Simplification des outils d'audit

Transcription

1 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Simplification des outils d'audit Cellule Validation Guides CC 18 juin 2014 Vicky Lefevre

2 Situation actuelle des outils d'audit Guide: référentiel d'audit (~opérateurs & auditeurs) CL: outil de rapportage (~auditeurs) FC : interprétation (~auditeurs) FAQ : interprétation (~opérateurs et auditeurs) 2

3 Remarques sur l'approche actuelle Trop de sources d'information Différences de contenu La CL actuelle donne l'illusion d'être complète FC actuel parfois mini guide AFSCA : Objectif O&S = simplification 3

4 Objectif 1) Simplification administrative Réduction du nombre de supports d'information => la probabilité d'erreurs diminue => la probabilité d'incohérences diminue => utilisation plus conviviale 2) Diminution des obstacles à la validation du SAC Pour le secteur B2C on fait maintenant référence au guide d application pour les exigences administratives telles que des procédures 4

5 Actions déjà entreprises/en cours pour le secteur B2C Guide générique B2C FAQ générique B2C Diminution des outils d audit: Le texte figurant littéralement dans la législation et dans le guide a été supprimé du FC ; Si des questions de la CL apparaissent aussi littéralement dans le FC, on a supprimé ces questions du FC; Les renvois aux références dans le guide ont été repris dans un tableau récapitulatif. 5

6 Proposition : CL FC Fourn. Conserver le système Prod. Prim. actuel Prod. Prim. Conserver le système actuel TRA (DA) Toutes les CL spécifiques une CL TRA générique DIS (DA) B2C Toutes les CL spécifiques une CL DIS générique Diminution Suppression /diminution (en accord avec le secteur) Suppression Suppression Déjà abordé avec les OCI, le secteur B2C, le secteur de la transformation et le secteur primaire (Codiplan et Vegaplan) 6

7 Méthode pour TRA et DIS Remplacer toutes les check-lists d'audit spécifiques par une check-list d'audit générique (1 pour TRA et 1 pour DIS) où le nombre de questions/sujets est limité les questions/sujets retenues sont d application d une manière générale (formulées pour un large public) Suppression du fil conducteur avec revalorisation des guides en tant que référentiel d'audit Se concentrer sur les guides et la législation qui contiennent toutes les informations nécessaires 7

8 Check-lists génériques pour TRA et DIS Référence à la législation reprises dans 1 onglet séparé Les références aux différents guides auront toutes être reprises dans un onglet séparé 8

9 Fil conducteur pour TRA et DIS Pourra être entièrement supprimé pour les audits réalisés sur base d'un guide pour le secteur de la transformation ou le secteur B2C du fait que: les renvois à la législation et aux références dans le guide ont été/auront être repris dans la CL, de telle sorte qu ils sont superflus dans le FC; le texte figurant littéralement dans la législation et dans le guide a été supprimé/va être supprimé; les commentaires/exigences complémentaires dans le guide répété(e)s dans le FC ont été supprimé(e)s/seront supprimé(e)s; toute interprétation éventuelle qu il resterait dans le FC pourra être intégrée dans le guide lors de sa révision et entre-temps sera reprise dans un commentaire dans la CL générique (DIS) sera reprise ailleurs (à assigner pour TRA) 9

10 Planning prévu Un groupe de travail, composé des représentants des OCI, des services extérieurs et de la cellule de validation des guides, rédigera les CL génériques La proposition sera soumise aux secteurs concernés Le secteur B2C: développement de la CL générique = projet pilote avec finalisation prévue pour la fin de 2014, parallèlement au développement du guide générique pour le secteur B2C. Autres secteurs: le timing dépend du déroulement du projet pilote. Pour le secteur de la transformation, les concertations sont en cours concernant le développement d un guide modulaire pour ce secteur. 10