COMMUNE DE PONT A MARCQ

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1 COMMUNE DE PONT A MARCQ ORGANISATION D UN SPECTACLE PYROTECHNIQUE LORS DE LA FETE NATIONALE LE 13 JUILLET 2011 REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE PONT A MARCQ PLACE DU BICENTENAIRE BP PONT A MARCQ MARCHE DE SERVICE PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Le vendredi 1 er avril 2011 à 12 heures

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION - Objet de la consultation - Etendue de la consultation - Décomposition de la consultation - Conditions de participation des concurrents ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION - durée du marché-délais d exécution - variantes et options - délai de validité des offres - mode de règlement du marché - conditions particulières d exécution ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATS ET DES OFFRES - documents à produire - variantes ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS - transmission sous support papier - transmission électronique ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES - demande de renseignements

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 1) Objet de la consultation la présente procédure adaptée ouverte concerne : «l organisation d un spectacle pyrotechnique avec diffusion sonore à l occasion de la fête Nationale le 13 juillet 2011 sur le site de la salle des Sports soit le terrain de football à Pont à Marcq» 2) Etendue de la consultation La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics 3) Décomposition de la consultation Sans objet 4) Conditions de participation des concurrents L offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 1) durée du marché délai d exécution la prestation du spectacle pyrotechnique aura lieu le 13 juillet ) variantes et options sans objet 3) délai de validité des offres le délai de validité des offres est fixé à 60 jours à compter de la date limite de réception des offres. 4) mode de règlement du marché les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

4 5) conditions particulières d exécution sans objet ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (RC) L acte d engagement (AE) Le cahier des charges Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EURO. 1) documents à produire chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : pour les pièces concernant la candidature : le candidat joindra les documents suivants : a. les formulaires type DC : - DC4 (lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l adresse suivante : thème : marchés publics) - DC5 (déclaration du candidat, disponible à l adresse suivante : thème : marchés publics) - Pièces prévues aux articles R ou R du code du travail - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger - DC7 ou désormais équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l adresse suivante : thème : marchés publics) b. ou les équivalents : les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des Marchés Publics : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP

5 les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des Marchés Publics : - déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tes que prévus à l article 45 du Code des Marchés Publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années - liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. - Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. Pour les pièces concernant l offre : Un projet de marché comprenant : - l Acte d Engagement à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché - un devis explicatif (spectacle pyrotechnique et fourniture de lampions doivent être clairement détaillés) - un dossier de présentation du spectacle pyrotechnique - un dossier sur l organisme - un CD reprenant la bande sonore intégrale du projet proposé ou un extrait significatif 2) variantes Sans objet ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux du Code des Marchés Publics Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : DUREE DU FEU ET PERFORMANCES TECHNIQUES 60 % PRIX DU FEU 40 %

6 ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 1) transmission sous support papier les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Objet : FEU D ARTIFICE DU 13 JUILLET 2011 NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir les pièces définies à l article 4 1 et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : VILLE DE PONT A MARCQ Place du Bicentenaire BP PONT A MARCQ Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu : il sera renvoyé à leurs auteurs. 2) transmission électronique aucune transmission électronique n est autorisée pour cette consultation ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 1) demande de renseignements pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : renseignements : Monsieur Laurent LACHAIER, Adjoint En Mairie de Pont à Marcq Tél D ordre administratif : Annick LALART Directrice Générale des Services Ville de Pont à Marcq Place du Bicentenaire BP5 PONT A MARCQ Tél fax dgs@ville-pontamarcq.fr