Pôle de droit social

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1 Pôle de droit social

2 Introduction Uría Menéndez est un cabinet d avocats indépendant fondé en 1946 par le Professeur Rodrigo Uría González. Il dispose actuellement de dix-sept bureaux situés en Espagne, au Portugal où il intervient sous la dénomination d Uría Menéndez-Proença de Carvalho, dans le reste de l Europe, en Amérique et en Asie. Uría Menéndez est spécialisé dans la prestation de conseils en droit des affaires espagnol, portugais et communautaire. Il assiste également ses clients lors de leurs opérations internationales grâce à son réseau de bureaux à l étranger et ses relations avec les cabinets les plus prestigieux au monde. Par ailleurs, notre solide présence en Amérique latine depuis plus de quinze ans s est consolidée par notre participation au premier grand cabinet d avocats ibéro-américain, Philippi, Prietocarrizosa & Uría, né au mois de janvier 2015 de la fusion de Philippi au Chili, Prietocarrizosa en Colombie et Uría Menéndez. «Nous avons consolidé l un des cabinets les plus prestigieux d Europe continentale car nous avons toujours respecté nos principes essentiels : la profondeur dans l analyse du droit ; la qualité dans le travail professionnel et la relation avec les clients ; la capacité d innovation ; l honnêteté, la décence et le respect des règles éthiques et déontologiques ; en résumé, la recherche absolue de l excellence à tous les niveaux de notre activité.» Rodrigo Uría Meruéndano 02

3 Le droit du travail et de la Sécurité sociale constitue une discipline caractérisée par un fort dynamisme et une constante évolution. L approche pratique et rigoureuse appliquée par le Pôle de droit social d Uría Menéndez, alliée au souci permanent de ses membres d être au fait des dernières nouveautés juridiques, lui permet de conseiller au mieux ses clients en identifiant dans chaque cas d espèce la solution la plus idoine. De tels conseils sont dispensés par une équipe composée de sept associés et plus de trente avocats, répartis au sein de nos bureaux de Madrid, Barcelone, Valence, Bilbao, Lisbonne et Porto. Ainsi, le Pôle de droit social bénéficie d une vaste expérience dans les différentes branches du droit du travail et de la Sécurité sociale tant en Espagne qu au Portugal et, notamment, dans les domaines suivants : prestations de conseil d ordre général, consultations, rapports juridiques et audits sociaux ; cadres dirigeants et personnel de direction ; contrats de travail et systèmes de rémunération ; contentieux ; plans de sauvegarde de l emploi, extinctions contractuelles à caractère individuel, modification des conditions de travail et mutations ; négociations collectives, conflits collectifs et grèves ; expatriation et immigration ; cessions d entreprises et externalisation ; Sécurité sociale et prévoyance sociale complémentaire ; prévention des risques professionnels. «The best in Spain - it really has deep knowledge of the area.» Chambers Europe 03

4 Domaines de compétence CONSEILS D ORDRE GÉNÉRAL, CONSULTATIONS, RAPPORTS JURIDIQUES ET AUDITS SOCIAUX Prestation de conseils visant à répondre aux questions de droit du travail et de la Sécurité sociale soulevées dans le cadre de l activité quotidienne de nos clients, telles que celles relatives à la conciliation de la vie professionnelle et familiale, aux journées et horaires de travail, aux codes de conduite, etc. Implications juridiques des nouvelles technologies dans les relations de travail (courriels, Internet, réseaux sociaux, etc.). Élaboration de consultations et de rapports juridiques. Réalisation d audits en droit du travail et de la Sécurité sociale. CADRES DIRIGEANTS ET PERSONNEL DE DIRECTION Négociation et rédaction de contrats destinés à être conclus par des cadres dirigeants, membres du personnel de direction et administrateurs (contrats de travail, rémunération, parachutes dorés, clauses de non-concurrence, etc.). Prestation de conseils dans le cadre de la modification et extinction des contrats susmentionnés. CONTRATS DE TRAVAIL ET SYSTÈMES DE RÉMUNÉRATION Élaboration de tous types de contrats de travail et accords spécifiques (clauses d exclusivité, de non-concurrence, de dédit-formation, etc.). Conception et implantation de systèmes de rémunération et d intéressement (primes, commissions, options sur actions, droits d attribution d actions gratuites dans le futur sous certaines conditions ou restricted stock units RSU, intéressement à long terme, sweet equity, etc.) en étroite collaboration avec notre Pôle de droit fiscal. «A highly supportive department; I feel very comfortable knowing it s on our side.» Chambers Europe 04

5 AUTRES RELATIONS SPÉCIALES Sportifs professionnels. Travailleurs indépendants (y compris les travailleurs économiquement dépendants). ACTIVITÉ CONTENTIEUSE Défense par ministère d avocat lors de toutes sortes de procédures engagées devant l ordre social, tant de nature individuelle que collective, en première instance comme à l occasion des phases de recours. Prestation d assistance devant l Inspection du travail et de la Sécurité sociale, ainsi que lors de procédures de sanction engagées devant l ordre social et de liquidation des cotisations à la Sécurité sociale (élaboration des mémoires d allégations, recours administratifs et contentieux administratifs, etc.). Procédures de résolution extrajudiciaire des conflits sociaux devant le Servicio Interconfederal de Mediación y Arbitraje SIMA ou auprès d organismes similaires territorialement compétents. PLANS DE SAUVEGARDE DE L EMPLOI, EXTINCTIONS INDIVIDUELLES DE CONTRATS DE TRAVAIL, MODIFICATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET MUTATIONS Plans de sauvegarde de l emploi visant l extinction ou la suspension contractuelle ou la réduction de la journée de travail. Extinctions individuelles de contrats de travail, principalement pour causes réelles et sérieuses ainsi que pour motifs disciplinaires. Prestation de conseils en matière de plans et programmes de cessation anticipée d activité et de préretraite. «Clients entrust Uría Menéndez with complex and difficult matters ; its lawyers study each matter absolutely in depth and their responses are complete and irrefutable.» The Legal

6 Élaboration de plans de reclassement et autres mesures visant à limiter les effets d un licenciement collectif. Procédures individuelles ou collectives de modification des conditions de travail et de mutation. NÉGOCIATION COLLECTIVE, CONFLITS COLLECTIFS ET GRÈVE Prestation d assistance lors de la négociation, rédaction, interprétation et application de conventions collectives et autres accords collectifs de travail. Conseils dispensés en matière de conflits collectifs et de grèves. EXPATRIATION ET IMMIGRATION Mobilité géographique des salariés, en coordination avec nos bureaux d Amérique latine et de Chine : questions contractuelles, de Sécurité sociale et fiscales (avec l appui de notre Pôle de droit fiscal). Prestation de conseils en matière de demande et d obtention des documents nécessaires aux permis de travail et titres de séjour en Espagne. CESSIONS D ENTREPRISES ET EXTERNALISATION Questions soulevées par les cessions d entreprises : transfert des salariés, obligations d information et de consultation, homogénéisation des conditions de travail, convention collective applicable, etc. Externalisation de la production (outsourcing). Contrats d exécution de travaux et sous-traitance. «I could not speak more highly of this firm - it s extremely polished and offers the full package: responsiveness, client focus and outstanding knowledge.» Chambers Europe 06

7 SÉCURITÉ SOCIALE ET PRÉVOYANCE SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Prestation de conseils en matière de Sécurité sociale (cotisations, prestations, responsabilité, etc.). Externalisation des engagements en matière de pensions de retraite. Plans de retraite. PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Prestation de conseils juridiques dans le domaine de la prévention des risques professionnels. Assistance juridique en matière d accidents du travail ou maladies professionnelles, en coordination, le cas échéant, avec notre Pôle de droit pénal. 07

8 Activités d enseignement supérieur Fidèle à la tradition académique de notre cabinet, le Pôle de droit social d Uría Menéndez réserve une place essentielle à l enseignement. Ainsi, un grand nombre de ses avocats participe activement à la vie universitaire dans le cadre de différentes formations de troisième cycle, ainsi qu en qualité d intervenants habituels lors de nombreuses conférences et séminaires. Plusieurs avocats de notre Pôle de droit social ont précédemment enseigné ou enseignent actuellement dans diverses universités, à l instar d Ignacio García-Perrote, associé responsable dudit Pôle de compétence qui, depuis 1992, est professeur agrégé de droit du travail et de la Sécurité sociale. En outre, certains de nos avocats font partie du corps enseignant de divers programmes de troisième cycle ainsi que de masters dispensés par de prestigieuses institutions. Enfin, la presque totalité des membres du Pôle de droit social intervient régulièrement lors de conférences, congrès, séminaires et cours relevant de leur domaine de spécialisation. Des précisions quant à l activité et l expérience académique des avocats de notre Pôle de droit social figurent dans les profils professionnels indiqués ci-après. 08

9 Avocats de contact MADRID Ignacio García-Perrote Lourdes Martín e lourdes.martin@uria.com Mario Barros mario.barros@uria.com Sergio Ponce sergio.ponce@uria.com BARCELONE Mario Ibáñez mario.ibanez@uria.com Juan Reyes juan.reyes@uria.com BILBAO Jorge Gorostegui Counsel jorge.gorostegui@uria.com VALENCE Raúl Boo Collaborateur principal raul.boo@uria.com LISBONNE Filipe Fraústo da Silva filipe.frausto@uria.com PORTO José Amorim Avocat coordinateur jose.amorim@uria.com 09