan Chen, conseiller le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts autorise le directeur du Génie et des Infrastructures à signer la procuration et les autres documents nécessaires à la présentation d'une demande de licence pour une station de radio mobile pour l'entretien et l'opération sécuritaire des nouvelles installations de production et distribution d'eau potable. LOISIRS ET CULTURE Sportriple Triathlon et duathlon 4 août Modification du trajet de la course à pied la tenue de l évènement Sportriple, Duathlon et Triathlon de Sainte- Agathe, qui aura lieu le 4 août 2013 et que cette activité suscite un intérêt croissant pour la population locale et touristique; QU il y a lieu de modifier la résolution numéro adoptée par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 20 novembre 2012 en ce qui concerne le trajet ; Il est proposé par Lise Gaudreau-Régimbald, conseillère appuyé par Michel Charette, conseiller le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte la modification du trajet de la course du Triathlon, qui se tiendra le 4 août 2013, comme suit : Départ : de la plage Major / rue St-Venant Rue St-Venant / rue Major Rue Major / Avenue Nantel Avenue Nantel / rue Principale Rue Principale / rue St-Antoine Rue St-Antoine / jusqu à la rue Préfontaine Puis volte-face pour le retour Journées de la Culture 2013 la culture constitue un des principaux facteurs d'identité de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts et de la qualité de vie de ses citoyens; la culture est un élément indissociable du développement des individus et de la société; la culture naît et s'épanouit d'abord au sein des territoires locaux; la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts a déjà manifesté, dans le cadre de sa politique culturelle ou par ses interventions, sa volonté d'appuyer concrètement les initiatives qui visent l'affirmation de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle; le milieu culturel s'est concerté afin de mettre sur pied un événement annuel, les Journées nationales de la culture, visant à regrouper une multitude de manifestations culturelles sous un grand thème commun et dans l'ensemble du territoire, en favorisant le plus grand accès aux arts, au patrimoine et à la culture; Page 10 sur 25

11 l'événement se fonde sur une véritable préoccupation de démocratisation culturelle; Il est proposé par Lise Gaudreau-Régimbald, conseillère appuyé par Michel Charette, conseiller et résolu à l'unanimité des conseillers : le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, à l'instar de l'assemblée nationale du Québec, proclame Journées de la culture le dernier vendredi de septembre et les deux jours suivants de chaque année dans le but de manifester de façon tangible l'attachement qu'elle porte à la culture Nuit des sans-abris l'organisme «l'écluse», représentée par le travailleur de rue de Sainte- Agathe, Mathieu Côté, souhaite participer à la Nuit des Sans-Abris à Sainte- Agathe-des-Monts; cette activité a lieu dans plus de vingt municipalités au Québec et qu'elle en est à sa 23 e édition; Il est proposé par Lise Gaudreau-Régimbald, conseillère et résolu à l'unanimité des conseillers : le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts autorise l'organisme «l'écluse» à organiser la tenue de l'activité la Nuit des Sans Abris, à la Place Lagny, le 18 octobre entre 18h et 23h Marche «Illumine la nuit» Société de leucémie & lymphome du Canada la Société de leucémie & lymphome du Canada souhaite organiser une activité de financement sous forme d'une marche à Sainte-Agathe-des- Monts; QU' une demande a été déposée à la Ville pour organiser l'activité à la Place Lagny; Il est proposé par Lise Gaudreau-Régimbald, conseillère et résolu à l'unanimité des conseillers : le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts : autorise la Société de leucémie et lymphome du Canada à organiser une marche, dans les rues de Sainte-Agathe-des-Monts, le 5 octobre 2013, aux conditions suivantes : un tracé doit être déposé au plus tard le 31 juillet; la Sûreté du Québec doit autoriser la tenue de l'événement; la Société de leucémie et lymphome du Canada doit assurer la sécurité des participants en s'assurant que les marcheurs empruntent la voie publique en n'excédant pas deux personnes de larges; Page 11 sur 25

12 SÉCURITÉ PUBLI la Société de leucémie et lymphome du Canada doit fournir un certificat d'assurance responsabilité civile au montant d'un million de dollars pour l'événement mentionnant la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts à titre d'assurée additionnelle. autorise les organisateurs à utiliser le site extérieur de la Place Lagny comme point de départ et d'arrivée de ladite marche ainsi que la scène, les toilettes et la salle J-A Ratelle. PLANIFICATION DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT Rapport d activité de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts pour le mois de juin 2013 le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte le dépôt du rapport d activité pour le mois de juin PIIA au 4995, chemin des Affaires Travaux le long des routes 117 et 329 Nord - Agrandissement du bâtiment principal Commerce «Thibault Marine» - Modification de la résolution le conseil municipal a adopté la résolution numéro lors de la séance ordinaire du 18 juin 2013 concernant l agrandissement du bâtiment principal situé au 4995, chemin des Affaires ; QU Il y a lieu de supprimer une des exigences reliées à l adoption de ladite résolution ; appuyé par Michel Charette, conseiller le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts modifie la résolution numéro , adoptée le 18 juin 2013, concernant l agrandissement du bâtiment principal situé au 4995, chemin des Affaires pour supprimer l exigence suivante : Émission de constats le retrait des entrepôts ayant été installés non conformément et sans autorisation. les propriétaires des immeubles cités dans le tableau ci-dessous ont reçu différents avis les informant de la non-conformité de leur situation par rapport à la règlementation en vigueur; les propriétaires n ont pas apporté les correctifs nécessaires dans les délais imposés afin de se conformer aux directives émises par le service Urbanisme et Environnement; le conseil municipal entend faire respecter sa règlementation d urbanisme et municipale; Page 12 sur 25

13 et résolu à l'unanimité des conseillers : le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts autorise l inspecteur des bâtiments à émettre des constats d infraction aux propriétaires des immeubles cités dans le tableau ci-dessous, afin qu ils se conforment aux règlements en vigueur. Propriétaires Adresses Matricule Descriptions infraction Québec Inc. Luc Bilodeau Cong. Beth Israel Trout Lake Agatha Construction inc. Sutton Laurentides Jacqueline Boisclair Canada inc. Sogestmont Inc , chemin Paiement 19-21, rue Thibodeau 590, rue Beauregard 12-16, chemin Valiquette 741, rue Lajeunesse 67-69, rue Saint- Antoine 70, rue Saint- Vincent 103, rue Principale Est Nuisances Bande de protection riveraine non conforme et travaux sans permis Bâtiment principal non entretenu Bâtiment dangereux Travaux d'aménagement non complétés Bâtiment vétuste Nuisance Bâtiment vétuste Usage non autorisé Bâtiment non entretenu Dérogation mineure DM au 671 et 681, chemin de la Rivière dans la zone Hc Largeur d'une allée de circulation 1. Nature et effets : La présente demande a pour objet l'élément suivant: Relativement au règlement de zonage numéro 2009-U53 autoriser la diminution de la largeur de deux allées véhiculaires mitoyennes à double sens à 3,25 mètres alors que l'article prévoit une largeur minimale de 6 mètres pour chacune d elles. Le tout tel que montré au plan projet d implantation préparé par l arpenteurgéomètre Adam Masson Godon portant minute 547 en date du 20 juin Recommandation du CCU : Le comité a pris connaissance de la demande de dérogation mineure DM Consultation publique : Monsieur le maire demande si une personne présente dans la salle désire se prononcer. Aucun commentaire n'est fait. 4. Résolution le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte la demande de dérogation mineure DM telle que formulée Dérogation mineure DM au 983, chemin du Domaine-Guindon dans la zone Vc Marge de recul avant du bâtiment principal existant et distance minimale avec la remise 1. Nature et effets : La présente demande aura pour objet les éléments suivants: Relativement au règlement de zonage numéro 2009-U53 Page 13 sur 25

14 autoriser l'implantation existante du bâtiment principal à une distance de 5,42 mètres de la ligne avant de l'emplacement alors que l'article prévoit, par le biais de la grille des usages et des normes Vc-916, une marge avant minimale de 10 mètres ; autoriser la diminution de la distance entre le bâtiment principal et la remise à 0,61 mètre alors que l'article ) prévoit une distance minimale de 1,5 mètre. Le tout tel que montré au certificat de localisation préparé par l arpenteurgéomètre Jean Godon portant minute en date du 7 mars Recommandation du CCU : Le comité a pris connaissance de la demande de dérogation mineure DM Consultation publique : Monsieur le maire demande si une personne présente dans la salle désire se prononcer. Aucun commentaire n'est fait. 4. Résolution appuyé par Michel Charette, conseiller le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte la demande de dérogation mineure DM telle que formulée Dérogation mineure DM au 1381, rue des Tulipes dans la zone Ha Nombre de cases de stationnement 1. Nature et effets : La présente demande aura pour objet l'élément suivant: Relativement au règlement de zonage numéro 2009-U53 autoriser un total de deux cases de stationnement pour une habitation unifamiliale avec service de garde en milieu familial alors que l'article ) prévoit trois cases de stationnement. 2. Recommandation du CCU : Le comité a pris connaissance de la demande de dérogation mineure DM Consultation publique : Monsieur le maire demande si une personne présente dans la salle désire se prononcer. Aucun commentaire n'est fait. 4. Résolution appuyé par Lise Gaudreau-Régimbald, conseillère le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte la demande de dérogation mineure DM telle que formulée PIIA au 4081, Impasse de l'horizon - Implantation en montagne Nouvelle construction résidentielle Page 14 sur 25

15 suite à une recommandation favorable du comité consultatif d'urbanisme, le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte le projet PIIA 002 Implantation en montagne qui consiste en la construction d'une nouvelle habitation unifamiliale isolée ainsi qu'en l'aménagement du site et d'une entrée charretière. Le tout tel que montré au plan projet d implantation préparé par l arpenteur-géomètre Sébastien Généreux portant minute 4051 en date du 11 juin Cette demande est déposée par Magalie Thibault, propriétaire de l immeuble sis sur le lot existant 18A-79 du rang 5 du canton de Beresford PIIA au 40, Boulevard Norbert-Morin Affichage le long des routes 117 et 329 Nord - Nouvelle enseigne Commerce «l'équipeur» suite à une recommandation conditionnelle du comité consultatif d'urbanisme, le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte le projet PIIA 007 Affichage le long des routes 117 et 329 Nord qui consiste en l'installation d'une nouvelle enseigne sur le bâtiment principal abritant le commerce «L Équipeur», en autant que les exigences suivantes soient respectées : un relief d'un minimum de 2,54 centimètres, l utilisation d'une enseigne composée de boitiers séparés de type «Channel», l ajout d un éclairage interne, le dépôt d une garantie financière de $ afin d assurer la conformité de l enseigne. Cette demande est déposée par Canadian Tire Real Estate Limited, propriétaire de l immeuble sis sur le lot existant 179 du rang 4 du canton de Beresford PIIA au 4701, route 117 Nord Affichage le long des routes 117 et 329 Nord - Nouvelle enseigne sur poteau Commerce «Radisson+» suite à une recommandation conditionnelle du comité consultatif d'urbanisme, le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte le projet PIIA 007 Affichage le long des routes 117 et 329 Nord qui consiste en l'installation d'une nouvelle enseigne sur poteau existant pour le bâtiment abritant le commerce «Radisson+», en autant que les exigences suivantes soient respectées : le dépôt d'une proposition d'aménagement paysager à la base du poteau d'affichage incluant des arbres et des arbustes, le dépôt d'une garantie financière d'un montant de $ afin d assurer la conformité du projet, la plantation d arbres en cour avant d'une distance de 11 mètres chacun, le retrait de tout étalage et tout affichage non conforme en cour avant. Le tout tel que montré au devis d affichage préparé par Caméléon Publi- Design en date du 20 juin Page 15 sur 25

16 Cette demande est déposée par Caméléon Publi-Design, représentant dûment mandaté par Gestion Galex Inc., propriétaire de l immeuble sis sur le lot existant du rang 5 du canton de Beresford PIIA au 18, rue Principale Est - Affichage au centre-ville - Commerce «Catimini coiffure» suite à une recommandation conditionnelle du comité consultatif d'urbanisme, le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte le projet PIIA 005 Affichage au centre-ville qui consiste en l'installation d'une enseigne sur le poteau existant se trouvant en cour avant du bâtiment abritant le commerce «Catimini coiffure», en autant que l'exigence suivante soit respectée : le dépôt d une garantie financière de 300 $ afin d assurer la conformité de l enseigne. Le tout tel que montré au plan préparé par l infographe Martin Coulombe en date du 12 juin Cette demande est déposée par Mario Fournelle, représentant dûment mandaté par Québec Inc., propriétaire de l immeuble sis sur le lot existant 86 et une partie du lot existant 106 du rang 4 du canton de Beresford PIIA au 8, rue Sainte-Agathe - Affichage au centre-ville - Commerce «Groupe Cyr & Lyras» suite à une recommandation conditionnelle du comité consultatif d'urbanisme, le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte le projet PIIA 005 Affichage au centre-ville qui consiste en l'installation d'une enseigne d'identification pour le commerce «Groupe Cyr & Lyras», en autant que les exigences suivantes soient respectées : un relief de 2,54 centimètres, l ajout d un éclairage en col de cygne, la conservation du cadre architectural existant entourant l enseigne ou l installation d un nouveau cadre décoratif s'agençant au bâtiment, le dépôt d une garantie financière de 300 $ afin d assurer la conformité de l enseigne. Le tout tel que montré au plan projet préparé par Enseignes Transworld portant le numéro de dossier m1 en date du 21 mai Cette demande est déposée par Michel Bergeron, représentant dûment mandaté par Les Placements Serge Lyras Inc., propriétaire de l immeuble sis sur le lot existant 72-2 du rang 4 du canton de Beresford. Page 16 sur 25

17 PIIA au 130, rue Principale Est - Affichage au centre-ville - Commerce «Lafond Services financiers, Assurance vie et Placements» suite à une recommandation conditionnelle du comité consultatif d'urbanisme, le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte le projet PIIA 005 Affichage au centre-ville qui consiste en l'installation d'une enseigne à plat au bâtiment et d'une enseigne sur poteau pour permettre l'affichage du commerce «Lafond Services financiers, Assurance vie et Placements», en autant que les exigences suivantes soient respectées : un relief de 2,54 centimètres sur les deux enseignes, la modification de l'orientation de l'enseigne verticale, l installation d un éclairage en col de cygne, le dépôt d une garantie financière de 300 $ afin d assurer la conformité des enseignes. Le tout tel que montré au plan projet préparé par Andrée-Anne Ménard en date du 14 juin Cette demande est déposée par Andrée-Anne Ménard, représentante dûment mandatée par Canada Inc., propriétaire de l immeuble sis sur le lot existant du rang 4 du canton de Beresford PIIA au 1, rue Préfontaine Est - Affichage au centre-ville - Nouvelles enseignes Commerce «Chaussures Dicaire» suite à une recommandation conditionnelle du comité consultatif d'urbanisme, le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte le projet PIIA 005 Affichage au centre-ville qui consiste en l installation d une enseigne sur potence et d une enseigne à plat sur le bâtiment abritant le commerce «Chaussures Dicaire», en autant que les exigences suivantes soient respectées : un relief de minimal de 2,54 centimètres sur les deux enseignes, le dépôt d une garantie financière de 300 $ afin d assurer la conformité des enseignes. Cette demande est déposée par Luc Dicaire, représentant dûment mandaté par Martine Forel, propriétaire de l immeuble sis sur le lot 12A du rang 4 du canton de Beresford PIIA au 101, rue Saint-Jean - Construction et aménagement le long de l'autoroute 15 Lotissement et agrandissement vertical suite à une recommandation conditionnelle du comité consultatif d'urbanisme, le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte le projet PIIA 017 Construction et aménagement le long de l autoroute 15 qui consistent au lotissement de la partie de lot existante Page 17 sur 25

18 permettant ainsi l'ajout d'un deuxième étage à la propriété résidentielle existante, en autant que l'exigence suivante soit respectée : l utilisation de fenêtres acoustiques. Cette demande est déposée par Norexco Construction, représentant dûment mandaté par Myriam Sultan, propriétaire de l immeuble sis sur le lot projeté 2-15 du rang 2 du canton de Beresford PIIA au 195, rue Brissette, local Construction et aménagement le long de l'autoroute 15 Nouvelle enseigne à plat Commerce «Molson Coors» suite à une recommandation conditionnelle du comité consultatif d'urbanisme, le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte le projet PIIA 017 Construction et aménagement le long de l autoroute 15 qui consistent en l'installation d'une nouvelle enseigne à plat sur le bâtiment abritant le commerce «Molson Coors», en autant que les exigences suivantes soient respectées : le choix de l option B relative à une superficie de 6,94 mètres carrés, le dépôt d une garantie financière de $ afin d'assurer la conformité de l enseigne, l utilisation d un lettrage de type «Channel» détaché. Le tout tel que montré au devis d affichage préparé par Access Signs en date du 21 mars Cette demande est déposée par Molson Coors, représentant dûment mandaté par Gestion J.G. Courchesne Inc., propriétaire de l immeuble sis sur le lot existant du rang 4 du canton de Beresford PIIA au 671, 681 et 691, chemin de la Rivière - Construction dans certaines zones Aménagement des aires de stationnement - Projet modifié suite à une recommandation conditionnelle du comité consultatif d'urbanisme, le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte le projet PIIA 013 Construction dans certaines zones qui consiste en la modification du projet d'aménagement des aires de stationnement, initialement autorisé, par l'aménagement de deux nouvelles allées véhiculaires mitoyennes et par la relocalisation des cases de stationnement exigées pour desservir les nouveaux bâtiments projetés, et ce, en autant que les exigences suivantes soient respectées : la reconduction des exigences émises par le conseil à la résolution numéro , la reconduction de la garantie financière de $ déposée pour assurer la réalisation des aménagements extérieurs. Le tout tel que montré au plan projet d implantation préparé par l arpenteur-géomètre Adam Masson Godon portant minute 547 en date du 20 juin Cette demande est déposée par Québec Inc., propriétaire de l immeuble sis sur les lots existants 4-73, 4-74 et 4-75 du rang 4 du canton de Beresford. Page 18 sur 25

19 PIIA au 112, rue Principale Est - Travaux au centre-ville Peinture sur une partie du bâtiment suite à une recommandation conditionnelle du comité consultatif d'urbanisme, le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte le projet PIIA 004 Travaux au centre-ville qui consistent à repeindre une partie de la construction existante avec l'exigence suivante : le choix de l option numéro 1 relative à la couleur chêne naturel. Le tout tel que montré à l esquisse préparée par Nick Galanopoulos en date du 21 juin Cette demande est déposée par Nick Galanopoulos, représentant dûment mandaté par Robert Wasserman, propriétaire de l immeuble sis sur le lot existant 77-1 et 78-2 et les parties de lots existants 77, 77-2, 78, 79, 11A-319 et 11A PIIA au 128, montée des Samares - Implantation en montagne Nouvelle construction, maison modèle et aménagement du site suite à une recommandation favorable du comité consultatif d'urbanisme, le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte le projet PIIA 002 Implantation en montagne qui consiste en la construction d'une nouvelle habitation unifamiliale isolée qui servira de maison modèle pour le développement résidentiel de la phase II de l'érablière pour le Domaine Mont-Catherine ainsi qu'en l'aménagement du site, en autant que les exigences suivantes soient respectées : l'insertion de maçonnerie dans les façades avant, la mise en valeur, par la conservation des teintes et couleur de bois, des éléments structurants et décoratifs en bois autre que le revêtement extérieur. Le tout tel que montré au plan projet d implantation préparé par l arpenteur géomètre Adam Masson Godon portant minute 548 en date du 20 juin 2013 ainsi qu au plan de construction préparé par l architecte Catherine Vézina portant le numéro en date du 12 juin Cette demande est déposée par Gaetan Tardif, représentant dûment mandaté par Domaine Mont-Catherine Inc., propriétaire de l immeuble sis sur le lot existant du rang 4 du canton Beresford. AFFAIRES NOUVELLES Mandat au notaire - Servitudes aux 24 et 30, avenue Nantel Égout pluvial sanitaire QU' il est nécessaire d'obtenir des servitudes pour l'entretien et la réparation de la conduite d'égout pluvial sanitaire existante, située sur les lots 12B (24, avenue Nantel) et 12B (30, avenue Nantel); appuyé par Lise Gaudreau-Régimbald, conseillère et résolu à l'unanimité des conseillers: Page 19 sur 25

20 le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, dans le but d'acquérir une servitude réelle et perpétuelle pour l'entretien et la réparation de la conduite d'égout pluvial sanitaire en faveur de la Ville, auprès des propriétaires des immeubles identifiés dans l'annexe ci-dessous: ANNEXE accorde un mandat au notaire Marie-Eve Chalifoux pour la préparation des actes de servitude au montant de 800 $, frais de publication et taxes incluses; autorise le trésorier à effectuer ces dépenses qui seront imputées au poste budgétaire selon le bon de commande GR*447 autorise le maire et le greffier, et en son absence, la greffière-adjointe, à signer tous les documents nécessaires à cette fin. Immeubles concernés: l'immeuble situé au 24, avenue Nantel, lot 12B , matricule , propriété de «Corporation Maurice-Ratte», l'immeuble situé au 30, avenue Nantel, lot 12B , matricule , propriété de monsieur Gilles Favreau Loi sur les contrats des organismes publics Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics Dépôt des correspondances du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire le 20 juin 2013, en fonction des dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1), l'autorité des marchés financiers (AMF) a refusé de délivrer à la firme «Dessau Inc.» une autorisation pour une entreprise qui souhaite conclure un contrat ou un sous-contrat public; les projets de mise aux normes de l'alimentation en eau potable et de mise à niveau de la station d épuration des eaux usées de la Ville sont avancés à plus de 50 %; le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts : accepte le dépôt de la lettre du Ministre des Affaires Municipales, des Régions et de l'occupation du Territoire du 28 juin 2013, de même que celle de l'autorité des Marchés Financiers datée du 4 juillet 2013, et, considérant que les projets de mise aux normes de l'alimentation en eau potable et de mise à niveau de la station d épuration des eaux usées de la Ville sont avancés à plus de 50 % et en conformité avec la Loi sur les contrats des organismes publics, permette la poursuite de ces contrats Mise aux normes de l'alimentation en eau potable Lot 1, Chemin d'accès - Acceptation de l ordre de changement OC-30 le contrat adjugé pour des travaux de mise aux normes de l alimentation en eau potable, Lot 1, Chemin d accès, par la résolution numéro ; Page 20 sur 25

21 des glissières de sécurité sont nécessaires sur certains tronçons du chemin d accès afin de garantir la sécurité des usagés, spécialement en cas de conditions météorologiques difficiles; appuyé par Lise Gaudreau-Régimbald, conseillère le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts : Activité-bénéfice MRC des Laurentides accepte l avis de changement OC-30, préparé et recommandé par le consortium «Dessau Genivar», pour des travaux d ajout de glissières de sécurité, pour un montant maximal de $ taxes en sus ; autorise le trésorier à effectuer cette dépense qui sera imputée au poste budgétaire selon le bon de commande numéro TP* la MRC des Laurentides, au nom des municipalités de son territoire, tiendra une activité-bénéfice par l'organisation d'un tournoi de golf le jeudi 5 septembre 2013 ; le conseil municipal désire soutenir cette activité-bénéfice ; Il est proposé par Lise Gaudreau-Régimbald, conseillère le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts autorise l achat d'un quatuor au coût de 521,85 $, taxes en sus, pour le tournoi de golf organisé par la MRC des Laurentides au nom des municipalités de son territoire dans le cadre d'une activité-bénéfice le jeudi 5 septembre le conseil municipal autorise le trésorier à effectuer cette dépense qui sera imputée au poste budgétaire selon le bon de commande DG* Programme de revitalisation commerciale Attribution d une subvention 74, rue Saint-Vincent Matricule Commerce «Intersport Jacque Champoux» les dispositions du règlement numéro 2010-U Programme de revitalisation afin d encourager la rénovation des façades des immeubles commerciaux sur une partie des rues Principale Est et Ouest, de la rue Saint- Vincent et de stimuler le développement économique du secteur Centre- Ville; l octroi de toutes subventions doit faire l objet d une résolution du conseil municipal, le tout tel que prévu à l article 10.1 dudit règlement; QU une demande de subvention complète et conforme pour des travaux de rénovation des façades du bâtiment principal, l'ajout d'une marquise agencée d'avant-toits, d'un nouvel escalier extérieur et par la réalisation d'aménagements paysagers a été effectuée par «Fiducie G. Valade», propriétaire du bâtiment situé au 74, rue Saint-Vincent, en respectant les conditions du permis portant le numéro de demande ; Page 21 sur 25

22 ce projet répond aux conditions d'admissibilité prévues au règlement numéro 2010-U-172 et ses amendements; appuyé par Yvan Chen, conseiller le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts autorise l'attribution d'une subvention au montant total de 9 268,85 $ à «Fiducie G. Valade», propriétaire du bâtiment situé au 74, rue Saint-Vincent, abritant le commerce «Intersport Jacque Champoux», portant le matricule , pour le projet de rénovation des façades du bâtiment principal, l'ajout d'une marquise agencée d'avant-toits, d'un nouvel escalier extérieur et par la réalisation d'aménagements paysagers, conditionnellement à l'exigence suivante : l'obligation du maintien des activités prévues au projet lors de son approbation par le conseil, le conseil municipal autorise le trésorier à verser cette somme à même le règlement numéro 2010-M-176 relatif à la création d un fonds de revitalisation Attribution d un poste d inspecteur des bâtiments temporaire Service de l Urbanisme l inspecteur temporaire Mathieu Tremblay-Frappier a obtenu un poste permanent suite au départ de madame Marilou P. Thomas; le poste d'inspecteur temporaire est vacant; plusieurs candidats étaient en lice pour ce poste après les délais pour postuler ; QU une analyse des candidats a été faite selon les critères de sélection ; les dispositions de la convention collective de travail ; le conseil municipal a adopté une résolution déléguant au directeur général le pouvoir d engager tout fonctionnaire ou employé temporaire qui n est pas un cadre et prévoit dans un tel cas que la liste des personnes engagées soit déposée lors de la séance du conseil qui suit leur engagement; le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, conformément à la résolution numéro : autorise l embauche temporaire de Émilie Lefebvre, à titre d'inspectrice des bâtiments pour le service Urbanisme et Environnement, à compter du 25 juin 2013, selon les besoins du service; la nomme à titre de fonctionnaire désignée à l application de la réglementation d urbanisme et municipale ainsi qu'à l application des résolutions et règlements de contrôle intérimaire régionaux, (CI et RCI), en vigueur et à venir, sur le territoire de la Ville de Sainte- Agathe-des-Monts constituée par le décret numéro ; Page 22 sur 25

23 Levée de la séance l autorise à émettre des constats d infraction aux règlements municipaux sur le territoire de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts. PÉRIODE DE STIONS PORTANT EXCLUSIVEMENT SUR L'ORDRE DU JOUR. MOT DE LA FIN ET REMARS D'INTERET PUBLIC appuyé par Lise Gaudreau-Régimbald, conseillère et résolu à l'unanimité des conseillers: la séance soit et est levée. Le maire, Denis Chalifoux Le greffier, Benoit Fugère Page 23 sur 25

24 INDEX DES RÉSOLUTIONS S LE 16 JUILLET Adoption de l'ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 18 juin e conférence internationale des Villes amies des aînés Autorisation Tragédie à Lac-Mégantic - Contribution Comptes payés Juin Dépôt du certificat du trésorier Disponibilité de crédits Dépôt du rapport budgétaire Règlement numéro 2013-U51-5 modifiant le règlement sur l'administration et l'utilisation des règlements d'urbanisme numéro 2009-U Second projet de règlement numéro 2013-U53-35 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 Création de la zone Va Second projet de règlement numéro 2013-U53-36 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 Modifications générales Second projet de règlement numéro 2013-U58-4 modifiant le règlement numéro 2009-U58 et ses amendements Usages conditionnels Règlement numéro 2013-M-208 décrétant l'interdiction de fumer ainsi que l'usage de charbon de bois dans certains secteurs des plages municipales Avis de motion Règlement numéro 2013-U53-35 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 Création de la zone Va-999 Avis de motion Règlement numéro 2013-U53-36 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 Modifications générales Avis de motion Règlement numéro 2013-U58-4 modifiant le règlement numéro 2009-U58 et ses amendements Usages conditionnels Service des travaux publics - Démission Service Urbanisme et environnement - Embauche d un inspecteur des bâtiments Nomination d un opérateur en traitement des eaux temporaire Service des travaux publics Adjudication de contrat - Travaux de réfection de trottoirs et bordures sur diverses rues Appel d'offres numéro TP Mise aux normes de l alimentation en eau potable - Lot 7, Construction du poste de pompage d eau brute au Lac des Sables, d un surpresseur sur la Montée Alouette, modifications au réservoir Paulsen - Décompte progressif numéro Mise aux normes de l alimentation en eau potable - Lot 5, Chaîne de traitement - Décompte progressif numéro Mise aux normes de l alimentation en eau potable - Lot 5.1, Mécanique de procédé et automatisation Décompte progressif numéro Engagement de la Ville à faire l entretien de l intercepteur à sédiments de la rue Madeleine Entretien et opération sécuritaire des installations de production et distribution d'eau potable - Demande de licence pour une station de radio mobile Sportriple Triathlon et duathlon 4 août Modification du trajet de la course à pied Journées de la Culture Nuit des sans-abris Marche «Illumine la nuit» Société de leucémie & lymphome du Canada Rapport d activité de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts pour le mois de juin PIIA au 4995, chemin des Affaires Travaux le long des routes 117 et 329 Nord - Agrandissement du bâtiment principal Commerce «Thibault Marine» - Modification de la résolution Émission de constats Dérogation mineure DM au 671 et 681, chemin de la Rivière dans la zone Hc Largeur d'une allée de circulation Page 24 sur 25