SOMMAIRE. Présentation 3 PARTIE 1. La fiscalité des entreprises. 1 Le champ d application 19

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1 Présentation 3 PARTIE 1 La fiscalité des entreprises Chapitre 1 La TVA 19 1 Le champ d application 19 Les assujettis et les redevables 19 Les opérations imposables 19 Les opérations exonérées 20 2 La territorialité 21 La livraison de biens meubles corporels 21 Les règles de territorialité des prestations de services 21 a) Le principe général de taxation 21 b) Les dérogations au principe général 22 c) Les règles de territorialité sur les services électroniques 22 d) Le fait générateur et l exigibilité de la TVA pour les prestations de services autoliquidées 23 e) Les obligations pour les entreprises 23

2 3 La TVA collectée 24 La base d imposition 24 a) La règle générale 24 b) Les règles particulières 24 Les taux de TVA 25 Le fait générateur et l exigibilité de la TVA 26 a) Le régime de droit commun 26 b) L option du paiement de la TVA d après les débits 26 c) Cas particulier des contrats de sous-traitance dans le secteur du bâtiment 26 d) L autoliquidation de la TVA à l importation 27 Les obligations des assujettis 27 Les règles de facturation et de TVA relatives aux opérations intracommunautaires 28 4 La TVA déductible 28 Les conditions de déductibilité 28 Les biens et les services exclus du droit à déduction 29 La règle du droit à déduction 30 a) Les assujettis et les redevables partiels 30 b) Le mode de calcul du coefficient de déduction 31 c) Définition des coefficients d assujettissement, de taxation et d admission 31 d) Les régularisations du droit à déduction relatif aux immobilisations 33 e) La régularisation du droit à déduction relatif aux autres biens et services 34 5 Les régimes d imposition 34 6 La déclaration et le paiement de la TVA 35 7 La TVA de groupe 36 Chapitre 2 Les autres impôts et taxes 37 1 Les impôts directs locaux 37 La taxe foncière sur les propriétés bâties 37 a) Les entreprises concernées 37 b) Le calcul et le paiement de la taxe 38

3 La taxe foncière sur les propriétés non bâties 38 a) Les entreprises concernées 38 b) Le calcul et le paiement de la taxe 38 La contribution économique territoriale 39 a) La cotisation foncière des entreprises 39 b) La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 40 c) Le plafonnement de la contribution économique territoriale 41 2 Les taxes liées aux salaires 42 La taxe sur les salaires 42 a) Les entreprises concernées 42 b) L assiette et le barème 42 c) La déclaration et le paiement 43 La taxe d apprentissage et les contributions additionnelles 43 a) Les entreprises concernées 43 b) L assiette et le taux de la taxe d apprentissage 43 c) Le contribution supplémentaire à l apprentissage (CSA) 44 d) La répartition de la taxe d apprentissage 44 e) La déclaration et le paiement 45 La contribution à la formation professionnelle 45 a) Les entreprises concernées 45 b) L assiette et les taux pour la collecte c) Le seuil d effectif pour la collecte d) La déclaration et le paiement 46 La participation à l effort de construction Les taxes sur les véhicules 47 Chapitre 3 Les droits d enregistrement relatifs aux actes des sociétés 49 1 Les principes généraux 49 2 La constitution de sociétés 50 Les apports purs et simples 50 SOMMAIRE

4 Les apports à titre onéreux 51 3 L augmentation de capital 51 Les apports purs et simples 51 Les apports à titre onéreux 52 4 La fusion de sociétés 52 5 La dissolution de sociétés 52 6 La transformation de sociétés 52 Chapitre 4 La participation et l intéressement des salariés aux résultats de l entreprise 53 1 La participation des salariés aux résultats 53 Les entreprises concernées 53 Les droits fiscaux des salariés 54 a) Le blocage des droits 54 b) Le versement immédiat des droits 54 La réserve spéciale de participation 54 a) La formule légale 54 b) La formule conventionnelle 56 La fin de la provision pour investissement 56 Les étapes de mise en œuvre de l accord de participation 56 2 L intéressement 57 Principe 57 Les entreprises concernées 57 Les incidences fiscales 58 Le crédit d impôt intéressement 58 3 Le supplément de participation ou d intéressement (dividende du travail) 57 4 La contribution patronale forfait social 57

5 Chapitre 5 L imposition des résultats des entreprises (BIC, IS) 61 1 Les principales caractéristiques 61 2 La territorialité 62 Les bénéfices industriels et commerciaux 62 L impôt sur les sociétés 62 3 Le résultat fiscal 62 4 Les régimes d imposition 63 5 Les obligations de télédéclaration des résultats 65 6 Les centres de gestion agréés (CGA) 65 Les missions des CGA 65 Les adhérents des CGA 65 Chapitre 6 La déductibilité des charges (BIC, IS) 67 1 Les principes généraux 67 2 Le traitement fiscal des charges décaissables 67 3 Le traitement fiscal des charges calculées 71 Les amortissements 72 a) Les amortissements pour dépréciation 72 b) Les amortissements dérogatoires 73 c) Le traitement des divergences entres les règles comptables et les règles fiscales 74 d) La méthode des composants 74 Le suramortissement 76 Les dépréciations et les provisions 76 a) Définitions 76 b) Les conditions de déductibilité et de reprise 77 c) La détermination des dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 77 d) La détermination des dépréciations des autres actifs 78 e) L évaluation des provisions 79 SOMMAIRE

6 Le tableau du traitement fiscal des dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 80 Chapitre 7 L imposition des produits et des stocks (BIC, IS) 83 1 Les principes généraux 83 2 Le traitement fiscal des produits 84 3 Les stocks 86 Définition 86 Les règles d évaluation 87 Chapitre 8 Le régime des plus-values ou des moins-values professionnelles (BIC, IS) 89 1 Les principes généraux 89 Le champ d application 89 Le calcul de la plus ou moins-value de cession d immobilisations incorporelles et corporelles 90 La qualification fiscale des plus ou moins-values de cession 90 Le régime fiscal général des plus ou moins-values de cession 91 L exonération et l abattement 92 a) L exonération 92 b) L abattement 94 2 Les régimes fiscaux particuliers des plus ou moins-values 94 La cession et la concession ou sous-concession de licences d exploitation de brevets 94 Les indemnités d assurances ou d expropriation 95 Les plus ou moins-values sur cession de titres détenus en portefeuille 96 a) Définition des titres de participation 96 b) Les catégories de titres de participation pour les sociétés soumises à l IS 96 c) Le régime fiscal des cessions de titres pour les entreprises relevant de l IR 97 d) Le régime fiscal des cessions de titres de participation pour les sociétés soumises à l IS 98

7 e) Le régime particulier pour les sociétés liées soumises à l IS 99 f) Le régime fiscal des dépréciations de titres 99 Le régime fiscal des parts ou actions d OPCVM détenues par des sociétés et EIRL soumis à l IS 100 Chapitre 9 Le calcul et le paiement de l impôt sur les sociétés Le calcul de l impôt sur les bénéfices 101 L impôt brut 101 Le taux réduit pour les PME Le paiement de l IS et de la contribution sociale 102 Les acomptes 102 a) Le calcul des acomptes d IS 102 b) Le calcul des acomptes de la contribution sociale 103 c) La non-exigibilité des acomptes 103 La liquidation du solde de l IS et de la contribution sociale Les contributions exceptionnelle et additionnelle d IS 104 La contribution exceptionnelle de 10,7 % 104 La contribution additionnelle Les crédits d impôt 105 SOMMAIRE Chapitre 10 Les déficits fiscaux (BIC, IS) Le report en avant des déficits 107 Les sociétés et l EIRL soumis à l IS 107 Les associés de sociétés relevant de l IR 108 Le traitement fiscal du report en avant des déficits Le report en arrière des déficits 108 Principe 108 La créance sur l État 109 La déclaration spécifique au report en arrière des déficits 109

8 PARTIE 2 La fiscalité des particuliers Chapitre 11 L impôt sur le revenu : les principes et le calcul Les principes généraux de l IR 113 Le champ d application 113 Le foyer fiscal 113 Le revenu imposable 114 La déclaration annuelle 114 Le paiement La détermination et le calcul de l IR 115 Les revenus catégoriels soumis au barème progressif de l IR 115 Le revenu brut global 116 Le revenu net global 116 Le revenu net imposable 117 La détermination du nombre de parts 118 La technique du quotient familial 118 Le barème d imposition 118 Le calcul de l impôt brut corrigé 119 La décote conjugalisée 120 Les charges ouvrant droit à des réductions d impôt 120 Les reprises d impôt et de plus-values à taux forfaitaire 122 Les crédits d impôt à imputer 122 La prime d activité 124 L impôt à payer 124 La contribution exceptionnelle temporaire 125 Le plafonnement global des niches fiscales 125

9 Chapitre 12 Les revenus catégoriels soumis au barème de l IR Les traitements, salaires, indemnités, émoluments, pensions et rentes viagères (TS) 127 Définition 127 Les revenus imposables 128 Les exonérations 128 La détermination du revenu net catégoriel imposable Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) 129 Définition 129 Les personnes imposables 130 Les revenus imposables dans le régime du réel 130 Les revenus imposables dans le régime du micro-bic 130 La déclaration 130 Le régime d exonération temporaire 131 L imputation des déficits Les bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés (BNC) 132 Définition 132 Les personnes imposables 132 Les revenus imposables 132 Les régimes d imposition 133 La déclaration 133 L imputation des déficits Le bénéfice de l exploitation agricole (BA) 134 Définition 134 Les personnes imposables 134 Les revenus imposables 134 Les régimes d imposition au titre de l IR La détermination du revenu imposable au titre de l IR SOMMAIRE

10 La déclaration 136 L imputation des déficits 136 Le régime micro-ba à partir de l IR Les revenus fonciers (RF) 136 Définition 136 Les revenus imposables 137 L exonération 137 Les régimes d imposition 137 La détermination du revenu imposable 137 La déclaration 139 L imputation des déficits Les revenus de capitaux mobiliers (RCM) 139 Définition 139 Les exonérations 140 Les règles d imposition 140 a) Les produits de placement à revenu variable 141 b) Les produits de placement à revenu fixe 142 La déclaration 143 L imputation des déficits Les rémunérations de certains dirigeants de sociétés article 62 du CGI (DIR) 143 Principe 143 Le tableau récapitulatif des rémunérations des dirigeants 143 Le régime fiscal concernant l article 62 du CGI Les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux (PV) 144 Définition 144 Les opérations imposables 145 Les exonérations 145

11 L imposition des plus-values 145 a) Le calcul du revenu imposable 146 b) Les prélèvements sociaux 147 c) Le report d imposition en cas de cession de titres d OPCVM monétaires 147 d) L exit-taxe 147 La déclaration au titre de l IR Chapitre 13 Les plus-values immobilières et sur biens meubles Les plus-values immobilières 149 Définition 149 Les opérations imposables et les exonérations 149 L imposition 150 a) Le calcul de la plus-value brute 150 b) Le calcul de la plus-value imposable 151 c) La surtaxe 152 Les déclarations Les plus-values sur biens meubles 152 Le champ d application 152 L imposition 153 Chapitre 14 Les contributions sociales Les caractéristiques La contribution sociale généralisée La contribution au remboursement de la dette sociale Le prélèvement social, sa contribution additionnelle et le prélèvement de solidarité Le seuil de recouvrement des contributions sociales Les tableaux récapitulatifs des contributions sociales 158 SOMMAIRE

12 Chapitre 15 L impôt de solidarité sur la fortune Le champ d application 159 Les personnes imposables 159 Le foyer fiscal 159 Le patrimoine imposable La base imposable La détermination de l ISF 161 Le barème 161 Les réductions 161 La décote 161 Le plafonnement de l impôt La déclaration et le paiement de l ISF 162

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