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2 Introduction Un territoire face au défi du vieillissement de sa population Le territoire des 9 ème, 10 ème et 19 ème arrondissements a été retenu par Madame Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, comme lieu d expérimentation national du programme PAERPA (Personnes Agées en Risque de Perte d Autonomie) par courrier en date du 22 mai Ce programme, fondé sur l article 48 de la Loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, vise à maintenir les personnes âgées de plus de 75 ans à leur domicile dans les meilleures conditions possibles, et à mettre en œuvre un parcours de santé fluide et identifié afin d améliorer, sous toutes leurs formes, les prises en charges sociales et médicales, en particulier en renforçant la coordination entre acteurs et en faisant évoluer significativement les modalités d échanges entre eux. Durant les trois années de l expérimentation, l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France, en partenariat avec notamment la Ville de Paris (Conseil général), les mairies d arrondissements (communes), les organisations de l Assurance maladie et la CNAV et l ensemble des acteurs des territoires concernés, va soutenir les actions innovantes qui, régulièrement évaluées, auront vocation à être modélisées et déployées pour d autres territoires et/ou sur d autres thématiques. Les acteurs, institutionnels et professionnels, médicaux, médico-sociaux et sociaux du nord-est parisien avaient déjà formalisé leur volonté de mieux coordonner leurs pratiques, avec la signature d un Contrat de territoire le 21 janvier Des groupes de travail avaient alors été mis en place, chacun autour d une problématique particulière, et chacun ayant travaillé sur des actions spécifiques : Favoriser l éducation à la santé, informer et soutenir l éducation thérapeutique ; Développer des stratégies alternatives de recours par défaut aux urgences ; Faciliter l accès aux soins en filière ainsi qu à leur programmation ; Assurer le suivi médical et l accompagnement à domicile ; Assurer la qualité de la prise en charge en structures d hébergement ; Mettre en œuvre un Programme de gestion de l Insuffisance Cardiaque chez les Sujets Agés de 75 ans et plus (PICSA). Cette première étape importante a permis le développement de liens nouveaux, complémentaires et renforcés entre une partie des acteurs. Ces initiatives ont permis une première appréhension des évolutions, des insuffisances et des premières réponses ont pu être mises en œuvre dans ce mouvement initial autour des personnes âgées du territoire entrepris. Le déploiement du programme PAERPA dans les 9 ème, 10 ème et 19 ème arrondissements s appuie ainsi sur une forte dynamique locale naissante inédite à l échelle de Paris -, et va permettre de renforcer le dispositif existant, avec la consolidation des actions déjà mises en œuvre dans le cadre des groupes de travail et le développement de nouvelles. Une première présentation du programme PAERPA a été faite le 19 décembre 2013 à la Mairie du 10ème arrondissement, réunissant de nombreux professionnels du territoire, ainsi que les acteurs institutionnels mobilisés autour du projet. Le comité des financeurs s est tenu pour la premières fois le 12 mars dernier en présence de DG ARS IDF, du directeur de la CPAM de Paris, d un représentant de la CNAV et de la Ville de Paris. Les Ateliers PAERPA, divisés en cinq grandes thématiques du parcours et organisés tout au long du mois d avril, constituent la deuxième étape du déploiement territorial du projet. Animés par les membres de l équipe-projet

3 PAERPA de l ARS, ils ont vocation à réunir l ensemble des professionnels des 9 ème, 10 ème et 19 ème arrondissements de Paris impliqués dans la prise en charge des personnes âgées de plus de 75 ans, pour déterminer, ensemble, la feuille de route des premières actions lancées prioritairement sur le territoire et identifier leurs porteurs : Détecter et agir contre les risques de perte d autonomie d une personne âgée ; Assurer un meilleur parcours au domicile de la personne âgée ; Préparer et anticiper les entrées et sorties d hospitalisation des personnes âgées ; Gérer la fragilité en EHPAD ; Systèmes d informations, coordination et amélioration des conditions de travail des professionnels. La mise en place de la gouvernance va progressivement se complétée par la mise en place d un Comité de pilotage du parcours PAERPA , partenaire opérationnel principal et par des rencontres PAERPA associant à large échelle, usagers, aidants, professionnels et institutionnels donnant à ce programme une dimension majeure de démocratie sanitaire. Une des autres orientations du programme francilien est d impliquer des équipes universitaires présentes sur le territoire dans l observation, l analyse et l évaluation complémentaire de celle effectuée au plan national- de telle ou telle action. En parallèle aux nombreuses rencontres locales, un travail d analyse territoriale et populationnelle s est également mis en marche pour connaitre, accompagner et comprendre plus finement la situation et les besoins des personnes âgées de 75 ans et plus, habitant dans le nord-est parisien dans un contexte urbain très marqué et complexe. Aujourd hui, le territoire PAERPA de Paris réunit trois arrondissements, les 9ème, 10ème et 19ème, qui, de prime abord, peuvent sembler faire unité, de par leur ancrage dans une continuité urbaine caractéristique de la métropole parisienne. Cependant, à l échelle des arrondissements, que cela concerne les caractéristiques socioéconomiques, historiques, ou géographiques, ces trois entités se démarquent les unes des autres, affirmant leurs singularités. Un gradient ouest-est peut s observer, tant au niveau de la superficie des arrondissements, que de la taille de leur population, ou de leur situation économique générale. Si ce dernier est croissant pour les deux premières caractéristiques : le 9ème couvrant 220 hectares et réunissant habitants et le 19ème, fort de ses âmes, sur une superficie de 679 hectares ; la tendance s inverse concernant le niveau de vie. En effet, comme la plupart des arrondissements périphériques de l est parisien, le 19ème, marqué par sa grande histoire industrielle et populaire, accueille une population plus modeste dont le revenu médian est de euros alors que le 9ème arrondissement, dont le souvenir festif et luxueux peut encore s apercevoir le long des grands Boulevards ou au détour de ses nombreux théâtres, abrite des habitants plus aisés (avec un revenu médian de ), mais non moins cosmopolites. Le 10ème arrondissement occupe, quant à lui, une place intermédiaire à tout point de vue, telle une transition entre les deux extrêmes que sont le 9ème et le 19ème. Toutefois, dresser un profil et une analyse de ces territoires avec ces simples caractéristiques et cette échelle intermédiaire communale, ne se révèle pas forcément satisfaisant tant géographiquement que dans le cadre du projet PAERPA, qui nécessite une compréhension plus fine de cet espace et de ses composantes. Ainsi, l échelle infra-arrondissement, loin de l homogénéisation que figurent les arrondissements, révèle une diversité de profils, de représentations et de pratiques qu il nous faut comprendre pour évaluer au mieux les besoins de la population et les demandes des acteurs locaux, relais indispensables d informations et de connaissances dans ces micro-espaces. Cependant, loin d être aisée, dans ces territoires parisiens urbanisés densément peuplés, ainsi que porteurs 2

4 d emprises fortes telles que les gares et les structures hospitalières, l analyse infra territoriale, essentiellement basée sur le découpage IRIS de l INSEE, ne constitue pas une réponse en soi. Cette échelle doit ainsi faire l objet d un regard critique et être sans-cesse discutée afin de produire une analyse au plus près de la réalité. 3

5 Méthodologie et limites du diagnostic territorial Méthodologie Le travail d études complet sur les parcours de personnes âgées en risque de perte d autonomie sur un territoire spécifié présuppose deux capacités fondamentales d observation mêlant approche statique et dynamique, rétrospective et prospective et le développement des capacités d études médico-économiques : 1. L observation des territoires et de leurs populations à un niveau de description géographique détaillé (communal voire quartier ou IRIS) afin d approcher au mieux l environnement réel de vie des PAERPA. 2. L observation des trajectoires individuelles des PAERPA, ce qui induit la capacité d observation (quantitative et qualitative) des flux et des interactions entre PAERPA et acteurs de leur prise en charge. 3. L observation des coûts engendrés par les différentes trajectoires et interactions, ce qui implique la disponibilité (existence et accès) de données médico-économiques au niveau individuel. Les éléments de diagnostic présentés ci-après adoptent le point de vue des populations âgées résidant dans le territoire d expérimentation PAERPA, soit les 9 ème, 10 ème et 19 ème arrondissements de Paris. Il faut préciser d emblée que le caractère densément urbain du territoire et mobile de sa population induit une superposition très imparfaite entre territoire de résidence des PAERPA et territoire d implantation des acteurs de leur prise en charge, qu ils soient médicaux, sociaux ou médico-sociaux. Cet élément renforce le besoin d une capacité élargie d observation des flux et des interactions qui jalonnent les parcours des personnes âgées en risque de perte d autonomie. Limites et points d attentions : 1. S agissant de l observation des territoires et de leurs populations, la plupart des indicateurs sont ici présentés au niveau du territoire PAERPA avec, d une part une mise en perspective nationale, régionale et départementale, d autre part une description infra-territoriale distinguant les trois arrondissements et, en leur sein, une étude au niveau des IRIS en cours de développement. 2. L observation des trajectoires individuelles, qui ne fait l objet d aucun indicateur défini au niveau national, est ici abordée à travers l observation des flux de recours aux soins hospitaliers et aux services médicaux-sociaux des personnes âgées du territoire. En revanche, l étude des flux de consommations ambulatoires suppose l accès aux données du DCIR du SNIIRAM et ne pourra être intégrée qu au moment de l ouverture de cette base de données prévue par la loi - aux ARS. 3. L observation des coûts se heurte à la multiplicité des sources de recueil de l information économique dont les périmètres ne sont pas toujours explicités et peuvent se chevaucher. En sus des éléments dont disposent les ARS au titre de la régulation de l offre et des allocations de financement, l une des sources d information fondamentale est le DCIR qui contient les données individuelles relatives aux dépenses de soins ambulatoires et hospitalières. En complément, les dépenses liées aux dispositifs sociaux et médico-sociaux sont essentiellement gérées et recensées par les services sociaux du conseil général de Paris et des mairies de Paris et d arrondissements. 4

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