Un Territoire de Projets

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1 Un Territoire de Projets La Vallée de la Drôme, une base préservée entre RHÔNE et ALPES, à la transition du VERCORS et de la PROVENCE, avec comme élément naturel fédérateur la rivière DRÔME. Une vallée aux paysages variés à dominante rurale mêlant plaines et montages, composé de petites villes et de villages, la vallée se caractérise par l absence d un pôle unique et par une répartition plus diffuse des populations et des centres de décision. Un territoire accessible et attractif. Il connait une forte attractivité qui repose notamment sur la position de Livron Loriol, au carrefour de la Drôme et du Rhône, lieu de transit majeur des déplacements Nord Sud de la France. Trois espaces géographiques : une zone de confluence attractive à la fois démographiquement et économiquement, un cœur de vallée avec une activité économique centrée sur Crest relayée en périphérie par une agriculture de qualité, un pays amont marqué par un relief plus accidenté, un important tissu artisanal et une fréquentation touristique significative. Les qualités environnementales, l ambition partagée de devenir un territoire d excellence ont par ailleurs été reconnu par la Région, à travers le Grand Projet Rhône Alpes Biovallée. extrait charte de territoire- Les chiffres clés extrait portrait INSEE habitants (9% du Département et près de 1% des rhônalpins) Km² de superficie (15% du Département et 2% de Rhône Alpes) dont 30% consacré à la préservation des espaces naturels (la forêt classée de Saoû, la réserve naturelle des Ramières, les Gorges d Omblèze, le plateau d Ambel, les rochers des trois becs, le Parc Naturel du Vercors ) 45 communes regroupées en 2 communautés de communes depuis le 1 er janvier communes de plus de habitants : Crest, Livron, Loriol Plus de entreprises composées à 90% de Très Petites Entreprise de moins de 10 salariés Près de 900 exploitations agricoles dont 160 exploitations en agriculture biologique Plus de artisans commerçants logements dont près de résidences secondaires lits touristiques marchands dont lits en hôtellerie de plein air Mai 2014 Plus de actifs dont10,9 % de chômage (10.7% Drôme, 8.6 % pour Rhône Alpes)

2 : Le projet de territoire Depuis 2011, un travail a été réalisé à l échelle du territoire de la Vallée de la Drôme pour déterminer les enjeux majeurs et objectifs de développement pour le futur. Analyse portant sur l évaluation des actions engagées depuis 2005 et différentes études thématiques Concertation entre tous les acteurs mobilisant près de 150 personnes représentant différentes structures (collectivités, associations, ). Réflexion menée sur l enjeu climat énergie 3 enjeux ont été progressivement construits pour faire de la Vallée de la Drôme un territoire durable de développement attractif et compétitif : le territoire a le potentiel de développement de nouvelles filières, accessible et bien desservi qui génère de la création d activité. Soutien aux actions liées à l artisanat, au commerce, à l agriculture, au tourisme et aux loisirs. dynamique, solidaire, participatif pour tous les acteurs : territoire à dynamique démographique qui induit de nouveaux besoins, veiller à la cohésion sociale, garantir un égal accès au service. Soutien aux actions liées à la culture, aux services, à l éducation environnementale de qualité, accueillant et préservant les ressources : identitaire par les paysages, les spécificités locales et les savoir-faire qui possède des richesses naturelles à préserver et à valoriser. Soutien aux actions liées à l habitat, aux aménagements urbains et paysager, au patrimoine L organisation administrative du territoire

3 Le Syndicat Mixte de Développement de la Vallée de la Drôme Un outil de développement local "Territoire de projets", qui n'a pas vocation à gérer, mais à coordonner, impulser et prospecter dans le sens défini en commun et dans le respect de chacune des collectivités adhérentes à la démarche. Il s'appuie pour cela sur les collectivités qui le composent, mais également sur les acteurs du territoire représentés au sein d'un Conseil Local de Développement. Une structure au service du territoire Structure juridique souple et transversale au service des collectivités, il associe 2 communautés de communes, décisionnaires en amont de toute décision, Le Syndicat mixte, dont le siège est à Crest, se veut un espace de concertation et de coopération entre les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui le composent. 12 élus titulaires et 12 délégués suppléants désignés par les communautés de communes qui composent le comité syndical, Sa mission est d assurer la mise en œuvre, l évaluation et la révision de la charte de territoire de la vallée de la Drôme, Il assure le portage, la gestion et l animation du CDDRA, du PSADER et de l OCMMR Son fonctionnement est assuré par les contributions des Communautés de Communes et des subventions versées par le Conseil Régional Rhône-Alpes, l Etat, l Europe. En complément des équipes techniques intercommunales, une équipe technique d animation, composée de 3 chargés de mission, 1 directeur/coordinateur et 1 assistante sont à votre service pour vous accompagner dans de nombreux domaines : artisanat commerce, agriculture, tourisme loisirs, culture, habitat urbanisme, éducation à l environnement. Le Conseil Local de Développement Instance de démocratie participative, émanation des politiques régionales, il assure la représentation de la «société civile organisée», composé de citoyens, de représentants des acteurs du territoire : 120 «membres» au total. Il contribue à la concertation entre les citoyens et formule un avis consultatif sur toute décision relative à la mise en œuvre du contrat. Il s organise autour d un président et fonctionne de manière indépendante avec une animation propre confiée à une association locale spécialisée dans l animation. Afin de créer des points d échanges et de discussions, les membres du CLD sont associés, aux côtés des élus, à l ensemble des commissions thématiques de travail du SMDVD. Il s est également autosaisi sur des commissions : déplacement, travail et qualité, démocratie participative et récemment autour de la santé.

4 3 ENJEUX d AVENIR et 15 ORIENTATIONS STRATEGIQUES pour ENJEU 1 : de développement attractif et compétitif Les orientations stratégiques 1 Par le maintien, le développement et l adaptation de l artisanat et du commerce de proximité 2 Par le soutien à la création/reprise d activités 3 Par le développement d une offre d immobilier d entreprises entre collectivités partenaires 4 Par le soutien aux savoir-faire locaux, aux productions agricoles bio et locales et leur distribution, notamment en circuit -court 5 Par la structuration de l offre touristique et de loisirs, l organisation des filières, de l itinérance Exemple d actions soutenues Redynamisation du commerce et de l artisanat Bistrots de Pays Accompagnement des créateurs d entreprises Forum de l entreprenariat Créafil Vallée Drôme Diois Installation agricole pépinière portée par les Compagnons de la Terre, fonds d intervention foncier CCVD Edition du guide un Tour à la Ferme Approvisionnement local : plateforme agri-court, cantines bio/local Atelier de transformation Troupéou, du local en bocal Création magasin de producteurs «Brin de Terroir» à Vaunaveys la Rochette et «A travers Champs» à Loriol Etudes d aménagement de la vélo route «la vélodrôme» promotion et communication touristique de la destination vallée de la Drôme Avec une conduite de projet organisée Par une animation renforcée du territoire par réseaux et filière, en continuant à mobiliser la société civile Par la poursuite de la démarche développement durable avec l intégration de la climato compatibilité En cohérence avec les procédures engagées sur le territoire : GPRA Biovallée, le CTEF, le PER Télétravail, LEADER

5 FAIRE de la VALLEE DE LA DROME un TERRITOIRE DURABLE ENJEU 2 : dynamique, solidaire, participatif pour tous les acteurs Les orientations stratégiques 6 En apportant des réponses adaptées aux besoins des populations 7 Par l appui à la culture 8 Par l éducation à l environnement 9 En anticipant la gestion de la ressource humaine, en intégrant la qualité de l emploi 10 Par la professionnalisation des services aux populations 11 En veillant à renforcer la cohésion sociale Exemple d actions soutenues Création des Espaces Publics Internet de Livron-Loriol et de Crest Circuit découverte des métiers, filières porteuses 6 lieux de programmation culturelles et 30 manifestations culturelles Soutien aux actions d éducation à l environnement 30 classes accompagnées en deux ans ENJEU 3 : de qualité, accueillant et préservant les ressources Les orientations stratégiques 12 Par la réhabilitation de logements existants 13 Par la promotion des déplacements collectifs, actifs et une mobilité adaptée 14 En favorisant une meilleure maitrise des consommations d énergie 15 Par la valorisation du patrimoine naturel, bâti Exemple d actions soutenues Amélioration de l habitat guide des logements pour les travailleurs temporaires Point information logement pour les jeunes de la mission locale Opération aménagement urbain exemplaire et valorisation du patrimoine bâti Soutien régional au projet de territoire Un Contrat de Développement Durable Rhône Alpes (CDDRA) et un Projet Stratégique pour l Agriculture et le Développement Rural (PSADER), signés : pour un montant de pour 6 ans ( ) entre le territoire Vallée de la Drôme Syndicat Mixte- et la Région Rhône Alpes Soutien national au projet de territoire Une Opération Collective de Modernisation de l artisanat et du commerce: pour un montant de de subvention 3 phases de 3 ans : achevé / en attente entre le territoire Vallée de la Drôme Syndicat Mixte- et l Etat

6 La gouvernance du CDDRA Le comité de pilotage Instance de décisions, le comité de pilotage donne les grandes orientations stratégiques relatives à la mise en œuvre du contrat, valide la mise en œuvre des actions et examine toutes les demandes de subvention. Il est coprésidé par le Président du SMDVD, chef de projet local du CDDRA et de l élu régional, chef de projet régional du CDDRA Composition : 18 membres : Les 12 élus du syndicat mixte Vallée Drôme La conseillère régionale chef de projet et 5 conseillers régionaux Le Président du Conseil local de développement à titre consultatif Les commissions thématiques Les commissions se réunissent pour proposer des orientations, travailler sur des enjeux spécifiques, faire le point sur l avancement du contrat. Composition 2 élus référents de chaque communauté de communes par commission Les commissions accueillent des membres du CLD, des techniciens, des acteurs associatifs, économiques et institutionnels Economie, emploi Agriculture Tourisme, loisirs Culture Services Education environnement Habitat, urbanisme Développement durable Le Comité technique Analyse les dossiers de demande de subvention, formule des commentaires techniques et financiers Composition Techniciens du SMDVD, des EPCI, Région Rhône Alpes, CLD Acteurs du pilotage Cycle de 30 jours Dépôt des demandes de subvention au SMDVD Transmission Région pour vote en Commission Permanente Comité Technique Comité de Pilotage Elus SMDVD, Région, Président CLD Commission Développement Durable Avis motivé sur les dossiers Garant du DD Commissions thématiques Présentation et avis sur les dossiers : favorable/ défavorable ou report Alternant programmation, réflexion, débat stratégique Les étapes de validation d un projet PORTEURS DE PROJETS : Associations, Communauté de Communes, Communes, Autres TERRITOIRE Accompagnement Proposition d un projet Si le projet est accepté, choix d un dispositif de financement adapté DISPOSITIFS PARTENAIRES FINANCIERS Financement en fonction de la nature du projet CDDRA PSADER OCMMR Déblocage des fonds aux porteurs de projets

7 L évaluation à mi-parcours «la clause de revoyure» Le CDDRA entre dans sa 3 ème année de mise en œuvre appelée «clause de revoyure» par la Région : - l occasion de dresser un premier bilan d évaluation à mi-parcours du contrat - l opportunité pour le territoire de réinterroger les orientations figurant au programme d actions - intégrer les évolutions des politiques régionales Janvier Février Avril- Mai Juin Juillet Septembre Novembre Calendrier de travail 2014 Phase 1 : Engagement de la «clause de revoyure» - Présentation des orientations régionales, ajustements territoriaux, - Etat des lieux des projets financés: - Lancement questionnaire d évaluation en ligne Phase 2: Bilan quantitatif et qualitatif : - Restitution bilan : financier, type de dépenses, fonctionnement des instances - Retour sur questionnaire - Présentation des procédures et fonctionnement aux nouveaux élus Phase 3 : Proposition d avenant et mise en consultation - Groupe de travail thématique par commissions - Nécessité de joindre en amont les bilans par thématique et avoir effectué le repérage des projets structurants en lien avec les possibilités régionales au titre du CDDRA - En respect des «enjeux et priorités identifiés dans la stratégie territoriale» Phase 4: Validation en local des orientations de l avenant - Avis formulé du CLD, Présentation aux intercommunalités - Validation en comité de pilotage et syndical SMDVD en local pour transfert régional - Débattre et valider les orientations, valider le contenu opérationnel des fiches correspondantes, procéder aux arbitrages financiers Objectif: validation attendue par la Région en février au 3 ans du contrat

8 Synthèse 2 intercommunalités associées : la Communauté de Communes du Val de Drôme et la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans - Cœur de Drôme - qui composent le Syndicat Mixte de Développement de la Vallée de la Drôme. 1 équipe d animation mise à disposition du Syndicat Mixte de Développement de la Vallée de la Drôme 1 Contrat de Développement Durable signé avec la Région Rhône Alpes pour agir dans le temps avec des moyens financiers 4,5 Millions d Euros 1 Opération Collective de Modernisation du commerce et de l artisanat en Milieu Rural avec l Etat : en attente de validation de la deuxième phase 2014 : année de la «clause de revoyure» pour adapter le Contrat de Développement Durable Rhône Alpes à mi parcours Les acronymes décodés Des structures RRA Région Rhône Alpes CLD Conseil Local de Développement SMDVD Syndicat Mixte de Développement de la Vallée de la Drôme. Structure qui porte et gère les contrats CDDRA, PDSADER, OCMMR. Le SMDVD regroupe 2 communautés de communes. Son siège est à Crest. CCVD CCCPS IVDD Communauté de Communes du Val de Drôme -30 communes habitants Communauté de Communes du Crestois Pays de Saillans Cœur de Drôme 15 communes habitants Initiatives Vallée Drôme Diois association d accompagnement à la création et à la reprise d activités Des procédures CDDRA Contrat de Développement Durable Rhône Alpes - dispositif d'aide au développement des territoires mis en place par le Conseil Régional Rhône-Alpes pour inciter et accompagner la mise en œuvre de projets qui répondent à un programme d actions à l'échelle d'un bassin de vie. PSADER Programme Stratégique pour l Agriculture et le Développement Rural : volet agricole du CDDRA OCMMR Opération Collective de Modernisation en Milieu Rural - aide de l Etat pour redynamiser le commerce de proximité, l artisanat et renforcer l activité économique. CTEF GPRA Contrat Territorial Emploi Formation approche territoriale des politiques régionales d emploi et de formation. Porté par la mission locale, il concerne les collectivités du SMDVD et la CC du Diois. Grand Projet Rhône Alpes. Dispositif financier régional pour impulser des projets de pôle de développement structurants et ambitieux. Exemple Biovallée : les communautés de communes de la vallée de la Drôme (CCVD, CCCPS, CCD) ont pour ambition de devenir un éco territoire de référence nationale et européenne en valorisant le développement des bioressources et éco activités et en accueillant des activités de formation, de recherche et d expérimentation. LEADER Liaisons Entre Actions de Développement de l Economie Rurale. Programme européen d aide au développement local. Appel à manifestation lancé PER Pôle d Excellence Rurale. Label qui soutient les projets innovants créateurs d emploi en milieu rural et inscrits dans un domaine d excellence. Le territoire Vallée Drôme Diois déploie actuellement un réseau de centres de télétravail. Contact : SYNDICAT MIXTE 40 rue Sadi Carnot CREST Tél : Avec le soutien de : Syndicat Mixte de Développement de la Vallée de la Drôme Avril 2014

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