STATUTS DE L AVIRON SETOIS

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1 STATUTS DE L AVIRON SETOIS ARTICLE 1 er : Il est fondé entre adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16Août 1901 ayant pour titre : AVIRON SETOIS ARTICLE 2 : L Association a pour but la pratique de l aviron et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de ses membres, à l exception de ce qui revêt un caractère politique ou confessionnel. ARTICLE 3 : Le siège social est fixé à SETE, 54 quai des Moulins. Il pourra être transféré par simple décision du Comité de Direction. La ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire. ARTICLE 4 : L Association se compose de a) - Membres d honneur b) - Membres bienfaiteur c) - Membres actifs d) - Membres fondateurs ARTICLE 5 : Les membres : 5-1 : Le Comité de Direction décerne le titre de membre d honneur aux personnes physiques ou morales pour services éminents rendus à l Association. Ils sont dispensés de paiement de cotisations. 5-2 : Seront considérés comme membres bienfaiteurs, toutes personnes physiques ou morales ayant montré un réel intérêt à la vie de l Association. suivantes : 5-3 : Pour être membres actifs, il faut remplir les 4 conditions a) «supprimé» (27/09/1998) b) être licencié depuis 6 mois au moins à l Association c) être agréé par le Comité de Direction et les membres de la Commission de discipline suivant les modalités définies au Règlement Intérieur d) être à jour de ses cotisations.

2 5-4 : Ont qualité de membres fondateurs, les personnes licenciées à l Association dont la liste figure en annexe aux présent statuts et qui sont à ce titre dispensées de remplir les conditions fixées à l article 5-3 b,c. ARTICLE 6 : Radiation : La qualité de membre actif se perd par : a) démission b) décès c) radiation prononcée par le Comité de Direction pour non paiement de la cotisation, motif grave, infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur, suivant les modalités définies au règlement intérieur. ARTICLE 7 : Cotisations : Les membres actifs et fondateurs de l Association paient une cotisation annuelle exigible au 31 septembre, dernier délai le 31 octobre de l année en cours. ARTICLE 8 : Les ressources de l Association comprennent : le montant des cotisations et de dons les subventions de l Etat, de la Région, des Départements,et de Communes toutes recettes non interdites par la loi. ARTICLE 9 : Le patrimoine de l Association comprend les meubles nécessaires au but poursuivi par l Association acquis à titre onéreux ou gratuit Le montant des apports immobiliers. ARTICLE 10 : Le Président de l Association répond des engagements régulièrement contractés au nom de l Association ou des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle. Les héritiers ou représentants d un membre décédé, les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre avoir le droit sur le patrimoine de l Association. Les cotisations versées restent définitivement acquises à l Association. ARTICLE 11 :

3 Comité de Direction : 11-1 : (modifié lors de l Assemblée Générale du 26 octobre 2005 conformément au décret n , art.2 c) L Association est administrée par un Comité de Direction composé de 5 membres minimum et de 9 membres maximum, élus à la majorité devant refléter la composition paritaire hommes-femmes de l Assemblée générale ; lors de l Assemblée générale qui correspond à l année de l Olympiade (tous les quatre ans) ; (conformément à la loi sur de sport, décret mis en application depuis 2000 et signé par Marie Georges BUFFET) Les membres sont rééligibles : Seuls sont éligibles au Comité de Direction, les membres actifs et fondateurs âgés de 18 ans au moins au jour de l élection, à jour de leur cotisation et jouissant de leur droit civils : (modifié lors de l Assemblée Générale du 27 septembre 2003) Le Comité de Direction, lors de la première réunion suivant l Assemblée générale, choisit chaque année parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue un bureau composé de : 1 : on Président 2 : un Secrétaire 3 : un Trésorier 11-4 : Le Comité de Direction se revoit aussi souvent que l exige l intérêt de l Association et au moins une fois par an, sur convocation du Président, 5 jours avant la date prévue, ou sur la demande de ses 5 membres, le Président dûment informé : En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale : Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration ou par correspondance n est pas admis. La présence de 3 membres du Comité de Direction est nécessaire pour la validité des délibérations (alinéas modifié par l Assemblée Générale du 37 septembre 2003) : Tout membre du Comité de Direction qui, sans excuse n avait pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire : Il est tenu procès verbal des séances sur un registre à pages numérotées visé par le Président et le Secrétaire à l issue de chaque réunion : Le Comité de Direction est investi des pouvoirs les plus étendus sauf à respecter la compétence de l Assemblée Générale : Le Comité de Direction créera à son initiative le nombre de commissions nécessaires à la bonne administration de l Association et une commission sportive. ARTICLE 12 :

4 L Association est affiliée à la Fédération Française des Sociétés d Aviron. Elle s engage : à se conforter entièrement aux statuts et règlements de la Fédération ainsi qu à ceux du Comité Départemental et de la Ligue Languedoc Roussillon. A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l application des dits statuts et règlements. ARTICLE 13 : Assemblée Générale Ordinaire : 13-1 : Les membres fondateurs et les membres actifs à jour de leur cotisation de l année écoulée et de plus de 16 ans, ainsi que les membres d honneurs, se réunissent en Assemblée Générale Ordinaire avec droit de vote. Tout membre actif, fondateur, ou d honneur, ne peut se faire représenter par un autre membre actif. Aucun pouvoir n est autorisé (modifié A.G. du 02 octobre 2004). Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l Association sont convoqués par le Président par lettre individuelle. Sont indiqués sur la convocation, l ordre du jour, le lieu et l heure fixés pour l Assemblée Générale. Le bureau de l Assemblée Générale est celui du Comité de Direction, il désigne, si nécessaire, parmi les membres de l Association, deux membres scrutateurs des votes : L Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre ou octobre, au plus tard. Elle entend le rapport du Comité de direction sur la gestion et la situation morale et financière de l Association. Elle approuve ou redresse les comptes de l exercice clos. Elle donne quitus au Comité de Direction Elle reçoit communication du budget prévisionnel Elle fixe les cotisations Elle délibère sur les seules questions inscrites à l ordre du jour qui lui sont soumises par le Comité de Direction. ARTICLE 14 : Lors des années des Olympiades, il est procédé après épuisement de l ordre du jour, à l élection au scrutin secret, des membres du Comité de direction.

5 Assemblée Générale Extraordinaire : 14-1 : L Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée dans les formes fixées à l article 13-1 lorsqu il il y a lieu de statuer : sur une modification des statuts de l Association, sur la dissolution de l Association qu elle soit judiciaire, ou volontaire, sur toute question relative à la vie de l Association : L Assemblée Générale Extraordinaire peur être convoquée à la demande du Président de l Association ou à la demande des 2/3 des membres du Comité de Direction, ou à la demande du quart des membres de l Association (membres actifs, fondateurs, d honneur) âgés de plus de 16 ans et à jour de leur cotisation : Cette demande est formulée un mois au moins avant la réunion par lettre recommandée portant des signatures, et l ordre du jour proposé : Le Président de l»association, si les conditions de l article 14-1, 14-2, 14-3 sont remplies, est tenu de convoquer l Assemblée Générale Extraordinaire : Ne devront être traitées, lors de l Assemblée Générale Extraordinaire, que les questions soumises à l ordre du jour. ARTICLE 15 : Modification des statuts : En cas de modification de statuts, l Assemblée Générale ou l Assemblée Générale Extraordinaire, ne pourra valablement délibérer que si le quart de ses membres présents ayant droit de vote sur première convocation, et quel que soit leur nombre sur deuxième convocation à six jours au moins d intervalle. Dans les deux cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu à la majorité des 1/3 des membres présents ayant droit de vote. La délibération sera inscrite sur le registre de l Assemblée Générale. ARTICLE 16 : Dissolution : 16-1 : En cas de dissolution volontaire de l Association l Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire ne pourra valablement délibérer que si elle réunit les 2/3 de ses membres présents ayant droit de vote sur première convocation et quel que soit leur nombre sur deuxième convocation à six jours au moins d intervalle. Dans les deux cas, la dissolution ne peut être prononcée qu à la majorité des 2/3 des membres présents ayant droit de vote. Générale. Les délibérations seront inscrites sur le registre de l Assemblée

6 16-2 : En cas de dissolution judiciaire ou volontaire, l Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs. L actif, s il y a lieu est dévolu conformément à l article 9 de la loi du 1 er Juillet 1901 et au décret du 16 Août apports. Les membres de l Association ne pourront reprendre que leurs ARTICLE 17 : Règlement Intérieur : 17-1 : Le règlement intérieur est proposé par le Comité de Direction et adopté en Assemblée Générale Ordinaire. Sa modification ne pourra être faite qu après approbation de l Assemblée Générale Ordinaire : Les statuts et le règlement intérieur ainsi que leur modifications seront communiquées au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale : Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l administration interne de l Association. Fait à Sète le 08 Septembre 2007 La Présidente La Secrétaire La Trésoriere Hélène DALMON Valérie MAZA BAUM Dany MAYAUD

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