REGLEMENT NATIONAL DES CONCOURS D UTILISATION POUR LES ANES ET LES MULETS. (voté en AG - FAM le 29 janvier 2013)
|
|
- Francis Thomas
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 1 REGLEMENT NATIONAL DES CONCOURS D UTILISATION POUR LES ANES ET LES MULETS (voté en AG - FAM le 29 janvier 2013) Ces concours s inscrivent dans le cadre général des concours organisés par l'institut Français du Cheval et de l'équitation dont le règlement a été adopté en Conseil d administration de l établissement en Les dispositions relatives aux sanctions, conditions d éligibilité des primes, contrôle de médication incluses dans ce règlement s appliquent donc pour les concours d utilisation d ânes et de mules. Le terme d «âne» sera systématiquement utilisé par la suite, il comprend, sauf indication contraire les baudets, les entiers, les hongres, les ânesses, les mules et les mulets, les bardots et les bardotes. Extrait du règlement des concours : Les concours d'élevage et d utilisation des équidés sont des manifestations publiques ayant l un ou plusieurs des objectifs suivants : - mettre en valeur les meilleurs sujets dans un but de sélection, - caractériser les reproducteurs selon les objectifs déterminés d un programme d élevage et pour l agrément à la monte des baudets, - attribuer des qualifications aux reproducteurs, selon les objectifs de race, - inciter à la préparation du jeune animal afin de faciliter sa mise en marché, - favoriser les lieux de rencontre des acteurs de la commercialisation, - contribuer à la promotion des races. Ils peuvent être organisés sur des lieux publics ou privés. Une co-organisation peut être mise en œuvre avec des associations, en particulier les associations de races agréées. Les modalités d organisation doivent alors faire l objet d une convention entre l'institut Français du Cheval et de l'équitation et France Ânes et Mulets, à laquelle l organisme est affilié. ARTICLE 1 - Modalités Les concours d utilisation sont ouverts aux ânes et mulets des deux sexes, qu ils soient ou non reproducteurs, inscrits à l un stud-book des races françaises d ânes ou à un registre reconnu de mules. La conservation du patrimoine génétique, le renouveau de la traction animale et la diversification des loisirs rendent nécessaire la mise en valeur de l'aptitude à l attelage ou à d autres formes de travail. Dans une optique de préparation et de valorisation, un même âne peut être primé dans trois concours locaux d utilisation. En cas de sélection, il peut participer à la finale nationale. 1
2 2 Le montant maximum de la prime pouvant être attribué en fonction de l âge est prévu par une délibération du Conseil d Administration de l'institut Français du Cheval et de l'équitation. Ces primes sont réservés aux animaux ayant obtenu une note minimale de 130 points pour les 2 ans et 190 pour les autres. Ces épreuves d'attelage ou de travail pour jeunes ânes sont destinées à former le jeune sujet afin de faciliter sa commercialisation. En conséquence, l accès aux primes est réservé aux jeunes ânes de 2 à 5 ans. En revanche, dans un objectif de protection des animaux et de bien-être animal, les Animaux de moins de 2 ans ne doivent pas participer aux épreuves d utilisation. Le propriétaire devra envoyer à l organisateur une fiche d inscription 15 jours francs avant la date du concours, accompagnée d un chèque à l ordre de la France Anes et Mulets d un montant défini chaque année. Le règlement fera l objet d une révision périodique en concertation avec les l'institut Français du Cheval et de l'équitation et France Ânes et Mulets ARTICLE 2 - Organisation L'Institut Français du Cheval et de l'équitation co-organise avec France Anes et Mulets les concours d utilisation. Un circuit national est organisé pour sélectionner les finalistes nationaux (voir art. 9). Il se base sur des concours de sélection régionaux co-organisés par l'institut Français du Cheval et de l'équitation et les associations nationales de races. ARTICLE 3 - Assurances Les propriétaires des animaux doivent avoir souscrit une assurance responsabilité civile. Les organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables de dégâts ou dommage causés par les animaux qui restent sous la responsabilité de leur meneur pendant toute la durée du concours. ARTICLE 4 - Déroulement Les concours d utilisation sont composés de : - 3 épreuves pour les ânes et mulets de 2 ans ((1) + (2) + (3)) - 4 épreuves pour les ânes et mulets de 3 ans, ((1) + (2) + (3) + (4)) - 3 épreuves pour la catégorie adulte, ânes et mulets de 4 et 5 ans ((2) + (3) + (4)) (1) Epreuve de docilité : 4 tests obligatoires : 40 points, (2) Epreuve de bât : 8 tests : 80 points, (3) Epreuve de travail à pied : 80 points, (4) Epreuve d attelage : 80 points. 2
3 3 Catégorie adulte Latitude est donnée aux organisateurs de faire concourir dans cette catégorie, avec les ânes de race de 4 et 5 ans (qui sont primés par l'institut Français du Cheval et de l'équitation), les ânes adultes de race sans limite d âge, ainsi que les ânes O.C. et les ânes O.N.C. Pour le contenu des épreuves, tout en gardant la grille de notation, le parcours de bât pourra être effectué par un âne monté si sa taille et ses aptitudes s y prêtent. Dans ce cas le cavalier devra obligatoirement être coiffé d un casque. De même pour le travail à pied, il pourra être imaginé un parcours où les portes seraient remplacées par un travail et/ou un transport. Enfin, pour l épreuve d attelage, la longueur du parcours et la nature des portes pourront être innovantes. Sécurité et bien-être animal restent les consignes. La note définitive ne pourra être attribuée qu à la fin de toutes les épreuves. Elle est la somme des notes obtenues sur chacune des épreuves sur un total points pour les ânes de 2 ans ( ), points pour les mulets de 2 ans ( ), points pour les ânes de 3 ans et mulets ( ) points pour la catégorie adulte. Un animal éliminé sur une épreuve peut continuer le concours sur les autres épreuves mais ne sera pas classé. La prime attribuée sera fonction de la note obtenue. Les mulets feront l objet d un classement séparé des ânes, leur capacité et leur précocité n étant pas comparables. L organisation fournira aux propriétaires des animaux les grilles de notation et d évaluation par épreuve correspondant à leurs animaux. Le niveau de dressage demandé sera fonction de l âge de l animal. Les charges et voitures devront être aussi adaptées au gabarit de celui-ci. ARTICLE 5 - Épreuve de docilité Cette épreuve a pour but de mettre en évidence le niveau de docilité. Elle est notée sur 40 points. La catégorie adulte en est dispensée, ces notions étant considérées comme acquises. Quatre tests sont obligatoires : - Monter dans un van (10 pts), - Rester calme à l attache, le meneur s éloignant hors la vue de l animal (10 pts), - Donner les pieds étant attaché (10 pts), - Harnachement : les ânes et les mulets, étant attachés, devront être correctement harnachés d un bât ou d un harnais de traction complet avec traits et palonnier et faire preuve de calme lors de la mise en place de celui-ci (10 pts). 3
4 4 ARTICLE 6 - Épreuve de bât Cette épreuve a pour but de mettre en évidence l aptitude de l âne bâté à suivre son meneur en toutes circonstances et à franchir des difficultés symbolisant tout ce qui peut éventuellement se rencontrer en randonnée, en zones urbaine et rurale. Elle est notée sur 80 points. Huit tests à choisir dans la liste ci-dessous non exhaustive Franchissement : - de 4 à 5 barres au sol espacées de 50 cm - d une planche basculante - d une passerelle - d un gué Passage : - près d un engin dont le moteur tourne : tondeuse à gazon,... - près d un tracteur avec gyrophare - sous un portique ou des branches basses - au travers d un rideau de lanières - sur une bâche ou de la moquette de couleur vive - marcher sur des pneus (ceux-ci sont censés reproduire un sol mouvant) Tous autres tests peuvent être mis en œuvre à condition que cela ne nuise pas à la sécurité des animaux et des meneurs. Le bât devra être chargé de 40 kgs pour les 3 ans et plus et à vide pour les 2 ans. Chaque obstacle doit être franchi dans un temps limité ; en cas de dépassement de temps : 0 ARTICLE 7 - Épreuve d attelage Cette épreuve a pour but de mettre en évidence le niveau de dressage à l attelage des animaux présentés. Les attelages doivent respecter les règles de sécurité élémentaires quant au véhicule et aux harnais. Le jury, s il juge que les conditions sécuritaires minimales ne sont réunies, peut exclure le candidat du concours. Conformément aux usages, tous les meneurs seront accompagnés d un groom dans la voiture. Les deux personnes seront coiffées d un couvre-chef ou d un casque. Le fouet (stick, badine, etc ) sera tenu en main ou reposant dans la crapaudine. Aucune condition de capacité particulière n est requise pour le meneur ou son groom Le véhicule est au choix du meneur. Aucune norme ne sera requise quant à la largeur, au poids ou au nombre d essieu. On veillera cependant à ce que le véhicule soit compatible avec les capacités et le gabarit de l animal. Les portes seront réglées à 20cm de plus que la largeur de chacun des véhicules. Les obstacles sont séparés d'au moins 20m et les trajectoires ont une courbe supérieure ou égale à 10m de diamètre. Cette épreuve est notée sur 80 points. 4
5 5 Elle comporte une épreuve de maniabilité : 4 portes classiques 1 porte surprise : bâche au sol, porte originale foin, portique, plancher bois... un arrêt pendant 10 secondes un reculer sur trois foulée et une phase de trot. Le parcours et le terrain sont laissés au soin de l organisateur. Il pourra utiliser le relief, les obstacles naturels. Toutefois, le parcours ne devra pas excéder 300m de long. Des pénalités pouvant aller jusqu à 10 points pourront être données sur le parcours pour un usage abusif des guides, du fouet ou de la voix. La descente du groom sera sanctionnée par une pénalité de 20 points. En cas de refus définitif (trois essais) d une porte le concurrent peut tenter sa chance sur les suivantes, s il essuie un autre refus définitif, il est alors éliminé de l épreuve. La grille de notation est jointe en annexe. L'organisateur doit prévoir un paddock de détente hors public. ARTICLE 8 - Épreuve de travail à pied Cette épreuve a pour but de mettre en évidence l aptitude des animaux au travail dit «à pied» en longues rênes ou au cordeau. Il ne s agit en aucun cas de comparer la force de traction des ânes en présence. Les animaux seront harnachés avec un collier ou une bricole large pouvant permettre une force de traction importante. Ils seront menés aux longues rênes, au cordeau, à la voix ou toute autre méthode avec ses particularités régionales. Le menage à la tête de l animal n est pas autorisé. Compte tenu des applications agricoles de ce type d activité, le meneur ne doit normalement pas se présenter avec fouet (stick, badine, etc ) Dérogation à cette règle pourra être donnée pour les ânes et mulets de 2 ans avec pénalités. L usage intempestif des longues rênes, cordeau, de la voix... comme moyen de donner l impulsion sera sanctionné par des pénalités pouvant aller jusqu à 10 points. L épreuve consiste en un parcours comprenant au moins : Pour les ânes de 2 ans : - une ligne droite de 50 m, - un arrêt de 10 secondes, - un reculer en portant le palonnier et 3 portes. L accrochage et le décrochage de la charge, qui doit se faire à l arrêt, fait partie de l épreuve. Le traineau sera posé derrière une ligne et l âne devra faire au moins 3 pas de reculer pour l accrochage. Pour les 3 ans et senior : - Reculer droit, - Accrochage du traineau et départ sur signe du jury, - Arrêt 10 secondes, - Dans la zone d arrêt : passage d un trait entre les postérieurs. Poser pied puis remettre trait en position de traction, - Ligne droite de 25 mètres, 5
6 6 - ½ tour et retour sur ligne droite de 25 mètres, - 3 portes, - Décrochage du traineau. Cette épreuve est notée sur 80 points. La grille de notation est jointe en annexe. La charge sera fonction de l âge des ânes et comprend le poids du traineau : - Âne de 2 ans : traîneau seul ou 40 kg au choix du meneur, - Âne et mulet de 3 ans et plus : - Moins de 1,30 mètre : 60 kg - De 1,30 à 1,40 mètre : 80 kg - De plus de 1,40 mètre : 100 kg ARTICLE 9 Cas particulier de la finale. Tous les participants de l'année sont classés en fonction de l'addition de leurs deux meilleures notes afin d atténuer l effet local. Les six premiers ânes et les deux premiers mulets des catégories de 2 et 3 ans sont sélectionnés pour la finale nationale. Le Conseil d'administration de France Ânes et Mulets ou son délégué chargé de l'organisation des Concours d'utilisation peuvent sélectionner de 0 à 6 concurrents supplémentaires à répartir entre ces 4 catégories. Ces concurrents seront choisis en fonction de leur note et du nombre de concurrents dans leur catégorie pendant l'année. Les ânes et mulets ayant fini à la première place d'un des concours d'utilisation de l'année dans la catégorie animaux de 4 ans et plus sont automatiquement sélectionnés pour la finale. Si un participant a remporté plusieurs concours, c'est son meilleur second qui est qualifié à sa place. Le Conseil d'administration de France Ânes et mulets ou son délégué chargé de l'organisation des Concours d'utilisation peuvent sélectionner de 0 à 6 concurrents supplémentaires en fonction de leur note et de leur race. Le principe des trois épreuves sera conservé à la finale mais le détail du règlement reste une surprise dévoilée aux concurrents le jour du concours. 4 PJ : grille de notation pour chaque épreuve 6
La circulation agricole
La circulation agricole Immatriculation Signalisation Conduite de tracteur Formation des conducteurs de poids lourds Règles de transport des animaux vivants Chambre d Agriculture de l Allier Service Juridique
Plus en détailConjoncture Filière cheval N 15 Juin 2014
Conjoncture Filière cheval N 15 Juin 214 L élevage : premières tendances 214 Course : baisse des juments saillies en galop, contrairement au trot Selle et poneys : la baisse des juments et ponettes saillies
Plus en détailFaire pucer son cheval, c est obligatoire avant le 1 er janvier 2008. Dossier de Presse LES HARAS NATIONAUX, PARCE QU IL Y A DES HOMMES ET DES CHEVAUX
Dossier de Presse Mai 2007 Contact presse Hélène de Becdelièvre Chargée de communication 83-85 boulevard V. Auriol 75013 Paris 06 30 10 03 12 www.haras-nationaux.fr Offrez une sécurité et une garantie
Plus en détailNormes relatives aux circuits fermés visant des fins récréatives
Normes relatives aux circuits fermés visant des fins récréatives Ministère de la Sécurité publique Application des lois sur les véhicules hors route Mars 2009 A. Normes de conception et d entretien des
Plus en détailUNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL
UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 01/017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les tetes
Plus en détailREGLEMENT FFE DES COMPETITIONS
REGLEMENT FFE DES COMPETITIONS Applicable au 1 er septembre 2015 Dossier d inscription & Documents techniques Ils complètent les Dispositions Spécifiques des courses de trot à poneys et sont en ligne sur
Plus en détailProgramme officiel des
Programme officiel des Galops 1 à 7 APPLICABLE AU 1 ER SEPTEMBRE 2012 SOMMAIRE Charte Fédérale du Cavalier... 3 Galop 1: Devenir cavalier... 4 Partie spécifique Galop 1 : module 1... 4 Partie Commune Galop
Plus en détailPERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES
PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES Le permis de conduire G Le permis de conduire G Depuis le 15 septembre 2006, un permis de conduire spécifique est exigé pour la conduite des tracteurs agricoles
Plus en détailTAP-PAR. Test d aptitudes physiques pour paramédics. Description du test
TAP-PAR Test d aptitudes physiques pour paramédics Description du test INTRODUCTION Le travail de paramédic nécessite une capacité physique supérieure à celle de la population moyenne. En effet, ceux-ci
Plus en détailLa filière de l élevage du cheval de trait dans son. contexte français et européen. Evolution et attentes
1 La filière de l élevage du cheval de trait dans son contexte français et européen. Evolution et attentes Septembre 2011 I. Contexte et structuration de la filière du cheval de trait en France a. Quelques
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e INTERMEDIAIRES D ASSURANCES ET DE REASSURANCES
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3013 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 188 2 décembre 2005 S o m m a i r e INTERMEDIAIRES D ASSURANCES ET
Plus en détailRECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM)
RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) Edition 2008 2013 CDAJE 38 Commission départementale de l accueil des jeunes enfants CDAJE 38 1 Par dérogation à l article
Plus en détailDISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du
Plus en détail10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires
Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut
Plus en détailREGLEMENT FFE DES COMPETITIONS Applicable au 1 er janvier 2013
octobre 2012 REGLEMENT FFE DES COMPETITIONS Applicable au 1 er janvier 2013 1 SOMMAIRE PREAMBULE 3 I ORGANISATION 4 Art 1.1 Qualification et pré-entrainements 4 Art 1.2 «Poney de course Trot» 5 Art 1.3
Plus en détailPour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.
Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation
Plus en détailMARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP
CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre
Plus en détailSamedi 23 Mai 2015 Marché des animaux de la ferme & ferme pédagogique
Samedi 23 Mai 2015 Marché des animaux de la ferme & ferme pédagogique REGLEMENT GENERAL Le Clos du Verger organise cette année les Champêtreries a Jasseron le 23 Mai 2015. Au programme : Marché des animaux
Plus en détailLe prix des chalets n est pas compris dans le forfait.
Vu du ciel, Castelnau de Montmirail est une cité médiévale dominant fièrement la vallée du Tarn. Et vu de l intérieur, le village, classé parmi «Les plus beaux de France», justifie cette impression de
Plus en détailAVIS D APPEL A CANDIDATURE POUR LE RECRUTEMENT DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE DE L AGENCE BENINOISE DE SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS (ABSSA)
REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE JUSTICE TRAVAIL MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE AGENCE BENINOISE DE SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS (ABSSA) 01 BP
Plus en détailLA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES
LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES Version A Aide sollicitée auprès du Conseil Régional de Picardie au titre de (cocher l aide sollicitée) : o L investissement en agriculture biologique o
Plus en détailLe ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative
MINISTERE DE L INTERIEUR MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION
Plus en détailCONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012
N IDENTIFICATION : CONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012 AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT spécialité «routes, bases
Plus en détailConjoncture Filière cheval N 17 Novembre 2014
Conjoncture Filière cheval N 17 Novembre 214 L élevage Galop : reprise de la production en 214 Trot : légère baisse de la production en 214, comme en 213 Selle : après trois années de baisse sévère, le
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 5 B-17-01 N 191 du 26 OCTOBRE 2001 5 F.P. / 69 INSTRUCTION DU 17 OCTOBRE 2001 IMPOT SUR LE REVENU. CREDIT D IMPOT POUR L ACQUISITION OU LA LOCATION
Plus en détailEntraînement autos Sur Circuit Sécurisé de Pusey
Entraînement autos Sur Circuit Sécurisé de Pusey Principe 20 véhicules maximum 5 véhicules par série 5 séances de 10' soit 50 minutes de roulage Administratif Signature de chaque participant des conditions
Plus en détailMonte escalier à siège ou pour chaise roulante. sur plan incliné, suspendu à un monorail fixé au plafond
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Luxembourg, le 10 février 2006 ITM-CL 317.1 Monte escalier à siège ou pour chaise roulante sur plan incliné, suspendu à un monorail fixé au plafond Prescriptions de sécurité types
Plus en détailRèglement du concours Rocketry Challenge 2016
Règlement du concours Rocketry Challenge 2016 Traduction : BESSON Sylvain. Traduction basée sur la version américaine «TARC 2016 Event Rules» Adaptation : SERIN Pierre, FRANCILLETTE Elodie. Diffusion :
Plus en détailRencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés
Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014 Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Sommaire Domaine Sécurité et sanitaire Mise en sécurité des
Plus en détailLe droit de préemption en matière immobilière
Le droit de préemption en matière immobilière C est le truc le plus grave à louper. I Le preneur à bail rural C est surement le texte le plus ancien dans notre droit positif actuel. Cela date de 1945.
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 E-4-09 N 27 DU 12 MARS 2009 BENEFICES AGRICOLES - MODALITES D INSCRIPTION EN IMMOBILISATION DES CHEVAUX - DUREE D AMORTISSEMENT
Plus en détailProjet de décision unilatérale instituant (ou régularisant) un régime collectif complémentaire obligatoire couvrant le risque
Papier Sté Date : Projet de décision unilatérale instituant (ou régularisant) un régime collectif complémentaire obligatoire couvrant le risque La direction de l entreprise : Dont le siège social est situé
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES
CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES
Plus en détailLoi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels La loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 comporte différentes mesures visant notamment à développer
Plus en détailDossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.
Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...
Plus en détailPROGRAMME D HABILETÉS EN FAUTEUIL ROULANT (WSP-F)
PROGRAMME D HABILETÉS EN FAUTEUIL ROULANT (WSP-F) LIGNES DIRECTRICES POUR LE PARCOURS À OBSTACLES VERSION 4.1 CANADIENNE-FRANÇAISE Les activités d entraînement et d évaluation du WSP-F 4.1 peuvent se dérouler
Plus en détailPrévoyance et complémentaire santé : les modifications de la loi relative à la sécurisation de l emploi
Prévoyance et complémentaire santé : les modifications de la loi relative à la sécurisation de l emploi SYNTHESE D EXPERTS Juillet 2013 SOMMAIRE 1 Généralisation de la couverture complémentaire santé...
Plus en détailEXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL
Service Interrégional des Concours Filière administrative Août 2014 EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL Présentation du cadre d emplois Principales fonctions des attachés 1 PRÉSENTATION DU CADRE D
Plus en détailSEVRES ESPACE LOISIRS
SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut
Plus en détailConservatoire National des Arts et Métiers
Conservatoire National des Arts et Métiers Règlement de délivrance du diplôme d ingénieur En formation continue hors temps de travail Vu la loi du 10 juillet 1934 relative au titre d ingénieur diplômé,
Plus en détailLA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS
Fiche outil n 2 LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS Le Code de la route fixe les dispositions relatives à la conduite des différents véhicules automobiles ou ensemble de véhicules pour tous les conducteurs.
Plus en détailCoach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency
I PRÉAMBULE Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency Coach motive est déclaré sous le numéro de déclaration
Plus en détailARRETE NOR: EQUS0100026A. Version consolidée au 27 mars 2015
ARRETE Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l exploitation des établissements d enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. NOR: EQUS0100026A Version
Plus en détailParis, le 27 janvier 2015. Le directeur des services académiques de l éducation nationale chargé du 1 er degré
Affaire suivie par : Aspects réglementaires et quotité de temps partiel : Audrey Ledermann Chef du bureau DE3 Audrey-ledermann@ac-paris.fr Tél 01.44.62.43.42 Isabelle Chevrier Adjointe à la chef du bureau
Plus en détailACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE Considérant que l alternance est un moyen particulièrement adapté, à tous
Plus en détailCONDITIONS GENERALES REGLEMENTANT LE PRET DE MAIN- D ŒUVRE ENTRE ENTREPRISES
CONDITIONS GENERALES REGLEMENTANT LE PRET DE MAIN- D ŒUVRE ENTRE ENTREPRISES Le prêt de main d œuvre est pratiqué de longue date dans le secteur du Bâtiment. Il consiste, de la part d un entrepreneur,
Plus en détailConjoncture Filière cheval N 16 Septembre 2014
Conjoncture Filière cheval N 16 Septembre 214 L élevage Galop : des saillies en baisse à mi-année 214 Trot : hausse marquée de la production à mi-année 214 Selle : nouvelle baisse du nombre de juments
Plus en détailPrescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs
Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs Référence: SIB10 CCLB 110 Date : 22/10/2010 Page 1/9 Table des matières 1 PRELIMINAIRES... 3 2 ABREVIATIONS... 3 3 ACCESSIBILITE
Plus en détailRéussir l ouverture d un commerce de restauration rapide
2015 Réussir l ouverture d un commerce de restauration rapide Figure 1 Assistant-juridique.fr Sommaire I Conditions d installation... 5 A) Pour ouvrir un restaurant fixe... 5 1) Obtenir un permis d exploitation...
Plus en détailCHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES
CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES Méthode de sélection: les dispositions qui suivent s appliquent lorsqu elles ne sont pas contraires à celles préconisées dans les
Plus en détailObjet : Proposition de partenariat avec le Fastt
Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt Madame, Monsieur, Le Fastt (www.fastt.org), est une association (Loi 1901) paritaire, créée en 1992 par les partenaires sociaux de la branche professionnelle
Plus en détailTitre CIRCULAIRE N 2011-02 du 17 janvier 2011
Titre CIRCULAIRE N 2011-02 du 17 janvier 2011 Objet - RÈGLES RELATIVES À L ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLES AUX EMPLOYEURS PUBLICS - CONSÉQUENCES POUR L ASSURANCE CHÔMAGE DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE 26
Plus en détailRÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions
Plus en détailLORS DE L UTILISATION DE LA CHAUSSEE POUR DES MANIFESTATIONS PROVISOIRES À L INTERIEUR DES LOCALITES
RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES LORS DE L UTILISATION DE LA CHAUSSEE POUR DES MANIFESTATIONS PROVISOIRES À L INTERIEUR DES LOCALITES 1. Base Les prescriptions de protection
Plus en détailRESTAURATION SCOLAIRE
RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité
Plus en détailDOSSIER D INSCRIPTION AU CONCOURS D ENTREE AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE D AMBULANCIERS
INSTITUT DE FORMATION INTERHOSPITALIER THEODORE SIMON CJ/PV/23/11/2005 DOSSIER D INSCRIPTION AU CONCOURS D ENTREE AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE D AMBULANCIERS 2 concours d entrée par an 2 sessions
Plus en détailREGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES
REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES Le présent règlement s appuie sur les lois, décrets et circulaires sur les stages publiés depuis 2006 et «La charte des stages» rédigée
Plus en détailAccessibilité ERP Guide des obligations liées à l accessibilité des personnes handicapées dans les bâtiments ERP existants.*
Accessibilité ERP Guide des obligations liées à l accessibilité des personnes handicapées dans les bâtiments ERP existants.* *Application de l arrêté du 21 mars 2007, de l arrêté du 1er août 2006 et de
Plus en détailOBJECTIF DU GUIDE 1-L ENCADREMENT JURIDIQUE DES ACTIVITES D ASSURANCE
OBJECTIF DU GUIDE Présenter au public et en particulier aux investisseurs, les règles de constitution et de fonctionnement des organismes d assurance. Arrêté n 2005-0773 du 14 décembre 2005 fixant les
Plus en détailAPRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi
. APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Règlement d attribution & Mode d emploi Seine-Maritime page 1 Préambule Considérant que les bénéficiaires du RMI avaient parfois besoin d être soutenus financièrement
Plus en détailPREFET DU BAS-RHIN. Le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin,
1 Direction départementale des Territoires du Bas-Rhin PREFET DU BAS-RHIN Service Environnement et Gestion des Espaces 14, rue du Maréchal Juin BP 61003 67070 STRASBOURG CEDEX ARRETE PREFECTORAL portant
Plus en détailPour la création d une maison d assistants maternels
CHARTE DÉPARTEMENTALE Pour la création d une maison d assistants maternels Mars 2011 CHARTE DÉPARTEMENTALE Pour la création d une maison d assistants maternels Le Code de l Action Sociale et des Familles
Plus en détailPSA Professionnels du secteur d assurance
PSA Professionnels du secteur d assurance Résumé du projet de loi Luxembourg 18 avril 2012 Sommaire 1. Les buts de la nouvelle législation 2. La définition des PSA 3. La liste des PSA 4. Les traits communs
Plus en détail45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.)
44. LES INSTANCES DIRIGEANTES 44. LES CLUBS 45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.) 44 Principes généraux 45 Présentation du dispositif 50 Contrôle du dispositif régional
Plus en détailCOURT CIRCUIT 2 à Laon,
Course et exposition d engins type «caisse à savon» 2 COURT CIRCUIT 2 à Laon, Dimanche 15 Avril 2012 Promenade de La Couloire Le rendez-vous déjanté des véhicules non motorisés Le mot du Sénateur-Maire
Plus en détailDiplôme Universitaire CONSEILS EN GESTION DU PATRIMOINE
Diplôme Universitaire CONSEILS EN GESTION DU PATRIMOINE Diplôme d université 2 ème cycle- temps partiel VOS CONTACTS FORMATION : Responsable pédagogique: Dorothée Guérin Maître de Conférences UFR Droit-Sciences
Plus en détailVente - Location Aménagement Self stockage Evénementiel
Vente - Location Aménagement Self stockage Evénementiel RESOTAINER Choisissez le spécialiste du conteneur maritime capable, depuis 1947, de répondre à toutes les demandes. Vente, location, aménagement,
Plus en détailCahier des charges pour l appel d offres. février 2015 SOMMAIRE
Actions Thématiques 2015 : développer les compétences des travailleurs handicapés, usagers des ESAT bas-normands dans la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée, à but non lucratif Cahier des
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)
Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:
Plus en détailEssais Dyson DC43H. Quelques mots sur le testeur :
Essais Dyson DC43H Quelques mots sur le testeur : Sébastien, 30ans, je suis ingénieur mécanique. Je vis dans le centre de Lyon avec ma fille Alix âgée de 2 ans. Petit il me semble que je rêvé d être Luke
Plus en détailTEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort
TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter
Plus en détailVILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit
VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préserver et mettre en valeur le
Plus en détailRÉFÉRENTIEL ÉCLAIRAGE PUBLIC. Date de mise en application : 30/01/2014. QUALIFELEC RE/0003 indice E Page 1 sur 20
RÉFÉRENTIEL ÉCLAIRAGE PUBLIC Date de mise en application : 30/01/2014 QUALIFELEC RE/0003 indice E Page 1 sur 20 SOMMAIRE 1. DOMAINE D APPLICATION... 4 1.1 Généralités... 4 1.2 Entreprises concernées (art.15
Plus en détailNettoyeur en bâtiment/nettoyeuse en bâtiment. Règlement d apprentissage et d examen de fin d apprentissage
80101 Nettoyeur en bâtiment/nettoyeuse en bâtiment Gebäudereiniger/Gebäudereinigerin Pulitore di edifici/pulitrice di edifici A. Règlement d apprentissage et d examen de fin d apprentissage B. Programme
Plus en détailREGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE»
REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE» 1. LA SOCIETE ORGANISATRICE La Macif, société d assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances,
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)
Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
Plus en détailTITRE I. Dispositions générales. Institut français du cheval et de l équitation. Terrefort BP 207-49411 Saumur cedex
Cahier des charges pour l affermage d un gîte équestre au sein du Haras national d Uzès Date limite de remise des candidatures le 11 janvier 2013 1 TITRE I Dispositions générales Article 1 er : Personne
Plus en détailLOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013
LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013 Les changements concernant la protection sociale complémentaire Les dates clés 11 janv. 2013 : Signature de l Accord National Interprofessionnel
Plus en détailRÈGLES DU JEU DISPOSITIONS COMMUNES AUX DISCIPLINES. Point 1 : Ancien article 4. Matériel et équipement
Modifications des règles sportives Saison sportive 2014/2015 ski-alpinisme Département Compétition - Pour une mise en application au 1 er novembre 2014 RÈGLES DU JEU DISPOSITIONS COMMUNES AUX DISCIPLINES
Plus en détailÉdition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente
1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles
Plus en détailComptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de Sarzeau.
Police municipale Mairie de Sarzeau Place Richemont - BP 14 56370 Sarzeau Tél. : 02 97 41 85 15 Fax : 02 97 41 84 28 mairie@sarzeau.fr www.sarzeau.fr Marché public N 2011 N 2011-012 PASSATION D UN MARCHÉ
Plus en détailLa Direction du Commissariat aux Assurances,
Règlement du Commissariat aux Assurances N 15/01 du 7 avril 2015 relatif à l épreuve d aptitude pour candidats courtiers d assurances ou de réassurances ou dirigeants de sociétés de courtage d assurances
Plus en détailLa présence de conditions intégrales (CI) et/ou de conditions sectorielles (CS) est mentionnée en regard des rubriques concernées.
Dans une exploitation agricole, peuvent se rencontrer : Chapitre 1 : des activités d élevage Chapitre 2 : des activités agricoles autres que l élevage Chapitre 3 : des activités autres qu agricoles Chaque
Plus en détailNouveau permis de conduire européen
Nouveau permis de conduire européen Nouvelles catégories de permis entrant en vigueur le 19 janvier 2013 - dossier de presse - SOMMAIRE Le nouveau permis européen Nouvelle carte sécurisée Les nouvelles
Plus en détailPROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS
PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Le présent protocole d accord crée un Compte Epargne Temps au sein de SGS et en définit les règles de fonctionnement et de gestion. Ce dispositif s
Plus en détailCREPS Provence-Alpes-Côte d Azur Passion sportive, Excellence éducative!
CREPS Provence-Alpes-Côte d Azur Passion sportive, Excellence éducative! Collez ici une photo récente BP JEPS Unité Capitalisable Complémentaire «Vélo Tout terrain» SESSION 2015-2016 DOSSIER A RENVOYER
Plus en détailLES TRANSPALETTES ET TRANSPALETTES GERBEURS A CONDUCTEUR ACCOMPAGNANT
N ewsletter N 24 mai 2010 Tous les éléments cités sur cette lettre d informations sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent en aucune façon une reproduction exhaustive ou littérale des prescriptions
Plus en détailManutention et Levage
Manutention et Levage Manutentions Manuelles : la norme NF X35-109 La masse unitaire maximale acceptable est fixée à 15kg pour le soulever/ tirer Pour les hommes et les femmes. Et ce, dans des conditions
Plus en détailSérie T modèle TES et TER
6-8 rue des Casernes Tél. : 03.84.29.55.55 F 90200 GIROMAGNY Fax : 03.84.29.09.91 E-mail : ultralu@ultralu.com http://www.ultralu.com NOTICE DE MONTAGE ET D UTILISATION ECHAFAUDAGE ROULANT ALUMINIUM Série
Plus en détailFRAIS DE VEHICULE 2012
ASSOCIATION AGREEE DES MEDECINS DU HAUT-RHIN - BAS-RHIN - MOSELLE 10, rue de Leicester - 67000 STRASBOURG Tél. : 03.88.61.87.54 - Fax 03.88.41.18.11 VOL XXXVII N 33 - REGISTRE DES ASSOCIATIONS AGREMENT
Plus en détailGUIDE PYRAMIDE DES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE ET DE PROMOTION INTERNE
VOS CONTACTS Marie-Christine DEVAUX Responsable de la direction «développement des carrières» Christine DEUDON 03.59.56.88.48 Sylvie TURPAIN 03.59.56.88.58 Communes de l arrondissement de : Lignes directes
Plus en détailPRESENTATION DE L ACTIVITE
TP E Page 1 sur 6 Analyser le besoin Rédiger le Cahier des Charges Fonctionnel Service marketing Concevoir le produit Bureau d étude Définir le produit Préparer la fabrication Bureau des méthodes Fabriquer
Plus en détailUTILISATION CONTEMPORAINE DU CHEVAL DE TRAIT
Le cheval, UTILISATION CONTEMPORAINE DU CHEVAL DE TRAIT un moteur d insertion écologique, durable, économique, créatif... Une énergie renouvelable. Un brin d Histoire... Les années de Gloire et le déclin.
Plus en détailLUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT
LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT Prix À «Mobilisons-nous L ÉCOLE : L AFFAIRE contre DE le TOUS! harcèlement» 2ème édition 2014/2015 Préambule Dans le cadre de la politique conduite pour diminuer le harcèlement
Plus en détailLe Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)
Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories
Plus en détailINVITATION POUR STAND COMMERCIAL
S.FR INVITATION POUR STAND COMMERCIAL DEJA A PRESENT NOUS CONSTRUISONS LE SHOW AMERICAN STARS ON WHEELS POUR LE 22 ET 23 AOUT 2015 A L INTERIEUR ET L EXTERIEUR AU ANTWERP EXPO (BOUWCENTRUM ) D' ANVERS,
Plus en détailCahier des Charges Techniques Particulières
Cahier des Charges Techniques Particulières Entretien et maintenance des groupes frigorifiques ORIGINAL SOMMAIRE 1. OBJET DU CCTP 1 2. NATURE DES INSTALLATIONS 1 3. NATURE DES PRESTATIONS 1 3.1. details
Plus en détailDISPOSITIF 123 B : AIDE A L EQUIPEMENT DES ENTREPRISES DE MOBILISATION DES PRODUITS FORESTIERS
AXE 1. AMELIORER LA COMPETITIVITE DES SECTEURS AGRICOLES ET SYLVICOLES Objectif : Mesures visant à restructurer et à développer le capital physique ainsi qu à promouvoir l innovation DISPOSITIF 123 B :
Plus en détailFÉDÉRATION INTERNATIONALE DE PÉTANQUE ET JEU PROVENÇAL REGLEMENT DU CHAMPIONNAT DU MONDE DE TIR INDIVIDUEL
FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE PÉTANQUE ET JEU PROVENÇAL REGLEMENT DU CHAMPIONNAT DU MONDE DE TIR INDIVIDUEL Article 1er : Pas de Tir : Il est composé d'un cercle d'un mètre de diamètre comportant les marques
Plus en détail