Marché public de prestations de services CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES OBJET DU MARCHÉ

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Marché public de prestations de services CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES OBJET DU MARCHÉ"

Transcription

1 Marché public de prestations de services CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Marché passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du code des marchés publics OBJET DU MARCHÉ Informatisation du réseau de lecture publique intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR Monsieur le président Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure Le Grand Carré 13, Bd des Martyrs / BP FORCALQUIER cedex Tel : / Fax : REMISE DES OFFRES Les offres devront être remises au plus tard le : Lundi 19 septembre 2011 à 12 h 00 (midi) AOUT 2011 Cahier des Clauses Administratives Particulières août

2 SOMMAIRE Article 1 : Description du marché Objet du marché Type de procédure Maîtrise d'ouvrage... 3 Article 2 : Pièces constitutives du marché Pièces particulières constitutives du marché Pièces générales... 3 Article 3 : Prix Forme du prix Choix de l indice de référence Variation dans les prix Mois d établissement des prix du marché Modalités d actualisation des prix Modalités de règlement des comptes Modalités de paiement Modalités de facturation Paiement des sous-traitants... 4 Article 4 : Délais Délai d'exécution des prestations Prolongation des délais d'exécution Pénalités Utilisation des résultats Réception des prestations Résiliation du marché... 5 Article 5 : Documents annexés au présent marché... 5 Article 6 : Clauses diverses Conduite des prestations dans un groupement Saisie-arrêt Assurances... 6 Cahier des Clauses Administratives Particulières août

3 Article 1 : Description du marché 1.1. Objet du marché Le présent marché concerne l'informatisation du réseau de lecture intercommunal de la communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure Type de procédure Ce marché de prestations de services est un marché en procédure adaptée passé en application de l article 28 du code des marchés publics Maîtrise d'ouvrage Le maître d ouvrage est la communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, sise au Grand Carré, 13 bd des Martyrs, BP 41 à Forcalquier cedex, représentée par son président, Christophe Castaner. Article 2 : Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante : 2.1. Pièces particulières constitutives du marché Les pièces particulières du marché sont les suivantes : L'Acte d'engagement et ses annexes (AE) ; Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ; Le Règlement de Consultation (RC) ; Le Bordereau des Prix (BP) Pièces générales Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des prix (mois m 0 défini à l article du présent CCAP) : - Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) ; - Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de techniques de l information et de la communication (CCAG-TIC) ; - Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) ; - Les normes et règlements français et européens applicables aux prestations faisant l objet du présent marché. Les pièces constitutives du marché prévalent, en cas de contradiction ou de différence, dans l'ordre où elles sont mentionnées ci avant. Article 3 : Prix 3.1. Forme du prix Les prix sont fermes et actualisables selon les modalités fixées à l article ci-après Choix de l indice de référence L indice de référence choisi en fonction de sa structure pour représenter l évolution du prix des prestations faisant l objet du marché est l indice FBBD : traitement des données, hébergement et activités connexes (base 100 en 2005). Cahier des Clauses Administratives Particulières août

4 3.3. Variation dans les prix Mois d établissement des prix du marché Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois 0 défini à l article 3.1. de l Acte d Engagement. Ce mois est appelé «mois zéro», m Modalités d actualisation des prix L'actualisation est effectuée par application au prix du marché d'un coefficient Ci d'actualisation, donnée par la formule : Ci = (Im-3) / Io dans laquelle Io est l'indice mentionné à l article 3.2. du présent CCAP du mois m 0 et (Im-3) est le même indice du mois antérieur de 3 mois au mois "m" contractuel de commencement d'exécution des prestations. Les coefficients d'actualisation seront arrondis au millième supérieur Modalités de règlement des comptes Modalités de paiement Les paiements seront effectués par la communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure en application des règles de la comptabilité publique, par virement administratif au compte indiqué par le prestataire dans l Acte d Engagement. Le mandatement de chaque facture interviendra au plus tard dans les délais indiqués ci-dessous, à compter de la réception des factures par le pouvoir adjudicateur. Le délai maximum de paiement, sur lequel l acheteur s engage, est de 30 jours. En cas de dépassement du délai de règlement, il sera fait application de l article 98 du code des marchés publics Modalités de facturation Les factures afférentes au marché seront envoyées directement à la communauté de communes à l adresse suivante : Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure 13 bd des Martyrs / BP FORCALQUIER cedex Les factures devront faire apparaître : - Le nom et l adresse du créancier ; - Le numéro de compte bancaire ; - Le détail des prestations exécutées ; - Les pénalités éventuelles ; - Le montant hors TVA des prestations exécutées ; - Le taux et le montant de la TVA ; - Le montant total TTC des prestations exécutées ; - La date de la facture. Les factures seront éditées en 2 exemplaires originaux Paiement des sous-traitants Pour les sous-traitants, le titulaire joint en double exemplaire au projet de décompte une attestation indiquant la somme à régler par le maître de l ouvrage à chaque sous-traitant concerné ; cette somme tient compte d une éventuelle révision ou actualisation des prix prévus dans le contrat de sous-traitance et inclut la TVA. En fin de marché, le titulaire devra produire un quitus de chacun de ses sous-traitants attestant qu il a bien perçu la totalité des sommes qui lui reviennent. Le défaut de transmission de ce document fera obstacle au règlement du décompte général et définitif. Article 4 : Délais 4.1. Délai d'exécution des prestations Comme indiqué à l'article 5 du CCTP, le délai d'exécution de 6 mois commence à la date d'effet de l'ordre de Service (OS) prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations lui incombant. Cahier des Clauses Administratives Particulières août

5 Au cours de la mission, le maître d'ouvrage peut modifier le calendrier détaillé d'exécution dans la limite du délai d'exécution fixé à l article 8 de l'acte d'engagement Prolongation des délais d'exécution Pas de dispositions particulières Pénalités Il est fait application de l article 14 du CCAG-TIC. Pénalité pour retard : Lorsque le délai contractuel, éventuellement assorti de prolongation de délai conformément aux stipulations de l'article 13.3 du CCAG-TIC est dépassé, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée par application de la formule suivante : P = V x R / 1000 Dans laquelle : P = montant des pénalités ; V = valeur pénalisée. Cette valeur étant égale au montant en prix de base, hors variations de prix et hors du champ d application de la TVA, de la partie des prestations en retard ou de l ensemble des prestations, si le retard d exécution d une partie rend l ensemble inutilisable ; R = nombre de jours de retard. Pénalité pour indisponibilité : Conformément à l'article 14.2 du CCAG-TIC, la pénalité pour l'indisponibilité du service faisant l'objet du présent marché est calculée par application de la formule suivante : P = V x R / 30 Dans laquelle : P = montant des pénalités ; V = valeur pénalisée. Cette valeur étant égale à la rémunération mensuelle versée au titre de la maintenance ; R = nombre de jours de retard Utilisation des résultats L'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du maître d ouvrage et du prestataire en la matière est l'option A telle que définie au chapitre 7 du CCAG-TIC conformément à l'article Réception des prestations La constatation de l'exécution des prestations faisant l'objet du présent marché et leur garantie sont définies au chapitre 5 du CCAG-TIC. En application de l'article 28 du CCAG-TIC, la décision par le pouvoir adjudicateur de réception, d'ajournement, de réception avec réfaction ou de rejet des prestations faisant l'objet du présent marché doit intervenir avant l'expiration des délais prévus. Ces délais courent à compter de la date de notification de la décision au titulaire. Si cette décision n'est pas notifiée au titulaire dans le délai prévu, la prestation est considérée comme reçue, avec effet à compter de l'expiration du délai, conformément à l'article 28 du CCAG-TIC (acceptation tacite). En cas de rejet ou d'ajournement, le maître d'ouvrage dispose pour donner son avis, après présentation par le prestataire des documents modifiés, des mêmes délais que ceux indiqués ci-dessus Résiliation du marché Il sera fait, le cas échéant, application des articles 39 à 46 inclus du CCAG-TIC. Article 5 : Documents annexés au présent marché Il est annexé au présent marché les documents suivants : L attestation sur l honneur acceptant les pièces suivantes et leur contenu sans modification : - Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; - Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ; - Règlement de Consultation (RC) ; Cahier des Clauses Administratives Particulières août

6 Le mémoire technique du candidat ; L'annexe technique du CCTP remplie par le candidat ; Dossier de candidature intégrant les pièces relatives aux qualités et capacités du candidat (déclarations, certificats et attestations prévues à l article 45 du code des marchés publics) ; Le Bordereau des Prix (BP). Article 6 : Clauses diverses 6.1. Conduite des prestations dans un groupement La bonne exécution des prestations dépendant des cotraitants désignés comme tels dans l'acte d'engagement et constituant le groupement titulaire du marché, les articles du CCAG-TIC traitant de la résiliation aux torts du titulaire (article 42) et les autres cas de résiliation s'appliquent dès lors qu'un seul des cotraitants du groupement se trouve dans une des situations prévues à ces articles Saisie-arrêt Si le marché est conclu avec un groupement de cotraitants solidaires, le comptable assignataire du marché auprès duquel serait pratiquée la saisie-arrêt du chef d'un des cotraitants retiendra, sur les prochains mandats de paiement émis au titre du marché, l'intégralité de la somme pour sûreté de laquelle cette saisie-arrêt a été faite Assurances Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire (en la personne de chacune de ses composantes) doit justifier qu'il est titulaire d'une assurance couvrant les responsabilités découlant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à et 2270 du Code Civil. Le titulaire devra fournir, avant notification de son marché, une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de l'opération. Il devra, s'il y a lieu, souscrire une police complémentaire si celle existant n'est pas considérée comme suffisante par le pouvoir adjudicateur pour assurer la couverture des risques liés à cette opération. Il devra fournir une attestation semblable à l'appui de son projet de décompte final. Fait à Forcalquier Le 22 août 2011 Le pouvoir adjudicateur, Accepté à Le. Le candidat (signature et cachet) Cahier des Clauses Administratives Particulières août

Marché public de prestations intellectuelles

Marché public de prestations intellectuelles Marché public de prestations intellectuelles Marché passé selon la procédure adaptée selon l article 27 du Décret n 2016-360 du 25/03/2016 La Promenade 04300 PIERRERUE Tel : 04 92 75 16 61/ Fax : 04 92

Plus en détail

Marché public de prestations de intellectuelles CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES

Marché public de prestations de intellectuelles CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Marché public de prestations de intellectuelles CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74

Plus en détail

Marché Public de Maîtrise d'oeuvre. Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)

Marché Public de Maîtrise d'oeuvre. Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Marché Public de Maîtrise d'oeuvre Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Maître de l'ouvrage Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura Objet de la consultation Mission

Plus en détail

Identité graphique et supports de communication dans le cadre de la révision du SCoT du Pays de Brest

Identité graphique et supports de communication dans le cadre de la révision du SCoT du Pays de Brest Marché public de Prestations Intellectuelles Marché à procédure adaptée (Article 28 du Code des Marchés) Identité graphique et supports de communication dans le cadre de la révision du SCoT du Pays de

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché PROD20151 Fourniture de prestation hôtelières. Opéra de Dijon CCAP PROD20151

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché PROD20151 Fourniture de prestation hôtelières. Opéra de Dijon CCAP PROD20151 Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché PROD20151 Fourniture de prestation hôtelières 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article 2 Durée du Marché 4 Article

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Mise à jour du logiciel d exploitation du système de vidéoprotection

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Mise à jour du logiciel d exploitation du système de vidéoprotection Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Mise à jour du logiciel d exploitation du système de vidéoprotection Marché public de services

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières Commun à tous les lots

Cahier des Clauses Administratives Particulières Commun à tous les lots MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX CENTRE INRA DE DIJON SERVICES DECONCENTRES D APPUI A LA RECHERCHE Secteur Marchés / Contrats 17 rue Sully BP 86510 21065 DIJON CDEDEX Tél: 03 80 69 30 00 REFECTION D UN LOGEMENT

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Bureau d'études pour la mission de révision générale du PLU de la commune de Les Mathes - La Palmyre N du CCAP

Plus en détail

MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE

MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Numéro d ordre du marché : CONS-14-147 611 Maintenance

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.AP) Numéro de marché : N PA

Plus en détail

OPÉRATION : Travaux de réfection du sentier d'accès au refuge du Châtelleret - Vallon des Étançons MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

OPÉRATION : Travaux de réfection du sentier d'accès au refuge du Châtelleret - Vallon des Étançons MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX OPÉRATION : Travaux de réfection du sentier d'accès au refuge du Châtelleret - Vallon des Étançons Marché n 2016-09 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché

Plus en détail

Opéra de Dijon. Opéra de Dijon CCAP COM20151

Opéra de Dijon. Opéra de Dijon CCAP COM20151 Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché COM20151 Travaux d impression et de façonnage des documents courants de communication de l Opéra de Dijon 1 4 Article 1 Objet et décomposition

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville d YZEURE Direction des Services Techniques 32 Rue des Tuileries 03400 YZEURE Tél : 0470485410 - Fax : 0470485411 E-mail : services-techniques@ville-yzeure.com

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Cahier des Clauses Administratives Particulières Achat de vêtements de travail 2014. Marché de fournitures Marché n 5-2014 Procédure adaptée (Article

Plus en détail

TRANSPORT "PISCINE" Marché de service passé selon la procédure adaptée (en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics)

TRANSPORT PISCINE Marché de service passé selon la procédure adaptée (en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics) Communauté de communes de Billom Saint-Dier 7 avenue Victor Cohalion 63160 Billom Tel : 04 73 73 43 24 / Fax : 04 73 73 44 20 Mail : contact@stdb-auvergne.com TRANSPORT "PISCINE" Marché de service passé

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( C.C.A.P.) COMMUNE DE GUENROUËT TRAVAUX DE VOIRIE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( C.C.A.P.) COMMUNE DE GUENROUËT TRAVAUX DE VOIRIE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( C.C.A.P.) Maître de l Ouvrage COMMUNE DE GUENROUËT Objet du marché TRAVAUX DE VOIRIE Programme d Aménagement de la Voirie Communale

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Association TGV Est-Européen ETUDE SUR L OPTIMISATION DES DESSERTES FERROVIAIRES DANS L EST DE LA FRANCE ET LE SUD OUEST DE L ALLEMAGNE Cahier des Clauses Administratives Particulières CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

«Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont»

«Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont» CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) «Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont» Pouvoir adjudicateur Pôle d Equilibre Territorial

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P.

Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. Pouvoir adjudicateur CD2E Rue de Bourgogne, Base du 11/19-62750 Loos-en-Gohelle Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Christian Traisnel,

Plus en détail

Marché de Travaux d'equipement Routier Marché CCPM-2016 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P.

Marché de Travaux d'equipement Routier Marché CCPM-2016 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. OFFICE NATIONAL DES FORETS DIRECTION TERRITORIALE CENTRE OUEST AUVERGNE LIMOUSIN Agence Montagnes d'auvergne Site de Marmilhat Sud BP 107 63 370 LEMPDES Marché de Travaux d'equipement Routier Marché CCPM-2016

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE. Travaux sur l ISDND des Truques à Forcalquier (04) (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux)

ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE. Travaux sur l ISDND des Truques à Forcalquier (04) (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux) Marché public de travaux ACTE D ENGAGEMENT Marché passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du code des marchés publics OBJET DU MARCHE Travaux sur l ISDND des Truques à Forcalquier

Plus en détail

ACCOMPAGNER ET FACILITER LA MISE EN RESEAU DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL TRAVAILLANT A LA CONSTRUCTION D UNE OFFRE D ACCUEIL QUALIFIEE

ACCOMPAGNER ET FACILITER LA MISE EN RESEAU DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL TRAVAILLANT A LA CONSTRUCTION D UNE OFFRE D ACCUEIL QUALIFIEE MARCHES PUBLICS DE SERVICES GIP Massif central Hôtel de Région 59 Boulevard Léon Jouhaux CS 90706 63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 Tél: 04.73.31.85.46 ACCOMPAGNER ET FACILITER LA MISE EN RESEAU DES TERRITOIRES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES N du CCAP : CCAP CCI DE REGION DES ILES DE GUADELOUPE Hôtel Consulaire

Plus en détail

Prestation de service : entretien des locaux de la maison de la Petite-enfance à Lavelanet.

Prestation de service : entretien des locaux de la maison de la Petite-enfance à Lavelanet. N MAPA 01 2012 MARCHE Prestation de service : entretien des locaux de la maison de la Petite-enfance à Lavelanet. PROCEDURE ADAPTEE ART 26-28 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) MAITRE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAISON DU LIMOUSIN 30, rue de Caumartin 75009 PARIS ACQUISITION DE CHAISES ET DE TABLES POUR LE CENTRE D AFFAIRES DE LA MAISON DU LIMOUSIN CAHIER DES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MINISTERE DES RESSOURCES MARINES, DES MINES ET DE LA RECHERCHE chargé de la perliculture, de la pêche, de l aquaculture et des relations avec les institutions POLYNESIE FRANCAISE DIRECTION DES RESSOURCES

Plus en détail

Objet du marché : prestation d expertise et de recherche en ingénierie pédagogique et de formation

Objet du marché : prestation d expertise et de recherche en ingénierie pédagogique et de formation CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet du marché : prestation d expertise et de recherche en ingénierie pédagogique et de formation Marché numéro : 2PFCI/2014/01 ENSP- CCAP 2PFCI/2014/01

Plus en détail

FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Marché de Fournitures et Services

FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Marché de Fournitures et Services OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Marché de Fournitures et Services MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article

Plus en détail

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME : Cahier des Clauses Administratives Particulières CCAP

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME : Cahier des Clauses Administratives Particulières CCAP Commune de Saint-Aunès REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME : Cahier des Clauses Administratives Particulières CCAP MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Ordonnance

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE SAINT-GENIS-LAVAL Service finances Service Marchés Publics 106, avenue Clémenceau BP 80 69565 SAINT-GENIS-LAVAL cedex Tél: 04.78.86.82.64 ENTRETIEN

Plus en détail

Marché Public. Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)

Marché Public. Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Marché Public Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Maître de l'ouvrage Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura Objet de la consultation Reconnaissance des sols étude

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP Objet de la consultation Fourniture de composteurs individuels de jardin et de bio-seaux MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

Assistance juridique à la révision du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vienne

Assistance juridique à la révision du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vienne Assistance juridique à la révision du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vienne ACTE D'ENGAGEMENT MAITRE D OUVRAGE : Etablissement Public du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne)

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PRODUITS SURGELES 1

Plus en détail

REVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS AVEC TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME

REVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS AVEC TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE D OBERHASLACH 22, rue du Nideck 67 280 OBERHASLACH Tél : 03 88 50 90 15 - Fax : 03 88 48 75 24 Courriel : mairie.oberhaslach@wanadoo.fr MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché public

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon Département de Seine-et-Marne CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Marché 16-2011 Objet du marché : Mission de contrôle technique et

Plus en détail

du rhin opéra d'europe

du rhin opéra d'europe Marché public de fournitures courantes et services N 201/008 Conception visuelle et graphique de la communication de l Opéra national du Rhin Reconsultation CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières

Plus en détail

35, rue du Docteur Léger Saint-Valery sur Somme. Marché public Procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics

35, rue du Docteur Léger Saint-Valery sur Somme. Marché public Procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics Création d une application Smartphones «rallye vélo» valorisant les prestataires touristiques du territoire de la Communauté de Communes Baie de Somme Sud Identifiant : Communauté de Communes de la Baie

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VILLE DE NIEUL-SUR-MER ----------------------------------- CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE conformément aux dispositions de l article 28 du Code des marchés

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE MOISSAC DIRECTION DU SERVICE DES FINANCES Service des Marchés Publics 3 Place Roger Delthil 82200 MOISSAC Tél: 0563046363 REALISATION ET EDITION

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Mission d accompagnement à la définition de la stratégie de tourisme durable du Parc naturel régional de Camargue et de son plan d actions opérationnel

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION VILLE DE MARTIGUES Correspondant : Monsieur le Maire ou son adjoint délégué Direction Générale des Services Techniques Direction de

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES FRUITS ET LEGUMES 1

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Pauillac - Service des Marchés Publics 1 Quai Antoine Ferchaud B.P. 109 33250 Pauillac Tél: 05 56 73 30 50 FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES "ACHAT DE MATERIEL ET EQUIPEMENT DE CUISINE COLLECTIVE"

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES ACHAT DE MATERIEL ET EQUIPEMENT DE CUISINE COLLECTIVE MAIRIE 2, Place de l église 44110 SAINT-AUBIN DES CHATEAUX 02.40.28.47.13 02.40.28.42.24 Courriel mairie@saint-aubin-des-chateaux.fr Site Internet www.saint-aubin-des-chateaux.fr MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS

EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VENDEE EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS CAHIER DES CLAUSES AMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché n 3/2014 Marché à Procédure Adaptée passé en application

Plus en détail

MARCHÉ DE MAÎTRISE D ŒUVRE À PROCÉDURE ADAPTÉE (article 28 du Code des marchés publics)

MARCHÉ DE MAÎTRISE D ŒUVRE À PROCÉDURE ADAPTÉE (article 28 du Code des marchés publics) MARCHÉ DE MAÎTRISE D ŒUVRE À PROCÉDURE ADAPTÉE (article 28 du Code des marchés publics) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES) C.C.P OBJET DU MARCHÉ: ÉTUDE DE FAISABILITÉ ET MAÎTRISE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage VILLE DU TREPORT - MAIRIE Rue François Mitterrand 76470 LE TREPORT

Plus en détail

2016/004 TRANSPORT DU PERSONNEL TECHNIQUE ET ARTISTIQUE EN CARS - SAISON 2016/2017

2016/004 TRANSPORT DU PERSONNEL TECHNIQUE ET ARTISTIQUE EN CARS - SAISON 2016/2017 MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORTS TERRESTRES OPERA NATIONAL DU RHIN 2016/004 TRANSPORT DU PERSONNEL TECHNIQUE ET ARTISTIQUE EN CARS - SAISON 2016/2017 Cahier des Clauses Administratives Particulières

Plus en détail

Ville de Caudebec-en-Caux

Ville de Caudebec-en-Caux Ville de Caudebec-en-Caux PROGRAMME D EFFACEMENT DE RESEAUX 2013 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Marché à procédure adaptée passé en application des articles 26, 28 et 56 du

Plus en détail

Marché à bons de commande. de fourniture de produits d entretien

Marché à bons de commande. de fourniture de produits d entretien Commune de LA COUARDE-SUR-MER Marché à bons de commande de fourniture de produits d entretien Années 2011 à 2014 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) C.C.P. SOMMAIRE Article premier - Objet, forme,

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES COMMUNAUTE TERRITORIALE SUD LUBERON Direction Générale Service des Marchés Publics 128 Chemin des vieilles vignes Parc d Activites du Revol CS20128 84240

Plus en détail

Marché public de travaux ACTE D ENGAGEMENT. Marché passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du code des marchés publics

Marché public de travaux ACTE D ENGAGEMENT. Marché passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du code des marchés publics Marché public de travaux ACTE D ENGAGEMENT Marché passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du code des marchés publics POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur le Président Communauté de communes

Plus en détail

FOURNITURE DE PEINTURES, MASTICS, COLLES ET DERIVES. Marché à bons de commande C.C.A.P.

FOURNITURE DE PEINTURES, MASTICS, COLLES ET DERIVES. Marché à bons de commande C.C.A.P. FOURNITURE DE PEINTURES, MASTICS, COLLES ET DERIVES Marché à bons de commande C.C.A.P. MAITRISE D OUVRAGE et MAITRISE D ŒUVRE 26 rue de Fleurier B.P. 70309 70006 VESOUL Cedex 03.84.96.13.50-03.84.96.13.74

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article 2 Durée du Marché 5

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon Département de Seine-et-Marne CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Marché 16-2011 Objet du marché : Mission de contrôle technique et

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES VILLE DE MARTIGUES Correspondant : monsieur le Maire ou son adjoint délégué Direction Générale des Services Techniques Direction de la Commande Publique-

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE (Article 27 et 59 du Code des marchés publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES I. OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES A) OBJET Le présent marché

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Marché à procédure adaptée N 2010-15 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES établi en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics Etablissement : Bibliothèque Nationale et Universitaire

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine RESTAURATION DE L ARCHE DE L ANCIEN PONT. Procédure adaptée

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine RESTAURATION DE L ARCHE DE L ANCIEN PONT. Procédure adaptée MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Samois-sur-Seine RESTAURATION DE L ARCHE DE L ANCIEN PONT Procédure adaptée Cahier des Clauses Administratives Particulières Page 1 sur 5 Article 1 : Objet de la consultation

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) FOURNITURE DE PLANCHES D'ETIQUETTES Article 1 - Objet du marché 1-1-Objet Les stipulations

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS D HYGIENE ET D ENTRETIEN

FOURNITURE DE PRODUITS D HYGIENE ET D ENTRETIEN MAIRIE DE VARENNES SUR SEINE Rue Grande 77130 VARENNES SUR SEINE Marché à bons de commande Passé en Procédure Adaptée en application Des Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics FOURNITURE DE PRODUITS

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE D ANCÔNE PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS CUISINES EN LIAISON FROIDE Procédure adaptée ouverte Date limite de réception

Plus en détail

APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES : CCAP. Objet :

APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES : CCAP. Objet : APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Objet : Assistance à maîtrise d ouvrage pour la préparation et l élaboration de la S3 et du programme européen FEDER- FSE 2014-2020 de Saint- Martin. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES 16PI12 LEVES TOPOGRAPHIQUES EN ZONE BATIE QUARTIER DES AIRES AVENUE DE NÎMES CHEMIN DE LA VALORIERE

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES 16PI12 LEVES TOPOGRAPHIQUES EN ZONE BATIE QUARTIER DES AIRES AVENUE DE NÎMES CHEMIN DE LA VALORIERE COMMUNE D ARAMON SERVICE FINANCIER COMMANDE PUBLIQUE Place Pierre RAMEL 30390 ARAMON MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES 16PI12 LEVES TOPOGRAPHIQUES EN ZONE BATIE QUARTIER DES AIRES AVENUE DE

Plus en détail

Ville de Dunkerque commune associée de Saint Pol Sur Mer

Ville de Dunkerque commune associée de Saint Pol Sur Mer Ville de Dunkerque commune associée de Saint Pol Sur Mer ACHAT DE VEHICULES D OCCASION POUR LE SERVICE TECHNIQUE DE LA COMMUNE DE SAINT POL SUR MER CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT CCAP ET CCTP

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE SERVICES Ville de Masseube - Service Marchés Publics Place François Mitterrand 32140 MASSEUBE Tél: 0562660009 SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA VILLE DE MASSEUBE Cahier des

Plus en détail

Office de Tourisme d Hyères Rotonde du Park Hôtel, avenue de Belgique Hyères

Office de Tourisme d Hyères Rotonde du Park Hôtel, avenue de Belgique Hyères Office de Tourisme d Hyères Rotonde du Park Hôtel, avenue de Belgique 83400 Hyères PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS. Marché de maintenance de l éclairage public. Cahier des clauses administratives particulières

MARCHES PUBLICS. Marché de maintenance de l éclairage public. Cahier des clauses administratives particulières MARCHES PUBLICS Marché de maintenance de l éclairage public Cahier des clauses administratives particulières POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN, COORDONNATEUR DE GROUPEMENT Comptable

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES 57 rue René Nicod CS 80502 01117 OYONNAX CEDEX Tél: 0474812370 CREATION D UN SERVICE D ANIMATION DE LA VIE ETUDIANTE SUR LE TERRITOIRE DE LA CCHB Cahier

Plus en détail

MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE 30 COPIEURS MULTIFONCTIONS NEUFS SUR LES SITES D ALBI, CASTRES ET RODEZ

MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE 30 COPIEURS MULTIFONCTIONS NEUFS SUR LES SITES D ALBI, CASTRES ET RODEZ MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE J.F CHAMPOLLION MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE 30 COPIEURS MULTIFONCTIONS NEUFS SUR LES SITES

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n

ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Passé en application de l article 27 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Marché

Plus en détail

CENTRE DE PHYSIQUE QUANTIQUE

CENTRE DE PHYSIQUE QUANTIQUE MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Université de Strasbourg Direction du Patrimoine Immobilier Département des Contrats Immobiliers 18 rue Goethe CS 90032 67081 STRASBOURG cedex Tél: 03 68

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Départemental d Energies de l Indre - Service Technique Centre Colbert - Bat G 2 Place des Cigarières - CS60218 36004 CHATEAUROUX Cedex Tél:

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX. Commune de Saint Claude de Diray Place de la Mairie SAINT CLAUDE DE DIRAY. Objet de la consultation :

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX. Commune de Saint Claude de Diray Place de la Mairie SAINT CLAUDE DE DIRAY. Objet de la consultation : MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) Commune de Saint Claude de Diray Place de la Mairie 41350 SAINT CLAUDE DE DIRAY Objet de la consultation : REFECTION

Plus en détail

Marché de travaux CAHIER DES CHARGES passé selon la procédure adaptée de l'article 27 du décret du 25 mars 2016

Marché de travaux CAHIER DES CHARGES passé selon la procédure adaptée de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 Marché de travaux CAHIER DES CHARGES passé selon la procédure adaptée de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 Objet du Marché: Réfection du parking du complexe sportif de Pérignat-lès-Sarliève

Plus en détail

MARCHE D APPEL A CONCURRENCE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE D APPEL A CONCURRENCE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE DE TRAVAUX N de nomenclature CPV : 32323500-8 MARCHE DE TRAVAUX (fourniture, mise en œuvre et réglage d un dispositif de vidéosurveillance au magasin

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Communauté de communes de la Marche Berrichonne Marchés Publics 8 Rue Jean Marien Messant 36140 AIGURANDE Tél: 02.54.06.37.33 Fax: 02.54.06.41.00 Courriel: contact@ccmarcheberrichonne.fr CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marchés Publics Mairie rue de l Hôtel de Ville 34830 JACOU Tél: 04 67 55 88 74 MISE A DISPOSITION GRATUITE D UN VEHICULE PUBLICITAIRE NEUF POUR LA VILLE

Plus en détail

Objet : Réaménagement d une salle de restauration scolaire en scramble (self-service éclaté) à l Ecole Jules Ferry LOT UNIQUE

Objet : Réaménagement d une salle de restauration scolaire en scramble (self-service éclaté) à l Ecole Jules Ferry LOT UNIQUE ACTE D'ENGAGEMENT MAÎTRE DE L OUVRAGE VILLE DU RELECQ-KERHUON SERVICES TECHNIQUES 1 PLACE DE LA LIBÉRATION - BP 80-29480 LE RELECQ-KERHUON TÉL. 02.98.28.61.47 ; FAX 02.98.28.61.32 RESPONSIBLE-ST@MAIRIE-RELECQ-KERHUON.FR

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Entretien des ouvrages de prétraitements des installations d assainissement non collectif

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Entretien des ouvrages de prétraitements des installations d assainissement non collectif MARCHE PUBLIC DE SERVICES Entretien des ouvrages de prétraitements des installations d assainissement non collectif C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières MAITRE DE L OUVRAGE : COMMUNAUTE

Plus en détail

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE. Cahier des Clauses Administratives Particulières

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE. Cahier des Clauses Administratives Particulières 25 RUE DIANE DE POITIERS 28 260 ANET Tél : 02 37 62 55 25 Fax 02 37 62 20 99 mairie-anet-dg@orange.fr ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE

Plus en détail

C.C.A.P. CAHIER DES CLAUSES ADMNINISTRATIVES PARTICULIERES

C.C.A.P. CAHIER DES CLAUSES ADMNINISTRATIVES PARTICULIERES VILLE DE NICE Direction Adjointe du développement éducatif de la jeunesse et de l enseignement supérieur MARCHE de PRESTATIONS INTELLECTUELLES Direction Adjointe de la Restauration Scolaire C.C.A.P. CAHIER

Plus en détail

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS RIVIÈRES 1, place Gambetta BP Cloyes-sur-le-Loir Tel. : Fax.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS RIVIÈRES 1, place Gambetta BP Cloyes-sur-le-Loir Tel. : Fax. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS RIVIÈRES 1, place Gambetta BP20015 28220 Cloyes-sur-le-Loir Tel. : 02 37 98 64 92 Fax. : 02 37 98 64 34 MAITRE D OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES (EURE-ET-LOIR)

Plus en détail

Marché Public de Fournitures N 11/IFMA/2013 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE

Marché Public de Fournitures N 11/IFMA/2013 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE 1 Marché Public de Fournitures N 11/IFMA/2013 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE Achat de fourniture : CENTRE DE TOURNAGE A COMMANDE NUMERIQUE 3 AXES AVEC REPRISE DE L ANCIEN Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE MAPA régi par les articles 28 et 40 du CMP s appliquant aux achats de fournitures et services

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE MAPA régi par les articles 28 et 40 du CMP s appliquant aux achats de fournitures et services Centre de Recherche de Dijon CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE MAPA régi par les articles 28 et 40 du CMP s appliquant aux achats de fournitures et services ENTRE : INRA 17, rue Sully BP 86510 21065 DIJON

Plus en détail

Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Sécurisation du Réseau

Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Sécurisation du Réseau CCAP AAPC-2012-16 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application des dispositions des articles 26 et 28 du Code des marchés publics. Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAIRIE DE DOMESSARGUES Place du 14 juillet 30350 DOMESSARGUES Téléphone : 04.66.83.31.65 Télécopie : 04.66.25.49.45. Courriel : mairie.domessargues@wanadoo.fr Site Internet : www.domessargues.a3w.fr

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville d YZEURE Direction des Services Techniques 32 Rue des Tuileries 03400 YZEURE Tél : 0470485410 - Fax : 0470485411 E-mail : services-techniques@ville-yzeure.com

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application des articles 28 et 35 du Code des Marchés publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

DEMOLITION DU CHATEAU D EAU DU HAMEAU DE MELENFROY A PECY

DEMOLITION DU CHATEAU D EAU DU HAMEAU DE MELENFROY A PECY Département de la Seine-et-Marne COMMUNE DE 2a rue du prieuré 77 970 PECY DEMOLITION DU CHATEAU D EAU DU HAMEAU DE MELENFROY A PECY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES ENTRETIEN DES CHAUDIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES ENTRETIEN DES CHAUDIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES ENTRETIEN DES CHAUDIERES N du CCAP : CCAP COMMUNE DE LOCTUDY Place des Anciens Combattants BP 2 29125

Plus en détail

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT (RENOUVELABLE 2 FOIS)

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT (RENOUVELABLE 2 FOIS) Document 3 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) - Marché en procédure Adaptée - Article

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Cahier des clauses administratives particulières Marché des impressions pour l Office de Tourisme d Aix en Provence OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME 300

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne-sur-Seine MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA FOURNITURE ET LA MISE EN SERVICE D UN SYSTEME DE GEOLOCALISATION DU PARC

Plus en détail

Mairie de Sainte Consorce

Mairie de Sainte Consorce MAITRE D OUVRAGE Mairie de Sainte Consorce 4, Rue de Verdun 69280 SAINTE CONSORCE Mission de Coordonnateur SPS Relative à l extension du Restaurant Scolaire et création d un self-service OPÉRATION DE 2

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CLAYE- - Service Juridique 1 Allée André Benoist 77410 CLAYE- Tél: 01 60 26 92 00 ENTRETIEN DES TOITURES, TERRASSES, GOUTTIERES ET CHENEAUX

Plus en détail

«REFECTION COMPLETE DE LA COUVERTURE DES LOGEMENTS COMMUNAUX RUE DE DINARD»

«REFECTION COMPLETE DE LA COUVERTURE DES LOGEMENTS COMMUNAUX RUE DE DINARD» MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX «REFECTION COMPLETE DE LA COUVERTURE DES LOGEMENTS COMMUNAUX RUE DE DINARD» A Identification du pouvoir adjudicateur. Désignation du pouvoir adjudicateur : (Reprendre le contenu

Plus en détail

VILLE D ESQUELBECQ (59470)

VILLE D ESQUELBECQ (59470) VILLE D ESQUELBECQ (59470) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Marché de maîtrise d'œuvre pour la conception d une fresque murale en secteur gare ACTE D ENGAGEMENT MARCHE

Plus en détail

Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Hérault 154 rue Bernard Giraudeau CS Montpellier Cedex 4

Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Hérault 154 rue Bernard Giraudeau CS Montpellier Cedex 4 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Hérault 154 rue Bernard Giraudeau CS 59999 34187 Montpellier Cedex 4 PRESTATIONS DE SERVICES DE TRAITEUR Cahier

Plus en détail