Guide de l élève avocat. Pour qu un avocat soit fier de sa profession, il doit d abord être fier de sa formation.

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1 GUIDE DE L ÉLÈVE AVOCAT PROMOTION JEAN-LOUIS DEBRÉ Guide de l élève avocat Pour qu un avocat soit fier de sa profession, il doit d abord être fier de sa formation.

2 Guide de l élève avocat Promotion Jean-Louis Debré , rue de Charenton Paris Tél. :

3 Bienvenue aux talents!

4 Mes chers Confrères de demain, Bienvenue à l École de Formation du Barreau. Cette école est la vôtre, celle que nous avons faite pour vous. Vous avez réussi l examen d entrée. Ce succès vous permet d avoir accès à la formation professionnelle, c est-à-dire à la mise en pratique de ce que l université vous a enseigné. Mais aussi à ce qui est propre à la profession que vous souhaitez rejoindre. Vous allez recevoir des enseignements divers, destinés chacun à vous montrer, pour que vous vous l appropriiez, l une des facettes du métier d avocat. Mais ne vous y trompez pas. Par-delà l apparence de pratiques professionnelles si différentes, cabinet individuel ou firme internationale, par-delà le droit pratiqué, pénal, civil, commercial, social, fiscal, l avocat partage avec ses confrères les mêmes valeurs déontologiques. Ces valeurs sont la marque de notre profession pour le public. Plus que la robe, elles sont consubstantielles à l avocat. Ne transigez jamais avec elles. Bienvenue dans votre école. Bienvenue chez nous. Bienvenue chez vous. 3 Jean Castelain Président du Conseil d Administration de l EFB Bâtonnier de l Ordre des Avocats de Paris

5 4 Félicitations!

6 C est avec plaisir et fierté que nous vous accueillons au sein de l École de Formation du Barreau, qui est à présent, et pour les dix-huit mois à venir, votre École. Votre réussite à l examen d entrée atteste de vos connaissances et de vos compétences de juristes confirmés. Le rôle de l École ne sera pas de parfaire votre culture juridique ou de vous enseigner des matières que votre parcours ne vous a pas permis de découvrir jusque-là. C est une formation professionnelle qui vous attend durant ces prochains mois, celle-ci n ayant d autre but que de vous préparer au mieux à l exercice de la profession d Avocat, exigeante à de nombreux égards, mais dont la pratique s avère également enthousiasmante et épanouissante. C est plus qu une simple profession que vous vous apprêtez à intégrer. Il vous faudra faire vôtre les principes qui la gouvernent, à savoir ceux de dignité, de conscience, d indépendance, de probité et d humanité. C est là le sens du serment que vous prononcerez à l issue de votre formation. En mettant tout en œuvre pour vous fournir un enseignement de qualité répondant aux besoins de votre pratique professionnelle future, l École a pour ambition de vous donner les clés de la profession d Avocat. Il vous appartiendra ensuite de les utiliser au mieux afin de marcher dignement sur les traces de vos illustres prédécesseurs. La réussite de votre formation dépendra de votre volonté d être acteur des enseignements qui vous seront dispensés. Elle exigera ainsi de vous de l assiduité et une réelle implication, sans lesquelles votre passage au sein de l École ne saurait vous être profitable. Les enseignants et le personnel de l École s engageront à vos côtés tout au long de votre parcours afin de vous permettre d acquérir le savoir-faire et le savoir être qui feront de vous des Avocats dignes de la profession que vous entendez exercer. Notre exigence d aujourd hui est la clef de votre succès de demain! 5 Martine Kloepfer Pelèse Directeur des Études Maître de conférences Gérard Nicolaÿ Directeur de l EFB Avocat à la Cour

7 Sommaire 6 CHAPITRE I PRÉSENTATION DE L EFB 9 1. PRÉSENTATION Son objet et sa mission La plus grande école d avocats de France LA FORMATION INITIALE Les conditions d admission à l EFB L enseignement professionnel LES PROMOTIONS L évolution des promotions Les dernières promotions Le parrain de votre promotion STATUT DE L EFB L EFB EN CHIFFRES (2010) LA FORMATION CONTINUE QUELQUES MOTS D HISTOIRE CHAPITRE II LA SCOLARITÉ LA FORMATION A L ÉCOLE ET L ALTERNANCE Les modules d enseignement de l acquisition des fondamentaux Les modalités d enseignement Le stage en alternance LE PROJET PÉDAGOGIQUE INDIVIDUEL (PPI) Le PPI, mode d emploi La validation du PPI Les statuts particuliers L évaluation du PPI Le PPI, période privilégiée d ouverture sur le monde du Droit LE STAGE DE SIX MOIS EN CABINET D AVOCATS Le stage en cabinet d avocats, en troisième période, moment clé de la formation Le stage en cabinet d avocats, mode d emploi... 29

8 3.3 Le déroulement de l épreuve de soutenance du rapport de stage en cabinet L EXAMEN DU CAPA ET LE CONTRÔLE CONTINU L examen du CAPA Le contrôle continu Texte de l arrêté CAPA du 7 décembre LE SAVOIR VIVRE À L ÉCOLE LE CONSEIL DE DISCIPLINE CHAPITRE III LES MODULES D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL 37 DEVENIR AVOCAT VUE D ENSEMBLE DES MODULES UN PARRAINAGE PROFESSIONNEL Le rôle du référent Le rôle de l intervenant LES OUTILS D APPRENTISSAGE L organisation des sessions La connexion au site internet, l e-learning et le service informatique Le service audiovisuel La bibliothèque LES MODULES OBLIGATOIRES La pratique du métier d avocat Le conseil et la défense du client La mobilisation des connaissances Les langues vivantes, les terminologies juridiques étrangères LES MODULES OPTIONNELS CHAPITRE IV L ÉCOLE À L INTERNATIONAL 99 CHAPITRE V L EFB, C EST AUSSI LES CONCOURS D ÉLOQUENCE

9 1.1 La Petite Conférence - AEA La conférence Berryer-Tronchet Le Vis Moot La Conférence du Stage La Ligue d Improvisation du Barreau de Paris, LIBAP LES COMMISSIONS OUVERTES LA REPRÉSENTATION DES ÉLÈVES AVOCATS La représentation au Conseil d administration et au Conseil de discipline Les délégués de séries Les élections L EFB SOLIDARITÉ L ASSOCIATION DES ÉLÈVES AVOCATS (AEA) PROMOTION JEAN-LOUIS DEBRÉ CHAPITRE VI L EFB, MODE D EMPLOI LES SERVICES DE L EFB L EFB ET SES ANTENNES Utilisation des locaux Signal d alerte CHAPITRE VII APRÈS L OBTENTION DU CAPA LA PRESTATION DE SERMENT ANNEXE Règles de fonctionnement du Conseil de discipline de l EFB...113

10 C H A P I T R E CHAPITRE I Présentation de l EFB PRÉSENTATION DE L EFB 1. PRÉSENTATION 1.1 Son objet et sa mission L EFB a pour mission de former des avocats, partenaires juridiques de haut niveau pour les particuliers et les entreprises. L École doit donc leur transmettre les compétences nécessaires à l exercice de leur métier, leur fournir les outils indispensables à leur carrière, ainsi que les valeurs de la profession. La déontologie est ainsi une matière essentielle enseignée et mise en pratique dès les premiers jours à l École. Fruit d un travail concerté entre l École, les Barreaux du ressort de la Cour d appel de Paris, les cabinets d avocats et les intervenants, l offre éducative de l École est constamment améliorée afin d offrir un programme de formation adapté aux besoins de la profession. Loin d une approche théorique du droit, l EFB se veut être une école professionnelle qui offre une approche pragmatique et pratique. 9 Cette mission essentielle est mise en œuvre autour de trois projets : Être le lieu professionnalisant où les élèves avocats passent du statut d étudiant en droit à celui d avocat, par la transmission d un savoir-faire et à l aide d une ingénierie pédagogique élaborée afin qu ils acquièrent : - Un savoir être : déontologie et éthique de la profession d avocat, - Un savoir-faire généraliste : tout bon avocat doit au moins avoir conscience et connaissance de la pluridisciplinarité dans l exercice de son métier, - Un savoir-faire spécialisé qui permettra au futur avocat d être opérationnel au plus vite. Être reconnue par la profession comme le lieu d excellence de la formation des avocats : étape incontournable, valorisée et à dimension nationale, européenne et internationale. Solliciter les meilleurs praticiens comme formateurs : avocats, magistrats, experts, etc. Les intervenants, tant en formation initiale qu en formation continue, sont choisis attentivement. En effet, il leur appartient de transmettre leur expérience et leur savoir-faire.

11 C H A P I T R E Présentation de l EFB 1.2 La plus grande école d avocats de France Un environnement à la hauteur de ses ambitions L EFB, École de Formation professionnelle des Barreaux du ressort de la Cour d appel de Paris, est le plus important des 15 Centres Régionaux de Formation Professionnelle des Avocats, CRFPA. Chaque promotion variant entre 1250 et 1500 élèves avocats, l EFB forme près de la moitié des futurs avocats de France. Si l École est majoritairement l École du barreau de Paris, elle est également celle des huit autres barreaux du ressort de la Cour d appel de Paris : ceux d Auxerre, de Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, de l Essonne, de Fontainebleau, de Meaux, de Melun et de Sens. Compte tenu de l importance des barreaux de Bobigny et de Créteil, l EFB s est dotée depuis 2000 de deux antennes locales dans ces deux villes. A quelques pas de la place de la Bastille, l École dispose de près de 4000 m 2 entièrement dédiés à ses activités : une vingtaine de salles de cours, cinq amphithéâtres de 90 à 375 places, un service audiovisuel, une vaste bibliothèque, un atelier d impression et une cafétéria, «le Cercle», lieu privilégié de rencontres et de détente pour les élèves avocats. L École porte également ses efforts sur les outils informatiques : sur le site de la rue de Charenton, outre trois salles équipées d ordinateurs et connectées à Internet, les élèves avocats comme les intervenants, peuvent à tout moment se connecter de n importe quel point grâce à la connexion Wifi. De plus, un effort significatif a été porté sur l équipement des salles en matériel audiovisuel, écrans et vidéo-projecteurs. Cette année encore, tous les élèves avocats recevront une clé USB (2Go). Ils pourront y trouver ce guide, le carnet de bord du stage en cabinet d avocats, les Recueils de Documentation Professionnelle (RDPro) et y télécharger leurs supports de cas pratiques Un site Internet polyvalent Le site Internet de l École se veut une interface privilégiée avec ses utilisateurs. Outre un site commun accessible à tous donnant des informations générales sur l École et les dernières actualités, des sites dédiés avec accès réservé ont été créés : Espace Élèves, Espace Intervenants et Formation Continue. Les élèves avocats, comme les intervenants, peuvent trouver en ligne tous les outils pédagogiques nécessaires aux sessions d enseignement professionnel. Les élèves avocats peuvent consulter leurs plannings de cours, télécharger les cas pratiques, remplir et envoyer les fiches d évaluation, postuler à des offres de stage, etc. Les intervenants peuvent, de la même manière, avoir accès à leur planning de sessions, aux cas pratiques distribués aux élèves avocats, ainsi qu aux livrets pédagogiques les aidant à harmoniser leurs enseignements. Le site Formation Continue, libre d accès, est destiné aux avocats en exercice. Ceux-ci peuvent consulter, s inscrire et payer en ligne les nombreuses formations professionnelles proposées dans le cadre de leur formation continue obligatoire.

12 2. LA FORMATION INITIALE 2.1 Les conditions d admission à l EFB L accès L accès à la profession est régi par la loi n du 31 décembre 1971 et par le décret n du 27 novembre 1991, modifiés. Pour pouvoir s inscrire à l EFB, il faut avoir obtenu un Master 1 en Droit ou un titre équivalent et être titulaire de l examen d entrée qui se prépare dans les Instituts d Études Judiciaires (IEJ) ou bien être titulaire d un doctorat en droit. L EFB accueille principalement les élèves avocats ayant réussi l examen d entrée des six IEJ des Universités suivantes : Paris I Panthéon Sorbonne, Paris II Panthéon Assas, Paris Descartes, Paris-Est Créteil, Paris XIII Villetaneuse et Evry-Val d Essonne. En 2005, 1996 étudiants se sont présentés aux examens d entrée de ces IEJ, 978 ont été admis, soit un taux de 49 % de réussite. En 2006, étudiants se sont présentés aux examens d entrée de ces IEJ, 939 ont été admis, soit un taux de 43,5 % de réussite. En 2007, 2477 étudiants se sont présentés aux examens de ces IEJ, 1209 ont été admis, soit un taux de 48,80 % de réussite. En 2008, 2631 élèves se sont présentés, ont été admis, soit un taux de réussite de 45,11 %. En 2009, sur 2811 étudiants inscrits, ont été admis, soit un taux de réussite de 48,41 %. PRÉSENTATION DE L EFB Les régimes particuliers Docteurs en droit Les docteurs en droit sont dispensés de l examen d entrée, mais doivent suivre le cursus des trois périodes de formation de l EFB avant de présenter le CAPA. 11 Régime salarié Les élèves avocats déjà engagés dans la vie professionnelle depuis au moins 12 mois à la date de leur inscription, ayant un emploi à temps complet dans un service juridique au moment de l inscription, peuvent intégrer le régime salarié de l EFB. L EFB organise spécialement pour eux un emploi du temps aménagé, avec des enseignements principalement dispensés le soir à partir de 18 h 30 et occasionnellement le samedi. La présence des élèves avocats aux enseignements est obligatoire. Les étudiants étrangers Les étudiants étrangers autorisés à passer le CAPA Il est rappelé instamment, pour qu il n existe aucune confusion au moment de la prestation de serment, que la loi du 31 décembre 1971 modifiée dispose, notamment, en son article 11 : «Nul ne peut accéder à la profession d avocat s il ne remplit les conditions suivantes : 1 Être Français, ressortissant d un Etat membre des Communautés européennes ou ressortissant d un Etat ou d une unité territoriale n appartenant pas à ces communautés qui accordent aux Français la faculté d exercer sous les mêmes conditions l activité professionnelle que l intéressé se propose lui-même d exercer en France, sous réserve des décisions du conseil des Communautés.

13 C H A P I T R E Présentation de l EFB Européennes relatives à l association des pays et territoires d outre-mer à la Communauté économique européenne, ou avoir la qualité de réfugié ou d apatride reconnue par l Office français de protection des réfugiés et apatrides». L obtention de l examen d entrée à l EFB et de celui du CAPA n apporte aucun droit acquis à l admission au barreau, l Ordre restant seul maître de son Tableau. Les étudiants étrangers souhaitant être auditeurs libres, sans passer le CAPA Cette possibilité est prévue par l article 55 al. 2 du décret du 27 novembre Toutefois, l arrêté du 10 février 1992 limite à 10 % de l effectif total des élèves avocats, le nombre des étrangers pouvant être auditeurs libres lorsque cet effectif est supérieur à 100, ce qui est le cas de l EFB (art. 2). Cette disposition est applicable aux docteurs en droit de nationalité étrangère qui souhaiteraient être auditeurs libres. Les auditeurs libres étrangers reçoivent les enseignements dispensés par l EFB et doivent respecter les obligations de son règlement intérieur. Ils peuvent demander la délivrance d un certificat attestant qu ils ont suivi la formation dispensée à l EFB Les droits d inscription En application d une décision de l Assemblée Générale du CNB, en date du 19 novembre 2005 : Les CRFPA déterminent le montant des droits d inscription de l année suivante, dans la limite du plafond fixé par l arrêté du 12 septembre Les élèves avocats boursiers sont exonérés de ces droits. En , pour la promotion Jean-Louis Debré, la participation des élèves avocats aux droits de scolarité fixée par le Conseil d Administration de l EFB s élève à 1450 euros. Les élèves avocats ont la possibilité de payer les droits d inscription en deux fois. A noter que pour la première fois, les droits d inscription ont baissé en 2010, passant de 1600 euros à 1499 euros, puis à 1450 euros pour la promotion Les bourses Les élèves avocats ont la possibilité d obtenir une bourse. A cet effet, ils doivent déposer un dossier auprès de Madame Catherine Griès. Les bourses sont attribuées par le CNB. 2.2 L enseignement professionnel Le contexte légal Le décret du 21 décembre 2004, modifiant l article 57 du décret du 27 novembre 1991 dispose que : «Les élèves avocats des centres régionaux de formation professionnelle reçoivent, en vue de la pratique du conseil et du contentieux, une formation commune de base, d une durée de six mois, portant notamment sur le statut et la déontologie professionnels, la rédaction des actes juridiques, la plaidoirie et le débat oral, les procédures, la gestion des cabinets d avocats, ainsi que sur une langue vivante étrangère.» Un enseignement concret, proche de la réalité, basé sur la pratique Le temps de formation des élèves avocats est de dix-huit mois :

14 Six mois d enseignement à l EFB, représentant près de 450 heures, soit l équivalent d un M2 Professionnel. Six mois consacrés à la réalisation d un Projet Pédagogique Individuel. Six mois de stage en cabinet d avocats. Le stage en cabinet a lieu en troisième période de formation, avant le CAPA et marque la transition avec l entrée future dans la profession. En revanche, la formation peut débuter au choix, sous réserve d un équilibre des effectifs, soit par l acquisition des fondamentaux, soit par le Projet Pédagogique Individuel. À l issue de ces trois périodes et après l obtention du CAPA, les élèves avocats sont inscrits directement au Grand Tableau, après avoir prêté serment. PRÉSENTATION DE L EFB Six mois d enseignement à l EFB Les enseignements sont regroupés sur douze semaines complètes. Les élèves avocats sont répartis en séries d environ 72 personnes. Depuis 2009, plusieurs séries ont été particulièrement aménagées, permettant aux élèves avocats de suivre les enseignements pratiques en matinée et de faire un stage en alternance l après-midi. Les enseignements pratiques dispensés à l EFB sont constitués autour de deux socles : des enseignements communs obligatoires et des enseignements optionnels. Dans les deux cas, la méthode pédagogique employée vise à favoriser le travail en petits groupes, l interactivité avec les intervenants et la responsabilisation des élèves avocats. Six mois consacrés à la réalisation d un Projet Pédagogique Individuel Le Projet Pédagogique Individuel, PPI, est un stage effectué pendant six mois dans un cadre différent de celui d un cabinet d avocats. Il prend en compte à la fois la formation passée de l élève avocat et son désir de spécialisation future. Il doit être conçu comme un cycle d insertion dans le monde professionnel. Six mois de stage en cabinet d avocats Un stage de six mois en cabinet d avocats est prévu en troisième période de formation. Il précède l obtention du CAPA et l inscription au Grand Tableau. L importance de ce stage est capitale pour l avenir des élèves avocats. À l issue de ce stage, l élève avocat doit maîtriser les différents aspects de la vie d un cabinet : la réception du client, les techniques de consultation, la rédaction d actes de procédure, les suivis d audience, la compréhension des méthodes de facturation et les différentes problématiques liées à la gestion du cabinet. Qu il s agisse du stage PPI ou du stage de six mois en cabinet d avocats, des offres de stage sont disponibles sur l «Espace Élèves» du site Internet de l École : Vue d ensemble du programme a. Groupe débutant par les enseignements : Janvier à juin 2011 Juillet à décembre 2011 Janvier à juin 2012 Juillet et septembre 2012 Acquisition des fondamentaux PPI Stage en cabinet CAPA

15 C H A P I T R E Présentation de l EFB b. Groupe débutant par le PPI : Janvier à juin 2011 Juillet à décembre 2011 Janvier à juin 2012 Juillet et septembre 2012 PPI Acquisition des fondamentaux Stage en cabinet CAPA N.B. Une dernière semaine d enseignement, consacrée à la gestion de cabinet et à la seconde partie du cours d expression orale, a lieu au cours de la troisième période de formation pendant le stage en cabinet de six mois. Le programme Le programme de l acquisition des fondamentaux qui sera dispensé à l EFB dès janvier 2011 est présenté de manière synthétique ci-dessous. Les enseignements sont résolument axés sur la pratique des métiers de l avocat. Leur mise en application en situation réelle est privilégiée. 14 Pratique du métier de l avocat Conseil et défense du client Mobiliser ses connaissances Langues Terminologie juridique étrangère Modules optionnels Statut et déontologie des avocats Techniques de communication et d expression orale Stratégie, gestion et management de cabinet L avocat et la pratique du conseil Pratique de la rédaction des actes juridiques Stratégie et tactique du procès Pratiques et techniques de la procédure civile Pratique de la procédure commerciale Le conseil au client et la pratique du contentieux social Pratiques et techniques de la procédure pénale L avocat et le procès administratif Exercice de synthèse : foisonnement Consultations gratuites Anglais Allemand Espagnol Pratiques et techniques de la procédure pénale (ateliers pratiques) Pratiques et techniques du droit de la famille Comptabilité Pratique de la procédure communautaire Ateliers de bases de données et outils de recherche Pratique du conseil et de la rédaction d actes de sociétés Techniques de l écriture Procédures collectives devant le Tribunal de Commerce Techniques de la procédure administrative Généraliste d entreprises Arbitrage Médiation Sensibilisation à la pratique du droit pour les plus démunis

16 3. LES PROMOTIONS 3.1 L évolution des promotions PRÉSENTATION DE L EFB Les dernières promotions Elles avaient pour parrains : Simone Veil Christine Lagarde Pierre Mazeaud Abdou Diouf Jean-Denis Bredin Jacques Attali

17 C H A P I T R E Présentation de l EFB 3.3 Le parrain de votre promotion Jean-Louis Debré Homme politique et ancien magistrat, Jean-Louis Debré, actuel Président du Conseil Constitutionnel depuis 2007, est depuis toujours, l ami des avocats. C est à partir d une capacité en droit qu il a obtenu sa licence, puis un doctorat en droit public, consacrant sa thèse aux «Idées constitutionnelles du général de Gaulle». 16 Copyright Bloomberg Diplômé d études supérieures de sciences politiques, ancien élève de l Institut d Études Politiques de Paris, Jean-Louis Debré devient magistrat et, notamment juge d instruction, chargé des affaires de terrorisme dans les années 80. Conseiller municipal d Évreux entre 1989 et 1995, puis conseiller de Paris, il est nommé en 1995 adjoint à la Mairie de Paris, par Jean Tibéri. Ministre de l Intérieur sous le gouvernement d Alain Juppé de 1995 à 1997, il retourne ensuite dans l Eure et devient député, avant de prendre la tête de la mairie d Évreux de 2001 à Président du groupe RPR à l Assemblée nationale de 1997 à 2002, puis Président de l Assemblée nationale de 2002 à 2007, il est nommé Président du Conseil Constitutionnel par le Président de la République, Jacques Chirac, en remplacement de Pierre Mazeaud, le 23 février Il prête serment le 5 mars 2007 devant le Président de la République. Jean-Louis Debré est également écrivain. Il est l auteur de nombreux ouvrages politiques ayant pour thème le Gaullisme, mais aussi juridiques. Il a notamment rédigé une «Histoire de la justice au XIX e siècle» en deux volumes, intitulés respectivement «les Magistrats» et «les Républiques des avocats». Il s est également essayé avec succès au roman policier. Son dernier roman, «Meurtre à l Assemblée», a été publié chez Fayard en 2009.

18 4. STATUT DE L EFB L EFB a été instituée et fonctionne en application des dispositions de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi n du 11 février 2004 et son décret d application n du 21 décembre L EFB a la qualité d établissement d utilité publique doté de la personnalité morale en application de l article 14 de la loi du 31 décembre La direction du centre est chargée, sous la responsabilité de son Président, de mettre en œuvre la politique de la formation définie par le Conseil d administration et de gérer le centre sur le plan administratif (article 17 du règlement intérieur de l EFB). L EFB est administrée par un Conseil d administration composé notamment d avocats, de magistrats, de professeurs des universités et de représentants des élèves avocats. Le Président doit être avocat et est élu pour 2 ans. Le Président actuel est Jean Castelain, Avocat à la Cour, Bâtonnier de l Ordre des Avocats de Paris. La direction de l EFB est assurée par un Directeur choisi par le Président. Le Directeur actuel est Gérard Nicolaÿ, Avocat à la Cour. Le Président désigne le Directeur des Études. Le Directeur actuel est Martine Kloepfer Pelèse, Maître de conférence à l Université Paris-Est Créteil et à Sciences Po Paris. PRÉSENTATION DE L EFB 5. L EFB EN CHIFFRES (2010) Nombre d élèves avocats Promotion Jean-Denis Bredin Promotion Jacques Attali Personnel permanent 37 Intervenants 600 dont les ¾ sont avocats Financement de l école sur 12 mois Contribution des barreaux euros 58 % Droits d inscription des élèves avocats 2010/ euros Solde promo 2009/ euros = euros 26 % Contribution de l État (dont bourses) euros 10 % Ressources propres euros 6 % Total euros LA FORMATION CONTINUE L EFB, acteur principal de la formation continue des avocats parisiens Si le rôle premier de l EFB est la formation initiale, la formation continue est devenue une mission essentielle de l EFB. En effet, depuis le 1 er janvier 2005, tous les avocats sont tenus à une formation professionnelle continue obligatoire (article 21 de la loi du 11 février 2004).

19 C H A P I T R E Présentation de l EFB La durée de cette formation est de vingt heures au cours d une année ou de quarante heures au cours de deux années consécutives. Au cours de chacune des deux premières années d exercice professionnel, cette formation inclut dix heures au moins portant sur la déontologie. À l issue d une période de cinq ans d exercice professionnel, les titulaires d une ou plusieurs spécialités doivent avoir consacré le quart de la durée de leur formation continue à ce ou ces domaines de spécialisation. Plusieurs systèmes de formation à caractère juridique ou professionnel sont à la disposition des avocats qui ont la possibilité de : Participer à des actions de formation dispensées par les cabinets d avocats ou par un établissement d enseignement. Assister à des colloques ou des réunions. Dispenser des enseignements spécifiques à caractère juridique ou professionnel. Publier des ouvrages ou des articles sur des sujets relatifs à des matières juridiques, à la déontologie ou à la réglementation professionnelle. La mission de formation continue de l EFB est essentielle. Dans un monde en pleine mutation, la formation continue obligatoire est le moyen de garantir la compétence de l avocat, la qualité de ses services juridiques et de permettre à la profession de mieux faire face à la concurrence, tant nationale, qu internationale. Cf. le texte de la décision normative n adoptée par l assemblée générale du CNB le 16 mai QUELQUES MOTS D HISTOIRE 13 mars 1804 La loi impose officiellement la nécessité de l obtention de la licence en droit pour pouvoir exercer la profession d avocat. Cette obligation existait déjà avant la révolution de Elle avait été supprimée en 1790, dans le cadre général de la suppression de la profession. 14 décembre 1810 Décret du rétablissement des Ordres d avocats, supprimés à la Révolution. Les Conseils de l Ordre sont chargés de la formation des avocats stagiaires. 26 juin 1941 Création du CAPA, Certificat d Aptitude à la Profession d Avocat, délivré à l issue d une année d enseignement théorique et pratique Alors même qu aucun texte ne l imposait, le Barreau de Paris, à l initiative du Bâtonnier Albert Brunois, décide de la création de l Institut du Barreau, qui organise, notamment, des exercices pratiques pour les avocats stagiaires.

20 31 décembre 1971 La loi n apporte la consécration législative à cette initiative et crée les Centres de Formation Professionnelle des Avocats, CFPA, qui deviendront ultérieurement CRFPA, Centre Régionaux Il s agit de compléter et de parfaire, à la sortie des Universités, la formation des jeunes avocats. Un centre de formation est institué auprès de chaque Cour d appel. 30 juin 1977 La loi exige dorénavant la maîtrise de droit, en remplacement de la licence exigée antérieurement. PRÉSENTATION DE L EFB 2 avril 1980 Un décret instaure un examen d entrée aux centres de formation professionnelle. Ceux-ci sont désormais en charge de la préparation au CAPA, en lieu et place des Universités Création à Paris du premier des Centres de Formation Professionnelle des Avocats, rue du Colonel Combes, dans le 7 e arrondissement Emménagement de l École, au 63 rue de Charenton, dans le 12 e arrondissement de Paris Le centre prend sa dénomination actuelle d EFB, École de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d appel de Paris ; ces barreaux sont ceux d Auxerre, Bobigny (Seine-Saint-Denis), Créteil (Val-de-Marne), Evry (Essonne), Fontainebleau, Meaux, Melun, Paris et Sens Création des antennes de Bobigny et Créteil pour faire face à l augmentation significative du nombre d élèves avocats. Janvier 2005 Entrée en vigueur de la loi n du 11 février 2004 (décret d application du 21 décembre 2004) : la formation continue des avocats est rendue obligatoire, 20 heures annuelles ou 40 heures sur 2 ans. Janvier 2006 La formation initiale qui prépare les élèves avocats au CAPA fait l objet de modifications significatives, dont la durée du cursus qui passe de 12 à 18 mois et la création du PPI, le Projet Pédagogique Individuel.

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22 C H A P I T R E CHAPITRE II LA SCOLARITÉ La scolarité Le premier serment En vertu de l article 17 de la loi n du 11 février 2004, l élève avocat est astreint au secret professionnel pour tous les faits et actes dont il aurait eu connaissance au cours des stages qu il effectue, tant auprès des professionnels, que des juridictions. Pour ce faire, l élève avocat est tenu de prononcer le serment suivant : «Je jure de conserver le secret de tous les faits et actes dont j aurais eu connaissance au cours de mes stages.» Cette prestation obligatoire se tiendra au début de l année La scolarité à l EFB se déroule en trois périodes de six mois : La formation à l École Le projet pédagogique individuel (PPI) Le stage en cabinet LA FORMATION A L ÉCOLE ET L ALTERNANCE 1.1 Les modules d enseignement de l acquisition des fondamentaux Les élèves avocats arrivent tous à l EFB dotés d un certain nombre de connaissances théoriques, dispensées pendant leur cursus antérieur en faculté. Les modules d enseignement de l acquisition des fondamentaux n ont pas pour objet de revenir sur ces connaissances, mais de les mettre en application en situation réelle, en insistant sur la pratique des métiers de l avocat. Les modules sont regroupés en plusieurs grandes thématiques : Pratique du métier de l avocat. Conseil et défense du client. Foisonnement (exercice de synthèse). Langues vivantes étrangères (terminologie juridique). Modules optionnels. Au fur et à mesure que progresse leur scolarité à l EFB, les élèves avocats sont encouragés, dans leurs interactions avec les intervenants, pendant leur PPI et pendant leur stage obligatoire de six mois, à sans cesse chercher à mettre en application de façon concrète ce qu ils ont appris et pratiqué.

23 C H A P I T R E La scolarité Les modules ont été conçus pour favoriser la mobilisation des connaissances des élèves avocats, acquises aussi bien pendant leur cursus antérieur, que durant leurs stages et expériences professionnelles. Dans une logique d amélioration constante et soucieuse de faire évoluer ses enseignements pour répondre toujours mieux aux attentes des élèves avocats et de la profession dans son ensemble, l EFB a revu les enseignements pratiques afin d assurer une meilleure cohérence au sein des modules, ainsi qu une plus grande interactivité entre les élèves avocats et les intervenants, avocats, magistrats ou professionnels du droit. Les modules de procédure civile et de rédaction d actes juridiques mettent l accent respectivement sur la rédaction de conclusions, la simulation de procès et sur la data-room. L enseignement des langues a été également renforcé, notamment pour les élèves avocats les plus en demande, pour lesquels le nombre d heures de travail en petits groupes a été augmenté. Le changement le plus sensible réside dans la mise en œuvre de nouvelles méthodes de travail favorisant l interactivité pendant les sessions et l entrée de plain-pied dans la pratique du métier, par un plus grand investissement personnel des élèves : rédaction d actes juridiques, d actes de procédures etc., présentés oralement devant leurs camarades. Enfin, les élèves avocats disposent pour la quatrième année consécutive des Recueils de Documentation Professionnelle (RDPro) contenant des exemples types d actes de procédures, d actes juridiques, de contrats et de consultations qu ils peuvent compulser pour se familiariser avec le type de document qu il leur est demandé d étudier ou de rédiger lors des séances en module. Ils reflètent la diversité de l exercice professionnel. 22 Le tableau page 37 synthétise les enseignements dispensés, les informations plus détaillées relatives à chaque module étant reprises au chapitre III de ce guide. 1.2 Les modalités d enseignement L organisation des cours Pour la période d acquisition des fondamentaux à l École, les élèves avocats sont affectés à l un des trois sites de l École : rue de Charenton, Créteil ou Bobigny, en séries d environ 90 personnes. Les élèves d une même série partagent le même calendrier des enseignements dispensés à l EFB. Toutefois, à titre exceptionnel, certaines présentations des techniques propres à l avocat sont dispensées à des séries groupées, soit environ 200 à 350 élèves avocats. D autres présentations sont assurées en demi-séries (environ 45 élèves avocats), mais en règle générale, l École favorise le travail en sous-séries ou petits groupes d environ 18 élèves avocats. Ces deux dernières catégories, les plus nombreuses, concernent notamment les ateliers pratiques. Les langues étrangères sont enseignées à des groupes d élèves avocats ayant un même niveau de langue, toutes séries confondues. Par ailleurs, les enseignements d expression orale ou les exercices de plaidoirie font travailler les élèves avocats en binômes.

24 1.2.2 L assiduité La présence à tous les enseignements est obligatoire. Il n y a pas de distinction entre l assiduité aux présentations pratiques en amphi et à celles dispensées en petits groupes. Il en est de même pour les modules optionnels, qui ne sont pas obligatoires par nature, mais qui impliquent une assiduité identique, dès lors que la participation a été confirmée. Seuls les désistements au moins quinze jours à l avance sont excusés. L élève avocat qui se trouverait dans l impossibilité de suivre un enseignement pour cause de maladie, doit en informer Madame Astrid Jacquemard (a.jacquemard@efb.fr), dans les meilleurs délais. Le fait d être retenu en cabinet par son maître de stage ne constitue pas en soi une excuse pour ne pas assister aux cours. N hésitez pas à nous faire part de toute situation délicate pour que nous puissions rappeler à votre maître de stage la nécessité pour vous d être présent aux enseignements. Nous attirons votre attention sur le fait que l assiduité des élèves avocats à l EFB est particulièrement contrôlée, dès lors qu elle est une composante du contrôle continu. En effet, suite à une décision du Conseil d administration du 5 juillet 2006, un manquement de l élève avocat à l obligation d assiduité a une incidence sur la note du contrôle continu, conformément aux dispositions suivantes : 1. Toutes les absences doivent être justifiées auprès de Madame Astrid Jacquemard dans les deux semaines suivant l absence. Passé ce délai, les justificatifs se seront plus pris en compte. 2. Pour cinq absences non justifiées : la note globale obtenue au contrôle continu est divisée par deux. 3. Au-delà de cinq absences non justifiées : la note globale du contrôle continu est égale à La non-validation des modules d e-learning est assimilée à une absence non justifiée dans la matière concernée. 5. Si les absences non justifiées se multiplient au-delà de 5 en dépit d un 0 en contrôle continu, cellesci peuvent donner lieu en sus, à une convocation de l élève avocat devant le Conseil de discipline. 6. Dans l hypothèse où un élève avocat devait échouer lors de la première session de l épreuve du CAPA en ayant obtenu la moyenne à chacune des épreuves, à l exception d un 0 en contrôle continu, cette dernière note serait maintenue lors de la session de rattrapage impliquant que l élève n obtiendrait pas son CAPA. LA SCOLARITÉ Le stage en alternance Les enseignements à l EFB sont organisés en douze semaines distribuées comme suit : onze semaines réparties en environ quatre blocs (suivant les plannings), pendant la période d acquisition des fondamentaux, plus sept jours pendant le stage en cabinet d avocats pour la majorité des séries. Pour deux d entre elles, les enseignements ont lieu le matin pendant six mois, laissant la possibilité aux élèves d effectuer un stage en alternance l après-midi. Le stage en alternance, introduit pour la première fois en 2006, répond à un double objectif : Découverte du monde du cabinet pour certains élèves avocats, consolidation de cette expérience pour d autres ; Mise en application concrète des enseignements dispensés à l EFB. Ce stage est rendu possible par le regroupement des cours en semaines complètes. Il se déroule pendant la période de l acquisition des fondamentaux, les semaines où l élève avocat n a pas de cours à l EFB. Le planning des cours figure dans la convention de stage tripartite qui est établie par l organisme d accueil, l EFB et l élève avocat. En signant la convention de stage, le maître de stage

25 C H A P I T R E La scolarité s engage à libérer l élève avocat de ses travaux afin que celui-ci puisse assister aux cours obligatoires faisant l objet d un contrôle continu. Le stage en alternance est facultatif, mais l expérience réussie des années précédentes montre qu il est largement plébiscité par les élèves avocats et par les cabinets. En effet, environ 70 % des élèves avocats des deux dernières promotions ont bénéficié de la possibilité qui leur a été offerte d accomplir ce stage, rémunéré dans la plupart des cas. L intérêt pédagogique de ce stage n est plus à démontrer, tant il apparaît essentiel que l élève avocat peut confronter les connaissances et le savoir-faire acquis à l école avec l expérience de son maître de stage. Le stage en alternance est conçu comme un complément pédagogique indispensable aux enseignements. Responsable administrative : Madame Anne-Marie Vadillo EFB - Tél. : a.vadillo@efb.fr LE PROJET PÉDAGOGIQUE INDIVIDUEL (PPI) Le Projet Pédagogique Individuel (PPI), constitue le troisième pilier de la réforme mise en place au 1 er janvier Il a pour objectif d inciter l élève avocat à fréquenter les divers milieux sociaux et professionnels. L ouverture d esprit, l élargissement du champ d observation sociale, la connaissance des conditions socioprofessionnelles dans lesquelles se forme la demande de droit, sont les ingrédients d un PPI réussi. Ce stage est une occasion unique d ouverture sur le monde du Droit. 2.1 Le PPI, mode d emploi Un PPI peut consister en : Un stage. Une formation complémentaire. Le panachage d une ou plusieurs des suggestions ci-dessus : par exemple deux stages d une durée de trois mois chacun. Les stages PPI Il peut s agir : D un stage en juridiction ou dans une administration. D un stage en entreprise, dans une association ou toute autre structure (hors cabinet d avocats) requérant une demande de droit. D un stage à l étranger. L EFB est en mesure de vous proposer un certain nombre de stages. Une liste d offres est disponible sur notre site Internet, «Espace Élèves», à la rubrique «Stages». Important : aucun stage ou formation accompli avant votre entrée à l EFB ne peut être validé rétroactivement au titre de votre PPI.

26 S agissant des stages auprès des juridictions, ministères et autorités administratives indépendantes en région parisienne, seules seront examinées les candidatures envoyées au service PPI, qui transmet directement les candidatures à la juridiction ou l organisme concerné. Ne contactez pas personnellement les magistrats ou les fonctionnaires. Consultez la liste de ces institutions sur notre site AVANT toute démarche. Les stages à l étranger sont vivement encouragés. Pour de plus amples informations, adressez-vous au service PPI ou au service des Relations Internationales de l EFB. Important : les stages à l étranger en cabinets d avocats sont admis dans le cadre du PPI. Pour plus de renseignements sur les stages à l étranger, reportez-vous au chapitre IV, «l École à l international». LA SCOLARITÉ Les formations PPI Il peut s agir de : L accomplissement d un programme de Master 2 Droit Professionnel/Recherche, sous réserve du contrôle de la cohérence du programme entre votre parcours antérieur et le projet pédagogique individuel que vous avez élaboré. Cette option s offre à vous si vous avez commencé un Master 2 en octobre et que vous souhaitez le compléter dès votre entrée à l EFB (en janvier). Une formation juridique d un niveau de 3e cycle, d au moins 250 heures, dispensée à l extérieur de l EFB. La pertinence et la cohérence de cette formation avec votre cursus seront appréciées par le service PPI. Le programme de formation envisagé doit être compatible avec le calendrier de la scolarité de l EFB. A noter : vous avez aussi la possibilité de suivre les enseignements de l Institut de Droit Public des Affaires (IDPA) La validation du PPI L EFB s assure de la pertinence pédagogique et de la cohérence des différentes actions que vous envisagez pour la réalisation de votre projet. Les étapes : 1) Vous exposez votre projet auprès du service PPI, soit par mail, soit au cours d un entretien. A cet effet, rédigez une lettre de motivation ainsi qu un CV. S il s agit d une formation, vous devrez également présenter le programme de vos cours. 2) Un comité de validation composé du Directeur de l EFB, du Directeur des Études et de la Responsable du service PPI, examine les projets proposés par les élèves avocats. 3) Si votre projet est validé au niveau pédagogique, deux cas de figure sont possibles : - Dans le cas d un stage, le service PPI vous envoie une fiche de liaison adaptée à votre situation. Les informations administratives contenues dans la fiche permettent d enregistrer votre PPI et d établir une convention de stage. - Dans le cas d une formation, vous devez fournir au service PPI une attestation d inscription, ainsi qu une brochure du programme. Attention : tout désistement constaté dans le cadre d un stage en entreprise ou en juridiction sera mentionné dans le dossier scolaire de l élève avocat.

27 C H A P I T R E La scolarité 2.3 Les statuts particuliers Les docteurs en droit Les docteurs en droit doivent obligatoirement suivre l ensemble du programme de formation de l EFB et effectuer un PPI. Les salariés en série «S» Si vous êtes en série «salarié», votre PPI est constitué par six mois de votre activité professionnelle. Il vous faudra alors fournir une copie de votre contrat de travail. Attention! Vous devez obligatoirement effectuer le stage de six mois en cabinet d avocats L évaluation du PPI Le rapport de stage La note du PPI est un élément de la note finale du CAPA, affectée d un coefficient 1. 1) Si le PPI est un stage (y compris pour la série «S»), vous devez rédiger un rapport de stage que vous devrez soutenir devant le jury de l examen final. Une grille d évaluation signée et remplie par le maître de stage est obligatoirement jointe au rapport. 2) Si le PPI est une formation, un rapport de PPI et une soutenance lors du CAPA sont également prévus. N oubliez pas de joindre les notes obtenues dans le cadre de votre formation à votre rapport de stage. Cas particulier : si le PPI est un Master 2 Droit, la note finale du Master 2 est reportée au titre de la note validant le PPI. Dans ce cas, vous n avez donc pas de rapport de stage à rédiger. 3) En cas de panachage, vous devez présenter un rapport de stage unique exposant l ensemble de vos activités. Chaque stage réalisé doit faire l objet d une grille d évaluation distincte. Par exemple, si deux stages ont été effectués dans le cadre du PPI, un seul rapport de stage sera rédigé traitant des activités dans les deux stages. Les deux grilles d évaluation y seront insérées. Le rapport de stage PPI, transmis à l EFB en juillet 2012, se compose de vingt pages maximum. Les annexes, peu volumineuses, sont en supplément. La police utilisée est de taille 11 ou 12, interligne simple, les pages sont numérotées, une table des matières est incluse, ainsi qu un résumé de deux pages maximum au début de chaque rapport. La soutenance L épreuve consiste en «Un exposé discussion de vingt minutes environ avec le jury, à partir d un rapport élaboré par le candidat, portant sur son Projet Pédagogique Individuel (PPI) ( ) (Coefficient 1)»: art. 3 de l arrêté du 7 décembre 2005 publié au JO n 291 du 15 décembre 2005 : L épreuve se déroule en deux temps : un premier temps consacré à la présentation faite par le candidat et un second temps dédié aux questions. Les critères d appréciation retenus sont les «5 C» : - Compréhension - Clarté - Conviction - Connaissance - Concision

28 La note attribuée tient compte : - pour 1/3 de la rédaction du rapport de stage, - pour 1/3 de sa soutenance à l oral et la pertinence des réponses aux questions posées, - pour 1/3 des notes d appréciation du ou des maîtres de stage obtenues par le candidat dans le cadre de l accomplissement de son PPI (grille d évaluation). LA SCOLARITÉ 2.5 Le PPI, période privilégiée d ouverture sur le monde du Droit Au cours de l année 2010 des PPI ont été validés auprès : D une quinzaine de directions juridiques des ministères (Chancellerie, Minefi, MAEE, Défense, Éducation Nationale, Secrétariat du Premier Ministre ). D une vingtaine d autorités administratives indépendantes (CNIL, CSA, Autorité de la Concurrence, Le Médiateur de la République, HALDE ) et d administrations spécialisées (représentations permanentes de la France, missions économiques au Mexique, à Bombay, Agence Spatiale Européenne, Banque de France ). D institutions politiques nationales, locales ou européennes (Assemblée Nationale, Conseils généraux, Commission Européenne, Parlement européen, UEO ). Dans le monde des professionnels du droit et de la justice, sont également ouverts les stages auprès des juridictions, notaires, huissiers, avoués et avocats au Conseil. Certains stages ont aussi été effectués : Aux commissariats de Saint-Cloud et de Nanterre. A la Gendarmerie Nationale. Auprès de commissaires aux comptes, d experts ou d administrateurs judiciaires, à la Cour des Comptes. Sur les bancs de l ENM à Bordeaux. Inspirés d une tradition généreuse de l avocat, de nombreux PPI sont validés au sein d associations militantes : MRAP, LICRA, Ligue des droits de l homme, «Ni putes, ni soumises», GISTI, Act Up, Droit d urgence Association «Enfance et Partage», UFC Que Choisir. Auprès de fédérations syndicales : FO, CFDT, CGC, MEDEF Les PPI peuvent aussi se dérouler au sein de grandes sociétés et PME dans tous les secteurs : - L édition : Denoël, Albin Michel, Larousse, Hachette - L industrie : Total, Panasonic, Ciment Lafarge, Renault, Renault PSA, EDF, Air Liquide, Eau de Paris - La banque et l assurance : BNP, Société Générale, CALYON, Deutsche Bank, Groupama, AXA, Crédit Agricole, Banque Lazard, Barclays, Brinks - La communication, les médias : CanalSat, M6, Yahoo, France Télévision, TF1, EURO RSCG, Publicis - L immobilier, la construction ou l agroalimentaire : Bouygues, FONCIA, Danone - La santé : Institut Droit et Santé, CHU, Assistance Publique - Les transports : SNCF, RATP Air France, Alstom Transport - L industrie de la mode et du luxe : LVMH, Dior, Guerlain, Hermès International, L Oréal, les Galeries Lafayette 27

29 C H A P I T R E La scolarité Enfin, le PPI donne aussi l occasion de voyager et pas seulement à New York, Londres et Bruxelles : Tribunal Pénal International du Rwanda en Tanzanie. Cour Pénale Internationale de La Haye. En cabinets d avocats à l étranger : au Texas, à Sydney, à Moscou, en Inde, en Moldavie, en Chine, Industrie du Off-shore à Kuala Lumpur LLM (Chicago, Bomd, Bueno Aires, New York, Londres ). Coordinatrice du PPI : Madame Patricia Leguyader EFB - Tél. : p.leguyader@efb.fr 3. LE STAGE DE SIX MOIS EN CABINET D AVOCATS 3.1 Le stage en cabinet d avocats, en troisième période, moment clé de la formation Pour l élève avocat, le stage en cabinet représente un temps fort de la formation professionnelle. Il est le lien essentiel entre les aspects théoriques et pratiques de la formation professionnelle acquise à la fois à l Université et à l EFB et leur application à des situations réelles, telles que le futur avocat en rencontrera au cours de sa carrière. Pour le cabinet qui accueille un élève avocat de l EFB, il s agit d un véritable investissement impliquant un certain nombre d engagements de la part du maître de stage, de l élève avocat et de l EFB, qui se résument comme suit. 28 Pour l élève avocat Fixer les objectifs généraux avec le maître de stage dès le début de celui-ci. Répondre à l accomplissement de ses tâches auprès du maître de stage. Mettre en pratique les enseignements de conseil et de défense du client, dispensés à l EFB. Comprendre le fonctionnement d un cabinet d avocats. Se préparer à l évaluation intermédiaire, au rapport d évaluation finale et y participer. Transmettre à l EFB dans les temps, les formulaires figurant dans le guide de suivi du stage. Préparer un rapport de stage, suivant des modalités fixées par l EFB. Aviser l EFB de toute absence, de tout changement de maître de stage, de l interruption du stage et de toute autre modification. Pour le maître de stage Confier à l élève avocat des tâches conformes aux buts et objectifs généraux du stage, afin de lui permettre de développer les compétences exigées par la profession. Assurer la formation et l encadrement nécessaire à son développement. L encourager et le conseiller, contribuer ainsi à son développement professionnel. Vérifier, commenter, évaluer et apprécier son travail. Assurer le suivi de l élève avocat et transmettre à l EFB dans les temps les éléments se trouvant dans le guide de suivi du stage, que l élève avocat doit transmettre dès son arrivée.