VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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1 VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 18 juin 2008 OBJET : Modification du tableau des effectifs à compter du 1 er juillet 2008 Rapporteur : M. LE MAIRE EXPOSE DES MOTIFS Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le tableau des effectifs du personnel communal doit être modifié à compter du 1 er juillet Dans le cadre de la réorganisation des services, il convient de créer un poste d attaché territorial pour le pôle fonctionnel «gestion des process moyens généraux ressources humaines», pour un recrutement dans les meilleurs délais. De même, il est prévu l embauche d une personne chargée de la communication sur le grade de rédacteur ou sur le grade de technicien territorial, selon la candidature qui sera retenue. Il est rappelé la délibération du 13 février 2008, par laquelle un poste de rédacteur par anticipation a été ouvert pour permettre la nomination d un agent en interne. Cette décision n ayant pas été suivie d effet, la personne qui sera recrutée pourra être nommée sur ce poste. Par contre, il est nécessaire d avoir un poste de technicien territorial qui sera pourvu en cas de besoin. L embauche à titre permanent d une personne actuellement non titulaire est à prévoir. Il s agit en l occurrence d un agent du Centre Technique Municipal dont le Contrat d Accompagnement dans l Emploi () ne peut plus être renouvelé. A cet effet, un poste d adjoint technique de 2 ème classe est à créer, étant précisé qu il ne sera pourvu qu à compter du 1 er août 2008.
2 Suite au départ au 1 er mai 2008 de l agent recruté sur le poste de (A.S.V.P.), il est envisagé de supprimer ce poste et de créer un poste de gardien de police municipale à pourvoir en septembre. Il est nécessaire également de supprimer un poste d ATSEM de 1 ère classe, en raison de l avancement de l agent concerné sur le grade d ATSEM principal de 2 ème classe, poste ouvert par délibération du 2 avril dernier. AGENTS PERMANENTS CREATION DE POSTES A TEMPS COMPLET - Attaché territorial - Technicien territorial - Adjoint technique de 2 ème classe - Gardien de police municipale SUPPRESSION DE POSTE A TEMPS COMPLET - ATSEM de 1 ère classe AGENTS NON TITULAIRES ET AUTRES - Suppression d un poste de (A.S.V.P.) à temps complet PROPOSITION Il est proposé aux membres du Conseil Municipal : - d accepter le tableau des effectifs annexé à la présente qui reprend toutes les modifications indiquées ci-dessus. DELIBERATION Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des suffrages exprimés, 4 abstentions (MME DION, M. CAUSERO, MME POYDENOT, M. SAUSEY) accepte la proposition ci-dessus.
3 TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL AU 1 ER JUILLET 2008 AGENTS PERMANENTS STAGIAIRES OU TITULAIRES DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ATTACHE PRINCIPAL ATTACHE INGENIEUR REDACTEUR CHEF REDACTEUR PRINCIPAL REDACTEUR TECHNICIEN TERRITORIAL CONTROLEUR DE TRAVAUX EDUCATEUR APS 2 ème CLASSE PRINCIPAL 1 ère CLASSE 1 ère CLASSE AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL PRINCIPAL (C.T.M.)
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5 AGENTS PERMANENTS STAGIAIRES ATSEM PRINCIPAL 2 ème CLASSE ATSEM 1 ère CLASSE ATSEM 2 ème CLASSE BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE ADJOINT D ANIMATION PRINCIPAL 2 ème CLASSE ADJOINT D ANIMATION TOTAUX AGENTS NON TITULAIRES ET AUTRES COLLABORATEUR DE CABINET ADULTE RELAIS CONTRAT D'APPRENTISSAGE TOTAUX TOTAL GENERAL
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