FOCUS TEMPS DE TRAVAIL: Recueil documentaire

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2 FOCUS TEMPS DE TRAVAIL: Recueil documentaire Branche Interne Accord du 23 février 1982 / durée du travail Accord du 17 juillet 1986 / aménagement du temps de travail Avenant du 23 février Accord du 7 mai 1996 / aménagement-durée du travail en faveur de l emploi, Accord du 28 juillet 1998 / organisation du travail dans la métallurgie Avenant du 14 avril 2003 à l accord du 28 juillet 1998 Avenant du 20 décembre 2005 à l'accord du 28 juillet 1998 Avenant du 3 mars 2006 à l'accord du 28 juillet 1998, à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 et à l'accord du 10 juillet 1970 sur la mensualisation Accord du 3 mars 2006 / taux de revalorisation des éléments CET Accord du 3 janvier 2002 / travail de nuit. Accord du 11 janvier 2001 réduction du temps de travail des cadres Accord du 28 octobre 2004 mise en place du régime d astreintes Règlement cadre du 20 mars 2001 horaires variables, Procès verbaux du CE Décisions unilatérales du 16 février 2001, du 7 février 2002, et du 19 janvier 2012 itinérants non-cadres Notes RH infos entretiens entretiens DP entretien DRH réponses au questionnaire DP correspondants locaux 2

3 Dispositifs existants Réduction du temps de travail, Deux forfaits annuels en heures cadres itinérants non cadres Forfait annuel en jours Spécificités : Déplacement professionnels «Télétravail» sauvage 3

4 Ventilation définie par les accords 35 HEURES FORFAIT ANNUEL EN HEURES FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d entreprise Cadres n ayant pas optés pour le forfait annuel Les cadres n ayant pas opté pour le forfait annuel en jours. Les directeurs et chefs de service ayant une responsabilité d encadrement, Les cadres Accord national de branche L'ensemble des salariés Cadres techniques, administratifs, commerciaux: non occupés selon l'horaire collectif Certaine autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps; Non cadres itinérants /réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps. Salariés non occupés selon l'horaire collectif dont la durée du travail n est pas prédéterminable. -Réelle autonomie dans l'organisation journalière de leur emploi du temps. -Pas de contrôle des horaires de travail. - Cadre: coefficient >76. - Non cadre : montage sur chantiers extérieurs: coefficient 190 ; fonctions itinérantes /technicien de bureau d'études/de maintenance industrielle extérieure /service après-vente : coefficient 215; - Agent de maîtrise : coefficient

5 Les 35 heures Horaire variable Horaire fixe individualisé de 35 heures par semaine Horaire fixe individualisé de 140 heures programmé sur 4 semaines Plage Variable 16h15+/- 30 min Plage Fixe Plage Variable Règlement affiché fixant les plages de présence obligatoire et les plages variables Présence interdite avant la 1ere plage variable et après la dernière 14h15 +/- 30 min Plage Variable de 40 min au moins et 2h30 max 9h15 +/- 30 min 11h45 +/- 30 min Plage Fixe Pas de jours de repos Heures d arrivée et de départ pour chaque jour de la semaine Cycles de 4 semaines : - 3 semaines/ de 35 h à 39h / total max 108 h + -1 semaine de 32 heures réparties sur 4,5 jours ½ jour de repos fixe / 4 semaines 5

6 Horaires individualisés: Carences Carences lors de la mise en place Affichage obligatoire non respecté Contrôle insuffisant Difficultés dans la déclaration des temps 6

7 Itinérants non cadres au forfait annuel en heures Limites Décompte annuel Décompte horaire Rémunération 1701 heures de travail effectif/ an 10 heures / jour 48 heures / semaine 42 heures / semaine sur 12 semaines consécutives 11heures consécutives de repos entre deux journées de travail. 365 jours calendaires jours de repos hebdomadaire - 30 jours de congés payés - 10 jours non travaillés garantis - 5 JRTT = 216 jours de travail effectif Horaire mensuel moyen =160,55 h Rémunération mensuelle lissée sur la base de l'horaire hebdomadaire moyen Heures supplémentaires + majoration inclus dans le forfait. salaire minimum conventionnel, Majorations: 35 h +.10 % max., majo. 15 % jusqu'à III A ; % min., 20% max majo. 30 % jusqu'à III A ; 7

8 Cadres au forfait annuel en heures Limites Décompte annuel Décompte horaire Rémunération 1701 heures de travail effectif/ an 10 heures / jour 48 heures / semaine 42 heures / semaine sur 12 semaines consécutives 11heures consécutives de repos entre deux journées de travail. 365 jours calendaires jours de repos hebdomadaire - 30 jours de congés payés - 10 jours non travaillés garantis - 7 JRTT = 214 jours de travail effectif Horaire mensuel moyen =160,55 h Rémunération mensuelle lissée sur la base de l'horaire hebdomadaire moyen Heures supplémentaires + majoration inclus dans le forfait. salaire minimum conventionnel, Majorations: 35 h +.10 % max., majo. 15 % jusqu'à III A ; - 35 h +.10 % min., 20% max majo. 30 % jusqu'à III A ; 8

9 Forfaits annuels en heures: carences Autonomie du personnel concerné Emploi du temps échappant aux prérogatives du salarié Différence de traitement catégoriel Cadres : 7 JRTT / non cadres : 5 JRTT Durées théoriques de travail Litige sur le calcul du volume moyen hebdomadaire Application de la garantie conventionnelle de majoration du TGA Litige sur taux de majoration du TGA / itinérants non cadres Dépassements de forfait Erreur sur le calcul du salaire horaire servant de base à la majoration Modalités de contrôle du temps de travail Caractère hétérogène des modalités de contrôle suivant les agences 9

10 La convention de forfait annuel en jours Contrôle d application Suivi (organisation, amplitude, charge de travail) Effectivité des repos quotidiens et hebdomadaires Fiche d activité Récapitulatif mensuel Fiche d activité Entretien annuel Commission de suivi de l accord Consultation du CE Fiche d activité Entretien annuel Accord applicable aux cadres :durée quotidienne du travail effectif = en moyenne à 8h et normalement 10 heures 10

11 Forfaits annuels en jours: carences Modalités de décompte du temps de travail Difficultés de déclaration Absence d informations sur : - heures de prises et de fin de service, - horaires de travail, - amplitude journalière, - repos quotidien ou hebdomadaire - déplacements professionnels Modalités de suivi de l organisation du travail, de l amplitude de leur journée d activité et de la charge de travail Entretiens annuels non généralisés Entretien annuel fondu dans l entretien annuel d évaluation Commission de suivi en sommeil Consultation du CE insatisfaisante Modalités concrètes d application concrètes des repos quotidiens et hebdomadaires Pas de suivi régulier prévu Dissonance sur l existence d une durée quotidienne maximale de travail. 11

12 Temps de déplacements professionnels Lieu d attachement Établissement Gestion administrative Point de départ du déplacement Domicile du salarié ( sauf précision dans le contrat de travail) Déplacement Mission extérieure au lieu d attachement frais inhabituels Grand déplacement + de 50 km du point de départ voyage aller-retour > 2 h 30 Temps de voyage (grands déplacements) Temps nécessaire pour se rendre : soit du point de départ au chantier ou autre lieu d activité, ou en revenir soit d un chantier à un autre. Temps de trajet lieu d hébergement lieu de travail + retour Temps de transport d un chantier à l autre au sein de l horaire journalier 12

13 Traitement des différents temps de déplacements professionnels Temps de trajet (hors horaire normal de travail) Temps de transport Temps de voyage (hors horaire normal de travail) Personnel aux 35H Temps premier et dernier trajet pour se rendre du lieu d'hébergement au lieu de travail et inversement (allerretour) > 1h30, indemnisé au taux effectif garanti du salarié. Assimilés à du temps de travail effectif. Indemnisé sur la base du salaire réel sans majorations et sur la base du temps normal de voyage par le transport public. Pour les itinérants non cadres au forfait annuel en heures Temps de trajet domicile-premier client et dernier client domicile > 1h30 par jour intégré au temps de travail effectif. Assimilés à du temps de travail effectif. Indemnisé sur la base du salaire réel sans majorations et sur la base du temps normal de voyage par le transport public. Pour les cadres au forfait annuel en heures Pour les petits déplacements sans découchés, temps de trajet aller retour (domicile-premier client et dernier client domicile) > 1h30 par jour intégré dans le temps de travail effectif. Ils sont assimilés à du temps de travail effectif. Si le temps de voyage allongeant de plus de 4 heures l'amplitude de la journée de travail = repos compensateur d'une demi-journée prise à une date fixée de gré à gré, si transport utilisé n'a pas permis à l'intéressé de bénéficier d'un confort suffisant pour se reposer. 13

14 Temps de déplacement professionnel: Carences Temps de transport non déclarés en temps de travail effectif Difficultés de renseignement des feuilles de suivi des temps de trajet Système flou Temps non comptabilisés pour les cadres au forfait /jour Questions résiduelles : Voyage le dimanche /repos dominical Repos hebdomadaire et quotidien / voyage 14

15 Télétravail Pas d accord collectif Pas de contractualisation individuelle Aucune prise en charge des frais TGI indemnité forfaitaire (80 ) 15

16 Suggestions : 1- S informer, informer et communiquer a- Comité d Entreprise Affectation de la commission temps de travail au traitement de ce thème Définir précisément les informations à transmettre au CE Examen des thèmes temps de travail préalablement à la consultation du CE Suivi périodique des mécanismes existants Liaison commission /DP (référent temps de travail) / CHSCT Moyens supplémentaires. Consultation sur la charge de travail des cadres aux forfaits annuel en jours Information concrète sur le retour des entretiens Information concrète sur les mesures prises 16

17 Les suggestions Pro-CE: 1- S informer, informer et communiquer b- La commission de suivi ou commission temps de travail Réfléchir à un transfert des compétences de la commission de suivi à la commission temps de travail Réfléchir au rôle, au fonctionnement et aux moyens qui pourraient être améliorés de la commission 17

18 Les suggestions Pro-CE: 1- S informer, informer et communiquer c- L information des salariés Déployer une communication tripartite globale impulsée par les 3 acteurs majeurs : les ressources humaines,la commission temps de travail ; et le comité d entreprise Mise en place de modules destinés à l accompagnement des salariés Mise en place de modules de formation à destination des directeurs et des chefs de service 18

19 Suggestions : 2- Garantir l autonomie des salariés soumis à un forfait annuel Réflexions sur la planification existante Concilier maintien dans l emploi du personnel «planification» et autonomie des salariés soumis à un forfait annuel Réflexions sur les réunions journalières du plan 2015 Fréquence Moment Forme 19

20 Les suggestions : 3- Modifier le décompte du temps de travail Concernant les 35 heures Affichage du système d'horaires individualisés Concernant le forfait annuel en heures Adapter le mode de calcul des durées théoriques de travail Modalités d application de la garantie conventionnelle relative à la majoration du TGA Concernant les forfaits annuel en jour Prise en compte des jours travaillés, repos, temps de déplacements Respect du repos hebdomadaire et Prévoir limitation du nombre mensuel de jours travaillés Pour l ensemble des dispositifs: Modèle unique de feuille de déclaration du temps de travail et déplacements Module d accompagnement des salariés pour renseigner la feuille Processus de résolution des litiges / difficultés d interprétation 20

21 Les suggestions Pro-CE: 4- Développer le suivi de l'amplitude journalière des salariés et des repos au forfait annuel en jour a) Dans le suivi du temps de travail Réflexion sur la mise en place d un suivi régulier son organisation (déclaration des temps en heures, alerte, entretien..) ; sa fréquence (hebdomadaire, mensuel ) ; la personne en charge de ce suivi (responsable locaux ressources humaines, directeur d agence, chef de service ) ; les actions concrètes susceptibles d être prises pour faire cesser les débordements constatés (rappel à l ordre, révision des plannings, attribution de repos ). Réflexion sur l entretien annuel la période à la laquelle il doit avoir lieu; la personne en charge de ce suivi (responsable locaux ressources humaines, directeur d agence, chef de service ); les modalités de retour du compte rendu de ces entretiens à la commission temps de travail et au CE; les actions concrètes susceptibles d être prises pour faire cesser les débordements constatés. 21

22 Les suggestions Pro-CE: 4- Développer le suivi de l'amplitude journalière des salariés et des repos au forfait annuel en jour b) Dans le suivi des temps de déplacement (trajet, voyage) Définir un modèle unique de déclaration des temps de déplacements professionnels : Distinction temps de trajet- temps de transport et temps de voyage Comptabilisation en heures pour tous (y compris les forfaits annuels en jours) Définir des modalités de prise en compte dan l amplitude journalière Procéder à une évaluation préalable de ces temps Opérer un suivi de la déclaration de ces temps 22

23 Les suggestions : 5- Développer le suivi de la charge de travail Le contrôle du comité d entreprise Sessions régulières de la commission «temps de travail» Pré consultation préalable aux consultations périodiques Un contrôle individuel spécifique Suivi régulier Redéfinition de l entretien annuel La mise en place d un compte épargne temps 23

24 Les suggestions : 6- Organiser le télétravail Mise en place : Volontariat Conditions de passage en télétravail (période d'adaptation ) Frais et coûts Suivi du télétravail : Modalités unifiées de contrôle du temps de travail Modalité de suivi de la charge de travail des télétravailleurs (entretiens,.) 24

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