Essentiels de la retraite 19 juin 2014 ATELIER SOCIETAL. Retraite une question de genre?
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- Christine St-Laurent
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1 Essentiels de la retraite 19 juin 2014 ATELIER SOCIETAL Retraite une question de genre? Françoise KLEINBAUER France Retraite Corinne ESPIARD - Codifinance
2 Sommaire Plantons le décor Quels rôles pour les droits familiaux et conjugaux? Leurs impacts sur la retraite des femmes et des hommes au fil des réformes Une illustration : les femmes expatriées
3 Sources et références principales Diverses publications généreusement communiquées par Carole Bonnet, Chercheur à l INED, spécialisée dans Retraite et Femmes et l économie du Vieillissement Rapport N 2 de l Institut des Politiques publiques Juin 2013 Note de l IPP N 8 d Octobre 2013 Rapports du COR - Mai 2014
4 Plantons le décor Constat sur inégalités Pension moyenne de droit propre (tous régimes confondus) Homme : Femme : / mois 833 / mois Autrement dit : Pension femme Pension homme 48 % (droits propres) 64 % (droits propres + réversion) 4
5 Plantons le décor Inégalités qui évoluent au fil du temps Ecarts de durée et de salaires importants - Durées validées proches - Persistance des écarts de salaires - Les écarts de salaires se sont réduits - Les durées validées se rapprochent 5
6 Plantons le décor Incidences liées au taux d activité Un écart de 9 % entre le taux d activité des hommes et celui des femmes en 2010: - Moins de 45 ans: de 10% à 15% de moins - Plus de 45 ans: taux d activité assez proche Une progression de l activité des femmes, mais l emploi en ETP a cessé de progressé depuis les générations des années 60. Source : Insee, enquête Emploi 2010 ; calcul Dares. 6
7 Plantons le décor Incidences liées aux naissances : «Family pay gap > Il est rare qu une femme reste au foyer durant une longue période, mais fréquent qu elle s arrête de travailler après une naissance. % de femmes ne travaillant pas après une naissance : 1 er enfant : 38% 2 ème enfant : 51% 3 ème enfant : 69% Source: Pailhé et Solaz
8 Plantons le décor Incidences des écarts salariaux 13 % - Ecart sur le nombre d heures travaillées Temps partiel : 8 % Nombre d heures à temps complet : 5 % 5 % - Ecarts de salaire horaire expliqués Capital humain Ségrégation des emplois (plafond de verre) 9 % - Ecarts de salaire horaire inexpliqués 8
9 Rôle droits familiaux/ conjugaux La mécanique actuelle 1. Les droits familiaux Avant T / enfant Uniquement pour la mère MDA : majoration de durée d assurance Privé 4 T / enfant Mère A compter de T / enfant Répartis entre père et mère 2 T / enfant Mère Public Périodes d interruption jusqu au 3 ans de l enfant Père ou mère 9
10 Rôle droits familiaux/ conjugaux La mécanique actuelle 1. Les droits familiaux AVPF : assurance vieillesse parents au foyer Conditions Bénéficier d 1 prestation familiale Avoir des ressources inférieures à seuil (assouplie depuis loi pour titulaires AJPP, congé soutien familial, etc..) Avoir une activité réduite Validation des T Salaire porté au SMIC Bonification de pension 3 enfants ou % de pension Père et mère 10
11 Rôle droits familiaux/ conjugaux La mécanique actuelle 2. Les droits conjugaux Minima de pension Minimum contributif au régime général Minimum garanti à la fonction publique Montant de la pension indépendant de l espérance de vie Mutualisation du risque viager Espérance de vie femme à 60 ans 5 ans Espérance de vie homme Âge moyen de liquidation homme âge moyen liquidation femme Redistribution en faveur des femmes Sans redistribution : Pension F / Pension H = 48 % 11
12 Rôle droits familiaux/ conjugaux Est-ce que ça marche? 1. Les droits familiaux Coût entre 7 et 8 % de l ensemble des dépenses de retraite (estimation du COR 2008) 50 % 50 % MDA // AVPF Mères Bonification pour enfants Pères / Mères La MDA ne compense pas l effet lié à la perte de salaire 12
13 Rôle droits familiaux/ conjugaux Est-ce que ça marche? 2. Les droits conjugaux Poids de la réversion Pension H / F (hors réversion) Génération Génération 1943 Génération 1950 Génération % 48 % 70 % 80 % Constaté Projeté Pension H / F avec réversion 64 % 13
14 Impact des réformes successives Sur les droits des femmes et des hommes 1. Quelle évolution de la durée d assurance? Une évolution favorable aux femmes, avec un écart de durée d assurance qui était encore de -20T en 2004, qui deviendrait +2T pour les générations à législation inchangée sur MDA et AVPF 14
15 Impact des réformes successives Sur les droits des femmes et des hommes 2. Quelle évolution de l âge de départ? L âge moyen de liquidation des femmes est supérieur à celui des hommes : historiquement, leur durée validée était insuffisante. 60% des hommes Génération 1943 Liquident à taux plein à 60 ans 41% des femmes La durée d assurance augmentant, les femmes devraient après 2020 être plus nombreuses que les hommes à partir avant l âge taux plein (de 67 ans) à législation inchangée sur MDA et AVPF > Le relèvement de l âge minimum est donc plutôt défavorable aux femmes et le relèvement de l âge taux plein défavorable aux hommes. 15
16 Impact des réformes successives Sur les droits des femmes et des hommes 3. Quelle impact des décotes / surcote / carrière longue? Mise en place surcote : favorable aux hommes Réduction de la décote de 10 à 5 % : favorable aux femmes Retraite anticipée carrière longue : favorable aux hommes Hommes Hommes Hommes Femmes Femmes Femmes > Les hommes représentent la moitié des départs en 2009, et 58% ont bénéficié de surcote Attention: son instauration dans la fonction publique est défavorable aux femmes Les droits familiaux (MDA et AVPF) ne sont pas pris en compte pour être éligible 16
17 Impact des réformes successives Sur les droits des femmes et des hommes 4. Quel rôle du minimum contributif? De l indexation des pensions sur les prix? Minimum contributif: favorable aux femmes H : F : Ecart relatif des droits propres : -25 % contre 24 % pour la pension globale > Le minimum contributif ne joue plus le rôle redistributif qu il avait en > L indexation du MC sur l indice des prix en projection lui fait perdre environ 34 % de sa valeur relativement au niveau des salaires : la contribution du MC à la réduction des inégalités hommes / femmes serait donc affaiblie en > Le montant du MC non majoré (590 en 2009) ne vaut plus que 72 % de la pension globale moyennes des femmes, contre 88 % en Indexation des pensions sur les prix: défavorable aux femmes L Indexation conduit à baisse relative du revenu du retraité, d autant plus importante que le retraité vit plus longtemps. Comme l espérance de vie des femmes est supérieure à celle des hommes, impact plus sensible pour les femmes. 17
18 Impact des réformes successives Et demain? L extension de la réversion aux unions hors mariage ne résoudra pas le niveau de vie faible des personnes seules Situation des femmes à différencier selon qu elles sont veuves (donc ex-mariées), célibataires ou divorcées. Les personnes à protéger seront davantage les jeunes retraitées ne vivant pas en couple que les veuves âgées. Droits conjugaux Situation lors du départ en retraite pour 10 femmes: Génération mariées 1 célibataire 1 divorcée Génération ont connu un divorce (mais ont pu se remarier) 2 seront divorcées au moment de la retraite Génération resteront célibataires Aujourd hui, la situation de retraite de droit propre des divorcées et célibataires est meilleure que celle des veuves. A terme: le niveau de vie des veuves devrait s améliorer et celles des célibataires et divorcées se dégrader La proportion de retraités n ayant jamais vécu en couple (ou vivant seul après séparation) passerait de 11% en 2008 à 24% en
19 Impact des réformes successives Et demain? Réforme peut permettre de dégager des économies à moyen terme Masses financières dégagées pourraient servir à réduire en amont les effets de la présence d enfants sur les carrières des femmes et donc leur retraite Droits familiaux Refonte Bonifications et MDA en un seul dispositif: 1 er enf: bonification proportionnelle Enfants suivants: bonifications dégressives, en fonction du montant de pension et du rang de l enfant Le +: permet de compenser effet de l aléa de carrière Mise en place d un montant forfaitaire par enfant: Forfait par enfant Puis évolution en fonction pension Le +: favorise les femmes aux plus faibles pensions Source: rapport IPP N 2 Juin
20 Impact des réformes successives Et demain? Limiter les inégalités en amont Inégalités Hommes femmes au travail Inégalités persistent sur Pensions retraite Repenser les mécanismes de compensation présents dans nos systèmes de retraite Mettre en place des mesures publiques limitant les conséquences de la présence d enfants sur les carrières Mise en place de correctifs Familiaux / conjugaux Renforcer l information sur les conséquences «retraite» des aléas de carrière: prendre la mesure des choix et des alternatives! 20
21 Les femmes expatriées Le contexte Le nombre de nos concitoyens qui s expatrient a augmenté de 60% depuis l an 2000 et progresse de plus de 4% par an. A parité : 50,6% sont des hommes 49,4% sont des femmes Hommes ou femmes les «expats» sont majoritairement des personnes qualifiées. Dans 80 % des cas se sont les épouses qui suivent leurs maris. 17% des entreprises françaises qui détachent un collaborateur cotisent aussi pour son conjoint à la CFE (caisse des français de l étranger) 21
22 Les femmes expatriées Les règles particulières à l expatriation Le Détachement > Salarié(e) détaché(e) à l étranger par son employeur (ayant son siège en France), pendant une durée limitée en fonction des accords de SS. > Entre 6 mois et 6 ans (UE 2 fois un an autres 2 fois 3 ans). Cotise aux régimes de retraite obligatoires français L Expatriation : > Salarié(e) dont la mission excède la durée prévue par les conventions. > Qui est employé(e) par une entreprise étrangère. > Qui cotise dans le pays d accueil. Peut adhérer volontairement aux régimes des retraites français. Les conventions de sécurité sociale : > Une coordination européenne des régimes de retraite est prévue entre les 27 états membres de l UE, la Norvège, l Islande, le Lichtenstein, la Suisse et vise à préserver les droits à la retraite. > Par ailleurs la France a signé plus de 30 accords bilatéraux de sécurité sociale. Source CLEISS (Centre de Liaisons Européennes et Internationales) : Non- cumul des conventions 22
23 Les femmes expatriées Les règles particulières à l expatriation Trimestres cotisés en France > par le salarié en France > ou détaché à l étranger Trimestres cotisés de façon volontaire par l expatrié(e) > Caisse des Français de l Etranger (CFE) > CIPAV ( professions libérales) > RSI ( artisans ou commerçant) Trimestres cotisés à l étranger et validés par la sécurité sociale française > Accords Européens > Conventions bilatérales signées par la France!! Les conventions ne se cumulent pas 23
24 Les femmes expatriées Incidence des carrières internationales sur la retraite Analyse de trois carrières internationales se déroulant sur 164 trimestres Catherine Brigitte Jacqueline Pays France GB CHINE (sans CFE) Trimestres Pays France USA EAU (avec CFE) Trimestres Pays France USA Trimestres Impact retraite Catherine Brigitte Jacqueline Trimestres manquants Impact retraite de base -25% Sans impact Sans impact Impact Arrco - Agirc -22% Sans impact Sans impact 24
25 La jurisprudence de l arrêt Sodexo Les femmes expatriées L arrêt Sodexo : Jurisprudence de la Cour de Cassation. Chambre Sociale. 25 janvier 2012, n FSPB «L employeur, tenu d une obligation de bonne foi dans l exécution du contrat de travail, doit informer le salarié expatrié de sa situation au regard de sa protection sociale pendant la durée de son expatriation.» 25
26 Les femmes expatriées Un cas sur le terrain. Mme G. : DHR d une grande entreprise internationale de pétrole à Abu Dhabi 26
27 Merci à tous de votre attention! Françoise Kleinbauer, France Retraite Corinne Espiard, Codifinance
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