Expatriation : régime social et cotisations

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1 Pégase 3 Expatriation : régime social et cotisations Dernière révision le 16/02/2009

2 Sommaire Assurance volontaire...4 Maladie Maternité Invalidité...4 Accident du travail et maladies professionnelles...10 Vieillesse...14 Pégase 3 Expatriation : régime social et cotisations 2/16

3 Suivi de la notice 27 avril 2007 Création de la notice 16 février 2009 Réactualisation des taux de cotisation de l assurance volontaire des expatriés. Modifications des tranches de cotisations 16 février 2009 suite au changement de plafond au 1 er janvier février 2009 Réactualisation des taux de cotisation AT et maladie professionnelle. Page 5 Pages 5 à 9 Page 10 Pégase 3 Expatriation : régime social et cotisations 3/16

4 L employeur d un salarié expatrié ne bénéficiant pas de la procédure de détachement n a pas en principe, à cotiser au régime général français de Sécurité Sociale. Cependant, des cotisations sont dues en cas d adhésion au régime d assurance volontaire, et ce bien que l employeur assume la charge des cotisations prévues par le régime du pays d emploi. L affiliation au régime d assurance chômage et au régime d assurance des créances des salariés est obligatoire pour les salariés français expatriés par une entreprise située en France. Enfin, les salariés expatriés sont assujettis aux régimes de retraite complémentaire soit à titre obligatoire, soit à titre facultatif. Code de la Sécurité Sociale Article L Code de la Sécurité Sociale Article L Décret du 5 septembre 1989 Lettre circulaire ACOSS du 23 janvier 2006 Lettre circulaire ACOSS du 18 janvier 2007 Assurance volontaire Bien que les salariés expatriés doivent généralement être assurés au regard de la législation du pays d emploi dès lors que celle-ci présente un caractère obligatoire, ils ont la faculté de s assurer, moyennant cotisations, en principe à leur charge, à la Sécurité Sociale française par un mécanisme d assurance volontaire qui les garantit contre les risques maladie-invalidité-maternité et/ou accidents du travail maladies professionnelles et/ou vieillesse (Code de la Sécurité Sociale Article L 762-1). Les adhérents relèvent de la Caisse des Français de l étranger (CFE) BP RUBELLES Internet : Les indications ci-après ne concernent que les assurances volontaires «de base». Moyennant cotisations spéciales, les affiliés peuvent bénéficier de prestations supplémentaires (indemnités journalières maladie - maternité / capital décès). Maladie Maternité Invalidité La cotisation couvrant le risque maladie maternité invalidité est fixée forfaitairement à 6,10 % (Code de la Sécurité Sociale Article D 762-2). Son montant est fonction des revenus du salarié. Ces revenus s entendent de l ensemble des rémunérations professionnelles (primes et indemnités Pégase 3 Expatriation : régime social et cotisations 4/16

5 comprises) versées au cours de l année civile précédant celle au titre de laquelle la cotisation est due (Décret du 5 septembre 1989). Le taux de la cotisation (6.10 %) est modulé selon le nombre de salariés expatriés de l entreprise française et selon leur âge. Les taux en vigueur au le 1 er février 2009 sont les suivants : Salariés de 35 ans et plus Salarié entre 30 et moins de 35 ans Salariés de moins de 30 ans Moins de 10 salariés 6,10 % 6,10 % x 0.9 6,10 % x 0.8 Entre 10 et 99 salariés 5,40 % 5,40 % x 0.9 5,40 % x 0.8 Entre 100 et 399 salariés 4,65 % 4,65 % x 0.9 4,65 % x 0.8 A partir de 400 salariés 4,40 % 4,40 % x 0.9 4,40 % x 0.8 Remarque : Les taux du tableau ci-dessus sont des taux globaux. La répartition des charges salariales et patronales se fait d un commun accord entre l employeur et son salarié puisqu il s agit d une assurance volontaire. Pour la suite de la présente notice, nous considérons que l employeur prend à sa charge la totalité de la cotisation. Si tel n est pas votre cas, prévoir une répartition entre le taux salarial et le taux patronal. La cotisation est calculée sur la base de 50 %, 66,66 % ou 100 % du plafond de la Sécurité Sociale, soit de la façon suivante, sur la base du plafond annuel pour 2009 : Ressources annuelles Base de calcul des cotisations Egales ou supérieures à Entre et Inférieures à Plus d informations sur le site Internet : Mise en place dans Pégase 3 : Création de 4 constantes utilisateurs pour les 4 taux de cotisation possibles en fonction du nombre de salariés expatriés de l entreprise. Exemple de constantes : Nom de la constante Valeurs sans option Valeurs avec option EXPMALADT1 6,10 % 6,75 % EXPMALADT2 5,40 % 6,05 % EXPMALADT3 4,65 % 5,30 % EXPMALADT4 4,40 % 5,05 % Attention : La colonne des valeurs avec option affiche les différents taux de cotisation en cas d option supplémentaire pour les indemnités journalières maladie maternité et capital décès (taux complémentaire de 0,65 %). Pour Pégase 3 Expatriation : régime social et cotisations 5/16

6 la suite de la présente notice, nous avons supposé que notre salarié n avait pas choisi cette option. Pour créer une constante utilisateur, sélectionner Gestion Constantes utilisateurs. Créer ces 4 constantes de type valeur, avec un type de retour en nombre. Exemple avec la première constante (EXPMALADT1 avec taux sans option de 6,10 %) : La valeur est enregistrée sur la page Descriptif : Créer les trois autres constantes selon le même procédé, mais avec les valeurs telles qu elles sont définies sur la page précédente. Pégase 3 Expatriation : régime social et cotisations 6/16

7 Création de 4 rubriques (une pour chaque plage d effectif expatrié), avec les éléments suivants : Première rubrique : elle calcule la cotisation lorsque le nombre d expatriés de l entreprise, est inférieur à 10. Code rubrique : 5060 Formule : COT10 Libellé : Assurance Maladie Expatriés moins de 10 Début validité : 01/01/2006 Attention : avant de commencer à saisir les formules en base, taux et montant, penser à décocher les deux cases de «%» se trouvant à droite des lignes «Taux salarial» et «Taux patronal», comme sur la copie d écran ci-dessous. Les formules de cette rubrique : Base : =BORNE(22872<=MTSAL(4000!01/01/EXP1:31/12/EXP1)<34308;17154;22872;34308)/4 Attention : les valeurs ci-dessus sont celles en vigueur pour Elles correspondent à 50 %, à 66,66 % et à 100 % du plafond annuel. Ces valeurs doivent être rectifiées tous les ans au 1 er janvier. Il est possible également de remplacer ces valeurs par la constante du plafond mensuel (PLAFSSMOIS_) multiplié par 12 puis multiplié par 100, par ou par 50 %. Mais dans ce cas, méfiez-vous des arrondis. Vous remarquerez que cette formule totalise le total brut (montant salarial de la rubrique 4000) de l exercice civil précédent, en comparant ce dernier au plafond de l année en cours. Pégase 3 Expatriation : régime social et cotisations 7/16

8 Ceci permet de déterminer l une des 3 bases forfaitaires annuelles de la cotisation (17 154, ou euros) que la formule divise ensuite par 4 pour obtenir une cotisation trimestrielle. Taux salarial : On suppose que l employeur prend cette cotisation entièrement à sa charge. Donc pas de taux salarial. Taux patronal : =EXPMALADT1*BORNE(30.00<=SAL_AGE_<35.00;0.80;0.90;1.00) Le taux patronal correspond au taux renseigné dans la constante EXPMALADT1, lequel est multiplié par un coefficient de 0,80, de 0,90 ou de 1,00 en fonction de la tranche d âge du salarié expatrié : moins de 30 ans, entre 30 et 35 ans, et plus de 35 ans. Montant patronal : =BASE()*TXPAT()/ Deuxième rubrique : elle calcule la cotisation lorsque le nombre d expatriés de l entreprise, est situé entre 10 et 99. Code rubrique : 5061 Formule : COT10 Libellé : Assurance Maladie Expatriés entre 10 et 99 Début validité : 01/01/2006 Attention : avant de commencer à saisir les formules en base, taux et montant, penser à décocher les deux cases de «%» se trouvant à droite des lignes «Taux salarial» et «Taux patronal». Cette rubrique fonctionne selon le même principe que la rubrique Attention au taux patronal où la constante EXPMALADT2 remplace la constante EXPMALADT1. Les formules de cette rubrique : Base : =BORNE(22872<=MTSAL(4000!01/01/EXP1:31/12/EXP1)<34308;17154;22872;34308)/4 Taux patronal : =EXPMALADT2*BORNE(30.00<=SAL_AGE_<35.00;0.80;0.90;1.00) Montant patronal : =BASE()*TXPAT()/ Troisième rubrique : elle calcule la cotisation lorsque le nombre d expatriés de l entreprise, est situé entre 100 et 399. Code rubrique : 5062 Formule : COT10 Libellé : Assurance Maladie Expatriés entre 100 et 399 Début validité : 01/01/2006 Pégase 3 Expatriation : régime social et cotisations 8/16

9 Attention : avant de commencer à saisir les formules en base, taux et montant, penser à décocher les deux cases de «%» se trouvant à droite des lignes «Taux salarial» et «Taux patronal». Cette rubrique fonctionne selon le même principe que la rubrique Attention au taux patronal où la constante EXPMALADT3 remplace la constante EXPMALADT1. Les formules de cette rubrique : Base : =BORNE(22872<=MTSAL(4000!01/01/EXP1:31/12/EXP1)<34308;17154;22872;34308)/4 Taux patronal : =EXPMALADT3*BORNE(30.00<=SAL_AGE_<35.00;0.80;0.90;1.00) Montant patronal : =BASE()*TXPAT()/ Quatrième rubrique : elle calcule la cotisation lorsque le nombre d expatriés de l entreprise, est supérieur à 400. Code rubrique : 5063 Formule : COT10 Libellé : Assurance Maladie Expatriés plus de 400 Début validité : 01/01/2006 Attention : avant de commencer à saisir les formules en base, taux et montant, penser à décocher les deux cases de «%» se trouvant à droite des lignes «Taux salarial» et «Taux patronal». Cette rubrique fonctionne selon le même principe que la rubrique Attention au taux patronal où la constante EXPMALADT4 remplace la constante EXPMALADT1. Les formules de cette rubrique : Base : =BORNE(22872<=MTSAL(4000!01/01/EXP1:31/12/EXP1)<34308;17154;22872;34308)/4 Taux patronal : =EXPMALADT4*BORNE(30.00<=SAL_AGE_<35.00;0.80;0.90;1.00) Montant patronal : =BASE()*TXPAT()/ Une fois les 4 rubriques créées, vous pouvez insérer l une d entre elles en gestion des bulletins. Le choix se fait en fonction du nombre de salariés expatriés dans l entreprise. Attention : les calculs mentionnés ci-dessus sont des calculs trimestriels. Ces formules conviennent lorsqu un seul bulletin est remis au salarié par trimestre. Pégase 3 Expatriation : régime social et cotisations 9/16

10 Exemple : un salarié perçoit un brut de euros en Lors du calcul de la cotisation pour l un des trimestres de 2007, sont brut annuel étant inférieur à la limite inférieure de euros, l assiette de cotisation sera donc de euros (50 % du plafond mensuel) divisé par 4, soit euros. Si vous distribuez un bulletin de paie par mois à votre salarié expatrié, modifiez la formule de calcul des bases des rubriques, en divisant l assiette forfaitaire par 12 au lieu de 4. Accident du travail et maladies professionnelles Les cotisations d assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles sont calculées sur un salaire déclaré annuellement par les assurés à la Caisse des Français de l étranger. Il peut être différent du salaire réel. Ce salaire ne peut être inférieur, pour une année civile, au montant en vigueur au 1 er janvier du salaire minimum servant de base au calcul des rentes d accidents du travail (soit ,00 euros en 2009), ni excéder 8 fois ce plafond (soit ,00 euros en 2009)(Code de la Sécurité Sociale Article R ). La base annuelle de cotisation est choisie par le signataire. Trois taux d accident du travail sont référencés pour l année 2009 : Taux Moins de 100 salariés et expatriés n adhérant pas à 1,00 % l assurance maladie Entre 100 et 399 salariés 0,75 % A partir de 400 salariés 0,65 % Les entreprises mandataires de leurs salariés peuvent en outre éventuellement bénéficier de taux réduits en cas d adhésion d au moins 10 salariés au risque accidents du travail maladies professionnelles constatées au cours des 3 années civiles précédentes. Elle ne peut dépasser 25 % du taux de droit commun (Code de la Sécurité Sociale Articles L 762-3, D et D 762-5). La cotisation est payable à la fin du premier mois de chaque trimestre à la Caisse des Français de l étranger. Elle peut être réglée d avance pour l année civile entière. Remarque : Comme pour l assurance maladie maternité invalidité, la répartition des charges salariales et patronales se fait d un commun accord entre l employeur et son salarié puisqu il s agit d une assurance volontaire. Pour la suite de la présente notice, nous considérons que l employeur prend à sa charge la totalité de la cotisation. Si tel n est pas votre cas, prévoir une répartition entre le taux salarial et le taux patronal. Pégase 3 Expatriation : régime social et cotisations 10/16

11 Mise en place dans Pégase 3 : Création de 3 constantes utilisateurs pour les 3 taux de cotisation possibles en fonction du nombre de salariés expatriés de l entreprise. Exemple de constantes : Nom de la constante Valeurs sans option EXPACCIDT1 1,00 % EXPACCIDT2 0,75 % EXPACCIDT3 0,65 % Attention : Lorsque l entreprise bénéficie de la ristourne (taux réduits) accordée pour l adhésion d un minimum de 10 salariés expatriés sur une période de 3 années consécutives, il convient de réduire ces taux directement dans les constantes correspondantes. Ces taux peuvent par contre, être augmentés de 0.20 % si l option voyages d expatriation aller er retour a été retenue. Pour créer une constante utilisateur, sélectionner Gestion Constantes utilisateurs. Créer ces 3 constantes de type valeur, avec un type de retour en pourcentage. Exemple avec la première constante (EXPACCIDT1 avec taux de 1,00 %) : La valeur est enregistrée sur la page Descriptif : Pégase 3 Expatriation : régime social et cotisations 11/16

12 Créer les deux autres constantes selon le même procédé, mais avec les valeurs telles qu elles sont définies sur la page précédente. Création de 3 rubriques (une pour chaque plage d effectif expatrié), avec les éléments suivants : Première rubrique : elle calcule la cotisation lorsque le nombre d expatriés de l entreprise, est inférieur à 100. Cette rubrique sera également utilisée dans les entreprises de plus de 100 salariés expatriés s ils n adhèrent pas à l assurance maladie. Code rubrique : 5065 Formule : COT10 Libellé : Accident Travail Expatriés moins de 100 Début validité : 01/01/2006 Pégase 3 Expatriation : régime social et cotisations 12/16

13 Les formules de cette rubrique : Base : L assiette de cette cotisation est totalement libre. Avec le code formule COT10 de la rubrique, il est possible par exemple, d indiquer une formule dans cette base (exemple «BASE(4000)» pour récupérer le total du brut du bulletin en cours. Il est possible également d indiquer manuellement une assiette directement dans la gestion du bulletin. Et si la rubrique est positionnée en fixe, cette base sera conservée pour les bulletins suivants. Taux salarial : Taux patronal : On suppose que l employeur prend cette cotisation entièrement à sa charge. Donc pas de taux salarial. EXPACCIDT1 Le taux patronal correspond au taux renseigné dans la constante EXPACCIDT1. Montant patronal : Aucune formule n est nécessaire. Le montant de la cotisation se calcule automatiquement. Deuxième rubrique : elle calcule la cotisation lorsque le nombre d expatriés de l entreprise, est situé entre 100 et 399. Code rubrique : 5066 Formule : COT10 Libellé : Accident Travail Expatriés entre 100 et 399 Début validité : 01/01/2006 Cette rubrique fonctionne selon le même principe que la rubrique Attention au taux patronal où la constante EXPACCIDT2 remplace la constante EXPACCIDT1. Les formules de cette rubrique : Base : Même principe que la rubrique Taux patronal : EXPACCIDT2 Montant patronal : Même principe que la rubrique Troisième rubrique : elle calcule la cotisation lorsque le nombre d expatriés de l entreprise, est supérieur ou égal à 400. Code rubrique : 5067 Pégase 3 Expatriation : régime social et cotisations 13/16

14 Formule : COT10 Libellé : Accident Travail Expatriés plus de 400 Début validité : 01/01/2006 Cette rubrique fonctionne selon le même principe que la rubrique Attention au taux patronal où la constante EXPACCIDT3 remplace la constante EXPACCIDT1. Les formules de cette rubrique : Base : Même principe que la rubrique Taux patronal : EXPACCIDT3 Montant patronal : Même principe que la rubrique Vieillesse Les expatriés adhérant à l assurance volontaire vieillesse cotisent selon un barème variant en fonction de leurs ressources (Code de la Sécurité Sociale Article R et Arrêté du 1 er février 1963 modifié). Comme pour la maladie maternité invalidité, on considère que les rémunérations s entendent de l ensemble des rémunérations professionnelles (primes et indemnités comprises) versées au cours de l année civile précédant celle au titre de laquelle la cotisation est due (Décret du 5 septembre 1989). Le taux de cotisation maximum est fixé à 15,90 % (Taux en vigueur en 2009). Il existe 4 bases de cotisations. L assuré cotise sur l une de ces bases en fonction de ses revenus professionnels réels ou de son âge (pour les moins de 22 ans). Ces 4 bases sont les suivantes : La cotisation est calculée sur la base de 25 %, 50 %, 75 % ou 100 % du plafond de la Sécurité Sociale, soit de la façon suivante, sur la base du plafond annuel pour 2009 : Ressources annuelles Base de calcul des cotisations Egales ou supérieures à Entre et Inférieures à Assurés de moins de 22 ans Remarque : Comme pour l assurance maladie maternité invalidité, la répartition des charges salariales et patronales se fait d un commun accord entre l employeur et son salarié puisqu il s agit d une assurance volontaire. Pour la suite de la présente notice, nous considérons que l employeur prend à sa charge la totalité de la cotisation. Si tel n est pas votre cas, prévoir une répartition entre le taux salarial et le taux patronal. Pégase 3 Expatriation : régime social et cotisations 14/16

15 Mise en place dans Pégase 3 : Création d une seule rubrique avec les éléments suivants : Code rubrique : 5069 Formule : COT10 Libellé : Vieillesse Expatriés Début validité : 01/01/2006 Les formules de cette rubrique : Base : =SI(SAL_AGE_<22.00;8577;BORNE(17154<=MTSAL(4000!01/01/EXP1:31/12/EXP1)<34308;17154;25731;34308))/4 Attention : les valeurs ci-dessus sont celles en vigueur pour Elles correspondent à 50 %, à 75 % et à 100 % du plafond annuel. Ces valeurs doivent être rectifiées tous les ans au 1 er janvier. Il est possible également de remplacer ces valeurs par la constante du plafond mensuel (PLAFSSMOIS_) multiplié par 12 puis multiplié par 100, par 75 ou par 50 %. Mais dans ce cas, méfiez-vous des arrondis. Vous remarquerez que cette formule totalise le total brut (montant salarial de la rubrique 4000) de l exercice civil précédent, en comparant ce dernier au plafond de l année en cours. Ceci permet de déterminer l une des 3 bases forfaitaires annuelles de la cotisation (17 154, ou euros) que la formule divise ensuite par 4 pour obtenir une cotisation trimestrielle. Pour les salariés de moins de 22 ans, la formule ne recherche pas les ressources de l année précédente : on applique directement la base forfaitaire de 8577 euros que l on divise également par 4 pour obtenir une base trimestrielle. Taux salarial : On suppose que l employeur prend cette cotisation entièrement à sa charge. Donc pas de taux salarial. Taux patronal : Ce taux patronal peut être renseigné dans une constante ou directement renseigné dans la rubrique. Montant patronal : Aucune formule n est nécessaire. Le montant de la cotisation se calcule automatiquement. Pégase 3 Expatriation : régime social et cotisations 15/16

16 Cette rubrique doit être présente dans la gestion des bulletins de tous les expatriés, sans aucune condition d effectif. Attention : l adhésion aux assurances volontaires de la CFE ne dispense pas de cotiser au régime obligatoire du pays d expatriation (y compris pour les pays de l Union Européenne). Pégase 3 Expatriation : régime social et cotisations 16/16

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