STATUT DE L Association «LES PETITES GOUTTES»

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1 STATUT DE L Association «LES PETITES GOUTTES» loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août ARTICLE PREMIER LES PETITES GOUTTES : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «Les Petites Gouttes». ARTICLE 2 OBJET : Cette association a pour objet de participer au développement du SÉNÉGAL en donnant les moyens aux populations exclues ou fragiles de se prendre en main et de construire leur avenir. Il s agit ainsi de mettre en place des projets innovants en impliquant les populations locales pour lutter contre toute forme d exclusion due au handicap, à l âge, au sexe, au niveau social Tous ces projets doivent participer à les rendre autonomes, leur donner des outils pour être indépendants à l avenir, les aider à vivre dans des conditions décentes, à pouvoir s épanouir, avoir accès à l Education, au Sport, à la Culture... Cette association vise à placer le public cible au cœur de chaque mission en tant qu acteur de leur propre réussite «Au lieu de donner du poisson à quelqu un tous les jours, mieux vaut lui apprendre à pêcher». Les moyens d action de l association sont :Aide et assistance aux personnes démunies Aide vestimentaire. Aide alimentaire. Aide à l accès aux soins. Aide à l accès à l Éducation, la Santé, la Prévention et la Culture. 1

2 Aide aux loisirs. Lutte contre les exclusions. Lutte contre le chômage. Lutte contre l Illettrisme. Soutien aux enfants malades. Soutien aux enfants de la rue (recherche de solution et de moyens leur permettant de s assurer un meilleur avenir). Soutien aux familles pauvres (pour leur trouver des activités génératrices de revenus). Soutien aux personnes handicapées (avec du matériel pour leur faciliter le quotidien et des programmes d insertion professionnelle). Sensibilisation à la propreté. Collecte et distribution de matériel informatique, d'équipements sportifs Ces moyens énumérés ci-dessus sont à titre indicatif et non limitatif " Ainsi, pour réaliser ces objectifs très ambitieux et accompagner les populations cibles, l association a besoin de mobiliser toutes les bonnes volontés vivant en France et ailleurs. Chaque «petite goutte» (bénévole, adhérent, sympathisant, donateur), au-delà d apporter sa contribution en temps, idées, valeur, don trouvera dans cette association un cadre de dialogue, de partage, de solidarité, d écoute et d entraide. ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL : Le siège social est fixé à la Buisse dans la région grenobloise. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; Article 4 DUREE : 2

3 La durée de l association est illimitée. ARTICLE 5 COMPOSITION : L'association se compose de : a) Membres d'honneur sont nommés par le conseil d administration b) Membres bienfaiteurs composés par des donateurs qui peuvent avoir un regard sur les projets de l association. c) Membres actifs ou adhérents composés de bénévoles. ARTICLE 6 ADMISSION : Toute personne physique ou morale ainsi que toute collectivité publique qui adhère aux présents statuts peut être membre individuel de l association. La qualité de membre individuel peut être acquise selon quatre modalités : membre adhérent ou actif, membre sympathisant, membre bienfaiteur, et membre d honneur. Pour être admis, le futur membre de l association devra : ormuler et signer une demande écrite (par le remplissage d un bulletin d adhésion), raisons. Pour être membre actif ou adhérent, il faut en plus: lors de l Assemblée Générale. Les membres ont seuls le droit de voter aux assemblées générales. Pour être membre sympathisant, il faut en plus: lors de l Assemblée Générale. faisant des dons ponctuels. nt aux activités ponctuelles de récolte de fonds, de distribution et/ou en ARTICLE 7 - DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES : 3

4 Les membres actifs régulièrement à jour de leur cotisation ont le droit de vote et d éligibilité lors de l Assemblée Générale de l association. Chaque membre ayant le droit de vote dispose d une voix. Les membres n encourent aucune obligation pour les dettes de l association et n ont personnellement aucun droit social. ARTICLE 8 RADIATIONS : La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (manquement aux valeurs de l association), l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. ARTICLE 9 AFFILIATION : La présente association peut adhérer à d autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d administration. ARTICLE 10. RESSOURCES : Les ressources de l'association comprennent : 1 Le montant des droits d'entrée et des cotisations; 2 Les subventions de tout genre, de l'etat, de la Région, des départements et des communes. Ces subventions peuvent également venir de mécènes privés (personnes physiques ou morales). 3 Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.» ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de décembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l activité 4

5 de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Pour être valide un quorum correspondant à 2/3 membres du conseil d administration doit être atteint. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION : «Les petites gouttes» est dirigée par un Conseil des membres, élus pour deux (2) années par l Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d au minimum d un président et d un trésorier. Cependant, le conseil peut être étendu à : -président (s), En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les rôles de président et de trésorier ne sont pas cumulables. 5

6 ARTICLE 14 LE BUREAU : Président Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil. Secrétaire Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites. Si le bureau n a pas pu élire de secrétaire, les tâches sont réaffectées au président de l association. Trésorier Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses supérieures à 50 euros doivent être ordonnancées par le Président ou, à défaut, en cas d'empêchement, par tout autre membre du bureau. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales. ARTICLE 15 INDEMNITES : Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. ARTICLE 16 REGLEMENT INTERIEUR : Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. 6

7 Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE - 17 DISSOLUTION : En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. Article 18 COMPTES ET DEPENSES : L association s engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives, de ses membres, sympathisants ou toutes personne ayant fait cette demande. Article 19 - FORMALITÉS : Le Président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur. Ce document relatif aux statuts de l'association «Les Petites Gouttes» comporte 7 pages, ainsi que 19 articles. Fait à Grenoble, le 07 Août 2014 Momar FALL Emmanuel SAGNA Mamadou CISSE Khady Yama DIA Président Vice-Président Trésorier Secrétaire Générale 7

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