DOSSIER DE CONSULTATION

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1 OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DU SANCY MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE DOSSIER DE CONSULTATION IMPRESSION BROCHURE HEBERGEMENTS 2017 Identification du pouvoir adjudicateur : OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DU SANCY Allée du Lieutenant Farmont LE MONT-DORE Tél : +33(0) Fax : +33(0) N Siret : N TVA intracommunautaire : FR

2 OBJET DE LA CONSULTATION : Cette consultation concerne l impression, le façonnage et la livraison de la brochure Hébergements REGLEMENT DE CONSULTATION S agissant d un marché public de faible montant (< à HT) les dispositions du 8 de l article 30 du décret n du 25 mars 2016 sont appliquées pour cette consultation et notamment la dispense des obligations de publicité. Conditions pour répondre à la consultation : Clauses environnementales : Pour concourir, le candidat devra obligatoirement : Disposer d une marque ou d une norme relative à son site de production telle que : Imprim Vert, ISO ou équivalent Utiliser : Soit un papier recyclé disposant d un label justifiant d un taux de +50% de fibres recyclées (tel APUR, FSC recyclé ou FSC mixte, Certifié et Recyclé PEFC, Boucle de Moebius, l Ange Bleu ). Une fiche technique du papier proposé sera jointe à l échantillon transmis. Soit un papier constitué de fibres certifiées d origine IFGD (papier certifié FSC ou PEFC ou équivalent ou papier disposant de l Eco-label européen). Une fiche technique du papier proposé sera jointe à l échantillon transmis. Pièces contractuelles du marché Les pièces contractuelles du marché sont : - Le présent dossier de consultation réputé lu et accepté par le candidat - l offre technique et financière du candidat - le bordereau des prix - La notification d attribution et l acte d engagement - Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et prestations de services en vigueur C.C.A.G-FCS (document général réputé connu du candidat et non joint au marché). Durée du marché Le marché prend effet à sa date de notification. Il est conclu pour la période correspondant à la réalisation complète du marché tel que défini ci-dessus. Prix du marché Ils sont fermes et forfaitaires et sont réputés comprendre tous les frais résultant de l exécution de la prestation. 1 / REMISE ET SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES La langue utilisée pour présenter les candidatures et les offres est le français. L'offre financière est exprimée en euros. Dossier de candidature : Afin d alléger la procédure de la consultation, le dossier de candidature devra seulement comporter : La lettre de candidature (DC1) et une présentation succincte de la société (matériels, moyens humains, références ) permettant de vérifier ses capacités à exécuter correctement le marché public. Eléments à fournir par le candidat : Pour la prise en compte de sa candidature et de son offre, le candidat devra fournir obligatoirement les éléments suivants : - Lettre de candidature (DC1) - Document de présentation succincte de la société - Une offre technique et financière détaillée Les prix seront exprimés en euros. Ils sont fermes et forfaitaires. Ils sont réputés comprendre tous les frais résultant de l exécution de la prestation. - Un exemplaire de réalisation similaire (brochure imprimée sur le même type de papier que celui proposé) montrant le savoir-faire de l agence - Un échantillon du papier proposé

3 Conditions de remise des candidatures et des offres Transmission par courrier : Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté pour le 17 octobre 2016 à 14 heures au plus tard à: OFFICE DE TOURISME DU SANCY - (Consultation impression brochure Hébergements 2017) - Allée du Lieutenant Farmont LE MONT-DORE Transmission par voie électronique La transmission par voie électronique n est pas possible pour ce marché étant donné que les critères de sélection se basent sur des éléments papier (exemplaire de réalisation similaire et échantillon du papier) Jugement des offres et attribution du marché Pour attribuer le marché, le pouvoir adjudicateur retient l offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères suivants qui sont pondérés comme suit : - Qualité de l impression (jugée sur l exemple de document fourni) : 35% - Qualité du papier proposé selon échantillon(s) fourni(s) par le candidat : 20% - Prix : 45% Information des candidats évincés Le pouvoir adjudicateur notifiera par mail à chaque candidat évincé le rejet de sa candidature et/ou de son offre dès qu il en aura pris la décision. Documents à fournir par le candidat retenu Le candidat retenu pour l attribution du marché devra prouver qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au moyen des pièces exigées par la règlementation en vigueur. A défaut d une transmission de ces documents par voie électronique dans un délai de 10 jours maximum à compter de la demande faite par le pouvoir adjudicateur, l offre sera rejetée. Notification d attribution En application des dispositions de l article 103 du décret n , et après réception de l acte d engagement (ATTRI 1) signé par le candidat retenu, l Office de Tourisme adressera par mail à l attributaire la notification d attribution. 2 / MODALITES DE PAIEMENT DU MARCHE Avance Aucune avance ne sera versée Remise des demandes de paiement Les règlements seront effectués par virement sur présentation des demandes de paiement qui seront transmises après réalisation de la prestation. Elles devront parvenir à l adresse suivante : Office de Tourisme du Sancy - Allée du Lieutenant Farmont LE MONT-DORE Délai global de paiement Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement dont 20 jours pour le mandatement par l Office de tourisme du Sancy et 10 jours pour le comptable assignataire. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, au bénéfice d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration de ce délai. Le paiement sera effectué par virement administratif par la Trésorerie du Mont-Dore avenue des Crouzets LE MONT-DORE. 3 / DISPOSITIONS DIVERSES Résiliation du marché Seules les stipulations du C.C.A.G.-FCS relatives à la résiliation du marché sont applicables. Langue Tous les documents utilisés pour ce marché doivent être entièrement rédigés en langue française. S ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté.

4 Règlement amiable des différends En application de l article 142 du décret n , en cas de différend sur l exécution du marché, l Office de Tourisme ou le titulaire du marché pourront recourir au comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. In fine seul le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand sera compétent. DOSSIER TECHNIQUE Spécifications techniques Les éléments seront fournis à l'imprimeur sous forme de fichier PDF, avec sortie couleur de toutes les pages. La société qui concoure devra impérativement préciser le lieu d impression afin que l Office de Tourisme puisse prendre en compte, le cas échéant, dans le coût final de l impression les frais forfaitaires de déplacement appliquée par l agence en charge de la conception du fichier. Détails techniques pour l impression Format : A4 à l italienne format fermé : 29.7 x 21 cm format ouvert : 59.4 x 21 cm. Impression quadri recto/verso sur toutes les pages Papier : couverture 135 gr pages intérieures 70 gr Faire une proposition pour une version «papier recyclé» et une proposition pour une version «papier constitué de fibres certifiées IFGD» couché demi-mat sans bois pour la couverture et couché mat sans bois pour les pages intérieures. Façonnage : brochure dos carré collé Finition : Vernis acrylique mat 2 faces sur la couverture. Nombre de pages : 4 pages de couverture ou 124 ou 120 ou 116 ou 112 pages intérieures. Le devis devra donc faire apparaitre une proposition tarifaire pour les 5 versions dans les 2 types de papier. Quantité : exemplaires Un échantillon des papiers proposés devra être fourni et les délais d approvisionnement en papier devront être précisés dans l offre technique et financière. Délais d exécution ou de livraison Les délais d exécution ou de livraison sont fixés ainsi : A réception des fichiers, l imprimeur disposera de 15 jours calendaires pour réaliser sa prestation. A titre indicatif, la remise des fichiers à l imprimeur est prévue le 28 novembre La date effective de remise des fichiers sera communiquée par l agence de communication en charge de la conception de la brochure. Conditions d exécution des prestations Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché. Un bon à tirer (BAT) devra obligatoirement être signé par le représentant du pouvoir adjudicateur ou par toute personne habilitée avant le lancement de l impression. Une personne de l'agence de communication en charge du dossier ou une personne de l Office de tourisme sera éventuellement présente lors du «bon à rouler» chez l imprimeur. Adresses de livraison des brochures Les brochures seront livrées dans le Massif du Sancy en 3 points (camion avec hayon indispensable, prévenir les 3 points avant livraison) selon la répartition suivante : Office de Tourisme du Mont-Dore : exemplaires Adresse de livraison : Avenue de la Libération Le Mont-Dore Tél Office de tourisme La Bourboule : exemplaires Adresse de livraison : Quai de l Hôtel de Ville La Bourboule Tél Plateforme Sancy à Saint Nectaire : exemplaires Adresse de livraison : Avenue du Dr Roux (arrière bâtiment Thermadore) Saint-Nectaire Tél Conditionnement pour la livraison : Les brochures seront conditionnées sous film par paquet de 25 exemplaires maxi, et sur palettes de format type Europe. Contestation de l exécution des prestations Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées par Mme RUIZ Béatrice à la livraison (examen sommaire) conformément aux articles 22 et 23.1 du C.C.A.G.-F.C.S.

5 A l issue des opérations de vérification, le pouvoir adjudicateur prendra sa décision dans les conditions prévues aux articles 24 et 25 du C.C.A.G. -F.C.S. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires auprès des personnes suivantes : Renseignements techniques : Mme Béatrice RUIZ Bureau de Tourisme de Saint-Nectaire Tél Renseignements administratifs : Mme Dominique VIALLE Siège administratif Tél