RAPPORT DE SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ

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1 RAPPORT DE SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ NOVEMBRE 2014

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3 Table des matières RAPPORT DE SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ Introduction du président et chef de la direction...ii Buts en matière de sécurité : Rétrospective...1 Activités réalisées :

4 Introduction du président et chef de la direction RAPPORT DE SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ J ai le plaisir de vous présenter le Rapport de sécurité de la Société pour l exercice Le présent rapport documente les efforts que tous nos groupes fonctionnels ont déployés avec succès pour mener à bien les tâches nous permettant d atteindre les buts et les objectifs du Plan de sécurité de la Société, améliorant ainsi nos pratiques de gestion de la sécurité par rapport à celles de l exercice précédent, et terminant notre dernier cycle de trois ans au chapitre des buts et objectifs. Au cours des trois dernières années, nos principaux buts ont été les suivants : déterminer, analyser et mettre en œuvre des mesures liées aux processus et aux résultats en matière d assurance de gestion de la sécurité qui aident à déterminer et à atténuer les risques liés à la sécurité de l exploitation; améliorer notre Programme de formation en gestion de la sécurité en misant sur les progrès de la formation, les documents d orientation du Système de gestion de la sécurité (SMS) et les capacités de partage de renseignements; soutenir l intégration des données de sécurité dans le SMS de NAV CANADA. Je tiens d abord à remercier sincèrement tous les employés de NAV CANADA. Tout ce que nous avons accompli au cours de ce dernier cycle de planification de la sécurité est le résultat de votre travail acharné et de votre dévouement. Vos efforts afin d améliorer sans cesse les pratiques de gestion de la sécurité à l échelle de la Société se reflètent dans notre excellent dossier de sécurité, l un des meilleurs parmi les fournisseurs de services de navigation aérienne (SNA) du monde entier. Repères pour la sécurité Lorsque nous évaluons l efficacité de nos initiatives en matière de sécurité, nous comparons nos données sur la sécurité à celles des autres fournisseurs de SNA dans le monde, de même qu à notre propre performance par le passé. Le principal point de repère de sécurité pour les fournisseurs de SNA est le taux de pertes d espacement IFR-IFR. En juin 2014, NAV CANADA maintenait toujours son dossier dans le décile supérieur des principaux fournisseurs de SNA du monde entier. La Société présente une moyenne mobile sur cinq ans de 0,77 sur mouvements d aéronefs, ainsi qu un taux de 0,63 sur mouvements pour l année en cours. Évaluations du SMS Nous mesurons également l efficacité de notre SMS au moyen d évaluations régionales. Au cours du dernier exercice, nous avons réalisé des évaluations du SMS dans les régions d information de vol d Edmonton et de Montréal, marquant ii

5 ainsi la fin d un effort pluriannuel réalisé dans les sept régions d information de vol et au Siège social. Dans le cadre de ce processus, nous avons relevé de nombreuses pratiques efficaces qui pourront être communiquées à l échelle de la Société, ainsi que diverses occasions d améliorer notre rendement. Il sera toujours possible d améliorer notre SMS et d en accroître l efficacité, surtout dans l environnement en constante évolution d aujourd hui. C est pourquoi nous poursuivons les évaluations du SMS au-delà du cycle de trois ans qui vient de se terminer, dans le cadre d une toute nouvelle série déjà en cours. Partage d information Nous avons appris que l une des façons les plus efficaces d améliorer la sécurité est fondée sur un principe tout simple : le partage d information à l interne entre les groupes fonctionnels, et à l externe entre les fournisseurs de SNA du monde entier. L automne dernier, NAV CANADA a tenu deux séances d une semaine dans le but de rassembler des employés de première ligne afin qu ils discutent ensemble des problèmes de sécurité. La première réunion a accueilli le personnel de nos principales tours et leurs homologues chargés des opérations en région terminale. Un atelier sur le partage d information ayant eu lieu un an plus tôt avait soulevé certains problèmes d interopérabilité entre les tours et les régions terminales; il était donc important de réunir ces deux groupes. Les employés ont partagé leurs pratiques efficaces et discuté des problèmes qui les affligeaient. Leurs conclusions serviront de fondement aux améliorations apportées éventuellement en matière de sécurité. La deuxième réunion était axée sur quelques problèmes de sécurité importants touchant l ensemble des tours du pays, notamment les transferts de contrôle, les approches interrompues et les approches visuelles, les drones et les opérations militaires, les pratiques efficaces LAHSO (atterrissage et attente à l écart) ainsi que le projet en cours visant à améliorer la convivialité, l accessibilité et la lisibilité de notre Manuel d exploitation (MANOPS). C est avec fierté que NAV CANADA a animé la réunion du Partenariat des agents de la sécurité aérienne du Canada (CASOP) à la fin de Près de 60 participants représentant des aéroports, des transporteurs aériens, NAV CANADA et plusieurs organismes gouvernementaux, de même qu un invité de la FAA, ont discuté de certains des problèmes les plus importants qui touchent actuellement l industrie. Les discussions ont porté sur des préoccupations en matière de sécurité telles que les attaques au laser, les incursions sur piste et l exploitation de drones dans notre espace aérien, ainsi que des initiatives menées à l échelle de l industrie concernant l analyse des tendances, la culture juste et la gestion du changement. Outre ces tribunes et réunions habituelles, NAV CANADA travaille également en étroite collaboration avec ses partenaires de l industrie sur un bon nombre iii

6 de problèmes de sécurité précis. Prenons pour exemple le Conseil de sécurité et de prévention des incursions sur piste (CSPIS), qui tient lieu de tribune pour l échange d information et de pratiques exemplaires sur cet important problème de sécurité. Le Conseil est présidé par NAV CANADA et compte des représentants d aéroports, de transporteurs aériens et d associations de pilotes, ainsi que de Transports Canada et du Bureau de la sécurité des transports. Dans le cadre d autres initiatives de collaboration, nous travaillons avec l Organisation des services de navigation aérienne civile (CANSO) à l élaboration d une méthodologie d analyse comparative de la sécurité. Nous tentons également avec la FAA d en apprendre davantage sur nos approches respectives quant à la gestion de la sécurité de l exploitation. Enfin, nous travaillons avec les exploitants aériens et les aéroports, par l entremise du programme de suivi du SMS, au partage d information sur les événements liés à la sécurité. Système d information sur la sécurité La complexité de nos activités signifie que nous devons compter sur la technologie pour nous aider à cerner et à résoudre efficacement les problèmes liés à la sécurité. Les données doivent donc être saisies avec précision et analysées avec justesse. Il faut également nous assurer que les bonnes personnes voient les résultats et que l information est utilisée de façon appropriée. Nous travaillons actuellement à l élaboration d un système d information sur la sécurité, une solution technologique complète utilisée à l échelle de la Société qui facilitera l intégration des politiques, des processus, des renseignements et des employés. Notre processus de planification de la sécurité Tous nos groupes fonctionnels participent à notre processus de planification de la sécurité, et chacun a contribué à l amélioration et au renforcement du SMS de NAV CANADA. Ce processus commence avec nos employés de première ligne, qui nous indiquent d abord ce que devraient être nos priorités. Leurs commentaires sont ensuite utilisés par nos représentants de la sécurité et nos gestionnaires. Ils sont le fondement du Plan de sécurité de la Société, lequel est examiné de façon approfondie, puis approuvé par le Comité de la sécurité du Conseil. Ce plan est le reflet de mes directives à l intention des vice-présidents directeurs et des vice-présidents de chaque groupe, qui sont responsables de l atteinte de nos buts. iv

7 Faits saillants de Le présent document comprend une liste exhaustive de toutes les tâches et activités effectuées par les employés de NAV CANADA au cours du dernier exercice afin d atteindre les buts et objectifs de la Société en matière de sécurité. De nombreuses autres activités ont également été entreprises à NAV CANADA afin d améliorer la sécurité au-delà des buts et des objectifs établis. Voici les points saillants des accomplissements que nous avons réalisés au chapitre de la sécurité au cours de l exercice : réalisation des évaluations du SMS dans les régions d information de vol d Edmonton et de Montréal; évaluation des mesures liées aux processus et aux résultats en matière de gestion de la sécurité; évaluation du contenu de l unité partagée DDER et de l organisation des renseignements sur la sécurité qui y sont conservés, et améliorations apportées à la manière dont les renseignements y sont stockés et à la façon d y accéder; vérification de la question de savoir si des évaluations des risques en matière de sécurité liées aux changements apportés sont effectuées lorsque l exige la politique intitulée Gestion du changement, appuyée par les directives propres à un groupe; mise en œuvre du projet «Pilier de la sécurité»; exécution d une demande de proposition pour le Système d information sur la sécurité et évaluation des propositions des fournisseurs; réalisation du déploiement national des communications contrôleur-pilote par liaison de données; élaboration de nouvelles directives dans le processus intégré de gestion de la sécurité pour la rédaction de meilleurs plans de gestion de la sécurité; amélioration des registres des dangers afin que les processus de sécurité soient appliqués de façon uniforme dans la gestion de l information aéronautique, dans les procédures des services de la circulation aérienne et dans les aménagements/systèmes/équipements; ajout de renseignements sur l angle de descente constant à nos approches de non-précision dans la gestion de l information aéronautique, réduisant ainsi la charge de travail des pilotes et les risques associés à une approche instable, entre autres avantages; réduction des lacunes en matière d information au sein de l industrie tierce de gestion de l information aéronautique, notamment les organisations de conception externes et les entreprises tierces de produits aéronautiques. v

8 Conclusion En conclusion, j aimerais mentionner que le SMS de NAV CANADA a fait l objet d un audit de haut niveau à l échelle internationale par EUROCONTROL, qui a comparé notre SMS aux normes d excellence SMS de la CANSO. Voici la conclusion du rapport de la CANSO : «NAV CANADA applique une approche très proactive envers la sécurité et possède des processus et des procédures intégrés bien établis. Son approche ouverte et transparente permet à tous ses employés de faire partie de la solution». Nos employés font partie de la solution et il en sera toujours ainsi. Je tiens à vous exprimer ma plus profonde gratitude pour tous les efforts que vous avez déployés au cours des trois dernières années afin de réaliser notre dernière série de buts et objectifs en matière de sécurité. Vous êtes tous déterminés à nous faire progresser et à concevoir un meilleur système de gestion de la sécurité plus solide et efficace dans le but ultime de renforcer notre seul et unique produit : la sécurité. John Crichton Président et chef de la direction Opinion Il incombe au Bureau de la sécurité et de la qualité de surveiller, à l interne, la gestion des risques opérationnels liés aux SNA. De ce fait, le Bureau supervise l élaboration et la mise en œuvre des activités nécessaires à l atteinte des buts énoncés dans le Plan de sécurité de la Société. Au total, 98 % des 62 tâches décrites dans le Plan de sécurité de la Société ont été accomplies. Selon le Bureau de la sécurité et de la qualité, le Rapport de sécurité de la Société reflète avec exactitude les réalisations de la Société en ce qui concerne les buts et les objectifs en matière de sécurité pour l exercice John David Vice-président, Sécurité et qualité NAV CANADA vi

9 Buts en matière de sécurité : Rétrospective NAV CANADA vient de terminer son dernier cycle de trois ans de buts et objectifs en matière de sécurité pour la période Les principaux buts en matière de sécurité étaient fondés sur trois grands thèmes : les mesures liées aux processus et aux résultats en matière d assurance de gestion de la sécurité, la formation sur le SMS et l accès aux données relatives à la sécurité. Vous trouverez ci-après une description de chacun de nos buts en matière de sécurité et certaines des principales réalisations des groupes de NAV CANADA au cours du cycle de trois ans qui vient de se terminer. CONTEXTE : But 1 : Déterminer, analyser et mettre en œuvre des mesures liées aux processus et aux résultats en matière d assurance de gestion de la sécurité qui aident à déterminer et à atténuer les risques liés à la sécurité de l exploitation. De 2008 à 2011, NAV CANADA a accru l efficacité de son SMS en cernant, en améliorant et en mettant en œuvre des processus qui ont permis de mieux appliquer les outils du SMS et les processus documentés en matière de sécurité. L amélioration continue du SMS de NAV CANADA s appuie sur des processus complets d assurance de gestion de la sécurité afin de confirmer la pertinence et l efficacité de nos processus de gestion de la sécurité existants dans tous les éléments du SMS de NAV CANADA. Ce but de trois ans visait à fournir une preuve de la performance globale du SMS grâce à la détermination et à la mise en œuvre de mesures liées aux processus et aux résultats en matière d assurance de gestion de la sécurité. TÂCHES ESSENTIELLES ACCOMPLIES : Mise en œuvre de la production de rapports sur les indicateurs de rendement clés pour l espace aérien de l Atlantique Nord (NAT), conformément au rapport de la 48 e réunion du Groupe de planification coordonnée NAT. Mise en place d un programme pour signaler les changements apportés aux moyens de défense cruciaux à la suite du suivi SMS des irrégularités d exploitation non ATS. Détermination, mise en œuvre et évaluation des mesures liées aux processus et aux résultats pour les principaux processus liés à la sécurité (tâche accomplie par tous les groupes). 1

10 Analyse des résultats des enquêtes de sécurité, des vérifications internes et externes et des rapports sur la culture juste recueillis depuis cinq ans et élaboration des mesures d atténuation pour les principales priorités (tâche accomplie par les Opérations techniques). Modification du processus relatif au plan de mesures correctives (CAP) des Opérations techniques afin d inclure des mesures d atténuation à court terme et des moyens d évaluer l efficacité des mesures prises. Réalisation d une évaluation du SMS dans chaque région d information de vol. Mise en œuvre d un cadre permettant de repérer et de quantifier les ressources humaines et financières nécessaires pour soutenir les processus du SMS. CONTEXTE : But 2 : Améliorer le Programme de formation en gestion de la sécurité en misant sur les progrès de la formation, les documents d orientation du SMS et les capacités de partage de renseignements. Étant donné l accent mis de façon permanente sur l amélioration et la mise en œuvre de la documentation et des processus du SMS afin d optimiser son efficacité et de respecter les exigences réglementaires, il était nécessaire de passer en revue la formation sur le SMS en vue de soutenir ces processus. Cet objectif de trois ans consistait à confirmer les exigences de formation actuelles et à déterminer les nouvelles. Pour répondre à ces exigences, le Programme de formation en gestion de la sécurité a été mis à jour et appuyé par une formation, des documents d information et les capacités nécessaires de partage de renseignements. Le but était de fournir aux gestionnaires et aux employés les aptitudes, les connaissances et les outils nécessaires pour faire progresser les activités de gestion de la sécurité dans l ensemble de la Société. TÂCHES ESSENTIELLES ACCOMPLIES : Mise à jour de la formation assistée par ordinateur sur le SMS et mise en place d un programme pour les mises à jour futures. Révision du matériel de formation sur la gestion de la fatigue et conception d un outil d autoévaluation. Mise à jour des documents d information sur le processus de sécurité intégré utilisé par l Ingénierie, l Exploitation et les Opérations techniques pour la création des plans de sécurité, des processus de DDER et des rapports de sécurité. 2

11 Évaluation du contenu de l unité partagée DDER et de l organisation des renseignements sur la sécurité qui y sont conservés, et améliorations apportées à la manière dont les renseignements y sont stockés et à la façon d y accéder. Mise en place d un schéma collaboratif de la sécurité (tâche accomplie par l Exploitation). Lancement du projet «Pilier de sécurité» dans toutes les sous-unités des centres de contrôle régional et toutes les tours, son déploiement étant prévu dans les stations d information de vol en 2015 (tâche accomplie par l Exploitation). CONTEXTE : But 3 : Soutenir l intégration des données de sécurité dans le SMS de NAV CANADA. L un des principaux problèmes que rencontrent toutes les entreprises est la difficulté d accéder à des données exactes, opportunes et pertinentes afin de faciliter la prise de décisions appropriées. Ce défi résulte d un éventail de plus en plus complexe de technologies, de plateformes et de types de données différents. La gestion des données est un défi continu qui devient plus courant à mesure que davantage de données sont rendues disponibles. NAV CANADA doit faire face à ce défi de façon efficace et élaborer des stratégies adéquates pour résoudre ce problème. La Gestion de l information (GI) de NAV CANADA est actuellement en période de transition en vue d intégrer de nouvelles technologies, une nouvelle gestion des données et de nouveaux processus d architecture. Elle cherche ainsi à améliorer de façon générale l efficacité de la gestion de l information dans l ensemble de la Société. Il s agit d un bon moment pour intégrer les exigences en matière de données sur la sécurité dans le processus de saisie de données. Ce but vise à assurer la coordination des entrées (saisies de données), des analyses et des exigences de sortie afin de soutenir le SMS de NAV CANADA. TÂCHES ESSENTIELLES ACCOMPLIES : Élaboration d une proposition de structure générale pour le Système d information sur la sécurité, et création d une liste consolidée des exigences d affaires pour le Bureau de la sécurité et de la qualité et les groupes Exploitation, Opérations techniques et Ingénierie. Mise au point des exigences sur le Système d information sur la sécurité, qui permettra d intégrer dans le SMS des données clés sur la sécurité. Préparation d une demande d information et mise au point d une demande de proposition, puis évaluation des propositions des fournisseurs et rédaction d une ébauche de la proposition d approbation de projet (PAP) pour lancer les travaux de développement. 3

12 Activités réalisées : RAPPORT DE SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ But 1 : Déterminer, analyser et mettre en œuvre des mesures liées aux processus et aux résultats en matière d assurance de gestion de la sécurité qui aident à déterminer et à atténuer les risques liés à la sécurité de l exploitation. Objectif 1 : Évaluer le programme de mesures des processus et des résultats en matière de sécurité de la Société. BUREAU DE LA SÉCURITÉ ET DE LA QUALITÉ a évalué les mesures liées aux processus et aux résultats en matière de gestion de la sécurité du Bureau de la sécurité et de la qualité (BSQ), et a déterminé les aspects à améliorer; a déterminé les éléments qui déclencheront les processus d enquête ou d examen de la sécurité en se fondant sur les mesures liées aux processus de gestion de la sécurité du BSQ. EXPLOITATION a évalué la pertinence et l efficacité du programme utilisé pour signaler les changements apportés aux moyens de défense cruciaux à la suite des enquêtes sur les irrégularités d exploitation des services de la circulation aérienne (enquêtes sur la sécurité de l exploitation [OSI] ou enquêtes de l unité), et a déterminé les aspects à améliorer; a évalué la pertinence et l efficacité du programme utilisé pour signaler les changements apportés aux moyens de défense cruciaux à la suite du suivi SMS des irrégularités d exploitation non ATS, et a déterminé les aspects à améliorer. OPÉRATIONS TECHNIQUES ont évalué la pertinence et l efficacité du programme d entretien correctif associé aux critères définissant le délai d intervention pour l entretien, et a déterminé les aspects à améliorer; ont évalué la pertinence et l efficacité du programme d entretien préventif associé à la planification et à l exécution des activités d entretien préventif, et a déterminé les aspects à améliorer. INGÉNIERIE a évalué les mesures liées aux processus et aux résultats en matière de gestion de la sécurité qui ont été établies pour le groupe Ingénierie; 4

13 a évalué la performance des processus de sécurité du groupe Ingénierie, et a déterminé les aspects à améliorer. SERVICES À LA CLIENTÈLE ET COMMERCIAUX, RESSOURCES HUMAINES ET VÉRIFICATION INTERNE ont évalué les mesures liées aux processus et aux résultats en matière de gestion de la sécurité de leur groupe, et ont déterminé les aspects à améliorer. Objectif 2 : Continuer de mener périodiquement des évaluations du SMS de NAV CANADA. BUREAU DE LA SÉCURITÉ ET DE LA QUALITÉ a évalué le SMS de la région d information de vol d Edmonton; a évalué le SMS de la région d information de vol de Montréal; a analysé les résultats du Programme d évaluation du SMS réalisé sur trois ans et a produit un rapport à cet égard; a évalué la pertinence et l efficacité du Programme d évaluation du SMS. EXPLOITATION, OPÉRATIONS TECHNIQUES ET INGÉNIERIE ont appuyé les évaluations du SMS menées par le BSQ (régions d information de vol d Edmonton et de Montréal). But 2 : Améliorer le Programme de formation en gestion de la sécurité en misant sur les progrès de la formation, les documents d orientation du SMS et les capacités de partage de renseignements. Objectif 3 : Mettre en œuvre les éléments nouveaux et révisés du Programme de formation en gestion de la sécurité et les processus connexes. BUREAU DE LA SÉCURITÉ ET DE LA QUALITÉ a appuyé l élaboration, par le groupe Exploitation, de la version révisée du matériel de formation sur la DDER, ainsi que des exigences de programme connexes; a mis à jour la formation assistée par ordinateur (FAO) sur le SMS de NAV CANADA; a défini un plan pour l administration du programme de FAO sur le SMS. 5

14 EXPLOITATION a élaboré la version révisée du matériel de formation sur la DDER, ainsi que les exigences de programme connexes; a appuyé la définition, par le BSQ, d un plan qui sera utilisé pour assurer l administration du programme de FAO sur le SMS; a communiqué les changements apportés aux processus de DDER et de planification de la gestion de la sécurité qui tiennent compte de ceux apportés aux procédures ATS nationales par le groupe Normes et procédures ATS. INGÉNIERIE, OPÉRATIONS TECHNIQUES ET RESSOURCES HUMAINES ont appuyé l élaboration, par le groupe Exploitation, de la version révisée du matériel de formation sur la DDER, ainsi que des exigences de programme connexes; ont appuyé la définition, par le BSQ, d un plan qui sera utilisé pour assurer l administration du programme de FAO sur le SMS. GESTION DE L INFORMATION ET SERVICES JURIDIQUES ET GÉNÉRAUX ont appuyé la définition, par le BSQ, d un plan qui sera utilisé pour assurer l administration du programme de FAO sur le SMS. TOUS LES GROUPES ont appuyé la mise à jour, par le BSQ, de la FAO sur le SMS de NAV CANADA. Objectif 4 : Mettre en œuvre des améliorations et élaborer des plans de projet visant à améliorer les processus de partage de renseignements sur la sécurité. BUREAU DE LA SÉCURITÉ ET DE LA QUALITÉ a appuyé le groupe Ingénierie lors de l évaluation du contenu de l unité partagée DDER et de l organisation des renseignements sur la sécurité qui y sont conservés, et a mis en œuvre les améliorations apportées à la manière dont les renseignements y sont stockés et à la façon d y accéder; a mis en œuvre les modifications apportées au processus en vue d améliorer le partage de renseignements sur la sécurité, tel qu il est indiqué dans le rapport d analyse des communications intitulé Review of Safety Information Sharing by NAV CANADA: Process-Based Communications Analysis; 6

15 a appuyé le groupe Exploitation lors de l évaluation des possibilités en vue d élargir la portée du processus d atténuation et d analyse des facteurs PETE au niveau de l organisation au-delà des facteurs PETE liés aux irrégularités d exploitation ATS, et d inclure tout ce qui a trait à la prestation de services. EXPLOITATION a appuyé le groupe Ingénierie lors de l évaluation du contenu de l unité partagée DDER et de l organisation des renseignements sur la sécurité qui y sont conservés, et a mis en œuvre les améliorations apportées à la manière dont les renseignements y sont stockés et à la façon d y accéder; a évalué les possibilités en vue d élargir la portée du processus d atténuation et d analyse des facteurs PETE au niveau de l organisation au-delà des facteurs PETE liés aux irrégularités d exploitation ATS, et d inclure tout ce qui a trait à la prestation de services; a mis en œuvre le schéma collaboratif de la sécurité; a mis en œuvre le projet des surveillants de la sécurité. OPÉRATIONS TECHNIQUES a appuyé le groupe Ingénierie lors de l évaluation du contenu de l unité partagée DDER et de l organisation des renseignements sur la sécurité qui y sont conservés, et a mis en œuvre les améliorations apportées à la manière dont les renseignements y sont stockés et à la façon d y accéder; a appuyé le groupe Exploitation lors de l évaluation des possibilités en vue d élargir la portée du processus d atténuation et d analyse des facteurs PETE au niveau de l organisation au-delà des facteurs PETE liés aux irrégularités d exploitation ATS, et d inclure tout ce qui a trait à la prestation de services; a créé un groupe de travail chargé d établir la priorité des résultats du Rapport des tendances aux Opérations techniques pour la période et d élaborer les stratégies appropriées. INGÉNIERIE a dirigé l évaluation du contenu de l unité partagée DDER et de l organisation des renseignements sur la sécurité qui y sont conservés, et a mis en œuvre les améliorations apportées à la manière dont les renseignements y sont stockés et à la façon d y accéder; 7

16 a appuyé le groupe Exploitation lors de l évaluation des possibilités en vue d élargir la portée du processus d atténuation et d analyse des facteurs PETE au niveau de l organisation au-delà des facteurs PETE liés aux irrégularités d exploitation ATS, et d inclure tout ce qui a trait à la prestation de services. COMMUNICATIONS a appuyé la mise en œuvre du schéma collaboratif de la sécurité; a appuyé la mise en œuvre du projet des surveillants de la sécurité. VÉRIFICATION INTERNE a mis son expertise en matière de processus et de contrôle au service du BSQ en vue de mettre à jour les processus de production du Plan de sécurité de la Société et du Rapport de sécurité de la Société. But 3 : Soutenir l intégration des données de sécurité dans le SMS de NAV CANADA. Objectif 5 : Entreprendre la mise en œuvre du nouveau Système de suivi des dangers (Système d information sur la sécurité). EXPLOITATION a préparé une demande d information et a mis au point une demande de proposition, puis a rédigé une ébauche de la proposition d approbation de projet pour la phase 1, qui sera achevée lorsqu une entente aura été conclue avec un intégrateur de systèmes et de logiciels au début de l exercice BUREAU DE LA SÉCURITÉ ET DE LA QUALITÉ, OPÉRATIONS TECHNIQUES, INGÉNIERIE ET GESTION DE L INFORMATION ont appuyé, au besoin, le groupe multidisciplinaire dirigé par l Exploitation en vue de préparer une demande d information et de mettre au point la demande de proposition liée au Système d information sur la sécurité. 8

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