TITRE I OBJET ET COMPOSITION. Le siège de l Association est fixé à la Mairie de Colomiers.

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1 SERVICE SOCIAL DES EMPLOYES MUNICIPAUX ET ASSIMILES Association loi 1901 ************************** STATUTS Modifiés par Assemblée Générale du 28/11/2016 applicables au 1 er janvier 2017 TITRE I OBJET ET COMPOSITION ARTICLE I : Objet, durée et siège L Association SERVICE SOCIAL des EMPLOYES MUNICIPAUX et ASSIMILES a pour objet de promouvoir un Service Social destiné aux employés des collectivités et établissements publics membres et, est notamment chargée : d apporter à ses membres bénéficiaires son concours moral et financier par une aide complémentaire dans les domaines de la santé, des prestations familiales et des soutiens financiers, d organiser et d animer des manifestations à caractère social, culturel et de loisirs. La durée de l ASSOCIATION est illimitée. Le siège de l Association est fixé à la Mairie de Colomiers. ARTICLE II : Membres L ASSOCIATION se compose de : Membres Fondateurs, Membres Associés, Membres Bénéficiaires-Adhérents, Membres Bienfaiteurs. a) Sont membres FONDATEURS : LA COMMUNE de Colomiers et ses régies municipales, Des EMPLOYES de la Commune de Colomiers. 1

2 b) Sont membres ASSOCIES : Le Centre Communal d Action Sociale de Colomiers (C.C.A.S.), La Communauté de Communes de la Save au Touch, Le Syndicat Mixte pour l Aménagement de la Forêt de Bouconne, La Commune de Beauzelle, La Commune de Pibrac, La Commune de Cornebarrieu, La Commune de Lasserre, La Commune de Lévignac, Le Syndicat Intercommunal Val de Save, La Commune de Montaigut sur Save, La Commune de Pradère les Bourguets, La Commune de Seilh, La Commune de Mondonville, Le Syndicat Mixte de Gestion de la Save Aval. c) Sont membres BENEFICIAIRES-ADHERENTS : Les employés de la Commune de COLOMIERS, Les employés du Centre Communal d Action Sociale de Colomiers, Les employés de la Communauté de Communes de la Save au Touch, Les employés du Syndicat Mixte pour l Aménagement de la Forêt de Bouconne, Les employés de la Commune de Beauzelle, Les employés de la Commune de Pibrac, Les employés de la Commune de Cornebarrieu, Les employés de la Commune de Lasserre, Les employés de la Commune de Lévignac, Les employés du Syndicat Intercommunal Val de Save, Les employés de la Commune de Montaigut sur Save, Les employés de la Commune de Pradère les Bourguets, Les employés de la Commune de Seilh, Les employés de la Commune de Mondonville, Les employés du Syndicat Mixte de la Save Aval. d) Sont Membres BIENFAITEURS : Les personnes et les organisations s intéressant au but de l Association et contribuant à sa prospérité sans participer à ses avantages. Pourront s adjoindre à l Association en qualité de Membres Associés, les Organismes et leurs employés qui dépendent directement ou indirectement des Membres Fondateurs et Associés. 2

3 ARTICLE III : Perte de la qualité de membre a) La qualité de Membre de l Association se perd définitivement et de fait, par : Démission de l Association, Radiation de sa qualité d employé des membres associés, Mutation dans une collectivité qui n est pas membre associé, Fin de contrat, Décès. b) La qualité de Membre de l Association est suspendue jusqu à manifestation du membre auprès de l Association, par : Mise en disponibilité, sous réserve de réintégration dans une collectivité membre, Congé parental, Passage à la retraite. ARTICLE IV : Bénéficiaires Sont bénéficiaires : les personnes actives : les employés des collectivités et établissements publics qui font acte d adhésion par le biais d une cotisation prélevée sur leur bulletin de salaire, les personnes non actives : o les retraités qui, lors de leur départ à la retraite, ont manifesté le souhait de continuer à adhérer par une cotisation forfaitaire, o les agents en congé parental maintenant leur adhésion par une cotisation forfaitaire. TITRE II ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT ARTICLE V : Conseil d Administration Compétence Le Conseil d Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l Association et pour décider de tous actes et opérations relatifs à son objet (cf article 1). 3

4 Composition Le Conseil d Administration est composé : du Maire de la Commune de Colomiers ou de son représentant, de deux élus représentant la Commune de Colomiers, de deux élus représentant les membres associés, désignés après appel à candidature, par le Conseil d Administration : o un élu représentant les communes de Beauzelle, Pibrac, Cornebarrieu, Seilh et Mondonville ; o un élu représentant les communes de Lasserre, Lévignac, Montaigut sur Save, Pradère les Bourguets, le Syndicat Mixte pour l Aménagement de la Forêt de Bouconne, le Syndicat Intercommunal du Val de Save, le Syndicat Mixte de Gestion de la Save Aval ainsi que la Communauté de Communes de la Save au Touch. de Membres Associés Bénéficiaires élus nominativement par l Assemblée Générale sur proposition de candidature par le Conseil d Administration. Modalités d élection des membres associés bénéficiaires Tous les trois ans, par un vote à bulletin secret, l Assemblée Générale élit la moitié des représentants des membres associés bénéficiaires. Durée du mandat La durée du mandat des Membres Associés Bénéficiaires est de six ans. Les Membres sortants sont rééligibles. Le Conseil d Administration se réserve le droit de prolonger les mandats des Membres élus jusqu aux élections suivantes si l Assemblée Générale ne pouvait pas se tenir au mois près. Perte de la qualité d Administrateur La qualité d Administrateur se perd par : démission, après deux absences non justifiées au Conseil d Administration, décision du Conseil d Administration pour faute. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres par simple appel à candidature auprès des adhérents. Ce remplacement devient définitif par décision de l Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l expiration jusqu à la prochaine élection. Réunion du Conseil Le Conseil d Administration se réunit sur convocation de son Président au moins deux fois par an ou sur demande de la majorité des membres. 4

5 Le Conseil d Administration s adjoint à titre consultatif toute personne qualifiée qu il juge utile. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont inscrits sur un registre coté et paraphé par le Préfet ou son Délégué. Les décisions sont prises à la majorité des Membres présents, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. ARTICLE VI : Bureau Composition Le Conseil d Administration choisit parmi ses membres associés bénéficiaires élus : un Vice-Président, un Secrétaire, un Secrétaire adjoint, un Trésorier, un Trésorier adjoint. qui composent le Bureau, dont le Président est de droit le Maire de la Commune de COLOMIERS ou son représentant. Les fonctions sont basées sur le bénévolat. Rôle des Membres du Bureau Président Le Président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d Administration. Il représente l Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l Association tant en demande qu en défense. Il est suppléé, en cas d empêchement, par le Vice-Président, ou, à défaut, par tout autre Membre du Conseil d Administration dont la désignation lui appartient. Il est responsable du bon fonctionnement de l Association. Secrétaire Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il est responsable de la rédaction des procès-verbaux et délibérations et de leur transcription sur le registre. Il vérifie la tenue du registre spécial prévu par la loi et assure l exécution des formalités prescrites. Trésorier Le Trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l Association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du Président. Il est responsable de la bonne tenue d une comptabilité régulière et en rend compte à l Assemblée Annuelle pour validation. 5

6 ARTICLE VII : Assemblée Générale L Assemblée Générale est composée des Membres Fondateurs, Associés et Bénéficiaires. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Elle se réunit une fois par an sur convocation du Président. Elle peut se réunir à nouveau à la demande du Conseil d Administration ou de la majorité des Membres. L ordre du jour est proposé par le Conseil d Administration. L Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d Administration et sur la situation financière et morale de l Association. Elle approuve les comptes de l exercice clos, vote le budget prévisionnel de l exercice suivant et délibère sur les questions mises à l ordre du jour. Les délibérations de l Assemblée Générale Ordinaire sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Toute modification des statuts exige la tenue d une Assemblée Générale Extraordinaire. Il ne pourra être statué qu à la majorité des ¾ des membres présents. ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Une Assemblée Générale Ordinaire et une Assemblée Générale Extraordinaire peut se tenir en même temps : c est une Assemblée Générale Mixte. La convocation doit stipuler que l Assemblée est mixte et l ordre du jour doit faire la distinction entre les points abordés au titre Assemblée Générale Ordinaire et ceux abordés au titre de l Assemblée Générale Extraordinaire (modification des statuts). ARTICLE VIII : Ressources Les ressources de l Association proviennent de cotisations, subventions et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementation en vigueur. TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES ARTICLE IX : Dissolution La dissolution de l Association ne peut être prononcée que par l Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. L Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l Association. 6

7 Une fois les actifs de l association liquidés et ses dettes réglées, il peut rester un certain patrimoine appelé «boni» qui sera transmis à une autre structure (association ou autre) dont l objet est similaire. Il est strictement interdit de partager ou d attribuer le boni de liquidation aux membres de l association. Le choix définitif de la structure bénéficiaire sera effectué par l Assemblée Générale Extraordinaire. ARTICLE X : Formalités Le Président, au nom du Conseil d Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclarations et publications prescrites par la législation en vigueur. ARTICLE XI : Règlement intérieur Le Conseil d Administration arrête le texte d un Règlement Intérieur qui déterminera les détails d exécution des présents Statuts. Ce règlement devra être soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire. LA PRESIDENTE LA SECRETAIRE Thérèse MOIZAN Marylène BERTRAND 7