Bilan Social 2012 Document édité par la Direction Générale Ressources Humaines - DP.ET Toute reproduction même partielle est interdite Juin 2013

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Bilan Social 2012 Document édité par la Direction Générale Ressources Humaines - DP.ET Toute reproduction même partielle est interdite Juin 2013"

Transcription

1 Bilan Social 2012

2

3 Sommaire 1 - EMPLOI 11 - Effectifs Page Effectif total au 31 décembre Personnel expatrié Page Personnel local Médecins d'entreprise et du travail Effectif permanent présent durant toute l'année Effectif CDD au 31 décembre Page Effectifs CDD en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation au 31 décembre Effectif mensuel moyen Répartition de l'effectif au 31 décembre par sexe Page Répartition de l'effectif total au 31 décembre par tranche d'âge Page 6 Personnel au sol Répartition du Personnel au sol par tranche d'âge et CSP Page 7 Personnel navigant commercial Page 8 Personnel navigant technique Page 9 Effectif Total Page Répartition de l'effectif au 31 décembre par tranche d'ancienneté Page 11 Effectif Total Personnel au sol Page 12 Répartition du Personnel au sol par tranche d'ancienneté et CSP Page 13 Personnel navigant commercial Page 14 Personnel navigant technique Page Répartition de l'effectif total au 31 décembre par nationalité Page Répartition de l'effectif selon une structure de qualification détaillée Page Travailleurs extérieurs Page Nombre moyen mensuel de travailleurs temporaires Durée moyenne des contrats de travail temporaire 13 - Embauches Page 19 13a - Embauches en CDD ou CDI 13a Nombre d'embauches par contrat à durée indéterminée (ind. 131) 13a Nombre d'embauches par contrat à durée déterminée (ind. 132) 13a Nombre d'embauches de salariés de moins de 25 (ind. 134) 13b - Entrées par changement de situation (CDI) Page 20 13b Retours de hors effectifs 13b Entrées par changement de catégorie 14 - Départs Page 21 14a - Sorties CDI 14a Nombre total de départs de personnel en CDI (ind. 141) 14a Nombre de démissions (ind. 142) 14a Nombre de licenciements (ind. 143) 14a Nombre de départs en retraite et cessation d'activité CT pour le PN (ind. 148) 14a Nombre de décès (ind. 149) Page 22 14a Nombre d'inaptitudes définitives 14a Départs au cours de la période d'essai (ind. 146) 14a Départs pour autres causes 14b - Sorties CDD Page 23 14b Fins de CDD (ind. 145) 14b CDD intégrés en CDI 14c - Sorties par changement de situation Page 24 14c Mises en situation de hors effectif 14c Sorties par changement de catégorie Sommaire 1

4 Sommaire 15 - Promotions Page a - Promotions de groupe Personnel au Sol 151b - Promotions Personnel Navigant Commercial 151b-1 - Promotions PNC d un même groupe 151b-2 - Promotions PNC d un groupe supérieur 151c - Promotions Personnel Navigant Technique 151c-2 - Changements de grade 16 - Chomage Page Nombre de salariés et d'heures de chomage partiel 17 - Handicapés Nombre d'handicapés 171b - Nombre de pensionnés Nombre d'handicapés à la suite d'un accident du travail 18 - Absentéisme Page 27 18a - Durée théorique travaillée 18a Nombre de journées théoriques travaillées (ind. 181) 18b - Absenteisme pour maladie, A.T., maternité, paternité 18b Total des absences pour maladie, A.T., maternité, paternité 18b Nombre de journées d'absence pour maladie (ind. 182) Page 28 18b Nombre de journées d'absence pour A.T. (ind. 184) 18b Nombre de journées d'absence pour maternité (ind. 185) 18b Nombre de journées d'absence pour paternité 18c - Répartition de la maladie par durée de l'absence (ind.183) Page 29 18d - Autres absences Page 30 18d Nombre de jours d'absence pour congés autorisés (ind. 186) 18d Nombre de jours d'absence pour autres causes (ind. 187) 2 - REMUNERATION ET CHARGES ACCESSOIRES 21 - Montant des rémunérations Page 31 21a - Rémunération PS Rémunération mensuelle moyenne Part des primes à périodicité non mensuelle 21b - Rémunération PNC Rémunération mensuelle moyenne Part des primes à périodicité non mensuelle 21c - Rémunération PNT Page Rémunération mensuelle moyenne Part des primes à périodicité non mensuelle Grilles de rémunérations 22 - Hiérarchie des rémunérations Rapport entre la moyenne des 10% des salariés touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant aux 10% des salariés touchant les rémunérations les moins élevées Montant global des dix rémunérations les plus élevées 24 - Charges accessoires Page Avantages sociaux d l'entreprise Montant des versements effectués à des entreprises extérieures pour mise à disposition de personnel 25 - Charges salariales globales Frais de personnel / Chiffre d'affaire 26 - Participation financière Participation Montant moyen de la participation Intéressement Montant moyen de l'intéressement Sommaire 2

5 Sommaire 3 - CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE 31 - Accidents du travail Page Nombre d'accidents du travail (de service) avec arrêt Nombre de journées de service perdues 311a - Taux de fréquence des accidents du travail 312a - Taux de gravité des accidents du travail Nombre d'incapacités permanentes (service et trajet) notifiées à l'entreprise au cours de l'année Nombre d'accidents mortels Nombre d'accidents de trajet ayant entrainé des arrêts de travail Page Nombre d'accidents dont est victime le personnel temporaire et de prestation de service Taux et montant de la cotisation de sécurité sociale (accidents du travail) 32 - Répartition des accidents par éléments matériels Accidents liés à l'existence de risques graves Accidents liés à des chutes avec dénivellation Accidents occasionnés par des machines Accidents de circulation, manutention, stockage Accidents occasionnés par des objets, masses, particules en mouvement Accidents liés à la circulation sur la voie publique pendant le travail Autres cas 33 - Maladies professionnelles Page Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Nombre de réunions des C.H.S.C.T Dépenses en matière de sécurité Effectif formé à la sécurité d l'année Dépenses de sécurité effectuées d l'entreprise 4 - AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 41 - Durée et aménagement du temps de travail Page Horaire moyen affiché Nombre de salariés ayant bénéficié d'un repos compensateur par le système légal (personnels au sol) Nombre de salariés bénéficiant d'un système d'horaires individualisés (personnels au sol) Temps partiels Page Nb de salariés ayant bénéficié tout au long de l'année de 2 jours de repos consécutifs Page 41 (personnels au sol) Nombre de jours de congés annuels Nombre de jours fériés payés 42 - Organisation et contenu du travail Nombre de salariés occupant des emplois à horaires alternants ou de nuit (personnels au sol) 421a - Horaires alternants 421b - Horaires potentiellement de nuit (> 270 h / an) 43 - Conditions physiques du travail Page Nb de salariés exposés habituellement à plus de 80 décibels à leur poste de travail Nb de prélèvements pour analyses de produits toxiques 44 - Trformations de l'organisation du travail Expériences de trformation de l'organisation du travail améliorant son contenu 45 - Dépenses d'amélioration des conditions de travail Evaluation budgétaire du programme d'amélioration des conditions de travail Taux de réalisation du programme présenté l'année précédente Sommaire 3

6 Sommaire 46 - Médecine du travail Page Nombre d'examens cliniques PS et PN Part du temps consacré par le médecin du travail à l'analyse et à l'intervention en milieu du travail de l'entreprise 47 - Travailleurs inaptes Nombre de salariés déclarés inaptes définitivement à leur emploi par le médecin du travail de l'entreprise Nombre de salariés reclassés d l'entreprise à la suite d'une inaptitude 5 - FORMATION 51 - Formation professionnelle continue Page Pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation continue Montant consacré à la formation continue Nombre d'agents formés Page 46 Plan de formation DIF 513b - Formation initiale des stagiaires PNT Nombre d'heures de stage Plan de formation par catégorie Page 47 Adaptation au poste de travail Évolution ou maintien d l'emploi Développement des compétences 52 - Congés de formation Page Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé de formation rémunéré Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé de formation non rémunéré 53 - Apprentissage Nombre de contrats d'apprentissage signés d l'année 54 - Formation des jeunes en alternance Nombre de contrats de professionnalisation signés d l'année 6 - RELATIONS PROFESSIONNELLES 61 - Représentants du personnel Page Participation aux élections par collège Volume global des crédits d'heures utilisés Nombre de réunions avec les représentants du personnel pendant l'année Page Date de signature et objet des accords signés d l'entreprise Nombre de personnes bénéficaires d'un congé de formation économique, sociale et syndicale 62 - Information et communication Page Nombre d'heures consacrées aux différentes réunions de personnel Procédures d'accueil Procédures d'information ascendante ou descendante Systèmes d'entretiens individuels 63 - Procédures Page Nombre de recours à des modes de solutions non judiciaires engagées d l'année Nombre d'instances judiciaires engagées d l'année et où l'entreprise est en cause Nombre de mises en demeure et procès verbaux de l'inspecteur du travail prendant l'année considérée 7 - AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L'ENTREPRISE 71 - Activités sociales et culturelles Page Répartition des dépenses de l'entreprise pour les activités sociales et culturelles Budget du comité central d'entreprise Page 54 Sommaire 4

7 Sommaire 72 - Autres charges sociales Page /722 - Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires ANNEXES Annexe Répartition du Personnel au sol par tranche d'âge et CSP Annexe Répartition du Personnel au sol par tranche d'ancienneté et CSP Annexe Grilles de rémunération PS, PNC, PNT Annexe Avantages sociaux d l'entreprise Annexe 33 - Maladies professionnelles Annexe Expériences de trformation de l'organisation du travail améliorant son contenu Annexe Date de signature et objet des accords signés d l'entreprise pendant l'année considérée Annexe Procédures d'accueil Annexe Procédures d'information ascendantes ou descendantes Annexe Systèmes d'entretiens individuels Sommaire 5

8

9 1 - Emploi 1 - EMPLOI 11 - EFFECTIFS Effectif total au 31 Décembre évol % 2010 évol % Cadres ,6% ,0% Maîtrises/Techniciens ,5% ,2% Agents ,1% ,5% Total PS ,0% ,6% PNC ,4% ,7% PNT ,3% ,3% Total PN ,4% ,8% TOTAL ,2% ,6% Effectifs inscrits au registre du personnel présents ou indisponibles, payés au moins un jour au cours du mois de décembre, affectés en France (métropole et DOM). Le personnel expatrié, local et les stagiaires écoles ne sont pas inclus. Répartition des effectifs par catégorie de personnel PNC 28,2% PNT 7,8% PNC 28,3% PNT 7,8% PNC 28,3% PNT 7,9% Agents 11,1% Cadres 13,5% Agents 12,5% Cadres 13,4% Agents 12,6% Cadres 13,6% Maîtrises/ Technicien s 39,4% Maîtrises /Technici ens 38,0% Maîtrises/ Technicie ns 37,6% Evolution des effectifs 4,0% 2,0% 0,0% -2,0% -4,0% -6,0% -8,0% -10,0% -12,0% -14,0% 2,5% 0,2% -0,6% -0,6% -0,7% -0,6% -1,5% -1,4% -1,3% -1,3% -2,0% -1,0% -1,2% 2011/ / ,1% Cadres Maît/Tech Agents Total PS PNC PNT TOTAL Page 1

10 1 - Emploi Personnel expatrié Cadres Maîtrises/Techniciens Agents 0 0 TOTAL Personnel local Cadres Maîtrises/Techniciens Agents Total PS PNC TOTAL Médecins d'entreprise et du travail Temps plein Temps partiel Effectif permanent présent durant toute l'année évol % 2010 évol % Cadres ,3% ,0% Maîtrises/Techniciens ,2% ,7% Agents ,0% ,5% Total PS ,1% ,5% PNC ,3% ,6% PNT ,0% ,0% Total PN ,7% ,5% TOTAL ,3% ,2% Effectifs affectés en Métropole et d les DOM titulaires d'un contrat à durée indéterminée, inscrits au registre du personnel durant toute l'année considérée et travaillant à taux plein. Tous les CDD sont exclus. Page 2

11 1 - Emploi Effectif CDD au 31 décembre évol % 2010 évol % Cadres ,3% 9-33,3% Maîtrises/Techniciens ,8% ,2% Agents ,2% ,9% Total PS ,7% ,5% PNC 0 0 0,0% ,0% PNT ,0% 67-35,8% Total PN ,0% ,5% TOTAL ,4% ,7% Effectifs tels que définis pour l'indicateur 111 titulaires d'un contrat à durée déterminée au 31 décembre Effectif CDD en contrat d'apprentissage ou de professionalisation au 31 décembre évol % 2010 évol % Apprentis ,0% ,3% Contrat Pro PS ,4% ,0% Contrat Pro PNT ,0% 42-40,5% TOTAL ,9% ,8% Inclus d l'indicateur Effectif mensuel moyen évol % 2010 évol % Cadres ,4% ,0% Maîtrises/Techniciens ,5% ,5% Agents ,2% ,4% Total PS ,2% ,2% PNC ,6% ,7% PNT ,2% ,9% Total PN ,5% ,9% TOTAL ,7% ,7% Douzième de la somme des effectifs mensuels tels que définis pour l'indicateur 111. Page 3

12 1 - Emploi Répartition de l'effectif au 31 décembre par sexe évol % 2010 évol % Cadres PS Maît/Tech PS Agents PS Total PS PNC PNT Total PN Total AF Femmes ,8% ,0% Hommes ,3% ,4% % Femmes 30,9% 30,4% 0,44 pts 30,1% 0,29 pts Femmes ,1% ,6% Hommes ,1% ,0% % Femmes 44,7% 44,0% 0,73 pts 43,8% 0,15 pts Femmes ,5% ,8% Hommes ,8% ,5% % Femmes 25,0% 27,7% -2,67 pts 28,4% -0,68 pts Femmes ,1% ,3% Hommes ,7% ,7% % Femmes 38,4% 37,9% 0,42 pts 37,9% 0,08 pts Femmes ,2% ,3% Hommes ,8% ,4% % Femmes 65,2% 65,1% 0,14 pts 64,8% 0,27 pts Femmes ,7% 284-0,4% Hommes ,5% ,4% % Femmes 7,0% 6,9% 0,14 pts 6,8% 0,06 pts Femmes ,2% ,3% Hommes ,7% ,4% % Femmes 52,6% 52,5% 0,13 pts 52,2% 0,29 pts Femmes ,5% ,3% Hommes ,7% ,9% % Femmes 43,5% 43,2% 0,30 pts 43,0% 0,15 pts Evolution de la part de femmes 1,00 0,00 0,29 0,44 0,15 0,73 0,08 0,42 0,27 0,14 0,06 0,14 0,15 0,30-1,00-0,68-2,00-3,00-2, / /2011 Cadres Maît/Tech Agents PS PNC PNT Air France Page 4

13 1 - Emploi Répartition de l'effectif au 31 décembre par sexe (suite) Cadres PS ,9% 30,4% 69,1% 69,6% ,1% 69,9% Projet final après session du CCE 100% 75% 50% 25% 0% 25% 50% 75% 100% Maîtrises / Techniciens PS ,7% 44,0% 43,8% 55,3% 56,0% 56,2% 100% 75% 50% 25% 0% 25% 50% 75% 100% Agents PS ,0% 27,7% 28,4% 75,0% 72,3% 71,6% 100% 75% 50% 25% 0% 25% 50% 75% 100% PNC ,2% 65,1% 64,8% 34,8% 34,9% 35,2% 100% 75% 50% 25% 0% 25% 50% 75% 100% PNT ,0% 6,9% 6,8% 93,0% 93,1% 93,2% 100% 75% 50% 25% 0% 25% 50% 75% 100% Page 5

14 1 - Emploi Répartition de l'effectif au 31 décembre par tranche d'âge Personnel au Sol Moins de 20 de 20 à 24 de 25 à 29 de 30 à 34 de 35 à 39 de 40 à 44 de 45 à 49 de 50 à 54 de 55 à et plus évol % 2010 évol % Moins de ,6% ,4% % eff PS 0,3% 0,4% 0,3% de 20 à ,5% ,0% % eff PS 2,5% 2,7% 1,9% de 25 à ,6% ,9% % eff PS 4,7% 5,4% 6,1% de 30 à ,6% ,9% % eff PS 9,9% 11,6% 13,0% de 35 à ,8% ,6% % eff PS 16,8% 17,1% 16,7% de 40 à ,6% ,6% % eff PS 14,8% 14,3% 14,6% de 45 à ,3% ,7% % eff PS 17,2% 17,6% 17,6% de 50 à ,9% ,1% % eff PS 17,7% 17,0% 16,6% de 55 à ,5% ,8% % eff PS 13,2% 11,9% 11,5% 60 et plus ,4% ,1% % eff PS 2,8% 2,0% 1,7% Page 6

15 1 - Emploi Répartition du Personnel au sol par tranche d'âge et CSP Cadres moins de 20 de 20 à 24 de 25 à 29 de 30 à 34 de 35 à 39 de 40 à 44 de 45 à 49 de 50 à 54 de 55 à et plus Maîtrises / Techniciens moins de 20 de 20 à 24 de 25 à 29 de 30 à 34 de 35 à 39 de 40 à 44 de 45 à 49 de 50 à 54 de 55 à et plus Agents moins de 20 de 20 à 24 de 25 à 29 de 30 à 34 de 35 à 39 de 40 à 44 de 45 à 49 de 50 à 54 de 55 à et plus Les données détaillées figurent en annexe 116. Page 7

16 1 - Emploi Répartition de l'effectif au 31 décembre par tranche d'âge (suite) Personnel Navigant Commercial Moins de 20 de 20 à 24 de 25 à 29 de 30 à 34 de 35 à 39 de 40 à 44 de 45 à 49 de 50 à 54 de 55 à et plus évol % 2010 évol % Moins de ,0% 0 0,0% % eff PNC 0,0% 0,0% 0,0% de 20 à ,0% 78-94,9% % eff PNC 0,0% 0,0% 0,5% de 25 à ,6% ,9% % eff PNC 3,2% 5,2% 6,7% de 30 à ,3% ,8% % eff PNC 14,1% 17,2% 20,5% de 35 à ,1% ,6% % eff PNC 30,1% 30,7% 30,0% de 40 à ,9% ,1% % eff PNC 22,2% 19,4% 17,7% de 45 à ,2% ,2% % eff PNC 18,3% 17,3% 16,0% de 50 à ,9% ,1% % eff PNC 10,0% 8,7% 7,6% de 55 à ,3% ,0% % eff PNC 2,0% 1,6% 1,1% 60 et plus 0 0 0,0% 0 0,0% % eff PNC 0,0% 0,0% 0,0% Page 8

17 1 - Emploi Répartition de l'effectif au 31 décembre par tranche d'âge (suite) Personnel Navigant Technique Moins de 20 de 20 à 24 de 25 à 29 de 30 à 34 de 35 à 39 de 40 à 44 de 45 à 49 de 50 à 54 de 55 à et plus évol % 2010 évol % Moins de ,0% 0 0,0% % eff PNT 0,0% 0,0% 0,0% de 20 à ,2% 66-40,9% % eff PNT 0,5% 0,9% 1,6% de 25 à ,9% ,6% % eff PNT 5,9% 7,5% 8,6% de 30 à ,5% 366 5,7% % eff PNT 10,2% 9,4% 8,8% de 35 à ,0% ,4% % eff PNT 9,2% 10,6% 12,9% de 40 à ,7% 951 3,0% % eff PNT 23,2% 23,8% 22,8% de 45 à ,4% 700-0,1% % eff PNT 18,5% 17,0% 16,8% de 50 à ,2% 558 6,5% % eff PNT 14,9% 14,4% 13,4% de 55 à ,5% 590-4,9% % eff PNT 12,8% 13,6% 14,1% 60 et plus ,7% ,4% % eff PNT 4,8% 2,8% 1,1% Page 9

18 1 - Emploi Répartition de l'effectif au 31 décembre par tranche d'âge (suite) Effectif total Moins de 20 de 20 à 24 de 25 à 29 de 30 à 34 de 35 à 39 de 40 à 44 de 45 à 49 de 50 à 54 de 55 à et plus évol % 2010 évol % Moins de ,6% ,4% % eff total 0,2% 0,3% 0,2% de 20 à ,5% ,3% % eff total 1,7% 1,8% 1,5% de 25 à ,8% ,3% % eff total 4,4% 5,5% 6,5% de 30 à ,7% ,4% % eff total 11,1% 13,0% 14,8% de 35 à ,4% ,5% % eff total 19,9% 20,4% 20,2% de 40 à ,3% ,7% % eff total 17,6% 16,5% 16,1% de 45 à ,4% ,4% % eff total 17,6% 17,5% 17,1% de 50 à ,7% ,3% % eff total 15,3% 14,4% 13,8% de 55 à ,2% ,2% % eff total 10,0% 9,1% 8,7% 60 et plus ,7% ,5% % eff total 2,2% 1,5% 1,1% Page 10

19 1 - Emploi Répartition de l'effectif au 31 décembre par tranche d'ancienneté Effectif total Moins de 5 de 5 à 9 de 10 à 14 de 15 à 19 de 20 à 24 de 25 à 29 de 30 à 34 de 35 à et plus évol % 2010 évol % Moins de ,5% ,4% % eff total 6,3% 9,7% 11,2% de 5 à ,6% ,7% % eff total 14,8% 13,2% 15,6% de 10 à ,2% ,3% % eff total 26,8% 29,2% 27,0% de 15 à ,7% ,9% % eff total 11,1% 7,6% 6,0% de 20 à ,8% ,4% % eff total 17,4% 18,8% 19,2% de 25 à ,4% ,6% % eff total 10,8% 11,0% 10,9% de 30 à ,6% ,8% % eff total 8,8% 7,4% 7,1% de 35 à ,8% ,5% % eff total 3,3% 2,6% 2,6% 40 et plus ,1% ,5% % eff total 0,7% 0,5% 0,3% Page 11

20 1 - Emploi Répartition de l'effectif au 31 décembre par tranche d'ancienneté (suite) Personnel au Sol Moins de 5 de 5 à 9 de 10 à 14 de 15 à 19 de 20 à 24 de 25 à 29 de 30 à 34 de 35 à et plus évol % 2010 évol % Moins de ,2% ,9% % eff PS 5,4% 8,0% 8,7% de 5 à ,5% ,2% % eff PS 12,3% 11,3% 12,8% de 10 à ,0% ,7% % eff PS 24,8% 26,9% 25,3% de 15 à ,8% ,7% % eff PS 9,3% 6,1% 5,0% de 20 à ,8% ,6% % eff PS 17,7% 19,4% 20,3% de 25 à ,8% ,8% % eff PS 12,3% 13,2% 13,7% de 30 à ,1% ,2% % eff PS 12,1% 10,2% 9,7% de 35 à ,7% ,6% % eff PS 5,0% 4,0% 4,0% 40 et plus ,7% ,5% % eff PS 1,0% 0,7% 0,5% Page 12

21 1 - Emploi Répartition du Personnel au sol par tranche d'ancienneté et CSP Cadres Moins de 5 de 5 à 9 de 10 à 14 de 15 à 19 de 20 à 24 de 25 à 29 de 30 à 34 de 35 à et plus Maîtrise / Techniciens Moins de 5 de 5 à 9 de 10 à 14 de 15 à 19 de 20 à 24 de 25 à 29 de 30 à 34 de 35 à et plus Agents Moins de 5 de 5 à 9 de 10 à 14 de 15 à 19 de 20 à 24 de 25 à 29 de 30 à 34 de 35 à et plus Les données détaillées figurent en annexe 117. Page 13

22 1 - Emploi Répartition de l'effectif au 31 décembre par tranche d'ancienneté (suite) Personnel Navigant Commercial Moins de 5 de 5 à 9 de 10 à 14 de 15 à 19 de 20 à 24 de 25 à 29 de 30 à et plus évol % 2010 évol % Moins de ,7% ,1% % eff PNC 6,1% 11,0% 14,5% de 5 à ,0% ,3% % eff PNC 19,3% 16,0% 20,4% de 10 à ,1% ,1% % eff PNC 33,0% 36,6% 33,6% de 15 à ,7% ,4% % eff PNC 15,3% 10,1% 6,1% de 20 à ,4% ,2% % eff PNC 16,2% 18,0% 17,7% de 25 à ,5% 827 6,2% % eff PNC 7,2% 5,9% 5,5% de 30 à ,1% 335 3,9% % eff PNC 2,8% 2,3% 2,2% de 35 à ,2% 6 83,3% % eff PNC 0,2% 0,1% 0,0% 40 et plus 1 0 ~ 0 0,0% % eff PNC 0,0% 0,0% 0,0% Page 14

23 1 - Emploi Répartition de l'effectif au 31 décembre par tranche d'ancienneté (suite) Personnel Navigant Technique Moins de 5 de 5 à 9 de 10 à 14 de 15 à 19 de 20 à 24 de 25 à 29 de 30 à 34 de 35 à évol % 2010 évol % Moins de ,5% ,1% % eff PNT 14,5% 18,3% 20,5% de 5 à ,5% ,2% % eff PNT 18,9% 18,5% 20,4% de 10 à ,7% ,3% % eff PNT 21,3% 20,9% 17,0% de 15 à ,7% ,7% % eff PNT 10,2% 10,5% 13,7% de 20 à ,3% 666 5,3% % eff PNT 19,0% 17,0% 16,0% de 25 à ,3% ,8% % eff PNT 11,7% 10,9% 8,5% de 30 à ,7% 145-5,5% % eff PNT 3,4% 3,3% 3,5% de 35 à ,9% 20 40,0% % eff PNT 1,0% 0,7% 0,5% Page 15

24 1 - Emploi Répartition de l'effectif total au 31 Décembre par nationalité Français Cadres Maîtrises / Techniciens Agents Total PNC PNT TOTAL Union Européenne Cadres Maîtrises / Techniciens Agents Total PS PNC PNT TOTAL Autres nationalités Cadres Maîtrises / Techniciens Agents Total PNC PNT TOTAL Page 16

25 1 - Emploi Répartition de l'effectif selon une structure de qualification détaillée Personnel au Sol évol % 2010 évol % Cadres Supérieurs ,0% 556 0,5% 1,7% 1,7% 1,6% Cadres Principaux ,2% ,0% 8,6% 8,4% 8,4% Cadres et CTE ,1% ,1% 10,9% 11,0% 11,3% AMDE ,3% ,5% 4,2% 4,1% 4,0% Maîtrises / Techniciens ,5% ,1% 57,3% 55,4% 55,0% Agents ,1% ,5% 17,3% 19,5% 19,7% Total PS ,0% ,6% Personnel Navigant Commercial évol % 2010 évol % Cadres CG ,1% 16-12,5% 0,1% 0,1% 0,1% Cadres CG ,4% 90 6,7% 0,6% 0,6% 0,6% Cadres CG ,0% 225-0,9% 1,5% 1,5% 1,5% Chefs de Cabine Principaux ,1% 867 4,0% 5,8% 6,1% 5,8% Chefs de Cabine ,4% ,5% 19,0% 19,0% 19,2% Hôtesses/Stewards ,0% ,9% 73,1% 72,7% 72,8% Total PNC ,4% ,7% Personnel Navigant Technique évol % 2010 évol % Chefs Pilotes CDB, OPL, OMN 61 0 ~ 0 0,0% 1,5% 0,0% 0,0% Experts/Managers Pilotes ~ 0 0,0% 3,2% 0,0% 0,0% Encadrement CDB, OPL, OMN ,0% 141 2,8% 0,0% 3,5% 3,4% Instructeurs CDB, OPL, OMN ,2% 404 2,5% 8,5% 10,0% 9,7% Commandants de bord ,1% ,8% 35,4% 33,2% 33,0% Officiers Pilotes ,3% ,1% 50,9% 52,0% 51,9% Stagiaires ,0% 82-39,0% 0,4% 1,2% 2,0% Officiers Mécaniciens 2 2 0,0% 3-33,3% 0,0% 0,0% 0,1% Total PNT ,3% ,3% Outre le nombre de salariés d chaque structure de qualification détaillée, ce tableau indique le poids (en pourcentage) de la structure d l'effectif global. Page 17

26 1 - Emploi 12 - TRAVAILLEURS EXTERIEURS Nombre moyen mensuel de travailleurs temporaires 199,0 467,1 227,4 Calculé à partir des heures travaillées par le personnel des entreprises de travail temporaire Durée moyenne des contrats de travail temporaire Durée totale des contrats en heures divisée par le nombre de contrats Page 18

27 1 - Emploi 13 - EMBAUCHES 13a - EMBAUCHES EN CDD OU CDI 13a-1 - Nombre d'embauches par contrat à durée indéterminée (ind. 131) évol % 2010 évol % Cadres ,4% ,6% Maîtrises / Techniciens ,0% ,0% Agents ,0% ,4% Total PS ,2% ,5% PNC ,1% ,7% PNT ,1% 37 2,7% Total PN ,6% ,5% TOTAL ,7% ,9% Y compris les intégrations de CDD en CDI. 13a-2 - Nombre d'embauches par contrat à durée déterminée (ind. 132) évol % 2010 évol % Cadres ,8% 13 30,8% Maîtrises/Techniciens ,7% ,0% Agents ,2% ,9% Total PS ,8% ,0% PNC ,1% ,2% PNT ,3% 21-19,0% Total PN ,3% ,5% TOTAL ,1% ,9% Sont comptabilisés tous les contrats CDD ouverts d l'année (y compris les agents entrés en CDD, puis intégrés en CDI). 13a-3 - Nombre d'embauches de salariés de moins de 25 (ind. 134) évol % 2010 évol % Cadres ,0% 16 50,0% Maîtrises/Techniciens ,9% ,2% Agents ,6% ,1% Total PS ,7% ,7% PNC ,3% ,1% PNT ,0% 20-95,0% Total PN ,3% ,8% TOTAL ,5% ,0% Page 19

28 1 - Emploi 13b - ENTREES PAR CHANGEMENT DE SITUATION 13b-1 - Retours de hors effectifs Cadres Maîtrises / Techniciens Agents Total PS PNC PNT Total PN TOTAL Les retours "hors effectifs" concernent le personnel inscrit à l'effectif en situation de congés s solde au 31 décembre de l'année n-1 et présent et payé au 31 décembre de l'année n ou sorti au cours de l'année n (démissions, licenciements, etc). 13b-2 - Entrées par changement de Catégorie Passages PS Expatrié => PS PNC => PS PNT => PS Total passages PS Passages PNC PS => PNC PNT => PNC Total passages PNC Passages PNT PS => PNT PNC => PNT Total passages PNT Page 20

29 1 - Emploi 14 - DEPARTS 14a - SORTIES CDI 14a-1- Nombre total de départs de personnel en CDI (ind. 141) évol % 2010 évol % Cadres ,8% ,9% Maîtrises/Tech ,7% ,0% Agents ,9% ,2% Total PS ,3% ,9% PNC ,1% ,3% PNT ,4% ,0% Total PN ,9% ,6% TOTAL ,9% ,6% 14a-2 - Nombre de démissions (ind. 142) Cadres Maîtrises/Tech Agents Total PS PNC PNC PNT PNT Total PN Total PN TOTAL dont départs volontaires pour liquidation des droits CRPN 14a-3 - Nombre de licenciements économiques (ind. 144) 14a-4 - Nombre de licenciements pour d'autres causes (ind. 143) Cadres Cadres Maîtrises/Tech Maîtrises/Tech Agents Agents Total PS Total PS PNC PNC PNT PNT Total PN Total PN TOTAL TOTAL Page 21

30 1 - Emploi 14a-5 - Nombre de départs en retraite et Cessation d'activité CT pour le PN (ind. 148) 14a-6 - Nombre de décès (ind. 149) Cadres Cadres Maîtrises/Tech Maîtrises/Tech Agents Agents Total PS Total PS PNC PNC PNT PNT Total PN Total PN TOTAL TOTAL a-7 - Nombre de départs au cours de la période d'essai (ind. 146) 14a-8 - Nombre d'inaptitudes définitives Cadres Maîtrises/Tech Agents Total PS PNC PNC PNT PNT Total PN Total PN TOTAL TOTAL a-9 - Nombre de ruptures PDV 14a-10 - Nombre de départs pour d'autres causes Cadres Cadres Maîtrises/Tech Maîtrises/Tech Agents Agents Total PS Total PS PNC PNT Total PN TOTAL TOTAL Page 22

31 1 - Emploi 14b -SORTIES CDD 14b-1 - Nombre de fins de CDD (ind. 145) Cadres Maîtrises / Techniciens Agents Total PS PNC PNT Total PN TOTAL b-2 - Nombre de CDD intégrés en CDI Cadres Maîtrises / Techniciens Agents Total PS PNC PNT Total PN TOTAL NB : Les intégrations en CDI ne sont pas décomptées parmi les fins de CDD. En revanche, elles sont incluses d les embauches CDI (indicateur 131). Page 23

32 1 - Emploi 14c - SORTIES PAR CHANGEMENT DE SITUATION 14c-1 - Mises en situation de hors effectif Cadres Maîtrises / Techniciens Agents Total PS PNC PNT Total PN TOTAL Les mises en situation de "hors effectifs" concernent les personnes inscrites à l'effectif mais en situation de congés s solde au 31 décembre de l'année n, alors qu'elles étaient présentes et payées au 31 décembre de l'année n-1 ou bien qu'elles sont entrées au cours de l'année n. 14c-2 - Sorties par changement de catégorie Sorties PS PS => Expatrié PS => PNC PS => PNT Total Sorties PS Sorties PNC PNC => PS PNC => PNT Total Sorties PNC Sorties PNT PNT => PS PNT => PNC Total Sorties PNT Page 24

33 1 - Emploi 15 - PROMOTIONS 151a - Promotions de groupe Personnel au sol Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes A B B CG CG1 CG CG2 CG Total b - Promotions Personnel Navigant Commercial 151b-1 - Promotions PNC d un même groupe Passage Chef de Cabine Passage Chef de Cabine Principal b-2 - Promotions PNC d un groupe supérieur Passage Cadre CG1 Passage Cadre CG2 Passage Cadre CG c - Promotions Personnel Navigant Technique 151c-2 - Changements de grade Passage CDB Page 25

34 1 - Emploi 16 - CHOMAGE Nombre de salariés et d'heures de chomage partiel Néant 17- HANDICAPES Nombre d'handicapés PS PN TOTAL Conforme à la déclaration obligatoire prévue à l'article R du Code du travail. Nombre de travailleurs reconnus handicapés (reconnaissance RQTP) par la CDAPH. 171b - Nombre de pensionnés PS PN TOTAL Conformément à la loi, ensemble des pensionnés, non compris les accidents du travail ayant entrainé une incapacité inférieure à 10% Nombre d'handicapés à la suite d'un accident du travail PS PN TOTAL Nombre de salariés ayant une incapacité supérieure ou égale à 10% suite à un accident de travail survenu d une entreprise (hors accident de trajet). Page 26

35 1 - Emploi 18 - ABSENTEISME 18a - Durée théorique travaillée 18a-1 - Nombre de journées théoriques travaillées (ind. 181) Cadres Maîtrises/Techniciens Agents Total PS PNC PNT Total PN Le nombre de journées théoriques travaillées est le nombre de journées de travail dues par l'ensemble des salariés en activité de l'entreprise. Pour un salarié personnel au sol, cela correspond aux jours prévus travaillés d l'année dont on déduit les jours ouvrés de congés légaux ou conventionnels pris, les jours fériés et les jours de RTT, tels qu'enregistrés d l'outil RH de gestion des temps et activités (SAP RH GTA). Afin de s affranchir des variations de la durée des vacations, tous les calculs sont faits en heures, et divisés par 7h pour l'affichage en jours. Pour un salarié personnel navigant, le nombre de jours calendaires travaillés (317) correspond aux 365 jours de l'année diminués du nombre moyen de jours de congés annuels (35), de congés hiver (7) et de jours fériés (6). 18b - Absentéisme pour maladie, A.T., maternité, paternité 18b-1 - Total des absences pour maladie, A.T., maternité, paternité 2012 Taux 2011 Taux 2010 Taux Cadres ,26% ,25% ,03% Maîtrises/Techniciens ,93% ,05% ,18% Agents ,15% ,87% ,64% Total PS ,75% ,80% ,98% PNC ,63% ,28% ,59% PNT ,54% ,67% ,77% Total PN ,49% ,03% ,27% Ce tableau contient le nombre total de jours d'absences pour maladie, AT, maternité ou paternité et le taux d'absentéisme qui en résulte. Pour le personnel au sol, les absences sont exprimées en jours. Elles sont issues de l'outil RH de gestion des temps et activités (SAP RH GTA) et correspondent à des journées qui auraient dû être travaillées. Afin de s affranchir des variations de la durée des vacations, tous les calculs sont faits en heures, et divisés par 7h pour l'affichage en jours. Pour le personnel navigant, les absences sont exprimées en jours calendaires et ne sont pas impactées du taux d'activité. En effet, un salarié en temps alterné est supposé travailler à temps plein les mois où il est en activité. La colonne Taux contient le taux d'absentéisme, calculé comme le rapport en pourcentage entre le nombre de jours d'absence et le nombre de jours travaillés issu du tableau 18a-1 - Nombre de journées théoriques travaillées. Ces règles s'appliquent au tableau ci-dessus, ainsi qu'aux tableaux de la page suivante qui ventilent les absences par type d'absence (maladie, AT, maternité, paternité). Page 27

36 1 - Emploi 18b-2 - Nombre de journées d'absence pour maladie (ind. 182) 2012 Taux 2011 Taux 2010 Taux Cadres ,63% ,60% ,49% Maîtrises/Techniciens ,70% ,68% ,75% Agents ,65% ,31% ,75% Total PS ,42% ,36% ,45% PNC ,87% ,22% ,39% PNT ,03% ,24% ,22% Total PN ,23% ,55% ,67% 18b-3 - Nombre de journées d'absence pour A.T. (ind. 184) 2012 Taux 2011 Taux 2010 Taux Cadres ,10% ,12% ,09% Maîtrises/Techniciens ,38% ,48% ,43% Agents ,40% ,30% ,42% Total PS ,50% ,56% ,55% PNC ,73% ,83% ,81% PNT ,20% ,20% ,17% Total PN ,61% ,69% ,66% 18b-4 - Nombre de journées d'absence pour maternité (ind. 185) 2012 Taux 2011 Taux 2010 Taux Cadres ,48% ,47% ,41% Maîtrises/Techniciens ,78% ,82% ,92% Agents ,94% ,11% ,34% Total PS ,74% ,80% ,89% PNC ,98% ,18% ,33% PNT ,20% ,14% ,28% Total PN ,58% ,73% ,86% 18b-5 - Nombre de journées d'absence pour paternité 2012 Taux 2011 Taux 2010 Taux Cadres 831 0,05% 970 0,06% 847 0,05% Maîtrises/Techniciens ,07% ,07% ,08% Agents ,16% ,16% ,14% Total PS ,08% ,09% ,09% PNC ,06% ,05% ,06% PNT ,11% ,09% ,10% Total PN ,07% ,06% ,07% Page 28

37 1 - Emploi 18c - Répartition de la maladie par durée de l'absence (ind. 183) 2012 % total Cat 2011 % total Cat 2010 % total Cat <= 7 jours Cadres ,22% ,5% ,6% Maîtrises/Techniciens ,60% ,4% ,1% Agents ,24% ,6% ,6% Total PS ,23% ,6% ,6% PNC ,87% ,3% ,1% PNT ,69% ,9% ,0% 8 <= jours <= 14 Cadres ,74% ,7% ,5% Maîtrises/Techniciens ,65% ,0% ,6% Agents ,99% ,8% ,2% Total PS ,49% ,5% ,9% PNC ,11% ,4% ,1% PNT ,49% ,5% ,1% 15 <= jours <= 30 Cadres ,24% ,7% ,8% Maîtrises/Techniciens ,30% ,3% ,1% Agents 487 5,92% 568 6,5% 585 5,9% Total PS ,94% ,1% ,7% PNC ,33% ,3% ,9% PNT 188 7,96% 202 8,1% 196 8,1% 31 <= jours <= 90 Cadres 246 8,78% 215 8,1% 210 8,2% Maîtrises/Techniciens ,08% ,4% ,7% Agents 364 4,42% 430 4,9% 430 4,4% Total PS ,89% ,1% ,5% PNC ,73% ,5% ,7% PNT 127 5,38% 166 6,7% 136 5,6% 91 <= jours <= 180 Cadres 57 2,03% 54 2,0% 50 1,9% Maîtrises/Techniciens 286 1,37% 370 1,9% 300 1,5% Agents 118 1,43% 115 1,3% 98 1,0% Total PS 461 1,44% 539 1,7% 448 1,4% PNC 185 0,97% 332 1,5% 249 1,1% PNT 35 1,48% 67 2,7% 53 2,2% NB : Les absences de même nature consécutives sont concaténées. Page 29

38 1 - Emploi 18d - Autres absences 18d-1 - Nombre de jours d'absence pour congés autorisés (ind. 186) Cadres Maîtrises/Techniciens Agents Total PS PNC PNT Total PN Pour le personnel au sol, les absences sont exprimées en jours. Elles sont issues de l'outil RH de gestion des temps et activités (SAP RH GTA) et correspondent à des journées qui auraient dû être travaillées. Afin de s affranchir des variations de la durée des vacations, tous les calculs sont faits en heures, et divisés par 7h pour l'affichage en jours. Pour le personnel navigant, les absences sont exprimées en jours calendaires. D cette rubrique sont repris tous les congés de type "familial" (Congés enfants malades, naissance, mariages, congés de solidarité familiale.). 18d-2 - Nombre de jours d'absence pour autres causes (ind. 187) Cadres Maîtrises/Techniciens Agents Total PS PNC PNT Total PN Pour le personnel au sol, les absences sont exprimées en jours. Elles sont issues de l'outil RH de gestion des temps et activités (SAP RH GTA) et correspondent à des journées qui auraient dû être travaillées. Afin de s affranchir des variations de la durée des vacations, tous les calculs sont faits en heures, et divisés par 7h pour l'affichage en jours. Pour le personnel navigant, les absences sont exprimées en jours calendaires. D cette rubrique sont repris les congés exceptionnels et les congés supplémentaires liés à l'emploi (Congés de déménagement suite à mutation, convocations administratives, exercice d'un mandat.). Page 30

39 2 - Rémunération et charges accessoires 2 - REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES 21- MONTANT DES REMUNERATIONS Rémunération mensuelle moyenne PS : Douzième de la somme des rapports : Brut fiscal annuel / Effectif moyen annuel PN : Douzième de la somme des rapports : Brut CRPN / Effectif moyen annuel 212-Part des primes à périodicité non mensuelle. Pourcentage représenté par les PFA et PUA d la rémunération mensuelle moyenne 21a - REMUNERATION PS Rémunération mensuelle moyenne Part des primes à périodicité non mensuelle CG3 CG2 CG1 Maîtrises Techniciens Agents H ,1% 0,1% 0,2% F ,1% 0,1% 0,3% H ,3% 9,2% 9,3% F ,5% 9,5% 9,6% H ,0% 9,0% 9,2% F ,8% 9,7% 9,9% H ,9% 8,9% 9,0% F ,7% 9,6% 9,7% H ,5% 9,5% 9,7% F ,4% 10,2% 10,3% 21b - REMUNERATION PNC Rémunération mensuelle moyenne Part des primes à périodicité non mensuelle CG3 CG2 CG1 CCP CC Hôtesses Stewards H ,0% 0,0% 0,0% F ,0% 0,0% 0,0% H ,0% 8,9% 9,0% F ,1% 8,9% 9,1% H ,4% 9,4% 9,4% F ,5% 9,4% 9,4% H ,8% 8,5% 8,5% F ,9% 8,6% 8,6% H ,3% 9,1% 9,2% F ,5% 9,2% 9,3% H ,0% 9,8% 10,1% F ,3% 9,9% 10,1% Page 31

40 2 - Rémunération et charges accessoires 21c- REMUNERATION PNT Rémunération mensuelle moyenne Part des primes à périodicité non mensuelle Instructeurs Cadres CDB OPL OMN H ,4% 7,5% 7,5% F ,4% 7,6% 7,6% H ,3% 7,5% 7,5% F ,3% 7,5% 7,5% H ,6% 7,6% 7,6% F ,7% 7,6% 7,7% H ,5% 7,6% 7,6% F ,7% 7,7% 7,6% H ,7% 7,8% 7,8% F ,0% 0,0% 0,0% 213-Grilles des rémunérations Annexe HIERARCHIE DES REMUNERATIONS Rapport entre la moyenne des 10% des salariés touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant aux 10% des salariés touchant les rémunérations les moins élevées PS 2,57 2,52 2,54 PNC 2,46 2,39 2,52 PNT 3,62 3,84 3,99 TOTAL 5,32 5,14 5, Montant global des dix rémunérations les plus élevées PS PN Page 32

41 2 - Rémunération et charges accessoires 24 - CHARGES ACCESSOIRES Avantages sociaux d l'entreprise Annexe Montant des versements effectués à des entreprises extérieures pour mise à disposition de personnel évol % 2010 évol % Entreprise de travail temporaire ,6% ,2% Autres entreprises ,5% ,2% 25- CHARGES SALARIALES GLOBALES 251- Frais de Personnel / chiffre d'affaire évol % 2010 évol % CA (M ) ,8% ,9% **Frais de Personnel (M ) ,8% ,4% Rapport Frais pers/ca 29,1% 32,0% -9,0% 32,4% -1,5% (**) Comptes sociaux hors trferts de charges et hors comptes de dotations reprise retraite 26 - PARTICIPATION FINANCIERE évol % 2010 évol % Participation (K ) 0 0 0,0% 0 0,0% Montant Moyen 0 0 0,0% 0 0,0% Intéressement (K ) ,7% ,8% Montant moyen ,4% ,2% Le montant moyen est calculé par tête. Page 33

42

43 3 - Conditions d'hygiène et de sécurité 3 - CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE 31 - Accidents du travail Nombre d'accidents du travail (de service) avec arrêt Nombre de journées de service perdues 2012 Nb Acc Nb jours Nb Acc Nb jours Nb Acc Nb jours Cadres Maîtrises/Techniciens Agents Total PS PNC PNT Total PN TOTAL Nombre calendaire de jours de travail perdus pour accidents de travail survenus au cours de l'année considérée a - Taux de fréquence des accidents du travail 26,10 26,20 29,10 Taux de fréquence = (nombre d'accidents du travail avec arrêt de travail x 1 million) / nombre d'heures travaillées 312a - Taux de gravité des accidents du travail Taux de gravité 1,05 1,07 1,05 = (nombre de journées perdues x 1 000) / nombre d'heures travaillées Page 35

44 3 - Conditions d'hygiène et de sécurité Nombre d'incapacités permanentes (service et trajet) notifiées à l'entreprise au cours de l'année Taux < 10 % 10 % <= Taux <= 30 % 30 % < Taux <= 50 % Total Français Autres Nationalités Français Autres Nationalités Français Autres Nationalités Français Autres Nationalités Ventilation par tranche de taux d'incapacité permanente Nombre d'accidents mortels Travail Trajet Travail Trajet Travail Trajet PS PNC PNT TOTAL Nombre d'accidents de trajet ayant entrainé des arrêts de travail Av prise Serv. Ap fin serv Av prise Serv. Ap fin serv Av prise Serv. Ap fin serv PS de jour PS de nuit Av Rotation Ap Rotation Av Rotation Ap Rotation Av Rotation Ap Rotation PNC PNT TOTAL Nombre d'accidents dont est victime le personnel temporaire et de prestation de service (PS) Nombre d'accidents Page 36

45 3 - Conditions d'hygiène et de sécurité Taux et montant de la cotisation de sécurité sociale (accidents du travail) Montants Taux 1,75% 1,82% 1,68% 32 - REPARTITION DES ACCIDENTS PAR ELEMENTS MATERIELS Avec ou s arrêt - en nombre Accidents liés à l'existence de risques graves (app à pression, app avec prod.caustique, vapeurs, gaz, poussières, mat combustibles, flammes, mat explosives, électricité, rayons) Accidents liés à des chutes avec dénivellation (chutes avec dénivellation) Accidents occasionnés par des machines (tout type de machine, organes de trmission presses mécan., scies, outils mécan. tenus à la main, outils ind. à main) Accidents de circulation, manutention, (Acc plain-pied, objets en cours de manip, objets en cours de trp, appareils, levage, manut, apparaux, amarrage) Accidents occasionnés par des objets, masses, particules en mouvement (Mouvements accidentels) Accidents liés à la circulation sur la voie publique pendant le travail (Véhicules (sauf char.manut)) Autres cas (facteurs comportementaux, divers, incendies, rixes, déclarations non classées) - dont otites barotraumatiques MALADIES PROFESSIONNELLES Annexe 33 Page 37

BILAN SOCIAL DU CNES ANNEE 2013

BILAN SOCIAL DU CNES ANNEE 2013 BILAN SOCIAL DU CNES ANNEE 2013 Direction des Ressources Humaines, des Relations Sociales et de la Communication Interne SOMMAIRE 1 EMPLOI... 5 1.1 EFFECTIFS... 5 1.1.1 Effectifs au 31-12 (CDI & CDD)...

Plus en détail

presentation CE 15 04 10 BILAN SOCIAL 2009

presentation CE 15 04 10 BILAN SOCIAL 2009 BILAN SOCIAL 30/04/2010 1 SOMMAIRE Chapitre 1 - EMPLOI Page 3 11- Effectif Page 3 12- Personnel exterieur Page 10 13- Embauches au cours de l'année considérée Page 11 14- Départ au cours de l'année considérée

Plus en détail

Fiche 17 Les indicateurs sociaux

Fiche 17 Les indicateurs sociaux Les indicateurs sociaux sont des outils de mesure des phénomènes sociaux dans l entreprise : l effectif, la masse salariale, le budget formation, le nombre d accidents du travail, la durée du travail,

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2011 BNP PARIBAS S.A.

BILAN SOCIAL 2011 BNP PARIBAS S.A. BILAN SOCIAL 2011 BNP PARIBAS S.A. 2011 SOMMAIRE 1 EMPLOI 11 EFFECTIFS p 2 12 PERSONNEL EXTÉRIEUR p 8 13 EMBAUCHES AU COURS DE L ANNÉE CONSIDÉRÉE p 9 14 DÉPARTS p 10 15 PROMOTIONS ET AUGMENTATIONS p 11

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2012 BNP PARIBAS S.A.

BILAN SOCIAL 2012 BNP PARIBAS S.A. BILAN SOCIAL 2012 BNP PARIBAS S.A. SOMMAIRE 1 EMPLOI 11 EFFECTIFS p 2 12 PERSONNEL EXTÉRIEUR p 8 13 EMBAUCHES AU COURS DE L ANNÉE CONSIDÉRÉE p 9 14 DÉPARTS p 10 15 PROMOTIONS ET AUGMENTATIONS p 11 16

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2013 BNP PARIBAS S.A.

BILAN SOCIAL 2013 BNP PARIBAS S.A. BILAN SOCIAL 2013 BNP PARIBAS S.A. 2011 SOMMAIRE 1 EMPLOI 11 EFFECTIFS p 2 12 PERSONNEL EXTÉRIEUR p 8 13 EMBAUCHES AU COURS DE L ANNÉE CONSIDÉRÉE p 9 14 DÉPARTS p 10 15 PROMOTIONS ET AUGMENTATIONS p 11

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2012 JCDECAUX SA

BILAN SOCIAL 2012 JCDECAUX SA BILAN SOCIAL JCDECAUX SA Faisant suite à la fusion des entités juridiques en France, l activité en France de JCDecaux est dorénavant portée par JCDecaux France ; JCDecaux SA regroupe les services supports

Plus en détail

RESSOURCES HUMAINES GROUPE

RESSOURCES HUMAINES GROUPE BILAN SOCIAL 2014 BNP PARIBAS SA RESSOURCES HUMAINES GROUPE La banque d un monde qui change SOMMAIRE 1 EMPLOI 11 EFFECTIFS p 2 12 PERSONNEL EXTÉRIEUR p 8 13 EMBAUCHES AU COURS DE L ANNÉE CONSIDÉRÉE p

Plus en détail

LES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT A PARTIR DU 1 ER MAI 2010

LES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT A PARTIR DU 1 ER MAI 2010 LES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT A PARTIR DU 1 ER MAI 2010 L avenant du 15 septembre 2009, étendu par un arrêté du 16 avril 2010 (JO du 27 avril 2010) modifie les articles 17 et 18 du chapitre

Plus en détail

Très important: Les membres du CE vont être informés et consultés sur le BILAN SOCIAL N- 1 Il s agit d un élément de diagnostic.

Très important: Les membres du CE vont être informés et consultés sur le BILAN SOCIAL N- 1 Il s agit d un élément de diagnostic. Le Bilan Social Très important: Les membres du CE vont être informés et consultés sur le BILAN SOCIAL N- 1 Il s agit d un élément de diagnostic. Présentation du bilan social (Code du travail, article L.2323-68)

Plus en détail

Les indicateurs RH et d'activité

Les indicateurs RH et d'activité Les indicateurs RH et d'activité Boîte à outils Les indicateurs RH et tableaux de bord d'activité Pourquoi travailler sur les indicateurs? Mieux suivre et anticiper la situation sociale de votre structure

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2013 SAFRAN

BILAN SOCIAL 2013 SAFRAN BILAN SOCIAL SAFRAN BILAN SOCIAL La loi n 77-769 du 12 juillet 1977 fait obligation aux entreprises, comptant des établissements de plus de 300 salariés, d élaborer chaque année un bilan social pour chaque

Plus en détail

2 0 1 2 Bilan social

2 0 1 2 Bilan social 2012 Bilan social EDITO Bonjour à toutes et à tous, Notre bilan social 2012 regroupe, sur une période triennale, une photographie très précise des principaux indicateurs et faits marquants RH. Le grand

Plus en détail

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Pré-requis à la mise en place d un tableau de bord des ressources humaines Le recueil de données a été le point de départ du diagnostic quantitatif des

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2014 SAFRAN

BILAN SOCIAL 2014 SAFRAN BILAN SOCIAL SAFRAN BILAN SOCIAL La loi n 77-769 du 12 juillet 1977 fait obligation aux entreprises, comptant des établissements de plus de 300 salariés, d élaborer chaque année un bilan social pour chaque

Plus en détail

BDES GRILLE DE LECTURE

BDES GRILLE DE LECTURE BDES GRILLE DE LECTURE Réunion de négociation du 30 juin 2014 (cette grille figurerait en annexe de l accord) PRÉSENTATION DE LA SITUATION DE L ENTREPRISE Entreprises de 300 salariés et plus prévues dans

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2007 DES COLLECTIVITES RATTACHEES AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU CENTRE DE GESTION DE L ISERE

BILAN SOCIAL 2007 DES COLLECTIVITES RATTACHEES AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU CENTRE DE GESTION DE L ISERE BILAN SOCIAL 2007 DES COLLECTIVITES RATTACHEES AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU CENTRE DE GESTION DE L ISERE Pôle emploi - CDG 38 - le 08/08/2014 page 1/18 SOMMAIRE INTRODUCTION... Page 3 L'EMPLOI TERRITORIAL...

Plus en détail

ATTESTATIONS DE SALAIRE

ATTESTATIONS DE SALAIRE AM@llier Votre lettre d information n 15 Février 2013 Caisse primaire d Assurance Maladie de l Allier QUELQUES CONSEILS DE REMPLISSAGE! ATTESTATIONS DE SALAIRE Dossier Pour éviter toute rupture de revenus

Plus en détail

Les 13 chapitres de la Convention Collective Nationale du Sport

Les 13 chapitres de la Convention Collective Nationale du Sport Les 13 chapitres de la Convention Collective Nationale du Sport Ch.1 - Champs d application «La CC du sport règle ( ) les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité

Plus en détail

>> Indemnité de licenciement des Mensuels

>> Indemnité de licenciement des Mensuels N d info 1454-10 Informations ASJ 04-03 Pôle Relations Sociales et Juridiques Mise à jour juin 2011 >> Indemnité de licenciement des Mensuels L avenant du 21 juin 2010 à l accord national sur la mensualisation

Plus en détail

AFFICHAGE OBLIGATOIRE

AFFICHAGE OBLIGATOIRE AFFICHAGE OBLIGATOIRE Effectif L'employeur est tenu d'afficher, dans les lieux facilement accessibles, où le travail est effectué, les informations suivantes : Affichages ou diffusions obligatoires en

Plus en détail

Tout salarié y a droit, quels que soient son emploi, sa catégorie ou qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail.

Tout salarié y a droit, quels que soient son emploi, sa catégorie ou qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. LES CONGES PAYES DES ASSISTANTS MATERNELS Il s'agit d'une période de repos rémunérée accordée obligatoirement chaque année au salarié par son employeur. Pendant cette période, l'employeur ne peut pas faire

Plus en détail

Sommaire EMPLOI RÉMUNÉRATIONS CONDITIONS D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL FORMATION RELATIONS PROFESSIONNELLES

Sommaire EMPLOI RÉMUNÉRATIONS CONDITIONS D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL FORMATION RELATIONS PROFESSIONNELLES Sommaire 1 1 2 3 4 5 6 7 EMPLOI RÉMUNÉRATIONS CONDITIONS D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL FORMATION RELATIONS PROFESSIONNELLES AUTRES CONDITIONS DE VIE PAGE 3 PAGE 13 PAGE 15 PAGE

Plus en détail

Bilan Social Société PROJET. Années 2011 à 2013. Direction des Ressources Humaines

Bilan Social Société PROJET. Années 2011 à 2013. Direction des Ressources Humaines PROJET Bilan Social Société Années 2011 à 2013 Direction des Ressources Humaines Ce document, soumis pour avis au Comité Central d'entreprise lors de la réunion du, constitue le Bilan Social 2013 de la

Plus en détail

MEMENTO DES DROITS DES SALARIES DE STMICROELECTRONICS

MEMENTO DES DROITS DES SALARIES DE STMICROELECTRONICS MEMENTO DES DROITS DES SALARIES DE STMICROELECTRONICS 1. INTRODUCTION...2 2. CONGES PAYES...2 1. Période de Référence :...2 2. Disponibilité et prise des jours de congés :...2 3. Acquisition des droits

Plus en détail

- Les établissements publics à caractère industriel et commercial

- Les établissements publics à caractère industriel et commercial Dois-je organiser des élections? Quelles entreprises Délégué du personnel - Les employeurs de droit privé Comité d entreprise Délégation unique du personnel - Les établissements publics à caractère industriel

Plus en détail

Descriptif des Garanties

Descriptif des Garanties EPHC Titre 8 de la Convention collective nationale DE L ENSEIGNEMENT PRIVE HORS CONTRAT Régime de prévoyance obligatoire Descriptif des Garanties Personnel concerné Ensemble des salariés, non cadres et

Plus en détail

PROPOSITION «PREVOYANCE» 1.1.2014 METALLURGIE DU MAINE ET LOIRE

PROPOSITION «PREVOYANCE» 1.1.2014 METALLURGIE DU MAINE ET LOIRE PROPOSITION «PREVOYANCE» 1.1.2014 METALLURGIE DU MAINE ET LOIRE AG2R PREVOYANCE, membre du groupe AG2R LA MONDIALE - Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale - 35, boulevard Brune

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE DESINFECTION, DESINSECTISATION, DERATISATION

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE DESINFECTION, DESINSECTISATION, DERATISATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE DESINFECTION, DESINSECTISATION, DERATISATION REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE PERSONNEL CONCERNE Bénéficie des garanties, l ensemble du personnel ne relevant

Plus en détail

Congés payés. Date de création du document : 10/08/2011

Congés payés. Date de création du document : 10/08/2011 Congés payés Date de création du document : Direction du Travail et de l Emploi de Nouvelle-Calédonie Immeuble Gallieni - 12 Rue de Verdun BP - 141-98 845 Nouméa CEDEX Tél. Nouméa : 27.55.72 Tél. Koné

Plus en détail

CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Introduction Abordée sous la forme de questions-réponses, cette synthèse a pour objet d éclairer les salariés des hôtels, cafés, restaurants sur les principales dispositions prévues par leur convention

Plus en détail

a) À quels moments un salarié cumule-t-il des congés payés?

a) À quels moments un salarié cumule-t-il des congés payés? II -Congés payés a) À quels moments un salarié cumule-t-il des congés payés? Tout salarié on droit à des congés payés, dès lors qu il a travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à

Plus en détail

Fiche technique : Le Contrat d'apprentissage pour les personnes handicapées dans le secteur privé en Limousin

Fiche technique : Le Contrat d'apprentissage pour les personnes handicapées dans le secteur privé en Limousin Fiche technique : Le Contrat d'apprentissage pour les personnes handicapées dans le secteur privé en Limousin Il permet aux personnes handicapées d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée

Plus en détail

Modèle de présentation des indicateurs du rapport de situation comparée des hommes et des femmes dans l entreprise

Modèle de présentation des indicateurs du rapport de situation comparée des hommes et des femmes dans l entreprise Modèle de présentation des indicateurs du rapport de situation comparée des hommes et des femmes dans l entreprise Réf : Articles L 432-3-1 et D 432-1 du Code du travail et Articles L 432-4-2 et R 432-19

Plus en détail

Expatriation : régime social et cotisations

Expatriation : régime social et cotisations Pégase 3 Expatriation : régime social et cotisations Dernière révision le 16/02/2009 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Assurance volontaire...4 Maladie Maternité Invalidité...4 Accident

Plus en détail

Nos collaborateurs [+] Chiffres clés 2010-2012

Nos collaborateurs [+] Chiffres clés 2010-2012 Nos collaborateurs [+] Chiffres clés 2010-2012 Effectif total EFFECTIFS Variation TOTAL PERSONNEL GERE PAR LE GROUPE: 1993 2048 2104 3% TOTAL GROUPE AFD: 1625 1681 1742 4% - GROUPE CADRE GENERAL*: 1103

Plus en détail

Gérer le temps de travail, les congés et les absences

Gérer le temps de travail, les congés et les absences Gérer le temps de travail, les congés et les absences I. L ORGANISATION DES CONGES Le Code du travail prévoit deux catégories de congés : les congés annuels, dits congés payés, qui représentent 2,5 jours

Plus en détail

Pour le versement de votre Taxe d Apprentissage 2014

Pour le versement de votre Taxe d Apprentissage 2014 Pour le versement de votre Taxe d Apprentissage 2014 VOUS AVEZ LE CHOIX! Entreprises, pour savoir comment faire du Interpro le destinataire de votre taxe d apprentissage, consultez les pages suivantes

Plus en détail

Congés payés : les points à maîtriser. Octobre 2010

Congés payés : les points à maîtriser. Octobre 2010 Congés payés : les points à maîtriser Octobre 2010 Sommaire Conditions d ouverture des droits à congés Calcul de la durée des congés Décompte des congés Obligation de prise des congés Paiement des congés

Plus en détail

Suggestion d ordre du jour de Janvier

Suggestion d ordre du jour de Janvier Suggestion d ordre du jour de Janvier Entreprise de moins de 300 salariés * Commandes, situation financière et exécution des programmes de production Information trimestrielle portant sur : - l évolution

Plus en détail

Renégociation des accords d'entreprise www.steria.com

Renégociation des accords d'entreprise www.steria.com Renégociation des accords d'entreprise. Document confidentiel Document : Nott_négo_131114_V1.ppt Page 1 Renégociation des accords d'entreprise Agenda 1 2 Durée du travail Principes généraux, Horaire de

Plus en détail

INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE

INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE INDICATEUR 1 INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE Mesurer la fréquence des accidents de service survenus dans l année. Renseigner sur la sinistralité dans le domaine des accidents de service entrainant

Plus en détail

Bilan social CDG 005

Bilan social CDG 005 Bilan social CDG 5 - Année 211 - Bilan Social 211 1 Effectifs Effectif au 31 décembre 211 (Tous statuts) 3 Agents en position statutaire particulière (détachement, mise à disposition, congé parental )

Plus en détail

Qui peut être désigné comme délégué syndical? Quelles sont les missions du délégué syndical?

Qui peut être désigné comme délégué syndical? Quelles sont les missions du délégué syndical? Sommaire Synthèse Fiche détaillée Qui peut être désigné comme délégué syndical? Quelles sont les missions du délégué syndical? Quels sont les documents dont le délégué syndical est destinataire? Peut-il

Plus en détail

Agenda annuel des informations / consultations du CE

Agenda annuel des informations / consultations du CE La question du DRH Agenda annuel des informations / consultations du CE Un certain nombre d informations et/ou consultations annuelles ou trimestrielles obligatoires doivent être mises en œuvre par l employeur,

Plus en détail

Le temps de travail et les aménagements possibles

Le temps de travail et les aménagements possibles Le temps de travail et les aménagements possibles La durée du travail est régie par des règles précises. Il s agit notamment des questions relatives aux heures supplémentaires, aux durées maximales de

Plus en détail

CHSCT. Date de création du document : 23/08/2011

CHSCT. Date de création du document : 23/08/2011 CHSCT Date de création du document : Direction du Travail et de l Emploi de Nouvelle-Calédonie Immeuble Gallieni - 12 Rue de Verdun BP - 141-98 845 Nouméa CEDEX Tél. Nouméa : 27.55.72 Tél. Koné 27.00.00

Plus en détail

2012 DONNÉES CHIFFRÉES

2012 DONNÉES CHIFFRÉES DRHG DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 2012 DONNÉES CHIFFRÉES BILAN SOCIAL A travers le Bilan Social, Société Générale partage les indicateurs sociaux reflétant la dimension sociale de l entreprise, sur

Plus en détail

FEDERATION SYNTEC 3, rue Léon Bonnat - 75016 PARIS Tél : 01 44 30 49 00 - Fax : 01 42 88 26 84. Fiche de synthèse

FEDERATION SYNTEC 3, rue Léon Bonnat - 75016 PARIS Tél : 01 44 30 49 00 - Fax : 01 42 88 26 84. Fiche de synthèse Fiche de synthèse Accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle. Le contrat de professionnalisation Titre 3, article 3-1 A quoi sert la professionnalisation? Destinée à remplacer

Plus en détail

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima

Plus en détail

ANNEXE 8-1. 2) Les salariés atteints d une pathologie survenue antérieurement à la date du présent accord.

ANNEXE 8-1. 2) Les salariés atteints d une pathologie survenue antérieurement à la date du présent accord. ANNEXE 8-1 Accord relatif à la prévoyance du 27 mars 1997 modifié par l avenant n 2 du 22 octobre 2001, l avenant n 3 du 25 mars 2009 et l avenant n 4 du 15 juillet 2009 Article 1 - Objet de l accord et

Plus en détail

Entreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie

Entreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie Entreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie La CFTC s engage aux côtés des salariés de la boulangerie artisanale : chaque année, des accords sont conclus au niveau de la Convention Collective pour

Plus en détail

LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Article 8-6 de la CCNS

LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Article 8-6 de la CCNS LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Article 8-6 de la CCNS Toute entreprise doit participer au financement de la formation professionnelle des salariés. La CCNS prévoit une répartition des sommes

Plus en détail

Les congés payés et les jours fériés pour l assistant maternel

Les congés payés et les jours fériés pour l assistant maternel Les congés payés et les jours fériés pour l assistant maternel En tant que salarié à part entière, l assistant maternel a droit aux congés payés et aux jours fériés dans le respect de la législation en

Plus en détail

1. Principe et portée

1. Principe et portée Circulaire n 2014/04 du 06/11/2014 La surcote 1. Principe et portée 2. Conditions d ouverture du droit à surcote 3. Détermination du nombre de trimestres de surcote 4. Calcul du coefficient de surcote

Plus en détail

NOTICE D UTILISATION DE L ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITéS JOURNALIèRES

NOTICE D UTILISATION DE L ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITéS JOURNALIèRES N 50920#04 CACHET DE LA CAISSE NOTICE D UTILISATION DE L ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITéS JOURNALIèRES MALADIE, MATERNITé, PATERNITÉ / accueil de l enfant et allocation journalière

Plus en détail

LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI RELATIVE À LA

LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI RELATIVE À LA LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI RELATIVE À LA FORMATION PROFESSIONNELLE À L EMPLOI ET LA DÉMOCRATIE SOCIALE IMPACTANT LES MISSIONS SOCIALES DES CABINETS Nicolas GALLISSOT Responsable social Infodoc-Experts

Plus en détail

Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux

Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux Livret 5 MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 5 Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux OUTILS DE LA GRH 1/ La présente annexe propose une liste non exhaustive d indicateurs

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2011 Saisie globale et / ou affichage des résultats. Manuel d utilisation

BILAN SOCIAL 2011 Saisie globale et / ou affichage des résultats. Manuel d utilisation BILAN SOCIAL 2011 Saisie globale et / ou affichage des résultats Manuel d utilisation AVANT-PROPOS Légalement, les collectivités et établissements publics territoriaux se doivent de présenter au comité

Plus en détail

Mode d exécution des fonctions en dehors des locaux de l OCDE, à l'aide des technologies de l'information et de la communication

Mode d exécution des fonctions en dehors des locaux de l OCDE, à l'aide des technologies de l'information et de la communication 2 Mode d exécution des fonctions en dehors des locaux de l OCDE, à l'aide des technologies de l'information et de la communication «vise à favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et

Plus en détail

Les contrats aidés. Conclusion du contrat Formalités. Les étapes : - Contrat établi par un formulaire CERFA à remplir

Les contrats aidés. Conclusion du contrat Formalités. Les étapes : - Contrat établi par un formulaire CERFA à remplir Définition Champ d application Conclusion du contrat Formalités Durée du contrat et conditions d emploi Rémunération Aides et avantages sociaux particuliers Contrat de professionnalisation Contrat de formation

Plus en détail

D I R E C T I O N D E S RESSOURCES HUMAINES

D I R E C T I O N D E S RESSOURCES HUMAINES D I R E C T I O N D E S RESSOURCES HUMAINES BILAN SOCIAL EXERCICE 22 Place de l O.I.T. Colobane BP. 102 Dakar Sénégal Tél. (221) 889 19 89 Ninéa 20219210C0 1 AVANT PROPOS Outil de gestion prévisionnelle

Plus en détail

Nos collaborateurs [+] Chiffres clés 2012-2014

Nos collaborateurs [+] Chiffres clés 2012-2014 Nos collaborateurs [+] Chiffres clés 2012-2014 Effectif total Périmètre: Groupe EFFECTIFS Variation TOTAL PERSONNEL GERE PAR LE GROUPE: 2104 2106 1 2142 2% TOTAL GROUPE AFD: 1742 1744 1787 2% - GROUPE

Plus en détail

Présentation de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS)

Présentation de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) Fiche actualisée le 27/02/2015 Présentation de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) Définition Une convention collective est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d employeurs,

Plus en détail

4 LES CONDITIONS DE TRAVAIL

4 LES CONDITIONS DE TRAVAIL 4.1 L HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ P 70 4.1.1 les activités P 70 4.1.2 la formation des personnels en Métropole et Outre-Mer P 70 4.1.3 les réunions statutaires P 70 4.1.4 les missions et visites des établissements

Plus en détail

Tableau récapitulatif des informations de la Base de Données Economiques et Sociales

Tableau récapitulatif des informations de la Base de Données Economiques et Sociales Tableau récapitulatif des informations de la Base de Données Economiques et Sociales Cette base contient des informations, réparties en 8 thèmes, relatives aux principaux aspects de la vie économique et

Plus en détail

Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013)

Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013) Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013) I. Calcul de l effectif Salariés pris en compte dans l effectif Est considérée comme salariée, toute personne ayant reçu une rémunération,

Plus en détail

Loi du pays n 2009-1 du 7 janvier 2009. relative à l emploi des personnes en situation de handicap

Loi du pays n 2009-1 du 7 janvier 2009. relative à l emploi des personnes en situation de handicap relative à l emploi des personnes en situation de handicap Historique : Créée par : relative à l emploi des personnes en situation de handicap JONC du 13 janvier 2009 page 249 Textes d application : Délibération

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Prévention des risques professionnels

DOSSIER DE PRESSE Prévention des risques professionnels DOSSIER DE PRESSE Prévention des risques professionnels Les statistiques de la CAFAT pour l année 27 portant sur l évolution des accidents du travail (AT) permettent de dégager les constats suivants :

Plus en détail

AVENANT N 2 ET N 2 BIS A LA CCN DES HCR FAQ

AVENANT N 2 ET N 2 BIS A LA CCN DES HCR FAQ AVENANT N 2 ET N 2 BIS A LA CCN DES HCR FAQ Les réponses apportées aux questions ci-dessous sont données sous réserves des éventuelles réserves ou exclusions que le ministère du travail pourrait prendre

Plus en détail

Le Bulletin de salaire

Le Bulletin de salaire Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2010 01/04/2011

BILAN SOCIAL 2010 01/04/2011 01/04/2011 BILAN SOCIAL 2010 CHAPITRE 1 - EMPLOI 1.1 EFFECTIF INSCRIT "CONVENTION COLLECTIVE" ET FONCTIONNAIRES AU 31 DECEMBRE page 1 1.1.1 "TOTAL CONVENTION COLLECTIVE" (Convention Collective de la Banque

Plus en détail

BRC Bordereaux Récapitulatifs de Cotisations

BRC Bordereaux Récapitulatifs de Cotisations BRC Bordereaux Récapitulatifs de Cotisations Les statistiques trimestrielles ou annuelles sont basées sur les Bordereaux Récapitulatifs de Cotisations (BRC) remplis par les établissements employeurs du

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE DE LA CONVENTION

FICHE TECHNIQUE DE LA CONVENTION FICHE TECHNIQUE DE LA CONVENTION CONVENTION COLLECTIVE UNIQUE annexe Maisons de Retraites CCN 3132 CCU du 18-04-2002 non étendue, applicable à compter du 1-5-2002. Pour les Etablissements accueillant des

Plus en détail

Détermination du Taux d'accident du Travail

Détermination du Taux d'accident du Travail Détermination du Taux d'accident du Travail Détermination taux AT 2 S O M M A I R E PAGES Principes généraux de détermination du taux 3 3 systèmes de tarification 4 Détermination de l effectif global 5

Plus en détail

SOMMAIRE METHODOLOGIE 3

SOMMAIRE METHODOLOGIE 3 Bilan social casinos Groupe LUCIEN BARRIERE ANNEE 2008 SOMMAIRE METHODOLOGIE 3 I DENOMBREMENT DES CASINOS BARRIERE 4 II EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31/12/2008 4 III REPARTITION DES SALARIES PRESENTS

Plus en détail

La convention collective des entreprises: outil de structuration et de développement des services à la personne. Xavier DULIN 9 novembre 2011

La convention collective des entreprises: outil de structuration et de développement des services à la personne. Xavier DULIN 9 novembre 2011 La convention collective des entreprises: outil de structuration et de développement des services à la personne Xavier DULIN 9 novembre 2011 Objectifs de la CCN-SAP Deux objectifs majeurs : La reconnaissance

Plus en détail

Dispositif de soutien à l emploi des jeunes en entreprise

Dispositif de soutien à l emploi des jeunes en entreprise Formulaire de demande Attention : cette demande d aide doit être déposée auprès de l Assédic ou du au plus tard dans un délai de 3 mois suivant l embauche du salarié. Contrat jeunes - Contrat de professionnalisation

Plus en détail

AVENANT N 3 DU 7 JUILLET 2010

AVENANT N 3 DU 7 JUILLET 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel national IDCC : 2329. AVOCATS AU CONSEIL D ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION ET LEUR PERSONNEL

Plus en détail

L ACCUEIL REGULIER EN ANNEE COMPLETE : DE L EMBAUCHE A LA RUPTURE DU CONTRAT

L ACCUEIL REGULIER EN ANNEE COMPLETE : DE L EMBAUCHE A LA RUPTURE DU CONTRAT L ACCUEIL REGULIER EN ANNEE COMPLETE : DE L EMBAUCHE A LA RUPTURE DU CONTRAT Qu est-ce que l accueil en année complète? C est lorsque l assistant maternel accueille un enfant pendant 47 semaines. L enfant

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3246 Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION AVENANT N O

Plus en détail

[ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de professionnalisation. conclu à compter du 1 er janvier 2008 À JOUR AU

[ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de professionnalisation. conclu à compter du 1 er janvier 2008 À JOUR AU [ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de professionnalisation conclu à compter du 1 er janvier 2008 À JOUR AU 1 er mars 2011 Le contrat de professionnalisation permet à son titulaire d acquérir

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 2128.

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 2128. MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3300 Convention collective nationale IDCC : 2128. MUTUALITÉ AVENANT N O 1 DU 28 MARS 2007 RELATIF À

Plus en détail

Loi sur la formation professionnelle, l emploi et la démocratie social 05 mars 2014

Loi sur la formation professionnelle, l emploi et la démocratie social 05 mars 2014 Loi sur la formation professionnelle, l emploi et la démocratie social 05 mars 2014 Entretien professionnel Suppression de l obligation de réaliser certains entretiens La loi du 5 mars 2014 rend l entretien

Plus en détail

SITUATION COMPAREE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LE TRANSPORT AERIEN

SITUATION COMPAREE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LE TRANSPORT AERIEN DOCUMENT FINAL SITUATION COMPAREE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LE TRANSPORT AERIEN 2011 Ja nv ier 20 09 Avec la collaboration de SOMMAIRE 1. Répartition des effectifs femmes hommes dans la branche 3 1.1

Plus en détail

La formation professionnelle des salariés : principes généraux

La formation professionnelle des salariés : principes généraux 2 nd forum des associations Juin 2013 - Goyave La formation professionnelle des salariés : principes généraux Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi

Plus en détail

bilan social 2010 Comité d Établissement Innovation

bilan social 2010 Comité d Établissement Innovation bilan social 2010 Comité d Établissement Innovation Table des matières Page 1. l emploi..4 les effectifs, leur répartition les travailleurs extérieurs les recrutements les départs et mobilités les promotions

Plus en détail

Régime de garanties collectives obligatoires. Remboursement des frais de santé au personnel salarié.

Régime de garanties collectives obligatoires. Remboursement des frais de santé au personnel salarié. Direction des Ressources Humaines Direction de l'economie RH et des Ressources Destinataires Tous services Contact GASPAR Emilia Tél : Fax : E-mail : Date de validité A partir du 1 er ' janvier 2009 Régime

Plus en détail

Lorsqu un nouveau salarié est embauché que ce soit en CDD ou en CDI, une fiche de gestion est à établir accompagné du contrat de travail.

Lorsqu un nouveau salarié est embauché que ce soit en CDD ou en CDI, une fiche de gestion est à établir accompagné du contrat de travail. EHPAD La Bastide Etablir une fiche de gestion Code : RH-PP-FT-03 Version n 1 Date : 10/04/2013 Lorsqu un nouveau salarié est embauché que ce soit en CDD ou en CDI, une fiche de gestion est à établir accompagné

Plus en détail

LOT UNIQUE - ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL TITULAIRE (CNRACL) Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

LOT UNIQUE - ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL TITULAIRE (CNRACL) Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) LOT UNIQUE - ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL TITULAIRE (CNRACL) Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) CES EVENEMENTS SERONT ASSURES SELON LES CONDITIONS GENERALES, ET CONVENTIONS

Plus en détail

La Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1

La Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 La Convention collective des salariés du Particulier employeur 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 Les obligations de l employeur à l embauche du salarié S immatriculer en tant qu employeur, plusieurs

Plus en détail

Aide méthodologique à la rédaction du rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes

Aide méthodologique à la rédaction du rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes Aide méthodologique à la rédaction du rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes 1 Sommaire GUIDE DE REALISATION DU RAPPORT DE SITUATION COMPAREE... 3 Contenu du rapport... 3 La notion

Plus en détail

LEGISLATION DU TRAVAIL AU MAROC

LEGISLATION DU TRAVAIL AU MAROC LEGISLATION DU TRAVAIL AU MAROC Le Maroc est doté d'une législation de travail moderne, inspirée des conventions et recommandations du Bureau International du Travail. 1. LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat

Plus en détail

Service juridique CSFV

Service juridique CSFV Service juridique CSFV COMMENT CALCULER LE MONTANT DE L INDEMNITE DE LICENCIEMENT? La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, reprenant les dispositions de l ANI du 11 janvier 2008,

Plus en détail

Accord volet social fusion PAC Guadeloupe

Accord volet social fusion PAC Guadeloupe Accord volet social fusion PAC Guadeloupe ARTICLE 1 L EMPLOI La Caisse d'epargne PAC s'engage au maintien des contrats de travail en cours à la date effective de la fusion ainsi qu'au maintien en nombre

Plus en détail

[ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de. professionnalisation. conclu à compter du 1 er janvier 2008 A JOUR AU

[ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de. professionnalisation. conclu à compter du 1 er janvier 2008 A JOUR AU [ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de professionnalisation conclu à compter du 1 er janvier 2008 A JOUR AU 1 er janvier 2008 L e contrat de professionnalisation permet à son titulaire d acquérir

Plus en détail

Rapport S 2.9-L «Effectif du personnel - Entité luxembourgeoise»

Rapport S 2.9-L «Effectif du personnel - Entité luxembourgeoise» Rapport S 2.9-L «Effectif du personnel - Entité luxembourgeoise» Banque centrale du Luxembourg Sommaire 1 Introduction... 3 1.1 Population déclarante... 3 1.2 Périodicité et délai de communication... 3

Plus en détail

Paramètres 2015. Les chiffres pour établir vos déclarations retraite, prévoyance et Congés. 1. Les plafonds des régimes

Paramètres 2015. Les chiffres pour établir vos déclarations retraite, prévoyance et Congés. 1. Les plafonds des régimes Paramètres 2015 Les chiffres pour établir vos déclarations retraite, prévoyance et Congés Audiens Retraite Arrco Audiens Retraite Agirc Audiens prévoyance Congés Spectacles Sommaire... Les plafonds des

Plus en détail

MEMO DES AIDES LIES AU RECRUTEMENT DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP EN CONTRAT D APPRENTISSAGE OU DE PROFESSIONNALISATION

MEMO DES AIDES LIES AU RECRUTEMENT DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP EN CONTRAT D APPRENTISSAGE OU DE PROFESSIONNALISATION MEMO DES AIDES LIES AU RECRUTEMENT DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP EN CONTRAT D APPRENTISSAGE OU DE PROFESSIONNALISATION CONTRAT D APPRENTISSAGE Aides à l employeur Apprenti reconnu TH de moins de

Plus en détail

Les nouveaux financements de la formation dans l entreprise :

Les nouveaux financements de la formation dans l entreprise : Thème 2 : les financements Les nouveaux financements de la formation dans l entreprise : Les dépenses directes des entreprises La GPEC et le rôle du Comité d entreprise La contribution unique Le nouveau

Plus en détail