Ville d Allaire. Réalisation de la maquette / impression du bulletin municipal et impression de documents divers

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1 Ville d Allaire Réalisation de la maquette / impression du bulletin municipal et impression de documents divers Procédure adaptée (article 28 du CMP) Cahier des charges Pouvoir adjudicateur Ville d Allaire Place de la Mairie ALLAIRE Tél : Fax : /6

2 SOMMAIRE Article 1 er : Objet du marché Article 2 : Prestations attendues P3 P3 2.1 Mise en page P3 2.2 Impression P3 Article 3 : Fiches techniques des supports de communication visés P4 3.1 Bulletin municipal P ère page du Flash municipal P4 3.3 Lettres à en-tête P4 3.4 Enveloppes P4 3.5 Carton à en-tête P4 3.6 Carnet de bons de commande P4 Article 4 : Conditions générales d exécution P4 4.1 Maîtrise d ouvrage P4 4.2 Procédure de passation P4 4.3 Pièces constitutives du marché P4 Article 5 : Modalités de détermination des prix 5.1 Détermination des prix du marché 5.2 Variation des prix Article 6 : Durée du marché Article 7 : Présentation de l offre Article 8 : Critères de jugement des offres Article 9 : Modalités de remise des offres Article 10 : Délai de validité des offres Article 11 : Résiliation Article 12 : Attribution de compétence Article 13 : Renseignements 2/6

3 1. Objet du marché La consultation a pour objet la réalisation de la maquette et l impression du bulletin municipal ainsi que l impression de documents divers. 2. Prestations attendues Pour accompagner la politique de développement durable mise en place par la ville, le prestataire devra apporter une labellisation Imprim Vert et une démarche en lien avec la protection de l environnement. Le prestataire doit être engagé dans le processus de valorisation des forêts gérées durablement et utiliser des encres végétales. Il doit apporter des éléments sur la traçabilité du papier, afin de s assurer de la conformité de la chaîne de contrôle dans le cadre de la certification forestière. 2.1 Mise en page La mise en page est effectuée à partir des éléments (textes word, images) fournis par la Mairie sur support numérique (ou papier pour certaines illustrations). Pour les articles dépourvus d illustrations, il peut être demandé au prestataire de rechercher des illustrations via sa propre bibliothèque d images. Des déplacements en mairie (4 en moyenne par bulletin) sont à prévoir pour la transmission du chemin de fer et corrections de la maquette. Il sera également demandé à chaque parution: La réalisation d une pré-épreuve et d une épreuve numérique couleur pour BAT final déposées en mairie avec rencontre de l élu référent. La fourniture du bulletin en mairie au format pdf, par article, par page et global (fichier destiné à être téléchargé sur le site de la ville). Le prestataire s engage à déléguer un maquettiste référent pour la conception du bulletin municipal afin que la Ville ait toujours le même interlocuteur. En cas d impossibilité ponctuelle de ce dernier, le prestataire s engage à pourvoir à son remplacement sans délai. 2.2 Impression Ponctuellement un encartage de documents peut également être demandé. Deux points de livraison : Mairie d Allaire, Le Centre Courrier, ZA Sainte Anne Allaire Les délais de conception et fabrication devront impérativement être respectés. 3. Fiches techniques des supports de communication visés 3.1 Bulletin municipal : 3 à 4 publications par an. Tiré à exemplaires Nombre de pages de référence : 28 pages + 4 pages supplémentaires quadri (y compris la couverture). Ce nombre peut être amené à varier en plus ou en moins. Format : A3 (42/29,7) ouvert, A4 (21/29,7) plié. Papier recyclé 135 gr Agrafage central en deux points Ponctuellement encartage de documents Le bulletin municipal doit être livré impérativement le vendredi au plus tard précédent la semaine de distribution. 3/6

4 3.2 1 ère page du Flash Municipal Impression recto quadrichromie Papier recyclé 135 gr Tiré à exemplaires 11 fois par an. Repiquage sur le recto en noir pour la date de la séance du Conseil Municipal 3.3 Lettres à en-tête A4 (21 x 29.7 cm) Papier laser blanc 80 g Impression quadrichromie Quantité prévisionnelle : 3 x Enveloppes Impression quadrichromie - à fenêtre à en-tête (110 x 220 mm) quantité : 2 x sans fenêtre à en-tête (110 x 220 mm) quantité : 2 x Carton à en-tête Format 10x21 Papier couché mat 300 gr Quantité : Carnet de 50 bons de commande Papier autocopiant format A4 / 3 feuillets Quantité : 20 4 Conditions générales d exécution 4.1 Maîtrise d ouvrage La maîtrise d ouvrage est assurée par la ville d Allaire. Les services de la ville assureront le suivi administratif de ces prestations. 4.2 Procédure de passation Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions de l article 28 du code des marchés publics. 4.3 Pièces constitutives du marché - l acte d engagement (qui sera notifié à l attributaire du marché), - le cahier des charges, - l annexe n 1 relative aux références et capacités du candidat, - Le bordereau de prix. 4/6

5 5 Modalités de détermination des prix Détermination des prix du marché Le marché est traité à prix unitaires, visés au bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réelles exécutées. Les prix hors TVA seront majorés du montant de la TVA en vigueur au jour de l établissement des pièces de paiement Variation des prix Les prix sont fermes la première année d exécution du présent marché. Les prix peuvent ensuite être révisés à la date anniversaire du marché selon la formule suivante : P(n) = Po x 0,15 + 0,85 (I) Io P(n) représente le prix révisé hors TVA Po représente le prix tel que figurant dans l acte d engagement et le bordereau de prix I correspond à la dernière valeur connue le jour de la révision Io correspond à la dernière valeur de l indice connue au mois de remise des offres L index de référence I choisi en raison de sa structure pour la révision des prix faisant l objet du présent marché est l indice national publié par l INSEE ci-après : : indice trimestriel des salaires mensuels de base de l ensemble des salariés Edition, Imprimerie, Reproduction. Pour la mise en œuvre de cette formule, l ensemble des calculs sera effectué par arrondissement au millième supérieur. Le titulaire du marché s engage à notifier au pouvoir adjudicateur le taux d augmentation de ses tarifs avec un préavis d un mois avant la date prévue pour la révision. 6 Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. 7 Présentation des offres La proposition devra faire apparaître clairement : 5/6 - Le présent cahier des charges à parapher et signer sans modification, - Le bordereau de prix à dater et signer, - L attestation sur l honneur conforme aux articles 45 et 46 du code des marchés publics 8 Critères de jugement des offres Cette consultation est engagée dans le cadre d une procédure adaptée. Le choix du prestataire sera effectué selon les critères pondérés suivants : Prix : 60 % Qualité des produits (la collectivité affirme ses préoccupations de développement durable dans le choix des fournitures et matériels proposés en application de l article 5 du Code des Marchés Publics) : 20 %

6 Délais de livraison : 20 % Afin de juger de la capacité des candidats à répondre à la commande et apprécier la pertinence des méthodes et démarches préconisées, des candidats présélectionnés pourront être, en tant que de besoin, auditionnés. Cette audition éventuelle entrant dans le cadre de l analyse des offres, elle ne donnera pas lieu à rémunération quelle que soit l issue de la consultation. 9 Modalités de remise des offres Les offres sont à remettre sous enveloppe cachetée portant la mention «réalisation de la maquette / impression du bulletin municipal et l impression de documents divers» à Mairie d Allaire Place de la Mairie ALLAIRE avant le lundi 1 er mars 2010 à 17h Délai de validité des offres Le délai des validités des offres est fixé à 90 jours. 11 Résiliation Les dispositions du CCAG fournitures courantes et services sont applicables. 12 Attribution de compétence En cas de litige résultant de l application des clauses du présent marché, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Rennes. 13 Renseignements Renseignements administratifs : Mme Katell NICOT/Mr Jean-Paul GAUTIER Tel : courriel : dgs@allaire.info Le présent cahier des charges daté et signé est une pièce constitutive du marché 6/6