Le cadre de référence international

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1 Le cadre de référence <IR> internatinal 1

2 À PROPOS DE L IIRC L Internatinal Integrated Reprting Cuncil (IIRC) est une calitin mndiale regrupant des entreprises, des investisseurs, des autrités de réglementatin, des instances de nrmalisatin, des représentants de la prfessin cmptable et des ONG. Tus ces acteurs snt cnvaincus que le reprting des entreprises dit évluer vers une cmmunicatin sur la créatin de valeur. Elabré pur répndre à cette nécessité, le Cadre de référence internatinal structure ainsi un scle cmmun de principes directeurs, de cncepts clés et d éléments cnstitutifs du Rapprt Intégré. Snt aussi dispnibles sur le site Internet, des infrmatins cmplémentaires sur : la créatin de l IIRC ; sa missin, sa visin et ses bjectifs ; sn rganisatin et ses membres ; la cmpsitin des grupes techniques qui nt participé à l élabratin du Cadre de référence ; les prcédures et règles internes de l IIRC. Précautin d usage cncernant la versin française : La traductin du Cadre de référence de l IIRC en français a pur bjectif d en faciliter la cmpréhensin par les lecteurs francphnes. Ainsi, certains anglicismes cmmunément utilisés en France nt été cnservés et d autres termes snt définis sit dans le glssaire, sit en nte de bas de page. En dernier recurs, nus invitns le lecteur à se référer à la versin anglaise du Cadre de référence. L'IIRC décline tute respnsabilité en cas de préjudices subis par quicnque agissant u s'abstenant d'agir cnfrmément au cntenu de cette publicatin, qu'ils sient dûs à une négligence u à tut autre mtif. Cpyright décembre 2013 de l'internatinal Integrated Reprting Cuncil («l'iirc»). Tus drits réservés. Il est permis de reprduire le présent dcument, à cnditin que chaque reprductin sit réservée à des fins persnnelles u éducatives, qu'elle ne sit ni vendue ni diffusée, et qu'elle prte la mentin suivante : «Cpyright décembre 2013 de l'internatinal Integrated Reprting Cuncil (IIRC). Tus drits réservés. Utilisé avec l'autrisatin de l'iirc. Si vus suhaitez reprduire, archiver, transmettre u utiliser ce dcument de tute autre manière, cntactez l'iirc afin de slliciter sa permissin.» Sauf exceptin prévue par la li, l'autrisatin écrite préalable de l'iirc est nécessaire pur reprduire, stcker, transmettre u utiliser ce dcument de tute autre manière. Cntact : Le cadre de référence <IR> internatinal 2

3 À PROPOS DU REPORTING INTÉGRÉ Seln l IIRC, la Gestin Intégrée (u Integrated thinking) sera in fine une pratique curante dans les entreprises et le secteur public, et sera facilitée par le Reprting Intégré (<IR>), devenu la nrme en matière d infrmatin d entreprise. La Gestin Intégrée, qui abutit à une allcatin de capital efficiente et prductive, devrait renfrcer la stabilité financière et la durabilité. Ainsi, les bjectifs de l <IR> snt les suivants : amélirer la qualité des infrmatins mises à la dispsitin des apprteurs de capital financier, afin d alluer les capitaux de manière plus efficiente et prductive ; prmuvir une apprche de reprting plus chérente et efficiente, qui s appuie sur diverses surces d infrmatins pur refléter l éventail cmplet des facteurs qui impactent significativement la capacité de l rganisatin à créer de la valeur au fil du temps ; amélirer la redditin des cmptes et favriser l exercice d une gestin respnsable à l égard de l ensemble des capitaux 1 (financier, manufacturier, intellectuel, humain, scial et sciétal, et envirnnemental) par une meilleure cmpréhensin de leurs interdépendances ; encurager la Gestin Intégrée, la prise de décisins et les actins centrées sur la créatin de valeur à curt, myen et lng terme. L <IR> est aligné avec les évlutins en matière de reprting, qui se prfilent dans de nmbreuses juridictins natinales à travers le mnde. Le Cadre de référence internatinal <IR> définit des principes directeurs et frmule des recmmandatins pur aider les entreprises et autres rganisatins qui suhaitent préparer un Rapprt Intégré. Il vise à accélérer les initiatives individuelles et à stimuler l innvatin en matière d infrmatin d entreprise à 1 Au sein de la traductin française, «les capitaux» (au pluriel et sans autre précisin) dit être cmpris cmme «les frmes de capital de l entreprise»). l échelle mndiale, en mettant ntamment en exergue les avantages de l <IR>, dnt une efficience accrue du prcessus de reprting. Au fil du temps, l <IR> devrait s impser cmme la nrme en matière d infrmatin d entreprise. En effet, le prcessus de Gestin Intégrée et l applicatin de principes cmme la cnnectivité de l infrmatin, permettrnt aux rganisatins de ne plus prduire une multitude de cmmunicatins statiques et décnnectées. Si l <IR> est aligné avec les évlutins des reprting financier et extra-financier, le Rapprt Intégré se distingue des autres rapprts et cmmunicatins de diverses façns. Il est ntamment axé sur la capacité d une rganisatin à créer de la valeur à curt, myen et lng terme, et ainsi : tut en étant cncis, il met l accent, sur une présentatin des prirités stratégiques et des rientatins futures, sur la cnnectivité de l infrmatin, ainsi que sur l utilisatin des capitaux et leurs interdépendances ; il met en exergue l imprtance de la Gestin Intégrée au sein de l rganisatin. Le cncept de Gestin Intégrée cnsiste, pur une rganisatin, à avir une visin hlistique des relatins et interdépendances entre ses diverses unités d explitatin et fnctins, mais aussi des capitaux qu elle utilise u qu elle altère. La Gestin Intégrée tient aussi cmpte de la cnnectivité et des interdépendances entre les divers facteurs qui affectent la capacité de l rganisatin à créer de la valeur au fil du temps, et ntamment : l utilisatin u la diminutin des capitaux, leurs interdépendances critiques, et les arbitrages réalisés entre eux par l rganisatin ; la capacité de l rganisatin à répndre aux besins et intérêts légitimes des principales parties prenantes ; la manière dnt elle adapte sn Business Mdel et sa stratégie pur répndre aux évlutins de sn écsystème ainsi qu aux risques et pprtunités ; ses activités, sa perfrmance (financière et extrafinancière) et ses résultats et impacts sur les capitaux passés, présents et futurs. Le cadre de référence <IR> internatinal 3

4 La Gestin Intégrée dit cnduire à une prise de décisins et à des actins qui impactent la créatin de valeur à curt, myen et lng terme. Plus elle est ancrée dans les activités de l rganisatin, plus la cnnectivité de l infrmatin imprègne le reprting, l analyse et la prise de décisins. Il en résulte également une intégratin accrue des systèmes d infrmatin qui sustendent la cmmunicatin et le reprting internes et externes, y cmpris la préparatin du Rapprt Intégré. Le cadre de référence <IR> internatinal 4

5 TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ PARTIE I INTRODUCTION 1. UTILISATION DU CADRE DE RÉFÉRENCE A Définitin du Rapprt Intégréé B Objectif du Cadre de référence C Objectif et destinataires du Rapprt Intégré D Principes directeurs E Frmat du rapprt et cnnectivité avec d autres infrmatins F Applicatin du Cadre de référence G Respnsabilité cncernant c lee Rapprt Intégré 2. CONCEPTS FONDAMENTAUX A Intrductin B La créatin de valeur v pur l rganisatin et pur autrui C Les capitaux D Le prcessus de créatin de valeur PARTIE II LE RAPPORT INTÉGRÉ GLOSSAIRE PRINCIPES DIRECTEURS A La présentatin des prirités stratégiques et rientatins futures B La cnnectivité de l infrmatin C Les relatins avec les principales parties prenantes D La sélectivité E La cncisin F La fiabilité et la cmplétude de l infrmatin G La chérence ett la cmparabilité des dnnées ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS A Présentatin de l entreprise et de sn écsystème B Guvernance C Business Mdel D Risques et pprtunités E Stratégie et allcatin des ressurces F Perfrmance G Perspectives H Mdalités de préparatin et de présentatin I Indicatins générales sur le reprting ANNEXE SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS 34 5

6 RÉSUM MÉ Le Reprting Intégré (<IR>) encurage une apprche plus chérente et efficiente en matière d infrmatin d entreprise et vise à amélirer la qualité des infrmatins mises à dispsitin des apprteurs de capital financier, en vue d une allcatin des capitauxx plus efficiente et prductive. Seln la visin à lng terme de l IIRC, la Gestin Intégrée sera ancrée aux pratiques curantes dans les secteurs public et privé. Facilitée par l <IR>, elle est enn passe de devenir la nrme en matière d infrmatin d entreprises. LE RAPPORT INTÉGRÉ Le but premier du Rapprt Intégré est d expliquer aux apprteurs de capital financier cmment l rganisatinn crée de la valeur au fil du temps. Il est cependant utile à l ensemble des parties prenantes intéressées par la capacité de l rganisatin à créer de la valeur, v ntamment les persnnels, clients, furnisseurs, partenaires cmmerciaux, cmmunautés lcales, législateurs, autrités de réglementatin et respnsables plitiques. Le Cadre de référence internatinal <IR> (ci-après, le «Cadre de référence») prpse une apprche fndéee sur des principes directeurs. Le but est d assurer un bn équilibre entre flexibilité et nrmalisatin,, pur d une part tenir cmpte de la large diversité cntextuelle dess rganisatins, tut en permettant d autre part une cmparaisn pertinente et ainsi répndre aux besins d infrmatins. Ainsi, le Cadre de référence ne spécifie pas d indicateurs clés de perfrmance u des méthdes d évaluatin à utiliser, et n impse la cmmunicatin d aucune infrmatin en particulier. Tutefis, il cmprte un nmbre limité de recmmandatins qu il cnvient de respecter pur qu un Rapprtt Intégré puisse être cnsidéré cmme étant cnfrme au Cadre de référence. Il est pssible de rédiger un Rapprt Intégré tut en respectant les exigences de cnfrmité existantes. Celui- distincte, cmpréhensible et «autprteuse». Il dit ci peut être autnme u incrpré dans un autre rapprt u une autre cmmunicatin, en tant que partie aussi inclure, à titre transitire sur la base du principe «appliquer u expliquer», une déclaratin des rganes de guvernance, indiquant qu ilss en assument la respnsabilité. LES CONCEPTS FONDAMENTAUX Le Rapprt Intégré furnit des indicatins sur les ressurces et les relatins utilisées u impactées par une rganisatin, cllectivementc t dénmméess «capitaux» dans le Cadre de référence. Il vise également à expliquer la manière dnt l rganisatinn interagit avec sn écsystèmee et utilise les s capitaux pur créer de la valeur à curt, myen et lng terme. Les capitaux snt des stckss de valeur qui snt augmentés, réduits u transfrmés à travers les activités et réalisatins d une rganisatin. Ils snt classés dans le présent Cadre de référence seln les frmes f de capital suivantes : financier, manufacturier, intellectuel, humain, scial et sciétal, et envirnnemental. Tutefis, les rganisatins préparantt un Rapprt Intégré ne snt pas tenues de reprendre cette typlgie ni de structurer leur rapprt enn fnctin de ces catégries. Si la capacité d une d rganisatin à créer de la valeur pur elle-mêmee permet in fine d accrître le retur sur investissementss pur les apprteurs de capitaux financiers, elle est aussi étritement liée à la valeur que l rganisatin crée pur les s parties prenantes et la sciété dans sn ensemble, à travers sess activités, interactins et relatins. Cess dernières snt présentées dans le Rapprt Intégré lrsqu elles cntribuent de façn prépndérantee à la créatinn de valeur par l rganisatin. LE CADRE DE RÉFÉRENCE L bjectif du Cadre de référence est de fixer les principes directeurs et les éléments cnstitutifs du Rapprt Intégré, ainsi que d expliquer les cncepts fndamentaux qui les sus-tendent. Le Cadre de référence : identifie les infrmatinss devant figurer dans un Rapprt Intégré pur apprécier la capacité de l rganisatin à créer dee la valeur. Il n établit cependant pas de critères de cmparaisn sur des éléments tels que la qualité de la stratégie u le niveau de perfrmance p de l rganisatin ; est principalement destiné au secteur privé et aux entreprises à but lucratiff de tutes tailles, mais peut également être ê appliqué, sus réserve de certaines mdificatins, par le secteur public et les rganisatins à but nn lucratif. 6

7 RÉSUMÉ (SUITE) PRINCIPES DIRECTEURS Les principes directeurs suivants snt à la base de la préparatin du Rapprt Intégré. Ils frmulent des recmmandatins sur le cntenu du rapprt et la présentatin des infrmatins : Prirités stratégiques et rientatins futures : le Rapprt Intégréé présente less principaux éléments de la stratégie de l'rganisatin, et leur influence sur sa capacité à créer de la valeur à curt,, myen et lng terme. Il expse l utilisatin des capitaux, et les effets de la stratégie sur ces derniers. Cnnectivité de l'infrmatin : le Rapprt Intégré représente de manière hlistique les assciatins, crrélatins et dépendances entre les facteurs qui impactent la capacité de l'rganisatin à créer de la valeur au fil du temps. Relatins avec les principales parties prenantes : le Rapprt Intégré dnne des d indicatins sur la nature et la qualité des relatins que l'rganisatin entretient avec ses principaux interlcuteurs. Il précise cmment, et dans quelle mesure, elle cmprend, tient cmpte et satisfait leurs besins et intérêts légitimes. Sélectivité : le Rapprt Intégré dnne des infrmatins sur les éléments qui nt une incidence prépndérante sur la capacité de l'rganisatin à créer de la valeur à curt, myen et lng terme. Cncisin : le Rapprt Intégré dit être cncis. Fiabilité et cmplétude de l'infrmatin : le Rapprt Intégré dit abrder tus les sujets prépndérants, psitifs cmme négatifs, de manière équilibrée et sans erreur significative. Chérencee et cmparabilité des dnnées : les dnnées cntenues dans le Rapprt R Intégré divent être présentées d'une manière qui : (a) sit chérente dans le temps ; et (b) permette la cmparaisn avecc d'autres rganisatins, dans la mesure ù cela précise la capacité de l'rganisatinn à créer de laa valeur. ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS Le Rapprt Intégré cmprend huit éléments cnstitutifss qui ne snt pas mutuellement exclusifs, mais, au cntraire, snt intrinsèquement liés les uns aux autres : Présentatin de l rganisatin et de sn écsystème : quelles snt les activités de l rganisatin et dans quel écsystème père-t-elle? Guvernance : de quelle manière la guvernancee de l'rganisatin sutient-elle sa capacité à générer de la valeur à curt, myen et lng terme? Business Mdel : quel est le Business Mdel de l'rganisatin? Risques et pprtunités : quels snt les risques et pprtunités spécifiques qui q affectent laa capacité de l'rganisatin à créer de la valeur à curt, myen et lng terme, et cmment l'rganisatin les traite-t-elll'rganisatinl n et cmmentt cmpte-t-ellee l atteindre?? Stratégie et allcatin des ressurces : quelle est l ambitin stratégique de Perfrmance : dans quelle mesure l'rganisatin a-t-elle atteint ses bjectifss stratégiquess et quels snt les résultats btenus en termes d impacts sur les différentes frmes de capital? Perspectives : quels snt les défis et incertitudes auxquelles l'rganisatin devrait être cnfrntée si elle pursuivait sa stratégie, et quelles purraient en être les répercussins sur sn Business Mdel et sa perfrmance future? Mdalités de la présentatin : cmment l'rganisatin a-t-elle sélectinné les infrmatins cntenues dans le Rapprt Intégré et cmment snt-elles quantifiées et évaluées? 7

8 PARTIE I INTRODUCTION

9 1. UTILISATION DU CADRE DE RÉFÉRENCEE 1A Définitin du Rapprt Intégré 1.11 Le Rapprt Intégré est une cmmunicatin cncise prtant sur la manière dnt la stratégie, la guvernance, la perfrmance et les perspectives de l rganisatin cnduisent, cmpte tenu de sn écsystème, à créer de la valeur à curt, myenn et lng terme. 1.2 Le Rapprt Intégré dit être préparé en cnfrmité avec le Cadre de référence. 1B Objectif du Cadre de référence 1.3 L bjectif du Cadre de référence est de fixer les principes directeurs et les éléments cnstitutifs du Rapprt Intégré, ainsi que d expliquer les cncepts fndamentaux qui les sus-tendent. 1.4 Le Cadre de référencee est principalement destiné au secteur privé et aux entreprises à but lucratiff de tutes tailles, mais peut également être appliqué, sus réservee de certainess mdificatins, dans le secteur public et les rganisatins à butt nn lucratif. 1.5 Le Cadre de référencee identifie les infrmatins devant figurer dans un Rapprt Intégré pur apprécier la capacité de l rganisatin à créer de la valeur. Il n établit cependant pas de critères cmparaisn sur des éléments tels que la qualité de la stratégie u le niveau de perfrmance de l rganisatin ; 1.6 Dans le Cadre de référence, la ntin de créatin de valeur : englbe l augmentatin, la préservatin et laa diminutin de la valeur (cf. paragraphe 2.14) ; cncerne la créatin de valeur au fil du temps (c est-à-dire à curt, myen et lng terme). 1C Objectif et utilisateurs du Rapprt Intégré 1.7 Le but premier du Rapprt Intégré est d expliquer aux apprteurs de capital financier cmment l rganisatin crée de la valeur au fil du temps.. Il cntient dnc des infrmatins financières et extra-financières pertinentes Ce rapprt est utile à l ensemble des parties prenantes intéresséess par la capacité de l rganisatin à créer de la valeur au fil du temps, ntamment n les persnnels,, clients, furnisseurs, partenaires cmmerciaux, cmmunautés lcales, législateurs, autrités de réglementatin et respnsables plitiques. 1D Les principes directeurs 1..9 Le Cadre de référence est fndé sur s des principes directeurs. Le but d une apprche fndée sur des principes directeurs est d assurer un bn équilibree entre flexibilité et nrmalisatin, pur d une part tenir cmpte de la large diversité sectrielle et cntextuelle des rganisatins, tut en permettant d autree part une cmparaisn pertinente et ainsi, répndre aux besins d infrmatins Le Cadre de référence ne spécifie pas d indicateurs clés de perfrmancee 2 (KPI), l applicatin de méthdes d évaluatin spécifiques u la cmmunicatin d aucune infrmatin en particulier. Les persnnes respnsables de la préparatin ett de la présentatin du Rapprt Intégré divent dnc exercer leur jugement, et tenir cmpte de la situatinn particulière de l rganisatin, pur déterminer : les éléments prépndérants ; la manière dnt ilss snt présentés, y cmpris l applicatin pprtune de méthdes d évaluatin et de présentatin généralement admises. Lrsque des infrmatins du Rapprt Intégré snt similaires, u s appuient sur, d autres infrmatins publiées par l rganisatin, elles snt présentées d une façnn identique uu facilement rapprchabler e. 2 I Indicateurs clés de perfrmance : Key perfrmance indicatrs (KPI) 9

10 1. UTILISATION DU CADRE DE RÉFÉRENCE (SUITE) Infrmatins quantitatives et qualitatives 1.11 Les indicateurs quantitatifs (de perfrmance u financiers), présentés dans leur cntexte, peuvent s avérer particulièrement utiles pur expliquer laa manière dnt une rganisatin crée de la valeur, ainsi que l utilisatin qu elle fait des capitaux ett les effets qu elle a sur eux. Les indicateurs quantitatifs snt inclus dans le Rapprt Intégré dans la mesure ù cela est pssible et pertinent. Ainsi : la capacité de l rganisatin à créer c de la valeur est parfis mieux appréciée en assciant des infrmatins quantitatives et qualitatives (cf. paragraphe 3.8 sur la cnnectivité des infrmatins quantitatives et qualitatives) ; l bjectif du Rapprt Intégré n est pas de quantifier u de mnétiser la valeur de l rganisatin à un mment précis, la valeur créée sur une péride dnnée, l utilisatin qu ellee fait des capitaux, u les effets qu elle a sur eux (cf. paragraphe 4.53 cncernant les caractéristiques cmmunes u indicateurs quantitatifs adéquats). 1E Frmat du rapprt et cnnectivité avec d autres infrmatins 1.12 Le Rapprt Intégré dit être une cmmunicatin identifiable et désignée cmme telle Le Rapprt Intégré ne résume pas simplement s d autres cmmunicatins (états financiers, rapprts RSE, cnférences téléphniques u infrmatins furnies sur les sites Internet). Au cntraire, il explicite cmment la valeur est créée au fils du temps par une meilleure intégratin et cnnectivité des infrmatins Le Rapprt Intégré peut être rédigéé tut en respectant les exigences réglementaires existantes. Par exemple, le drit lcal peut impser à une rganisatin de préparer un rapprt de gestin u un autre type de dcument pur cntextualiser ses états financiers. Si ce rapprt est également préparé en cnfrmité avec les principes du Cadre de référence, il peut être cnsidéré cmme un Rapprt Intégré. Si le rapprt dit inclure des infrmatins particulières en plus de celles requises par le Cadre de référence, il peut tutt de même être cnsidéré cmme un Rapprt Intégré, à cnditin que ces infrmatins supplémentaires n ccultent pas les dnnéess cncises requises par le Cadre de référence Le Rapprt Intégré peut être autnme u être incrpré dans un autre rapprt u une autre cmmunicatin, en tant que partie distincte, cmpréhensible et «autprteusee». Il peut par exemplee être intégré au début d un rapprt incluant également les états financiers d une rganisatin Le Rapprt Intégré peut cnstituerr un «pint d accès», et renvyer explicitement à des infrmatins plus détaillées et dispnibles dans d autress cmmunicatins. Le type de lien dépend du frmat du Rapprt Intégré. Parr exemple, dans le cas d un rapprt papier, les infrmatins supplémentaires peuvent être insérées en annexe, et dans le cas d un rapprt Web, elles peuvent être mises à dispsitin via des liens hypertexte. 1F Applicatin du Cadre de référence r Tute cmmunicatin affirmant être un Rapprt Intégré et se référant du Cadre de référence, dit satisfaire tutes les recmmandatins identifiées en gras et en italique, sauf dans les cas suivants : l indispnibilité de dnnées fiables u des interdictins particulières de nature juridique rendentt impssible la cmmunicatin d infrmatins prépndérantes ; la divulgatin d un cntenu prépndéran nt entraînerait une perte significative de l avantage cmpétitif (cf. paragraphe 3.51) En cas d indispnib bilité de dnnées fiables u d interdictins particulières de nature juridique, le Rapprt Intégré dit : indiquer la nature des dnnées mises et en expliquer les raisns ; indiquer les mesures prises pur btenir les dnnées indispnibles et le délai prévu à cet effet. 10

11 1. UTILISATION DU CADRE DE RÉFÉRENCE (SUITE) Indicatins 1.19 Le texte du Cadre de référence quii ne figure pas en italique et en gras furnit des indicatins surr l applicatin des recmmandatins. Le Rapprt t Intégré ne dit pas nécessairementt inclure tut le cntenu mentinné dans ces indicatins. 1G Respnsabilité cncernant le Rapprt Intégréé Le Rapprt Intégré dit inclure une déclaratin des rganes de guvernance : faisant état de leur prise de respnsabilité au regard de l intégrité du Rapprt Intégré ; indiquant que la préparatin et la présentatin du Rapprt Intégré snt le résultat de leur travail cllégial ; frmulant leur pinin u cnclusins sur la cnfrmité du Rapprt Intégré avec les recmmandatinsns du Cadre de référencee ; u, s il n inclut pas de déclaratin de ce type, il dit expliquer : le rôle jué par les rganes de guvernance dans sa préparatin et sa présentatin ; les mesures prises pur inclure une telle déclaratin dans s les rapprts futurs ; le délai prévu à cet effet, qui ne dit pas être pstérieur à la parutin du trisième Rapprt Intégré publié par l rganisatinn et qui se réfère au Cadre de référence. 11

12 2. CONCEPTS FONDAMENTAUX 2.1 Les cncepts fndamentaux de ce chapitre c sus- tendent et renfrcent les recmmandatins et less indicatins énncées dans le Cadre de référence. 2A Intrductin 2.22 Le Rapprt Intégré explique la manière dnt une rganisatin crée de la valeur au fil f du temps. La valeur n est pas exclusivement créée par u au sein de l rganisatin. En effet, ellee est : influencée par l écsystème ; générée à travers les relatins avec différentes parties prenantes ; tributaire de diverses ressurces. 2.3 Le Rapprt Intégré a, dès lrs, pur bjectif de dnner des indicatins sur ce qui suit s : l écsystème qui affecte l rganisatin ; les ressurces et les relatins utilisées u impactées par l rganisatin, désignées danss ce Cadre de référence cmme «les capitauxx» et classées dans la sectin 2C seln les catégries suivantes : financier, manufacturier, intellectuel, humain, scial et sciétal, et envirnnemental ; la manière dnt l rganisatin interagit avec l écsystème et les capitaux pur créer de la valeur à curt, myen et lng terme. 2B La créatin de valeur pur l rganisatin et pur autrui 2.4 La valeur créée par une rganisatin au fil du temps se traduit par l augmentatin, la réductin u la transfrmatin des capitaux résultant des activités de l rganisatin et de sess réalisatins.. Cette valeur revêt deux aspects étritement liés. Il s agit de la valeur créée pur : l rganisatin elle-même, ce quii permet un retur sur investissements dnt bénéficient less apprteurs de capital financier ; autrui (c est-à-dire les parties prenantes et la sciétéé dans sn ensemble) Les apprteurs de capital financier snt intéressés par la valeur que l rganisatin crée pur elle- même. Ils snt également intéressés par la valeur que l rganisatin crée pur autrui si elle affecte sa capacité à créer de la valeur pur elle-même u si ellee relève d un bjectif qu elle a énncé (par exemple, un bjectif scial explicite) et impacte dnc leur évaluatin La capacité d une rganisatin à créer de la valeur pur p elle-même est liée à la valeur qu elle crée pur autrui et implique de nmbreuses activités, interactinss et relatins utre celles qui snt directement assciées à l évlutin du capital financier (cf. illustratin 1). Il s agit par exemple des relatins cmmerciales et impacts de l rganisatin sur la satisfactin clients, c de la vlnté des furnisseurs de traiterr avec l rganisatin et des termes et cnditins les liant, des initiatives que less partenaires acceptent d entreprendre avec l rganisatin, de la réputatin de l rganisatin, des cnditins impsées sur la licence sciale d explitatin, ainsi que d exigences légales u de cnditins relativess à la chaîne d apprvisinnement. Illustratin 1 : valeur créée pur l rganisatin et pur p autrui 2..7 Lrsque ces interactins, activités et relatins impactent frtement la capacité de l rganisatin à créer de la valeur pur elle-même, u si leurs externalités snt imprtantes (à savir, les cûts u autres effets sur les capitaux pssédés, u nn, par l rganisatin), elles snt incluses dans le Rapprt Intégré. 12

13 2. CONCEPTS FONDAMENTAUX (SUITE) 2.8 Les externalités peuvent être psitives u négatives (en d autres termes, entraîner une augmentatin u une réductin nette de la valeur au sein des capitaux) et peuvent en fin de cmpte augmenter u réduire la valeur créée pur l rganisatin. Les apprteurs de capital c financier nt, par cnséquent, besin d infrmatins sur les externalités prépndérantes afin d évaluer leurss effets et arbitrer ainsi entre les ressurces. 2.9 Cmme la valeur est générée sur différents hrizns temprels, pur diverses parties prenantes et avec des frmes de capital hétérgènes, elle a peu de chancess d être générée par la maximisatin d un seul capital en faisant abstractin des autres. Par exemple, la maximisatin du capital financier (ex.( : des bénéfices) aux dépens du capital humain (ex. : des plitiques et pratiques de ressurces humaines inapprpriées) ne maximisera pas la valeur de l rganisatin à lng terme. 2C Les capitaux Le stck et les flux de capitaux 2.10 La réussite de tute rganisatin dépend de diverses frmes de capital. Le Cadre de référence distingue six frmes de capital : le capital financier, le capital manufacturier, le capital intellectuel, le capital humain, le capital scial et sciétal, ainsi que le capital envirnnemental. Tutefis, cmme l indiquent les paragraphes 2.17 à 2.19, les rganisatins préparant un Rapprt Intégré ne snt pas tenues de reprendre cette typlgie Les capitaux cnsistent en des stcks de valeur qui snt augmentés, réduits u transfrmés à travers les activités et les réalisatins de l rganisatin. Par exemple, le capital financierr d une rganisatin est augmenté lrsque celle-ci réalise des bénéfices et la qualité de sn capital humain est amélirée lrsque les persnnels snt mieux frmés Le stck glbal de capitaux n est pas fixe dans le temps. Il existe un flux cnstant au sein et entre les capitaux : augmentatin, diminutin u transfrmatin. Ainsi pur cnserver le même exemple, lrsqu une rganisatin amélire sn capital humain en frmant ses persnnels, les frais de frmatin nt pur effet de réduire le capital financier. f En d autres termes, une partie de sn capital c financier a été transfrmée en capital humain. h Bien que cet exemple sit simple et présenté du seul pint de vue de l rganisatin, 3 il reflète les interactins et les transfrmatins dnt t les capitaux fnt cnstamment l bjet, bien qu à des degrés et pur des résultats divers De nmbreuses activités snt à l rigine d augmentatins, de réductins u de transfrmatins bien plus cmplexes que celles décrites ci-dessus, et impactent un plus grand nmbre de capitaux u de cmpsantes au sein d un capital (On peut citer l exemple de l utilisatin de l eau pur les cultures destinées à l alimentatin des animaux d élevage : chacun de ces éléments fait partie du capital envirnnemental) L bjectif de tute rganisatin, qui cnsiste à créer glbalement dee la valeur, peut entraîner une diminutin de la valeur stckée dans certains capitaux, laquelle abutit à une réductin nettee du stckk glbal de capitaux. Danss de nmbreux cas, l effet net qui crrespnd à une augmentatin u à une réductin (u ni à l une ni à l autree si la valeur est préservée), dépend du pint dee vue adpté.. Dans l exemple précédent, les persnnels et les emplyeurs classernt c la frmatin différemment. Dans le Cadre de référence, l expressin «créatin de valeur» englbee aussi les cass pur lesquels le stck glbal de capitaux demeuree inchangé u diminue (à savir, lrsque la valeur est préservée u diminuée). Catégries et descriptins des capitaux Les capitaux snt classés et décritss cmme suit : Capital financier La réserve de fnds qui est : à la dispsitin de l rganisatin pur prduire dess biens u de furnir des services ; 3 On peut également citer à titree d'exemple l'augmentatin du capital financier du frmateur du fait du paiement reçu de la part de l'emplyeur, et l'éventuelle augmentatin du d capital sciétal si les persnnels mettent leurs nuvelles cmpétences au service d'rganisatins lcales (cf. paragraphe 4.56 sur s la cmplexité, les interdépendances et les arbitrages). 13

14 2. CONCEPTS FONDAMENTAUX (SUITE) btenue par financement (ex.( : emprunts, fnds prpres u dtatins) u généréee par le biais d pératins u d investissements. Capital manufacturier Les ressurces manufacturières (par ppsitin aux ressurces naturelles) à la dispsitin de l rganisatin pur prduire dess biens u furnirr des services, en particulier : l immbilier ; les équipements et mbiliers ; les infrastructures (rutes, prts, pnts et installatins de traitement des déchets et des eaux usées, etc.). Le capital manufacturier est suvent créé par d autres rganisatins mais englbe les biens prduits par l rganisatin elle-même à la vente u cnservés pur sn prpre usage. lrsqu ils snt destinés Capital intellectuel actifs incrprels de l entreprise, ils cmprennent ntamment : la prpriété intellectuelle, à savir les brevets, drits de reprductin, lgiciels, et autres drits et licences ; le «capital rganisatinnel», à savir les cnnaissances implicites, les systèmes, prcédures et autres prtcles. Capital humain Les cmpétences, aptitudes, expériences des persnnels ainsi que leur mtivatin pur innver, mais aussi : leur alignement et leur adhésin aux règles de guvernance, aux méthdes de gestin des risques et aux valeurs éthiques de l rganisatin ; leur capacité à cmprendre, élabrer et mettre en œuvre la stratégie de l rganisatinn ; leur lyauté et leur mtivatin à amélirer les prcessus, prduits et services, ainsi que leur capacité à diriger, gérerr et cllabrer. Capital scial et sciétal Les institutins et les relatins entre, et au sein, des parties prenantes, des cmmunautés et des réseaux, ainsi que la capacité à partager des infrmatins pur amélirer le bien-être individuel et cllectif. Le capital scial et sciétal cmprendd : les nrmes partagées, less valeurs et cmprtements cmmunss ; les relatins avec les principales parties prenantes ainsi que la cnfiance et le dialgue quee l rganisatin a instaurés et s effrce de renfrcer u de prtéger avec les parties prenantes externes ; les actifs incrprels assciés à la marque et à la réputatin que l rganisatin a dévelppées ; la licence d explitatin de l rganisatin. Capital envirnnemental L ensemble des ressurces et prcessus envirnnementaux renuvelables et nn renuvelables qui furnissent des biens u services sutenant la prspérité passée,, actuelle u future f de l rganisatin. Ce capital recuvre : l air, l eau, laa terre, les minéraux et les frêts ; la bidiversité et la santé de l écsystème Les capitaux ne snt pas tus pertinents ni applicables à tutes les rganisatins de la même façn. Si S la plupart des rganisatins interagissent plus u mins avec chacun c des capitaux, ces interactins snt parfis si mineures u indirectes qu elless ne présenten pas suffisamment d intérêt pur être incluses dans le Rapprtt Intégré. Rôle des capitaux dans le Cadre de référencee Le Cadre de référence n blige pas le Rapprt Intégré à reprendre la typlgie des capitaux présentée ci-dessus ni à être structuré en fnctin des frmes de capital. Si le Cadre de référencee détaille les capitaux, c est d abrds parce que ces ntins : s inscrivent dans lee fndement thérique t du cncept de créatin de valeur (cf.( sectin 2B) ; permettent de veiller à ce que chaque c rganisatin cnsidère tutes les frmes de 14

15 2. CONCEPTS FONDAMENTAUX (SUITE) capital qu elle utilise u qu elle altère Les rganisatins peuvent classer les capitaux différemment. Par exemple, certaines peuvent cnsidérer que les relatins avec les parties prenantes externes et les actifs incrprels assciés à la marque et à la réputatin (faisant partie du capital scial et sciétal au paragraphe 2.15) cnstituent des capitaux c distincts, relèvent d autres capitaux u se divisent en plusieurs capitaux différents. De même, purr certaines rganisatins, le capital intellectuel recuvre les capitaux humain, «structurel» et «relatinnel» Quelle que sit la manière dnt une rganisatin segmentee ses capitaux, les catégries décrites dans le paragraphe 2.15 peuvent servir de référencee pur vérifier que l rganisatin n met aucune frme de capital qu elle utilise u qu elle altère. 2D Le prcessus de créatin de valeur 2.20 Le prcessus de créatin de valeur est décrit dans l illustratin 2. Il est aussi expliqué dans les paragraphes suivants, qui identifient égalementt la manière dnt les cmpsants de l illustratin 2 (sulignés dans le texte) s intègrentt au sein des éléments cnstitutifs du chapitre L écsystème (cnjncture écnmique, mutatins technlgiques, questins sciétales et défis envirnnementaux) cnstitue la sphère dans laquelle l rganisatinn évlue. La missin et la visin cncernent l rganisatin dans sn ensemblee et précisent ses bjectifs et ses intentins de manière claire et cncise (cf. Éléments cnstitutifs 4A Présentatin de l entreprise et de snn écsystème) Les rganes de guvernance snt chargés de créer une structure dee surveillancee apprpriée pur sutenir la capacité de l rganisatin à créer dee la valeur (cf. Éléments cnstitutifs 4B Guvernance) Au cœur de l rganisatin se truve sn Business Mdel, qui utilise divers capitaux sus la frme de ressurces, puis les cnvertit par ses activités en réalisatins (prduits, services,, dérivés et déchets) ). Les activitéss de l rganisatin et ses flux srtants abutissent à des impactss sur les capitaux. La capacitéé du Businesss Mdel à s adapter aux évlutins (cncernant par exemplee la dispnibilité, la qualité et l accessibilité des ressurces) peutt avir des incidences sur la viabilité à plus lng terme de l rganisatin. (cf. Éléments cnstitutifs 4C Businesss Mdel) Les activités incluent par exemple la planificatin, la cnceptin et la fabricatin de prduits u la mise à dispsitin d dee cmpétences et de savir- faire spécialisés danss le cadre de prestatins de services. La prmtin d une culture de l innvatin cnstituee suvent une activité imprtante pur : cncevir de nuveaux prduits et services en anticipant la demande ; réaliser des gainss d efficacité et mieux utiliser les technlgies ; substituer des ressurces dans le but de minimiser les effets préjudiciables pur la sciété u l envirnnement ; favriser le recyclage des réalisatins. 15

16 2. CONCEPTS FONDAMENTAUX (SUITE) Illustratin 2 : le prcessus de créatin de valeur 2.25 Les impacts snt les cnséquences internes et externes (psitives et négatives) surr les capitaux, des activités et des réalisatins de l rganisatin L analyse et le cntrôle cntinus de l écsystèmee dans le cadre de la missin et de la visin de l rganisatin lui permettent d identifier les risques et pprtunités pertinents au regard de sa stratégie et sn Business Mdel (cf.. Éléments cnstitutifs 4D Risquess et pprtunités) La stratégie de l rganisatin indique la manière dnt celle-ci entend maîtriser les risques et maximiser les pprtunités. Elle énnce les bjectifs visés ainsi que les stratégies envisagées pur les atteindre, lesquelles snt mises en œuvre à travers des plans d allcatin de ressurces (cf. Éléments cnstitutifs 4E Stratégie et allcatin des ressurces). systèmes de mesure et de cntrôle afin d btenir des infrmatins utiles au prcessus décisinnel (cf. Éléments cnstitutifs 4F Perfrmance) Le prcessus de créatin de valeur n est pas statique ; un examenn régulier de chaque c cmpsante et de sess interactins avec les autres, ainsi que l accent miss sur les perspectives de l rganisatin, abutissent à des révisins r et à des ajustements destinés à amélirer l ensemble des cmpsantes (cf.. Éléments cnstitutifs 4G Perspectives) L rganisatin a besin de cnnaître sa perfrmance, ce qui implique la mise en place de 16

17 PARTIE II LE RAPPORT INTÉGRÉ

18 3. PRINCIPES DIRECTEURS 3.1 Les principes directeurs suivants snt à la base de la préparatin du Rapprt Intégré. Ils frmulentt des recmmandatins sur le cntenu et la présentatin des infrmatins : A La présentatin des prirités stratégiques et rientatins futures B La cnnectivité de l infrmatin C Les relatins avec les principales parties prenantes D La sélectivité E La cncisin F La fiabilité et la cmplétude de l infrmatinn G La chérence et la cmparabilité des dnnées 3.2 Ces principes directeurs s appliquent de façn individuelle mais aussi cllective lrss de la préparatin et la présentatin du Rapprt Intégré.. Par cnséquent, leur applicatin nécessite d exercer sn jugement ntamment si certains d entre eux peuvent sembler cntradictires (parr exemple, entre la cncisin et la cmplétude de l infrmatin). 3A Présentatin des prirités stratégiquess et rientatins futures 3.33 Le Rapprt Intégré présente les principaux éléments de la stratégie de l rganisatin, et leur influence sur sa capacité à créer de la valeur à curt, myen et lng terme. Il expse l utilisatin des capitaux, et les effets de la stratégie sur ces derniers. 3.4 Ce principe directeur n est pas circnscrit aux éléments cnstitutifs 4E Stratégie et allcatin des ressurce es et 4G Perspectives. Il guide la sélectinn et la présentatin d autres infrmatins, cmme : la mise en évidencee des risques,, pprtunitéss et dépendances majeurs déculant du psitinnement de l rganisatinn sur sn marché u de sn Business Mdel ; l analyse des rganes de guvernance sur : la relatin entre perfrmance passée ett future, et les facteurs susceptibles de mdifier celle-ci ; la manière dnt l rganisatin cncilie les intérêts à curt, myen et lng terme ; l explitatinn par l rganisatin des expériences passées pur déterminer sn rientatin stratégique future La présentatin des prirités stratégiques et rientatins futures (cf. paragraphes 3.52 et 3.53) suppse d exprimer clairement la façn dnt la dispnibilité d cntinue, la qualité et l accessibilité des principaux capitaux impactent la capacité de l rganisatin à atteindre ses bjectifss stratégiquess et à créer de la valeur. 3B Cnnectivité de l infrmatin 3..6 Le Rapprt Intégré représente de manière hlistique les assciatins, crrélatins et dépendances entre les facteurs qui impactent la capacité de l rganisatin à créer de la valeur au fil du temps Plus la Gestin G Intégrée est ancrée dans les activités de l rganisatin, plus la cnnectivité de l infrmatin imprègne le reprting, l analyse et la prise de décisins,, et par cnséquent le Rapprtt Intégré Les principales frmes de cnnectivité lient : les éléments cnstitutifs. Le Rapprt Intégré relie les éléments cnstitutifs au sein d une visin glbale quii illustre les interactins dynamiques et systémiques des activités à l échelle de l rganisatin. Parr exemple, il présente : l allcatin et la cmpsitin actuelles des ressurces et la manière dnt l rganisatin prcèdera à de nuveaux investissements pur atteindre sn bjectif de perfrmance ; la manière dnt la stratégie est mdifiée lrsque, par r exemple, de nuveaux risques et pprtunités se présentent u lrsque le niveau de perfrmance attendu n estt pas atteint ; les cnnexins entre d une part la stratégie et lee Business Mdel de l rganisatin et d autre part les changements de sn écsystème, tels que les accélératins et ralentissements des mutatins technlgiques, les attentes sciétales changeantes u les pénuries de ressurces. 18

19 3. PRINCIPES DIRECTEURS (SUITE) le passé, le présent et l avenir. L analyse parr l rganisatin de ses activités réalisées u actuelles peut être utile au lecteur pur évaluer le caractère plausible des infrmatins prspectives. L explicatin de laa péride passé-présent peut être également utile pur analyser les capacités actuelles et la qualité du management. les capitaux. La cnnectivité inclut les interdépendances et les arbitrages entre les capitaux, ainsi que la manière dnt l évlutin de leur dispnibilité, qualité et accessibilité affecte la capacité de l rganisatin à créer de la valeur. les infrmatins financières et extra- financières. Par exemple, les implicatins : des plitiques en matière de recherche et dévelppement, technlgie / savir- faire u des investissements dans les ressurces humaines sur la crissance prévue du chiffre d affaires u des parts de marché ; des plitiques envirnnementales, des écnmies énergétiques, de la cpératin avec les cmmunautés lcales u de l utilisatin des technlgies sur la réductin des cûts,, l identificatinn des nuvelles pprtunités cmmerciales u sur la réslutin de prblèmes sciaux ; d une relatin clients pérenne, de la satisfactin de la clientèle u de la réputatin sur la crissance du chiffre d affaires et des bénéfices. les infrmatins quantitatives et qualitatives. Des infrmatins à la fis qualitatives et quantitatives snt nécessaires pur que le Rapprt Intégré représente crrectement la capacité de l rganisatin à créer de la valeur, dans la mesure ù chaque type d infrmatins permet de cntextualiser l autre. Incrprer les KPI dans une explicatin narrative peut cnstituer un myen efficace de relier les infrmatins quantitatives et qualitatives. les infrmatins du management, celles à destinatin des rganes de guvernance et celles cmmuniquées à l extérieur. Par exemple, cmme l indique le paragraphe 4.53, il est imprtant que les indicateurs quantitatifs figurant dans le Rapprt Intégré crrespndent à ceux utilisés par les l rganes de guvernance. les infrmatins cntenues dans le Rapprt Intégré, celles cntenues dans d autres cmmunicatins de l rganisatin et celles prvenant de surces externes. Il imprte que tutes les cmmunicatins de l rganisatinl n sient chérentes et que lrs des évaluatins, les infrmatins furnies par l rganisatin sient assciées aux dnnées issues d autres surces d infrmatin, et nn être analysées de façn islée La cnnectivité de l infrmatin ett l utilité glbale du Rapprt Intégré snt encre plus évidentes lrsque ce dernier est structuré de manière lgique,, bien présenté, rédigé clairement et sans jargn et, e lrsqu il intègre des utils de navigatin efficaces, tels que des sectins clairement définies (mais reliées) u encre des renvis. Dans ce cntexte, les technlgies de l infrmatin et de cmmunicatinn peuvent être utilisées afin d amélirer la recherche, l accessibilité, l assciatin, la mise en relatin, la persnnalisatin, la ré-utilisatin u l analyse des infrmatins. 3C Relatins avec les principales parties prenantes Le Rapprt Intégré dnne des indicatins sur la nature et la qualité des relatins que l rganisatin entretient avec ses principaux interlcuteurs et précise cmment, et dans quelle mesure, elle cmprend, tient cmpte et satisfaitt leurs besins et intérêts légitimes Ce principe directeurr suligne le caractère c imprtant des relatins avec les principales parties prenantes p car, cmme l indique le paragraphe 2.2, la valeur n est pas exclusivement créée par u au sein de l rganisatin, mais aussi à travers les relatins entretenues avec autrui. Cependant, cela ne signifie pas que le Rapprt Intégréé dive répndre aux besins d infrmatin de tutes les parties prenantes. p 19

20 3. PRINCIPES DIRECTEURS (SUITE) 3.12 Les parties prenantes apprtent des éclaircissements utiles sur des sujets imprtants pur elles, cncernant ntamment des prblématiques écnmiques, envirnnementales et sciales, et qui peuvent affecter la capacité de l rganisatin à créerr de la valeur.. Ces éclaircissements peuvent lui permettre : de cmprendre la manière dnt les parties prenantes perçivent la valeur créée c ; de décler les tendances qui n nt pas encre retenu l attentin générale, maiss qui gagnentt en imprtance ; d identifier les risques et les pprtunités et de mieux les gérer ; de détailler la stratégie et de l évaluer ; de mettre en œuvre des activitéss et de prpser des slutins respnsables sur les sujets qui préccupent les parties prenantes Le dialgue avec les parties prenantes s inscrit dans le curs nrmal de l activité de l entreprisee (ex. : des cllabratins qutidiennes avec les clients et les furnisseurs ; u une cpératin c plus large et cntinue dans le cadre de la planificatin stratégique et de l évaluatin des risques). Cependant, il peut également avir lieu dans un but particulier (ex. : un dialgue avec une cmmunauté lcale à l ccasin d un prjet d agrandissement d une usine). Plus la Gestin Intégrée est ancrée dans l entreprise, plus les besins et intérêts légitimes des parties prenantes snt pris en cmpte dans le cadre de ses activités Le Rapprt Intégré amélire la transparence et la respnsabilisatin, éléments essentiels de la cnfiance et de la résilience, en faisant cnnaître la manière dnt les besins et intérêts légitimes des parties prenantes snt appréhendés, pris enn cmpte et effectivement satisfaits à travers les décisins, les actins et la perfrmance de l rganisatin, mais aussi via une cmmunicatic n régulière La respnsabilisatin est étritement liée au cncept de gestin pérenne et au fait f qu il incmbe aux rganisatins de prendre sin et de faire usage de manière respnsable des capitaux, altérés par leurs activitéss et leurs réalisatins. Lrsque les capitaux snt s pssédéss par l rganisatin, il incmbe au management et aux rganes de guvernance d assurer une gestin respnsable au titre de leurs bligatins juridiques à l égard de l rganisatin Lrsque les capitaux snt pssédés par autrui u lrsqu ils n appartiennent pas à quicnque, la gestin respnsable peut être impsée par la législatin (ex. : par le biais d un cntrat cnclu avec les prpriétaires, par des dispsitins du drit du travail u dee la règlementatin en matière de prtectinn de l envirnnement). Si ce n est pas le cas, l rganisatin peut néanmins chisir d assumer d de e telles bligatins et alrs répndre aux attentes des parties prenantes. 3D Sélectivité Le Rapprt Intégré dnne des infrmatins sur les éléments qui ntt un impact prépndéran nt sur la capacité de l rganisatinn à créer de la valeur à curt, myen et lng terme. Le prcessus de sélectin des éléments prépndérants La sélectivité aux finss de préparatin et de présentatin du Rapprt Intégré suppse : d identifier les sujets pertinents en fnctin de leur impact sur la créatin de valeur, v cmme indiqué dans la sectin 2B (cf. paragraphes 3.21 à 3.23) ; d évaluer le caractère imprtant de ces sujets en termes d effets avérés u ptentiels sur la créatin de valeurr (cf. paragraphes 3.24 à 3.27) ) ; de hiérarchiser less sujets identifiés en fnctin de leur imprtancee relative c est-à-dire leur prépndérance (cf. paragraphe 3.28) ; de déterminer les infrmatins à présenter sur les éléments prépndérants (cf. paragraphe 3.29) ) Ce prcessus cuvre des sujets tant psitifs que négatifs, ntamment les risques ett pprtunités et les perfrmances u prévisins favrables et défavrables. Il s applique également aux infrmatins financières et extra-financières. Ces sujets peuvent avir des implicatins directes pur l rganisatin u affecter less capitaux pssédés par u mis à la dispsitin d autrui. 20

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