MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Commune de ROMAGNAT Château de Bezance ROMAGNAT OBJET : IMPRESSION DES PUBLICATIONS DE LA COMMUNE DE ROMAGNAT AE - Cahier des Clauses Particulières PROCEDURE ADAPTEE ALLEGEE

2 MARCHE PUBLIC passé selon la PROCEDURE ADAPTEE ALLEGEE en application des articles 28 du Code des marchés publics. Les stipulations du présent Acte d'engagement - Cahier des Clauses Particulières (AE-CCP) concernent l impression offset des différents supports nécessaires à la communication municipale et à l'impression d'imprimés divers utilisés par les services de la commune. Pouvoir adjudicateur : Commune de Romagnat Représentant : M. le Maire de ROMAGNAT Comptable assignataire des paiements : Trésorerie Banlieue Sud 64 avenue Léon Blum Clermont-Ferrand cedex Article 1 : Contractant Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : agissant pour mon propre compte ; agissant pour le compte de la société : agissant en tant que mandataire du groupement solidaire 1 agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint 1 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement Page 2 sur 12

3 pour l ensemble des prestataires groupés qui ont signé la lettre de candidature du.../.../... après avoir pris connaissance du présent cahier des charges, et des documents qui y sont mentionnés, je m ENGAGE ou j ENGAGE le groupement dont je suis mandataire 2, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le Cahier des Charges, à exécuter les prestations qui me concernent. La présente consultation est passée par un seul pouvoir adjudicateur dont voici les coordonnées : COMMUNE de ROMAGNAT Mairie Château de Bezance ROMAGNAT Le marché est conclu entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique ou un groupement d opérateurs économiques. Article 2 : Déroulement de la prestation Forme du marché Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, cette consultation prend la forme d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum, dans les termes suivants : Montant minimum annuel : euros hors taxes Montant maximum annuel : euros hors taxes Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Durée du marché Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable deux fois. Ce délai part à compter du 1er janvier 2013 ou de la notification du marché au titulaire si cette notification intervient après la date précitée. Chaque reconduction sera notifiée au titulaire dans un délai de deux mois avant le terme du marché, par courrier recommandé avec accusé de réception. Les bons de commande pourront être établis jusqu au dernier jour de validité du marché. La date de livraison des dernières commandes ne pourra excéder de plus de 4 jours ouvrés la fin de validité du présent marché. Allotissement et tranches Sans objet. Variantes et PSE 2 Rayer la mention inutile Page 3 sur 12

4 Les variantes sont acceptées dans la limite du respect des prescriptions du présent cahier des charges. Ce marché comprend les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : PSE 1 : conception et réalisation d'une maquette d'un bulletin municipal PSE 2 : mise en page d'une maquette d'un bulletin municipal selon des informations fournies par nos soins (photos, articles...) Vérification des fournitures Les vérifications quantitatives et qualitatives des fournitures livrées sont effectuées lors de la livraison des fournitures dans les conditions prévues au chapitre 5 du C.C.A.G et notamment en son article Suite aux vérifications des fournitures, les décisions d'admission, de réfaction, d'ajournement ou de rejet sont prises dans les conditions prévues à l'article 25 du C.C.A.G par le pouvoir adjudicateur. Le délai imparti à la commune pour vérifier ces livraisons pourra être de 15 jours maximum ; à l'issue de ces vérifications, il sera prononcé son admission pure et simple, si le produit livré répond aux spécifications du marché et des commandes. Dans le cas contraire, son rejet sera décidé. Article 3 : Modalités et délais d'exécution La réalisation des prestations devra être conforme aux stipulations du marché et aux dispositions légales en vigueur. Les modalités d'exécution des impressions seront détaillées dans la partie technique du présent document. Le titulaire s'engage à respecter le délai qu'il a lui même inscrit dans le bordereau des prix contractualisé au présent marché, et ce, pour chaque type de support. Ces délais devront respecter le délai plafond de 4 jours ouvrés à compter de l'envoi du bon de commande réalisé après acceptation et signature du BAT (bon à tirer). La preuve de la date d'envoi du bon de commande se fera par l'accusé de réception de la télécopie transmise au titulaire, ou par tout autre moyen en cas de défaillance de ce dernier. Pénalités pour retard de livraison Pour les publications soumises à des délais de routage ou de parution précises, en cas de non respect de ces délais de livraison et d'exécution, le titulaire se verra appliquer des pénalités de retard, correspondant à la moitié de la valeur du bon de commande. Par contre, sur une publication événementielle (exemple : flyer du marché de noël), si le délai n'est pas respecté, et de fait la publication obsolète, il n'y aura pas de règlement. Article 4 : Pièces constitutives du marché Page 4 sur 12

5 Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité : Pièces particulières Le présent acte d'engagement-cahier des clauses particulières (A.E.-C.C.P.) et le bordereau des prix qui lui est annexé, datés et signés. Pièces générales Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, publié le 19 janvier Les CCAG ne sont pas joints au marché, ils sont réputés connus des entreprises et restent disponible sur le site internet du Ministère de l'économie, des Finances et de l Emploi : Article 5 : Prix 5-1 Caractéristiques des prix pratiqués Les prix indiqués au bordereau sont unitaires et révisables. Ils sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales et autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférant au conditionnement, à l emballage, à la manutention, à l assurance et au transport jusqu au lieu de livraison. 5-2 Modalités des variations des prix Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de DECEMBRE 2012 ; ce mois est appelé «mois zéro». Les prix du marché sont révisables semestriellement, au mois de juin et au mois de janvier, mois anniversaire du marché, par application aux prix du marché d un coefficient P donné par la formule suivante : P = Po [0, ,825 (0,65 S/So + 0,35 Pap/Papo)] P = prix révisé Po = prix initial au mois Mo S = dernier indice du taux de salaire horaire des ouvriers de l imprimerie, de la presse et l édition, publié au BMS de l INSEE à la date de révision So = dernier indice du taux de salaire horaire des ouvriers de l imprimerie, de la presse et l édition, publié au BMS de l INSEE à la date de remise des offres. Pap = dernier indice publié du prix de vente industriel du papier impression écriture sans bois publié au BMS de l INSEE à la date de révision Papo = dernier indice publié du prix de vente industriel du papier impression écriture sans bois publié au BMS de l INSEE à la date de remise des offres. Page 5 sur 12

6 Le mois retenu pour chaque révision sera le mois précédent celui au cours duquel commence la nouvelle période d application de la formule. Les prix ainsi révisés seront fermes et invariables pendant cette période. Lorsqu une révision a été effectuée provisoirement en utilisant un index antérieur à celui qui doit être appliqué, il n est procédé à aucune révision avant la variation définitive, laquelle intervient sur le premier paiement du marché suivant la parution de l index correspondant. Les prix ainsi révisés seront fermes et invariables pendant la période de validité concernée. La clause limitative dite «de butoir» s applique : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de limiter l augmentation de cette référence si cette dernière est supérieure à 7 % l an. 5-3 Modalités de règlement des comptes. Le règlement des comptes du marché se fait dans les conditions stipulées à l article 11 du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement ne pourra excéder celui des règles comptables en vigueur à réception de facture selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le défaut de paiement dans le délai de 30 jours fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et/ou du sous-traitant payé directement. La ou les factures devront comporter les éléments suivants : - les noms, n Siret et adresse du créancier ; - le numéro de compte bancaire ou postal tel que précisé à l'acte d'engagement ; - le numéro et la date du marché, la date et le numéro du bon de commande ; - le service émetteur du bon de commande ; - le lieu de livraison ; - la date de livraison ; - la fourniture livrée dans l'ordre du bon de commande (hors retour) ; - le montant hors T.V.A. et hors remise de la fourniture exécutée ; - le taux et le montant de la T.V.A. ; - le taux et le montant de la remise appliquée ; - le montant total des fournitures livrées. Les factures seront émises en trois exemplaires et adressés aux coordonnées suivantes : Mairie de Romagnat Service comptabilité Château de Bezance ROMAGNAT Page 6 sur 12

7 Si la demande de paiement n'est pas conforme aux dispositions du marché ou ne comporte pas les pièces justificatives nécessaires, le délai global de paiement indiqué au présent article est suspendu. Article 6 : Avance et retenue de garantie Aucune avance ne sera accordée et aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Article 7 : Obligations fiscales et sociales 7.1 Transmission des justificatifs fiscaux et sociaux en cours d année Le titulaire s'engage à transmettre au pouvoir adjudicateur sans demande expresse de ce dernier, tous les six mois à compter de la date de notification du marché et pendant toute la durée de son exécution, les pièces suivantes : - pour les titulaires établis ou domiciliés en France, les pièces prévues aux articles L à L8222-6, R à R8222-3, L à L8254-4, R8254-1, D et D à du code du travail et 46-I du code des marchés publics, - pour les titulaires établis ou domiciliés à l'étranger, les pièces prévues aux articles L8222-4, D et D du code du travail et 46-I du code des marchés publics. Le titulaire s'engage également à imposer cette obligation à ses sous-traitants qui devront lui transmettre les pièces indiquées ci-dessus. En cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l'article 44 et 46 du code des marchés publics ou de refus de produire les pièces indiquées ci-dessus, le marché pourra être résilié aux torts du titulaire. La décision de résiliation ne pourra intervenir qu'après que le titulaire ait été informé de la sanction envisagée par mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et invité à présenter ses observations dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la mise en demeure. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité suite à cette résiliation. 7.2 Lutte contre le travail clandestin et la sous-traitance occulte Dans l'esprit des garanties professionnelles attendues par la personne publique, et pour respecter la stricte application des dispositions relatives à la lutte contre le travail clandestin et la sous-traitance occulte, le titulaire s'assure, pendant la durée du marché, de la qualité de travailleur salarié de l'ensemble des personnels présents au cours de l'exécution des prestations. Le titulaire, après avoir pris connaissance du présent Acte d'engagement-ccp (A.E.-C.C.P.) et des documents qui y sont mentionnés s'engage sans réserve à exécuter les prestations du présent marché dans les conditions ci-avant définies. Page 7 sur 12

8 7.3 Obligation du titulaire d informer la personne publique de tout changement de sa situation juridique et administrative Le titulaire s engage à indiquer sans délai et par écrit à la personne publique tout changement affectant sa situation juridique et administrative, notamment : - le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire, - la survenance d une interdiction de concourir, - la modification de dénomination sociale, - les fusions, absorption, cession d activité, changement de forme juridique de la structure du titulaire, Le titulaire communiquera à la personne publique tous les justificatifs attestant de ce changement de situation (extrait K bis, publications légales, copie de procès-verbaux d assemblées générales, jugements ). Article 8 : Fin du marché En cas de litige, seul le Tribunal Administratif Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand est compétent en la matière. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. S ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Article 9 : Prescriptions techniques 9.1 Données générales Les supports, définis en quantités et caractéristiques d impression, précisent le type de document, le façonnage, et toutes les caractéristiques correspondant à des utilisations lors d opérations types menées par la ville en matière de communication et d information. 9.2 Offre de base 1. PUBLICATION BULLETINS MUNICIPAUX «ROMAGNAT INFO» Impression des bulletins municipaux «Romagnat info» entre les premières et deuxièmes semaines de MARS, JUIN, SEPTEMBRE et DÉCEMBRE de chaque année : Périodicité : trimestrielle Pages : 28 à 44 au format fermé de 210 mm x 297 mm à la française Couverture : format ouvert de 420 mm x 297 mm Papier : couché moderne demi-mat certifié 100 % PEFC de 170 g/m² pour la couverture et de 90g/m² pour les pages intérieures. Impression : quadrichromie en Recto/Verso Page 8 sur 12

9 Façonnage : 1 pli Encartage piqûre 2 points métal Tirage : exemplaires Conditionnement : à définir avec la société chargée de sa distribution Livraison : 200 exemplaires à la Mairie de Romagnat et à la société chargée de sa distribution, dans les délais imposés par celle-ci. 2. PUBLICATION «ROMAGNAT EN BREF» Impression des «Romagnat en Bref» entre les dates d impression des bulletins municipaux. Périodicité : trimestrielle ou moins Pages et couverture : 4 à 8 au format fermé de 210 mm x 297 mm à la française, format ouvert de 420 mm x 297 mm Papier : couché moderne demi-mat certifié 100 % PEFC de 170 g/m². Impression : quadrichromie en Recto/Verso Façonnage : 1 pli roulé Encartage piqûre 2 points métal si nécessaire Tirage : exemplaires Conditionnement : à définir avec la société chargée de sa distribution Livraison : 200 exemplaires à la Mairie de Romagnat et à la société chargée de sa distribution, dans les délais imposés par celle-ci. 3. PUBLICATION PLAQUETTES CULTURELLES Impression de la présentation de la saison culturelle. Pages (hors couverture) : 32 à 40 au format fermé de 140 mm x 140 mm Couverture : format ouvert de 418 mm x 140 mm, 140 mm x 140 mm au format fermé. Papier : couché moderne brillant certifié 100 % PEFC de 250 g/m² pour la couverture et de 90g/m² pour les pages intérieures. Impression : quadrichromie en Recto/Verso Façonnage : 3 volets 2 plis roulés dont 1 ligne de prédécoupe (partie détachable) - Encartage piqûre 2 points métal Tirage : exemplaires Conditionnement : sous film rétractable, dans caisses carton Livraison : exemplaires à la Mairie de Romagnat. 4. PUBLICATION DÉPLIANTS DE LA SEMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Impression de la présentation de la semaine du développement durable. Pages : 4 au format fermé de 148,5 mm x 210 mm, format ouvert de 297 mm x 210 mm Papier : couché moderne demi-mat certifié 100 % PEFC de 170 g/m². Page 9 sur 12

10 Impression : quadrichromie en Recto/Verso Façonnage : 1 pli roulé Tirage : exemplaires Conditionnement : sous film rétractable, dans caisses carton Livraison : exemplaires à la Mairie de Romagnat. 5. PUBLICATION PLAQUETTES DU CENTRE SOCIAL DU C.C.A.S. Impression de la présentation des activités du Centre Social du C.C.A.S. Pages : 20 au format fermé de 148,5 mm x 210 mm, format ouvert de 297 mm x 210 mm Papier : couché moderne brillant certifié 100 % PEFC de 170 g/m². Impression : quadrichromie en Recto/Verso Façonnage : 1 pli roulé - Encartage piqûre 2 points métal Tirage : exemplaires Conditionnement : sous film rétractable, dans caisses carton Livraison : 200 exemplaires à la Mairie de Romagnat et à la société chargée de sa distribution, dans les délais imposés par celle-ci. 6. PUBLICATION DÉPLIANTS DU FESTIVAL HUMOUR Impression de la présentation du festival d humour. Pages : 6 au format fermé de 148,5 mm x 210 mm, format ouvert de 445 mm x 210 mm Papier : couché moderne demi-mat certifié 100 % PEFC de 170 g/m² Impression : quadrichromie en Recto/Verso Façonnage : 2 plis roulés Tirage : exemplaires Conditionnement : à définir avec la société chargée de sa distribution Livraison : exemplaires à la Mairie de Romagnat. 7. FLYERS MARCHÉ DE NOËL Impression des flyers du Marché de Noël. Pages : 1 au format de 148,5 mm x 210 mm Papier : couché moderne brillant certifié 100 % PEFC de 170 g/m². Page 10 sur 12

11 Impression : quadrichromie en Recto/Verso Tirage : 800 exemplaires Conditionnement : sous film rétractable, dans caisses carton Livraison : 800 exemplaires à la Mairie de Romagnat. 8. PAPIER TÊTE DE LETTRES Impression du papier tête de lettres. Pages : 1 au format de 210 mm x 297 mm à la française Papier : blanc laser certifié 100 % PEFC de 80 g/m². Impression : quadrichromie en Recto Tirage : exemplaires Conditionnement : sous film rétractable, dans caisses carton Livraison : exemplaires à la Mairie de Romagnat. 9. CARTE DE VŒUX DE MONSIEUR LE MAIRE Impression des cartes de vœux. Pages : 1 au format de 104 mm x 200 mm à l italienne Papier : couché moderne brillant certifié 100 % PEFC de 300 g/m². Impression : quadrichromie en Recto Tirage : 200 exemplaires Conditionnement : sous film rétractable, dans caisses carton Livraison : 200 exemplaires à la Mairie de Romagnat. 9.3 Prestations supplémentaires éventuelles PSE 1 : conception et réalisation d'une maquette d'un bulletin municipal PSE 2 : mise en page d'une maquette d'un bulletin municipal selon des informations fournies par nos soins (photos, articles...) Article 10. Conditions d'exécution Commande livraison La réalisation des différents supports feront l'objet de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Les quantités indiquées au bordereau des prix unitaires ne sont pas Page 11 sur 12

12 données à titre indicatif, elles seront toujours identiques. Si le nombre d'exemplaires doit être modifié en cours de vie de marché, il fera l'objet d'un devis complémentaire. Les lieux de livraison seront indiqués sur le bon de commande. Le service communication transmettra les fichiers informatiques accompagnés, si nécessaire, d une sortie papier. A cette fin, le titulaire devra proposer, si besoin, un accès à un serveur FTP pour l envoi de fichiers volumineux. L impression des documents sera subordonnée à l acceptation d un «Bon à tirer» papier fourni par l imprimeur qui devra refléter avec la plus grande exactitude possible le résultat final attendu. Chaque livraison sera accompagnée d'un bulletin de livraison. La fourniture pourra être soumise à des vérifications qualitatives et quantitatives destinées à constater qu'elle répond bien aux spécifications du présent marché et/ou du bon de commande. Divers L imprimeur devra justifier de sa certification PEFC, qu il est en mesure de fournir un produit fini PEFC et joindra à sa réponse un catalogue d échantillons de papiers certifiés 100 % PEFC. Ces échantillons serviront de base au marché, puisque le titulaire devra s'engager à fournir des impressions certifiées 100% PEFC. Cette obligation constitue une obligation de résultat. L imprimeur devra être en mesure, si besoin, d accepter des fichiers au format InDesign CS5.5 (.indd) et supérieurs créés sous environnement Windows. L imprimeur devra fournir l intégralité des réglages, normes et profils colorimétriques nécessaires pour la génération des fichiers PDF haute résolution qui lui seront transmis, afin d assurer le meilleur rendu possible pour chaque impression en fonction du matériel, encres et papiers utilisés. L imprimeur devra préciser les modèles de matériels de la chaîne d impression qu il entend utiliser. L imprimeur joindra à sa réponse les justificatifs prouvant qu il est titulaire de la marque Imprim Vert pour l année en cours et depuis combien de temps. Page 12 sur 12