MARCHE PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE REALISATION ET IMPRESSION PLAN DE VILLE D HENDAYE

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1 MARCHE PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE REALISATION ET IMPRESSION PLAN DE VILLE D HENDAYE Conforme au décret n du 7 janvier 2004, Modifié par le décret n du 26 novembre / Identification de l organisme qui passe le marché Hendaye Tourisme & Commerce, établissement public industriel et commercial (E.P.I.C.), n de Siret , regroupe l Office Municipal de Tourisme et le Château Observatoire Abbadia. La personne responsable du marché est M. Le Directeur. 2 / Objet du marché Hendaye Tourisme & Commerce souhaite passer un marché concernant la réalisation graphique et l impression de son plan de ville, tiré à exemplaires. 3 / Forme du marché Le présent marché se décompose en deux lots. Chaque candidat doit présenter une offre complète pour l'ensemble des lots : Le marché se décompose en 2 lots : - LOT n 1 : Réalisation graphique Année 1 / Plan 2017 * Création du plan de ville, à savoir : - recto : plan détaillé d Hendaye, avec index des rues, texte de présentation de la ville et encarts publicitaires pour des annonceurs - verso : plan du Pays Basque, informations textuelles, encarts publicitaires pour des annonceurs * Dimensions : ouvert : 42 x 62 cm / plié : 10,5 x 21 cm * Quadrichromie publicitaires Années 2 et 3 / Plans 2018 et 2019 * Actualisation des informations et créations éventuelles de nouveaux encarts Page 1/5

2 Le prestataire retenu travaillera en relation directe avec les techniciens référents d Hendaye Tourisme & Commerce. La majorité des propositions graphiques seront faites par mail. Elles concerneront notamment les présentations initiales des documents et les modifications demandées par Hendaye Tourisme & Commerce. Les maquettes définitives seront obligatoirement imprimées sur papier afin d être validées. La charte graphique d Hendaye Tourisme & Commerce en vigueur devra être respectée. - LOT n 2 : Impression du plan * Dimensions : ouvert : 42 x 62 cm / plié : 10,5 x 21 cm * Quadrichromie * Papier couché brillant 90 grammes * Option : Vernis machine ou équivalent * Tirage : exemplaires suivants * Conditionnement par paquet de 100 plans 4 / Durée du marché Il s agit d un marché de 3 ans, qui débutera, pour le graphisme, dans le courant du mois de septembre Il se terminera en janvier 2019, avec la livraison des plans de ville à l Office de Tourisme. 5 / Procédure de passation Le présent marché rentre dans le cadre de la procédure adaptée soumise aux dispositions de l article 28 du code des marchés publics. L appel d offre est lancé par Hendaye Tourisme & Commerce mais le contrat sera signé par l Office de Tourisme d Hendaye, créé au 1 er octobre / Prix et révision annuelle des prix Chaque candidat, dans ses propositions tarifaires, devra tenir compte du fait qu aucune augmentation de tarif supérieure à 2 % par rapport à la proposition initiale transmise et retenue en 2016 ne pourra être acceptée par Hendaye Tourisme & Commerce, sur l ensemble des 3 années du contrat conclu. Page 2/5

3 7 / Conditions d exercice du marché Le candidat retenu pour le lot 1 devra finaliser le plan de ville le 15 décembre 2016 au plus tard, autrement dit remettre les éléments prêts à flasher à l imprimeur retenu pour le lot 2. Les premiers éléments utiles à la réalisation graphique du plan seront remis par Hendaye Tourisme dans le courant d octobre La livraison du plan devra intervenir au moins pour partie (3.000 exemplaires) avant le 7 janvier 2017 ; le solde le 28 janvier 2017 au plus tard. 8 / Modalités de paiement Les prestations seront payées par chèque à 30 jours de réception de la facture, adressée en double exemplaire. L adresse de facturation est la suivante : Hendaye Tourisme & Commerce 67 bis, boulevard de la Mer - BP Hendaye Cedex 10 / Critères d appréciation des offres L attribution du marché se fera conformément à l article 53 du code des marchés publics et à la vue des éléments suivants : - Tarifs présentés : 40 % - méthodologie employée : 20% - références du prestataire : 10% - conditions et délais de réalisation et / ou de livraison : 20% - engagements en terme de développement durable (Imprim Vert ) : 10% 11 / Pièces à fournir pour l instruction de la candidature Les entreprises souhaitant faire acte de candidature devront obligatoirement présenter : - des documents en français; - un devis détaillé de leur offre ; - une liste de références significatives ; - un original de l extrait du Kbis datant de moins de 3 mois ; - une attestation sur l`honneur du candidat indiquant : Page 3/5

4 o ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l`article L du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d`exécution du marché ; o ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l`article L du code de commerce ; o ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l`article L du code de commerce, ou d`une procédure équivalente régie par un droit étranger ; o ne pas faire l`objet d`une interdiction de concourir aux marchés publics ; o ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans d une condamnation définitive pour l infraction prévue par l`article 1741 du code général des impôts ; o ne pas avoir fait l`objet au cours des cinq dernières années d`une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L , L et L du code du travail ; o avoir, au 31 décembre de l`année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l article 43 du code des marchés publics ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement. o être en règle, au cours de l`année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L et, L ou L , du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. 12 / Renseignements complémentaires Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès du directeur (Tél. : ) ou par voie électronique sur le site régional de parution de l appel d offres : http :// Dans les 2 cas, une Page 4/5

5 réponse, récapitulative dans le cas de l entretien téléphonique, sera envoyée par voie électronique via la plateforme aquitaine des marchés publics à tous les candidats ayant téléchargé l appel d offres en laissant un de contact. 13 / Conditions de remise des offres : Les candidats transmettent leur offre soit par lettre recommandée avec A.R. portant les mentions «Réalisation et Impression du plan de ville d Hendaye » «NE PAS OUVRIR», soit par dépôt contre récépissé. 14 / Date limite de réception des offres Les offres des candidats seront réceptionnées jusqu au lundi 22 août 2016, à 18h00. Elles seront adressées à : Hendaye Tourisme & Commerce - Monsieur le Directeur 67 bis, boulevard de la Mer - BP Hendaye Cedex -:- :- :- Page 5/5