Synthèse des études. «La valeur ajoutée économique et sociale des entreprises adaptées»

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1 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Synthèse des études KPMG UNEA «La valeur ajoutée économique et sociale des entreprises adaptées» KPMG 1

2 Introduction Partenariat KPMG-UNEA :»Objectif : Soutenir le développement des Entreprises Adaptées (EA) et œuvrer pour l emploi et l insertion des travailleurs handicapés»modalités : Réalisation d études, d un observatoire économique et social ainsi que de missions d appui et de conseil aux EA. Thème des études réalisées : :»Le surcoût supporté par les Entreprises Adaptées en comparaison des entreprises ordinaires de leur secteur,»l analyse du retour sur investissement pour l Etat du salariat des travailleurs handicapés,»l approfondissement de la notion de Valeur Ajoutée Sociale (VAS) dégagée par les Entreprises Adaptées. 2

3 Résultats des trois études : 1. Les surcoûts 1. Les surcoûts 2. Le retour sur investissement 3. La valeur ajoutée sociale

4 1. Les surcoûts

5 Objet de l étude «Surcoûts» L emploi de travailleurs handicapés (TH) génère des surcoûts par rapport aux entreprises ordinaires. 120 EA ont été interrogées pour identifier et chiffrer ces surcoûts (taux de réponse : 63 %) 3 type de surcoûts identifiés :»Surcoûts techniques»surcoûts liés à un différentiel de productivité»surcoûts liés à un encadrement supplémentaire 5

6 Les types de surcoût Surcoûts techniques : - Surcoûts liés aux surfaces - Surcoûts liés aux équipements Surcoûts liés à un différentiel de productivité : - Moindre productivité ité par rapport à une entreprise ordinaire i Surcoûts liés à un encadrement supplémentaire : - Encadrement technique - Accompagnement socio professionnel 6

7 Le surcoût moyen par EA Le surcoût total moyen par an et par EA représente 66% de son chiffre d affaires Surcoûts encadrement supplémentaire = 12.4% Accompagnement socioprofessionnel 22.5 k = 4.1% Encadrement technique 45.3 k = 8.3% Surcoûts techniques = 1.6% Surfaces 4.6 k = 0.9% Equipements 3.9 k = 0.7% Surcoûts Différentiel de productivité = 86% Soit k Surcoût totalt 544 k 7

8 Le surcoût moyen par Travailleur Handicapé Surfaces 113 = 0,7% Accompagnement socioprofessionnel Surcoûts liés à un = 6,2% Equipements encadrement supplémentaire = 14,6% Encadrement technique = 8,4% 148 = 0,9% Surcoûts techniques = 1,6% D après les données recueillies, le surcoût moyen par EA s élève à avec un écart-type de Surcoût total Productivité = 83,8% Surcoûts liés à un différentiel de productivité = 83,8% 8

9 Le financement du surcoût Aides de l Etat permettant de faire face à ces surcoûts : L aide au poste : égale à 80% du Smic brut, soit par an et par Travailleur Handicapé en La subvention spécifique soit par Travailleur Handicapé en % du surcoût constaté est couvert par ces aides : reste à charge : 1,3 k par an pour la moyenne des EA 9

10 2. LE RETOUR SUR INVESTISSEMENT

11 Objectif et méthodologie de l étude Objet de l étude : Chiffrer le «retour sur investissement» ou ROI des mesures sociales destinées à soutenir l emploi des Travailleurs Handicapés en Entreprise Adaptée (EA). A partir de quel niveau de rémunération brute perçue par un Travailleur Handicapé, un euro investi par la collectivité au sein de l EA lui est retourné sous forme de recettes sociales et fiscales? Quelle est l économie réalisée par la collectivité (ou gain social), lorsqu une une personne handicapée se trouve en situation d emploi par rapport à une situation de non emploi? Méthodologie : Evaluation des dépenses engagées par la collectivité pour favoriser l embauche d un Travailleur Handicapé Evaluation des recettes perçues par la collectivité pour l emploi d un travailleur handicapé 1 1

12 8 «profils» de personnes handicapées retenus 4 «profils» en situation d emploi, en fonction de leur rémunération : Profil f 1 : salaire brut : SMIC soit Profil 2 : salaire brut de SMIC + 5% soit Profil 3 : salaire brut SMIC + 10% soit Profil 4 : salaire brut SMIC + 20% soit Ces profils sont représentatifs des catégories de Travailleurs Handicapés salariés au sein des EA : - 64% ont une rémunération comprise entre Smic et Smic +5% - 21% ont une rémunération comprise entre Smic +5% et Smic +10% - La rémunération moyenne des Travailleurs Handicapés est égale au Smic + 5% 1 2

13 8 «profils» de personnes handicapées retenus 4 «profils» en situation de non emploi retenus, en fonction de leur allocation : Profil 5 : Allocation Adulte Handicapé (AAH) Profil 6 : Allocation d Aide au Retour à l Emploi (ARE) Profil 7 : Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) Profil 8 : Revenu de Solidarité Active (RSA) 1 3

14 Dépenses et recettes de l Etat Les dépenses (en ) de l Etat au profit d une personne handicapée (selon le profil) Les recettes (en ) de l Etat et assimilées d une personne handicapée ( selon le profil) Détails des dépenses Aide au poste : Subvention spécifique : Autres : Allègement Fillon, Aide au logement Allocations profils sans emploi Détails des recettes Charges sociales et fiscales sur salaire Fiscalité supportée par le TH Fiscalité supportée par l EA Recettes fiscales profils sans emploi 1 4

15 Le retour sur investissement direct pour l emploi d un travailleur handicapé ROI direct pour une personne handicapée Différence entre les dépenses et les recettes imputables aux seuls Travailleurs Handicapés (en Euros) Point d équilibre : SMIC % ( bruts) Profil 1 Profil 2 Profil 3 Profil 4 ROI direct = Recettes Dépenses imputables aux seuls Travailleurs Handicapés 1 5

16 Le retour sur investissement indirect ROI élargi, intégrant la contribution du personnel encadrant des EA sur les recettes de la collectivité (en ) (avec un ratio d 1 encadrant pour 8,9 Travailleurs Handicapés) Point d équilibre : SMIC + 2,625% ( ) Profil 1 Profil 2 Profil 3 Profil 4 ROI indirect = Recettes Dépenses intégrant les recettes du personnel encadrant 1 6

17 Coût pour la collectivité en situation de non emploi Différence entre les dépenses et les recettes imputables aux personnes handicapées en situation de non emploi (en Euros) Profil 5 Profil 6 Profil 7 Profil 8 ROI = Recettes Dépenses 1 7

18 Le gain social : justification économique des EA Gain Social = ROI en situation d emploi - ROI en situation de non emploi Point d équilibre ROI direct (SMIC + 10,275%) = Moyenne des profils 1 à 4 = Profil 2, soit SMIC + 5% = Point d équilibre ROI indirect (SMIC + 2,635%) Profil 1 Profil 2 Profil 3 Profil 4 =

19 3. LA VALEUR AJOUTEE SOCIALE

20 La valeur ajoutée sociale Animation lors du Congrès de l UNEA (juin 2010) par KPMG de 5 ateliers réunissant des dirigeants d EA sur le thème de la Valeur ajoutée sociale : Quelles sont les innovations sociales mises en œuvre dans les EA? Comment mesure t-on l intégration des travailleurs handicapés en interne à l externe? Quel est l impact des EA sur leur territoire? Existe-il des indicateurs de mesure de ces impacts? Comment mesurer l évolution des travailleurs handicapés? Comment évaluer la montée en puissance des compétences d un travailleur handicapé? 2 0

21 Donner un contenu social aux tâches économiques Priorité donnée à la formation et à l adaptation au travail des salariés La formation et l adaptation au travail des salariés Investissement massif dans la formation des travailleurs handicapés Adaptation de la formation au potentiel du salarié Accompagnement vers l emploi emploi, temps de socialisation Investissement en temps 2 1

22 Donner un contenu social aux tâches économiques Les innovations sociales des EA : Aide à la mobilité et à l insertion sociale Investissement de l entreprise sur la formation des salariés audelà de ses obligations légales Prise en compte et traitement des problématiques extraprofessionnelles des salariés (ou jugées comme telles en milieu ordinaire)» Objectifs : l évolution l autonomie et la professionnalisation du travailleur handicapé 2 2

23 Donner un contenu social aux tâches économiques Adaptation de l organisation du travail aux compétences existantes Individualisation des objectifs professionnels en fonction potentiel salarié (ex : objectif journalier, reclassement interne) Poste de travail conçu en fonction des compétences Prise en compte de l âge du salarié par rapport aux contraintes physiques du poste (ex : reclassement) Utilisation intensive et adaptation des outils de GPEC Bilan de compétences plus fréquents Evaluation continue des savoir faire et savoir-être Formation à la gestion du stress Impact des EA sur leur territoire Sur le commerce local Sur l aménagement du territoire Sur la perception des EA Sur les synergies avec d autres acteurs 2 3

24 Construire la vie sociale des travailleurs handicapés Progression professionnelle et construction de la vie sociale des travailleurs handicapés sont intimement liés Investissement des EA dans la résolution des problématiques extra professionnelles des travailleurs handicapés» Rôle de détection et de traitement des problématiques (ex : logement)» Rôle d alerte» EA = lieu de socialisation Investissement dans la formation du personnel encadrant aux spécificités du public des travailleurs handicapés 2 4

25 La mesure de la valeur ajoutée sociale Peu d indicateurs existent pour mesurer la valeur ajoutée des EA Les indicateurs classiques tels que taux de turn-over, taux d absentéisme, gain de productivité sont utilisés, ainsi que le nombre de formations dispensées, les niveaux de formations comparés à ceux requis en entreprises ordinaires, les taux de réussite aux examens (permis de conduire, formation caces) Beaucoup d EA mesurent le résultat de leurs actions à la progression individuelle des Travailleurs Handicapés depuis leur date d embauche, qu il s agisse du sentiment d utilité, de l estime de soi retrouvée, de la confiance en soi, de la fierté affichée ou du bonheur retrouvé. 2 5

26 La mesure de la valeur ajoutée sociale Un plan d action au niveau national permettrait de recenser et mutualiser les actions engagées au sein des EA et de les doter d outils/pratiques harmonisés Les outils mis en place, les actions engagées par les EA sont menées individuellement, au fil de l eau dans chaque EA ; plusieurs outils ont été créés par nécessité afin de répondre à des situations particulières, au cas par cas Il est ressorti qu il serait utile de partager ces expériences, ces outils afin de professionnaliser l approche sociale particulière des EA et en faire bénéficier chaque structure» Construire un tableau de bord spécifique» Organiser des journées d études d RH» Créer des formations adaptées aux métiers du personnel d encadrement» Réfléchir à l opportunité ié de créer un label l EA 2 6

27 La mesure de la valeur ajoutée sociale Les efforts déployés par les EA pour faire monter en puissance les compétences, gérer la progression des individus devraient à l avenir permettre davantage de liens avec les entreprises ordinaires Evolution du regard porté sur le handicap par le milieu ordinaire Dépasser les réticences des dirigeants des EA pour envisager davantage de passerelles vers l entreprise ordinaire Elargir l horizon professionnel des travailleurs handicapés en évoquant le passage en milieu ordinaire 2 7

28 La mesure de la valeur ajoutée sociale Distinction entre indicateurs de moyens (actions mises en place) et de réussite (évaluer le retour) et selon la plus ou moins forte facilité de leur mise en œuvre. Indicateurs de réussite Indicateurs classiques : taux d'absentéisme, de turn-over Taux de réussite aux examens passés Mesures de reclassements internes, promotions Evaluation des compétences acquises Capacité à maîtriser son poste et à évoluer en interne Taux d'intégration des TH sans emploi depuis plusieurs années Insertion dans la vie sociale : participation aux CE, aux syndicats, Taux de sortie vers les entreprises ordinaires dans les 12/24 mois après l'entrée Facile Difficile Relai interne ou externe mis en place pour gérer les problèmes personnels Nombre de formations suivies Permis de conduire Lutte contre l'illettrisme Indicateurs de moyens 2 8

29 Conclusion : des constats qui militent pour le développement des EA Surcoût global moyen : 16.2 k /an/th 92% du surcoût couvert par l Etatt Retour sur investissement Le ROI direct positif si rémunération >Smic + 10,3% ; Si rémunération brute > euros par an, un euro investi par la puissance publique pour soutenir l emploi des personnes handicapées au sein des EA lui revient sous forme de recettes fiscales et sociales. 2 9

30 Conclusion : des constats qui militent pour le développement des EA Valeur ajoutée sociale La Valeur Ajoutée Sociale apportée par les EA concerne à la fois le champ économique (la valeur ajoutée réside notamment dans la réduction démontrée des coûts d indemnisation des personnes handicapées lorsqu elles sont en situation de non emploi) et le champ social où l attention est portée à la place des individus (lutte contre l exclusion, actions de socialisation, insertion dans la vie locale). En plus de la valeur ajoutée économique, les bénéfices qualitatifs apportés concernent l amélioration du rapport au travail, les conditions d existence, la santé, l image de soi des personnes handicapées. Par leur action d insertion, de formation, de création d un lien social particulier, les EA apportent à la collectivité, aux territoires sur lesquels l elles sont implantées un bénéfice éfi collectif, qui va au-delà des services ou des biens qui peuvent être produits et des emplois qui peuvent être créés. 3 0

31 CONTACTS Thierry Gallier Christophe Tournier Département Economie Sociale et Solidaire KPMG Parc d activités Romanet 25 rue Hubert Curien Limoges cedex kpmg.fr