CONFÉRENCE MONDIALE DES RADIOCOMMUNICATIONS RAPPORT DU PRÉSIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL 5B TROISIEME RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL 5B A LA COMMISSION 5

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1 UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CMR-97 CONFÉRENCE MONDIALE DES RADIOCOMMUNICATIONS Document 197-F 6 novembre 1997 Original: anglais GENÈVE, 27 OCTOBRE 21 NOVEMBRE 1997 COMMISSION 5 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL 5B TROISIEME RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL 5B A LA COMMISSION 5 1 Question relative à la bande des 2 GHz Au cours de la quatrième séance du Groupe de travail 5B, il a été proposé de résoudre le problème du déplacement ou de l'extension de l'attribution au SMS dans les bandes et dans l'ensemble des trois Régions et dans les bandes et en Région 2. Cette question est examinée depuis la CMR-95, sans qu'aucun accord n'ait pu être trouvé. D'après les discussions en séance, la plupart des pays des Régions 1 et 3 se sont déclarés favorables au maintien (NOC) de l'attribution actuelle. Quelques pays de la Région 2 ont proposé de modifier les attributions au SMS dans la bande des 2 GHz dans les Régions 1 et 3. En conséquence, le Groupe de travail 5B informe la Commission 5 qu'aucune modification ne devrait être apportée aux attributions au SMS dans la bande des 2 GHz dans les Régions 1 et 3. La question de la fixation d'une date plus rapprochée pour l'entrée en vigueur des attributions spécifiques au SMS à2 GHz en Région 2 dans les bandes / devrait être examinée au sein du Sous-Groupe de travail 5B-2. Le Groupe de travail 5B est convenu de communiquer le présent rapport d'activité àla Commission 5, afin qu'il l'examine. La proposition correspondante est présentée ci-après: NOC PAR SATELLITE (Terre vers espace) S5.389A S5.389B S5.389F

2 - 2 - NOC SATELLITE (Terre vers espace) NOC S5.392A S5.389C S5.389D S5.389E SATELLITE (espace vers Terre) S5.389C S5.389D S5.389E NOC PAR SATELLITE (espace vers Terre) S5.389A S5.389F S5.392A 2 Liaisons de connexion du SMS non OSG En ce qui concerne l'utilisation des fréquences dans les bandes 19,6-19,7/29,4-29,5 GHz par les liaisons de connexion du SMS non OSG, les participants sont favorables, dans l'ensemble, àla suppression de l'application du numéro S22.2 pour ces bandes. Les pays concernés ont indiqué que, étant donné qu'il existait une forte demande pour l'utilisation des 2 x 400, la suppression de l'application du numéro S22.2 pour cette bande était justifiée. En revanche, la plupart des pays de la CEPT ont estimé que l'attribution d'une tranche de 2 x 300 était suffisante. A l'issue d'un

3 - 3 - débat, il n'a pas été possible de résoudre ces divergences de vues. En conséquence, le Groupe de travail 5B soumet ces résultats àla Commission 5 et l'invite àse prononcer en la matière. Les modifications proposées sont indiquées ci-dessous. GHz 18,6 20,2 19,3 19,7 PAR SATELLITE (espace vers Terre) (Terre vers espace) S5.523B S5.523D S5.523C GHz 27 29,9 29,1 29,5 PAR SATELLITE (Terre vers espace) S5.523C S5.535A S5.539 S5.541A Exploration de la Terre par satellite (Terre vers espace) S5.541 S5.540 S5.523C L'utilisation des bandes 19,3-19,7 GHz et 29,1-29,5 GHz par le SFS doit être conforme àla Résolution 120 (CMR-95).Le numéro S22.2 du Règlement des radiocommunications doit continuer de s'appliquer dans les bandes 19,3-19,7 GHz et 29,1-29,5 GHz, entre les liaisons de connexion de réseaux àsatellite non géostationnaire du service mobile par satellite et de réseaux du service fixe par satellite pour lesquels des renseignements complets relatifs àla coordination au titre de l'appendice S4 ou des renseignements relatifs àla notification sont considérés comme ayant été reçus par le Bureau avant le 18 novembre S5.523D L'utilisation de la bande 19,3-19,67 GHz (espace vers Terre) par les systèmes du SFS/OSG et par les liaisons de connexion des systèmes à satellites non géostationnaires du SMS est subordonnée àla coordination au titre de la Résolution 46 (Rév.CMR-95)/du numéro S9.11A, mais n'est pas assujettie aux dispositions du numéro S22.2. L'utilisation de cette bande par

4 - 4 - S5.535A d'autres systèmes du SFS/non OSG, ou dans le cas indiqué au numéro S5.523C, n'est pas subordonnée àla coordination au titre de la Résolution 46 (Rév.CMR-95)/du numéro S9.11A et reste soumise à l'application des procédures prévues aux articles S9 (sauf numéro S9.11A) et S11, ainsi qu'aux dispositions du numéro S22.2. L'utilisation de la bande 29,1-29,45 GHz (Terre vers espace) par le SFS est limitée aux systèmes àsatellites OSG et aux liaisons de connexion des systèmes àsatellites non OSG du service mobile par satellite. Cette utilisation est subordonnée àla coordination au titre de la Résolution 46 (Rév.CMR-95)/du numéro S9.11A et les dispositions du numéro S22.2 ne sont pas applicables, exception faite de ce qui est indiqué au numéro S5.523C, en vertu desquelles cette utilisation n'est pas subordonnée aux dispositions de la Résolution 46 (Rév.CMR-95)/du numéro S9.11A et reste soumise àl'application des procédures prévues aux articles 11/S9 (sauf numéro S9.11A) et 13/S11, ainsi qu'aux dispositions du numéro S22.2. S5.541A Les liaisons de connexion des réseaux du SMS/non OSG et des réseaux du SFS/OSG, exploitées dans la bande 29,1-29,45 GHz (Terre vers espace), utiliseront une commande de puissance adaptative sur la liaison montante ou d'autres techniques de compensation des évanouissements de sorte que les stations terriennes émettront au niveau de puissance compatible avec la qualité de fonctionnement voulue tout en réduisant le niveau de brouillage mutuel entre les deux réseaux. Ces techniques s'appliqueront aux réseaux pour lesquels les renseignements au titre de la coordination selon l'appendice S4 sont considérés comme ayant été reçus par le Bureau après le 17 mai 1996 jusqu'àce qu'elles soient modifiées par une future conférence mondiale des radiocommunications compétente. Les administrations présentant avant cette date des renseignements au titre de l'appendice S4, en vue de la coordination, sont encouragées àutiliser, dans la mesure du possible, ces techniques. Elles font aussi l'objet d'un examen par l'uit-r (voir la Résolution 121 (CMR-95)). SUP RÉSOLUTION 120 (CMR-95) Motifs: Etant donné que la Résolution 120 (CMR-95) n'est plus nécessaire, il est proposé de la supprimer du Règlement des radiocommunications. Il sera peut-être nécessaire d'apporter des modifications en conséquence aux Résolutions 119 et 121 ainsi qu'aux renvois connexes.

5 3 SFS non OSG Les participants ont examiné les questions relatives au SFS non OSG en séance. Ils reconnaissent à l'unanimité qu'il est nécessaire d'attribuer des fréquences dans les bandes 18,8-19,3/ 28,6-29,1 GHz au SFS non OSG. Il a également été convenu que les dispositions réglementaires devraient être examinées de manière plus approfondie, compte tenu des considérations relatives aux différentes méthodes de partage, par exemple la coordination au titre de la Résolution 46, les limites de puissance surfacique et les limites de puissance surfacique équivalente visées dans les propositions EUR/5 et F/62. Ces points sont actuellement àl'étude au sein du Groupe ad hoc 4/GT 5B, présidé par M. Hauck.