Festival CHORUS des Hauts-de-Seine du 1 er au 10 avril 2016 CONVENTION DE PARRAINAGE

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1 Festival CHORUS des Hauts-de-Seine du 1 er au 10 avril 2016 CONVENTION DE PARRAINAGE ENTRE Le Département des Hauts-de-Seine 2-16, Boulevard Soufflot Nanterre cedex, représenté par Monsieur Patrick Devedjian, en sa qualité de Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, agissant au nom et pour le compte du Département en vertu d une délibération de la Commission permanente du 14 mars 2016 (rapport n ), ci-après dénommé le «Département», d'une part, ET La Société 20 MINUTES FRANCE S.A.S dont le siège est situé au 50/52 Boulevard Haussmann, Paris, représentée par Madame Céline Emelin, en sa qualité de Responsable Promotion, Partenariats et Relations Publiques, ci-après dénommée «partenaire média», d autre part, PREAMBULE Le Département des Hauts-de-Seine organise, pour sa 28 ème édition, le festival «Chorus des Hauts-de-Seine», du 1 er au 10 avril 2016 et propose un village du festival situé à La Défense, véritable lieu central permettant de rassembler, pour 10 jours de concert non stop, les publics au cœur de La Défense. Parallèlement, seront organisés, dans une quarantaine de salles des Hauts-de-Seine partenaires du Festival, des concerts présentant des têtes d affiche en tournée, précédées par des artistes à découvrir en première partie. Le festival Chorus a pour ambition de promouvoir à la fois la rencontre de plusieurs générations d artistes, la découverte et l aide aux jeunes talents, le rayonnement de la chanson, l ouverture à la création et aux rencontres artistiques.

2 Après avoir pris connaissance du projet porté par le Département, tel que défini à l article 1 ci-dessous, la Société 20 MINUTES FRANCE S.A.S souhaite apporter son soutien en tant que partenaire de l événement. Le Département et la Société 20 MINUTES FRANCE S.A.S conviennent que ce partenariat prendra la forme d un échange de prestations et se sont donc rapprochés aux fins de définir les droits et obligations de chacune des parties. C EST DANS CES CONDITIONS QU IL EST CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT : ARTICLE 1 PROJET SOUTENU ET OBJET DE LA CONVENTION Le Département s engage à organiser le festival «Chorus des Hauts-de-Seine», du 1 er au 10 avril 2016 à la Défense et dans les salles des Hauts-de-Seine partenaires du Festival. La Société 20 MINUTES FRANCE S.A.S de son coté, s engage à apporter son concours au Département dans la promotion du Festival précité selon les modalités définies à l article 2. La présente convention a pour objet de fixer les conditions et les modalités du partenariat média relatif au Festival «Chorus dans les Hauts-de-Seine» entre le Département des Hauts-de-Seine et la Société 20 MINUTES FRANCE S.A.S. Cette collaboration s effectue exclusivement en nature, aucune des deux parties ne pouvant exiger un quelconque règlement financier pour quelque motif que ce soit. ARTICLE 2 ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE 20 MINUTES FRANCE S.A.S La Société 20 MINUTES FRANCE S.A.S s engage à faire la promotion du Festival «Chorus 2016» par : La diffusion de 2 insertions presse au format demi-page les semaines 12 et 13 dans le journal 20 Minutes IDF La Société 20 MINUTES FRANCE S.A.S se réserve la possibilité d avancer ou reculer sa campagne promotionnelle d une semaine en cas de nécessité. La Société 20 MINUTES FRANCE S.A.S autorise le Département à reproduire et diffuser son nom et son logo sur tous les supports de communication de Festival. Le partenaire média devra impérativement transmettre ces éléments, en haute définition, dès la notification de la présente convention. Les frais techniques éventuels correspondant à la maquette des insertions publicitaires sont à la charge de la Société 20 MINUTES FRANCE S.A.S. ARTICLE 3 ENGAGEMENT DU DEPARTEMENT Le Département s engage à positionner le logo du partenaire média sur l ensemble des outils de communication du Festival et dans le village Chorus de La Défense: 2

3 Affiches papier/affichage digital Programmes Flyers Annonces presse Dossiers de presse Site internet Les maquettes de chacun des supports comportant les logos de 20 MINUTES FRANCE S.A.S seront soumises au partenaire média avant impression. Sans réponse de la part du partenaire média dans un délai de 48 heures, l apposition du logo du partenaire média sur les outils de communication sera considérée comme validée. ARTICLE 4 DUREE La présente convention prendra effet à la date de sa notification et s achèvera le 11 avril ARTICLE 5 ECHANGE DE PRESTATION Il est expressément convenu que ce parrainage est réalisé exclusivement en nature et repose sur l échange de prestations mentionnées ci-dessus. Par conséquent, l une ou l autre des parties ne peut exiger un quelconque règlement financier, y compris le paiement de la TVA. Chacune des parties prendra à sa charge, pour ce qui la concerne les différents frais générés en sus par les prestations et échanges dus à l autre partie en application du contrat. ARTICLE 6 GARANTIE DES DROITS D AUTEUR Les deux parties déclarent être titulaires des droits d auteur sur les documents et œuvres qu elles se communiquent respectivement. Ainsi, elles se garantissent mutuellement contre toute revendication de tiers. Chaque partie relèvera l autre des condamnations pouvant être mises à sa charge à ce titre. ARTICLE 7 RESILIATION La résiliation de la convention ne donnera pas lieu au paiement d une indemnité. Résiliation pour motif d intérêt général Le Département pourra résilier à tout moment, de manière unilatérale, la présente convention pour tout motif d intérêt général. Cette résiliation prendra effet sept jours après l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception. 3

4 Résiliation pour manquement à un engagement contractuel En cas de manquement de l une des parties à ses engagements contractuels, l autre partie pourra, résilier la présente convention. Cette résiliation sera effective sept jours après l envoi d une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception resté infructueuse. Le Département s'engage à s assurer de la qualité du Festival, de sa bonne organisation et de son bon déroulement. Mais, il ne peut être tenu responsable des modifications ou des suppressions des programmations de concerts après le lancement de la communication du Festival. Et à ce titre, le partenaire média ne peut se prévaloir d un tel manquement du Département pour résilier la présente convention ou ne pas respecter une partie des ses obligations prévues à l article 2 susvisé. Résiliation pour cas de force majeure Si, pour des raisons de force majeure dûment justifiées, le Département se trouvait empêché de réaliser le Festival «Chorus 2016», la présente convention serait résiliée de plein droit sans indemnité après envoi, à cet effet, au partenaire média, d une lettre recommandée avec accusé de réception. Réciproquement, si le partenaire média, pour des raisons de force majeure, se trouvait dans l impossibilité de respecter l ensemble ou une partie de ses engagements prévus à l article 2 susvisé, la présente convention serait résiliée de plein droit sans indemnité, après envoi à cet effet au Département d une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans tous les cas de force majeure entraînant ou risquant d entraîner une diminution, même momentanée des obligations de l une des parties, les parties se concerteront pour adapter provisoirement le contrat à cette situation. La partie qui sera dans l impossibilité d exécuter totalement ou partiellement le contrat devra en aviser l autre partie et, de plus : Informer immédiatement par tout moyen, l autre partie, de la survenance du cas de force majeure et de sa nature, par oral et/ou par fax (ou mail), dans les 72 heures suivant l apparition de l incident, et de confirmer les faits par lettre recommandée ; Prendre, sans délai, toute mesure appropriée en vue de remédier à cette situation et en tout état de cause d en limiter les effets ; Faire son possible pour respecter les obligations contractuelles. Est considéré comme cas de force majeure, tout événement remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de Cassation, empêchant directement ou indirectement l exécution des prestations incombant au prestataire. ARTICLE 8 : SUBSTITUTION-TRANSFERT Les parties s interdisent de transférer ou céder le présent contrat à un tiers sans le consentement préalable et écrit de l autre partie, lequel ne pourra être refusé ou différé sans motif ou raison légitime. 4

5 ARTICLE 9 : INVALIDITE PARTIELLE Si l une quelconque des dispositions de la présente convention est non valide, nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée sauf si l une des parties démontre que la clause invalidée présente un caractère déterminant dans la conclusion de la présente convention. ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITE Chaque partie s engage à tenir confidentielles, pendant toute la durée des présentes et pendant un délai de 2 ans à compter de l expiration des présentes, toutes les informations dont elle aura connaissance sur l activité de l autre partie. ARTICLE 11 : REGLEMENT DES LITIGES Toute contestation relative à l'exécution ou l'interprétation de la convention qui n'aura pu recevoir de solution amiable, sera déférée au tribunal compétent. ARTICLE 12 DOMICILIATION Les parties déclarent faire élection de domicile à l adresse indiquée à la première page de la présente convention. Fait en 2 exemplaires originaux, A Nanterre, le Pour le Département des Hauts-de-Seine, Le Président du Conseil départemental, Pour la Société 20 Minutes France SAS, La Responsable Promotion, Partenariats et Relations Publiques Céline Emelin 5