CULTES. Archives concordataires et relations avec les associations cultuelles.

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1 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE Série V CULTES Archives concordataires et relations avec les associations cultuelles Répertoire numérique Etabli par Bénédicte de LA BROSSE, adjoint du patrimoine. Et publié sous la direction de Nicolas DORHMANN, conservateur du patrimoine, Directeur des Archives départementales de la Creuse. Instrument de recherche publié en ligne avec le visa scientifique et technique de la Direction des Archives de France (17 juin 2009) Archives départementales de la Creuse, Guéret, 2007

2 8V : Séparation des Eglises et de l Etat, associations cultuelles 8V 1-8 Loi du 9 décembre V 1 Application de la loi.- Exécution : Journal officiel (extrait), circulaire, instruction, correspondance ( ). Attribution, séquestre des archives ecclésiastiques.- : circulaire, réponse à l enquête, correspondance (-1910) V 2 Biens ecclésiastiques.- Incidents au cours des inventaires : réquisitoires, 8V 3 8V 4 Maires d Auriat, de Saint-Amand-Jartoudeix et adjoint de Viersat.- Suspension et révocation : procès-verbal du conseil municipal, Personnel chargé de l exécution de la loi.- Etat des sommes payées pour frais d imprimés et de personnel : tableaux, 8V 5 Célébration du culte.- Avis de déclaration de réunions publiques : 8V 6 8V 7 8V 8 Ministres du culte.- Pensions et allocations viagères : circulaire, relevé, 1905 Eglises, presbytères.- Attribution de jouissance, location : extrait des registres de délibérations de conseil municipal, 1907 Fabriques.- Comptes de gestion, mise sous séquestre : arrêtés du conseil de préfecture, Rentes des établissements ecclésiastiques sur l Etat : relevé

3 8V 9-23 Clergé régulier V 9 Autorisation de tutelle : registre V 10 Etablissements congréganistes.- Enquête: circulaire, V Communautés de femmes V 11 Clarisses de La Souterraine.- Demande de renseignements : enquête, V 12 Petites sœurs de Bourganeuf, Châtelus-le-Marcheix, Felletin.- Non fermeture : V 13 Petites sœurs ou servantes des malades.- Etablissement : V 14 8V 15 Sœurs de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul de Mainsat.- Exécution de la loi du 1 er juillet 1901, demande d autorisation: questionnaire, Sœurs de la Charité et du Verbe Incarné de Dun-le- Palleteau 1.- Exécution de la loi du 1 er juillet 1901 : 8V Sœurs de la Croix V 16 Attribution d immeuble.- Litiges entre l Etat et la ville de Guéret : V 17 Secours : Dossier commun avec les sœurs de Saint Dominique de Bénévent-l Abbaye.

4 8V 18 Sœurs de Saint-Roch.- Demande d autorisation d ouverture pour Aubusson, Boussac, Chavanat, Chénérailles, Crocq, Genouillac, Jarnages, Monteil-au- Vicomte. 8V 19 Sœurs des pauvres et des malades.- Demande d autorisation : questionnaire, extrait des délibérations du conseil municipal, correspondance 8V 20 Sœurs du Sauveur de La Souterraine.- Modification des statuts : Célébration du culte : correspondance (1912). Ventes, acquisitions d immeubles : décret, correspondance ( ) V Sœurs du Verbe Incarné V 21 Communauté d Azérables.- Demande de renseignements : V 22 Communauté d Evaux-les-Bains.- Dissolution, liquidation des biens, vente du logement : Journal officiel, pétitions, inventaire, V V 23 Clergé séculier. Religieuses espagnoles et italiennes.- Contrôle de l immigration : V Pensions viagères. 8V 24* 8V Registre d inscription. Dossiers nominatifs. Classement par numéro de dossier. 8V 25 N 1 à

5 8V 26 N 50 à 99. 8V 27 N 100 à V 28 N 150 à V 29 N 200 à V 30 Pensions et allocations temporaires ecclésiastiques : circulaire, 8V 31 Budget des cultes.- Suppression : V Séminaires diocésains V 32 Institut ecclésiastique de Felletin.- Mise sous séquestre : procès-verbal de la remise des biens à la commune, plan, V Petit séminaire d Ajain V 33 Personnel.- Redevance pour le cantinier, contrat du gardien : V 34 Bibliothèque.- Vente des livres : V 35 8V 36 Domaine rural.- Bail à ferme : extrait du procès-verbal du Conseil général, affiche, Bureau d assistance d Ajain.- Rétrocession des biens du Séminaire au département : procèsverbaux, extrait du registre des arrêtés de la Préfecture, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, Journal officiel, -1912

6 8V 37 Biens du Petit Séminaire.- Attribution à la Société Nationale d éducation de Lyon : papier d huissier. 8V38 8V 39 Bâtiments et terrains du Petit Séminaire.- Cession à l Etat : inventaire des biens, états des lieux, Séquestre des biens : certificat de radiation, Projet d école en plein air.- Cession à la ville de Paris : extrait du bulletin municipal officiel, décret, V 40 Hospice de vieillards.- Projet de création : extrait des matrices, enquête parcellaire, dossier d expropriation, extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil général, coupures de presse, V 41 8V 42 Travaux de réparations.- Comptabilité : devis, certificat de paiement, cahier des charges, Créanciers.- Procès : extrait des minutes de jugements, liste, V 43 8V Biens diocésains- Attribution au département des biens productifs de revenus: circulaire, Organisation et police du culte. 8V 44 8V 45 Meubles et objets d art affectés au culte dans les églises : inventaire, recueil des actes administratifs, circulaire, coupure de presse, Classement alphabétique par arrondissement Bancs et chaises des églises : extrait des délibérations des conseils municipaux,

7 8V 46 Police des cultes : contravention, copies des procès-verbaux dressés, V 47 Cérémonies cultuelles.- Célébrations de messes pour les donateurs de l hôpital de Guéret, du collège d Aubusson : Te deum du 4 août 1918 : Service funèbre à l occasion du décès de Benoît XV : Procession d Aubusson.- Demande d autorisation : V 48 Reprise des relations avec le Vatican : V 49 Etablissement d enseignement libre.- Demandes de renseignements : circulaire, tableau, liste des établissements ( ). Ouvertures : extrait du registre des délibérations de la Commission sanitaire, liste, correspondance ( ) V Associations V 50 Associations cultuelles : circulaires, instructions, déclarations, V 51 8V 52 8V 53 Etablissement congréganiste autorisé.- Association reconnue: enquête, 1912 Association catholique des Œuvres de protection de la jeune fille.- Reconnaissance d utilité publique: Association catholique de la jeunesse française.- Affichage : Rapport du commissariat de police, V 54 Loi de Etablissement congréganiste.- Enquête : Coupure de presse, 1924