VIOLENCE INTRAFAMILIALE: MINEURS QUI AGRESSENT LEURS PARENTS. DAP-1/264/wy. Janvier 2008

Transcription

1 MINEURS QUI AGRESSENT LEURS PARENTS Brive,, Janvier 2008

2 législation juvénile italienne pas de mesures ou de traitements spécifiques pour les délits commis par des mineurs contre les parents Brive,, Janvier 2008

3 différentiation de la réglementation entre adultes et mineurs à partir des années 70 Brive,, Janvier 2008

4 avant - système punitif - jeunes renfermés dans des instituts et prisons pour mineurs Brive,, Janvier 2008

5 le D.P.R. du 24 Juillet 1977, n. 616 transfère de l État aux Régions les fonctions d intervention vers les mineurs sujets à des mesures judiciaires -la communauté prend en charge les problèmes liés à la déviance -le groupe social d appartenance influence la re-adaptation du mineur

6 les lois n.397 et 398 de arrêt en flagrance n est pas obligatoire - dans les mesures conservatoires préférence pour la détention domiciliaire -prise de conscience des différences entre l adulte et le mineur -il faut agir d une manière préventive -l État doit remplacer la famille quand elle ne peut pas éduquer les mineurs

7 la Corte Costituzionale est un organisme judiciaire avec la fonction de surveiller la légitimité des lois de l État et des Régions, selon la Costituzione della Repubblica Italiana la détention est la dernière chance

8 instruments prévus par la lois au cas où un mineur commet un crime mesures conservatoires

9 mesures conservatoires 1. mesures de sécurité 2. liberté surveillée 3. maison de correction 4. suspension du procès et mise à la preuve 5. médiation pénale

10 mesures conservatoires -procès pénal=fort traumatisme pour le mineur -rôle très important du juge juvénile et des services sociaux

11 mesures conservatoires doivent toujours - être connectées à des graves indices - répondre à 3 exigences 1) danger d acquisition et protection des épreuves 2) concret risque de fuite de l imputé 3) exigences de protection de la collectivité

12 mesures conservatoires D.P.R. n.448 de 1988: il faut protéger le mineur de préjudiciables suspensions de son évolution psyco-phisyque risque de confondre les mesures de sécurité avec les mesures éducatives

13 mesures conservatoires et mesures éducatives différences 1) présomption de non culpabilité (Costituzione Italiana) seulement pour buts strictement conservatoires et non pas pour finalité éducative 2) durée des mesures conservatoires trop brève pour des buts éducatifs 3) les interventions strictement éducatives sont adoptées dans le domaine des compétences civiles ou administratives du tribunal

14 mesures conservatoires pas de nature éducative, mais il s agit d un instrument pour protéger le mineur en l accompagnant à développer sa personnalité et à dépasser les causes qui l ont poussé à commettre un crime

15 1. mesures de sécurité applicables aux mineurs - non imputables pour age inférieur à 14 ans ou pour incapacité d entendre et vouloir - condamnés pour crimes

16 1. mesures de sécurité - le Pubblico Ministero peut les demander au Tribunale per i minorenni et le juge peut accueillir ou rejeter la demande - le Tribunale per i minorenni juge sur la base de la ménace pour la societé, après avoir écouté le mineur, celui/celle qui exerce l autorité parentale, l éventuel parent d accueil, les Services Juvéniles de Justice et les Institutions locales

17 1. mesures de sécurité quand une mesure est prise, le mineur est confié aux Services de la Justice Juvénile et des institutions locales soutien et contrôle pour un processus de responsabilisation du mineur

18 2. liberté surveillée - appliquée vers les mineurs non imputables comme auteurs de crime - durée d 1 an minimum - l autorité de sécurité publique surveille - le juge peut prescrire des activités d étude ou travail ou activités éducatives

19 3. maison de correction - appliquée vers les mineurs non imputables comme auteurs de crime - dans les formes de l art. 22 du D.P.R. n.448 de le juge peut prescrire des activités d étude ou travail ou activités éducatives

20 4. suspension du procès et mise à l épreuve - appliquée si le juge pense d évaluer la personnalité du mineur selon les résultats d une épreuve - durée de la suspension: 3 ans maximum si on procède pour des crimes pour lesquels est prévue la peine à vie ou la prison pour 12 ans maximum. 1 an maximum dans les autres cas

21 4. suspension du procès et mise à l épreuve -projet élaboré par les Services Juvéniles de Justice et les institutions locales, avec l adhésion du mineur et la collaboration de la famille du mineur et du contexte social -le juge peut prescrire des actions pour réparer les conséquences du crime et concilier le mineur et la personne offensée - si le juge considère l épreuve réussie, il déclare le crime annulé

22 5. médiation pénale -parcours relationnel entre 2 (ou plus) personnes pour la résolution de conflits -ici conflit=crime

23 5. médiation pénale -la victime (qui ne peut pas se constituer partie civile D.P.R.n.448 de 1988, art. 10) peut s exprimer par rapport à l offense subie -le mineur peut se responsabiliser à propos du dommage créé et des chances de réparation -résultat positif=arrangement ou substantielle réduction du conflit (accord de réparation)

24 les mineurs et la violence en famille souvent on parle de violences en famille où les mineurs sont les victimes et les violences sont commises par les parents ou des adultes (frères, oncles, etc.)

25 mineurs agresseurs -vers d autres mineurs: si les agressions sont répétées de la parte du même agresseurs vers la même victime, on parle de bullying -vers les adultes: professeurs ou parents (insultes, menaces, )

26 mineurs qui agressent leur parents violence souvent cachée: -difficile à insérer dans les modèles de pensée préconçus: mineur=sujet à protéger -agressivité considérée typique de l adolescence -l autorité est déplacée, de l adulte au mineur -pour la famille avouer les violence= échec de son rôle

27 typologies de contexte familier qui pourraient favoriser les violences 1. familles où les parents ne posent aucune limite aux fils 2. familles où les parents sont hyper protecteurs vers les fils 3. familles où l enfant assume le rôle de géniteur 4. familles où le fils est l objet de conflits familiers 5. familles où les mineurs ont été victimes de maltraitances 6. familles incestueuses

28 un cas italien: l homicide de Novi Ligure (2001) -2 fiancés adolescents, Erika de 16 ans et Omar de 17 ans, tuent la mère et le petit frère d Erika. homicide prémédité -condamnés: 16 ans de prison à Erika et 14 ans à Omar -événement médiatique -pas d explication: pas de misère, d ignorance, d émargination -apparent bien-être de la famille

29 la situation à Reggio Emilia -pas beaucoup de cas de violence détectés -souvent confessés après que le fils est devenu majeur (protection du fils, honte, ) -la famille s adresse aux services sociaux pour des difficultés avec le fils mais rarement elle parle de violence

30 crime civil -le service social contacte le Tribunale per i Minorenni -le mineur commence un parcours de placement et un projet éducatif chez les services sociaux

31 crime pénal -les services sociaux et le Tribunale per i Minorenni s accordent sur le projet de rééducation, en préférant la communauté éducative à la prison -condamne à la prison: prison pour mineurs et Service Social du Ministère de la Justice de Bologna

32 droits et devoirs des mineurs -droit à un traitement respectueux de la dignité et de l age -valeur éducative du parcours -caractère résiduel de la détention -coopération entre les institutions et les services

33 conclusion -le monde de la violence contre les parents est encore très peu exploré -les parents ne dénoncent pas les violences subies -la société confie aux parents le devoir de se prendre soin et d éduquer les enfants: s ils avouaient les violences subies, on dirait qu ils sont échoué dans leur rôle

34 MERCI!!!