Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur

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1 Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur 2013 DDEEES 36 G / 2013 DASES 670 G Convention cadre avec l association Emmaüs Défi. Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Emmaüs Défi est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 visant à l insertion par l activité économique et rattachée à l association Emmaüs France. Son objet est de promouvoir l insertion professionnelle ou sociale des personnes en difficulté, jeunes et/ou adultes, notamment en situation de grande exclusion, à travers des activités de collecte et de vente de biens de consommation courante collectés auprès des particuliers. La Ville et le Département de Paris, attachés au développement de l'emploi sous toutes ses formes ainsi qu à la réduction des déchets, souhaitent continuer de soutenir leur action. Depuis 2009, la Ville soutient le projet d Emmaüs Défi visant à apporter prioritairement une réponse «posturgence» à la très grande exclusion. L intervention de l association consiste en la création à ce titre d emplois pour les personnes qui en sont le plus éloignées. Pour atteindre ces objectifs, l association a développé la collecte de dons, la réparation et la vente grâce à un réseau de «bric à brac» sur Paris, constitué d un magasin principal de grande surface et de boutiques réparties sur l ensemble du territoire de Paris intra-muros, où les Parisiens et Parisiennes pourraient apporter et acheter des objets utiles et récupérés. Le soutien de la Ville et du Département de Paris à ce projet a été concrétisé par la signature d une convention de partenariat, le 25 mars 2009 (délibération 2009 DDEE 15G/DDEE 58), portant sur l identification de locaux permettant d héberger l extension de l activité de bric-à-brac de l association. De 2009 à 2013, l association a développé son activité par la mise à disposition successive de locaux par la Ville de Paris. Une boutique a ouvert en 2010 dans le 19ème arrondissement au 104. L implantation d un «bric à brac» temporaire situé dans le 14ème arrondissement a été remplacée par un site sur l ancien marché Riquet dans le 19ème arrondissement d une surface de m² pour la vente, la collecte et le tri en En 2011, la mise à disposition d un entrepôt porte de la Chapelle a remplacé des locaux de stockage dans le 13ème arrondissement. Grâce au partenariat mis en place en 2009, l association a développé ses activités, ce qui a conduit à la création de nombreux emplois. L équipe de permanents est passé de 17 en 2009 à 35 en Le nombre de salariés en contrats d insertion a doublé, passant de 56 en 2009 à 115 en Un nouveau dispositif d insertion par le travail à l heure dit «premières heures» à partir de 2011, complémentaire des contrats d insertion, a permis de 2009 à 2012 à 42 personnes sans logement de reprendre une activité professionnelle à un rythme progressif avant de pouvoir envisager un contrat d insertion de 26 h par semaine au sein des ateliers chantiers d insertion (ACI). Parallèlement à la démarche d insertion professionnelle, l association a mis en place un accompagnement global pour aider les salariés en insertion. En 2013, cette démarche est consolidée par le projet Convergence, qui a pour but de fédérer en réseau les différents dispositifs sociaux (santé, logement, travail ) afin d orienter et accompagner les salariés en insertion de manière concertée pendant la durée du contrat d insertion qui pourra être portée à 5 ans (au lieu de 2 ans) dans ce cadre dérogatoire. Ce projet expérimental d'insertion par le travail et de retour à l'emploi sur le territoire parisien est soutenu par l Etat, Pôle Emploi et le Département de Paris. Les sorties positives pour les salariés en insertion sont passées de 13% en 2009 à 35% en Concernant son bilan d activité sur la prévention des déchets, l association Emmaüs Défi fait part d une augmentation du volume collecté pour atteindre m 3 en Sur ce volume entrant, 60% est revendu, 15% recyclé par des tiers et 25% est envoyé en Centre de Valorisation et d Apports d Encombrants (CVAE) pour être ensuite incinérés ou enfouis. Enfin, chaque samedi ouvert, Emmaüs Défi accueille à visiteurs intéressés par l achat d objets d occasion. 1

2 L association propose de poursuivre son développement à Paris selon 4 axes dans la continuité de la première convention et au vu des résultats obtenus. Ses objectifs sont d apporter une réponse «post-urgence» à la très grande exclusion à Paris en créant des emplois pour les personnes qui en sont le plus éloignées, de développer un service utile, solidaire et écologiquement responsable en faveur des Parisiens; d animer la vie de quartier en créant du lien social, et enfin de contribuer à la prévention des déchets sur Paris autour de l activité de réemploi. Sur ce dernier point, l association souhaite consolider son positionnement dans le secteur du réemploi à Paris auprès de la Ville de Paris, au regard des emplois créés, des services rendus aux familles démunies et aux donateurs parisiens ainsi qu à la préservation de l environnement. Pour atteindre ces objectifs, l association s appuiera sur son expertise reconnue dans le cadre du réemploi et de la valorisation des objets et travaillera en réseau avec les différents acteurs parisiens, institutionnels ou associatifs. Elle envisage, avec l appui de la Mairie de Paris, de poursuivre son projet de réseau de «bric-à-brac solidaires» à Paris, constitué d autres magasins principaux de grande surface (plus de m²) et de boutiques (de 200 à 400 m²) où il sera possible d apporter et d acheter des objets inutilisés réutilisables, ainsi que des points de dépôt permettant d optimiser les approvisionnements. Elle souhaite également mettre en place de nouveaux modes de collecte à travers plusieurs projets de développement : «1000 référents», «bus mobile», «écoles solidaires», «pochette bleue», «notaires». Une communication spécifique est aussi prévue. Le soutien proposé par le Département et de la Ville de Paris s articule autour de quatre axes : La Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur (DDEEES) continuera d apporter son soutien à l association Emmaüs Défi, dans le cadre du Plan Départemental d Insertion et d Emploi au travers du financement des ateliers chantiers d insertion, du dispositif «Premières Heures» et du soutien au projet Convergence. Pour développer les activités d insertion par l activité économique l association a besoin d implanter son activité dans des locaux implantés sur le territoire parisien. C est pourquoi la Ville, a déjà permis des implantations à Paris suite à la convention de partenariat du 25 mars La Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé (DASES), au titre de son rôle global de coordination de l ensemble des actions sociales sur le territoire parisien, assurera le lien entre l association et les référents sociaux ainsi que les coordonnateurs sociaux territoriaux qui assurent le pilotage de l action sociale parisienne sur les arrondissements. La DASES pourra intervenir en partenariat avec les autres membres du réseau Convergence. La DLH pour l accès au logement et le CASVP pour les questions d hébergement et d accompagnement social participent au projet Convergence mais c est la DASES qui participera au comité de pilotage de Convergence. Par ailleurs, la DASES participe au projet de Banque Solidaire de l Equipement (BSE), expérimenté depuis 2012 par l association. Ce service a pour objectif de permettre aux ménages ayant accès à un premier logement pérenne, notamment un logement social, de s équiper en biens de première nécessité, à prix solidaires, à partir d un espace dédié du bric-à-brac d Emmaüs Défi. Ce projet, intégré à l accompagnement social, a pour but d améliorer l intégration des bénéficiaires dans leur nouveau logement. Il vient en complément des aides à l équipement pouvant être délivrées par la CAF ou le FSL et pour des produits différents. La Direction de la Propreté et de l Eau (DPE) promeut et soutient l activité d Emmaüs Défi dans le cadre de sa politique de réduction, réemploi et recyclage des déchets. A cette fin, conformément à la convention d objectifs et de moyens avec Emmaüs Défi sur l évacuation des déchets du centre situé sous le marché couvert rue Riquet dans le 19ème, et des déchets issus de leur collecte mobile (délibération 2011-DPE-73), la DPE assure le transport et le traitement des déchets non valorisés par l association et le recyclage du bois, l association s engageant quant à elle, à trier le bois. Concernant les projets envisagés par l association pour amplifier le réemploi des objets au sein de son activité, la Ville de Paris apporte son soutien à Emmaüs Défi dans la limite de ses compétences et capacités. En s appuyant sur la Commission d Attribution des Locaux Associatifs (CALAss), les services de l urbanisme aideront l association à identifier des locaux permettant d accueillir le développement de leurs activités. La Ville et le Département de Paris expriment leur volonté de poursuivre les partenariats engagés. C est pourquoi, je vous demande de bien vouloir m autoriser à signer la convention dont vous trouverez le texte joint en annexe. Une délibération identique, 2013 DPE 111, est présentée en séance municipale du Conseil de Paris de novembre Tel est l objet du présent projet de délibération. 2

3 Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général 3

4

5 2013 DDEEES 36 G DASES 670 G Convention cadre avec l association Emmaüs Défi. Vu le Code général des Collectivités Territoriales; Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général Vu le projet de délibération en date du par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui demande l autorisation de signer avec l association Emmaüs Défi une convention cadre. Sur le rapport présenté par Mme Pauline VERON au nom de la 2e Commission, Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général ou par délégation, M. le Directeur du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur, et Mme la Directrice de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé sont autorisés à signer avec l association Emmaüs Défi, 6 rue Archereau (19e), une convention cadre, jointe en annexe.

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