Atelier N 3 : Les outils financiers

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1 Atelier N 3 : Les outils financiers 8 septembre 2014 Melle

2 «Bourse Régionale Désir d Entreprendre» Subvention de à conditionnée à un financement complémentaire : prêt bancaire, familial, etc supplémentaires pour les femmes en création reprise d entreprises Participation obligatoire au forum de sensibilisation à internet 2

3 «A G E F I P H» Aide à la création reprise pour les demandeurs d emploi handicapés Subvention de maximum avec un apport personnel au moins égal à Participation à une formation en gestion dans la limite de 250 heures Accompagnement au suivi de l entreprise pendant 3 ans Aides pour favoriser l embauche et le maintien dans l emploi des personnes handicapées (ces aides peuvent venir en complément de l aide précitée) Enveloppe ponctuelle d aide personnalisée à l emploi (Epape) Aide à l insertion professionnelle (AIP) pour l employeur Aide à l aménagement des postes de travail Aide à l accessibilité des lieux de travail (technique, matériel) Aide humaine à la communication (interprète en langue des signes) 3

4 Pôle Emploi Aide à la reprise ou à la création d entreprise (ARCE) L aide est égale à 50 % du reliquat des droits à l assurance chômage du porteur de projet au jour de la création d entreprise Maintien des allocations Le maintien partiel des allocations chômage après la création ou la reprise effective d une activité indépendante est possible La rémunération tirée de l activité non salariée doit être inférieure à 70 % du salaire antérieur Aide individuelle à la formation professionnelle pour les artisans Les bénéficiaires d une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou d un contrat de transition professionnelle (CTP) qui doivent suivre un stage de préparation à l installation préalable à l inscription au répertoire des métiers (SPIEA) peuvent prétendre à une prise en charge des frais pédagogiques de ce stage au plus égal à 186,97 (en 2013) 4

5 N A C R E (Nouvel Accompagnement à la Création et Reprise d Entreprise) Le dispositif se décompose en trois phases Phase 1 : aide au montage du projet Phase 2 : appui à la structuration financière Phase 3 : suivi de l entreprise pendant 3 ans Cette aide prend la forme d un prêt à taux zéro de à Durée de 5 ans maximum Le prêt doit obligatoirement être couplé avec un prêt bancaire 5

6 Plateformes d Initiative Locale Deux-Sèvres Initiatives Création, développement ou reprise d entreprises en Deux-Sèvres dans les secteurs suivants : Industrie, artisanat de production, services aux entreprises, transformation ou conditionnement de produits agricoles ou agroalimentaires, formation, innovation Création ou maintien d au moins 5 emplois dans les 3 ans Prêt d honneur en renforcement des fonds propres de à (à concurrence de l apport personnel) sur une durée de 3 à 5 ans, avec différé de remboursement possible de 12 mois Bocage Initiatives, Melle Initiatives, Gâtine Initiatives, Thouars Initiatives, Pays Haut Val de Sèvres Initiatives et CBE Niortais Initiatives Prêt d honneur à taux 0 % de à Sans caution ni garantie personnelle, hormis une assurance décès-invalidité Durée 5 ans maximum avec un différé possible de 6 mois 6

7 Coup de Pouce TPE Financement de travaux et d achat de matériels Subvention d investissement de 20 % plafonnée à Le bénéficiaire d une BRDE pourra demander cette aide dans un délais de 18 mois minimum après l obtention de la BRDE Cordée PME/PMI Principalement avance remboursable (prêt à taux 0 %) Projets de recrutement, d investissement ou d écodéveloppement Sur les filières prioritaires (tourisme, I.A.A, éco-industrie, transport, image et économie numérique, cuir, textile, métallurgie) La demande doit être faite avant tout début de réalisation du projet 7

8 A D I E Microcrédit professionnel jusqu à Remboursement 48 mois max Prêt d honneur jusqu à Remboursement 60 mois max Le taux d intérêt par le microcrédit est compris entre 6.67 et 7.67 % Prêt d Honneur Entrepreneuriat Féminin Prêt d honneur attribué aux femmes créatrices ou repreneuses d entreprise Prêt de à à taux 0 % sans garantie personnelle Durée de remboursement de 5 à 7 ans maximum Ce prêt permet de bénéficier de la garantie du Fonds de Garantie pour l Initiative des Femmes, pour le prêt bancaire associé avec IPCA 8

9 Contrat de Génération Transmission Contrat de tutorat entre un chef d entreprise de + 57 ans et l embauche d un jeune de - 26 ans (handicapé 30 ans) dans le cadre d une reprise /an pendant 3 ans. Pas d obligation de diplôme 9

10 P C E Prêt à la Création d Entreprise (reprise également) Prêt de à Financement bancaire obligatoire égal au moins à 2 fois celui du PCE : prêt, crédit bail, location financière Plan de financement limité à % du prêt bancaire associé au PCE peut être garanti par BPI France Cette aide pourrait être supprimée à la fin de l année 10

11 Prêt Restauration Transmission accompagnée d une modernisation Travaux de modernisation (au moins 25 % du coût total du projet) Prêt de à sur 5 ans obligatoirement associé à un concours bancaire (au moins égal au double du prêt restauration) 11

12 Fonds d intervention CCI Prêt d honneur de à à concurrence de l apport personnel Possibilité d un prêt inférieur à seulement pour des projets à potentiel de développement important non couvert par les aides publiques existantes Eligibilité : ressortissants RCS 12

13 Poitou-Charentes Expansion Cofinancement reprise concernant l industrie et les services à l industrie Intervention à partir de 150 K (actions, obligations, prêts participatifs) BPI France Financement court, moyen et long terme en partenariat avec les banques Programme d investissement ou opérations de croissance externe : contrat de développement transmission (PME) Reprise par une holding, par une personne physique ou par des entreprises existantes (croissance externe) Montant de 40 K à 400 K (il est au plus égal à 2/3 du Crédit bancaire d accompagnement) Durée de 5 à 7 ans avec un différé d amortissement en capital Obligatoirement associé à un concours bancaire Garantie des concours financiers (Garantie Financement Transmission) 13

14 Le Crowdfunding Plateforme de prêt solidaire entre particuliers Durée de la collecte : 3 mois De 200 à de 1 à 36 mois maximum Si objectif de collecte non atteint, les préteurs sont intégralement remboursés, sans frais, ni pour vous, ni pour eux En cas de succès, le versement des fonds sur le compte bancaire marque le début de l échéancier de remboursement sauf si période différée de remboursement prévue (6 mois maximum)

15 Merci de votre participation Les Chambres consulaires des Deux-Sèvres restent à votre disposition

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