Conditions Générales d'utilisation

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1 Conditions Générales d'utilisation L'inscription et l'utilisation de l'outil tours-bowling-club-ecole.e-monsite.com requièrent l'acceptation totale de ces conditions. Préambule Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions générales d'utilisation") décrivent les termes et conditions dans lesquelles l Association Tours Bowling Club Ecole met à disposition du public un site internet. Le contenu des messages laissés par les internautes sur le site de l association n est pas de la responsabilité de l association, les messages publicitaires déposés par les Annonceurs sur le site de l association ne sont pas de la responsabilité de l association. Mentions légales Le site tours-bowling-club-ecole.e-monsite.com est édité par la société Awelty : SARL Awelty 19 rue Lamartine Amiens Acceptation des Conditions Générales d'utilisation En vous connectant sur le site vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'utilisation du site toursbowling-club-ecole.e-monsite.com qui seront susceptibles d'être modifiées librement à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'utilisation disponibles en permanence sur le site. Toute personne "surfant" sur le site est qualifiée d' «Utilisateur» par les présentes Conditions Générales d'utilisation, et est à ce titre assujettie à son respect. Toute personne faisant paraître une publicité sur le site est qualifiée d «Annonceur» par les présentes Conditions Générales d'utilisation, et est à ce titre également assujettie à son respect.

2 Messages et Publicité L Association Tours Bowling Club Ecole met à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs un espace permettant l accès à un forum de discussions, un espace commentaires et un espace publicitaire. Les contenus ne doivent pas : Être illégaux au regard de la loi française. Il est entendu par illégal les messages traitant du hacking, piratage, warez, téléchargement illégal, incitant à la haine, au sexisme, à l'homophobie ou au crime, contenant du matériel pédophile, nazi Être faux, imprécis, mensongers ou frauduleux Porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets ou des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers. Être diffamatoires, médisants, calomnieux, discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique. Comporter de contenus obscènes, pornographiques ou pédophiles (même en texte). Contenir un programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives. Proposer à l'internaute de gagner de l'argent avec des méthodes soi-disant miracles (systèmes pyramidaux, affiliation, kits e-book, etc.) Contenir uniquement de la publicité. Augmenter de façon fictive le trafic d'un site (ex : autosurf, popup under, barres de surf, etc.). Responsabilités de l Utilisateur En cas de litige sur le site par un Utilisateur, l Association Tours Bowling Club Ecole ne pourra pas être considérée comme responsable, seul le membre du compte qui est identifié avec un login et qui a accepté les présentes conditions générales d'utilisation est responsable du contenu de ses messages. Par le terme "contenu", on désigne l'ensemble des textes, images et médias présents sur ses messages hormis les éléments de la charte graphique mis au point par l Association Tours Bowling Club Ecole en collaboration avec E-monsite.com. L'Utilisateur est aussi responsable des commentaires qu il pourrait laisser sur le site du Tours Bowling Club Ecole. L Association Tours Bowling Club Ecole se réserve le droit de supprimer tout commentaire litigieux, voire l accès membre de l Utilisateur en cause, sans aucun préavis. En cas de trafic trop important ou de problème sur le site du Tours Bowling Club Ecole, il est possible que le site ne soit pas accessible, temporairement ou définitivement. L'Utilisateur et/ou l Annonceur pourra être prévenu de cet état de fait et le Tours Bowling Club Ecole ne saurait être tenu pour responsable d un quelconque désagrément subi par l Utilisateur.

3 Responsabilités de l annonceur En cas de litige sur le site par un annonceur, l Association Tours Bowling Club Ecole ne pourra pas être considérée comme responsable, seul l annonceur qui a accepté les présentes conditions générales d'utilisation est responsable du contenu de ses messages publicitaires. Par le terme "contenu", on désigne l'ensemble des textes, images et médias présents sur ses messages hormis les éléments de la charte graphique mis au point par l Association Tours Bowling Club Ecole en collaboration avec E-monsite.com. L'annonceur est aussi responsable des commentaires qu il pourrait laisser sur le site du Tours Bowling Club Ecole. L Association Tours Bowling Club Ecole se réserve le droit de supprimer tout commentaire litigieux, voire les messages publicitaires de l annonceur, sans aucun préavis. En cas de trafic trop important ou de problème sur le site du Tours Bowling Club Ecole, il est possible que le site ne soit pas accessible, temporairement ou définitivement. L annonceur pourra être prévenu de cet état de fait et le Tours Bowling Club Ecole ne saurait être tenu pour responsable d un quelconque désagrément subi par l Utilisateur. Obligations de l'utilisateur et de l annonceur L'Utilisateur s'engage lors de son inscription à donner des informations véridiques, correctes et complètes. L annonceur s engage également à donner des informations véridiques, correctes et actualisées de son entité En cas de changement de ces informations, l'utilisateur et l annonceur sont tenus d'en informer immédiatement l Association Tours Bowling Club Ecole. L'Utilisateur et l Annonceur s'engagent à ce que le contenu de leurs propos tenus sur le forum et le site de ainsi que le contenu de leurs messages publicitaires, soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il est rappelé que seul l'utilisateur et l Annonceur sont responsables du contenu qu'ils diffusent sur le site, en aucun cas l Association Tours Bowling Club Ecole ne sera considérée comme responsable du contenu d'un Utilisateur ou d un Annonceur. L'Utilisateur et l Annonceur s'engagent à ce que le contenu de leurs diffusions ne porte pas atteinte aux droits des tiers. L'Utilisateur et l Annonceur doivent notifier immédiatement à l Association Tours Bowling Club Ecole toute décision judiciaire relative au contenu ou affectant plus généralement les services utilisés et le compte de l'utilisateur ou de l Annonceur. L'Utilisateur et l Annonceur autorisent l Association Tours Bowling Club Ecole à faire la promotion des contenus de son site, de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication (en particulier la réutilisation de tout ou partie des messages, des visuels. L Association Tours Bowling Club Ecole ne peut être considérée comme responsable des dommages liés à cette promotion.

4 L'Utilisateur et l Annonceur garantissent que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données leur appartiennent ou sont libres de droit. L'Utilisateur et l Annonceur s'engagent à ne pas utiliser les outils mis à disposition par l Association Tours Bowling Club Ecole dans un but autre que la publication de pages personnelles ou professionnelles (en particulier à des fins de stockage de données). L'Utilisateur et l Annonceur s'engagent à ne pas inclure sur ses messages des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d'utilisation. Responsabilités de L Association Tours Bowling Club Ecole L Association Tours Bowling Club Ecole ne peut être considérée comme responsable du contenu des messages de l'utilisateur ou de l Annonceur. L'Utilisateur et l Annonceur acceptent et reconnaissent qu'ils sont seuls responsables des informations, textes, images, données, fichiers, programmes contenus dans leurs messages. L'Utilisateur et l Annonceur acceptent de faire leur affaire personnelle et de dégager l Association Tours Bowling Club Ecole de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur ou Annonceur du fait du contenu des messages délivrés par l Utilisateur ou l Annonceur sur le site. L Association Tours Bowling Club Ecole met à la disposition des Utilisateurs et des annonceurs un site Internet selon les présentes Conditions d'utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service. L Association Tours Bowling Club Ecole ne peut être considérée comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces sites. L Association Tours Bowling Club Ecole n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs. L'Utilisateur ou l Annonceur reconnaissent être seuls responsables des liens hypertextes et adresses Internet qu'ils incluent sur leurs messages et garantissent l Association Tours Bowling Club Ecole contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens. L Association Tours Bowling Club Ecole ne garantit pas contre et ne peut être considérée comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'utilisateur ou l Annonceur transfèrent sur leurs messages.

5 L'Utilisateur et l Annonceur acceptent de transférer leurs données et fichiers sous leur seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'utilisateur ou à l Annonceur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qu'il lui semblera nécessaire. L Association Tours Bowling Club Ecole se réserve le droit d'inclure un bandeau publicitaire ou une fenêtre surgissante à caractère publicitaire sur son site, quel que soit l'annonceur. Cependant l Association Tours Bowling Club Ecole s'engage à ne diffuser aucune campagne allant contre les règles imposées aux Utilisateurs et Annonceurs de tours-bowling-club-ecole.e-monsite.com. Ainsi, aucune bannière érotique ou pornographique ne sera diffusée sur ce site. En aucun cas, l'utilisateur ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part de l Association Tours Bowling Club Ecole ou de l'annonceur. L Association Tours Bowling Club Ecole se réserve le droit de supprimer, modifier, déplacer ce bandeau publicitaire sans autorisation préalable. L Association Tours Bowling Club Ecole se réserve le droit de refuser un Annonceur sans que ce refus puisse donner lieu à une quelconque indemnisation de la part de l association auprès de l Annonceur débouté. Une convention devra être signée entre tout Annonceur et l Association Tours bowling Club Ecole. En cas de manquement aux présentes Conditions Générales d Utilisation, l Association Tours Bowling Club Ecole se réserve le droit de supprimer, déplacer toute publicité sans autorisation préalable. L Association Tours Bowling Club Ecole ne pourrait être tenue pour responsable en cas d'interruption de service ou de suspension son service pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. L Association Tours Bowling Club Ecole ne garantit pas une fréquentation minimum de son site. L Association Tours Bowling Club Ecole ne garantit pas non plus la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaire ou bénéfice par l'utilisateur ou l Annonceur. L Association Tours Bowling Club Ecole ne peut notamment être considérée comme responsable : - du mauvais fonctionnement, de la discontinuité ou de la mauvaise qualité des services proposés par l Annonceur; - de la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l'exécution d'un contrat proposé par l Annonceur; - des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés par l Annonceur; - des mensonges, exagérations, dols, violences, réticences dolosives commise par l'annonceur.