Conventions collectives FEC-CSQ et FNEEQ-CSN

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1 Cnventins cllectives FEC-CSQ et FNEEQ-CSN

2 Cmité paritaire de placement Attributin des prjets de frmatin INFORMATIONS GÉNÉRALES 1. Le frmulaire ne s uvre qu avec Micrsft Office. 2. Les frmulaires dûment cmplétés et signés snt transmis par les cllèges au Cmité paritaire de placement (CPP), en frmat riginal Excel par currier électrnique à l adresse du Cmité patrnal de négciatin des cllèges : au plus tard le 15 mai Cependant, afin de faciliter le traitement administratif, nus suhaiterins recevir par curriel vs demandes au plus tôt. 3. Le délai de transmissin prévu à la cnventin cllective est le 15 mai (23 h 59). Aucune demande reçue après ce délai ne sera acceptée. 4. Les libératins demandées divent être en équivalent temps cmplet (ETC) pur tus les perfectinnements et pur tus les recyclages (nmbre de crédits, de curs, d heures, de sessins, stages, etc.). 5. Le frmulaire électrnique est divisé en quatre parties : la première partie du frmulaire (Partie I) dit être cmplétée par l enseignante u l enseignant; la deuxième partie du frmulaire (Partie II) dit être cmplétée par la u le respnsable du prgramme de l université (maîtrise seulement); la trisième partie du frmulaire (Partie III) dit être cmplétée par la u le respnsable de la directin des ressurces humaines du cllège, pur chacun des prjets de frmatin; la quatrième partie du frmulaire (Partie IV) crrespnd au blc signatures de la u du respnsable du prgramme de l université et de la directin des ressurces humaines du cllège. 6. Les frmulaires nn cmplétés u dnt les signatures snt manquantes sernt autmatiquement rejetés et ne sernt dnc pas analysés par le CPP. 7. Le frmulaire dit être enregistré dans vs fichiers afin d être jint au curriel de transmissin. 8. Le CPP prcède à l attributin des perfectinnements et des recyclages seln l rdre prévu à la cnventin cllective. En cas d égalité après l utilisatin des critères prévus à la cnventin cllective, le CPP dispsera des prjets seln l rdre suivant : l enseignante u l enseignant qui a le plus d ancienneté et, à ancienneté égale; l enseignante u l enseignant qui a le plus d expérience et, à expérience égale; l enseignante u l enseignant qui a le plus de sclarité. 2

3 Cmité paritaire de placement Attributin des prjets de frmatin 9. Les cllèges cntrôlent le succès des prjets de frmatin des enseignantes et des enseignants et en infrment annuellement le Bureau de placement. Cmité paritaire de placement Pur tute infrmatin, veuillez cmmuniquer avec les membres du CPP par curriel, à l adresse CPP FEC-CSQ M me Karine Marchand, FEC (CSQ) M me Diane Brien, Fédératin des cégeps M me Jcelyne Druin, Bureau de placement, MEES CPP FNEEQ-CSN M me Vérnique Lépine, FNEEQ (CSN) M me Valérie Paquet, FNEEQ (CSN) M me Diane Brien, Fédératin des cégeps M me Jcelyne Druin, Bureau de placement, MEES 3

4 Recyclage vers pste réservé Recyclage vers pste réservé - dans le cllège FEC-CSQ : clause (jinte en annexe) (sus réserve de la signature de la cnventin cllective FEC-CSQ ) FNEEQ : clause (jinte en annexe) Recyclage vers pste réservé - dans un autre cllège FEC-CSQ : clause (jinte en annexe) FNEEQ-CSN : clause (jinte en annexe) MODALITÉS Accessible à l enseignante u l enseignant permanent, mis en dispnibilité u nn (par substitutin en vue d annuler une mise en dispnibilité). Maximum 8 sessins, libératin à temps cmplet seulement, sauf lrs de la dernière sessin de frmatin ù le nmbre de curs peut être inférieur à l équivalent temps cmplet. Tut recyclage dit être fait à temps cmplet : une sessin à temps cmplet équivaut à 0,50 ETC; une année à temps cmplet équivaut à 1,00 ETC. Le prgramme d études de baccalauréat u sn équivalent dans une discipline dit cnstituer la frmatin minimale visée par le prjet. L enseignante u l enseignant dit demeurer dans le même prgramme pendant tute la durée du recyclage. Tut changement de prgramme d études dit faire l bjet d une nuvelle demande. Une demande qui a pur effet d ajuter à la durée du prgramme de recyclage initialement accepté par le CPP cnstitue une nuvelle demande et sera cnsidérée après tutes les demandes. Une interruptin du prgramme de recyclage qui a pur effet d ajuter à la durée du prgramme de recyclage initialement accepté par le CPP cnstitue une prlngatin du prjet. L enseignante u l enseignant dit faire un chix vlntaire pur un u des pstes réservés dans un u plusieurs cllèges dès la première pératin de placement (pste réservé dans un autre cllège). L enseignante u l enseignant dit satisfaire aux cnditins prévues par le mécanisme de sélectin du cllège cncerné, sit répndre aux exigences nrmalement requises pur le pste (pste réservé dans un autre cllège). Pendant la durée du recyclage, l enseignante u l enseignant cnserve sn lien d empli avec sn cllège d rigine. 4

5 Recyclage vers pste réservé Le recyclage est accrdé dans la mesure ù la mise en dispnibilité de l enseignante u de l enseignant n a pas été annulée. L enseignante u l enseignant dit ccuper le pste réservé pendant une durée équivalente à la durée du recyclage. À défaut, l enseignante u l enseignant remburse, à sn départ, vingt pur cent (20 %) du salaire reçu pur chacune des sessins ù elle u il était en recyclage mins vingt pur cent (20 %) du salaire reçu pur la péride ù elle u il a ccupé le pste réservé jusqu à la date de sn départ. Le CPP prcède à l attributin des recyclages seln l rdre suivant : 1. les demandes de recyclage d une durée d une sessin u d un an, u l équivalent de 0,50 ETC à 1,00 ETC; 2. les demandes de recyclage d une durée de tris sessins u de deux ans, u l équivalent de 1,50 ETC à 2,00 ETC; 3. les demandes de recyclage d une durée de cinq sessins u de tris ans, u l équivalent de 2,50 ETC à 3,00 ETC; 4. les demandes de recyclage d une durée de sept sessins u de quatre ans, u l équivalent de 3,50 ETC à 4,00 ETC. Le CPP dit dnner une répnse au cllège au plus tard le 15 juin. AIDE POUR COMPLÉTER LE FORMULAIRE Pur naviguer dans le frmulaire, utiliser la tuche TAB (tabulatin) de vtre clavier. Pur les champs ayant une flèche à drite, cmpléter vtre chix de répnse à l aide de la liste dérulante en cliquant sur la flèche. En cliquant sur certains champs, des bulles d infrmatin apparaîtrnt afin de vus aider à le cmpléter. Pur l enseignante u l enseignant : ***Veuillez prendre nte que TOUS LES CHAMPS À REMPLIR SONT OBLIGATOIRES*** 1. Cmpléter la partie I, sectin Identificatin (page1). 2. Cmpléter la partie I, sectin Sclarité (page 1). 3. Cmpléter le blc A, sectin Recyclage vers pste réservé (page 1). 4. Inscrire nm et prénm de l enseignante u de l enseignant. 5

6 Recyclage vers pste réservé Pur le cllège : 1. Cmpléter dans la partie III la sectin Pste réservé (page 5). 2. Après avir rempli et pris cnnaissance de l infrmatin sur le frmulaire, signature OBLIGATOIRE de la directin des ressurces humaines du cllège à la partie IV (page 5), *vir plus bas pur les étapes à suivre afin d insérer et de prtéger vtre signature dans le frmulaire. 3. Jindre la recmmandatin du cmité de sélectin de la discipline dans le cas d une demande d un pste réservé dans le même cllège. Si aucune recmmandatin n est jinte au frmulaire la demande de recyclage sera refusée. 4. Jindre le prjet de recyclage dans le cas d une demande d un pste réservé dans autre cllège. Étapes à suivre pur insérer la signature dans le frmulaire : Cpier la signature électrnique; Duble-cliquer dans la case signature du frmulaire vus cncernant (le blc devient alrs un dcument Wrd); Cller la signature à l emplacement du curseur. Également faire les étapes ci-dessus afin de prtéger vtre signature dans le frmulaire : Duble-cliquer dans la case signature du frmulaire vus cncernant (le blc devient alrs un dcument Wrd) Cliquer sur le butn Révisin; Cliquer sur Restreindre la mdificatin; Cliquer sur le butn Activer la prtectin; Taper vtre mt de passe deux fis; Cliquer sur OK; Enregistrer vtre fichier. 6

7 Frmatin pur l btentin d un diplôme de maîtrise Prjet de frmatin pur l btentin d un diplôme de maîtrise FEC-CSQ : clause C) 3 e paragraphe, clause e paragraphe et article (jints en annexe) (sus réserve de la signature de la cnventin cllective FEC-CSQ ) FNEEQ-CSN : clause C) 4 e paragraphe, clause e paragraphe et article (jints en annexe) MODALITÉS Accessible à tutes les enseignantes et à tus les enseignants, mais priritairement à celles et ceux qui avaient 19 ans de sclarité et qui étaient à l écheln 17 de l échelle salariale applicable : en (FNEEQ-CSN); en (FEC-CSQ, dnt le syndicat était antérieurement affilié à la FAC); en (FEC-CSQ). Les enseignantes u les enseignants divent avir une charge d enseignement équivalent à la libératin demandée et ce, pur chacune des sessins visées. Le prjet ne peut s étaler sur plus de 4 sessins : 3 crédits crrespndent à 0,10 ETC; mémire cmprtant 15 crédits crrespnd à 0,50 ETC; curs suivis ttalisant 30 crédits crrespndent à 1,00 ETC. n ne peut pas indiquer plus de 0,50 ETC par sessin. Le Cmité paritaire de placement ctrie les libératins sur la base des crédits à cmpléter et nn sur le temps estimé par l enseignante u l enseignant pur les cmpléter. Ainsi, il faut indiquer les valeurs réelles de libératins crrespndant aux crédits à cmpléter. À titre d'exemple : Si une enseignante u un enseignant suhaite cmpléter 27 crédits d un prgramme de maîtrise (incluant ntamment la rédactin d un mémire), cela crrespnd à une libératin de 0,90 ETC. La demande ne purra être inférieure à cette valeur, elle u il devra répartir les crédits suhaités sur 2, 3 u 4 sessins. Attentin, les sessins dnt il est questin dans le tableau à remplir snt celles du cégep et nn de l université. Les curs universitaires de l été (avril à juin) crrespndent à la sessin cllégiale de l hiver précédent. Les curs universitaires de l été (juillet et aût) crrespndent à la péride de vacances et aucune libératin n est accrdée pur cette péride. Le prgramme de maîtrise dit être dans la discipline enseignée par l enseignante u l enseignant u dans une discipline apparentée et utile à l enseignement de la discipline au cntrat. 7

8 Frmatin pur l btentin d un diplôme de maîtrise Le prgramme de maîtrise faisant l bjet d une demande dit permettre à l enseignante u à l enseignant de cmpléter la frmatin et d btenir le diplôme de maîtrise. Tut changement de prgramme d études dit faire l bjet d une nuvelle demande. Tut prgramme de maîtrise supérieur à 45 crédits dit faire l bjet d une nte explicative à jindre au frmulaire. Tute demande qui a pur effet d ajuter à la durée du prjet initialement accepté par le CPP cnstitue une nuvelle demande et sera cnsidérée après tutes les demandes. Une interruptin de prgramme du prjet de frmatin de recyclage, qui a pur effet d ajuter à la durée du prjet initialement accepté par le CPP, cnstitue une prlngatin du prjet. L enseignante u l enseignant dit s engager à demeurer à l empli du cllège u d un autre cllège pendant une durée équivalente à la durée du prjet u au prrata de l équivalent temps cmplet (ETC) accrdé u, à défaut, remburser le salaire reçu pendant la durée du prjet de frmatin mins le salaire reçu pendant la prestatin de services furnis jusqu à la date de sn départ. Les demandes de libératin d enseignantes u d enseignants déjà titulaires d un diplôme de maîtrise (écheln 18) ne snt pas retenues par le Cmité. Le CPP prcède à l attributin des prjets de maîtrise seln l rdre suivant : 1 les prjets de maîtrise d une durée d une sessin, u l équivalent de 0,50 ETC et mins; 2 les prjets de maîtrise d une durée d une à deux sessins, u l équivalent de 0,50 ETC à 1,00 ETC; 3 les prjets de maîtrise d une durée de plus de deux sessins, u l équivalent de plus de 1,00 ETC. Le CPP dit dnner une répnse au cllège au plus tard le 15 juin. AIDE POUR COMPLÉTER LE FORMULAIRE Pur naviguer dans le frmulaire, utiliser la tuche TAB (tabulatin) de vtre clavier. Pur les champs ayant une flèche à drite, cmpléter vtre chix de répnse à l aide de la liste dérulante, en cliquant sur la flèche. En cliquant sur certains champs, des bulles d infrmatin apparaîtrnt afin de vus aider à cmpléter. Pur l enseignante u l enseignant : ***Veuillez prendre nte que TOUS LES CHAMPS À REMPLIR SONT OBLIGATOIRES*** 1. Cmpléter la partie I, sectin Identificatin (page 1). 8

9 Frmatin pur l btentin d un diplôme de maîtrise 2. Cmpléter la partie I, sectin Sclarité (page 1). 3. Cmpléter le blc C, sectin Frmatin pur l btentin d un diplôme de maîtrise (page 3). Inscrire en chiffre le nmbre d années de sclarité détenues seln l affiliatin syndicale : FNEEQ-CSN : au curs de l année d engagement ; FEC-CSQ, dnt le syndicat était antérieurement affilié à la FAC : au curs de l année d engagement en ; FEC-CSQ : au curs de l année d engagement ; Dans le cas ù l enseignante u l enseignant n était pas à l empli du cllège pendant ces années, inscrire 0 dans le champ Nmbre d années de sclarité. Inscrire en chiffre l écheln de l échelle salariale détenu seln l affiliatin syndicale : FNEEQ-CSN : au curs de l année d engagement ; FEC-CSQ, dnt le syndicat était antérieurement affilié à la FAC : au curs de l année d engagement en ; FEC-CSQ : au curs de l année d engagement ; Dans le cas ù l enseignante u l enseignant n était pas à l empli du cllège pendant ces années, inscrire 0 dans le champ Écheln. Si vus êtes déjà à l écheln 18, vus détenez une maîtrise et vus n êtes dnc pas éligible au prgramme. Inscrire le nmbre ttal de crédits du prgramme de maîtrise visé : dit inclure les crédits assciés aux stages ainsi que ceux pur la rédactin du mémire. Inscrire le nmbre de crédits déjà accumulés dans le prgramme d étude. Inscrire le nmbre de crédits à cmpléter dans le prgramme d étude. Si aucune libératin n est demandée pur une sessin dnnée, ne pas inscrire le chiffre zér mais laisser la case sans mentin. 4. Indiquer si des curs snt suivis pendant l été en curs (juillet et aût), afin de sustraire les crédits de la valeur de libératin demandée. 5. S il s agit d un prjet d études particulier, jindre une lettre explicative. 6. Inscrire nm et prénm de l enseignante u de l enseignant. 9

10 Frmatin pur l btentin d un diplôme de maîtrise Pur l université : 1. Vérifier le blc C et crriger s il y a lieu dans la partie II (page 4) (l infrmatin de l enseignante u l enseignant s insère directement dans tus les champs cncernés). 2. Attentin, les sessins dnt il est questin dans le tableau à remplir snt celles du cégep et nn de l université. Les curs universitaires de l été (avril à juin) crrespndent à la sessin cllégiale de l hiver précédent. Les curs universitaires de l été (juillet et aût) crrespndent à la péride de vacances et aucune libératin n est accrdée pur cette péride. 3. Indiquer le nm de la u du respnsable du prgramme. 4. Après avir rempli et pris cnnaissance de l infrmatin sur le frmulaire, signature OBLIGATOIRE de la u du respnsable du prgramme de l université et indiquer également ses nm et prénm à la partie IV (page 5); *vir plus bas pur les étapes à suivre afin d insérer et de prtéger vtre signature dans le frmulaire. 5. S il s agit d un prjet d études particulier, jindre une lettre explicative. Pur le cllège : 1. Cnfirmer l accrd du cllège dans la partie III la sectin Avis du cllège sur la recnnaissance du diplôme de maîtrise aux fins de rémunératin (page 5). 2. Après avir rempli et pris cnnaissance de l infrmatin sur le frmulaire, signature OBLIGATOIRE de la u du respnsable de la directin des ressurces humaines du cllège et indiquer également ses nm et prénm à la partie IV (page 5); *vir plus bas pur les étapes à suivre afin d insérer et de prtéger vtre signature dans le frmulaire. 3. Jindre le prjet de maîtrise de l enseignante u l enseignant cmprenant une descriptin du prgramme visé et la grille de curs du prgramme en spécifiant les curs suivis, ceux en curs et ceux pur lesquels la demande est présentée. Étapes à suivre pur insérer la signature dans le frmulaire : Cpier la signature électrnique; Duble-cliquer dans la case signature du frmulaire vus cncernant (le blc devient alrs un dcument Wrd); Cller la signature à l emplacement du curseur. Également faire les étapes ci-dessus afin de prtéger vtre signature dans le frmulaire : Duble-cliquer dans la case signature du frmulaire vus cncernant (le blc devient alrs un dcument Wrd) Cliquer sur le butn Révisin; Cliquer sur Restreindre la mdificatin; Cliquer sur le butn Activer la prtectin; Taper vtre mt de passe deux fis; Cliquer sur OK; Enregistrer vtre fichier. 10

11 Révisin d un prgramme technique/révisin d un prgramme u à une rérientatin de carrière Recyclage lié à la révisin d un prgramme technique FNEEQ-CSN : clause (jinte en annexe) Recyclage lié à la révisin d un prgramme u à une rérientatin de carrière FEC-CSQ : clause de l Annexe X-1 (jinte en annexe) - Pur les cllèges dnt le syndicat était antérieurement affilié à la FAC. MODALITÉS Accessible à l enseignante u à l enseignant permanent de la frmatin spécifique d un prgramme faisant l bjet d une révisin (FEC-CSQ : tut prgramme, FNEEQ-CSN : prgramme technique). Accessible à l enseignante u à l enseignant permanent désirant une rérientatin de carrière (FEC-CSQ); l bjectif du prgramme de recyclage dit lui permettre d acquérir de nuvelles cmpétences pur rérienter sa carrière. Maximum 2 sessins, libératin à temps cmplet u à temps partiel : une sessin suivie à temps cmplet cmprtant 15 crédits crrespnd à 0,50 ETC; une sessin suivie à temps partiel (curs, stage u autre) cmprtant : 3 crédits crrespndent à 0,10 ETC; 1 curs de 45 heures crrespnd à 0,10 ETC; 1 jurnée/semaine (stage, curs u autre) pendant 15 semaines crrespnd à 0,10 ETC; 1 jurnée de libératin (stage, curs u autre) représente 0,0067 ETC. L enseignante u l enseignant dit mettre à jur ses cmpétences prfessinnelles pur répndre aux nuvelles exigences du prgramme en révisin. Le Ministère établit la liste des prgrammes visés aux cégeps cncernés (jinte à la présente). Le CPP prcède à l attributin des recyclages seln l rdre suivant : 1. les prjets de recyclage d une durée de mins d une sessin, u l équivalent de mins de 0,50 ETC; 2. les prjets de recyclage d une durée d une sessin u plus mais de mins de deux sessins, u l équivalent de mins de 1,00 ETC; 3. les prjets de recyclage d une durée de deux sessins, u l équivalent de 1,00 ETC u mins. Le CPP dit dnner une répnse au cllège au plus tard le 15 juin. 11

12 Révisin d un prgramme technique/révisin d un prgramme u à une rérientatin de carrière AIDE POUR COMPLÉTER LE FORMULAIRE Pur naviguer dans le frmulaire, utiliser la tuche TAB (tabulatin) de vtre clavier. Pur les champs ayant une flèche à drite, cmpléter vtre chix de répnse à l aide de la liste dérulante, en cliquant sur la flèche. En cliquant sur certains champs, des bulles d infrmatin apparaîtrnt afin de vus aider à cmpléter. Pur l enseignante u l enseignant : ***Veuillez prendre nte que TOUS LES CHAMPS À REMPLIR SONT OBLIGATOIRES*** 1. Cmpléter la partie I, sectin Identificatin (page 1). 2. Cmpléter la partie I, sectin Sclarité (page 1). 3. Cmpléter le blc B crrespndant au Recyclage lié à la révisin d un prgramme technique (FNEEQ-CSN) u au recyclage lié à la révisin d un prgramme u à une rérientatin de carrière (FEC-CSQ) (page 2). 4. Inscrire nm et prénm de l enseignante u de l enseignant. Pur le cllège : 1. Cmpléter dans la partie III la sectin Prgramme révisé u rérientatin de carrière Prgramme technique révisé (page 5). 2. Après avir rempli et pris cnnaissance de l infrmatin sur le frmulaire, signature OBLIGATOIRE de la directin des ressurces humaines du cllège à la partie IV (page 5), *vir plus bas pur les étapes à suivre afin d insérer et de prtéger vtre signature dans le frmulaire. Étapes à suivre pur insérer la signature dans le frmulaire : Cpier la signature électrnique; Duble-cliquer dans la case signature du frmulaire vus cncernant (le blc devient alrs un dcument Wrd); Cller la signature à l emplacement du curseur. Également faire les étapes ci-dessus afin de prtéger vtre signature dans le frmulaire : Duble-cliquer dans la case signature du frmulaire vus cncernant (le blc devient alrs un dcument Wrd) Cliquer sur le butn Révisin; Cliquer sur Restreindre la mdificatin; Cliquer sur le butn Activer la prtectin; Taper vtre mt de passe deux fis; Cliquer sur OK; Enregistrer vtre fichier. 12

MODALITÉS. en (FNEEQ-CSN); en (FEC-CSQ, dont le syndicat était antérieurement affilié à la FAC); en (FEC-CSQ).

MODALITÉS. en (FNEEQ-CSN); en (FEC-CSQ, dont le syndicat était antérieurement affilié à la FAC); en (FEC-CSQ). Frmatin pur l btentin d un diplôme de maîtrise Guide du frmulaire Prjet de frmatin pur l btentin d un diplôme de maîtrise FEC-CSQ : clause 5-4.20 C) 3 e paragraphe, clause 6-3.01 5 e paragraphe et article

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