CONSEIL D ARRONDISSEMENT. Procès-Verbal de la séance. du 25 juin M. BENSOUSSAN Mme COHEN-SOLAL M. HAMON Mme KALOUSTIAN

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1 103 N 6 CONSEIL D ARRONDISSEMENT Procès-Verbal de la séance du 25 juin 2009 Le jeudi 25 Juin 2009 à 18 heures, les membres du Conseil du 5 ème arrondissement de Paris se sont réunis dans la salle Paul Pierrotet sur convocation adressée individuellement à chacun des conseillers par M. le Maire du 5 ème arrondissement le 22 mai 2009, conformément aux dispositions des articles L , L et L du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) Publication des convocations et de l ordre du jour a été faite à la même date sur le panneau de la mairie du 5 ème arrondissement prévu à cet effet. La majorité des 14 membres du Conseil d arrondissement en exercice était présente à l ouverture de la séance : Mme AFFRET Mme AUDEMARD M. BAETCHE Mme BACH M. BENSOUSSAN Mme COHEN-SOLAL M. HAMON Mme KALOUSTIAN Mme LHUISSIEZ Mme SUQUET M. D. TIBERI M. J. TIBERI Excusés ayant donné pouvoir : M. SAINT-ETIENNE à M. J. TIBERI Mme BACH à M. D. TIBERI M. DUBREUIL à Mme COHEN-SOLAL Mme BACH quitte la séance lors de la mise en discussion du point 4. Elle a voté pour les 3 premiers points. M. J. TIBERI, Maire du 5ème arrondissement, constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance à 18 h 05 sur l'ordre du jour prévu par les convocations auxquelles étaient jointes des notes de synthèse en application de l'article L du C.G.C.T. I - LECTURE DE L ORDRE DU JOUR. Désignation du secrétaire de séance. Adoption du procès verbal de la séance du 28 mai 2009.

2 104 Adoption du budget supplémentaire de l état spécial du 5ème arrondissement pour l année Avenant à la convention signée avec l Agence de l Environnement et de la maîtrise de l Energie (ADEME) et les associations gestionnaires d espaces : Info Energie Parisiens, EDIF, EDEMU et PPV 93 pour un montant total de Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration et à la mise aux normes de la Bibliothèque de la Sorbonne, rue Saint-Jacques (5ème). Avenant n 2 au marché de maîtrise d œuvre relatif à la restructuration et mises aux normes de la Bibliothèque de la Sorbonne, rue Saint-Jacques (5ème). Fixation pour l année scolaire 2009/2010 des tarifs de restauration scolaire pour les caisses des écoles des 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements. Modification du règlement local de la publicité, des enseignes et pré- enseignes applicables à Paris. Aménagements cyclables éligibles aux subventions de la région Ile de France : - autorisation de signer avec la région Ile de France un contrat dit «Réseau Vert» pour 2009/2011, - approbation du programme 2009 d itinéraires cyclables, d aires de stationnement et de contresens cyclables, - autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les subventions correspondantes. Vœu proposé par le groupe «Paris, un temps d avance pour le 5ème» relatif à la sécurisation des alentours du marché Mouffetard. Vœu proposé par le groupe «Paris, temps d avance pour le 5ème» relatif au maintien des commerces de proximité à Paris. Vœu proposé par le groupe «Paris, un temps d avance pour le 5ème» relatif au maintien d une classe de petite section à l école maternelle du 15 bis, rue Buffon. II DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE. M. Jean TIBERI propose que Mme Geneviève AUDEMARD soit désignée secrétaire de séance. Mme Geneviève AUDEMARD est désignée secrétaire de séance à l unanimité. III ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 MAI M. Jean TIBERI, Maire du 5 ème arrondissement, donne la parole à Mme Lyne COHEN-SOLAL, Conseillère du 5 ème arrondissement et Adjointe au Maire de Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL remarque, page 86, qu elle n a pas «donné lecture du jugement rendu par le Tribunal», elle n a donné lecture que d une déclaration qu elle souhaite voir figurer intégralement dans le procès-verbal de la séance du 28 mai Par ailleurs Mme Lyne COHEN-SOLAL s interroge sur la déclaration de M. Dominique TIBERI, figurant page 87, la concernant.

3 105 M. Dominique TIBERI rappelle les principes de la déclaration des droits de l homme et souligne que le principe de présomption d innocence doit s appliquer à tous, Mme Lyne COHEN-SOLAL autant que M. Jean TIBERI. Il rappelle les déclarations faites à la presse par M. Bertrand DELANOË, précisant que ce dernier ne prendrait pas d Adjoint mis en examen par la justice. M. Dominique TIBERI dénonce les provocations qui ont été organisées lors de la dernière séance du Conseil d Arrondissement par les militants socialistes. Il conclut en estimant que les faits pour lesquels Mme Lyne COHEN-SOLAL est poursuivie à Lille, s'ils s avèrent réels, ne la qualifie pas pour donner des leçons de morale. M. Jean TIBERI souligne que, conformément au droit français, la présomption d innocence demeure jusqu à ce que les autorités compétentes n aient rendu leur décision définitive. Mme Lyne COHEN-SOLAL souhaite que la déclaration de M. Dominique TIBERI soit modifiée. M. Dominique TIBERI refuse d y apporter une modification. Mme Lyne COHEN-SOLAL informe qu elle n adoptera pas ce procès-verbal tant qu elle n aura pas l engagement que sa déclaration sera retransmise intégralement dans ce texte. M. Jean TIBERI conclut donc que ce procès-verbal sera adopté à la majorité et non à l unanimité. Le Conseil du 5 ème arrondissement ; Vu l'article L , 2 du C.G.C.T. ; Sur proposition de M. Jean TIBERI, Maire du 5 ème arrondissement, DELIBERE Article unique : le procès-verbal de la séance du 28 mai 2009 est adopté à la majorité des membres présents lors de cette séance, sous réserve des observations du groupe «Paris, un temps d avance pour le 5 ème» qui seront portées au procès-verbal. IV ADOPTION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE L ÉTAT SPÉCIAL DU 5 ème ARRONDISSEMENT POUR L ANNÉE Maire. M. Jean TIBERI, Maire du 5 ème arrondissement, donne la parole à M. Alexandre BAETCHE, Adjoint au Monsieur Alexandre BAETCHE remercie M. Jean TIBERI et donne lecture des tableaux suivants : Budget supplémentaire 2009 Dotation de Gestion Locale Budget supplémentaire 2009 Dotation d Animation Locale Budget supplémentaire 2009 Dotation de Fonctionnement Budget supplémentaire 2009 Dotation d Investissement

4 106 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2009 DOTATION DE GESTION LOCALE 020 Administration Générale NATURE LIBELLES Budget Budget Primitif supplémentaire NOUVELLES FIXATIONS CHAPITRE Eau et assainissement 6 337, , , Electricité , , , Gaz 0, Chauffage urbain , , , Carburrants 1 500, , Alimentation 0, Autres fournit.non stockées 75,00 75, Fournitures d'entretien 120,00 120, Fournitures petit équipement , , , Fournitures voiries 0, Vêtement de travail 0, Fournitures administratives 8 000, , Livres, disques, cassettes 0, Fournitures scolaires 0, Autres matières et fournitures 0, Contrats prestations 0, Locations immobilières 0, Locations mobilières , , , Charges locatives 0, Entretien de terrains 0, Entretien de bâtiments , , , Entretien des voies et réseaux 0, Entretien autres biens mobiliers 0, Maintenance ,00 382, , Documentation générale 800,00 394, , Versements organismes de formation 0, Frais de colloque et séminaires 0, Honoraires 0, Annonces et Insertions 500,00 500, Fêtes et cérémonies 500,00 500, Foires et expositions 0, Catalogues et imprimés 2 350, , Autres services divers 0, Transports de biens 1 000, , Voyages et déplacements 0, Réceptions , , , Frais d'affranchissement , , Frais de gardiennage 500,00 500, Frais de nettoyage locaux 5 800, , Autres charges 3 000, , Autres impôts et taxes 0,00 SOUS-TOTAL , , ,13 CHAPITRE Redevances-droits d'auteurs 0,00 0,00 0,00 CHAPITRE Intérêt moratoires et pénalités sur marchés 1 000,00-150,00 850, Amendes fiscales et pénales 150,00 150, Autres charges exceptionnelles 0,00 SOUS-TOTAL 1 000,00 0, ,00 TOTAL DEPENSES , , ,13

5 107 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2009 DOTATION DE GESTION LOCALE 0208 Maison des associations NATURE LIBELLES Budget Budget Primitif supplémentaire NOUVELLES FIXATIONS CHAPITRE Eau et assainissement 0, Electricité 2 156, , Gaz 0, Chauffage urbain 0, Carburrants 0, Alimentation 0, Autres fournit.non stockées 50,00 50, Fournitures d'entretien 100,00 100, Fournitures petit équipement 2 000, , Fournitures voiries 0, Vêtement de travail 0, Fournitures administratives 3 055,00 85, , Livres, disques, cassettes 0, Fournitures scolaires 0, Autres matières et fournitures 0, Contrats prestations 0, Locations immobilières , , , Locations mobilières 0, Charges locatives , , , Entretien de terrains 0, Entretien de bâtiments 0, Entretien des voies et réseaux 0, Entretien autres biens mobiliers 300,00 300, Maintenance 500,00 65,00 565, Documentation générale 1 000, , , Versements organismes de formation 1 300, , Frais de colloque et séminaires 0, Honoraires 0, Annonces et Insertions 0, Fêtes et cérémonies 0, Foires et expositions 0, Catalogues et imprimés 2 000, , Autres services divers 0, Transports de biens 0, Voyages et déplacements 0, Réceptions 500, , , Frais d'affranchissement 800,00 800, Frais de gardiennage 3 000, , Frais de nettoyage locaux , , Autres charges 1 000, , Autres impôts et taxes 0,00 SOUS-TOTAL , , ,00 CHAPITRE Redevances-droits d'auteurs CHAPITRE Intérêt moratoires et pénalités sur marchés 6712 Amendes fiscales et pénales 678 Autres charges exceptionnelles

6 108 TOTAL DEPENSES , , ,00 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2009 DOTATION DE GESTION LOCALE 12 Bains douches NATURE LIBELLES Budget Budget Primitif supplémentaire NOUVELLES FIXATIONS CHAPITRE Eau et assainissement , , Electricité 2 876, , Gaz 0, Chauffage urbain , , , Carburrants 0, Alimentation 0, Autres fournit.non stockées 639,00 639, Fournitures d'entretien 812,00 812, Fournitures petit équipement 4 060, , Fournitures voiries 0, Vêtement de travail 0, Fournitures administratives 0, Livres, disques, cassettes 0, Fournitures scolaires 0, Autres matières et fournitures 0, Contrats prestations 0, Locations immobilières 0, Locations mobilières 0, Charges locatives 0, Entretien de terrains 0, Entretien de bâtiments 0, Entretien des voies et réseaux 0, Entretien autres biens mobiliers 0, Maintenance 102,00 102, Documentation générale 0, Versements organismes de formation 0, Frais de colloque et séminaires 0, Honoraires 0, Annonces et Insertions 0, Fêtes et cérémonies 0, Foires et expositions 0, Catalogues et imprimés 0, Autres services divers 0, Transports de biens 0, Voyages et déplacements 0, Réceptions 0, Frais d'affranchissement 0, Frais de gardiennage 0, Frais de nettoyage locaux 0, Autres charges 0, Autres impôts et taxes 0,00 SOUS-TOTAL ,00-321, ,00 CHAPITRE Redevances-droits d'auteurs 0,00 0,00 0,00 CHAPITRE 67

7 Intérêt moratoires et pénalités sur marchés 6712 Amendes fiscales et pénales 678 Autres charges exceptionnelles TOTAL DEPENSES ,00-321, ,00 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2009 DOTATION DE GESTION LOCALE 211 Ecoles Maternelles NATURE LIBELLES Budget Budget Primitif supplémentaire NOUVELLES FIXATIONS CHAPITRE Eau et assainissement , , Electricité , , Gaz 5 095, , Chauffage urbain , , Carburrants 0, Alimentation 0, Autres fournit.non stockées 947,00 947, Fournitures d'entretien 6 500, , Fournitures petit équipement 2 000, , Fournitures voiries 0, Vêtement de travail 0, Fournitures administratives 2 500, , Livres, disques, cassettes 0, Fournitures scolaires , , , Autres matières et fournitures 2 800, , Contrats prestations 0, Locations immobilières 0, Locations mobilières 0, Charges locatives 0, Entretien de terrains 0, Entretien de bâtiments 0, Entretien des voies et réseaux 0, Entretien autres biens mobiliers 1 200, , Maintenance , , Documentation générale 134,00 134, Versements organismes de formation 0, Frais de colloque et séminaires 0, Honoraires 0, Annonces et Insertions 0, Fêtes et cérémonies 0, Foires et expositions 0, Catalogues et imprimés 0, Autres services divers 0, Transports de biens 1 650, , Voyages et déplacements 0, Réceptions 250,00 250, Frais d'affranchissement 1 350, , Frais de gardiennage 0, Frais de nettoyage locaux 3 500, , Autres charges 3 095, , Autres impôts et taxes 0,00 SOUS-TOTAL , , ,00 CHAPITRE Redevances-droits d'auteurs 0,00 0,00 0,00

8 110 CHAPITRE Intérêt moratoires et pénalités sur marchés 6712 Amendes fiscales et pénales 678 Autres charges exceptionnelles TOTAL DEPENSES , , ,00 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2009 DOTATION DE GESTION LOCALE 212 Ecoles Primaires NATURE LIBELLES Budget Budget Primitif supplémentaire NOUVELLES FIXATIONS CHAPITRE Eau et assainissement , , Electricité , , , Gaz , , , Chauffage urbain , , , Carburrants 0, Alimentation 0, Autres fournit.non stockées 1 097, , Fournitures d'entretien 9 700, , Fournitures petit équipement 4 700, , Fournitures voiries 0, Vêtement de travail 0, Fournitures administratives 5 500, , Livres, disques, cassettes 0, Fournitures scolaires , , , Autres matières et fournitures 1 200, , Contrats prestations 0, Locations immobilières 0, Locations mobilières 40,00 40, Charges locatives 0, Entretien de terrains 0, Entretien de bâtiments 0, Entretien des voies et réseaux 0, Entretien autres biens mobiliers 400,00 400, Maintenance 6 600,00 250, , Documentation générale 1 037, , Versements organismes de formation 0, Frais de colloque et séminaires 0, Honoraires 0, Annonces et Insertions 0, Fêtes et cérémonies 0, Foires et expositions 0, Catalogues et imprimés 0, Autres services divers 0, Transports de biens 4 000, , Voyages et déplacements 0, Réceptions 0, Frais d'affranchissement 2 200, , Frais de gardiennage 0, Frais de nettoyage locaux 7 662, , Autres charges 4 540, , Autres impôts et taxes 0,00 SOUS-TOTAL , , ,00 CHAPITRE 65

9 Redevances-droits d'auteurs 0,00 0,00 0,00 CHAPITRE Intérêt moratoires et pénalités sur marchés 6712 Amendes fiscales et pénales 678 Autres charges exceptionnelles TOTAL DEPENSES , , ,00 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2009 DOTATION DE GESTION LOCALE 311 Conservatoire NATURE LIBELLES Budget Budget Primitif supplémentaire NOUVELLES FIXATIONS CHAPITRE Eau et assainissement 0, Electricité 5 957, , , Gaz 0, Chauffage urbain 0, Carburrants 0, Alimentation 0, Autres fournit.non stockées 50,00 50, Fournitures d'entretien 1 750, , Fournitures petit équipement ,00 774, , Fournitures voiries 0, Vêtement de travail 0, Fournitures administratives 3 065, , Livres, disques, cassettes 0, Fournitures scolaires 0, Autres matières et fournitures 20,00 20, Contrats prestations 1 000, , Locations immobilières , , Locations mobilières 2 550, , Charges locatives , , Entretien de terrains 0, Entretien de bâtiments 0, Entretien des voies et réseaux 0, Entretien autres biens mobiliers , , Maintenance , , , Documentation générale 150,00 150, Versements organismes de formation 0, Frais de colloque et séminaires 0, Honoraires 500,00 500, Annonces et Insertions 0, Fêtes et cérémonies 0, Foires et expositions 0, Catalogues et imprimés 0, Autres services divers 0, Transports de biens 4 980, , Voyages et déplacements 100,00 100, Réceptions 2 000, , Frais d'affranchissement 420,00 420, Frais de gardiennage 0, Frais de nettoyage locaux 3 000, , Autres charges , , Autres impôts et taxes 0,00 SOUS-TOTAL , , ,00

10 112 CHAPITRE Redevances-droits d'auteurs 1 300, ,00 SOUS-TOTAL 1 300,00 0, ,00 CHAPITRE Intérêt moratoires et pénalités sur marchés 6712 Amendes fiscales et pénales 678 Autres charges exceptionnelles TOTAL DEPENSES , , ,00 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2009 DOTATION DE GESTION LOCALE 321 Bibliothèques-médiathèques NATURE LIBELLES Budget Budget Primitif supplémentaire NOUVELLES FIXATIONS CHAPITRE Eau et assainissement 1 500, , Electricité , , , Gaz 7 065, , , Chauffage urbain 9 356, , , Carburrants 0, Alimentation 0, Autres fournit.non stockées 0, Fournitures d'entretien 0, Fournitures petit équipement 0, Fournitures voiries 0, Vêtement de travail 0, Fournitures administratives 0, Livres, disques, cassettes 0, Fournitures scolaires 0, Autres matières et fournitures 0, Contrats prestations 0, Locations immobilières 0, Locations mobilières 0, Charges locatives 0, Entretien de terrains 0, Entretien de bâtiments 0, Entretien des voies et réseaux 0, Entretien autres biens mobiliers 1 000, , Maintenance , , , Documentation générale 0, Versements organismes de formation 0, Frais de colloque et séminaires 0, Honoraires 0, Annonces et Insertions 0, Fêtes et cérémonies 0, Foires et expositions 0, Catalogues et imprimés 0, Autres services divers 0, Transports de biens 0, Voyages et déplacements 0, Réceptions 0, Frais d'affranchissement 0, Frais de gardiennage 0, Frais de nettoyage locaux , , Autres charges 2 000, , , Autres impôts et taxes 0,00 SOUS-TOTAL , , ,00

11 113 CHAPITRE Redevances-droits d'auteurs 0,00 0,00 0,00 CHAPITRE Intérêt moratoires et pénalités sur marchés 6712 Amendes fiscales et pénales 678 Autres charges exceptionnelles TOTAL DEPENSES , , ,00 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2009 DOTATION DE GESTION LOCALE 411 Salles de sports - gymnases NATURE LIBELLES Budget Budget Primitif supplémentaire NOUVELLES FIXATIONS CHAPITRE Eau et assainissement 6 864, , Electricité , , , Gaz 6 472, , , Chauffage urbain , , , Carburrants 0, Alimentation 0, Autres fournit.non stockées 203,00 203, Fournitures d'entretien 3 553, , Fournitures petit équipement 8 150,00 135, , Fournitures voiries 0, Vêtement de travail 0, Fournitures administratives 0, Livres, disques, cassettes 0, Fournitures scolaires 0, Autres matières et fournitures 0, Contrats prestations 0, Locations immobilières 0, Locations mobilières 0, Charges locatives 0, Entretien de terrains 0, Entretien de bâtiments 0, Entretien des voies et réseaux 0, Entretien autres biens mobiliers 746,00 746, Maintenance 800,00 419, , Documentation générale 0, Versements organismes de formation 0, Frais de colloque et séminaires 0, Honoraires 0, Annonces et Insertions 0, Fêtes et cérémonies 0, Foires et expositions 0, Catalogues et imprimés 0, Autres services divers 0, Transports de biens 0, Voyages et déplacements 0, Réceptions 0, Frais d'affranchissement 0, Frais de gardiennage 0, Frais de nettoyage locaux 0, Autres charges 0,00

12 Autres impôts et taxes 0,00 SOUS-TOTAL , , ,00 CHAPITRE Redevances-droits d'auteurs 0,00 0,00 0,00 CHAPITRE Intérêt moratoires et pénalités sur marchés 6712 Amendes fiscales et pénales 678 Autres charges exceptionnelles TOTAL DEPENSES , , ,00 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2009 DOTATION DE GESTION LOCALE 412 Terrains de sports NATURE LIBELLES Budget Budget Primitif supplémentaire NOUVELLES FIXATIONS CHAPITRE Eau et assainissement 31,00 31, Electricité 0, Gaz 0, Chauffage urbain 0, Carburrants 0, Alimentation 0, Autres fournit.non stockées 102,00 102, Fournitures d'entretien 213,00 213, Fournitures petit équipement 601,00 601, Fournitures voiries 0, Vêtement de travail 0, Fournitures administratives 0, Livres, disques, cassettes 0, Fournitures scolaires 0, Autres matières et fournitures 0, Contrats prestations 0, Locations immobilières 0, Locations mobilières 0, Charges locatives 0, Entretien de terrains 0, Entretien de bâtiments 0, Entretien des voies et réseaux 0, Entretien autres biens mobiliers 0, Maintenance 0, Documentation générale 0, Versements organismes de formation 0, Frais de colloque et séminaires 0, Honoraires 0, Annonces et Insertions 0, Fêtes et cérémonies 0, Foires et expositions 0, Catalogues et imprimés 0, Autres services divers 0, Transports de biens 0, Voyages et déplacements 0, Réceptions 0, Frais d'affranchissement 0, Frais de gardiennage 0, Frais de nettoyage locaux 0,00

13 Autres charges 0, Autres impôts et taxes 0,00 SOUS-TOTAL 947,00 0,00 947,00 CHAPITRE Redevances-droits d'auteurs 0,00 0,00 0,00 CHAPITRE Intérêt moratoires et pénalités sur marchés 6712 Amendes fiscales et pénales 678 Autres charges exceptionnelles TOTAL DEPENSES 947,00 0,00 947,00 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2009 DOTATION DE GESTION LOCALE 4222 Centres d'animation NATURE LIBELLES Budget Budget Primitif supplémentaire NOUVELLES FIXATIONS CHAPITRE Eau et assainissement 2 881, , Electricité , , , Gaz 0, Chauffage urbain 3 912, , , Carburrants 0, Alimentation 0, Autres fournit.non stockées 0, Fournitures d'entretien 0, Fournitures petit équipement 0, Fournitures voiries 0, Vêtement de travail 0, Fournitures administratives 0, Livres, disques, cassettes 0, Fournitures scolaires 0, Autres matières et fournitures 0, Contrats prestations , , , Locations immobilières 0, Locations mobilières 0, Charges locatives 0, Entretien de terrains 0, Entretien de bâtiments 0, Entretien des voies et réseaux 0, Entretien autres biens mobiliers 0, Maintenance 0, Documentation générale 0, Versements organismes de formation 0, Frais de colloque et séminaires 0, Honoraires 0, Annonces et Insertions 0, Fêtes et cérémonies 0, Foires et expositions 0, Catalogues et imprimés 0, Autres services divers 0, Transports de biens 0, Voyages et déplacements 0, Réceptions 0, Frais d'affranchissement 0,00

14 Frais de gardiennage 0, Frais de nettoyage locaux 0, Autres charges 0, Autres impôts et taxes 0,00 SOUS-TOTAL , , ,00 CHAPITRE Redevances-droits d'auteurs 0,00 0,00 0,00 CHAPITRE Intérêt moratoires et pénalités sur marchés 6712 Amendes fiscales et pénales 678 Autres charges exceptionnelles TOTAL DEPENSES , , ,00 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2009 DOTATION DE GESTION LOCALE 64 Crèches NATURE LIBELLES Budget Budget Primitif supplémentaire NOUVELLES FIXATIONS CHAPITRE Eau et assainissement , , Electricité , , , Gaz , , Chauffage urbain , , , Carburrants 0, Alimentation , , , Autres fournit.non stockées , , , Fournitures d'entretien ,00 258, , Fournitures petit équipement , , , Fournitures voiries 0, Vêtement de travail 677,00 276,00 953, Fournitures administratives 3 619, , Livres, disques, cassettes 0, Fournitures scolaires 0, Autres matières et fournitures , , , Contrats prestations 0, Locations immobilières , , Locations mobilières 0, Charges locatives , , , Entretien de terrains , , Entretien de bâtiments 0, Entretien des voies et réseaux 0, Entretien autres biens mobiliers 0, Maintenance , , Documentation générale 669,00 149,00 818, Versements organismes de formation 0, Frais de colloque et séminaires 0, Honoraires 0, Annonces et Insertions 0, Fêtes et cérémonies 0, Foires et expositions 0, Catalogues et imprimés 0, Autres services divers 0, Transports de biens 0, Voyages et déplacements 0,00

15 Réceptions 8 453, , , Frais d'affranchissement 1 956, , Frais de gardiennage 0, Frais de nettoyage locaux , , Autres charges 51, , , Autres impôts et taxes 0,00 SOUS-TOTAL , , ,00 CHAPITRE Redevances-droits d'auteurs 0,00 0,00 0,00 CHAPITRE Intérêt moratoires et pénalités sur marchés 6712 Amendes fiscales et pénales 678 Autres charges exceptionnelles TOTAL DEPENSES , , ,00 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2009 DOTATION DE GESTION LOCALE 823 Espaces Verts NATURE LIBELLES Budget Budget Primitif supplémentaire NOUVELLES FIXATIONS CHAPITRE Eau et assainissement 7 000, , Electricité 1 481, , Gaz 0, Chauffage urbain 0, Carburrants 0, Alimentation 0, Autres fournit.non stockées 0, Fournitures d'entretien 0, Fournitures petit équipement 4 700, , , Fournitures voiries 500,00 500, Vêtement de travail 0, Fournitures administratives 0, Livres, disques, cassettes 0, Fournitures scolaires 0, Autres matières et fournitures 5 500, , , Contrats prestations , , Locations immobilières 0, Locations mobilières 0, Charges locatives 0, Entretien de terrains , , , Entretien de bâtiments 0, Entretien des voies et réseaux 0, Entretien autres biens mobiliers 5 500, , Maintenance 5 700, , Documentation générale 0, Versements organismes de formation 0, Frais de colloque et séminaires 0, Honoraires 0, Annonces et Insertions 0, Fêtes et cérémonies 0, Foires et expositions 0, Catalogues et imprimés 0, Autres services divers 0, Transports de biens 0,00

16 Voyages et déplacements 0, Réceptions , , Frais d'affranchissement 0, Frais de gardiennage 0, Frais de nettoyage locaux , ,00 0, Autres charges 0, Autres impôts et taxes 0,00 SOUS-TOTAL , , ,00 CHAPITRE Redevances-droits d'auteurs 0,00 0,00 0,00 CHAPITRE Intérêt moratoires et pénalités sur marchés 6712 Amendes fiscales et pénales 678 Autres charges exceptionnelles TOTAL DEPENSES , , ,00 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2009 DOTATION DE GESTION LOCALE LIBELLES Budget Primitif TOTAUX Budget supplémentaire NOUVELLES FIXATIONS CHAPITRE Eau et assainissement , , , Electricité , , , Gaz , , , Chauffage urbain , , , Carburrants 1 500,00 0, , Alimentation , , , Autres fournit.non stockées , , , Fournitures d'entretien ,00 258, , Fournitures petit équipement , , , Fournitures voiries 500,00 0,00 500, Vêtement de travail 677,00 276,00 953, Fournitures administratives ,00 85, , Livres, disques, cassettes 0,00 0,00 0, Fournitures scolaires , , , Autres matières et fournitures , , , Contrats prestations , , , Locations immobilières , , , Locations mobilières , , , Charges locatives , , , Entretien de terrains , , , Entretien de bâtiments , , , Entretien des voies et réseaux 0,00 0,00 0, Entretien autres biens mobiliers ,00 0, , Maintenance , , , Documentation générale 3 790, , , Versements organismes de formation 1 300,00 0, , Frais de colloque et séminaires 0,00 0,00 0, Honoraires 500,00 0,00 500, Annonces et Insertions 500,00 0,00 500, Fêtes et cérémonies 500,00 0,00 500, Foires et expositions 0,00 0,00 0, Catalogues et imprimés 4 350,00 0, , Autres services divers 0,00 0,00 0, Transports de biens ,00 0, ,00

17 Voyages et déplacements 100,00 0,00 100, Réceptions , , , Frais d'affranchissement ,00 0, , Frais de gardiennage 3 500,00 0, , Frais de nettoyage locaux , , , Autres charges , , , Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL , , ,13 CHAPITRE Redevances-droits d'auteurs 1 300,00 0, ,00 SOUS-TOTAL 1 300,00 0, ,00 CHAPITRE 67 Intérêt 6711moratoires et pénalités sur marchés 1 000,00-150,00 850, Amendes fiscales et pénales 678 Autres charges exceptionnelles SOUS-TOTAL 1 000,00 0, ,00 0,00 TOTAL DEPENSES , , ,13 Il est procédé au vote par nature et par fonction BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2009 DOTATION D ANIMATION LOCALE 0209 Dotation Animations NATURE LIBELLES Budget Budget Primitif supplémentaire NOUVELLES FIXATIONS CHAPITRE Eau et assainissement 0, Energie-électricité 0, Chauffage urbain 0, Alimentation 0, Autres fournit.non stockées 0, Fournitures d'entretien 0, Fournitures petit équipement 1 500, , Fournitures voiries 0, Vêtement de travail 0, Fournitures administratives 8 500, , Fournitures scolaires 0, Autres matières et fournitures 1 956, , , Locations immobilières 0, Locations mobilières , , , Contrats prestations 0, Charges locatives 0, Entretien de terrains 0, Entretien de bâtiments , , , Entretien des voies et réseaux 0, Entretien autres biens mobiliers 0, Maintenance 0, Documentation générale 400,00 400, Frais de colloque et séminaires 0, Honoraires 3 500, , Annonces et Insertions 0, Fêtes et cérémonies 0, Foires et expositions , , , Catalogues et imprimés , , Autres services divers 5 000, ,00

18 120 CHAPITRE 65 CHAPITRE Transports de biens 0, Voyages et déplacements 0, Réceptions 7 500, , , Frais d'affranchissement , , Frais de gardiennage 1 000, , Frais de nettoyage locaux 0, Autres charges , , , Autres impôts et taxes 0,00 SOUS-TOTAL , , , Redevances-droits d'auteurs 4 000, ,00 SOUS-TOTAL 4 000,00 0, , Intérêt moratoires et pénalités sur marchés TOTAL DEPENSES , , ,59 Il est procédé au vote par nature et par fonction BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2009 DOTATION DE FONCTIONNEMENT NATURE LIBELLES Budget Primitif 020 Administration Générale Budget supplémentaire NOUVELLES FIXATIONS TOTAL DEPENSES , , ,72 CHAPITRE 002 RESULTAT REPORTE 002 Résultat reporté 0, , ,72 SOUS-TOTAL 0, , ,72 CHAPITRE 74 DOTATIONS SUVENTIONS ET PARTICIPATIONS Dotation d'animation locale reçue , , , Dotation de gestion locale reçue , , ,00 SOUS-TOTAL , , ,00 TOTAL RECETTES , , ,72 Il est procédé au vote par nature et par fonction BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2009

19 121 DOTATION D INVESTISSEMENT NATURE CHAPITRE 45 LIBELLES Budget primitif 020 ADMINISTRATION GENERALE Budget supplémentaire NOUVELLES FIXATIONS Dotation d'investissement , , ,94 TOTAL DEPENSES , , ,94 CHAPITRE 45 RESULTAT REPORTÉ Résultat reporté 0, , ,94 SOUS-TOTAL 0, , ,94 COMPTABILITE DISTINCTE CHAPITRE 45 RATTACHEE Dotation d'investissement reçue , , ,00 SOUS-TOTAL , , ,00 TOTAL RECETTES , , ,94 Il est procédé au vote par nature et par fonction M. Alexandre BAETCHE tient à attirer l attention sur les éléments suivants : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2009 FONCTIONNEMENT DOTATION DE GESTION LOCALE Les reports 2008 s élevaient à ,70 et ne permettaient pas en conséquence, d une part de payer les factures non reçues à la date de la clôture budgétaire de 2008 en 2009 et d autre part de faire face à l exécution du BP 2009, compte-tenu de la baisse des crédits affectés par la Direction des Finances pour les fluides notamment. Le Maire a donc sollicité lors de la commission L du 6 mai dernier un abondement de A l issue de cette commission l abondement notifié s élève à Le montant du BS s élève donc à ,13. FONCTION 020 Administration Générale ,13 A près avoir effectué les paiements des factures 2008 sur 2009, le reliquat est de : ,00 Pour pallier à l insuffisance du BP 2009 pour les fluides ( ), les TAM ( ) et répondre à une demande de la SLA pour le changement des lampes à économie d énergie ( ). FONCTION 0208 Maison des Associations ,00 Après avoir effectué les paiements des factures 2008 sur 2009, le reliquat est de : 4 064,00 Pour pallier à l insuffisance du BP 2009 pour les fluides (2 156 ) et le paiement des loyers (1 908 ).

20 122 FONCTION 12 Bains douches - 321,00 FONCTION 211 Ecoles Maternelles 6 346,00 Après avoir effectué les paiements des factures 2008 sur 2009, le reliquat est de : 470,00 Pour pallier à l insuffisance du BP 2009 pour le paiement des restes à payer des fournitures scolaires. FONCTION 212 Ecoles Elémentaires ,00 Après avoir effectué les paiements des factures 2008 sur 2009, le reliquat est de : ,00 Pour pallier à l insuffisance du BP 2009 pour le paiement des fluides. FONCTION 311 Conservatoire 4 728,00 Après avoir effectué les paiements des factures 2008 sur 2009, le reliquat est de : 1 896,00 Pour pallier à l insuffisance du BP 2009 pour le paiement des fluides. FONCTION 321 Bibliothèques médiathèques ,00 Après avoir effectué les paiements des factures 2008 sur 2009, le reliquat est de : ,00 Pour pallier à l insuffisance du BP 2009 pour le paiement des fluides. FONCTION 411 Salles de sports Gymnases ,00 Après avoir effectué les paiements des factures 2008 sur 2009, le reliquat est de : ,00 Pour pallier à l insuffisance du BP 2009 pour le paiement des fluides. FONCTION 412 Terrains de sports 0,00 A près avoir effectué les paiements des factures 2008 sur 2009, le reliquat est de : 0,00 FONCTION 4222 Centres d animation ,00 Pour pallier à l insuffisance du BP 2009 : pour les marchés et pour les fluides FONCTION 64 Crèches ,00 Après avoir effectué les paiements des factures 2008 sur 2009, le reliquat est de : ,00 Pour pallier à l insuffisance du BP 2009 pour le paiements des fluides et pour le paiement de travaux réalisés par L O.P.A.C. FONCTION 823 Espaces Verts ,00 Déduction faite du transfert au budget général (7 270 ) (petit matériel pour magasin central et végétaux par le centre horticole de la Ville). En conclusion, le montant du BS 2009 permettra de payer les factures 2008 et pallier à l insuffisance du BP 2009.

21 123 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2009 FONCTIONNEMENT DOTATION D ANIMATION LOCALE FONCTION 0209 Animations ,59 Après avoir effectué les paiements des factures 2008 sur 2009, le reliquat est de : ,87 Dont : 8 757,63 pour les Animations, pour les Conseils de quartier, (transfert de la DI pour participer au financement des illuminations de noël) 7 986,24 pour les travaux urgents BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2009 INVESTISSEMENT FONCTION 020 Administration Générale , 94 Déduction faite des transferts de crédits à la Dotation d Animation Locale pour les illuminations de noël des différents quartiers ( ), et au Budget Général DEVE ( du BP 2009 CQ des reports CQ) Après avoir effectué les paiements des factures 2008 sur 2009, le reliquat est de : 319,45 Mme Lyne COHEN-SOLAL souhaite avoir connaissance des opérations demandées par le Maire d arrondissement et qui n ont pas été retenues dans le cadre de ce budget. M. Alexandre BAETCHE explique qu il s agit des opérations liées au paiement des fluides qui sont, par nature, difficiles à prévoir. Mme Lyne COHEN-SOLAL revient sur le chapitre 11 et sur les supplémentaires qui sont versés pour l entretien des bâtiments, elle demande des éclaircissements sur ce point. M. Alexandre BAETCHE précise qu il s agit de travaux effectués en 2008, non encore payés. Mme Lyne COHEN-SOLAL note pour la ligne 6257 une forte augmentation de M. Alexandre BAETCHE confirme qu il s agit également de reports, comme pour l ensemble des autres lignes budgétaires. M. Alexandre BAETCHE attire l attention sur les problèmes liés au paiement des fluides l année prochaine. Les crédits disponibles et les abondements n étant pas suffisants pour réaliser ces opérations. Mme Chantal BACH constate que les crédits alloués à l entretien de la Maison des Associations sont réellement plus importants que ceux dévolus aux écoles (maternelles et primaires). M. Alexandre BAETCHE précise que l appel à des sociétés extérieures rend ces types d opérations plus onéreux (Maison des Associations par exemple). L entretien des écoles se fait localement. M. Dominique TIBERI informe que le groupe U.M.P.P.A. demandera des éclaircissements sur la répartition des crédits, jugée inégale entre arrondissements (même en le rapportant au nombre d habitants). M. Jean TIBERI remercie M. Alexandre BAETCHE et propose de procéder au vote. Il est procédé au vote.

22 124 Le conseil du 5 ème arrondissement, Vu l'article L du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n du 30 avril 2009 du conseil du 5 ème arrondissement approuvant le compte administratif de l'exercice 2008 ; Vu la délibération DF n adoptée les 8 et 9 juin 2009 par le Conseil de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Alexandre BAETCHE, Adjoint au Maire du 5 ème arrondissement chargé de la vie scolaire, des universités, de la caisse des écoles, de la coordination des nouvelles technologies informatiques et de la communication, des relations Armée-Nation et des Anciens Combattants ; Sur proposition de M. Jean TIBERI, Maire du 5 ème arrondissement, DELIBERE Article unique : à la majorité le Conseil du 5 ème arrondissement donne un avis favorable au projet de délibération relatif au budget supplémentaire de l'état spécial au titre de l'exercice 2009 ainsi qu'il figure sur les tableaux ci-après : Votants : 14 dont 2 pouvoirs Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 3 IV AVENANT A LA CONVENTION SIGNÉE AVEC L AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) ET LES ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES D ESPACES : INFO ENERGIE PARISIENS, EDIF, IDEMU ET PPV 93 POUR UN MONTANT TOTAL DE M. Jean TIBERI, Maire du 5 ème arrondissement, donne la parole à Mme Geneviève AUDEMARD, Conseillère du 5ème arrondissement. Mme Geneviève AUDEMARD remercie M. Jean TIBERI et indique qu au cours de sa séance du mois d octobre 2007, le conseil de Paris a adopté à l unanimité le Plan Climat Parisien qui repose sur une implication forte des services de la Ville, des acteurs du territoire et de l ensemble des parisiens. Dans le cadre de ce plan, le Conseil de Paris a également adopté : - le principe de la création d une Agence parisienne du climat qui en accompagnera la mise en œuvre ; - et, dans l attente que cette agence puisse être opérationnelle, une convention pluriannuelle sur trois ans dont le but est d apporter un soutien logistique et financier aux associations gestionnaires d espaces info énergie (E.I.E), afin de pérenniser le réseau des E.I.E et de lui permettre de remplir pleinement ses missions en matière de maîtrise énergétique et plus globalement de développement durable. Actuellement, le réseau parisien compte neuf E.I.E répartis entre trois associations : Energies durables en Ile-de-France (EDIF), l Institut de l écologie en milieu urbain (IDEMU) et Partenaires pour la ville à Saint-Denis (PPV 93). Ces associations emploient 33 conseillers qui ont pour mission de fournir des informations objectives, de développer des actions de sensibilisation et d information en direction du grand public, notamment du public en situation de précarité, des publics scolaires, périscolaires, des entreprises, des commerces, des artisans, des bailleurs, syndics et copropriétaires.

23 125 Cette convention, passée entre la Ville de Paris, l ADEME et les trois associations gestionnaires d E.I.E, a été signée le 8 novembre Elle a permis notamment l installation d un conseiller info énergie dans le Pôle Accueil et Services aux Usagers de la direction de l urbanisme, qui est chargé d une mission d information et de conseil technique sur l économie d énergie dans le bâtiment et la construction durable aux propriétaires, pétitionnaires de permis de construire et de déclaration de travaux. Par ailleurs, dans le cadre de la concertation avec les locataires parisiens du parc social concernés par des projets de réhabilitation d immeubles, les trois associations développent leur action d information, de conseil et d assistance sur le plan technique, afin de favoriser la décision d engager des travaux permettant la maîtrise de la consommation énergétique des logements. A ce titre, elles participent aux réunions de concertation préalable à un PALULOS pour des opérations de réhabilitation d immeubles du parc social. Un premier avenant à la convention a permis aux Espaces Info Energie de poursuivre leurs actions d information et de conseils en Il est proposé aujourd hui d autoriser le Maire de Paris à signer un deuxième avenant à cette convention, au titre de l année 2009, l Agence parisienne du climat devant voir le jour en fin d année. Cet avenant prévoit le versement, au titre de l exercice 2009, d une subvention globale de fonctionnement de par l ADEME et de par la Ville de Paris répartie comme suit entre les trois associations : - EDIF IDEMU PPV M. Jean TIBERI remercie Mme Geneviève AUDEMARD et propose de procéder au vote. Il est procédé au vote. Vu l exposé des motifs et le projet de délibération du Conseil de Paris DEVE /DU /DLH par lequel M. le Maire de Paris demande au Conseil de Paris l autorisation de signer un avenant à la convention avec l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) et les associations gestionnaires d espaces info énergie parisiens, EDIF, IDEMU et PPV 93 pour un montant total de Vu les articles L et L du code général des collectivités territoriales ; Sur le rapport présenté par Mme Geneviève AUDEMARD, Conseillère du 5 ème arrondissement, chargée de l urbanisme et de l architecture, de la protection du patrimoine, du logement, de la protection de l environnement, du développement durable, de l écologie urbaine ; Sur proposition de M. Jean TIBERI, Maire du 5 ème arrondissement, DELIBERE

24 126 Article unique : à l unanimité le Conseil du 5 ème arrondissement donne un avis favorable au projet de délibération du Conseil de Paris DEVE / DU / DLH , en tant qu il concerne le 5 ème arrondissement. V APPROBATION DES MODALITÉS DE PASSATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF A LA RESTRUCTURATION ET A LA MISE AUX NORMES DE LA BIBLIOTHÈQUE DE LA SORBONNE RUE SAINT-JACQUES (5 ème ). Maire. M. Jean TIBERI, Maire du 5 ème arrondissement, donne la parole à M. Alexandre BAETCHE, Adjoint au M. Alexandre BAETCHE remercie M. Jean TIBERI et indique que dans le cadre des interventions prévues dans les établissements de l Enseignement Supérieur propriété de la Ville de Paris, conformément aux dispositions de la Convention de 1929 régissant les obligations respectives de l'etat et de la Ville de Paris pour l'entretien des bâtiments correspondant, il est envisagé de procéder à la réalisation des travaux de restructuration et de mise aux normes de la bibliothèque inter universitaire de la Sorbonne 46/48, rue Saint Jacques à Paris (5 ème ). Cette opération, pour laquelle un marché de maîtrise d œuvre a été confié à un groupement dont le mandataire est Monsieur Thierry ALGRIN, Architecte en Chef des Monuments Historiques, s inscrit dans le cadre de la réalisation du Schéma Directeur de Sécurité de la Sorbonne qui a été établi par la société BETIBA et approuvé par la Préfecture de Police dans son avis du 6 novembre 2006, l établissement étant sous le coup d un avis défavorable d exploitation compte tenu des nombreuses non-conformités vis-à-vis du règlement de sécurité incendie. Par délibération 2004 DPA 363 en date des 13 et 14 décembre 2004, le Conseil du 5 ème arrondissement a approuvé le principe de réalisation de cette opération et les modalités de passation des marchés d études correspondants (maîtrise d œuvre, assistance maîtrise d ouvrage, coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs sur le chantier, contrôle technique, coordination des systèmes de sécurité incendie). Par délibération 2006 DPA 105 en date des 3 et 4 avril 2006, le Conseil du 5 ème arrondissement a autorisé le Maire de Paris à déposer la demande de permis de construire correspondante. La Bibliothèque Inter Universitaire, située au cœur de la Sorbonne, est accessible depuis la Cour d Honneur et se compose globalement de deux entités : d une part, l espace d accueil du public et de consultation des ouvrages, principalement situé au 1 er étage, d autre part l espace de conservation des collections réparti en 2 magasins différents sur 11 niveaux. Elle occupe une surface d environ m2 hors œuvre nets, soit 10 % environ de la surface de la Sorbonne. Le programme des travaux a pour objet la restructuration et la mise aux normes complète de cette bibliothèque : salles de consultation, magasins de stockage, bureaux et locaux annexes. Ces travaux consistent essentiellement en des travaux intérieurs et ne concernent donc que très peu l enveloppe des bâtiments. Sont ainsi prévus la réalisation d escaliers, d ascenseurs et de couloirs supplémentaires ; le renforcement de la stabilité au feu des structures métalliques et des planchers ; la création des cloisonnements nécessaires à la sécurité incendie des locaux ; l installation d une alarme incendie de type 1 de catégorie A avec détection généralisée dans les locaux à risques ainsi que des systèmes de désenfumage. Tous les locaux accessibles au public seront par ailleurs rendus accessibles aux personnes handicapées. De plus, il est prévu la reconstruction des niveaux enterrés du magasin A permettant la mise à niveau des planchers (démolition des 6 niveaux actuels de planchers et reconstruction de 5 niveaux de planchers). Ainsi, cette solution permet de supprimer presque tous les décalages de niveaux de quelques marches, améliorant ainsi l accessibilité des locaux et leur fonctionnalité (l encoffrement des poteaux métalliques, qui aurait été