OFFRE DE FORMATION L.M.D.

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1 PUBLIQU ALGINN DOCAIQU POPULAI INI D L NIGNN UPIU D LA CHCH CINIFIQU OFF D FOAION L..D. LICNC Professionnelle tablissement Faculté / Institut Département Université Abderahmane ira - Béjaia Droit Droit Domaine Filière pécialité Droit Droit Droit conomique des Affaires I Fiche d identité de la Licence tablissement : Abderahmane ira-béjaia 1 Intitulé de la Licence : Droit Page 1 Droit conomique des Affaires

2 Objectifs de la formation (compétences visées, connaissances acquises à l issue de la formation La licence en droit à pour objectif de former les étudiants à l ensemble des différents métiers du droit. Ceux- ci étant particulièrement diversifiés, la formation délivrée dans le cadre des quatre premiers semestres de la licence à pour but de donner une solide connaissance générale des grandes matière des disciplines juridiques, de droit privé (civil, commercial, droit social) de droit international public, mais également d histoire du droit, de l économie et sociologie. La formation vise à l acquisition des techniques et raisonnement essentiel dans chacune de ces disciplines. N D AVOI : La formation est pluridisciplinaire par nature puisqu elle demande des connaissances dans des disciplines diversifiées. Les connaissances disciplinaires sont dispensées dans le cadre des cours magistraux. Les connaissances méthodologiques sont acquises dans le cadre des travaux dirigés qui forment aux différentes techniques juridiques de résolution des questions de droit : Ces connaissances théoriques et pratiques sont complétées par une formation de langue étrangère. N D AVOI FAI : n termes de savoir faire, la formation s attache à l apprentissage de toutes les techniques : - compréhension des textes juridiques (constitutions - lois, règlement ; traités, actes administratifs) - analyse des décisions judiciaires - résolution (de cas pratiques et commentaires de textes) cet apprentissage se fait soit dans le cadre des travaux dirigés, en groupe, soit seul. tablissement : Abderahmane ira-béjaia 2 Intitulé de la Licence : Droit Page 2 Droit conomique des Affaires

3 pécialités : La Formation Privilégie - La Poursuite D études - L insertion Professionnelle - La Présentation et la préparation des concours Administratifs t professionnels. Dans ce contexte, Une spécialité st nvisagée À partir 5 ème emestre De La Licence Dans Les Disciplines Juridiques De Droit conomique Des Affaires Pour Le profil Licence Professionnelle. Passerelles : Les unités d enseignement proposées sont comptables et transférables d un département à l autre, d une faculté à une autre et d une université à l autre. Aussi au niveau du master il est possible de passer de la licence en droit privé vers le master professionnel ou le master recherche en droit des affaires. Débouchés Professionnels : -enseignement et recherche - Fonction judiciaire (magistrat greffier principal) - Fonction para judiciaire (Avocat Notaire Huissier-commissaire priseur) - Administration publique (collectivités locales) - Activités financières - Immobilier (construction, location, Vente et services aux entreprises) - ervices sociaux et collectifs - Commerce - ransports et communication Objectifs de la formation (compétences visées, connaissances acquises à l issue de la formation- maximum lignes) Les champs d'études privilégient les thèmes juridiques liés à la vie économique. Les réformes économiques entreprises nécessitent la formation de juristes spécialisés. Les étudiants sont incités à travailler en relation avec les milieux professionnels, les entreprises, les administrations économiques. Cette spécialité académique en Droit Public des Affaires est destinée aux étudiants désireux de poursuivre une carrière universitaire et constitue une initiation à la thèse. Le programme a été également conçu afin de permettre une préparation à différents métiers du droit. Les méthodes d'enseignement privilégient la pluralité des approches. La formation est interdisciplinaire à un triple point de vue : - par ses champs d'études. - par l'équipe doctorale qui l'encadre et les structures de recherche auxquelles elle est adossée. - par sa prise en charge auprès de l'cole Doctorale "Droit et ciences Politiques". tablissement : Abderahmane ira-béjaia 3 Intitulé de la Licence : Droit Page 3 Droit conomique des Affaires

4 Profils et compétences visées (maximum lignes) : La spécialité académique en Droit Public des Affaires est destinée aux étudiants désireux de poursuivre une carrière universitaire et constitue une initiation à la thèse. Le programme a été également conçu afin de permettre une préparation à différents métiers du droit. Les axes privilégiés de la formation. sont les suivants : - Les structures juridiques de l'entreprise, les comportements des entreprises et l'évolution des marchés (Concurrence et concentration). - Les formes juridiques de la régulation des activités économiques et des politiques publiques. - Les aspects juridiques de la coopération économique (contrats d'affaires, partenariat). - Le processus d'internationalisation de la vie économique et les réponses du droit à la mondialisation de l'économie. Potentialités régionales et nationales d employabilité La spécialité vise la formation de juristes en droit public des affaires. 'agissant des débouchés, les diplômés peuvent poursuivre une carrière universitaire après soutenance d'une thèse de doctorat ou s'orienter vers divers métiers du droit dans ses variantes économiques : avocats, juristes d'entreprise, conseil juridique, cadres d'entreprises, cadres d'administrations économiques, juristes auprès d'autorités de régulation dans le secteur économique et financier. Projet(s) de recherche de soutien à la formation proposée : Intitulé du projet de recherche Le droit de la régulation à l épreuve des impératifs de bonne gouvernance Date du début Date de fin du Code du projet du projet projet P67881 //8 31/12/1 tablissement : Abderahmane ira-béjaia 4 Intitulé de la Licence : Droit Page 4 Droit conomique des Affaires

5 II Fiche d organisation semestrielle des enseignements Fiche Organisation Des nseignements ention : Droit des affaires Parcours type : Licence Professionnelle 1 Unités d enseignement odules / atières Unités Fondamentales U1 : - Introduction à l étude du droit - Droit civil I - Droit constitutionnel I Unités complémentaires de découverte U2 : - ociété internationale - Histoire des institutions - conomie Unités complémentaires de méthodologie et de culture générale U3 : - éthodologie appliquée au droit - Langue vivante - Informatique et droit OAL Coef Volume Horaire Crédit (s t c) Unités Fondamentales U1 : - Droit civil II (obligations, l acte juridique) - Droit constitutionnel et institutions politiques II - Droit administratif Unités complémentaires de couverte U2 : - Institutions internationales - Histoire des institutions II - conomie ou sociologie du droit Unités complémentaires de méthodologie et de culture générale U3 : - éthodologie pratique du droit II - Langues étrangères II - Philosophie du droit ou rédaction administrative OAL 18 3 tablissement : Abderahmane ira-béjaia 5 Intitulé de la Licence : Droit Page 5 Droit conomique des Affaires

6 Unités d enseignement odules / atière Coef Volume Horaire Crédit (stc) 3 Unités Fondamentales (ajeures) : - Droit civil III (obligations, les faits juridiques) - Droit administratif II (l acte unilatéral) - Droit pénal I Unités de découvertes : - Finances publiques - Droit budgétaire - Droit international public ( les sources) Unités complémentaires de méthodologie et de travail universitaire : - éthodologie du droit civil - éthodologie du droit administratif - Langue étrangère III OAL Unités Fondamentales : - Droit civil IV (les effets de l obligation) - Droit administratif III (les contrats administratifs) - Droit pénal II Unités de découvertes : - Droit fiscal - Criminologie et sciences pénitentiaires. - Droit de l homme Unités complémentaires : - echniques de communication orales - conomie d entreprise - Langue étrangère IV OAL 18 3 tablissement : Abderahmane ira-béjaia 6 Intitulé de la Licence : Droit Page 6 Droit conomique des Affaires

7 Unités d enseignement pécialité Unités Fondamentales IUF : - Droit civil V (les contrats spéciaux) - Droit économique général - Droit commercial fondamental Unités d enseignement complémentaires : - Droit de la propriété industrielle - Contentieux social - Fiscalité des affaires Coef Volume Horaire Crédit (s t c) Unités d enseignement libre : - Droit de la concurrence - Contentieux administratif - Droit de la consommation OAL Unités Fondamentales IUF : - Droit civil VI (les sûretés) - Droit commercial (instruments de paiement et de crédit) - Droit pénal des affaires - émoire Unités d enseignement complémentaires : - Droit bancaire - Procédures civiles - Procédures d exécution - Unités d enseignement libre : - Faillite et règlement judiciaire - Droit international privé (règle de rattachement) - Droit des douanes OAL tablissement : Abderahmane ira-béjaia 7 Intitulé de la Licence : Droit Page 7 Droit conomique des Affaires