COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine

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1 COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE Hôtel de ville 149, rue Grande Champagne-sur-Seine MARCHE À BONS DE COMMANDE POUR LA CONCEPTION GRAPHIQUE ET MAQUETTAGE DU JOURNAL MUNICIPAL CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Le présent CCP devra être complété, paraphé, daté et signé par le candidat. Mairie de Champagne, 149 rue Grande Champagne-sur-Seine - Tél : Fax Site :

2 Article Premier Objet du marché 1-1 Objet La présente consultation a pour objet la conception graphique, la correction et le suivi de Champagne Communication, le journal de la Ville de Champagne-sur-Seine. Le titulaire devra exécuter les prestations suivantes : - Création d'une nouvelle esthétique maquette, 8 pages format A4 - Maquettage 11 numéros par an - Suivi de correction avec le service Culture, Communication et Vie associative (CCVA) - Suivi de réalisation avec l'imprimeur A ce titre, le prestataire devra veiller à respecter le logo et la charte graphique de la Ville. A titre optionnel, le candidat doit faire une proposition technique et tarifaire pour le maquettage de la carte de vœux de la Ville. 1-2 Forme Le présent marché prévoit la possibilité de recourir à des marchés de prestations complémentaires, conformément à l article 35-II-6 en ce qui concerne la commande auprès du prestataire retenu de la réalisation de la carte de vœux. Le présent marché n est pas décomposé en lots. Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum avec un maximum fixé à HT annuels. 1-3 Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée de un an renouvelable trois fois, de manière expresse au moins un mois avant le terme. Il prend effet à la date de notification et pourra être résilié par l une ou l autre des parties par lettre recommandée avec demande d avis de réception sous réserve du respect d un préavis de deux mois. 1-4 Variantes Les variantes par rapport à l objet du marché ne sont pas autorisées. Article 2 Documents contractuels Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : - L acte d engagement ; - Le présent CCP ; - Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services et le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, bien que non joints à la présente consultation, sont réputés connus par le titulaire ; - Le règlement de la consultation. 2

3 Article 3 Exécution du marché - Délais Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché dans le respect des prescriptions suivantes : - Les articles et visuels seront envoyés sous format.doc ou.docx entre le 12 et le 15 de chaque mois. - Un BAT en pdf sera retourné par le prestataire par courriel dans un délai de 4 jours ouvrés. - Les corrections seront retournées par mail par le service compétent de la Ville dans un délai de 2 jours ouvrés. - Le BAT final sera transmis en pdf par le prestataire à l'imprimeur au maximum le 24 de chaque mois. Article 4: Conditions générales d exécution Le marché est traité à prix forfaitaire tel qu il résulte de l acte d engagement. Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l exécution des prestations, incluant tous les frais, charges, fournitures, matériels et sujétions du titulaire. A noter : Le prestataire d imprimerie assurera livraison. l'impression, le façonnage, le conditionnement et la Article 5 : Propriété intellectuelle-cession de droits Le pouvoir adjudicateur peut librement utiliser tout ou partie des résultats, même partiels, des prestations objet du présent marché, sous réserve du respect des droits d auteurs tels protégés par le code de la propriété intellectuelle. Le titulaire du marché garantit la Ville contre toutes les revendications de tiers relatives à l'exercice de leurs droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle, à l'occasion de l'exécution des prestations et de l'utilisation de leurs résultats. De son côté, la Ville garantit le titulaire contre toutes les revendications de tiers relatives à l'exercice de leurs droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle pour les procédés ou les méthodes dont il lui impose l'emploi (logo de la Ville notamment), ainsi que pour les textes et clichés qu'il lui fournit. Il est opéré, au profit de la personne publique contractante, la cession des droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle auxquels pourront donner lieu les créations et conceptions nées de l'exécution même du présent marché. Il en est ainsi des droits de reproduction, de représentation ou d'adaptation des supports de création et de conception (maquettes, dessins, photographies, illustrations, ) La rémunération de cette cession est réputée incluse dans la rémunération perçue par le titulaire du présent marché. Ces droits sont transférés dans les conditions de temps et de lieu indiquées ci-dessous : - pour la durée du marché et pour dix ans au-delà de son échéance, - sur le territoire de l'union européenne. La Ville prend à sa charge les droits photographiques nécessaires à la réalisation de chaque exemplaire de Champagne communication, et de la carte de vœux le cas échéant. Par ailleurs, le titulaire n'est pas autorisé à utiliser les clichés à d autres fins que dans le cadre du présent marché. Article 7 Modalités de détermination des prix 3

4 Les prix du marché sont fermes, non actualisables et non révisables pour la 1ère année du marché. Les prix sont fermes et actualisables dans les conditions suivantes : le prix forfaitaire est actualisable à la date anniversaire du marché, en fonction de l'évolution de l'indice ICHT-J Le coefficient d actualisation s obtient de la manière suivante : Pa = Po x Ia/Io où Pa est le prix actualisé Po est le prix initial figurant à l acte d engagement Ia est la dernière valeur connue de l'indice à la date anniversaire du marché Io est la valeur de l'indice du mois de remise de l'offre. Article 8 Paiement établissement de la facture 8-1 Mode de règlement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l article 98 du Code des Marchés Publics. 8-2 Présentation des demandes de paiement Les factures afférentes au marché seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - Les nom, n Siret et adresse du créancier ; - Le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu il est précisé à l acte d engagement ; - Le numéro et la date du marché et de chaque avenant, ainsi que le cas échéant la date et le numéro du bon de commande/bat ; - La fourniture livrée et/ou la prestation effectuée ; - La date de livraison ; - Le montant hors T.V.A de la fourniture exécutée, éventuellement ajusté ou remis à jour ; - Le prix des prestations accessoires ; - Le taux et le montant de la T.V.A et les taxes parafiscales le cas échéant ; - Le montant total des fournitures livrées. Les factures seront adressées aux services concernés à l adresse suivante : Hôtel de Ville 149 Rue Grande Champagne sur seine Le paiement s effectuera à terme échu, suivant les règles de la comptabilité publique selon la règlementation en vigueur. 8-3 Intérêts moratoires Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément au décret n du 21 février 2002, le taux des intérêts moratoires est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Article 9 Dispositions applicables en cas de titulaire étranger 4

5 En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux administratifs français sont seuls compétents. Tous les documents, factures, mode d emploi doivent être rédigés en français. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l union européenne sans avoir d établissement en France, il facturera ses prestations hors TVA et aura droit à ce que l administration lui communique un numéro d identification fiscal. Article 10 Pénalités de retard Lorsque le délai contractuel d exécution est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen de la formule suivante en application de l article 14.1 du CCAG : P = VxR Dans laquelle : P = le montant de la pénalité, V = La valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur de règlement de la partie des prestations en retard ou de l ensemble des prestations si le retard d exécution d une partie rend l ensemble inutilisable. R = le nombre de jours de retard. Article 11 Résiliation La personne publique peut résilier le marché selon l article 47 du Code des marchés publics, aux torts du cocontractant en cas d inexactitude des renseignements prévus aux articles 44 et 46 du Code des Marchés Publics et selon les dispositions des articles 29 à 33 chapitre 8 du CCAG-FCS. Article 12 Conditions d envoi des propositions Les offres seront transmises sous enveloppe cachetée portant l adresse suivante : HOTEL DE VILLE Service de la Commande publique 149 Rue Grande Champagne sur Seine Avec la mention : Marché à procédure adaptée pourle maquettage du journal de la Ville de Champagnesur-Seine. Les offres devront être remises au plus tard le 2 avril 2012 à 16h Soit contre récépissé à l adresse suivante : Service commande publique 149 Rue Grande Champagne sur Seine - Soit si elles sont envoyées par la poste, à l Hôtel de Ville Service de la Commande publique 149 Rue Grande Champagne sur Seine Par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heures limites. Article 13 Critères de sélection 5

6 1- Valeur Technique - 60% se décomposant comme suivant : créativité, références équivalentes (page/couverture type)-40% ; réactivité et respect des consignes du Directeur de la publication-20%. 2- Prix - 40% Article 14 Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à : 14-1 Renseignements administratifs Correspondant : Sandra COUDERT, Responsable de la commande publique Hôtel de Ville, 149, rue Grande, CHAMPAGNE-SUR-SEINE fax au mail : s.coudert@champagne-sur-seine.fr Adresse internet : Renseignements techniques Correspondant : Marie-Anne Hidalgo, Responsable du Service Culture, Communication, Vie Associative ma.hidalgo@champagne-sur-seine.fr Fax :