Festival CHORUS des Hauts-de-Seine du 1 er au 10 avril 2016 CONVENTION DE PARRAINAGE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Festival CHORUS des Hauts-de-Seine du 1 er au 10 avril 2016 CONVENTION DE PARRAINAGE"

Transcription

1 Festival CHORUS des Hauts-de-Seine du 1 er au 10 avril 2016 CONVENTION DE PARRAINAGE ENTRE Le Département des Hauts-de-Seine 2-16, Boulevard Soufflot Nanterre cedex, représenté par Monsieur Patrick Devedjian, en sa qualité de Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, agissant au nom et pour le compte du Département en vertu d une délibération de la Commission permanente du 14 mars 2016 (rapport n ), ci-après dénommé le «Département», d'une part, ET La Société 20 MINUTES FRANCE S.A.S dont le siège est situé au 50/52 Boulevard Haussmann, Paris, représentée par Madame Céline Emelin, en sa qualité de Responsable Promotion, Partenariats et Relations Publiques, ci-après dénommée «partenaire média», d autre part, PREAMBULE Le Département des Hauts-de-Seine organise, pour sa 28 ème édition, le festival «Chorus des Hauts-de-Seine», du 1 er au 10 avril 2016 et propose un village du festival situé à La Défense, véritable lieu central permettant de rassembler, pour 10 jours de concert non stop, les publics au cœur de La Défense. Parallèlement, seront organisés, dans une quarantaine de salles des Hauts-de-Seine partenaires du Festival, des concerts présentant des têtes d affiche en tournée, précédées par des artistes à découvrir en première partie. Le festival Chorus a pour ambition de promouvoir à la fois la rencontre de plusieurs générations d artistes, la découverte et l aide aux jeunes talents, le rayonnement de la chanson, l ouverture à la création et aux rencontres artistiques.

2 Après avoir pris connaissance du projet porté par le Département, tel que défini à l article 1 ci-dessous, la Société 20 MINUTES FRANCE S.A.S souhaite apporter son soutien en tant que partenaire de l événement. Le Département et la Société 20 MINUTES FRANCE S.A.S conviennent que ce partenariat prendra la forme d un échange de prestations et se sont donc rapprochés aux fins de définir les droits et obligations de chacune des parties. C EST DANS CES CONDITIONS QU IL EST CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT : ARTICLE 1 PROJET SOUTENU ET OBJET DE LA CONVENTION Le Département s engage à organiser le festival «Chorus des Hauts-de-Seine», du 1 er au 10 avril 2016 à la Défense et dans les salles des Hauts-de-Seine partenaires du Festival. La Société 20 MINUTES FRANCE S.A.S de son coté, s engage à apporter son concours au Département dans la promotion du Festival précité selon les modalités définies à l article 2. La présente convention a pour objet de fixer les conditions et les modalités du partenariat média relatif au Festival «Chorus dans les Hauts-de-Seine» entre le Département des Hauts-de-Seine et la Société 20 MINUTES FRANCE S.A.S. Cette collaboration s effectue exclusivement en nature, aucune des deux parties ne pouvant exiger un quelconque règlement financier pour quelque motif que ce soit. ARTICLE 2 ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE 20 MINUTES FRANCE S.A.S La Société 20 MINUTES FRANCE S.A.S s engage à faire la promotion du Festival «Chorus 2016» par : La diffusion de 2 insertions presse au format demi-page les semaines 12 et 13 dans le journal 20 Minutes IDF La Société 20 MINUTES FRANCE S.A.S se réserve la possibilité d avancer ou reculer sa campagne promotionnelle d une semaine en cas de nécessité. La Société 20 MINUTES FRANCE S.A.S autorise le Département à reproduire et diffuser son nom et son logo sur tous les supports de communication de Festival. Le partenaire média devra impérativement transmettre ces éléments, en haute définition, dès la notification de la présente convention. Les frais techniques éventuels correspondant à la maquette des insertions publicitaires sont à la charge de la Société 20 MINUTES FRANCE S.A.S. ARTICLE 3 ENGAGEMENT DU DEPARTEMENT Le Département s engage à positionner le logo du partenaire média sur l ensemble des outils de communication du Festival et dans le village Chorus de La Défense: 2

3 Affiches papier/affichage digital Programmes Flyers Annonces presse Dossiers de presse Site internet Les maquettes de chacun des supports comportant les logos de 20 MINUTES FRANCE S.A.S seront soumises au partenaire média avant impression. Sans réponse de la part du partenaire média dans un délai de 48 heures, l apposition du logo du partenaire média sur les outils de communication sera considérée comme validée. ARTICLE 4 DUREE La présente convention prendra effet à la date de sa notification et s achèvera le 11 avril ARTICLE 5 ECHANGE DE PRESTATION Il est expressément convenu que ce parrainage est réalisé exclusivement en nature et repose sur l échange de prestations mentionnées ci-dessus. Par conséquent, l une ou l autre des parties ne peut exiger un quelconque règlement financier, y compris le paiement de la TVA. Chacune des parties prendra à sa charge, pour ce qui la concerne les différents frais générés en sus par les prestations et échanges dus à l autre partie en application du contrat. ARTICLE 6 GARANTIE DES DROITS D AUTEUR Les deux parties déclarent être titulaires des droits d auteur sur les documents et œuvres qu elles se communiquent respectivement. Ainsi, elles se garantissent mutuellement contre toute revendication de tiers. Chaque partie relèvera l autre des condamnations pouvant être mises à sa charge à ce titre. ARTICLE 7 RESILIATION La résiliation de la convention ne donnera pas lieu au paiement d une indemnité. Résiliation pour motif d intérêt général Le Département pourra résilier à tout moment, de manière unilatérale, la présente convention pour tout motif d intérêt général. Cette résiliation prendra effet sept jours après l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception. 3

4 Résiliation pour manquement à un engagement contractuel En cas de manquement de l une des parties à ses engagements contractuels, l autre partie pourra, résilier la présente convention. Cette résiliation sera effective sept jours après l envoi d une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception resté infructueuse. Le Département s'engage à s assurer de la qualité du Festival, de sa bonne organisation et de son bon déroulement. Mais, il ne peut être tenu responsable des modifications ou des suppressions des programmations de concerts après le lancement de la communication du Festival. Et à ce titre, le partenaire média ne peut se prévaloir d un tel manquement du Département pour résilier la présente convention ou ne pas respecter une partie des ses obligations prévues à l article 2 susvisé. Résiliation pour cas de force majeure Si, pour des raisons de force majeure dûment justifiées, le Département se trouvait empêché de réaliser le Festival «Chorus 2016», la présente convention serait résiliée de plein droit sans indemnité après envoi, à cet effet, au partenaire média, d une lettre recommandée avec accusé de réception. Réciproquement, si le partenaire média, pour des raisons de force majeure, se trouvait dans l impossibilité de respecter l ensemble ou une partie de ses engagements prévus à l article 2 susvisé, la présente convention serait résiliée de plein droit sans indemnité, après envoi à cet effet au Département d une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans tous les cas de force majeure entraînant ou risquant d entraîner une diminution, même momentanée des obligations de l une des parties, les parties se concerteront pour adapter provisoirement le contrat à cette situation. La partie qui sera dans l impossibilité d exécuter totalement ou partiellement le contrat devra en aviser l autre partie et, de plus : Informer immédiatement par tout moyen, l autre partie, de la survenance du cas de force majeure et de sa nature, par oral et/ou par fax (ou mail), dans les 72 heures suivant l apparition de l incident, et de confirmer les faits par lettre recommandée ; Prendre, sans délai, toute mesure appropriée en vue de remédier à cette situation et en tout état de cause d en limiter les effets ; Faire son possible pour respecter les obligations contractuelles. Est considéré comme cas de force majeure, tout événement remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de Cassation, empêchant directement ou indirectement l exécution des prestations incombant au prestataire. ARTICLE 8 : SUBSTITUTION-TRANSFERT Les parties s interdisent de transférer ou céder le présent contrat à un tiers sans le consentement préalable et écrit de l autre partie, lequel ne pourra être refusé ou différé sans motif ou raison légitime. 4

5 ARTICLE 9 : INVALIDITE PARTIELLE Si l une quelconque des dispositions de la présente convention est non valide, nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée sauf si l une des parties démontre que la clause invalidée présente un caractère déterminant dans la conclusion de la présente convention. ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITE Chaque partie s engage à tenir confidentielles, pendant toute la durée des présentes et pendant un délai de 2 ans à compter de l expiration des présentes, toutes les informations dont elle aura connaissance sur l activité de l autre partie. ARTICLE 11 : REGLEMENT DES LITIGES Toute contestation relative à l'exécution ou l'interprétation de la convention qui n'aura pu recevoir de solution amiable, sera déférée au tribunal compétent. ARTICLE 12 DOMICILIATION Les parties déclarent faire élection de domicile à l adresse indiquée à la première page de la présente convention. Fait en 2 exemplaires originaux, A Nanterre, le Pour le Département des Hauts-de-Seine, Le Président du Conseil départemental, Pour la Société 20 Minutes France SAS, La Responsable Promotion, Partenariats et Relations Publiques Céline Emelin 5

La Défense Jazz Festival du 13 au 19 juin 2016 CONVENTION DE PARRAINAGE

La Défense Jazz Festival du 13 au 19 juin 2016 CONVENTION DE PARRAINAGE La Défense Jazz Festival du 13 au 19 juin 2016 CONVENTION DE PARRAINAGE ENTRE Le Département des Hauts-de-Seine 2-16, Boulevard Soufflot - 92015 Nanterre cedex, représenté par Monsieur Patrick Devedjian,

Plus en détail

CONVENTION DE PARRAINAGE

CONVENTION DE PARRAINAGE Exposition «Paysages, du Romantisme à l Impressionnisme» du 18 mars au 10 juillet 2016 CONVENTION DE PARRAINAGE ENTRE Le Département des Hauts-de-Seine 2-16, Boulevard Soufflot - 92015 Nanterre cedex,

Plus en détail

FESTIVAL DE PHOTOGRAPHIE CONTEMPORAINE ALLERS-RETOURS EDITION 2016 Sortez des clichés! du 21 juin au 2 octobre 2016 CONVENTION DE PARRAINAGE

FESTIVAL DE PHOTOGRAPHIE CONTEMPORAINE ALLERS-RETOURS EDITION 2016 Sortez des clichés! du 21 juin au 2 octobre 2016 CONVENTION DE PARRAINAGE FESTIVAL DE PHOTOGRAPHIE CONTEMPORAINE ALLERS-RETOURS EDITION 2016 Sortez des clichés! du 21 juin au 2 octobre 2016 CONVENTION DE PARRAINAGE ENTRE Le Département des Hauts-de-Seine 2-16, Boulevard Soufflot

Plus en détail

PROJET 1 CONTRAT DE PRET

PROJET 1 CONTRAT DE PRET PROJET 1 n 18 CONTRAT DE PRET Entre les soussignés : La société O 2 Développement, SAS au capital de 883 600 euros, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 452 022 858, et dont le siège social est situé

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS Entre : La Communauté d'agglomération «Pays de Montbéliard Agglomération», sise 8 avenue des Alliés à Montbéliard (25200) représentée par son Président, dûment habilité

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT Pays de Montbéliard Agglomération / Ville de Montbéliard «Les Lumières de Noël» - Edition 2019

CONVENTION DE PARTENARIAT Pays de Montbéliard Agglomération / Ville de Montbéliard «Les Lumières de Noël» - Edition 2019 CONVENTION DE PARTENARIAT Pays de Montbéliard Agglomération / Ville de Montbéliard «Les Lumières de Noël» - Edition 2019 Entre : La Communauté d'agglomération «Pays de Montbéliard Agglomération», SIREN

Plus en détail

Contrat de partenariat commercial

Contrat de partenariat commercial Contrat de partenariat commercial ENTRE LES SOUSSIGNÉS 1., AU CAPITAL DE EUROS DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ, IMMATRICULÉE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS DE SOUS LE NUMÉRO REPRÉSENTÉE PAR DÛMENT

Plus en détail

ANNEXE 1 du Règlement de la réutilisation d informations publiques détenues par les archives départementales de la Haute-Loire

ANNEXE 1 du Règlement de la réutilisation d informations publiques détenues par les archives départementales de la Haute-Loire ANNEXE 1 du Règlement de la réutilisation d informations publiques détenues par les archives départementales de la Haute-Loire LICENCE DE RÉUTILISATION DES DONNÉES PUBLIQUES CONSENTIE À TITRE GRATUIT POUR

Plus en détail

CONVENTION-TYPE CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDE

CONVENTION-TYPE CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDE CONVENTION-TYPE CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDE CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES POUR

Plus en détail

Entre. Dénommée ci- après «le bénéficiaire» d autre part

Entre. Dénommée ci- après «le bénéficiaire» d autre part CONVENTION DE SUBVENTION PONCTUELLE ENTRE LA METROPOLE DE LYON ET DANS LE CADRE DE L AIDE À LA MODERNISATION DE L HOTELLERIE INDEPENDANTE EN MILIEU URBAIN ANNEE 2017 Vu le traité sur le fonctionnement

Plus en détail

ANNEXE 2 du Règlement de la réutilisation d informations publiques détenues par les archives départementales de la Haute-Loire

ANNEXE 2 du Règlement de la réutilisation d informations publiques détenues par les archives départementales de la Haute-Loire ANNEXE 2 du Règlement de la réutilisation d informations publiques détenues par les archives départementales de la Haute-Loire LICENCE DE RÉUTILISATION DES DONNÉES PUBLIQUES CONSENTIE À TITRE GRATUIT POUR

Plus en détail

CONVENTION DE SUBVENTION PONCTUELLE ENTRE LA METROPOLE DE LYON

CONVENTION DE SUBVENTION PONCTUELLE ENTRE LA METROPOLE DE LYON CONVENTION DE SUBVENTION PONCTUELLE ENTRE LA METROPOLE DE LYON ET. DANS LE CADRE DE L AIDE À LA MODERNISATION DE L HOTELLERIE INDEPENDANTE EN MILIEU URBAIN ANNEE 2018 Vu le traité sur le fonctionnement

Plus en détail

ANNEXE N 3 IL EST RAPPELE CE QUI SUIT

ANNEXE N 3 IL EST RAPPELE CE QUI SUIT ANNEXE N 3 Contrat à titre non exclusif de rétrocession et de cession des droits d auteur relatif à la rédaction et à l illustration du catalogue de l exposition intitulée «De Vouet à Watteau, Un siècle

Plus en détail

CONTRAT ADHÉSION AU RÉSEAU DU PASS TRAVERSÉE MODERNE D UN VIEUX PAYS

CONTRAT ADHÉSION AU RÉSEAU DU PASS TRAVERSÉE MODERNE D UN VIEUX PAYS CONTRAT ADHÉSION AU RÉSEAU DU PASS TRAVERSÉE MODERNE D UN VIEUX PAYS Entre Le Voyage à Nantes, 1-3 rue Crucy, 44000 NANTES Société Publique Locale, 482 414 216 00044 RCS Nantes, Immatriculée au registre

Plus en détail

LICENCE DE MARQUE «INSPIRE METZ» PARTENAIRES ECONOMIQUES

LICENCE DE MARQUE «INSPIRE METZ» PARTENAIRES ECONOMIQUES LICENCE DE MARQUE «INSPIRE METZ» PARTENAIRES ECONOMIQUES Entre les soussignés : La Communauté d Agglomération METZ METROPOLE, établissement public de coopération intercommunale, dont le siège social est

Plus en détail

CONTRAT DE PARTENARIAT COMMERCIAL

CONTRAT DE PARTENARIAT COMMERCIAL CONTRAT DE PARTENARIAT COMMERCIAL Entre les soussignés : La société SpotPink, SAS au capital social de 15.000 (quinze-mille) euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n 533 912 770, dont le siège social

Plus en détail

ANNEXE 1 CONTRAT DE PRÊT D ŒUVRES

ANNEXE 1 CONTRAT DE PRÊT D ŒUVRES ANNEXE 1 CONTRAT DE PRÊT D ŒUVRES Entre : Le Département des Hauts-de-Seine dont le siège est situé à l Hôtel du Département, 2/16 boulevard Jacques-Germain Soufflot à 92015 Nanterre cedex, représenté

Plus en détail

Convention de partenariat Pays de Montbéliard Agglomération / Football Club de Bart 7 ème Tournoi International et 19 juin 2016

Convention de partenariat Pays de Montbéliard Agglomération / Football Club de Bart 7 ème Tournoi International et 19 juin 2016 Convention de partenariat Pays de Montbéliard Agglomération / Football Club de Bart 7 ème Tournoi International 2016 18 et 19 juin 2016 Entre : La communauté d Agglomération du Pays de Montbéliard, domiciliée

Plus en détail

Commission permanente du 14 déc Rapport n 97 CONVENTION. Entre :

Commission permanente du 14 déc Rapport n 97 CONVENTION. Entre : Entre : CONVENTION Le Département des Bouches-du-Rhône représenté par Madame Martine Vassal, Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, agissant en vertu de la délibération n du 14 décembre

Plus en détail

Ci-après dénommée «Pays de Montbéliard Agglomération» ou la «Communauté d Agglomération», N Siret :

Ci-après dénommée «Pays de Montbéliard Agglomération» ou la «Communauté d Agglomération», N Siret : CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L ORGANISATION D UN EVENEMENT PORTANT OBJECTIFS ET MOYENS PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION / Association. Nom de l évènement sportif :.... Date 2017 Entre : La Communauté

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DÉSIGNATION Accords Majeurs désigne l auto - entreprise Soler Nicole, 69 rue Gambetta, 78 120 Rambouillet. Les conditions générales de ventes décrites ci - après détaillent

Plus en détail

Conditions générales. pour une action organisée en faveur de l'association Rêves

Conditions générales. pour une action organisée en faveur de l'association Rêves Conditions générales pour une action organisée en faveur de l'association Rêves Mise à jour 22 septembre 2009 Préambule Rêves est une association reconnue œuvre de bienfaisance d intérêt général à caractère

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION D'ESPACES PUBLICITAIRES

CONTRAT DE LOCATION D'ESPACES PUBLICITAIRES CONTRAT DE LOCATION D'ESPACES PUBLICITAIRES ENTRE : LA SOCIETE : Ci-après nommée "le partenaire annonceur" ET : H.P.R ROMORANTIN Complexe Alain Calmat Avenue de Paris 41200 ROMORANTIN Section : IL A ETE

Plus en détail

Convention de Mécénat

Convention de Mécénat Convention de Mécénat Entre les soussignés : La Fondation d Entreprise du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, agréée le 21 décembre 2006 par Arrêté de Monsieur Le Préfet des Bouches du Rhône, publié

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ET LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PERPIGNAN

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ET LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PERPIGNAN Annexe1 délibération 38 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ET LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PERPIGNAN ET DES PYRENEES ORIENTALES ENTRE Le Département des

Plus en détail

CONVENTION. Il a été convenu et arrêté ce qui suit:

CONVENTION. Il a été convenu et arrêté ce qui suit: CONVENTION Entre : Le Fonds régional d art contemporain 63 Boulevard Besson Bey 16000 Angoulême frac.pc.angouleme@wanadoo.fr www.frac-poitou-charentes.org Le FRAC Poitou-Charentes (Fonds Régional d Art

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT

CONVENTION DE PARTENARIAT CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE : L INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D EDUCATION POUR LA SANTE (INPES), établissement public administratif, situé 42, boulevard de la Libération 93203 Saint-Denis cedex,

Plus en détail

Annexe 7 à la délibération de la Commission permanente du 11 juillet 2016 CONVENTION

Annexe 7 à la délibération de la Commission permanente du 11 juillet 2016 CONVENTION Annexe 7 à la délibération de la Commission permanente du 11 juillet 2016 CONVENTION SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EN FAVEUR DE L ASSOCIATION «APEI SUD 92» POUR SON CLUB SPORTS, LOISIRS ET CULTURE ANNEE

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PUBLICITÉ

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PUBLICITÉ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PUBLICITÉ 1. DÉFINITIONS Dans les présentes conditions générales de vente, les mots et expressions ci-dessous auront la signification suivante : «Annonceur» : toute personne

Plus en détail

CONVENTION. La commune d Istres, représentée par son Maire, Monsieur François Bernardini, ciaprès dénommée «la Commune»,

CONVENTION. La commune d Istres, représentée par son Maire, Monsieur François Bernardini, ciaprès dénommée «la Commune», Partenariat Culturel Direction de la Culture CONVENTION Entre : Le Département des Bouches-du-Rhône représenté par Madame Martine Vassal, Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, agissant

Plus en détail

CONTRAT DE SOUSCRIPTION

CONTRAT DE SOUSCRIPTION CONTRAT DE SOUSCRIPTION Entre les soussignés : - La société Lab & Glory, EURL au capital de 5000 Euros ( ) (cinq mille euros) dont le siège social est situé au 66, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris,

Plus en détail

CONSULTATION Prestations de service relatives à la stratégie et l organisation d un évènement spécial Paris 2024 avec des athlètes

CONSULTATION Prestations de service relatives à la stratégie et l organisation d un évènement spécial Paris 2024 avec des athlètes CONSULTATION Prestations de service relatives à la stratégie et l organisation d un évènement spécial Paris 2024 avec des athlètes 1 Date limite de remise des offres : Mercredi 21/09/2016 à 15H (heure

Plus en détail

Ce parrainage est formalisé dans la convention jointe au rapport.

Ce parrainage est formalisé dans la convention jointe au rapport. 2012/5016 Direction des Affaires Culturelles PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2012 Commission Culture et événements du 29 novembre 2012 Objet : Approbation d une convention de

Plus en détail

D E. Fondation Caisses d'epargne pour la solidarité reconnue d utilité publique par décret du 11 avril 2001,

D E. Fondation Caisses d'epargne pour la solidarité reconnue d utilité publique par décret du 11 avril 2001, C O N V E N T I O N D E P A R T E N A R I A T Entre, La Fondation Caisse d'epargne Aquitaine Poitou-Charentes, sous l égide de la Fondation Caisses d'epargne pour la solidarité reconnue d utilité publique

Plus en détail

CONTRAT DE CESSION DE DROITS PATRIMONIAUX A TITRE GRATUIT D UNE ŒUVRE D ART DE MONSIEUR FRANCOIS MALINGRËY ENTRE LES SOUSSIGNES :

CONTRAT DE CESSION DE DROITS PATRIMONIAUX A TITRE GRATUIT D UNE ŒUVRE D ART DE MONSIEUR FRANCOIS MALINGRËY ENTRE LES SOUSSIGNES : Annexe 4 CONTRAT DE CESSION DE DROITS PATRIMONIAUX A TITRE GRATUIT D UNE ŒUVRE D ART DE MONSIEUR FRANCOIS MALINGRËY ENTRE LES SOUSSIGNES : Département des Hauts-de-Seine Domicilié : Immeuble extension,

Plus en détail

CONVENTION D AFFILIATION AU DISPOSITIF DU CONSEIL GENERAL DU NORD «CHEQUIER JEUNES EN NORD»

CONVENTION D AFFILIATION AU DISPOSITIF DU CONSEIL GENERAL DU NORD «CHEQUIER JEUNES EN NORD» Ne rien inscrire dans ce cadre Numéro de Convention :... Numéro d immatriculation :... CONVENTION D AFFILIATION AU DISPOSITIF DU CONSEIL GENERAL DU NORD «CHEQUIER JEUNES EN NORD» ENTRE Le Département du

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT OPERATION TELETHON 2014

CONVENTION DE PARTENARIAT OPERATION TELETHON 2014 CONVENTION DE PARTENARIAT OPERATION TELETHON 2014 Entre : La Communauté de Communes de la Vallée de l Avance, établissement public de coopération intercommunale, dont le siège est situé -------------------.

Plus en détail

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL POUR LA MISE EN PLACE D UNE TERRASSE SANS AMENAGEMENTS

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL POUR LA MISE EN PLACE D UNE TERRASSE SANS AMENAGEMENTS CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL POUR LA MISE EN PLACE D UNE TERRASSE SANS AMENAGEMENTS Entre les soussignés : La Commune de BOURG-SAINT-MAURICE, Ayant son siège en la Mairie sise place Marcel

Plus en détail

Ville d'angoulême / Association Piano en Valois --- Convention d'objectifs --- Festival Piano en Valois - Édition 2018

Ville d'angoulême / Association Piano en Valois --- Convention d'objectifs --- Festival Piano en Valois - Édition 2018 Ville d'angoulême / Association Piano en Valois --- Convention d'objectifs --- Festival Piano en Valois - Édition 2018 Entre La Ville d'angoulême, représentée par son Maire, Monsieur Xavier BONNEFONT,

Plus en détail

RAPPORT N APPROBATION DE LA CONVENTION DE CESSION DES DROITS D'AUTEUR DU VISUEL DE L'ABEILLE

RAPPORT N APPROBATION DE LA CONVENTION DE CESSION DES DROITS D'AUTEUR DU VISUEL DE L'ABEILLE RAPPORT N 07.294 APPROBATION DE LA CONVENTION DE CESSION DES DROITS D'AUTEUR DU VISUEL DE L'ABEILLE COMMISSION : ENSEIGNEMENT, FORMATION ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DIRECTION GENERALE DES SERVICES - POLE

Plus en détail

Conditions Générales de Vente de Prestations de Services

Conditions Générales de Vente de Prestations de Services Conditions Générales de Vente de Prestations de Services Article 1 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente de prestations de services, ci après dénommées CGV, constituent l

Plus en détail

Convention type de formation professionnelle CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE N

Convention type de formation professionnelle CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE N Convention type de formation professionnelle LOGO PRESTATAIRE CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE N Note : Ce modèle de convention donné à titre d exemple intègre les mentions qui doivent obligatoirement

Plus en détail

REGLEMENT D USAGE DES OUTILS NUTRI-SCORE ELABORES PAR SANTE PUBLIQUE FRANCE PREAMBULE

REGLEMENT D USAGE DES OUTILS NUTRI-SCORE ELABORES PAR SANTE PUBLIQUE FRANCE PREAMBULE REGLEMENT D USAGE DES OUTILS NUTRI-SCORE ELABORES PAR SANTE PUBLIQUE FRANCE PREAMBULE Le règlement (UE) n 1169 /2011 concernant l information des consommateurs sur les denrées alimentaires, impose aux

Plus en détail

CONTRAT DE TRANSPORT DE COLIS ENTRE PARTICULIERS

CONTRAT DE TRANSPORT DE COLIS ENTRE PARTICULIERS Transport de colis entre particuliers. www.kakoexpress.com info@kakoexpress.com CONTRAT DE TRANSPORT DE COLIS ENTRE PARTICULIERS ENTRE LE VOYAGEUR M. /Mme Adresse pays de départ : Adresse pays d arrivée

Plus en détail

Ville d'angoulême / Association Piano en Valois --- Convention d'objectifs --- Festival Piano en Valois - Édition 2017

Ville d'angoulême / Association Piano en Valois --- Convention d'objectifs --- Festival Piano en Valois - Édition 2017 Ville d'angoulême / Association Piano en Valois --- Convention d'objectifs --- Festival Piano en Valois - Édition 2017 Entre La Ville d'angoulême, représentée par son Maire, Monsieur Xavier Bonnefont,

Plus en détail

CONVENTION D OCCUPATION DES LOCAUX DEPARTEMENTAUX SIS DANS L IMMEUBLE LE FLAMANT, 2 BOULEVARD GANAY MARSEILLE

CONVENTION D OCCUPATION DES LOCAUX DEPARTEMENTAUX SIS DANS L IMMEUBLE LE FLAMANT, 2 BOULEVARD GANAY MARSEILLE Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine Service Gestion Immobilière CONVENTION D OCCUPATION DES LOCAUX DEPARTEMENTAUX SIS DANS L IMMEUBLE LE FLAMANT, 2 BOULEVARD GANAY 13009 MARSEILLE

Plus en détail

CONTRAT DE PRÊT ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

CONTRAT DE PRÊT ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Association Nationale des Anciens Combattants et Ami(e)s de la Résistance ANACR CONTRAT DE PRÊT ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Le Comité Local Meillard-Le Montet de l Association Nationale des Anciens Combattants

Plus en détail

CLUB DE PREVENTION CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

CLUB DE PREVENTION CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS Entre les soussignés, CLUB DE PREVENTION CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS La Ville d'epernay, sise 7 bis, avenue de Champagne à Epernay (51200 - Marne), représentée par son Adjointe au Maire, Abida

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE 2016

CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE 2016 CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE 2016 ENTRE L OFFICE DE TOURISME DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ET LE COMITE REGIONAL DU TOURISME PARIS ÎLE-DE-FRANCE ENTRE LES SOUSSIGNES

Plus en détail

IL EST EXPOSE ET CONVENU. Entre

IL EST EXPOSE ET CONVENU. Entre CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ET L ASSOCIATION PLATEFORME EFFICACITE ENERGETIQUE SEINE-AVAL POUR LE FINANCEMENT D EQUIPEMENTS MUTUALISES DE RECHERCHE Date de réception du dossier de

Plus en détail

CONVENTION D AFFILIATION AUX DISPOSITIFS DU CONSEIL GENERAL DU NORD «CHEQUIER JEUNES EN NORD» ET «PASS SPORT»

CONVENTION D AFFILIATION AUX DISPOSITIFS DU CONSEIL GENERAL DU NORD «CHEQUIER JEUNES EN NORD» ET «PASS SPORT» Ne rien inscrire dans ce cadre Numéro de Convention :... Numéro d immatriculation :... CONVENTION D AFFILIATION AUX DISPOSITIFS DU CONSEIL GENERAL DU NORD «CHEQUIER JEUNES EN NORD» ET «PASS SPORT» ENTRE

Plus en détail

LICENCE POUR LA REDIFFUSION DES ANNONCES DU BOAMP

LICENCE POUR LA REDIFFUSION DES ANNONCES DU BOAMP Licence de rediffusion N 2011-00 LICENCE POUR LA REDIFFUSION DES ANNONCES DU BOAMP Entre : LA DIRECTION DE L INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE Service du Premier Ministre 26, Rue Desaix 75015 Paris

Plus en détail

RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Convention portant sur le partenariat entre La Ville d ANGOULÊME, Les Centres Sociaux Culturels et Sportifs d Angoulême, et ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE pour une opération d embellissement de

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS PASSEE ENTRE LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE CLUB DES DEVELOPPEURS

CONVENTION D OBJECTIFS PASSEE ENTRE LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE CLUB DES DEVELOPPEURS ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL DU 2 OCTOBRE 2009 - PROJET CONVENTION D OBJECTIFS PASSEE ENTRE LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE ET CLUB DES DEVELOPPEURS RELATIVE A LA PLATE-FORME DE RENCONTRE ENTRE

Plus en détail

LICENCES MICROSOFT OFFICE 2013

LICENCES MICROSOFT OFFICE 2013 LICENCES MICROSOFT OFFICE 2013 CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, RESSOURCES - Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d application, dont

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (particulier) En vigueur au 02 Mai 2017

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (particulier) En vigueur au 02 Mai 2017 CONDITIONS GENERALES DE VENTE (particulier) En vigueur au 02 Mai 2017 Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre EUROFORMATION et le stagiaire, dans le cadre d une prestation

Plus en détail

Avis d Appel Public à la Concurrence. Marché public de services. Procédure adaptée

Avis d Appel Public à la Concurrence. Marché public de services. Procédure adaptée Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services Procédure adaptée 1/ Identification du pouvoir adjudicateur Centre hospitalier de Sarreguemines Monsieur le Directeur 1 rue Calmette 57212

Plus en détail

ANNEXE 3 CONTRAT DE PRÊT D ŒUVRES

ANNEXE 3 CONTRAT DE PRÊT D ŒUVRES ANNEXE 3 CONTRAT DE PRÊT D ŒUVRES Entre : Le Département des Hauts-de-Seine dont le siège est situé à l Hôtel du Département, 2/16 boulevard Jacques-Germain Soufflot à 92015 Nanterre cedex, représenté

Plus en détail

ACCORD CADRE. Haute Autorité de Santé / Institut National de Prévention et d Education pour la Santé

ACCORD CADRE. Haute Autorité de Santé / Institut National de Prévention et d Education pour la Santé ACCORD CADRE Haute Autorité de Santé / Institut National de Prévention et d Education pour la Santé ENTRE La Haute Autorité de santé, autorité publique indépendante créée par la loi 2004-812 du 13 août

Plus en détail

Vu la délibération communautaire n 2007/0122 du 23 février 2007 instituant le nouveau dispositif d aide communautaire en faveur du logement social,

Vu la délibération communautaire n 2007/0122 du 23 février 2007 instituant le nouveau dispositif d aide communautaire en faveur du logement social, Convention portant attribution d une subvention pour surcharge foncière dans le cadre de l opération de construction de 70 logements collectifs financés en PLUS CD située rue Lucien Faure sur la commune

Plus en détail

Ci-après dénommée «Pays de Montbéliard Agglomération» ou la «Communauté d Agglomération»,

Ci-après dénommée «Pays de Montbéliard Agglomération» ou la «Communauté d Agglomération», Convention de partenariat Pays de Montbéliard Agglomération / UNSS Nord Franche Comté Championnat de France UNSS de Natation et de Waterpolo 8, 9, 10 juin 2016 Entre : La communauté d Agglomération du

Plus en détail

LICENCE POUR LA REDIFFUSION DES ANNONCES DU BODACC

LICENCE POUR LA REDIFFUSION DES ANNONCES DU BODACC Licence de rediffusion N 2011-00 LICENCE POUR LA REDIFFUSION DES ANNONCES DU BODACC Entre : LA DIRECTION DE L INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE Service du Premier Ministre 26, rue Desaix 75727 Paris

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ART ET DE DESIGN DE NANCY 1 avenue Boffrand - B.P. 13129 54013 NANCY CEDEX tél. 03 83 41 61 62 fax. 03 83 28 78 60 Cahier des Clauses Administratives Particulières Objet du

Plus en détail

Acte d engagement Cahier des clauses particulières. Exemple de marché public de prestation intellectuelle

Acte d engagement Cahier des clauses particulières. Exemple de marché public de prestation intellectuelle Acte d engagement/cahier des clauses Particulières Exemple de marché public de prestation intellectuelle Commande d une œuvre d art au titre de l obligation de décoration des constructions publiques dite

Plus en détail

CONTRAT D INSCRIPTION

CONTRAT D INSCRIPTION CONTRAT D INSCRIPTION ENTRE :, Société à responsabilité limitée, Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 807 516 281, Dont le siège social est au, Représentée par son Gérant,

Plus en détail

CONVENTION CADRE - Dispositif L Attitude Provence

CONVENTION CADRE - Dispositif L Attitude Provence CONVENTION CADRE - Dispositif L Attitude Provence ENTRE Le Département des Bouches-du-Rhône, représenté par sa Présidente, Madame Martine VASSAL, dûment habilitée par délibération de la Commission Permanente

Plus en détail

CONTRAT. Représentée par M. Quentin Vacher, en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes

CONTRAT. Représentée par M. Quentin Vacher, en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes CONTRAT ENTRE : La société FRICHTI Société par actions simplifiée au capital de 1.880,61 euros Immatriculée au RCS de Paris sous le N 811 534 809 Ayant son siège social 32 Avenue de Saint-Mandé à 75012

Plus en détail

Année : N Ordre :

Année : N Ordre : RCP 35322 Annexe PROJET CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET L'ASSOCIATION MÉNIGOUTE ANIMATION INTERNATIONALE NATURE ENVIRONNEMENT (MAINATE) POUR L'ORGANISATION DU 29 e FESTIVAL

Plus en détail

CONTRAT D APPORTEUR D AFFAIRES

CONTRAT D APPORTEUR D AFFAIRES CONTRAT D APPORTEUR D AFFAIRES REMARQUE : La présente convention n a qu une valeur indicative, et ne régit pas les opérations de courtages réglementées (assurance, immobilier, boursier, etc.) les parties

Plus en détail

AURIBEAU-SUR-SCÈNE, LE FESTIVAL DE TOUS LES THÉÂTRES

AURIBEAU-SUR-SCÈNE, LE FESTIVAL DE TOUS LES THÉÂTRES AURIBEAU-SUR-SCÈNE, LE FESTIVAL DE TOUS LES THÉÂTRES CONTRAT COMPAGNIE DE THÉÂTRE AMATEUR Le présent contrat doit être complété à l aide des éléments figurant dans l e-mail de confirmation de la sélection

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Formation professionnelle continue - Entreprise)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Formation professionnelle continue - Entreprise) CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Formation professionnelle continue - Entreprise) En vigueur au 02 Mai 2017 Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre L ASSOCIATION G7 et son

Plus en détail

Adresse : 76 boulevard Felix Faure Aubervilliers

Adresse : 76 boulevard Felix Faure Aubervilliers Tarification insertion journal Restos Transactions Adresse : 76 boulevard Felix Faure 93300 Aubervilliers www.restostransactions.com ORDRE D INSERTION PUBLICITAIRE Raison sociale : Adresse : Tél. fax :

Plus en détail

MARCHE PUBLIC A L OCCASION DU DINER ESPAGNOL ORGANISE LE 22 SEPTEMBRE 2017 A LA MAIRIE DU 1 ER ARRONDISSEMENT

MARCHE PUBLIC A L OCCASION DU DINER ESPAGNOL ORGANISE LE 22 SEPTEMBRE 2017 A LA MAIRIE DU 1 ER ARRONDISSEMENT Numéro du Marché : MAIRIE DU 1 er ARRONDISSEMENT MARCHE PUBLIC A L OCCASION DU DINER ESPAGNOL ORGANISE LE 22 SEPTEMBRE 2017 A LA MAIRIE DU 1 ER ARRONDISSEMENT TRES PETIT MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE

Plus en détail

Appel d offres restreint. Cahier des Clauses Administratives. Service de ménage et de nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France

Appel d offres restreint. Cahier des Clauses Administratives. Service de ménage et de nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France Appel d offres restreint Service de ménage et de nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mardi 15 novembre 2011 à 12 h 00 (Horaires d ouverture au public

Plus en détail

«2 èmes Rencontres Nationales Accueil et Relations aux Usagers»

«2 èmes Rencontres Nationales Accueil et Relations aux Usagers» Convention pour l organisation des «2 èmes Rencontres Nationales Accueil et Relations aux Usagers» ROUEN, LA HALLE AUX TOILES, LES 24 ET 25 JUIN 2013 Affaire suivie par : Laurent LAGIÉ-DEFRANCE Directeur

Plus en détail

PARTIES CONTRACTANTES

PARTIES CONTRACTANTES République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique CONVENTION CADRE DE COLLABORATION Entre L UNIVERSITE AKLI MOHAND OULHADJ DE BOUIRA

Plus en détail

Annexe n 6 à la délibération n du 25 juin Licence n 3 (version 2)

Annexe n 6 à la délibération n du 25 juin Licence n 3 (version 2) Annexe n 6 à la délibération n 22959 du 25 juin 2010 Licence n 3 (version 2) LICENCE DE REUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA DORDOGNE LICENCE DE REUTILISATION

Plus en détail

ARTICLE 1 ER - FORMATION DU CONTRAT 4 ARTICLE 2 - DUREE 4

ARTICLE 1 ER - FORMATION DU CONTRAT 4 ARTICLE 2 - DUREE 4 Convention et cahier des charges de la Restauration scolaire au Collège du Raizet 1 e r septembre 2018 au 30 juin 2020 Collège du Raizet Avenue du Maréchal Leclerc 97139 LES ABYMES Page 1 SOMMAIRE CHAPITRE

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES

CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES MARCHE PUBLIC POUR L ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA MISE EN CONFORMITE AU REGLEMENT EUROPEEN SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ENTRE

Plus en détail

CONTRAT DE DISTRIBUTION

CONTRAT DE DISTRIBUTION CONTRAT DE DISTRIBUTION Entre et L OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DE PARIS, Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association, ayant son siège 25

Plus en détail

INSTALLATION D ANTENNES HERTZIENNES CONVENTION D OCCUPATION

INSTALLATION D ANTENNES HERTZIENNES CONVENTION D OCCUPATION INSTALLATION D ANTENNES HERTZIENNES CONVENTION D OCCUPATION ENTRE LES SOUSSIGNES : La Communauté de l Agglomération Rouennaise, sise Norwich House - 14 bis avenue Pasteur - B.P. 589-76006 ROUEN CEDEX 1,

Plus en détail

MANDAT DE COLLECTE VIA S-MONEY

MANDAT DE COLLECTE VIA S-MONEY MANDAT DE COLLECTE VIA S-MONEY ENTRE : ONE HEART CHANNEL COMMUNICATION Société par actions simplifiée au capital de 100 660 euros, dont le siège social est situé 47 rue de Paradis 75010 Paris, immatriculée

Plus en détail

Convention technique et financière. relative à la réalisation d audit(-s) énergétique(-s) sur le patrimoine bâti de la Commune

Convention technique et financière. relative à la réalisation d audit(-s) énergétique(-s) sur le patrimoine bâti de la Commune Convention technique et financière relative à la réalisation d audit(-s) énergétique(-s) sur le patrimoine bâti de la Commune de ************** 1 ENTRE La Métropole Rouen Normandie, domiciliée au 14 bis

Plus en détail

MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU MODELE DE LA NAPPE DE L AUNIS AUX ACTEURS DU TERRITOIRE

MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU MODELE DE LA NAPPE DE L AUNIS AUX ACTEURS DU TERRITOIRE MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU MODELE DE LA NAPPE DE L AUNIS AUX ACTEURS DU TERRITOIRE L Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise dispose d un outil d aide à la décision pour

Plus en détail

Direction des Archives départementales de la Gironde CONTRAT DE LICENCE DE REUTILISATION DES DONNEES PUBLIQUES CONSENTIE A TITRE GRATUIT

Direction des Archives départementales de la Gironde CONTRAT DE LICENCE DE REUTILISATION DES DONNEES PUBLIQUES CONSENTIE A TITRE GRATUIT CONTRAT DE LICENCE DE REUTILISATION DES DONNEES PUBLIQUES CONSENTIE A TITRE GRATUIT Entre : Les Archives départementales de la Gironde. ci-après dénommées «l administration» Et : NOM Prénom :. Domiciliation

Plus en détail

RAPPORT N AIDE A DOMICILE POUR LES PERSONNES ATTEINTES D'UN CANCER COMMISSION : COHESION SOCIALE, SOLIDARITE ET HANDICAP

RAPPORT N AIDE A DOMICILE POUR LES PERSONNES ATTEINTES D'UN CANCER COMMISSION : COHESION SOCIALE, SOLIDARITE ET HANDICAP RAPPORT N 07.301 AIDE A DOMICILE POUR LES PERSONNES ATTEINTES D'UN CANCER COMMISSION : COHESION SOCIALE, SOLIDARITE ET HANDICAP DIRECTION GENERALE DES SERVICES POLE SOLIDARITE Direction : Personnes âgées

Plus en détail

// agence Kiweez : - // Informatique & Internet - Solutions Web pour TPE / PME

// agence Kiweez :  - // Informatique & Internet - Solutions Web pour TPE / PME PREAMBULE Conditions Générales de Vente Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la création / maintenance et de l'hébergement

Plus en détail

CONVENTION CADRE DE BANCASSURANCE CONDITIONS GENERALES

CONVENTION CADRE DE BANCASSURANCE CONDITIONS GENERALES CONVENTION CADRE DE BANCASSURANCE CONDITIONS GENERALES En vertu de la présente convention, conclue entre, représentée aux fins des présentes par, ci-après dénommée " la banque" D une part, Et., représentée

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES - AUDIT -

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES - AUDIT - CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES - AUDIT - Article 1 - Champ d application et opposabilité des conditions générales Les conditions générales de prestation de services de la société Bouclétik

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS Entre : La Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard, sise 8 avenue des Alliés à Montbéliard (25200) représentée par son Président, Charles DEMOUGE, dûment habilité

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Article 1 : Préambule Le Greta des Hauts-de-Seine dispense des prestations de formation, d accompagnement, de validation des acquis de l expérience, de conseil et d ingénierie.

Plus en détail

Annexe 3 : Contrat à durée indéterminée. Des agents titulaires

Annexe 3 : Contrat à durée indéterminée. Des agents titulaires Annexe 3 : Contrat à durée indéterminée Des agents titulaires Contrat de Travail à Durée Indéterminée «agents» Le présent contrat de travail à durée indéterminée est établi entre les soussignés: La société

Plus en détail

Vu la délibération communautaire n 2007/0122 du 23 février 2007 instituant le nouveau dispositif d aide communautaire en faveur du logement social,

Vu la délibération communautaire n 2007/0122 du 23 février 2007 instituant le nouveau dispositif d aide communautaire en faveur du logement social, Convention portant attribution d une subvention de surcharge foncière dans le cadre de l opération d'acquisition amélioration d'un logement financé en PLAI situé 51 rue de la Paix à Floirac E N T R E :

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental

Plus en détail

CESSION DE DROITS ENTRE :

CESSION DE DROITS ENTRE : CESSION DE DROITS ENTRE : La Fondation Louis Vuitton, fondation d entreprise dont la constitution a été autorisée par arrêté du Préfet de Paris, publié au Journal Officiel le 18 novembre 2006, identifiée

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION 3 ANNEXE A LA DELIBERATION 4 1. Convention n 11010114 entre la Région Ile-de-France et l Association pour le développement de l économie numérique en France (ADEN) La Région d'ile-de-france représentée

Plus en détail

CONVENTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

CONVENTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CONVENTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Entre : Le Département des Bouches-du-Rhône représenté par la Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, agissant aux présentes en vertu d une

Plus en détail